{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-380\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nDroits & Habitats au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique.\n (2 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nvisite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30 juin 2026 (6 pages) Page 7\n75-2026-06-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur la\nplace de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026\ninclus (3 pages) Page 14\n75-2026-06-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27\nseptembre 2026 inclus (4 pages) Page 18\n75-2026-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00806 du 26 juin 2026 portant\nretrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des 27 et 28 juin 2026 (3 pages) Page 23\n75-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris du 1er juillet\n2026 au 30 septembre 2026 inclus (4 pages) Page 27\n75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe\nSystem Of A Down au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet\n2026 (5 pages) Page 32\n75-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 (4\npages) Page 38\n75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin\nau 4 juillet 2026\n (5 pages) Page 43\n2\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre la maintenance de la fa\u00e7ade\ndu satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 49\n75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin\n2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie\npour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle, \n (5 pages) Page 55\n75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin\n2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14\nsur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n\n (6\npages) Page 61\n75-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin\n2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose\nminute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n (4 pages) Page 68\n75-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (4 pages) Page 73\n75-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-054 du 24 juin 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 78\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L.\n3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique (1 page) Page 82\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2026-06-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/3117/014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste des directions, des\nservices administratifs et des emplois associ\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\npolice, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences (2\npages) Page 84\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-06-27-00001 - D\u00e9cision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public\nen cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (3 pages) Page 87 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-06-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association Droits\n& Habitats au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Droits & Habitats au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 4\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Droits & Habitats au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret  du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 M. LECLERC Georges\nFran\u00e7ois\u00a0;\nVu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0;\nVu   la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9 ments  des  organismes  agissant  en  faveur  du  logement  et  de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2026-22 du 16 avril 2026 portant s ubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative  \u00e0 Madame Marthe\nPOMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gi on \u00cele-de-France,\ndirectrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par  l'Association Droits & Habitats  du 30 avril 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9a lis\u00e9 principalement dans\nle cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un recours contentieux devant\nle tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Droits & Habitats \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu\nde ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de  l'ing\u00e9nierie sociale, financ i\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association Droits & Habitats    pour les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9a lis\u00e9 principalement dans\nle cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Droits & Habitats au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 5\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un recours contentieux devant\nle tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nArticle 2\nL'Association  Droits  &  Habitats  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  l'exercice  des  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1er  dans  le  territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 5 mai 2026.\nArticle 4\nL'Association Droits & Habitats est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Pari s un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit  \u00e9galement lui notifier\ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement  grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce  retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  c ontentieux devant le tribunal administratif dans un  d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour tiers, \u00e0 compter de la\ndate de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris de la direction r\u00e9gionale\ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement  sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l 'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 29 juin 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Droits & Habitats au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du\nroi de Tha\u00eflande le 30 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00797\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30 \njuin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril 2023  relatif au nombre  maximal de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu les demandes en date du 25 juin 2026 form\u00e9es par la direction de l'ordre public et de  \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de huit cam\u00e9ras, \u00e0 raison de quatre par p\u00e9rim\u00e8tre, install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris \nle 30 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le roi de Tha\u00eflande Maha Vajiralongkorn, dit Rama X, et la reine Suthida  \neffectueront une visite d'\u00c9tat en France du 28 juin au 2 juillet 2026  ; qu'\u00e0 cette occasion  \nplusieurs s\u00e9quences se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris  ; qu'en effet, le roi et la reine de Tha\u00eflande se  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n8\nrendront le mardi 30 juin sur l'Arc de Triomphe afin d'assister \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie du ravivage  \nde la flamme ; que durant cette m\u00eame journ\u00e9e, ils se d\u00e9placeront \u00e9galement \u00e0 l'H\u00f4tel de  \nville de Paris et effectueront une croisi\u00e8re en bateau sur la Seine  ;  que le recours \u00e0 des  \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, notamment en disposant  \nd'une vision en amont sur les p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par cette visite, ainsi que d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ces secteurs \u00e0  \nl'occasion des diff\u00e9rences s\u00e9quences de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel,  notamment en cas  de mouvement de foule ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  par  p\u00e9rim\u00e8tre  qui  pourront  \u00eatre  en  vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires  \nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  \nsusceptibles  de  se  produire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 30 juin 2026 \u00e0 l'occasion de  \nl'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par p\u00e9rim\u00e8tre \ncouvert, soit un total de huit cam\u00e9ras engag\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux deux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 30 juin 2026 pour l'ensemble \ndes finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- de 08h00 \u00e0 11h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 2\u00a0;\n- de 10h00 \u00e0 12h30 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 3.