{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-326\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130 du 07 novembre 2024\nportant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000\nZone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du\nHaut-Var \u00bb concernant l'implantation d'am\u00e9nagements\npermettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et\nd'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur la commune de Sillans\n(5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nhabitat r\u00e9novation urbaine de la DDTM\n83-2024-11-14-00005 - AP DDTM SHRU 2024-76-autorisation de d\u00e9molir (2\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures\ndu Lazaret (4 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-11-07-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au\nr\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de\nConservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs\ndu Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du\nbouclage des deux rives de la Bresque et d'un\npoint de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur la\ncommune de Sillans\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur\nla commune de Sillans3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-130  du 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et  \nTufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation d'am\u00e9nagements permettant la  \nr\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9  \nsur la cascade sur la commune de Sillans\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive europ\u00e9enne 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative \u00e0 la conservation des habitats  \nnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage,\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L414-4 et suivants et R414-27 (item  \n31) et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE pr\u00e9fet du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 juin 2010 portant d\u00e9cision du site Natura 2000 Sources et tufs du  \nHaut Var (zone sp\u00e9ciale de conservation),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023/85/MCI du  21  ao\u00fbt  2023  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Monsieur Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du  \nVar,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 , portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 des agents de la DDTM,\nVu la demande du 18 septembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la direction espaces naturels, forestiers  \net  agricoles  du  D\u00e9partement  du  Var  comprenant  notamment  l'\u00e9valuation  simplifi\u00e9e  des  \nincidences Natura 2000 concernant l'implantation d'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation  \ndu bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade de  \nSillans sur le site Natura 2000 (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb,\nConsid\u00e9rant que les travaux consistent en  :\n\u2022Le franchissement de la Bresque et le belv\u00e9d\u00e8re bas sur la cascade  :\n\u25e6Un ouvrage m\u00e9tallique suspendu, en \u00e9toile \u00e0 trois branches \n\u25e6Quatre passerelles de cheminement de 1,20 m de large \n\u25e6Un belv\u00e9d\u00e8re qui s'\u00e9largit \u00e0 4 m en pied de cascade \n\u25e6Un rev\u00eatement platelage bois, lisses en acier thermolaqu\u00e9, filets de s\u00e9curit\u00e9 en  \nmaille inox.\n\u2022Les descentes en rives droite et gauche :\n1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur\nla commune de Sillans4\n\u25e6Des cheminements en pierres naturelles alternant escaliers (marches) et pas d'\u00e2ne  \n\u25e6Des lisses en acier ponctuelles pour aider \u00e0 la mont\u00e9e / descente \n\u25e6En rive droite : une plateforme d'accueil et un palier de repos \n\u25e6En rive gauche : un palier de repos\nConsid\u00e9rant que le projet ne pr\u00e9voit aucune op\u00e9ration en milieu aquatique,\nConsid\u00e9rant que les installations de chantier, le stockage du mat\u00e9riel, les mat\u00e9riaux et locaux  \nseront implant\u00e9s hors emprise routi\u00e8re sur un acc\u00e8s situ\u00e9 en amont rive gauche. L'acc\u00e8s aux  \ndiverses parties \u00e0 traiter se fera par des \u00e9chafaudages. Comme pour toutes les interventions,  \nle vallon et les talus seront prot\u00e9g\u00e9s par la mise en place de b\u00e2ches permettant \u00e9galement la  \nr\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux et d\u00e9chets de