{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-194\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les\nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin 2026 (17 pages) Page 3\n75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de\nParis les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP \ndu Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n (5 pages) Page 21\n75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 3 avril 2026 (5 pages) Page 27\n75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n (6 pages) Page 33\n75-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026\n(4 pages) Page 40\n75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026\ninclus (9 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant\nles agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau\nfrancilien du 1er avril au 30 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er avril au 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-\n2 et R.\u00a02251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la saisine de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens \n(RATP) ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites \nde la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que pour les transports \nen commun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 \u00a0; que le \ndurcissement de la posture VIGIPIRATE associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9seau de transports en commun francilien est particuli\u00e8rement dense \net marqu\u00e9 par une forte affluence quotidienne ; que certaines stations, gares et arr\u00eats \ndesservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et divers trafics\u00a0; que \ndes violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations ferroviaires, \n2026-00356 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n4\ncaract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es ; que ces faits \nrepr\u00e9sentent un danger important pour les usagers ; qu'il convient de lutter contre ces \nph\u00e9nom\u00e8nes et de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers du francilien, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certaines lignes de bus seront exploit\u00e9es par de nouveaux op\u00e9rateurs \ntitulaires \u00e0 partir du 1er mai 2026 ; que ces lignes feront \u00e9galement l'objet, \u00e0 partir de cette \ndate, d'une s\u00e9curisation par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome \ndes transports parisiens ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 du 1 er avril 2026 au 30 juin 2026 r \u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Du 1er avril 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 2 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils \nsont en mouvement.\nArticle 2 \u2013 Du 1er mai 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 3 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils \nsont en mouvement.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident directeur de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f r ).\nFait \u00e0 Paris, le 30 mars 2026\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police\nPatrice FAURE\n2026-00356 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n5\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356 du 30 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00356 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n6\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat n\u00b0 2026-00356 du 30 mars 2026\nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain : \n\u2013 ligne 1, du terminus La D\u00e9fense au terminus Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 3, du terminus Pont de Levallois \u2013 B\u00e9con au terminus Gallieni, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux \u2013 Lucie Aubrac, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 5, du terminus Bobigny \u2013 Pablo Picasso au terminus Place d'Italie, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 6, du terminus Charles de Gaulle \u2013 Etoile au terminus Nation incluses, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 7, du terminus La Courneuve \u2013 8 mai 1945 aux terminus Villejuif \u2013 Louis Aragon et \nMairie d'Ivry, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pr\u00e9-Saint-Gervais, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 8, du terminus Balard au terminus Cr\u00e9teil \u2013 Pointe du Lac, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 9, du terminus Pont de S\u00e8vres au terminus Mairie de Montreuil, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 10, du terminus Boulogne \u2013 Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 11, du terminus Ch\u00e2telet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'Issy, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 13, des terminus Saint-Denis \u2013 Universit\u00e9 et Asni\u00e8res-Gennevilliers \u2013 Les Courtilles \nau terminus Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de \nla ligne ; \n\u2013 ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus A\u00e9roport d'Orly, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional : \n- ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vall\u00e9e \u2013 \nChessy et Boissy-Saint-L\u00e9ger , et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la \nligne ; \n2026-00356 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n7\n- ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse et Robinson, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \nLignes de tramways : \n- ligne T1, du terminus Asni\u00e8res \u2013 Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T5, du terminus March\u00e9 de Saint-Denis au terminus Garges \u2013 Sarcelles incluses, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T6, du terminus Viroflay \u2013 Rive-Droite au terminus Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus :\n- bus TVM, de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus Ligne 234, de l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny \u2013 Pablo Picasso, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N01, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de la \nd\u00e9couverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N02, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Franklin D. Roosevelt \u00e0 l'arr\u00eat La \nBo\u00e9tie \u2013 Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N13, de l'arr\u00eat Mairie d'Issy \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N14, de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N15, de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N21, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N22, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n2026-00356 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n8\n- bus N23, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N24, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N31, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N41, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis \u2013 Mitry-le-Neuf RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N42, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois \u2013 Garonor, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N43, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles \u2013 Saint-Brice, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N44, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N45, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N51, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N52, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N53, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre \u2013 Anatole France, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N72, de l'arr\u00eat Eglise de Cr\u00e9teil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villeneuve Saint-Georges, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N122, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N153, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nGares routi\u00e8res : \n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;\n2026-00356 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n9\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes pour les bus 46, 56 , 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et \n325 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand \u2013 Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.\nGares du Grand Paris Express :\n- Saint-Denis Pleyel \n- Villejuif \u2013 Gustave Roussy\n- A\u00e9roport d'Orly\nP\u00f4les Noctilien :\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon pour les bus N130, N131, N132, N133, N134, N137, N138, N139 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet pour le bus N123 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus N140, N141, N142, N143, N146, N147, N148 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Lazare pour les bus N150, N151, N152, N154, N155 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus N160, N161, N162.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Keolis : \n- bus 206 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault RER , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 207 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de la Queue-en-Brie, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 209 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault Place de Beilstein, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 211 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Rond-point des cantines, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 212 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Emerainville-Pontault RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 213 de l'arr\u00eat Le Village (Lognes) \u00e0 l'arr\u00eat Chelles RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 220 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n2026-00356 7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n10\n- bus 310 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 311 de l'arr\u00eat Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la \nligne ; \n- bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER dans l'ensemble des gares, stations \net arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 321 de l'arr\u00eat Lognes RER \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER ;\n- bus 421 de l'arr\u00eat Emerainville Pontault-Combault RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Vaires-Torcy.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF : \n- bus 119 de l'arr\u00eat Vauhallan Abbaye-Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Baconnets RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 196 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 197 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Massy avenue Saint-Marc, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 199 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau La Rocade-Lyc\u00e9e , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 216 de l'arr\u00eat Denfert Rochereau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 285 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 292 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge ZAC Les \nG\u00e2tines, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 294 de l'arr\u00eat Gare d'Igny \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 297 de l'arr\u00eat Antony RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau Place Steber, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 299 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Morangis Place Boilleau , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 319 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 385 de l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 395 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson Pav\u00e9 Blanc \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 399 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n11\n- bus 485 de l'arr\u00eat Athis-Mons \u00e0 l'arr\u00eat Noyer-Renard , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 486 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 487 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne -\u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 488 de l'arr\u00eat Athis-Mons Henri Deudon \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 492 de l'arr\u00eat Chilly-Mazarin Lib\u00e9ration \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge Pr\u00e9s Saint-\nMartin, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev : \n- bus 350 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 351 de l'arr\u00eat Paris Nation \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, stations \net arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 9509 de l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Ermont-Eaubonne , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 9517 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par ATM SPA : \n- bus 179 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 189 de l'arr\u00eat Clamart-Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 190 de l'arr\u00eat Eglise de Meudon-la-For\u00eat \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Issy , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 191 de l'arr\u00eat Clamart Place du Garde \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Vanves, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 194 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Ch\u00e2tenay-Malabry \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 195 de l'arr\u00eat Robinson RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 289 de l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud ;\n- bus 290 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson La Bousidi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine ;\n- bus 389 de l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'arr\u00eat Clamart \nG.