{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \n2024-01363 Paris, le 13 septembre 2024         ARRETE N\u00b02024-01363  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01344  modifiant provisoirement le stationnement  et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me ,  du 11 au 15 septembre 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;  Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2024  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01344  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me , du 11 au 15 septembre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la parade des athl\u00e8tes sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et d'un concert place Charles de Gaulle, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 14 septembre 2024, \u00e0 l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024  ;  Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le stationnement et la circulation sur le secteur consid\u00e9r\u00e9  pour garantir le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er  L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-01344 du 10 septembre 2024 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes  : \u00ab La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 12 septembre 2024 \u00e0 23h59 au 14 septembre 2024 \u00e0 10h00 puis le 15 septembre 2024 de 02h00 \u00e0 12h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me  qui restent ouvertes \u00e0 la circulation  : \n \n2024-01363 2\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt  ; \n- rue de Ponthieu  ; \n- rue de Berri  ; \n- rue d'Artois  ; \n- rue Washington  ; \n- rue Chateaubriand  ; \n- rue Lord Byron  ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye  ; \n- avenue des Champs Elys\u00e9es  ; \n- rue de Tilsitt  ; \n- rue de Presbourg  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Vernet  ; \n- rue Quentin Bauchart  ; \n- rue Fran\u00e7ois 1er  ; \n- avenue Montaigne.  \nLes voies constituant ce p\u00e9rim\u00e8tre (zones bleue et rouge) figurent en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \nL'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-01344 du 10 septembre 2024 susvis\u00e9  est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes  : \n \u00ab La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 14 septembre 2024 \u00e0 \n10h00 au 15 septembre 2024 \u00e0 02h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tr e form\u00e9 par les voies et portions de \nvoies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  qui restent ouvertes \u00e0 la circulation, sauf \nmention contraire  : \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ;  \n- place des Ternes  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place de la porte Maillot  ; \n- avenue de Malakoff  ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- rue Copernic  ; \n- rue de Belloy  ; \n- place des \u00c9tats-Unis  ; \n- avenue d'I\u00e9na  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- rue de Chaillot  ; \n- avenue Marceau  ; \n \n2024-01363 3\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- place de l'Alma  ; \n- cours Albert 1er  ; \n- place du Canada  ; \n- cours la Reine, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation entre le pon t des Invalides et le pont \nAlexandre III  ; \n- place de la Concorde  ; \n- rue Boissy d'Anglas. \n \nLa voie George Pompidou reste ouverte \u00e0 la circulat ion. \nLes voies constituant ce p\u00e9rim\u00e8tre figurent en anne xe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \u00bb \nArticle 3 \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route ; \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et \nParalympiques \u00bb. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-01363 4\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01363 DU 13 SEPTEMBRE 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n\u20ac = E\n\u00e0 =mi | ai < 4 \u00a3 s\u00e9 ma put | eeil D [i nnexe 3:de | A. at\n\"i Aire Bode tyr\nil Annexe ide  ar\n| : VA ia a)=\n<\n=\n\"\n34\n= \u00a9. |\n\u00e0 \u00abNooo \u00c0.\n\u00e0\nwe  =\nSA) |\n\"24 \u00a9 aS\n17  | = <>  <\nri  (40\u20ac 7\nD, \u00c0 ;\n+ i aRe =] ,\nCS  \u00e0 |\nra\nz\nEV = AV. GEORGEV\nAV. GEORG  \u2014  o\nave\nlas\n< on\n0 | +\nRs . 22,\ntyi.)\n5 NE\nQ CR\n# _\nSr\nPr | p\n& \u00a9 x\n\u00e0 = CS\n~ & :\n+ o\n\u00a9\n\u00e0 5e\nSu VN31,9  AV |\nS Y\n= akg\n+.?2. NT\n5 fre\nFa ] \n2024-01363 5\n\nfUROrE\nMADELEINE\nCHAILLOT\nV\n 2024-01363","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:03:52+00:00","id":"3ade100ec2e94d9f16b719245cf8fde055e23d007cb04d895996c47f5da2ded3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01363 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e, 8e, 16e et 17e, du 11 au 15 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-13T13:51:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-13T13:51:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01363_13092024.pdf"}