chantier,\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournie \u00e0 l'appui de la demande  \nd'autorisation, est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, compl\u00e8te, sign\u00e9e et suffisante au regard de  \nla nature des travaux,\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 conclut en l'absence d'incidences  \nsignificatives sur le site Natura 2000 (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb,\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  envisag\u00e9s  ne  porteront  pas  atteintes  aux  objectifs  de  \nconservation  du  s ite  Natura  2000  (ZSC)  FR9301618  \u00ab  Sources  et  Tufs  du  Haut-Var\u00bb  dans \nlesquels ils sont inclus, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \net  des  engagements  pris  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  dans  le  dossier  d\u00e9pos\u00e9,  sauf  s'ils  sont  \ncontraires aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nSur proposition du chef du service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM du Var ,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nL'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 est accord\u00e9e au D\u00e9partement du Var  \nconcernant l'implantation d'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux  \nrives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade de Sillans sur la commune  \nde Sillans la Cascade , sur le site Natura 2000 (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb.\nArticle 2 \u2013 Mesures \u00e0 respecter\nCette autorisation implique que les mesures pr\u00e9vues dans l'\u00e9valuation d'incidences Natura  \n2000 et celles indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 soient respect\u00e9es, et notamment  :\na)  informer la DDTM du Var sur ddtm-biodiv@var.gouv.fr  du d\u00e9but des travaux avec, au  \nmoins, sept jours ouvr\u00e9s de pr\u00e9avis ;\nb) toute  modification  de  trac\u00e9,  de  localisation  ou  en  cas  de  modification  des  dates  \nd'interventions, une nouvelle \u00e9valuation des incidences Natura 2000 dat\u00e9e et sign\u00e9e  \ndevra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e puis transmise \u00e0 la DDTM du Var sur ddtm-biodiv@var.gouv.fr.\nc)  associer en amont du chantier  le bureau d'\u00e9tude naturaliste ayant effectu\u00e9 l'\u00e9valuation  \nappropri\u00e9e des incidences Natura 2000  afin que ce dernier indique la pr\u00e9sence des  \nenjeux locaux (habitats naturels, arbres \u00e0 cavit\u00e9s). L'animateur du site Natura 2000  \n(ZSC)  FR930162  \u00ab  Val  d'Argens  \u00bb  devra \u00e9galement  \u00eatre  associ\u00e9  pour  confirmer  les  \n2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur\nla commune de Sillans5\nenjeux et apporter d'\u00e9ventuelles informations compl\u00e9mentaires . Les enjeux d\u00e9tect\u00e9s  \ndevront tous \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et balis\u00e9s par un balisage de chantier.\nLes stationnements d'engins, zones de stockage de mat\u00e9riaux ou de base de vie sont  \nr\u00e9alis\u00e9s en dehors de ces zones \u00e0 enjeux, des milieux naturels et autour des cours d'eau  \ntemporaires. Les zones telles que les routes, chemins ou pistes \u00e0 proximit\u00e9 du projet  \nseront privil\u00e9gi\u00e9es.  \nd) limiter le d\u00e9broussaillage de la v\u00e9g\u00e9tation au strict minimum ;\ne) pour toutes les interventions, le vallon et les talus seront prot\u00e9g\u00e9s en amont des travaux  \npar la mise en place de b\u00e2ches permettant \u00e9galement la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux et  \nd\u00e9chets de chantier ;\nf) ne  pas  r\u00e9aliser  de  comblement  des  murets  existants  (notamment  vis-\u00e0-vis  de  \nl'herp\u00e9tofaune) ;\ng) l'arbre  \u00e0  cavit\u00e9s  favorables  aux  chiropt\u00e8res  identifi\u00e9  par  le  Groupe  Chiropt\u00e8res  de  \nProvence (GCP) dans son rapport sera \u00e9vit\u00e9 et balis\u00e9 en amont des travaux.\nNe proc\u00e9der \u00e0 la coupe ou \u00e0 l'\u00e9lagage d'aucun arbre s\u00e9nescent ou arbre g\u00eete durant la  \nr\u00e9alisation des travaux; sauf en cas de risque imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et  \napr\u00e8s inspection, marquage, effarouchement et fermeture des g\u00eetes par un naturaliste  \nqualifi\u00e9; ce processus devra \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9 par la DDTM apr\u00e8s transmission  \nsur  ddtm-biodiv@var.gouv.fr  au  moins  3  jours  ouvr\u00e9s  avant  l'intervention.  