{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-331\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy,\nVeyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate du lac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate du lac d'Annecy (6 pages) Page 3\n74-2026-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523 du\n28/07/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme\ndans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard et\nSevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le 1er ao\u00fbt 2026 (3\npages) Page 10\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente,\nle transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes\nd'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint-\nBernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac\nd'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate du lac d'Annecy\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE .Libert\u00e9 Cabinet\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 , Lu _Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 del'administration de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement Annecy, le lundi 27juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifsainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produitsinflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint-Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasionde la f\u00eate du lac d'Annecy\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L222-14-1, L222-15-1, L.322-5 \u00e0 322-11-1, R610-5 et R.644-5;VU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;VU ile code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etR557-6-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1 et L.2542-2et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;VU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n4\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, sous-pr\u00e9fet d'AnnecyVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb et la postureVIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient l'ensemble duterritoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU le spectacle pyrotechnique de la \u00ab f\u00eate du lac d'Annecy \u00bb qui se d\u00e9roulera le samedi 1er ao\u00fbt2026 et les risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire \u00e0 cette occasion;\nxConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que desinfractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur leterritoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant que le spectacle pyrotechnique de la \u00ab f\u00eate du lac d'Annecy \u00bb se d\u00e9roulera le samediler ao\u00fbt 2026 ; qu'il rassemble chaque ann\u00e9e plus de 150 000 spectateurs ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'un public tr\u00e8s nombreux dans l'enceinte de l''ERP pr\u00e9vu \u00e0 cet effet,mais \u00e9galement les importants rassemblements de personnes qui auront lieu \u00e0 cette occasiontout autour du lac y compris sur des secteurs accident\u00e9s et difficiles d'acc\u00e8s, principalement surles communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint-Bernard et Sevrier sont susceptibles deg\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que des rassemblements de personnes sur la voie publique sont certains durantl'apr\u00e8s-midi et la soir\u00e9e du 1er ao\u00fbt 2026 et qu'ils peuvent constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pourdes attaques terroristes ;Consid\u00e9rant le risque d'une recrudescence de l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9uniond'artifices de divertissement et le risque d'incendies, a fortiori en plein \u00e9t\u00e9 et en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s contre des biens, notamment des v\u00e9hicules et desbiens publics ;Consid\u00e9rant que la posture du plan VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 maintenue au niveau maximal \u00ab Urgenceattentat\u00bb le 5 janvier 2026;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n5\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Savoie a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9es\u00e9cheresse depuis le 03 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, de l'usage \u00e0 vocation festive desartifices de divertissement a l'occasion des festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et debatiments publics;Consid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012, qu'une attaque visant les festivit\u00e9s du 14juillet a eu lieu en 2016 a Nice faisant 458 bless\u00e9s et86 morts, et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaquesinterviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 a la situation de guerre auProche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ontappel\u00e9 a mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la piredes mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment a Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; qu'au moins deux projets d'attaquesterroristes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuisun th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'\u00e0 la suite de |'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 auniveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab Urgence Attentat \u00bb et que la posture a \u00e9t\u00e9 maintenue depuis lors ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international et les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements intervenus lors derassemblements de personnes, exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance notamment vis-\u00e0-visdes manifestations festives ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dela f\u00eate du lac du lac d'Annecy mais aussi d'autres manifestations festives, sportives et culturelles,dans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns desautres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgenteou en renfort; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliersdu fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes dud\u00e9partement de la Haute-Savoie, notamment la commune d'Annecy, ces derni\u00e8res ann\u00e9es et plusr\u00e9cemment lors de la finale de la ligue des champions le 31 mai 2025 et de la f\u00eate de la musique2025 en marge de laquelle une \u00e9cole a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9e volontairement, de la finale de la Ligue deschampions de l'UEFA le 30 mai 2026 o\u00f9 des d\u00e9gradations et des incendies volontaires ont \u00e9t\u00e9\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n6\nconstat\u00e9s, de la soir\u00e9e du 14 juillet 2026 durant laquelle des groupes d'individus ont tir\u00e9 desmortiers d'artifices en plein coeur de la vieille ville o\u00f9 se trouvait une tr\u00e8s forte densit\u00e9 depopulation, au risque de g\u00e9n\u00e9rer des blessures graves et des incendies ; qu'en cons\u00e9quence, si latotalit\u00e9 du territoire de l'agglom\u00e9ration d'Annecy et des communes environnantes est susceptibled'\u00eatre concern\u00e9e par des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es a un seul p\u00e9rim\u00e8tre, il reste constant et pertinent d'observer quela survenue de troubles locaux dans les communes pr\u00e9cit\u00e9es est r\u00e9currente en pareillescirconstances, a fortiori en pleine saison touristique dans des communes tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es et queles pr\u00e9sentes mesures de limitations temporaires et d\u00e9limit\u00e9es s'en trouvent justifi\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public mais aussi d'incendies volontaires ou accidentels dans lesecteur concern\u00e9 et les communes limitrophes, que, dans ces circonstances la limitationtemporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artificesde divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et deb\u00e2timents publics;Consid\u00e9rant que le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie est d\u00e9j\u00e0tr\u00e8s sollicit\u00e9 par les multiples interventions auquel il doit faire face en cette p\u00e9riode estivalemarqu\u00e9e par la s\u00e9cheresse et les incendies ainsi que par les orages violents, mais aussi du fait desrenforts envoy\u00e9s dans d'autres d\u00e9partements de France ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s ou dans un objectiffestif non cadr\u00e9 utilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produitsexplosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs aux abords desrassemblements; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburantsou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur leslieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances etdes atteintes et blessures graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule