{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-031-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS EFF OFF 2026 64 portant\nautorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de pharmacie (3\npages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la D\u00e9mocratie en Sant\u00e9 et\nde la Communication-D\u00e9mocratie Sanitaire\nIDF-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du\nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb (3 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la\nSeine Saint-Denis /  D\u00e9partement Territoires - Parcours de soins\nIDF-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93 n\u00b02026-013 du 9 juin 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du 09 janvier 2026\nfixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public\nde Sant\u00e9 Ville-Evrard\n (3 pages) Page 11\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS EFF OFF 2026 64 portant\nautorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une\nofficine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-r\u00e9gional\nd'une officine de pharmacie 3\n| 3REPUBLIQUE a 4 4FRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00a9 } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Occitanie \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/64\nportant autorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de pharmacie\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 OCCITANIE\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert,\nregroupement et cession des officines de pharmacie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9\npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser\nun approvisionnement en m\u00e9dicaments compromis pour la population ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU\nVU\nle d\u00e9cret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nOccitanie \u2013 M. MENGIN LECREULX (Fran\u00e7ois) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande\nde cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER,\nDirecteur de l'Offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ; \nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1970 portant octroi de la licence n\u00b031#000332 \u00e0 l'officine de pharmacie sise\n40 rue Jules Amilhau \u00e0 TOULOUSE (31100) ;\nla d\u00e9cision n\u00b02026-2420 du 27 avril 2026 portant modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ;\nVU la demande enregistr\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Isabelle ESTADAS, pharmacienne, en\nvue du transfert de cette officine vers un local sis rue du Semeur \u2013 ZAC de la Plaine Saint Jacques \u2013\nParcelles ZA 1707 et ZA 1665 ORMOY (91540) ;\nVU l'avis favorable sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation, rendu\nle 18 mai 2026 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France en date du 13 avril 2026 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion\nOccitanie ; \nEu \nREPUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nOccitanie \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-r\u00e9gional\nd'une officine de pharmacie 4\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la\nr\u00e9gion \u00cele-de-France ; \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour\nla r\u00e9gion Occitanie ; \nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'\u00cele-de-France en date du 13 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens de la r\u00e9gion Occitanie en date du\n13 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du Pharmacien Inspecteur de Sant\u00e9 Publique pour la r\u00e9gion Occitanie en date du\n10 mars 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSIDERANT\nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 679 kilom\u00e8tres de l'emplacement actuel de l'officine ;\nque la population municipale de la commune de TOULOUSE s'\u00e9levait au dernier\nrecensement \u00e0 514 819 habitants pour 150 officines ouvertes au public ; \nque le quartier o\u00f9 la demandeuse est implant\u00e9e peut se d\u00e9limiter successivement par\n le boulevard D\u00e9odat de S\u00e9verac, l'avenue de Muret, la route de Seysses, le p\u00e9riph\u00e9rique\n(autoroute A620), la rue Henri Desbals et que ce quartier compte 6 officines de pharmacie\noutre celle de la demandeuse ;\nCONSID\u00c9RANT que les officines les plus proches sont situ\u00e9es entre 400 m et 1 km de l'officine\nde la demandeuse soit un temps de parcours par voie pi\u00e9tonne de 5 \u00e0 15 minutes et que\npar cons\u00e9quent le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement\nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la commune de TOULOUSE ;\nCONSID\u00c9RANT que la population municipale de la commune d'ORMOY (91540) s'\u00e9levait au dernier\nrecensement \u00e0 3 225 habitants pour 0 officine ouverte au public ;\nCONSID\u00c9RANT donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible dans\nla commune d'ORMOY (91468);\nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 de par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements\npi\u00e9tonniers et des stationnements ;\nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public\n\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions\nd'accessibilit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins\nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Mme Isabelle ESTADAS, pharmacienne, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie\ndont elle est titulaire du 40 rue Jules Amilhau \u00e0 TOULOUSE (31100) vers un local sis\nrue du Semeur \u2013 ZAC de la Plaine Saint Jacques \u2013 Parcelles ZA 1707 et ZA 1665\n\u00e0 ORMOY (91540).\nARTICLE 2e : La licence n\u00b091#001613 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise rue du Semeur \u2013 ZAC de la Plaine Saint\nJacques \u2013 Parcelles ZA 1707 et ZA 1665 \u00e0 ORMOY (91540).\nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel\nelle se rapporte.\nARTICLE 3e : La licence n\u00b031#000332 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie avant\nl'ouverture au public de la nouvelle officine.