{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\nEx\nPR\u00c9FECTURE  apP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 7 FEV.  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00154\nmodifiant  provisoirement  le stationnement\nrue Manin  et rue d'Hautpoul  \u00e0 Paris  19\u00b0TM\nle 16 f\u00e9vrier  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 6 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'une  reconstitution  judiciaire  le 16 f\u00e9vrier  2024  de\n07h00  \u00e0 16h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e9nement,  il convient\nde modifier  provisoirement  les r\u00e8gles  de stationnement  rue Manin  et rue d'Hautpoul  \u00e0\nParis  19\u00b0TM\u00a2  |e 16 f\u00e9vrier  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARR\u00caTE:\nArticle  1\u00b0\"\nLe stationnement  de tout  type  v\u00e9hicule  est interdit  le 16 f\u00e9vrier  2024  de 07h00  \u00e0\n16h00,  sur les portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  19\u00b0TM  :\n- rue  Manin,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  la rue  d'Hautpoul  et la rue  Goubet  ;\n- rue d'Hautpoul,  c\u00f4t\u00e9  pair,  entre  la rue Manin  et l'all\u00e9e  Darius  Milhaud.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du\ncommissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1,\nrue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nElise  LAVIELLE \n  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00154  Du 7FEV.2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9tre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-19T23:24:45+00:00","id":"3b096a2542a8606f1b5cd6c755448c2f1d46699afdfb708a37a410f36cb07e02","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue d\u2019Hautpoul \u00e0 Paris 19e le 16 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-07T15:51:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-07T15:51:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9_2024-00154_du_7_FEV_2024_logopdf.pdf"}