{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la corneille noire sur\nla commune d'Angeot (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant organisation du service des\ntaxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant\nla nouvelle liste des titulaires d'autorisation de stationnement autoris\u00e9s\n\u00e0 y stationner (8 pages) Page 8\n90-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 indemnisation Etat Cr\u00e9dit mutuel\nKNINDICK Herv\u00e9 (2 pages) Page 17\n90-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rave-party, free-party, tecknival, dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30\nseptembre 2024 \u00e0 8h00 (4 pages) Page 20\n2\nDDT 90\n90-2024-09-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du corbeau freux et\nde la corneille noire sur la commune d'Angeot\nDDT 90 - 90-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire sur la commune d'Angeot 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE \u20acDE BELFORT des territoiresLiterteLyaliteFrateritit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2024-09-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la corneillenoire sur la commune d'AngeotLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R427-1 \u00e0R.427-3,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du Ter ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9gatsVU l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,\n1/4\nDDT 90 - 90-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire sur la commune d'Angeot 4\nVU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,VU les signalements de nuisances dues a la pr\u00e9sence de corvid\u00e9s de M. PAWLACZYK le13 mai 2024 et de M. QUENEY le 16 septembre 2024,VU les rapports de constatation r\u00e9alis\u00e9\u00ffle 13 mai 2024 et le 19 septembre 2024 sur lacommune d'Angeot et l'avis \u00e9mis par le lieutenant de louveterie de la deuxi\u00e8mecirconscription du Territoire de Belfort,VU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du24 septembre 2024,CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler la faune sauvage,CONSIDERANT le statut nuisible du corbeau freux et corneille noire dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort,CONSID\u00c9RANT l'importance des nuisances constat\u00e9es par le lieutenant de louveterieen charge du secteur et qu'il convient de mettre en place des mesures administratives der\u00e9gulation du corbeau freux et de la corneille noir sur la commune d'Angeot,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes de nuisances sonoreset desalubrit\u00e9 occasionn\u00e9s par les corvid\u00e9sCONSIDERANT qu'aucune solution alternative \u00e0 la destruction n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement et que les nuisances persistent,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent sur la deuxi\u00e8me circonscription du Territoire deBelfort, est charg\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations administratives pour la destruction du corbeaufreux et de la corneille noire sur la commune d'Angeot, y compris en zone urbanis\u00e9e, dans leschamps, dans les zones broussailleuses et de prairies situ\u00e9es entre les habitations et \u00e0proximit\u00e9 de celles-ci.\nARTICLE 2 :Ces op\u00e9rations qui auront lieu d\u00e8s le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\n2/4\nDDT 90 - 90-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire sur la commune d'Angeot 5\n- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aide d'un proiecteur :Les op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es avec une arme appropri\u00e9e, y compris carabine22 long rifle, carabine \u00e0 air comprim\u00e9 et fusil de chasse arm\u00e9 de cartouche charg\u00e9 aux petitsplombs. L'utilisation de mat\u00e9riel de vision thermique ou nocturne, et de silencieux estautoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra s'adjoindre d'autres lieutenants de louveterie dud\u00e9partement pour participer aux op\u00e9rations de destruction ou toutes personnes titulaires dupermis de chasser valid\u00e9 pour la p\u00e9riode en cours qu'il aura d\u00e9sign\u00e9es et qui ne pourrontintervenir qu'en sa pr\u00e9sence, sous sa responsabilit\u00e9.\nARTICLE 4 :Les oiseaux abattus seront imp\u00e9rativement collect\u00e9s puis \u00e9limin\u00e9s selon les normessanitaires en vigueur, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie.\nARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne, le lieutenant de louveterie responsable devrainformer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par tout moyen \u00e0 sa convenance, les services depolice et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsi que le service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations serar\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0 donner.