{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-043\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de\n06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 20 mars 2024 au\nsamedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nmercredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nSorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 20 mars 2024 au samedi 20\navril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 12 mars 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9par-\ntementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations de lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants et de r\u00e9tablissement de l'ordre public sur\ncertains secteurs des communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mer-\ncredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nmercredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que  les  communes  de  Sorgues,  de  Le  Pontet et  de  L'Isle-sur-la-Sorgue\ncomprennent  plusieurs  cit\u00e9s  en  secteurs  sensibles  (cit\u00e9s  G\u00e9n\u00e9rat,  Establet,  Chaffunes  et\nGriffons \u00e0 Sorgues ; cit\u00e9 Joffre au Pontet ; Cit\u00e9s Rebenas et Vallades \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue)\ndans lesquelles des trafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0 l'ordre public sont fr\u00e9quents, que\nla gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix\npublique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit\nde nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic r\u00e9sultant de l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire des Cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat,\nEstablet, Chaffunes, Griffons sur la commune de Sorgues, de la Cit\u00e9 Joffre sur la commune de\nLe Pontet et des Cit\u00e9s Rebenas et Vallades \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions,\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre dans la nuit\ndu 28 au 29 juin 2023 dans la Cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat \u00e0 Sorgues, que les man\u0153uvres de la gendarmerie\nont fait l'objet d'une surveillance par une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e non identifi\u00e9e ; que dans la nuit\nsuivante du 29 au 30 juin 2023 dans cit\u00e9 Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arriv\u00e9es\nen  renfort des effectifs de la  police municipale ont fait l'objet de jets de projectiles et\nplusieurs v\u00e9hicules militaires ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le 22 octobre 2023 \u00e0 la cit\u00e9 Joffre au Pontet des individus arriv\u00e9s \u00e0 bord de\nv\u00e9hicules s'en sont pris \u00e0 des jeunes pr\u00e9sents sur site au moyen de battes de base-ball et de\nbarres de fer, causant \u00e0 deux d'entre eux de s\u00e9rieuses blessures, ayant entra\u00een\u00e9 pour l'une des\nvictimes 28 jours d'ITT ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des cit\u00e9s, le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\n\u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nmercredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e en l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte,  dans les secteurs\nsuivants :\n\u2022 Cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84\n700) ; \n\u2022 Cit\u00e9 Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;\n\u2022 Cit\u00e9s Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2, cam\u00e9ras capteur thermique/optique sur drones MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de  Sorgues, de  Le\nPontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet\n     La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n      Sign\u00e9\n        Sabine ROUSSELY \n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03-18 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nmercredi 20 mars 2024 au samedi 20 avril 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n6","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2025-09-01T23:10:12+00:00","id":"3b280339e9cbd94f216c212ca7b6e22e9cad670ac07347d3b19cbc309297c740","name":"recueil-84-2024-043-recueil-des-actes-administratifs-special-19 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-19T12:43:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/29671/228816/file/recueil-84-2024-043-recueil-des-actes-administratifs-special-19%20mars%202024.pdf"}