Dans  \nl'attente, l'arbre devra \u00eatre balis\u00e9 et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mises en  \n\u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes; \nh)  la pose des pierres sur les cheminements sera r\u00e9alis\u00e9e manuellement. Si une pelle doit  \n\u00eatre utilis\u00e9e au pr\u00e9alable pour le terrassement l\u00e9ger des sentiers, l'op\u00e9ration devra \u00eatre  \nfaite en phase pr\u00e9paratoire et en p\u00e9riode la plus adapt\u00e9e (15 octobre au 15 mars). En  \neffet,  il  existe  un  risque  de  d\u00e9rangement/\u00e9crasement  d'esp\u00e8ces  sur  les  zones  de  \npassages  que  peuvent  repr\u00e9senter  les  interfaces  ouvertes  entre  deux  espaces  \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  pour  la  petite  faune  (micromammif\u00e8res,  herp\u00e9tofaune,  invert\u00e9br\u00e9s).  Les  \nd\u00e9placements de la pelle devront de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00eatre optimis\u00e9s pour limiter la  \ncirculation ;\ni) r\u00e9aliser imp\u00e9rativement les op\u00e9rations les plus impactantes en automne-hiver (du 15  \noctobre au 15 mars) pour respecter le calendrier \u00e9cologique. Concernant les op\u00e9rations  \nde travaux au-del\u00e0 du 15 mars, informer la DDTM du Var sur ddtm-biodiv@var.gouv.fr  \ndes travaux restants, avec au moins, quinze jours ouvr\u00e9s de pr\u00e9avis c'est-\u00e0-dire au 1er \nmars. \nLe chantier pr\u00e9voit d'\u00eatre termin\u00e9 au maximum au 1 er mai 2026 (repli du chantier)  \npour \u00e9viter tout impact sur les esp\u00e8ces faunistiques (petite faune micromammif\u00e8res,  \nherp\u00e9tofaune, invert\u00e9br\u00e9s) en phase de reproduction notamment ;\nj)  r\u00e9aliser une d\u00e9favorabilisation durable des milieux en cas de destruction d'habitats  \nfavorables  \u00e0  reproduction,  notamment  l'herp\u00e9tofaune  (d\u00e9broussaillage  durable  et  \nmanuel, retirer tout emb\u00e2cle/d\u00e9chet encombrant pouvant servir d'abris) ;\nk) des  kits  anti-pollution  (terrestre  +  aquatique)  seront  dispos\u00e9s  au  niveau  des  engins  \nutilis\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 une intervention rapide en cas de pollution accidentelle ;\n3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur\nla commune de Sillans6\nl) aucun produit chimique ou hydrocarbure ne sera stock\u00e9 sur la zone de chantier et  \naucun rejet d'\u00e9l\u00e9ments chimiques n'aura lieu dans le milieu aquatique ;\nm)  une collecte quotidienne des d\u00e9chets devra \u00eatre assur\u00e9e ;\nn) aucun travail de nuit ne sera r\u00e9alis\u00e9. Un \u00e9clairage adapt\u00e9 sera admis en d\u00e9but et fin de  \njourn\u00e9e en p\u00e9riode hivernale, sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation en vigueur  \n(cf. Arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation  \ndes nuisances lumineuses) afin de ne pas perturber les esp\u00e8ces nocturnes, notamment  \nles chiropt\u00e8res.\no)  en phase exploitation des am\u00e9nagements, aucun \u00e9clairage ne sera autoris\u00e9  ;\np)  le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier doit \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la fin des op\u00e9rations ;\nq)la  phase  chantier  fera  l'objet  d'un  suivi  \u00e9cologique  par  le  biais  d'une  mission  de  \ncontr\u00f4le  environnemental  sur  toute  la  dur\u00e9e  des  travaux.  Un  rapport  de  suivi  \nconcernant l'ensemble du planning chantier et travaux devra \u00eatre \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 et  \ntransmis \u00e0 la DDTM du Var sur ddtm-biodiv@var.gouv.fr , \u00e0 la fin de ce dernier, dans un  \nd\u00e9lai de trois mois  ;\nr) l'accompagnement du chantier devra \u00eatre fait par un \u00e9cologue et ceux d\u00e8s le d\u00e9marrage  \ndu chantier, l'\u00e9cologue r\u00e9alisera une sensibilisation succincte aux enjeux \u00e9cologiques en  \npr\u00e9sence  \u00e0  l'\u00e9quipe  de  chantier  et  veillera  au  respect  des  mesures  de  r\u00e9ductions  \nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nArticle 3 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas son b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres autorisations  \nn\u00e9cessaires  et,  notamment,  l'obtention  d'une  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  destruction  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es si n\u00e9cessaire .\nArticle 4 - Dur\u00e9e et validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter de sa date de parution au recueil des actes  \nadministratifs. Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s au maximum 5 ans apr\u00e8s cette date.\nArticle 5 - Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R421-1  du  code  de  justice  administrative,  le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois  \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Il peut  \naussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce  \nm\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, \naccessible sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle 6 - Publication, information des tiers et ex\u00e9cution\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur\nla commune de Sillans7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e  au maire de la commune de Sillans la Cascade , au \nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'animateur du  \nsite Natura 2000 concern\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Ces informations seront mises \u00e0 disposition du  \npublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Var.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  \nla mer du Var, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le  \nmaire de la commune de Sillans  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 07 novembre 2024              \n                    \nPour le Pr\u00e9fet ,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer \nL'adjointe au chef du service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nNathalie COQUELET\n5/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-130\ndu 07 novembre 2024\nportant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000\nsur le site Natura 2000 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) FR9301618 \u00ab Sources et Tufs du Haut-Var \u00bb concernant l'implantation\nd'am\u00e9nagements permettant la r\u00e9alisation du bouclage des deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproch\u00e9 sur la cascade sur\nla commune de Sillans8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-11-14-00005\nAP DDTM SHRU 2024-76-autorisation de d\u00e9molir\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-14-00005 - AP DDTM SHRU 2024-76-autorisation de d\u00e9molir9\nFR\u00c9FET  | | | | Direction  d\u00e9partementaleDU VAR  Di\nn\u00e9on  des  territoires  et de la mer\n\u00c9galit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DDTM/SHRU/N\u00b0  2024-76  du 14 novembre  2024\nportant  autorisation  de d\u00e9molir  4 logements  locatifs  sociaux  situ\u00e9s  527  avenue  Joseph\nGasquet,  parcelle  cadastrale  BE96,  sur la commune  de Toulon.\nLe pr\u00e9fet  du Var,\nVu le Code de la Construction  et de l' Habitation  et notamment  ses articles  L 443-151  et\nR 443-17,  ;\n| Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-106  du 14 f\u00e9vrier  2024 modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril\n2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a organisation  et a l'action  des  services  de l'Etat\ndans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  -\n_ Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-514  du 25. Jun 2018  relatif  aux al  a de l'Etat  pour  les projets\nd'investissements,\nVu la circulaire  n\u00b02001-77  du 15 novembre  2001  relative  \u00e0 la d\u00e9concentration  des.\nd\u00e9cisions  de i  al  pour  semolcian  et changement  d' usage  de logements  locatifs\nsociaux,  |\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  d'Administration  de TOULON  HABITAT  MEDITERRANEE\n(THM)  en date  du 23 d\u00e9cembre  2021  approuvant  la r\u00e9alisation  du projet  de construction\nde 15 logements  locatifs  sociaux  au 527  avenue  Joseph  Gasquet,  parcelle  cadastrale  BE96,\n\u00e0 Toulon,\nVu la convention  pluriannuelle  du projet  de renouvellement  urbain  de la M\u00e9tropole  de |\nToulon  Provence  M\u00e9diterran\u00e9e  (MTPM)  du 15 juin  2022  sign\u00e9e  par le Maire  de Toulon,\npr\u00e9voyant  l'op\u00e9ration  de reconstitution  de l'offre  de 15 logements  locatifs  sociaux  par\nTHM,  dans  le cadre  du projet  de urbain  du centre-ville  de La Seyne-sur-Mer,  sur le foncier\nsitu\u00e9  au 527 avenue  Joseph  Gasquet,  parcelle  cadastrale  BE96,  \u00e0 Toulon,  n\u00e9cessite  la\nd\u00e9molition  pr\u00e9alable  de 4 logements  existants  r\u00e9partis  dans  2 villas,\nVu le dossier  d'intention  de d\u00e9molir  pr\u00e9sent\u00e9  par THM  le 27 mars  2024,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-14-00005 - AP DDTM SHRU 2024-76-autorisation de d\u00e9molir10\nVu la confirmation  en date  du 21 octobre  2024  de la prise  en consid\u00e9ration  effective  du\ndossier  d'intention  de d\u00e9molir  des  deux  villas  du BrOupe  Sanquet  a Toulon  a compter  du\n27 mars  2024,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  \u00ab Gasquet  \u00bb de reconstitution  de l'offre\nde 15 logements  locatifs  sociaux  sus-vis\u00e9e  dans  le cadre  de la mise  en \u0153uvre  de la\nconvention  cit\u00e9e  vis\u00e9e  ci-dessus,\nConsid\u00e9rant  que  cette  op\u00e9ration  n\u00e9cessite  au pr\u00e9alable  la d\u00e9molition  des  2 villas\nexistantes,  soit  4 logements  locatifs  sociaux,\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,\nARRETE  :\nARTICLE  1 : TOULON  HABITAT  MEDITERRANEE  est autoris\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 la d\u00e9molition\nde 4 logements  locatifs  sociaux,  soit  2 villas,  situ\u00e9s  au 527  avenue  Joseph  Gasquet,\nparcelle  cadastrale  BE96,  \u00e0 Toulon.\nARTICLE  2 : TOULON  HABITAT  MEDITERRANEE  est exon\u00e9r\u00e9  du remboursement  de la\nsubvention  de l'Etat  accord\u00e9e  pour  la construction  de ce groupe.\nARTICLE  3 : TOULON  HABITAT  MEDITERRANEE  est tenu  de mettre  en \u0153uvre  les\nproc\u00e9dures  de relogements  qui s'av\u00e9reraient  \u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires  conform\u00e9ment\naux  articles  L 353-15  III et L 442-6  Il du code  de la construction  et de l'habitat  (CCH)  .\nARTICLE  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Var  et Monsieur  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Var,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le\n_concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs  de l'Etat  et notifi\u00e9  aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 Toulon,  le 14 novembre  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien  GIUDICELLI\nD\u00e9lais  et voie  de recours  : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R4211  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de\nToulon.  Elle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Var.  Cette  d\u00e9marche\ninterrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision\nimplicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-14-00005 - AP DDTM SHRU 2024-76-autorisation de d\u00e9molir11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret12\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code du travail ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nM. Philippe MAHE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  d'autorisation  environnementale  du  4  mars  2020  relatif  \u00e0  \nl'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du d\u00e9p\u00f4t  \nessences marine de Toulon, parc du Lazaret, situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-\nMandrier-sur-Mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  du  11  mars  2024  portant  modification  minist\u00e9riel  \nd'autorisation environnementale du 4 mars 2020 relatif \u00e0 l'exploitation des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement du d\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, parc  \ndu Lazaret, situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02016-02-001  du  22  f\u00e9vrier  2016  portant  modification  de  la  \nCommission de Suivi de Site (CSS) du Parc d'hydrocarbures du Lazaret commune de Saint-\nMandrier-sur-Mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2021 portant approbation du plan de pr\u00e9vention  \ndes risques technologiques (PPRT) autour du d\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, parc du  \nLazaret,  exploit\u00e9  par  la  direction  de  l'exploitation  et  de  la  logistique  p\u00e9troli\u00e8res  \ninterarm\u00e9es (DELPIA) sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)  ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ;\nVu les consultations effectu\u00e9es pour la d\u00e9signation des membres des diff\u00e9rents coll\u00e8ges  ;\nVu les d\u00e9signations en r\u00e9ponses  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site du  \nd\u00e9p\u00f4t  essences  marine  de  Toulon,  parc  du  Lazaret,  suite  notamment  aux  \u00e9lections  \nmunicipales de 2020.\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du VAR,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret13\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Composition de la commission de suivi de site (CSS)\nLe pr\u00e9sident de la CSS est le(a) Directeur(rice) de Cabinet de la Pr\u00e9fecture du Var, ou son  \nrepr\u00e9sentant.