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 390 de l'arr\u00eat V\u00e9lizy Europe Sud \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n12\n- bus 391 de l'arr\u00eat Gare de Vanves-Malakoff \u00e0 l'arr\u00eat Bagneux Pont Royal RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 394 de l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine RER \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 595 de l'arr\u00eat La Boursi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N12 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville Carnot , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N61 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N62 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N63 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Palaiseau Polytechnique Vauve, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N66 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville Rive Droite , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF : \n- bus 66 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 74 de l'arr\u00eat Clichy Berges de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 85 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 137 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 138 de l'arr\u00eat Ermont-Eaubonne RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 140 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 166 de l'arr\u00eat Gennevilliers ZAC des Louvresses \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clignancourt, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 174 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 175 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 177 de l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI \nNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 178 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 235 de l'arr\u00eat Colombes Europe \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n13\n- bus 237 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Ouen H\u00f4pital Bich\u00e2t \u00e0 l'arr\u00eat Epinay-sur-Seine RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 238 de l'arr\u00eat Saint-Gratien RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Levallois B\u00e9con, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 274 de l'arr\u00eat Porte des Ternes \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 363 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes - B\u00e9con-les-Bruy\u00e8res, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 537, l'Audonienne, de l'arr\u00eat Saint-Ouen Payret \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen \u2013 Debain , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 577, River Plaza, de l'arr\u00eat Asni\u00e8res \u2013 Gennevilliers \u2013 Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat \nGennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 101 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Camping International, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 106 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 107 de l'arr\u00eat Ecole v\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur-La Pie, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 108 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Jeanne Vacher, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 110 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 111 de l'arr\u00eat Terroirs de France \u00e0 l'arr\u00eat Champigny/Saint-Maur RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 112 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat La Varenne-Chennevi\u00e8res RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 113 de l'arr\u00eat Chelles-Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 114 de l'arr\u00eat Villemomble-Coquetiers \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 116 de l'arr\u00eat Gare de Champigny/Saint-Maur RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Rosy-Bois-Perrier \nRER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 118 de l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois Van Derheyden \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 120 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 124 de l'arr\u00eat Val de Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 127 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne Place de la R\u00e9sistance \u00e0 l'arr\u00eat Croix de Chavaux, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n14\n- bus 201 de l'arr\u00eat Porte Dor\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Diderot-La Plage, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 203 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Bougainville \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 210 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 214 de l'arr\u00eat Gagny-Roger Salengro \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 221 de l'arr\u00eat Bagnolet-Gallieni \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 303 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 306 de l'arr\u00eat Saint-Maur/Cr\u00e9teil RER \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 520 de l'arr\u00eat Les Hauts de Bry \u00e0 l'arr\u00eat Les Boullereaux /Champigny RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N11 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N16 de l'arr\u00eat Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois-B\u00e9con, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N32 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Boissy-Saint-L\u00e9ger RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N33 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N34 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N35 