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-r\u00e9gional\nd'une officine de pharmacie 5\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique,la pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-France, l'officine dont le transfert est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatreeffectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification del'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion\u00cele-de-France et de la r\u00e9gion Occitanie.\nFait \u00e0 Montpellier, le Fait \u00e0 Saint-DenisLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral Le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FranceMonsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULXPar d\u00e9l\u00e9gation\nanySign\u00e9 \u00e9lectroniquement par BENOITRICAUT LAROSE - Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par FabienLe 10/06/2026 a 13:21 PERUS - Directeur du P\u00f4le EfficienceLe 10/06/2026 a 13:23\nARTICLE 4\u00b0: ARTICLE 5\u00b0: ARTICLE 6\u00b0: ARTICLE 7\u00b0: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur. \nSauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France, l'officine dont le transfert est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre \neffectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter \nde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nUn recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de \nl'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France et de la r\u00e9gion Occitanie. \nFait \u00e0 Montpellier, le Fait \u00e0 Saint-Denis \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nMonsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nCE ed \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par BENOIT \nRICAUT LAROSE - Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Fabien \nLe 10/06/2026 \u00e0 13:21 PERUS - Directeur du P\u00f4le Efficience \nLe 10/06/2026 \u00e0 13:23 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-r\u00e9gional\nd'une officine de pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la\ncomposition du Comit\u00e9 de Protection des\nPersonnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026\nrelatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb 7\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du  \nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les \narticles R. 1123-1 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2021 fixant le r\u00e8glement int\u00e9rieur type des comit\u00e9s de protection des \npersonnes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des comit\u00e9s de \nprotection des personnes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005/2025 du 06 mars 2025 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des \nPersonnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0031/2025 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Marion \nBOUGEARD, Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \nVu Le dossier de candidature de Madame Sabrina MORCHID, Avocate au Barreau de Paris, en \nqualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e en raison de sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re juridique au sein du \nsecond coll\u00e8ge ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 : \nSont nomm\u00e9s en tant que membre du comit\u00e9 de protection des personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb \u00e0 compter \nde la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \nAu titre des 18 membres du premier coll\u00e8ge : \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes ayant une qualification et une exp\u00e9rience approfondie en mati\u00e8re de \nrecherche impliquant la personne humaine : \nMme Sophie GIBELLI  \n \nMme Sandrine SAGNES \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026\nrelatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb 8\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \no dont au moins quatre m\u00e9decins :  \nDr Elisabeth FRIJA  \nDr Marie-France POIRIER  \nDr H\u00e9l\u00e8ne AGOSTINI  \nA d\u00e9signer \no et dont au moins deux personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de \nbiostatistique ou d'\u00e9pid\u00e9miologie : \nDr Elisabeth TRAIFFORT  \n \nDr Camille COUFFIGNAL \n\u2022 En qualit\u00e9 de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale : \nDr Jean-Louis PERIGNON A d\u00e9signer \n\u2022 En qualit\u00e9 de pharmaciens hospitaliers : \nDr Christophe BARDIN Dr Ana\u00efs MORDOHAY \u2013 BENSIMON \n\u2022 En qualit\u00e9 d'auxiliaires m\u00e9dicaux : \nMr Abdel-Aziz MOUDJED A d\u00e9signer \n \nAu titre des 18 membres du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge : \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence \u00e0 l'\u00e9gard des questions \nd'\u00e9thique : \nDr Catherine GRILLOT-COURVALIN A d\u00e9signer \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en sciences humaines ou \nsociales ou de leur exp\u00e9rience dans le domaine de l'action sociale : \nMme Catherine MAZIN \nA d\u00e9signer \n \nA d\u00e9signer  \nA d\u00e9signer \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re juridique  \nMme Charlotte DENG  \nMme Sabrina MORCHID \nMr Paul-Henry DEVEZE  \nA d\u00e9signer \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026\nrelatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb 9\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n\u2022 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L 1114-1 du code de la sant\u00e9 publique : \nMr Daniel QUAGLIAROLI \nMme Dominique LE B\u0152UF  \nA d\u00e9signer \nMme Danielle GOLINELLI  \nA d\u00e9signer \nA d\u00e9signer \n \nARTICLE 2 : Mme Charlotte DENG est d\u00e9sign\u00e9e parmi ces 36 membres comme personne qualifi\u00e9e en \nmati\u00e8re de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1123-7. \n \nARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agr\u00e9ment \ndu comit\u00e9. Conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la sant\u00e9 publique, en cas \nde vacance d'un si\u00e8ge survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les m\u00eames \nconditions que la nomination pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux personnes concern\u00e9es ou de \nsa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment \u00eatre \nsaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des \nPersonnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 6 