\nARTICLE 7 :En cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ances'appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi qu'\u00e0 la mairied'Angeot pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire sur la commune d'Angeot 6\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur ladeuxi\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents, sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, lePour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9 territoires\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\n27/09/2024\nDDT 90 - 90-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire sur la commune d'Angeot 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-09-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare\nBelfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et\nfixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y\nstationner\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n8\nPREFET \u2014 | CabinetDU TERRITOIRE . . 1 e 2DE BELFORT Dlrectlfm d_e\u00ee secu_ntesBs Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant organisation du servicedes taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste destitulaires d'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationnerLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-8, L. 3124-11 et R. 3121-4 \u00e0 R. 3121-7;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de I'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022, nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Belfort n\u00b0 112496 du 2 d\u00e9cembre 2011 relatif au dispositif lumineux des taxis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014282-009 du 9 octobre 2014 portant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux et dressant, dans une annexe, la liste des exploitants autoris\u00e9s, au titrede leur commune de rattachement, \u00e0 stationner leur v\u00e9hicule dans l'enceinte de la gare ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014308-0005 du 4 novembre 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014282-009 du 9octobre 2014 ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-11-30-00004 du 30 novembre 2021 portant organisation du service des taxis \u00e0 lagare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-0531-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 de la mairie de Delle en date du 19 juin 2023 constatant le changement de g\u00e9rant de la SARLEST TAXI ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant organisation du service des taxis \u00e0 la gareBelfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval ;\n1/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n9\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-225-ARR du maire d'Audincourt en date du 3 juillet 2024 portant cession del'autorisation de stationnement n\u00b0 2 de monsieur Nourreddine FEKHREDDINE \u00e0 monsieur JetonHALIJAI ; 'VU l'avis de la commission consultative d\u00e9partementale des taxis et voitures de petite remise duTerritoire de Belfort en date du 18 novembre 2011 ;VU les observations et l'avis \u00e9mis par la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes r\u00e9unie le 25 mars 2021 ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de l'arr\u00e9t\u00e9 du maire de Grandvillars en date du 19 juin 2023 et du maired'Audincout en date du 3 juillet 2024, il convient de modifier la liste nominative des exploitantsautoris\u00e9s \u00e0 stationner dans l'enceinte de la gare ; 'SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nARR\u00caTEARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant org\u00e0nisation du service des taxis \u00e0la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval est abrog\u00e9 ;ARTICLE 2 : En application des arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 2014282-0009 du 9 octobre 2014 et 2014308-0005 du 4novembre 2014, portant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV, sise \u00e0Meroux-Moval, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal de la gare, en attente declientele, sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet, les titulaires d'autorisation(s) de stationnement dev\u00e9hicule(s) taxi d\u00e9livr\u00e9(s) par les communes de :> Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Bourogne, Ch\u00e2tenois les Forges, Cravanche, Danjoutin, Essert,Grandvillars, Meroux-Moval, Morvillars, en ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire deBelfort ;\u00bb Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Dampierre les Bois, Grand-Charmont, Montb\u00e9liard etSochaux, en ce qui concerne le d\u00e9partement du Doubs ;et faisant l'objet d'une exploitation effective et continue d'au moins deux ans \u00e0 la date d'entr\u00e9e envigueur de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014282-0009 du 9 octobre 2014.En application des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s modificatifs enregistr\u00e9s depuis le 4 novembre 2014 faisant