{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2021-095\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / DRLP\n8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial\ndes Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-07-01-00001\nAP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me\nTrial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 3\nEPR\u00c9FETDES ARDENNESpo Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 7 See ros . . PBureau s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, radicalisation,s\u00e9curit\u00e9 routierePole s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nARRETE N\u00b0 2021-336portant autorisation d'organisation du 8\u00b0TM* TRIAL DES ARDENNESle dimanche 4 juillet 2021Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92.604 du 1\" juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-132 du 12 mars 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianVEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sidentM. St\u00e9phane LECOESTER, sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 4 juillet 2021, le 8\u00b0TMeTRIAL DES ARDENNES;VU l'avis de la section comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives de la commission D EnPnialede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;VU les consultations et les avis des diff\u00e9rents services et autorit\u00e9s concern\u00e9s ;Arr\u00eatea\u00bb DISPOSITIONS GENERALESArticle 1\u00b0\" - Le Moto Club du Plateau de Rocroi repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident M. St\u00e9phaneLECOESTER, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 8\u00b0TM\u00ae TRIAL DES ARDENNES, le dimanche 4juillet 2021.Article2 - Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, du r\u00e8glement type de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9f\u00e9rente et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 4\n2/\nArticle 3 - La s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire incombe \u00e0 l'organisateur. Les risques \u00e9ventuels etles dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cettemanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de celle-ci resteront de saresponsabilit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e a tout moment par l'organisateur ou surdemande du Pr\u00e9fet si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesurespr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont pasrespect\u00e9es.L'organisateur devra :\u00a2 veiller \u00e0 la pr\u00e9sence effective de signaleurs au niveau des zones d'acc\u00e8s des spectateurs et deszones de stationnement pr\u00e9vues et \u00e0 chaque intersection avec une route d\u00e9partementale. Lessignaleurs seront identifiables \u00e0 leur tenue (gilet haute visibilit\u00e9),* mettre en place des panneaux avertissant les usagers de la route d'un danger particulier et de lapr\u00e9sence de la manifestation,L'organisation de cette manifestation sera r\u00e9alis\u00e9e afin de respecter les dispositions prescrites parl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1801862J du 13 mars 2018 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuvessportives et le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives.Article 5 - Les participants devront se conformer strictement au code de la route lors de l'acc\u00e8s \u00e0 lazone d'\u00e9volution, ainsi qu'aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales prises par les autorit\u00e9s de policeconcern\u00e9es en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 6 - Les participants et les v\u00e9hicules encadrant l'\u00e9preuve ne devront emprunter que la moiti\u00e9droite de la chauss\u00e9e. Ceux-ci devront \u00eatre munis d'un macaron ou d'un fanion sp\u00e9cial nettementreconnaissable.Article 7 - Lorganisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la courseet des usagers de la route.La fourniture du dispositif de-s\u00e9curit\u00e9 est \u00e0 la charge de l'organisateur qui devra s'assurer, avant led\u00e9part de la manifestation, de la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans le dossier.Article 8 \u2014 les zones r\u00e9serv\u00e9es au public devront \u00eatre nettement d\u00e9limit\u00e9es.Article 9 - Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel. Chaque fois quecela sera n\u00e9cessaire, il y aura lieu de pr\u00e9voir le concours de la gendarmerie et (ou) de la police locale.Article 10 - Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux,imprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons, produitset objets quelconques sur la voie publique.Article 11 - || est interdit de coller des affiches avec des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux deSignalisation et les bornes, et, \u00e0 moins d'autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9ciale, de faire usage de haut-parleurs fixes ou mobiles.Les peintures qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l'organisateur pour le marquageprovisoire des chauss\u00e9es des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par lessoins des utilisateurs au plus tard 24 H apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 12 - Lorganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicit\u00e9 visant des buts\u00e9trangers \u00e0 l'\u00e9preuve elle-m\u00eame.Article 13 - Tous les frais de surveillance et autres occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve seront acquitt\u00e9s parl'organisateur.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 5\n3/a DISPOSITIONS PARTICULIERES\nArticle 14 - Protection incendie - Secours:L'organisateur devra s'assurer que les services de secours g\u00e9ographiquement comp\u00e9tents sontsuffisamment inform\u00e9s du d\u00e9roulement de la manifestation et de son itin\u00e9raire pour permettre leurintervention sur l'ensemble du trac\u00e9.Le n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique des sapeurs-pompiers (18) devra \u00eatre affich\u00e9 au poste de contr\u00f4leprincipal.Une liaison radio t\u00e9l\u00e9phonique fiable devra permettre l'appel \u00e9ventuel du centre de Traitement del'Alerte (CTA) au n\u00b0 18 ou du Centre de R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des Appels (CRRA) au n\u00b0 15.Un essai sera effectu\u00e9 avant le d\u00e9but de la manifestation.Le service de s\u00e9curit\u00e9 incendie devra \u00eatre assur\u00e9 par des personnels ayant \u00e0 disposition desextincteurs en nombre suffisant et adapt\u00e9s \u00e0 la nature des feux \u00e0 combattre.Le SAMU devra \u00eatre pr\u00e9venu, par l'organisateur, des jour et horaires de la manifestation.L'organisateur informera le centre hospitalier local du d\u00e9roulement de la course.Article 15 - Pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID 19, l'organisateur devra respecter et faire respecterscrupuleusement le protocole sanitaire t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports (https:/www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/protocolesanitairerepriseactivitessportives.pdf).Article 16 - Autres prescriptions :La manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 |l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L' organisateur technique sera charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescritespar l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re sont respect\u00e9es.L'organisateur devra signaler la manifestation \u00e0 tous les autres usagers de la for\u00eat.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit.Les r\u00e8gles habituelles de respect de l'environnement devront \u00eatre respect\u00e9es et restent sous laresponsabilit\u00e9 des organisateurs.Les banderoles devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es dans les d\u00e9lais les plus courts.Les chauss\u00e9es devront \u00eatre nettoy\u00e9es \u00e0 la fin de la manifestation et les accotements remis en \u00e9tat.\n# DISPOSITIONS FINALESArticle 17 - Il appartient aux autorit\u00e9s administratives (d\u00e9partementale et/ou municipales)comp\u00e9tentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont d\u00e9volus par le code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en mati\u00e8re de police de la circulation etdu stationnement, destin\u00e9e \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement de la manifestation.Article 18 - Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 6\nArticle 19 \u2014 le secr\u00e9taie g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,le(s) maire(s) concern\u00e9(s),le commandant du groupement de gendarmerie,la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalele pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,la directrice d\u00e9partementale des territoires,le directeur du service d\u00e9partemental de l'office national des for\u00eatsl'organisateur,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\n~4 JUL 2021Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, leP/le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nStian VEDELAGO\nAnnexe: liste des commissaires de courses et sigaleurs\n4/\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 7\n5/\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;- Soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,tout document jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 8\nTRIAL des ARDENNES4 JUILLET 2021Commissaires et signaleurs\nBaudouxLachutLavoissierLaroseLevequeMaupetitPrimautRossatoSillySimonSimonWatremezWautier\nPaulJoelJacquesDidierGerardJos\u00e9FredericAlineMauriceAlainAngeliqueEricDominique\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8\u00e8me Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 9","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:57:54+00:00","id":"3b1d5278dc1263561b6a713bc73cff24c84f47719f8ec3e7f86b8ac50a8c3f41","name":"RAA 8 2021 095 du 01 juillet 2021","pdf_creation_date":"2021-07-01T16:52:33+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-01T14:53:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8095/59304/file/raa_8-2021-095_du_01_juillet_2021.pdf"}