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et la directrice de la d\u00e9mocratie en \nsant\u00e9 et de la communication de l'ARS \u00cele-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 juin 2026 \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \nDenis ROBIN \n \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nCorentine NEPPEL \nDirectrice adjointe en charge de la D\u00e9mocratie en \nsant\u00e9  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP n\u00b02026/22 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/11 du 26 f\u00e9vrier 2026\nrelatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France I \u00bb 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis\nIDF-2026-06-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 ARS-DD93 n\u00b02026-013 du 9 juin 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du\n09 janvier 2026 fixant la composition du conseil\nde surveillance de l'Etablissement Public de\nSant\u00e9 Ville-Evrard\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de\nsurveillance de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ville-Evrard\n11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Ar\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \nPage 1 sur 3 \n \n \nARRETE ARS-DD93 N\u00b02026-013 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du 09 janvier 2026 \nfixant la composition du conseil de surveillance \nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ville-Evrard \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-\n4 et R. 6143-12 ; \n \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU la loi n\u00b02014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et \nd'affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM) ;  \n \nVU la loi du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique relative \u00e0 la \ncr\u00e9ation de nouvelles intercommunalit\u00e9s ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux \nfonctions de Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Seine -Saint-Denis de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile -de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle LATOUR, \ndirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVU le compte rendu d\u00e9lib\u00e9ratoire en date du 28 mai 2026 \u00e9lisant les nouveaux repr\u00e9sentants de la \nM\u00e9tropole du Grand Paris au conseil de surveillance de Ville-Evrard ; \n \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la composition du conseil de surveillance ; \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : L'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaur\u00e8s 93332 Neuilly \nsur Marne Cedex) est un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort d\u00e9partemental dont le conseil de \nsurveillance est compos\u00e9 de quinze membres. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de\nsurveillance de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ville-Evrard\n12\nPage 2 sur 3 \n \n \nARTICLE 2 : La composition  du conseil de surveillance de  l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Ville -\nEvrard, telle que fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -001 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France en date du 09 janvier 2026 est modifi\u00e9e comme suit : \n \n \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Rolin CRANOLY et Madame Virginie DE CARVALHO , repr\u00e9sentants la M\u00e9tropole du \nGrand Paris ; \n  \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous \nr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A \nl'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \n \n \nARTICLE 5 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la R\u00e9gion et au \nrecueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 09/06/2026 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale  \nde Sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nde Seine-Saint-Denis \n \n         Sign\u00e9 \nEmmanuelle LATOUR \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de\nsurveillance de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ville-Evrard\n13\nPage 3 sur 3 \n \n \n \nANNEXE DE L'ARRETE n\u00b0 2026-013 \n \n \nComposition du conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Ville-Evrard \u00e0 Neuilly-\nsur-Marne \n \n \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement \nprincipal ; \n \n- M. Rolin CRANOLY et Mme Virginie DE CARVALHO , repr\u00e9sentants la M\u00e9tropole du Grand \nParis ; \n \n- Mme Magalie THIBAULT, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Seine -Saint-\nDenis et M. Pierre LAPORTE, repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis ; \n \n \n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical  \n \n- Mme Aur\u00e9lia HORPIN , repr\u00e9sentant la commission de soins infir miers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dicotechniques ;  \n \n- Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN (cheffe du p\u00f4le 93G01 et 93G02)  et Dr Ligia GORINI, (cheffe \ndu p\u00f4le 93I02), repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \n- M. Christophe LEMARCHAND (SUD) et Mme \u00c9va TEMOIN (CGT), repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par \nles organisations syndicales ;  \n \n \n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es  \n \n-  M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. G\u00e9rard PERRIER ( CDCA), personnalit\u00e9s \nqualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;  \n \n- M. Jean-Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) repr\u00e9sentants \ndes usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;  \n \n- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny,  personnalit\u00e9 \nqualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de\nsurveillance de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ville-Evrard\n14","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T19:01:29+00:00","id":"3b021d983ffe4d72e79d44bcd5829e69a5069b65763e78f706d4696ee20d6d70","name":"recueil-idf-031-2026-06-RAA-nominatifs du 11.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T15:06:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138458/1010331/file/recueil-idf-031-2026-06-RAA-nominatifs%20du%2011.06.2026.pdf"}