suiteaux changements de titulaire des autorisations de stationnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du maire d'Audincourten date du 3 juillet 2024, la liste nominative des titulaires de ces autorisations de stationnement estjointe en annexe 1.Toute modification dans la liste nominative devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfortet fera l'obiet d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Si une entreprise de taxi poss\u00e8de deux autorisations de stationnement sur une commune, un seulv\u00e9hicule sera autoris\u00e9 \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal de la gare.ARTICLE 3 : Les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la desserte r\u00e9guli\u00e8re de la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV pourront\u00eatre modifi\u00e9es si l'offre de transport des taxis se r\u00e9v\u00e8le inadapt\u00e9e aux besoins de la client\u00e8le ou si ladesserte des communes de rattachement des taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liardTGV devient insuffisante. Toute modification des conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la desserte r\u00e9guli\u00e8re de la gareBelfort-Montb\u00e9liard TGV est soumise \u00e0 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, pris apr\u00e8s consultation des maires int\u00e9ress\u00e9s,des propri\u00e9taires et exploitants de la gare et des repr\u00e9sentants des organlsatlons professionnellesrepr\u00e9sentatives des conducteurs de taxis.2/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n10\nARTICLE 4 : Chaque v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 I'activit\u00e9 de taxi est muni d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux comprenant :- un taximetre \u00e9clair\u00e9 (ou compteur horokilom\u00e9trique) qui enregistre le parcours et indique le tarifpratiqu\u00e9 et la somme \u00e0 payer. L'appareil doit \u00eatre visible pour les clients.- Un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb, fix\u00e9 sur le toit du v\u00e9hicule qui s'illumine envert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9.Ce dispositif doit indiquer la commune de rattachement du v\u00e9hicule.\nxTous les taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal de la gare, en attente declient\u00e8le, sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet et vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'unpanneau lumineux portant la mention de leur commune associ\u00e9e \u00e0 la mention TGV, sur fond vertpomme.\n- une plaque fix\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur indiquant le num\u00e9ro de la licence et la (ou les)commune(s) dans laquelle (lesquelles) le conducteur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer ;- une imprimante, connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une note informant leclient du prix total \u00e0 payer ;- Un terminal de p\u00e6i,e}m\u00e7n__t \u00e9lectronique.\u00e9\\v) .\u00b035 * #La carte professionnelle doit \u00eatre appos\u00e9e sur la vitre avant du v\u00e9hicule de telle fa\u00e7on que laphotographie de son titulaire soit visible de l'ext\u00e9rieur lorsque celui-ci utilise son v\u00e9hicule dans le cadrede son activit\u00e9 professionnelle.ARTICLE 5: Les taxis s'engagent \u00e0 assurer un service effectif et continu sur le p\u00f4le d'\u00e9changemultimodal permettant de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des usagers.A l'arriv\u00e9e \u00e0 la station, le chauffeur doit prendre la derni\u00e8re place et avancer sonv\u00e9hicule au fur et \u00e0 mesure, sous peine de perdre son rang et ce jusqu'\u00e0 ce qu'il prennela t\u00eate de file. Le premier taxi de la file d'attente, et en t\u00eate de station, chargera obligatoirement lepremier client, quelle que soit sa destination. Il est interdit aux taxis de prendre en charge de laclient\u00e8le en dehors de la t\u00eate de station, hors r\u00e9servation, sauf si c'est le choix du client.A cet \u00e9gard, tout taxi en situation de prendre en charge un client ne pourra se pr\u00e9valoir d'unquelconque appel t\u00e9l\u00e9phonique pour refuser la course.Tout refus de prise en charge d'un client sans motif d\u00fbment justifi\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un refus devente et est passible de sanctions. Le chauffeur qui refuse la prise en charge perd la course et dans cecas, c'est le taxi suivant dans la file d'attente qui prend la course.Tout v\u00e9hicule taxi stationn\u00e9 sans conducteur \u00e0 son bord, dans ou aux abords de la station seraconsid\u00e9r\u00e9 \u00ab en abandon \u00bb. Dans ce cas, c'est le v\u00e9hicule suivant qui prendra la course.Tout chauffeur doit quitter la t\u00eate de station 20 minutes avant la course pour laquelle une r\u00e9servation a\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. :ARTICLE 6 : Tout incident constat\u00e9 dans le non-respect des r\u00e8gles fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 pourra faire l'objetd''un signalement, \u00e0 l'aide de la \u00ab fiche incident \u00bb figurant en annexe 2. Ce signalement sera transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture dans les meilleurs d\u00e9lais, par voie postale, \u00e0 l'adresse suivante :Cabinet - direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u2014 section ordre public \u2014 1 rue Bartholdi\u2014 90020 BELFORT CEDEXou par mail sur la bo\u00eete : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr3/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n11\nLe chauffeur mis en cause pourra faire I'objet d'une convocation devant la commission locale destransports publics particuliers de personnes, section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re disciplinaire pour les taxis,et d'\u00e9ventuelles sanctions, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3124-11 du code des transports.ARTICLE 7 : Tous les v\u00e9hicules taxi autres que ceux d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont autoris\u00e9s\u00e0 se rendre \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV pour d\u00e9poser un client ou stationner dans |'attente d'unclient sur r\u00e9servation pr\u00e9alable, dans les parkings d\u00e9pose minute, courte ou longue dur\u00e9e.ARTICLE 8: Les exploitants des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodaldevront avoir contract\u00e9 individuellement avec la SNCF une convention relative \u00e0 l'exploitation et lagestion des installations de taxis du p\u00f4le d'\u00e9change multimodal.ARTICLE 9 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, monsieur le directeur de la SNCFsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0monsieur le pr\u00e9fet du Doubs, aux titulaires des ADS et \u00e0 monsieur le maire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort,le 9 9 cEp 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n| dvC\u00e9cilia MOURGUES\n/\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.fr 'Le recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l''expiration du 2\u00e8me mois suivant la date depublication/notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n12\nANNEXE 1Liste nominative des titulaires d'autorisation de stationnement de taxiautoris\u00e9s \u00e0 stationner \u00e0 la gare BELFORT-MONTBELIARD TGV de MEROUX-MOVAL,Territoire de Belfort57 taxis autoris\u00e9sCOMMUNESTITULAIRES DE L'AUTORISATION DESTATIONNEMENTCOMMUNES DU TERRITOIRE DE BELFORTBAVILLIERSM. Olivier MARTIN\nBELFORT\nADS n\u00b0 1 - LES TAXIS DU DOMAINE repr\u00e9sent\u00e9s par MmePauline KROEMERADS n\u00b0 2 - M. Damien STOECKEL, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TAXIDAM'SADS n\u00b0 3 - M. Jean-Louis FERRARIO, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9TRANSPORTS MPSADS n\u00b0 4 - M. Hamed TLICH, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9MONCHAUFFEURPRIVE-VTCADS n\u00b0 5 - Taner ERKAL, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TAXI GSADS n\u00b0 6 - M. Philippe BELADS n\u00b0 7 - Mme Pauline KROEMER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab LES TAXIS DU DOMAINE \u00bbADS n\u00b0 8 \u2014 M. Christian MINZIKIANADS n\u00b0 9 - Monsieur Marcel LEGAGNEUR, repr\u00e9sentant la SASLEGAGNEURADS n\u00b0 10 - Soci\u00e9t\u00e9 TAX! BELFORT SUD repr\u00e9sent\u00e9e par M.Patrick BLUMADS n\u00b0 11 - M. Yannick RAPP, repr\u00e9sentant l'entrepriseCENTRALE TAXIADS n\u00b0 12 - M. Volkan SAKARPas de num\u00e9ro 13 attribu\u00e9ADS n\u00b0 14 \u2014- Mme Laetitia THIERRY, repr\u00e9sentavnt la soci\u00e9t\u00e9 TAXIET TRANSPORT LAETITIA THIERRYADS n\u00b0 15 - M. Damien BOUCARD, repr\u00e9sentant l'entrepriseSARL TAXI WIARTADS n\u00b0 16 - Mme Nad\u00e8ge MAYEUR, repr\u00e9sentant la SARL T.L.T.B.ADS n\u00b0 17 - M. Lilian GUTIERREZ, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TaxiLG 90ADS n\u00b0 18 - Entreprise DUFAY repr\u00e9sent\u00e9e par M. TanguyDUFAYADS n\u00b0 19 - M. Thomas PINGITOREADS n\u00b0 20 - M. Micka\u00ebl PERRETBESSONCOURTM. Thierry BESANCONBOUROGNEADS n\u00b0 1- Taner ERKAL5/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n13\nADS n\u00b0 2 - M. Yannick RAPP repr\u00e9sentant l'entrepriseCENTRALE TAXICH\u00c2TENOIS LES FORGESM. Eric EHRET, repr\u00e9senta\u00f1t la SARL Ambulances EHRETCRAVANCHE M. Yannick RAPP, repr\u00e9sentant l'entreprise CENTRALE TAXI| ADS n\u00b0 1 - M. Chin Run SORDANJOUTINADS n\u00b0 2 - M. Bilal LOUNESESSERT M. David GENRE-JAZELETGRANDVILLARDM. Jean-Jacques HEZARD et Mme Sandrine VIENOT \u00e9pouseHEZARD, g\u00e9rants de la SARL EST TAXIS\nMEROUX-MOVALADS n\u00b0 1 - Mme Pauline KROEMER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab LES TAXIS DU DOMAINE \u00bbADS n 3 - M. Damien BOUCARD, repr\u00e9sentant ESTAMBULANCESMORVILLARSM. Marc COLPOCOMMUNES DU DOUBSM. J\u00e9r\u00e9my BRIZARDM. James DESRATAUDINCOURTMonsieur Jeton HALIJAJM. Abdelmoume\u00e9ne