{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0111 DU 20/09/2024\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2024-09-12-00007 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.\n3332-17-1 du code du travail (1 page) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le\nsens Nancy-Paris (4 pages) Page 5\nActe n\u00b0 54-2024-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-163 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection d'un talus sur la RN57, au droit de l'\u00e9changeur avec la RD9 (2 pages) Page 10\nActe n\u00b0 54-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en\nMeurthe-et-Moselle, et au droit de l'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Pr\u00e9fet\nActe n\u00b0 54-2024-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0021 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-12-00007\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9\nsociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une\nentreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail 3\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00ab Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire \u00bbAffaire suivie par : V\u00e9ronique LECAILLOND\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENTD'UNE ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILIT\u00c9 SOCIALEau sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travailLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la Loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire,VU I'ar,ticle L. 3332-17-1 du Code du travail,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solldalre d'utilit\u00e9somale \u00bb,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb,VU la demande d'agr\u00e9ment du 20 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabien KAJGANIC, g\u00e9rant de laSARL HANDI'MOOV sise 19 avenue du Vingti\u00e8me Corps \u00e0 NANCY (54000),SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMeurthe-et-Moselle,D\u00e9cideArticle 1*La SARL H\u00c0N Dl''MOOV sise 19 avenue du Vingti\u00e8me Corps \u00e0 NANCY (54000),SIRET 931 570 634 00010 code APE 93,192est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 duCode du travail.Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date de notification.Article 2Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun pour ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publlee au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.1 2 SEP. 2024t~\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX Julien LE GOFF\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une\nentreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-09-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la\ncouche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600\nau PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris\n5\n\u00cbZ DIR EstPR\u00c9FET Direction\u00ca\u00ce\u00cb\u00cfz\u00ce\u00ca\u00ca_ des routes de l'Estraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-161portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31,du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy - ParisLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de I'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de I'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 30 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/CRISE/20240821A ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et Moselle en date du 04 juin 2024 ;VU l'avis de la commune de Toul en date du 11 septembre 2024 ;VU l'information de la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul ;VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;VU l'avis du district de Nancy en date du 11 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de I'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   2024-DIR-Est-NI-54-161\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31 ,\ndu PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy - Paris\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi   82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret N\" 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret   2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques\nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE   2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers - Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est   2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 30 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\" DDT/CRISE/20240821A ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et Moselle en date du 04 juin 2024 ;\nVU l'avis de la commune de Toul en date du 11 septembre 2024 ;\nVU l'information de la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Nancy en date du 11 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des\nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris\n6\nARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en ceuvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :Voies A31 - RN4Points de rep\u00e8res (PR) Du PR 8+400 (sur RN4) au PR 236+200 (sur A31)Sens Sens Paris - Nancy (sens 1) et Nancy - Paris (sens 2)Section Section courante \u00e0 2x2 voies- R\u00e9fection de la couche de roulement ;Nature des tr\u00e9vaux - Remplacement de joints de chauss\u00e9e.P\u00e9riode globale Du 23 au 27 septembre 2024- Neutralisations de voies ;- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;- Fermetures de bretelles avec mises en place de d\u00e9viations.Syst\u00e9me d'exploitationA la charge de :CEI de Fl\u00e9villeMise en place par :Signalisation temporaire CEI de Fl\u00e9villeArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :N\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION1 | Du 23 septembre | Sens A31 - RN4 : | Neutralisation de la voie de gauche.RESTRICTIONS DE CIRCULATION- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers2024 \u00e0 10h00au 27 septembre2024 \u00e0 6h30AK5 PR 236+200(sur A31)B31 PR 9+500(sur RN4)\nSens RN4 \u2014 A31 :AK5 PR 8+400(sur RN4)B31 PR 232+200(sur A31)\nBasculement total de la circulation de type1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre lesITPC des PR 232+080 (A31) et 10+130(RN4)\nFermeture de la bretelle de sortie dudiffuseur n\u00b0 13 en direction deToul-Valcourt\nCoupure de 'A31 en direction de Dijon\nNeutralisation de la voie de gauche\nd\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h dans la sectionbascul\u00e9e (double sens ) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.D\u00e9viations :Les usagers de l''A31 en provenance de Nancysouhaitant emprunter la sortie n\u00b0 13 en direction deToul-Valcourt continueront sur l'A31 puis sur la RN4 endirection de Paris jusqu'a l''\u00e9changeur avec la RD960 o\u00f9ils feront demi-tour pour reprendre la RN4 puis 'A31 endirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 15 o\u00f9 ilsprendront la direction de Dommartin-l\u00e8s-Toul via laRD400, puis la RD674 en direction de Toul.Les usagers de l'A31 en provenance de Nancy et endirection de Dijon continueront la RN4 en direction deParis jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur avec la RD960 o\u00f9 ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN4 puis l''A31 en directionde Dijon.