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N71 de l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00356 12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n15\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356 du 30 mars 2026\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF : \n- bus 22 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Lazare, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 32 de l'arr\u00eat Porte d'Auteuil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 42 de l'arr\u00eat Boulogne \u00cele Seguin \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 43 de l'arr\u00eat Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle \u00e0 l'arr\u00eat Gare du \nNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 52 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 72 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 73 de l'arr\u00eat La Garenne-Colombes Charlebourg \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e d'Orsay ;\n- bus 93 de l'arr\u00eat Suresnes de Gaulle \u00e0 l'arr\u00eat Invalides , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 141 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Rueil-Malmaison \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 144 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 157 de l'arr\u00eat Nanterre Boulevard de la Seine \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 158 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 159 de l'arr\u00eat Nanterre-Cit\u00e9 du Vieux Pont \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 160 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Boulogne-Pont de Saint-Cloud , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 163 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clichy RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 164 de l'arr\u00eat Argenteuil Coll\u00e8ge Monnet \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Champerret , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 165 de l'arr\u00eat Porte de Champerret \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res 18 juin 1940, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 167 de l'arr\u00eat Colombes Audra \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 176 de l'arr\u00eat Colombes-Petit Gennevilliers \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n16\n- bus 241 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 244 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte Maillot , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 258 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 259 de l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre Anatole France, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 263 de l'arr\u00eat Place de la Boule \u2013 Joffre \u00e0 l'arr\u00eat Pasteur \u2013 Val d'Or La Boule-De \nGaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 272 de l'arr\u00eat Sartrouville RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 275 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 276 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 277 de l'arr\u00eat Nanterre Anatole France \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 278 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes Les Bruy\u00e8res , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 304 de l'arr\u00eat Nanterre Place de la Boule \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers les \nCourtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 360 de l'arr\u00eat H\u00f4pital de Garches \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 366 de l'arr\u00eat Eglise de Colombes \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 367 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Bezons, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 378 de l'arr\u00eat Nanterre-Ville RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 426 de l'arr\u00eat Gare de la Celle St-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 459 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison Henri Regnault \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Cloud, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 467 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 471 de l'arr\u00eat Gare de Versailles Rive Droite \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Cloud Les Coteaux , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 31 de l'arr\u00eat Charles de Gaulle Etoile \u00e0 l'arr\u00eat Gare de L'Est, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 14\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n17\n- bus 35 de l'arr\u00eat Gare du Nord \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Aubervilliers , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 45 de l'arr\u00eat Concorde \u00e0 l'arr\u00eat Aubervilliers France Asie , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 54 de l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Aubervilliers , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 95 de l'arr\u00eat Porte de Vanves \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Montmartre, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 139 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Quai de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Porte de la Villette , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 150 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 153 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 168 de l'arr\u00eat Sarcelles Chantepie \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 170 de l'arr\u00eat Saint-Denis RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 173 de l'arr\u00eat Porte de Clichy \u00e0 l'arr\u00eat La Courneuve 8 mai 1945, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 239 de l'arr\u00eat Rosa Parks RER \u00e0 l'arr\u00eat M\u00e9diath\u00e8que de Saint-Denis , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 250 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse-ZI de la Fontaine Cypierre , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 252 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 253 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 254 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 255 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Stains Les Pr\u00e9voyants , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 256 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 261 de l'arr\u00eat Gare de Franconville \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne Bongarde, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 