{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-219\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'organisation des\nactivit\u00e9s des accueils collectifs de mineurs 260726 (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'organisation des\nactivit\u00e9s des accueils collectifs de mineurs\n260726\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'organisation des activit\u00e9s des accueils collectifs de\nmineurs 260726 3\nEH Direction des services d\u00e9partementauxPR\u00c9F\u00c8TE de l'\u00e9ducation nationale de GirondeDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 26 juillet 2026portant interdiction \u00e0 l'organisation des activit\u00e9s d'accueils collectifs de mineursavec h\u00e9bergement, toutes activit\u00e9s accessoires des accueils collectifs de mineursavec au minimum une nuit\u00e9e, toutes les activit\u00e9s d'accueil de scoutisme avec aumoins une nuit\u00e9e sur tout le d\u00e9partement de la Gironde\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de Gironde,Vu les articles L.227-4 et L.227-10 et 11 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation desservices charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-002 du ler janvier 2021 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gationacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des servicesd\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 03 avril 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, dansles fonctions de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde en date du 18mai 2026 \u00e0 M. Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0 effet de signer tous les actes degestion interne \u00e0 sa direction ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du | de l'article L227-11 susvis\u00e9 :\u00ab Lorsque les conditions d'accueil pr\u00e9sentent ou sont susceptibles de pr\u00e9senter desrisques pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des mineurs ou que sontconstat\u00e9s des manquements aux obligations rappel\u00e9s au |, le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tatdans le d\u00e9partement peut adresser \u00e0 la personne morale qui organise l'accueil demineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 227-4 les injonctions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir cesrisques ou mettre fin \u00e0 ces manquements. \u00bb\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'organisation des activit\u00e9s des accueils collectifs de\nmineurs 260726 4\nConsid\u00e9rant le classement par la pr\u00e9fecture de la Gironde port\u00e9 en alerte maximalede niveau noir (niveau 5/5) pour le risque de feu de for\u00e9t;Consid\u00e9rant l'incendie d'une grande virulence qui s'est d\u00e9clar\u00e9 le 22 juillet 2026 sur lacommune de Saumos poursuivant sa progression en toute direction vers lescommunes du Porge, de L\u00e9ge-Cap-Ferret, d'Ar\u00e8s, de Lacanau, d'Andernos, de Cestas,de Marcheprime ; que cet incendit a d\u00e9sormais parcouru environ 42 000 hectares etmenace encore de progresser ; qu'environ 220 000 habitants et touristes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9\u00e9vacu\u00e9s;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de la situation exceptionnelle li\u00e9e aux incendies en coursavec un niveau \u00e9lev\u00e9 de pollution de l'air et les op\u00e9rations d'\u00e9vacuation actuellementengag\u00e9es sur plusieurs secteurs du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la gravit\u00e9 de la situation et de l'incertitude de son\u00e9volution, la tenue d'accueil de mineurs avec h\u00e9bergement pr\u00e9sente des risquespour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces mineurs et qu'il y a, de ce fait, lieu de s'y opposer ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;ARRETEArticle 1\u00b0: Toutes les activit\u00e9s d'accueils collectifs de mineurs avec h\u00e9bergement \u00e0venir, toutes activit\u00e9s accessoires des accueils collectifs de mineurs avec au minimumune nuit\u00e9e, toutes les activit\u00e9s d'accueil de scoutisme avec au moins une nuit\u00e9e sontinterdites.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable sur tout le d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0compter du 27juillet 2026 \u00e0 00h00. Il demeurera en vigueur jusqu'au 8 ao\u00fbt 2026.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde et entrera en vigueur imm\u00e9diatement. || peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabin\u00e9t de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Gironde2 6 JUIL. 20:Fait \u00e0 Bordeaux, le\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'organisation des activit\u00e9s des accueils collectifs de\nmineurs 260726 5","date":"2026-07-26","first_seen_on":"2026-07-26T19:38:36+00:00","id":"3b2b5afb7b69fdac8e6c125a9f991ba4ace872298ed00f8c0e2f51e599b43365","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-219","pdf_creation_date":"2026-07-26T19:00:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87710/660095/file/recueil-33-2026-219-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}