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h par paliersd\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Toul et Dommartin-l\u00e8s-Toul ;affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0\nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVoiesA31 - RN4\nPoints de rep\u00e8res (PR)Du PR 8+400 (sur RN4) au PR 236+200 (surA31)\nSensSens Paris - Nancy (sens l) et Nancy - Paris (sens 2)\nSectionSection courante \u00e0 2x2 voies\nNature des travaux- R\u00e9fection de la couche de roulement ;\n- Remplacement de joints de chauss\u00e9e.\nP\u00e9riode globaleDu 23 au 27 septembre 2024\nSyst\u00e8me d'exploitation\n- Neutralisations de voies ;\n- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;\n- Fermetures de bretelles avec mises en place de d\u00e9viations.\nSignalisation temporaireA la charge de :\nCEI de Fl\u00e9ville\nMise en place par :\nCEI de Fl\u00e9ville\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\n Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1Du 23 septembre\n2024\u00e010h00\nau 27 septembre\n2024 \u00e0 6h30\nSens A31 - RN4 :\nAK5 PR 236+200\n(surA31)\nB31 PR 9+500\n(sur RN4)\nSensRN4-A31 :\nAK5 PR 8+400\n(sur RN4)\nB31 PR 232+200\n(surA31)\nNeutralisation de la voie de gauche.\nBasculement total de la circulation de type\n1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les\nITPC des PR 232+080 (A31) et 10+130\n(RN4)\nFermeture de la bretelle de sortie du\ndiffuseur n\u00b0 13 en direction de\nToul-Valcourt\nCoupure de I'A31 en direction de Dijon\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h dans la section\nbascul\u00e9e (double sens ) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nDeviations :\nLes usagers de I'A31 en provenance de Nancy\nsouhaitant emprunter la sortie n\u00b0 13 en direction de\nToul-Valcourt continueront sur I'A31 puis sur la RN4 en\ndirection de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur avec la RD960 o\u00f9\nils feront demi-tour pour reprendre la RN4 puis I'A31 en\ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 15 o\u00f9 ils\nprendront la direction de Dommartin-l\u00e8s-Toul via la\nRD400, puis la RD674 en direction de Toul.\nLes usagers de I'A31 en provenance de Nancy et en\ndirection de Dijon continueront la RN4 en direction de\nParis jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur avec la RD960 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour pour reprendre la RN4 puis I'A31 en direction\nde Dijon.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'etre report\u00e9s du nombre de\njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\npublication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Toul et Dommartin-l\u00e8s-Toul ;\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\nmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux\nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques\n(SETRA,CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris\n7\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le commandant dela CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Toul et Dommartin-l\u00e8s-Toul.Une copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le 18 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nChristophe TEJEDO\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s\nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, le commandant de\nla CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-\net-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Toul et Dommartin-l\u00e8s-Toul.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 18 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointau chef du Sen/ice R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n~(^^\nChristophe TEJEDO\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris\n8\n^\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-161 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris\n9\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-09-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-163 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection d'un\ntalus sur la RN57, au droit de l'\u00e9changeur avec la RD9\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-163 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection d'un talus sur la RN57, au droit de l'\u00e9changeur avec la RD9\n10\n| DIR EstPREFET Direction%fg%? ; des routes de I'Est\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-163portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection d'un talus sur la RN57,au droit de l'\u00e9changeur avec la RD9.LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 29 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Gripport en date du 03 septembre 2024 ;VU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22 ao\u00fbt 2024 ;VU l'avis de la commune de Bainville-aux-Mirrors en date du 12 septembre 2024 ;VU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21 ao\u00fbt 2024 ;VU linformation de la commune de Mangoville ;VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;VU l'avis du district de Nancy en date du 29 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de I'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   2024-DIR-Est-M-54-163\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection d'un talus sur ta RN57,\nau droit de l'\u00e9changeur avec la RD9.