268 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 269 de l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville d'Attainville , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 15\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n18\n- bus 270 de l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains La Cerisaie , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 302 de l'arr\u00eat Gare du Nord RER \u00e0 l'arr\u00eat La Courneuve Six Routes , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 337 de l'arr\u00eat Deuil-la-Barre - ZA du Moutier \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte - Stains RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 353 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis ZAC du Landy Nord , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 355 Circulaire Lyc\u00e9e J-J Rousseau dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la \nligne ;\n- bus 356 de l'arr\u00eat Deuil Mortefontaines \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Cit\u00e9 Flor\u00e9al, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 361 de l'arr\u00eat Argenteuil RER \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 368 de l'arr\u00eat Place du Souvenir Fran\u00e7ais \u00e0 l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 370 de l'arr\u00eat March\u00e9 de Saint-Brice \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev : \n- bus 61 de l'arr\u00eat Place d'Italie \u00e0 l'arr\u00eat Eglise de Pantin , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 71 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 75 de l'arr\u00eat Panth\u00e9on \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pantin , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 105 de l'arr\u00eat Porte des Lilas \u00e0 l'arr\u00eat Mairie des Pavillons-sous-Bois , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 133 de l'arr\u00eat Sarcelles Bois d'Ecouen \u00e0 l'arr\u00eat Le Bourget RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 143 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 145 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re de Villemomble, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 146 de l'arr\u00eat Le Bourget RER \u00e0 l'arr\u00eat Montfermeil Les Bosquets, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 147 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Sevran Avenue Ronsard , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 148 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 16\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n19\n- bus 151 de l'arr\u00eat Porte de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 152 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse ZAC des Tulipes \u2013 Nord, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 234 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Livry-Gargan, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 247 de l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois Garonor \u00e0 l'arr\u00eat Drancy Stade Charles Sage, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 248 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Drancy RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 249 de l'arr\u00eat Porte des Lilas \u00e0 l'arr\u00eat Dugny Place Val\u00e9rie Andr\u00e9, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 251 de l'arr\u00eat Bobigny Beno\u00eet Frachon \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 301 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 346 de l'arr\u00eat Rosny-Bois-Perrier RER \u00e0 l'arr\u00eat Le Blanc-Mesnil Place de la \nLib\u00e9ration, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00356 17\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er avril au 30 juin\n2026\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du\nGrand Paris Saint-Denis \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n21\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 31 mars 2026 \n \nARRETE N\u00b02026-00357 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026 \n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 mars 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 7 \n\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab La Grande \nCourse RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb qui se d\u00e9roulera le 5 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit route de la Ferme, entre la route de \nla Pyramide et la route de la Tourelle, \u00e0 Paris 12 \u00e8me , du 4 avril 2026 \u00e0 14h00 au 5 avril 2026 \n\u00e0 12h00. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdit route de la Ferme, entre la route de la \nPyramide et la route de la Tourelle, \u00e0 Paris 12 \u00e8me , le 5 avril 2026 \u00e0 05h00 \u00e0 10h00. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n22\n 2\nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdit route du Pesage, \u00e0 Paris 12 \u00e8me , le 5 avril \n2026 \u00e0 05h00 \u00e0 12h00. \n \nArticle 4 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 5 avril 2026 de 05h00 \u00e0 12h00 \ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me et 19 \u00e8me : \n- avenue Daumesnil, entre l'avenue des Minimes et la Chauss\u00e9e de l'Etang ; \n- route de la Tourelle ; \n- avenue Anna Politkovska\u00efa ; \n- chauss\u00e9e de l'Etang, entre l'avenue Anna Politkovska\u00efa et la rue Renault ( situ\u00e9 \u00e0 \nSaint- Mand\u00e9) ; \n- all\u00e9e Vivaldi, c\u00f4t\u00e9 pair ; \n- rue Antoine Julien H\u00e9nard, entre le n\u00b010 et le n\u00b028 ; \n- rue Riesener ; \n- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly ; \n- rue de Reuilly, entre la rue du Sergent Bauchat et la rue du Faubourg Saint- \nAntoine ; \n- rue Faidherbe ; \n- rue Godefroy Cavaignac ; \n- boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir ; \n- boulevard Richard Lenoir, entre le n\u00b060 et le n\u00b0140 ; \n- boulevard jules Ferry, c\u00f4t\u00e9 pair. \n \nArticle 5 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 5 avril 2026 de 05h00 \u00e0 16h00 \ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me et 19 \u00e8me : \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9publique et la rue de la Folie-\nM\u00e9ricourt ; \n- quai de Jemmapes, entre la rue du Faubourg du Temple et le pont Maria \nCasares ; \n- quai de Valmy, entre la rue Eug\u00e8ne Varlin et entre la rue La Fayette ; \n- quai de la Seine ; \n- quai de l'Oise ; \n- quai de la Gironde, entre le quai de l'Oise et l'avenue Corentin Cariou ; \n- quai de la Charente ; \n- quai de l'Allier. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n23\n 3\nArticle 6 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 avril 2026 de 05h00 \u00e0 12h00 dans \nles voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me et 19 \u00e8me : \n- avenue Daumesnil, entre l'avenue des Minimes et la Chauss\u00e9e de l'\u00c9tang ; \n- route de la Tourelle ; \n- avenue Anna Politkovska\u00efa ; \n- chauss\u00e9e de l'\u00c9tang, entre l'avenue Anna Politkovska\u00efa et la rue Renault ( Saint \nMand\u00e9) ; \n- rue \u00c9douard Lartet, entre le boulevard de la Guyane et la coul\u00e9e Verte ; \n- all\u00e9e Vivaldi ; \n- rue Antoine Julien H\u00e9nard, entre l'all\u00e9e Vivaldi et la rue Riesener ; \n- rue Riesener ; \n- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly ; \n- rue de Reuilly, entre la rue du Sergent Bauchat et la rue du Faubourg Saint- \nAntoine ; \n- rue Faidherbe ; \n- rue de Charonne, entre la rue Faidherbe et la rue Godefroy Cavignac ; \n- rue Godefroy Cavaignac ; \n- place L\u00e9on Blum ; \n- boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir ; \n- boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltaire et le boulevard Jules \nFerry ; \n- boulevard Jules Ferry. \nArticle 7 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 avril 2026 de 05h00 \u00e0 16h00 dans \nles voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me et 19 \u00e8me : \n- place de la R\u00e9publique, c\u00f4t\u00e9 Est, entre l'avenue de la R\u00e9publique et boulevard \nde Magenta ; \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9publique et la rue de la Folie-\nM\u00e9ricourt ; \n- quai de Jemmapes, entre la rue du Faubourg du Temple et le pont Maria \nCasares ; \n- pont Maria Casares ; \n- quai de Valmy, entre la rue Eug\u00e8ne Varlin et entre la rue La Fayette ; \n- rue de Lafayette, entre quai de Valmy et avenue Jean Jaur\u00e8s ; \n- place de la Bataille de Stalingrad ; \n- quai de la Seine ; \n- rue de Crim\u00e9e, entre quai de la Seine et quai de l'Oise ; \n- quai de l'Oise ; \n- quai de la Gironde, entre quai de l'Oise et avenue Corentin Cariou ; \n- avenue Corentin Cariou, entre quai de la Gironde et quai de la Charente ; \n- quai de la Charente ; \n- quai de l'Allier. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n24\n 4\nArticle 8 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 9 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 10 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), des mairies du 10 \u00e8me , 11 \u00e8me, 12 \u00e8me et 19 \u00e8me , et des commissariats concern\u00e9s. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n Pour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe sous-pr\u00e9fet, \n Directeur adjoint du cabinet \n Charles BARBIER \n \n SIGNE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n25\n 5\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026-00357 DU 31 MARS 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00357 du 31 mars 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris les 4 et 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course RATP du Grand Paris Saint-Denis \u00bb \n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-31-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 3 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n27\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00358\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 23 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le \nvendredi 3 avril 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n28\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 3 avril 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 28 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Toulouse \nFootball Club (Toulouse FC) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que 47 900 \nspectateurs sont attendus ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des \nbiens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n2\n2026-00358 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n29\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 3 avril 2026 \u00e0 17h45 au samedi 4 \navril 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 31 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-00358 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n30\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00358 du 31 mars 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00358 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n31\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICCT DE LA CIRCULATION\n\u2014__ TOMESURVOLDEDRONE =\n5\n2026-00358 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00358 du 31 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\n32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 3 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 33\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(es\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 3 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,\nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,\nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 34\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 3 avril 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour le\ncompte de la 28\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Toulouse\nFootball Club (Toulouse FC) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de\nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nstade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est\nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature\nterroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG\net le Toulouse FC au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me le vendredi 3 avril 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 3 avril 2026 de 17h45 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n2026-00353 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 35\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0\nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\n\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule ;\n2026-00353 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 36\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules ;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages\net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),\ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de\nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 31 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00353 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 37\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 du 31 