SAHLIBETHONCOURT M. Alain MASCARELLOEXINCOURT M. Arnaud ADOBATIDAMPIERRE LES BOIS M. St\u00e9phan SCHINDLER, g\u00e9rant de la SARL EST TAXISGRANDCHARMONT M. Cyril JACOT |\nMONTBELIARD\nADS n\u00b0 1- Mme Virginie SALVADORADS n\u00b0 2 - M. Jean-Louis FERRARIOADS n\u00b0 3 - Mme Irene GUILLOTADS n\u00b0 4 - M. Rachid KETFI CHERIFADS n\u00b0 5 - Mme Soraya DHAHBIADS n\u00b0 6 - M. S\u00e9bastien PAGETTIADS n\u00b0 7 - M. Patrick BOUTEILLERADS n\u00b0 8 - M. Orlando GONCALVESADS n\u00b0 9 - M. Pascal LANGLOISADS n\u00b0 10 - M. Virgil GIRARDADS n\u00b0 11 - M. Dimitri VAILLANTADS n\u00b0 12 - M. Christophe TRITRE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9EMCT-TAXISADS n\u00b0 13 - M. J\u00e9r\u00f4me FERRARIOADS n\u00b0 14 - M. Christian CHAMPEIMONTADS n\u00b0 15 - M. Jacques GIRARDADS n\u00b0 16 - M. Yves PERNEESOCHAUXM. Mathieu DAMBRE6/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n14\nPREFET | .DU TERRITOIRE CabinetDE pELFORT Direction ces s\u00e9curit\u00e9s\u00ce;g\":\u00ee Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nANNEXE 2FICHE D'INCIDENT SUITE A NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION\n| - Lieu o\u00f9 est constat\u00e9 l'incident : GARETGV - GARE BELFORT VILLE \u00a9Il - Le signalant :Nom -Pr\u00e9nom :Soci\u00e9t\u00e9 :ADS :T\u00e9l\u00e9phone :Adresse \u00e9l\u00e9ctronique :IIl - Description de l'incident constat\u00e9 (mentionner la date et I'heure) :\nIIl \u2014 Le(s) t\u00e9moin(s) de l'incident :Nom(s) - pr\u00e9nom(s) - coordonn\u00e9es :1) :2) :3) :4) :\nSignature(s) et tampon(s) :\nTransmis en pr\u00e9fecture* le : ...'..QlI..ll.l....l...ll.l\" ............... CO0PROROP08000080000080000008000000000000000 0020000000000 0000000000* adresse de transmission : pr\u00e9fecture - cabinet - direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique - sectionordre public - 1, rue Bartholdi - 90020 BELFORT CEDEX ou par mail : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr** l'usage de toute fausse attestation est un d\u00e9lit et est passible de sanctions7/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n15\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant\norganisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0  Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires\nd'autorisation de stationnement autoris\u00e9s \u00e0 y stationner\n16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-09-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 indemnisation Etat Cr\u00e9dit mutuel\nKNINDICK Herv\u00e9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 indemnisation Etat Cr\u00e9dit mutuel KNINDICK Herv\u00e9 17\nEx CabinetPR\u00c9FET : ; 2 o 1 bR T IERRITOIRE Dlrectl?n qe\u00a7 secu.rltesDE BELFORT Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nFraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-07-12-00001relatif \u00e0 l'attribution d'une indemnit\u00e9 \u00e0 la CAISSE DU CREDIT MUTUELDE VALDOIE GIROMAGNYLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'orgahisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 hommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ; 'VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 1980 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour r\u00e9gler \u00e0l'amiable, sans limitation de montant, les recours gracieux en mati\u00e8re de r\u00e9paration des dommagescaus\u00e9s par le refus de pr\u00eater le concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision de justice ;VU l'arr\u00eat\u00e9 90-2023-05-31-00010 en date du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant attribution d'une indemnit\u00e9 \u00e0 la Caisse duCr\u00e9dit Mutuel de Valdoie Giromagny ;VU le jugement d'adjudication, en date du 07 f\u00e9vrier 2022 ordonnant l'expulsion de monsieur Herv\u00e9KNINDICK et de madame Aurore SAEZ locataires du logement situ\u00e9 24 rue du quartier neuf \u00e0GIROMAGNY (90 200) et les condamnant \u00e0 payer \u00e0 la Caisse du Cr\u00e9dit Mutuel de Valdoie -Giromagnyles loyers et charges impay\u00e9s ;VU le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9quisition du concours de la force publique pr\u00e9sent\u00e9 le 03 mai 2022 par la SCPANTOINE PERRIN, commissaires de justice associ\u00e9s ;VU les demandes d'indemnisations du 13 mars 2023 et du 16 mai 2023, compl\u00e9t\u00e9es le 23 janvier 2024,pr\u00e9sent\u00e9es par ma\u00eetre Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat, sis 10 rue Reiset- 90 000 BELFORT, en charge- des int\u00e9r\u00eats de la Caisse du Cr\u00e9dit Mutuel de Valdoie-Giromagny, ayant son si\u00e8ge social sis 22 rueCarnot - 90 300 VALDOIE, en compensation du retard mis \u00e0 l'octroi du concours de la force publiquepour l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision judiciaire vis\u00e9e ci-dessus ;VU le protocole transactionnel transmis le 22 mai 2024 et retourn\u00e9 sign\u00e9 par Ma\u00eetre MARCONCHOPARD