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi   82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret   2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\" 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et ['ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques\nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE   2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers - Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est   2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 29 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juillet 2024 ;\nVU l'avis de la commune de Gripport en date du 03 septembre 2024 ;\nVU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'avis de la commune de Bainville-aux-Mirrors en date du 12 septembre 2024 ;\nVU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'information de la commune de Mangoville ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Nancy en date du 29 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des\nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-163 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection d'un talus sur la RN57, au droit de l'\u00e9changeur avec la RD9\n11\nARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0l'article 2. Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE RN57POINTS REP\u00c8RES (PR) PR 63+000SENS Sens Nancy - \u00c9pinal (sens 1)SECTION Bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN57 en direction d'\u00c9pinal de l'\u00e9changeur avec la RD9NATURE DES TRAVAUX R\u00e9fection d'un talus (enrochement)P\u00c9RIODE GLOBALE Du 23 au 27 septembre 2024SYST\u00c8ME D'EXPLOITATION Fermeture d'une bretelle avec mise en place d'une d\u00e9viationSIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR-Est \u2014 District de Nancy CEl de CharmesArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIOND\u00e9viation :Du 23 septembre 2024 RN57 sens 1 - Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la | Les usagers de la RD9 souhaitant emprunter la RN57\u00e0 8h00 W'&\u00ceOOO\u2014\u2014 RN57 en direction d'Epinal de en direction d'Epinal seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD9 enau 27 septembre 2024 I'\u00e9changeur avec la RD9 direction de Bayon, la RD570 en direction de Mangoville\u00e0 16h00 et de Gripport puis la RD904 pour acc\u00e9der \u00e0 la RN57 endirection d'\u00c9pinal.Article 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\u2014 _ publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au sein des communes de ;\u2014 \u2014 affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\u2014 _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, \u00e0 I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes deUne copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le 19 septembre 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,Christoph\u00e9 TEJEDO\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0\nl'article 2. Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIERN57\nPOINTS REP\u00c8RES (PR)PR 63+000\nSENSSens Nancy - \u00c9pinal (sens 1)\nSECTIONBretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN57 en direction d'\u00c9pinal de l'\u00e9changeur avec la RD9\nNATURE DES TRAVAUXR\u00e9fection d'un talus (enrochement)\nP\u00c9RIODE GLOBALEDu 23 au 27 septembre 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONFermeture d'une bretelle avec mise en place d'une d\u00e9viation\nSIGNALISATION\nTENIPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\nDIR-Est - District de Nancy\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Charmes\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nDate/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\nDu 23 septembre 2024\n\u00e08h00\nau 27 septembre 2024\n\u00e016h00\nRN57 sens 1 :\nPR 63+000\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la\nRN57 en direction d'\u00c9pinal de\nl'\u00e9changeur avec la RD9\nDeviation :\nLes usagers de la RD9 souhaitant emprunter la RN57\nen direction d'\u00c9pinal seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD9 en\ndirection de Bayon, la RD570 en direction de Mangoville\net de Gripport puis la RD904 pour acc\u00e9der \u00e0 la RN57 en\ndirection d'Epinal.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'etre report\u00e9s du nombre de\njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'articte 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\npublication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de ;\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\nmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux\nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques\n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s\nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'.obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9mentaux\ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- General du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 19 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointau chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-163 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection d'un talus sur la RN57, au droit de l'\u00e9changeur avec la RD9\n12\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-09-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au\ndroit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier\nnational, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de cr\u00e9ation\nde dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs\nde Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de\nl'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de\nl'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges\n13\nDIR Est| 1 | DirectionPR\u00c9FET _ interd\u00e9partementaleDE LA REGION ' d tes de I'EstGRAND EST es routes de l'Es\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54/88-157portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnementau droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle,et au droit de l'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges.LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteLA PR\u00c9F\u00c8TE DES VOSGESChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 88-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de 'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1\u00b0 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU la demande du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;VU l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 27/08/2024 ;\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nUbertt\nSsrl'tS\nViateniili\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   2024-DIR-Est-M-54/88-157\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement\nau droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle,\net au droit de l'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES VOSGES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi   82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret N\" 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\" 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9pariiements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU ['arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et ['ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques\nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers - Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   88-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est   2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\" 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU la demande du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 27/08/2024 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de\nl'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges\n14\nVU l'avis de la commune de Gripport en date du 03/09/2024 ;VU l'avis de la commune de Bainville-aux-Miroirs en date du 12/09/2024 ;VU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22/08/2024 ;VU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21/08/2024 ;VU l'avis de la commune de Eloyes en date du 03/09/2024 ;VU l'information de la commune de Mangonville ;VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;VU l'avis du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de I'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU l'avis de la commune de Gripport en date du 03/09/2024 ;\nVU l'avis de la commune de Bainville-aux-Miroirs en date du 12/09/2024 ;\nVU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22/08/2024 ;\nVU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21/08/2024 ;\nVU l'avis de la commune de Eloyes en date du 03/09/2024 ;\nVU l'information de la commune de Mangonville ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des\nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de\nl'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges\n15\nARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE RN57POINTS REP\u00c8RES (PR) PR 63+200 (54), PR 69+400 (54) et PR 44+860 (88)SENS Sens Nancy - Vesoul (sens 1) et Vesoul - Nancy (sens 2)SECTION Section courante \u00e0 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnementP\u00c9RIODE GLOBALEDu 25 au 27 septembre 2024SYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viationsTEMSIGNALISATIONPORAIRE A LA CHARGE DE :DIR-Est \u2014 district de Nancy MISE EN PLACE PAR :CEI de CharmesArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :N\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIOND\u00e9viation :1 | Le 25 septembre | RN57 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy2024, PR 44+860 de l'\u00e9changeur avec la RD159b en | \u2014 Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivrontde 8h00 (Vosges) direction de Pouxeux leur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'\u00e0\u00e0 12h00 l'\u00e9changeur avec la RD157 (Eloyes), o\u00f9 ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN57 en direction deNancy et retrouver la sortie vers Pouxeux.D\u00e9viation :2 | Le 25 septembre | RN57 sens 2 ; Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens2024, PR 63+200 de l'\u00e9changeur avec la RD9 en Vesoul \u2014 Nancy souhaitant emprunter la RD9 versde 13h00 (Meurthe-et-Moselle) | direction de Bayon Bayon ou Crantenoy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la\u00e0 16h00 sortie amont et \u00e0 suivre la RD904 jusqu'\u00e0 Gripportpuis la RD570 pour retrouver la RD9.D\u00e9viation :3 | Le 26 septembre | RN57 sens 2 : Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens2024, PR 69+285 de I'\u00e9changeur avec la RD904 de Vesoul \u2014 Nancy souhaitant rejoindre Gripportde 8h00 (Meurthe-et-Moselle) | Gripport poursuivront leur trajet sur la RN57 en direction de\u00e0 12h00 Nancy jusqu''\u00e0 I'\u00e9changeur avec la RD9 o\u00f9 ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN57 en direction deVesoul et retrouver la sortie vers Gripport.RN57 sens 2 : Fermeture de l'aire du Bois-M\u00e9nil Acc\u00e8s interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules.PR 64+122(Meurthe-et-Moselle)D\u00e9viation :4 | Le 26 septembre | RN57 sens 2 : Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens2024, PR 63+080 de l'\u00e9changeur avec la RD9 en Vesoul \u2014 Nancy souhaitant emprunter la RD9 versde 13h00 (Meurthe-et-Moselle) | direction de Bayon Bayon ou Crantenoy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la\u00e0 16h00 sortie amont et \u00e0 suivre la RD904 jusqu'\u00e0 Gripportpuis la RD570 pour retrouver la RD9.D\u00e9viation :5 |Le 27 septembre | RN57 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie de | Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy2024, PR 44+962 l'\u00e9changeur avec la RD159b en \u2014 Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivrontde 8h00 (Vosges) direction de Pouxeux leur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'a\u00e0 13h00 l'\u00e9changeur avec la RD157 (Eloyes), o\u00f9 ils feront demi-tour pour reprendre la RN57 en direction de Nancy etretrouver la sortie vers Pouxeux.Article 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0\nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIERN57\nPOINTS REP\u00c8RES (PR)PR 63+200 (54), PR 69+400 (54)et PR 44+860 (88)\nSENSSens Nancy -Vesoul (sens 1) etVesoul - Nancy(sens 2)\nSECTIONSection courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUXCr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement\nP\u00c9RIODE GLOBALEDu 25 au 27 septembre 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est-district de Nancy\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Charmes\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\n Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1Le 25 septembre\n2024,\nde 8h00\n\u00e012h00\nRN57 sens 1 :\nPR 44+860\n(Vosges)\nFermeture de la bretelle de sortie\nde l'\u00e9changeur avec la RD159b en\ndirection de Pouxeux\nDeviation :\nLes usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy\n-Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivront\nleur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur avec la RD157 (Eloyes), o\u00f9 ils feront\ndemi-tour pour reprendre la RN57 en direction de\nNancy et retrouver la sortie vers Pouxeux.