denature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n7\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur l'espace public ou endirection de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publique du samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 compter de 12 heures audimanche 2 ao\u00fbt 2026 \u00e0 7 heures dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon SaintBernard et Sevrier ;Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurantsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite du samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0compter de 12 heures au dimanche 2 ao\u00fbt 2026 \u00e0 7 heures dans les communes d'Annecy, Veyrierdu lac, Menthon Saint Bernard et Sevrier;Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu auxarticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 compter de 12 heures jusqu'au dimanche 2ao\u00fbt 2026 \u00e0 7 heures dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard etSevrier ;Ces interdictions s'appliquent sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant quede besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communesconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics,ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblementdu samedi ler ao\u00fbt 2026 \u00e0 compter de 12 heures au dimanche 2 ao\u00fbt 2026 \u00e0 7 heures dans lescommunes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard et Sevrier ;Article 6- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1\u00b0* classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode p\u00e9nal.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n8\nArticle 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Annecy et auxmaires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nPour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en charge del'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,La sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission,\noweHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur);- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatred\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI-229 du 27/07/2026 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy\n9\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523 du 28/07/2026\nportant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon\nSaint Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nlac d'Annecy le 1er ao\u00fbt 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523 du 28/07/2026 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le 1er ao\u00fbt 2026\n10\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIE CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administrationde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nBureau des polices administrativesAnnecy, le 28juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac,Menthon-Saint- Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le samedi 1er ao\u00fbt\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecyle code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L.312-1 etsuivants et L.315-1;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 45 ;le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, sous-pr\u00e9fet d'Annecy ;la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb et la postureVIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026\u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintientl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;le spectacle pyrotechnique de la \u00ab f\u00eate du lac d'Annecy \u00bb qui se d\u00e9roulera le samedi 1er ao\u00fbt2026 et les risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire \u00e0 cette occasion ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que desinfractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur leterritoire de plusieurs communes ;CONSID\u00c9RANT que le spectacle pyrotechnique de la \u00ab f\u00eate du lac d'Annecy \u00bb se d\u00e9roulera lesamedi 1er ao\u00fbt 2026 ; qu'il rassemble chaque ann\u00e9e plus de 150 000 spectateurs ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523 du 28/07/2026 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le 1er ao\u00fbt 2026\n11\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence d'un public tr\u00e8s nombreux dans l'enceinte de l'\u00e9tablissementrecevant du public (ERP) pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, mais \u00e9galement les importants rassemblements depersonnes qui auront lieu \u00e0 cette occasion tout autour du lac y compris sur des secteursaccident\u00e9s et difficiles d'acc\u00e8s, principalement sur les communes d'Annecy, Veyrier du lac,Menthon-Saint-Bernard et Sevrier sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant destroubles \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que des rassemblements de personnes sur la voie publique sont certains durantl'apr\u00e8s-midi et la soir\u00e9e du 1er ao\u00fbt 2026 et qu'ils peuvent constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pourdes attaques terroristes ;CONSID\u00c9RANT la posture du plan VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 maintenue au niveau maximal \u00ab Urgenceattentat\u00bb le 5 janvier 2026;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Haute-Savoie a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9es\u00e9cheresse depuis le 03juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012, qu'une attaque visant les festivit\u00e9s du 14 juillet a eu lieu en 2016 \u00e0 Nice faisant 458 bless\u00e9s et86 morts, et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaquesinterviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre auProche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ontappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la piredes mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; qu'au moins deux projets d'attaquesterroristes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuisun th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 auniveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab Urgence Attentat \u00bb et que la posture a \u00e9t\u00e9 maintenue depuis lors ;CONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international et les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements intervenus lors derassemblements de personnes, exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance notamment vis-\u00e0-visdes manifestations festives ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dela f\u00eate du lac du lac d'Annecy mais aussi d'autres manifestations festives, sportives et culturelles,dans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns desautres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgenteou en renfort; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523 du 28/07/2026 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le 1er ao\u00fbt 2026\n12\nCONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre publicdans les secteurs concern\u00e9s par des rassemblements; que, dans ces circonstances, l'interdictiondu port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre publicet la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;\nARRETE\nARTICLE ler - Le port et le transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits du samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 compter de 12 heures audimanche 2 ao\u00fbt 2026 \u00e0 7 heures dans les communes d'Annecy, Veyrier du lac, Menthon-Saint-Bernard et Sevrier ;ARTICLE 2 - Ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice deleurs missions, les tireurs sportifs se rendant dans un stand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de tir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dansun stand de tir.ARTICLE 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.ARTICLE 4 \u2014 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Annecy ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.Pour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en charge del'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,La directrice de cabinet,yt \u2014Hayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :_ d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur);_ d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatred\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-523 du 28/07/2026 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Annecy, Veyrier du lac, Menthon Saint Bernard et Sevrier \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du lac d'Annecy le 1er ao\u00fbt 2026\n13","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T14:56:47+00:00","id":"3b3baa07772dbe3de036d58f0e3ff34ad94507daebcf03108ba56c5ef16d5311","name":"RAA_etat74_20260728_331","pdf_creation_date":"2026-07-28T12:57:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51638/326059/file/RAA_etat74_20260728_331.pdf"}