le 24 juin 2024 ;VU le nouveau RIB transmis le 13 septembre 2024 par ma\u00eetre MARCON-CHOPARD ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 indemnisation Etat Cr\u00e9dit mutuel KNINDICK Herv\u00e9 18\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\": L'article 1*, alin\u00e9a 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 est modifi\u00e9 commesuit :Cette somme sera vers\u00e9e sur le compte remboursement contentieux FR76 1027 8001 1100 0036 6958033 de la Caisse F\u00e9d\u00e9rale de Cr\u00e9dit Mutuel de StrasbourgLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nARTICLE 2 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort,le 3 5 sep 9094Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC\u00e9cilia MOURGUES/\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 indemnisation Etat Cr\u00e9dit mutuel KNINDICK Herv\u00e9 19\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-09-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rave-party, free-party, tecknival, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort du\nvendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30\nseptembre 2024 \u00e0 8h00\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre\n2024 \u00e0 8h00\n20\n\u0152x .PR\u00c9FET CabinetDU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sE  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknivaldans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort,du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre 2024 \u00e0 8h00Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de ia route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ; --VU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;VU la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;VU la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;VU la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rasser\u00f1blements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicalVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de 1'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ; 'VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; 1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre\n2024 \u00e0 8h00\n21\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb du 7 mai 2024 qui place le territoire national au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des sites touristiques et des lieux derassemblement ;CONSID\u00c9RANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ;CONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance, et notamment l'organisation d'un\u00e9v\u00e8nement musical non d\u00e9clar\u00e9, relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ;CONDIDERANT qu'une manifestation de type rave-party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9edans les bois d'Auxelle-Bas, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2024, rassemblant plusieurs dizaines depersonnes ; que diverses infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre lors des contr\u00f4les mis enplace \u00e0 cette occasion ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable enpr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9 \u00e0 l'organisationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, ce dernier \u00e9tant susceptible de rassembler un nombreimportant de personnes sans qu'il ne soit pr\u00e9vu de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ni de secours \u00e0 personnesadapt\u00e9s ; 'CONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent, que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurerque ce type de rassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nARR\u00caTE:\nArticle 1er: Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre2024 \u00e0 8h00.Article 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre\n2024 \u00e0 8h00\n22\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et faitl'objet d'une diffusion sur le site internet et les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et transmis, pour information aux maires dud\u00e9partement du Territoire de Belfort et \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Belfort, le 27 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n// st\u00e9cilia MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e9s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date depublication/notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre\n2024 \u00e0 8h00\n23\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 16h00 au lundi 30 septembre\n2024 \u00e0 8h00\n24","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-08-18T14:12:03+00:00","id":"3b2afb70a72dde17fd9e62c2b1c0421b547a7c7c2886dd983ee06bff19688f9e","name":"recueil-90-2024-121- publi\u00e9 le 27-09-2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T15:30:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32876/266149/file/recueil-90-2024-121-%20publi%C3%A9%20le%2027-09-2024.pdf"}