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2026-00353 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 38\nPERIMETRESILT\n 2026-00353 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026 40\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 27 mars 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en Seine-Saint-\nDenis (93) le 1er avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 des Beaudottes situ\u00e9e sur la commune de Sevran (93) abrite un \nimportant point de trafic de stup\u00e9fiants, g\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public et \nentra\u00eenant des nuisances importantes au quotidien pour les habitants de cette cit\u00e9 ; que \nl'intervention des forces de l'ordre y demeure compliqu\u00e9e ; que dans ce secteur, les policiers \nsont r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie, notamment par des jets de mortiers d'artifice et de pierre ; \nqu'il ressort que la cit\u00e9 des Beaudottes est au c\u0153ur de plusieurs conflits, l'opposant \u00e0 la cit\u00e9 du \nGros Saule \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) et au quartier des Chalands \u00e0 Sevran ; que le 25 mars dernier \ndes coups de feu ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s au sein de la cit\u00e9 des Beaudottes, causant plusieurs bless\u00e9s ; que \nles surveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne permettent pas de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026 41\n22026-00354\nlutter efficacement contre le trafic de stup\u00e9fiants ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a \npour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur dans le cadre d'une \nop\u00e9ration contre le trafic de stup\u00e9fiants pr\u00e9vue le 1er avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis,\nARRETE :\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement \nde la Seine-Saint-Denis le 1er avril 2026 \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 1 er avril 2026 de 16h00 \u00e0 18h00 pour la \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \nFait \u00e0 Paris, le 31 mars 2026 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026 42\n32026-00354\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00354 du 31 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026 43\n=Centrem\u00e9diciet dentaireireneeonlot:\naf . \u00e0 DamLH # \u00e0}ir in Z wreort l vo,rz\n42026-00354\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00354 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 1er avril 2026 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de\nSeine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin\n2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 45\n=nPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355\nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. \n2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\u00a0121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en \ndate du 19 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 46\n22026-00355\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de \nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains\u00a0; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;\nConsid\u00e9rant que selon les bilans \u00e9tablis par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, notamment celui en date 19 mars 2026, 1535 contr\u00f4les et 190 \ninterpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis le mois de janvier 2026 ; que ces chiffres d\u00e9montrent la \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire les regroupements de consommateurs de \nproduits de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre \u00a0; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces regroupements\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campements sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectuant des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s\u00a0; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nArticle 1 er\u00a0\u2013 Du 1 er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus, les regroupements de personnes sous \nl'emprise de coca\u00efne base dit \u00ab \u00a0crack\u00a0\u00bb ou en manque de ce produit stup\u00e9fiant sont interdits \ndans les secteurs suivants\u00a0:\nA Paris \u00a0 : \n\uf02d rue de l'Aqueduc\u00a0;\n\uf02d boulevard de Denain\u00a0;\n\uf02d rue de Compi\u00e8gne\u00a0;\n\uf02d rue Saint-Vincent de Paul\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 47\n32026-00355\n\uf02d boulevard de Bonne-Nouvelle\u00a0;\n\uf02d porte de la Chapelle\u00a0;\n\uf02d avenue de la Porte de la Chapelle\u00a0;\n\uf02d all\u00e9e Valentin Abeille ;\n\uf02d rue Charles Hermite ;\n\uf02d boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ;\n\uf02d rue d'Aubervilliers\u00a0;\n\uf02d porte d'Aubervilliers ;\n\uf02d rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le minist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire \nnord)\u00a0; \n\uf02d rue Emile Bollart ;\n\uf02d boulevard MacDonald ;\n\uf02d rue C\u00e9saria Evora ;\n\uf02d aux abords de la station Rosa Parks ;\n\uf02d rue Tristan Tzara ;\n\uf02d rue Moussorgski ;\n\uf02d rue Riquet\u00a0;\n\uf02d les jardins d'Eole ;\n\uf02d quai de la Seine\u00a0;\n\uf02d quai de l'Oise ;\n\uf02d rue de Tanger\u00a0;\n\uf02d rue Gaston Rebuffat\u00a0; \n\uf02d place de la bataille de Stalingrad\u00a0;\n\uf02d quai de la Loire\u00a0;\n\uf02d quai de la Marne ;\n\uf02d porte de la Villette ;\n\uf02d bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n\uf02d bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n\uf02d avenue Corentin Cariou \u00a0 (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place \nAuguste Baron) ;\n\uf02d avenue de la porte de la Villette\u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou\u00a0et \nla place Auguste Baron)\u00a0;\n\uf02d place Auguste Baron\u00a0;\n\uf02d boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien)\u00a0;\n\uf02d place du Colonel Fabien\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 48\n42026-00355\n\uf02d entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy\u00a0;\n\uf02d entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes\u00a0; \n\uf02d rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)\u00a0;\n\uf02d rue de Maubeuge\u00a0;\n\uf02d rue Guy Patin\u00a0;\n\uf02d rue Ambroise Par\u00e9\u00a0;\n\uf02d rue de Dunkerque\u00a0;\n\uf02d rue de Mazagran\u00a0;\n\uf02d rue Chaudron\u00a0;\n\uf02d rue Ch\u00e2teau-Landon\u00a0;\n\uf02d rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s\u00a0;\n\uf02d rue des Cheminots\u00a0;\n\uf02d