\n2Le 25 septembre\n2024,\nde 13h00\n\u00e0 16h00\nRN57 sens 2 ;\nPR 63+200\n(Meurthe-et-Moselle)\nFermeture de la bretelle de sortie\nde l'\u00e9changeur avec la RD9 en\ndirection de Bayon\nDeviation :\nLes usagers circulant sur la RN57 dans le sens\nVesoul - Nancy souhaitant emprunter la RD9 vers\nBayon ou Crantenoy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la\nsortie amont et \u00e0 suivre la RD904 jusqu'\u00e0 Gripport\npuis la RD570 pour retrouver la RD9.\n3Le 26 septembre\n2024,\nde 8h00\n\u00e012h00\nRN57 sens 2 :\nPR 69+285\n(Meurthe-et-Moselle)\nRN57 sens 2 :\nPR 64+122\n(Meurthe-et-Moselle)\nFermeture de la bretelle de sortie\nde l'\u00e9changeur avec la RD904 de\nGripport\nFermeture de l'aire du Bois-M\u00e9nil\nDeviation :\nLes usagers circulant sur la RN57 dans le sens\nVesoul - Nancy souhaitant rejoindre Gripport\npoursuivront leur trajet sur la RN57 en direction de\nNancy jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur avec la RD9 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour pour reprendre la RN57 en direction de\nVesoul et retrouver la sortie vers Gripport.\nAcc\u00e8s interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\n4Le 26 septembre\n2024,\nde13h00\n\u00e0 16h00\nRN57 sens 2 :\nPR 63+080\n(Meurthe-et-Moselle)\nFermeture de la bretelle de sortie\nde l'\u00e9changeur avec la RD9 en\ndirection de Bayon\nDeviation :\nLes usagers circulant sur la RN57 dans le sens\nVesoul - Nancy souhaitant emprunter la RD9 vers\nBayon ou Crantenoy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la\nsortie amont et \u00e0 suivre la RD904 jusqu'\u00e0 Gripport\npuis la RD570 pour retrouver la RD9.\n5Le 27 septembre\n2024,\nde 8h00\n\u00e013h00\nRN57 sens 1 :\nPR 44+962\n(Vosges)\nFermeture de la bretelle de sortie de\nl'\u00e9changeur avec la RD159b en\ndirection de Pouxeux\nDeviation :\nLes usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy\n-Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivront\nleur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur avec la RD157 (Eloyes), o\u00f9 ils feront demi-\ntour pour reprendre la RN57 en direction de Nancy et\nretrouver la sortie vers Pouxeux.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont sus\u0153ptibles d'etre report\u00e9s du nombre de\njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de\nl'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges\n16\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\u2014 publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-Bayon,Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes ;\u2014 affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Vosges, le directeurinterd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Vosges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desVosges.Une copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-Bayon, Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes,Une copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) des Vosges,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d''Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Vosges,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,Directeur de l'h\u00f4pital d'\u00c9pinal responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le 20 SEP. 2024\nLes Pr\u00e9fets,Pour les Pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\npublication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-Bayon,\nLaneuveville-devant-Bayon et Eloyes ;\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux\nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques\n(SETRA,CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s\nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Vosges, le directeur\ninterd\u00e9partemental des routes - Est, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le commandant du\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Vosges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nVosges.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-\nBayon, Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) des Vosges,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Vosges,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\nDirecteur de l'h\u00f4pital d'\u00c9pinal responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 20 SEP, 2024\nLes Pr\u00e9fets,\nPour les Pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du Sen/ice R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n/^^f^\nChrisfop^e TEJEDO\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs anti-stationnement au droit des \u00e9changeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de\nl'\u00e9changeur de Pouxeux dans les Vosges\n17\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0021 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0021 portant attribution de l'honorariat 18\nExPR\u00c9FET |DE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Frateriit\u00e9\nP\u00e9le distinctions honorifiques\nARR\u00caTE N\u00b0 2024 - 0021 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameFran\u00e7oise SOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU la demande de Monsieur Olivier TRITZ, maire de la commune de JARNY, sollicitantl'honorariat en faveur de Monsieur Jacky ZANARDO ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jacky ZANARDO remplit les conditions requises;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;ARRETEArticle 1\u00b0\" : Monsieur Jacky ZANARDO , ancien maire de JARNY, est nomm\u00e9 Maire honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Val-de-Briey est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decorations&meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0111 du 20/09/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0021 portant attribution de l'honorariat 19","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-01-07T02:08:10+00:00","id":"3b0405d6661e7f349c89342fa20c2b70a904795ebcd7b346823569dd3de43e53","name":"Num\u00e9ro 111 du 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T12:52:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/32605/247283/file/Num%C3%A9ro%20111%20du%2020%20septembre%202024.pdf"}