\nLa composition de la CSS cr\u00e9\u00e9e pour le  parc du Lazaret, exploit\u00e9 par la direction de  \nl'exploitation et de la logistique p\u00e9troli\u00e8res interarm\u00e9es (DELPIA), situ\u00e9 sur le territoire de  \nla commune de Saint-Mandrier-sur-Mer , est compos\u00e9e comme suit pour une dur\u00e9e de cinq  \nans renouvelable:\n1.Coll\u00e8ge \u00ab administration \u00bb\n\u2022le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022le  commandant  de  la  zone,  de  la  r\u00e9gion  et  de  l'arrondissement  maritime  \nM\u00e9diterran\u00e9e, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des arm\u00e9es, chef de l'inspection des installations class\u00e9es  \nde la D\u00e9fense, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022le colonel, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Var,  \nou son repr\u00e9sentant\n\u2022le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, ou son  \nrepr\u00e9sentant\n2.Coll\u00e8ge \u00ab collectivit\u00e9 territoriale  \u00bb\nMembres titulaires\n\u2022M. Gilles VINCENT, Maire\n\u2022Mme Catherine DEFAUX, Adjointe au maire\n\u2022M Michel MARIN, Adjoint au maire\n\u2022M. Christian TOULOUSE, Adjoint au maire\n\u2022M. Philippe DEZERAUD, Conseiller municipal\nMembres suppl\u00e9ants\n\u2022Mme Annie ESPOSITO, Conseill\u00e8re municipale\n\u2022Mme Colette DEMIERRE, Adjointe au maire\n\u2022Mme Laure PICHARD, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n\u2022M. Michel CHAMBELLAND, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \n3.Coll\u00e8ge \u00ab exploitant \u00bb\n\u2022l'officier g\u00e9n\u00e9ral commandant de la logistique de l'\u00e9nergie op\u00e9rationnelle, ou son  \nrepr\u00e9sentant\n\u2022le chef de l'\u00e9chelon territorial du service de l'\u00e9nergie op\u00e9rationnelle de Marseille,  \nou son repr\u00e9sentant\n\u2022le chef du d\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022le chef du parc d'hydrocarbures du Lazaret, ou son repr\u00e9sentant\n4.Coll\u00e8ge \u00ab riverains \u00bb\n\u2022Mme  Marie  Jos\u00e9  APCHI\u00c9,  Association  \u00ab  Les  Racines  Mandr\u00e9ennes  \u00bb,  ou  son \nrepr\u00e9sentant\n\u2022M. Dominique CALMET, Association de Protection de l'Environnement, ou son  \nrepr\u00e9sentant M. Jacques ESCARTEFIGUE\n\u2022Le repr\u00e9sentant de Korian \u00ab  Les Pins bleus \u00bb, ou son suppl\u00e9ant\n\u2022M. C\u00e9dric CASTANIE, Groupe PONCIN \u00ab  Port Pin Rolland \u00bb, ou son repr\u00e9sentant  \nM. Christian CASTANIEPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret14\n5.Coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb\nTrois agents du parc d'hydrocarbures du Lazaret, de pr\u00e9f\u00e9rence membres de la formation  \nsp\u00e9cialis\u00e9e  de  r\u00e9seau  comp\u00e9tente  pour  le  parc  du  Lazaret,  ou  leurs  repr\u00e9sentants.\nArticle 2 : Missions de la commission\nLa commission de suivi de site a pour missions de :\n\u2022cr\u00e9er un cadre d'\u00e9changes et d'informations entre les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants des  \ncoll\u00e8ges \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1 sur les actions men\u00e9es par l'exploitant des installations  \nclass\u00e9es,  sous  le  contr\u00f4le  des  pouvoirs  publics,  en  vue  de  pr\u00e9venir  les  risques  \nd'accidents majeurs que peuvent pr\u00e9senter les installations ; elle est, en particulier  \nassoci\u00e9e  \u00e0  la  modification  \u00e9ventuelle  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  \ntechnologiques de l'\u00e9tablissement approuv\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2021.\n\u2022suivre l'activit\u00e9 des installations class\u00e9es pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, que ce soit  \nlors de leur cr\u00e9ation, de leur exploitation ou de leur cessation d'activit\u00e9 ;\n\u2022promouvoir  pour  ces  installations  l'information  du  public  sur  la  protection  des  \nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement et les probl\u00e8mes  \npos\u00e9s en ce qui concerne l'environnement et la sant\u00e9 humaine, par la gestion des  \nd\u00e9chets dans sa zone g\u00e9ographique de comp\u00e9tence.