rue Pierre Mauroy\u00a0;\n\uf02d rue Eva Kotchever\u00a0;\n\uf02d voie Sente \u00e0 Bigot\u00a0;\n\uf02d impasse Bonne Nouvelle\u00a0;\n\uf02d quai du Lot\u00a0;\n\uf02d quai de l'Allier\u00a0; \n\uf02d quai de la Gironde\u00a0; \n\uf02d quai de la Charente\u00a0; \n\uf02d rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux\u00a0;\n\uf02d rue Chana Orloff\u00a0;\n\uf02d rue Loun\u00e8s Matoub\u00a0; \n\uf02d for\u00eat lin\u00e9aire Nord\u00a0;\n\uf02d for\u00eat lin\u00e9aire Sud\u00a0;\n\uf02d passage Susan Sontag\u00a0;\n\uf02d rue Jacques Duchesne\u00a0;\n\uf02d passage Goix\u00a0;\n\uf02d rue du d\u00e9partement\u00a0; \n\uf02d rue de Rouen\u00a0;\n\uf02d rue de l'\u00e9chiquier\u00a0;\n\uf02d rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien\u00a0;\n\uf02d boulevard Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d rue Saint Denis\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 49\n52026-00355\n\uf02d rue du Caire\u00a0;\n\uf02d rue d'Aboukir\u00a0;\n\uf02d rue Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf02d rue des Je\u00fbneurs\u00a0;\n\uf02d rue Montmartre\u00a0;\n\uf02d boulevard Montmartre\u00a0;\n\uf02d boulevard Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf02d boulevard Bonne Nouvelle\u00a0;\n\uf02d rue de Turbigo\u00a0;\n\uf02d rue Mond\u00e9tour\u00a0;\n\uf02d rue Rambuteau\u00a0; \n\uf02d rue de la Lune\u00a0;\n\uf02d rue Notre Dame de Bonne Nouvelle\u00a0; \n\uf02d rue Thorel\u00a0;\n\uf02d rue de la Ville-Neuve\u00a0;\n\uf02d rue Notre Dame de Recouvrance\u00a0;\n\uf02d voies souterraines des Halles\u00a0;\n\uf02d avenue Jean Jaur\u00e8s\u00a0;\n\uf02d boulevard de Magenta\u00a0;\n\uf02d rue de Cl\u00e9ry ;\n\uf02d rue Ordener ; \n\uf02d rue des Poissonniers ; \n\uf02d aux abords de la station de m\u00e9tro Marcadet-Poissonniers ;\n\uf02d aux abords de la station de tramaway Colette Besson.\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n\uf02d boulevard Vincent Auriol, entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;\n\uf02d quai de la Gare, entre le boulevard Vincent Auriol et le quai Fran\u00e7ois Mauriac ;\n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mauriac ; \n\uf02d quai Panhard et Levassor, entre le quai Fran\u00e7ois Mauriac et la rue Alice Domon et L\u00e9onie \nDuquet ;\n\uf02d rue Alice Domon et L\u00e9onie Duquet ; \n\uf02d rue Julie Daubi\u00e9 ; \n\uf02d rue Watt, entre la rue Julie Daubi\u00e9 et la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ;\n\uf02d rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, entre la rue Watt et la rue du dessous des Berges ;\n\uf02d rue du dessous des Berges, entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et la rue de Domremy ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 50\n62026-00355\n\uf02d rue de Domremy, entre la rue du dessous des Berges et la rue du Chevaleret ; \n\uf02d rue du Chevaleret, entre la rue de Domr\u00e9my et le boulevard Vincent Auriol. \nA Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0 : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :\n\uf02d impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris\u00a0;\n\uf02d avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux\u00a0;\n\uf02d rue Proudhon \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d rue Charles Michels \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue du Port \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue de la Confluence \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d place des Victimes du 17 octobre 1961 \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers\u00a0;\n\uf02d la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers.\nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen\u00a0:\n\uf02d rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n\uf02d rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber\u00a0;\n\uf02d rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n\uf02d rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n\uf02d rue de la Ga\u00eet\u00e9\u00a0;\n\uf02d rue Charles Garnier\u00a0;\n\uf02d rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;\n\uf02d rue Blanqui\u00a0;\n\uf02d avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n\uf02d rue du Plaisir\u00a0;\n\uf02d rue Louis Dain\u00a0;\n\uf02d rue Jules Vall\u00e8s\u00a0;\n\uf02d rue Paul Bert\u00a0;\n\uf02d rue des Bons Enfants\u00a0;\n\uf02d rue du Docteur Babinsky\u00a0;\n\uf02d rue Marceau\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 51\n72026-00355\n\uf02d passage Marceau\u00a0;\n\uf02d rue Neuve Pierre Curie.\nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers\u00a0: \n\uf02d quai Gambetta\u00a0;\n\uf02d quai Josette\u00a0;\n\uf02d all\u00e9e Guy Debord\u00a0;\n\uf02d rue Louis Girard\u00a0;\n\uf02d rue Alain Raillard\u00a0;\n\uf02d rue de la Gare\u00a0;\n\uf02d avenue Victor Hugo\u00a0;\n\uf02d rue Anne-Marie Fettier\u00a0;\n\uf02d rue du Docteur Troncin\u00a0;\n\uf02d avenue Victor Hugo\u00a0;\n\uf02d boulevard Felix Faure\u00a0;\n\uf02d passage Haubertois\u00a0;\n\uf02d rue Emile Reynaud\u00a0;\n\uf02d rue Pierre Larousse\u00a0;\n\uf02d rue Sadi Carnot\u00a0;\n\uf02d rue de la Commune de Paris\u00a0;\n\uf02d rue du Goulet\u00a0;\n\uf02d quai Adrien Agn\u00e8s\u00a0;\n\uf02d quai Lucien Lefranc\u00a0;\n\uf02d quai Josette et Maurice Audin\u00a0;\n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0;\n\uf02d quai Gambetta\u00a0;\n\uf02d quai Marie Tjibaou\u00a0;\n\uf02d rue du Landy\u00a0;\n\uf02d rue de la Haie Coq\u00a0;\n\uf02d passerelle Haie Coq\u00a0;\n\uf02d rue Heurtault\u00a0;\n\uf02d rue de Saint Gobain\u00a0;\n\uf02d rue du Pilier\u00a0;\n\uf02d rue des Gardinoux\u00a0;\n\uf02d rue Madeleine Vionnet\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 52\n82026-00355\n\uf02d rue Alain Raillard\u00a0;\n\uf02d rue Louis Girard\u00a0;\n\uf02d passage Moglia\u00a0;\n\uf02d rue Firmin G\u00e9mier\u00a0;\n\uf02d rue des Ecoles\u00a0;\n\uf02d rue Chouveroux.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 31 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 53\n 9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 du 31 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00355 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus 54","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T16:51:00+00:00","id":"3b351d1fb27197f1ef925ef97209b2bd20b582da62c9019bd78e172968489402","name":"recueil-75-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-31T14:42:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136717/999418/file/recueil-75-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2031.03.2026.pdf"}