{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-281\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques / DISI Nord service Budget\n2025-09-01-00070 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des services\ninformatiques du Nord (4 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-365N r\u00e9glementant la circulation sur l'A23\ndans les deux sens de circulation. (4 pages) Page 7\nDirection des services informatiques du Nord\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des services informatiques du Nord.\n11 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour tous les actes concernant la DISI Nord a:Mme S\u00e9verine VERCRUYSSE, administratrice des Finances publiques adjointe du DirecteurEn cas d'indisponibilit\u00e9 du directeur et/ou de l'adjointe du directeur, aMme Lucile BRIONNE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du p\u00f4leressources.\nM. Olivier MAILLY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du p\u00f4le pilotage.1.2 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant leservice ressources humaines, y compris les actes relatifs \u00e0 la transmission des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0l'\u00e9tablissement de la paie par le Centre de Services des Ressources Humaines, a:M. Laurent VASSEUR, inspecteur des Finances publiques.Mme Isabelle DEUWEL, contr\u00f4leuse des Finances publiques.Mme Maryse GRILL, contr\u00f4leuse des Finances publiques.- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier concernant leservice ressources budg\u00e9taires, y compris la validation, la certification des services faits et desordres \u00e0 payer ainsi que les actes effectu\u00e9s dans l'outil FDD pour le traitement des demandes deremboursement de frais de d\u00e9placement et des avances \u00e9mises par l'ensemble des agents de la DISINord, \u00e0 :M. Florian SEGARD, inspecteur des Finances publiques.Mme Marie-Line KPODAR, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.Mme Marion FAUVEAUX agent administratif principal des Finances publiques.et en mati\u00e8re de d\u00e9penses, pour les d\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition.Article 2 : pour les \u00e9tablissements de services informatiques (ESI)21 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI d'Amiens, \u00e0 :M. Jean-Marc GARRIGA, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'\u00e9tablissement ;M. Fran\u00e7ois BRIOT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef d'ESI.et en mati\u00e8re de d\u00e9penses, pour les d\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.2.2 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Caen, a:M. PIEL Louis, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'\u00e9tablissementM. Gilles DELAFENETRE, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au chef d'ESI.et en mati\u00e8re de d\u00e9penses, pour les d\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.\n\n2.3 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant |'ESI de Lille, a:M. Nicolas JOUANIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'\u00e9tablissement ;Mme G\u00e9raldine COUSIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef d'ESI.et en mati\u00e8re de d\u00e9penses, pour les d\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement;2.4 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Rouen, a:M. Pascal JAOUEN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'\u00e9tablissement ;M. Eric LEGUELTEL, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef d'ESI.et en mati\u00e8re de d\u00e9penses, pour les d\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'applique au 1\u00b0 septembre 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord.\nLille, le 1* septembre 2025\nLe Directeur de la DiSI Nord\nDenis WATR\u00c9\n\n: ANNEXE : Sp\u00e9cimen de signature\nPr\u00e9nom Nom Sp\u00e9cimen de signature\nFlorian SEGARD\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nordigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A23 - Enqu\u00eate de circulation - r\u00e9duction de vitesse etfermeture d'aire de repos - Commune de Millonfosse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-365N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle monsieur le pr\u00e9fet du nord autorise lala r\u00e9alisation d'une enqu\u00eate de circulation sur l'A23 au niveau des aires de la Scarpe,\n\nVu l'avis favorable de Monsieur le Chef de l'AGR Ouest - DIR Nord port\u00e9 le 18 septembre 2025sur le Document d'Exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise LEE SORMEA,Vu la demande en date du 17 septembre 2025 par laquelle Madame la Cheffe du district Amiens-Valenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes pour permettre le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme la Cheffe de District Amiens-Valenciennes,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, du PR 26+400 au PR 27+500dans le sens Lille vers Valenciennes, du jeudi 18 septembre 2025 a partir de 19h00 jusqu'auvendredi 19 septembre 2025, \u00e0 19h00, pour permettre la r\u00e9alisation de l'enqu\u00eate cordon, degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.L'enqu\u00eate se d\u00e9roule en 2 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :L'enqu\u00eate de circulation n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes :\nPhase 1: du jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025,07h00.Dans le sens Lille vers Valenciennes, l'aire de repos de la Scarpe situ\u00e9e au PR 27+460 del'autoroute A23, sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nPhase 2: du vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 partir de 07h00 jusqu'au vendredi 19 septembre2025, 19h00.Dans le sens Lille vers Valenciennes, l'aire de repos de la Scarpe situ\u00e9e au PR 27+460 del'autoroute A23, sera maintenue ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Dans le sens Lille vers Valenciennes, la vitesse sera abaiss\u00e9e (\u00e0 110 puis \u00e0 90 km/h) entre le PR26+400 et le PR 27+500.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du CEREMA.\n\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM et le CEI de Valenciennes.Le contact pour l'astreinte Aximum est : 06 98 13 49 61Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District Amiens-Valenciennes - CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,MM. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR- DIR Nord.\n