\nSont  exclues  du  cadre  d'\u00e9change  et  des  \u00e9l\u00e9ments  \u00e0  porter  \u00e0  la  connaissance  de  la  \ncommission, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de d\u00e9fense nationale  \nou aux secrets industriels de fabrication, ainsi que celles de nature \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation  \nd'actes de malveillance ou \u00e0 faire obstacle \u00e0 l'application des mesures vis\u00e9es aux articles  \nR125-9 \u00e0 R125-14 du code de l'environnement.\nEn tout \u00e9tat de cause, les modalit\u00e9s de communication des informations aux membres de  \nla commission ou au public respectent les dispositions de l'instruction du gouvernement  \ndu 12 septembre 2023.\nArticle 3 : Fonctionnement de la commission\nLe  fonctionnement  de  la  commission  est  d\u00e9fini  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  \narticles R.125-8-3 \u00e0 R. 125-8-5 du code de l'environnement.\nLa  commission  comporte  un  bureau  compos\u00e9  du  pr\u00e9sident  et  d'un  repr\u00e9sentant  par  \ncoll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e8ges.\nLa  commission  se  r\u00e9unit  au  moins  une  fois  par  an  ou  sur  demande  d'au-moins  trois  \nmembres du bureau et, en tant que de besoin, sur convocation de son pr\u00e9sident. L'ordre  \ndu jour des r\u00e9unions est fix\u00e9 par le bureau. L'inscription \u00e0 l'ordre du jour d'une demande  \nd'avis au titre de l'article R.512-19 ou du premier alin\u00e9a de l'article 0.125-31 est de droit.\nChacun  des  membres  de  la  commission  peut  mandater  l'un  des  membres  pour  le  \nremplacer en cas d'emp\u00eachement. Un membre peut recevoir un mandat au plus. Tout  \nmembre qui perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.\nLe pr\u00e9sident peut inviter toute personne susceptible d'\u00e9clairer les d\u00e9bats en raison de sa  \ncomp\u00e9tence particuli\u00e8re.\nSauf cas d'urgence, la convocation et les documents de s\u00e9ance sont transmis quatorze  \njours avant la date \u00e0 laquelle se r\u00e9unit la commission.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret15\nLorsque  la  commission  est  obligatoirement  consult\u00e9e  pour  avis,  un  vote  est  organis\u00e9.  \nChacun des cinq coll\u00e8ges y b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame poids dans la prise de d\u00e9cision. La voix du  \npr\u00e9sident  est  pr\u00e9pond\u00e9rante  pour  les  avis  et  d\u00e9cisions  approuv\u00e9s  par  la  moiti\u00e9  des  \nmembres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et en cas d'\u00e9galit\u00e9.\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de  \nProtection Civiles (SIDPC) pour la partie logistique et pour la r\u00e9daction des compte-rendu,  \navec l'appui technique de l'inspecteur des installations class\u00e9es de la D\u00e9fense.\nArticle 4 : Tierces expertises\nLa commission peut faire appel aux comp\u00e9tences d'experts reconnus, notamment pour  \nr\u00e9aliser  des  tierces  expertises,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  approuv\u00e9e  \u00e0  la  majorit\u00e9  des  coll\u00e8ges  \nrepr\u00e9sent\u00e9s. \nL'intervention de l'expert est r\u00e9alis\u00e9e, dans la limite du respect de la protection du secret  \nde la d\u00e9fense nationale, sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R512-7 du code  \nde l'environnement relatif \u00e0 l'analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier d'autorisation.\nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02016-02-001  du  22  f\u00e9vrier  2016  portant  modification  de  la  \nCommission de Suivi de Site (CSS) du Parc d'hydrocarbures du Lazaret commune de Saint-\nMandrier-sur-Mer est abrog\u00e9.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire  \nde Saint-Mandrier-sur-Mer, les chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s, l'ensemble des services et  \norganismes  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture et fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer pendant deux  \nmois .\nFait \u00e0 Toulon, le 15 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de Cabinet\nSign\u00e9 :  Jos\u00e9phine  GUIGLIANO-\nBOUTONNET\n1 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative  :\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret16","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2024-11-18T15:58:57+00:00","id":"3b09bd993dd307f7b26a38ecf6d28405a6a336aa999ed9b07f905d94dd698ad2","name":"RAA N\u00b0326 du 18 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-18T15:02:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37171/245872/file/RAA%20N%C2%B0326%20du%2018%20novembre%202024.pdf"}