\n2026-00797\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n9\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00797\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n10\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00797 du 26 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00797\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n11\neareee]LASa\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00797 du 26 juin 2026\n2026-00797\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n12\n30/06/2026F\neo,LE\u00c9COLE-MILITAIRE\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00797 du 26 juin 2026\n2026-00797\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi de Tha\u00eflande le 30\njuin 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00010\nArr\u00eat\u00e9 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27\nseptembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 14\ntwthyfa\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00802  \nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;\n \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28  et \nR.  571-96  ;\n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de p r\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les  bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s \nimpliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niv eaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux \nouverts au public ; qu'en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne \npeuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur int ensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \n\u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623 -2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e \nde la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d' un bruit particulier de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; \nque les personnes coupables de ces contraventions e ncourent \u00e9galement la peine \ncompl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a se rvi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre \nl'infraction  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 15\n \n2026-00802 2 \nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la R\u00e9publique relatives \naux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'ori gine de nuisances sonores et troublant \ntr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulie r le samedi et le dimanche  ; que ces \nplaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un \ntrouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s  par ces plaintes \nne tiennent pas compte des demandes des riverains d e baisser le niveau sonore  ; que \nl'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en \ncause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire \ncoexister diff\u00e9rents usages de la place le week-end  ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du \nniveau trop \u00e9lev\u00e9 de l'amplification sonore de cert aines manifestations revendicatives se \ntenant chaque week-end  ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue c haque fin de \nsemaine d'\u00eatre un cadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifestants pour l'expression de revendications \nsur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cort\u00e8ges  ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus t\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres d u point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 \nduquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage  ; que les riverains \nont relev\u00e9 des niveaux sonores oscillant entre 85 e t 100 db lors de pr\u00e9c\u00e9dentes \nmanifestations  ; qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire de poursuivre le dispos itif de contr\u00f4le en raison \nde son efficacit\u00e9  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission const itue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains de la place de la R\u00e9publique  ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au \ndroit de manifester  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 27 septembre 2 026 inclus, les moyens \nde sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassem blements se tenant sur la place de la \nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau so nore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission.  \n \nArticle 2 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de polic e, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s \u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet,  \nCharles BARBIER \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 16\n \n2026-00802 3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00802 du 26 juin 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au  recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la\nplace du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026\nau 27 septembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 18\ntwthyfa\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00803  \nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 \ninclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;\n \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28  et \nR.  571-96 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de p r\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les  bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s \nimpliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niv eaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux \nouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne \npeuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur int ensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \n\u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.  623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 3 \ne classe ; que, en application de l'article R. 1337- 7 du code \nde la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d' un bruit particulier de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine ; \nque les personnes coupables de ces contraventions e ncourent \u00e9galement la peine \ncompl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a se rvi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre \nl'infraction ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 19\n \n2026-00803 2 \nConsid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives \nnotamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur \nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores t roublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, \nen particulier le samedi et le dimanche  ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des \nmanifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du m\u00e9tropolitain et de la place \ndu Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci  ; que les organisateurs des manifestations \nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser \nle niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par n ature en raison du caract\u00e8re passant \nde cette art\u00e8re et des nombreux commerces qui y son t implant\u00e9s  ; que le bruit r\u00e9sultant \nde ces manifestations constitue, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment \ndu fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation \nd'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments \u00e0 \npercussion, un bruit qui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9titi on ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique  ; que les d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81  dB(A) (mesure \ndu niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir compte de la ma ni\u00e8re dont l'oreille humaine entend) \nmesur\u00e9 \u00e0 10 m du point d'\u00e9mission sont r\u00e9guli\u00e8remen t constat\u00e9s et constitutifs d'une \nnuisance sonore et d'un trouble de voisinage  ;\n \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les prescriptions limitant le volume sonore dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge alor s que des collectifs continuent en \neffet ponctuellement de s'y rassembler pour manifester en fin de semaine en utilisant des \nm\u00e9gaphones de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des nuisances pour les riverains  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur ce secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9p assements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de \n81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour teni r compte de la mani\u00e8re dont l'oreille \nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9miss ion, niveau au-del\u00e0 duquel ils \nconstituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rou ge  ; qu'une telle mesure ne porte pas \natteinte au droit de manifester  ;\n \n \n \nARRETE :\n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 27 septembre 2026 inclus, les moyens \nde sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassem blements de voie publique se tenant \nchaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au di manche \u00e0 21h00, ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \n(dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission.  \nCes prescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge, \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt  ; \n- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue \nChristiani  ; \n- rue Christiani  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 20\n \n2026-00803 3 \n- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville.  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police , le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s \u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet,  \nCharles BARBIER \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 21\n \n2026-00803 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00803 du 26 juin 2026 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au  recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-00806 du 26 juin 2026 portant\nretrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans le\nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de\nla Marche des Fiert\u00e9s des 27 et 28 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin\n2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des 27 et\n28 juin 2026\n23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n05a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 juin 2026   \n \nARRETE N\u00b0 2026-00806\nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement la \ncirculation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des \n27 et 28 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 18 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation  \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des 27 et 28 \njuin 2026\u00a0:\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  exceptionnelles \nli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule, l'organisation de la Marche des fiert\u00e9s est report\u00e9e \u00e0 une  \ndate  ult\u00e9rieure  et  la  soir\u00e9e  festive  pr\u00e9vue  \u00e0  l'issue  de  la  Marche  des  Fiert\u00e9s  dans  le \nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre est devenue sans objet ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  cons\u00e9quence,  les  mesures  de  restriction  de  la  circulation  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin 2026 doivent \u00eatre retir\u00e9es ;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans \nle quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s est retir\u00e9.\n2026-00806\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin\n2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des 27 et\n28 juin 2026\n24\nArticle 2\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera  \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet,\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00806\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin\n2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des 27 et\n28 juin 2026\n25\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00806 DU 26 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00806\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00785 du 23 juin\n2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s des 27 et\n28 juin 2026\n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre\n2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 27\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815\nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70 et 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22  \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et  \ndu climat d'ins\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de  \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et  \nle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs  \nde police g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation  \ndes  personnes  en certains  lieux et  \u00e0 certaines  heures afin de pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00a0; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure  \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions  \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  les  nuisances  r\u00e9currentes  occasionn\u00e9es  sur  la  place  Henri  Frenay,  \nnotamment au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des  \ndistributions alimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissant ladite place , lesquels \nconduisent  \u00e0  des  intimidations,  des  rixes,  des  nuisances  sonores  persistantes  sans  \npr\u00e9judice des atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es \u00a0; qu'il s'ensuit que ces  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 28\n2\n2026-00815\nrassemblements engendrent des atteintes \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9es sur cette place  \nque les distributions alimentaires  quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations ou  \ncollectifs contribuent \u00e0 aviver \u00a0; qu'en outre la configuration de la place, ceintur\u00e9e par  \ndes arcades et par la pr\u00e9sence notamment d'une sanisette en libre acc\u00e8s pourvue d'un  \nrobinet  d'eau  et  d'un  commerce  de  d\u00e9tail  qui  vend  principalement  des  boissons  \nalcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 renforcer l'implantation de personnes en situation d'exclusion  \nsociale qui stagnent toute la journ\u00e9e et une grande partie de la nuit\u00a0;\nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine est une composante de l'ordre  \npublic, la distribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des personnes marginalis\u00e9es n'exclut pas  \nqu'elle doive \u00eatre concili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre public d\u00e8s lors que la  \ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit\u00e9 grandissante sur la place Frenay,  \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es et sous l'emprise de stup\u00e9fiants  \nqui errent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des  \ncommerces et les passants, d\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires  \nde jeux des enfants \u00a0; que des riverains craignent ainsi au quotidien pour leur s\u00e9curit\u00e9 et  \ncelle de leurs proches\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus en difficult\u00e9 constituent en outre un  \nterreau  pour  des  trafics  divers,  notamment  de  drogue,  mais  \u00e9galement  pour  le  \nd\u00e9veloppement  de  ventes  \u00e0  la  sauvette  ou  d'activit\u00e9s  d '\u00e9conomie  souterraine  qu'il \nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis 2023, les effectifs du commissariat ont conduit sur cette place  \nde nombreuses op\u00e9rations de s\u00e9curisation  ; qu'ils sont intervenus \u00e0 4 reprises dans le  \ncadre  de  r\u00e9quisitions  d'usagers,  proc\u00e9dant  \u00e0  64  verbalisations  notamment  pour  \nconsommation  d'alcool  sur  la  voie  publique,  adressant  53  amendes  forfaitaires  \nd\u00e9lictuelles  (AFD)  pour  consommation  de  produits  stup\u00e9fiants  et  proc\u00e9dant  \u00e0  804  \n\u00e9victions ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que la place  Henry Frenay fait  l'objet  de mesures  de  police  \nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines  \nplages  horaires  compte  tenu  des  troubles  et  des  nuisances  occasionn\u00e9s  par  des  \npersonnes consommant de l'alcool sur la voie publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont  pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec  \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les  \ninciter \u00e0 s'installer rue Roland Barthes \u00a0; qu'au surplus, d'autres services de restauration  \nsolidaire,  d'\u00e9picerie  sociale  et  de  colis  alimentaires  \u00e0  l'attention  des  personnes  en  \nsituation  de  pr\u00e9carit\u00e9  sont  disponibles  dans  le  12 \u00e8me arrondissement  dans  les  lieux  \nmentionn\u00e9s sur le site internet de la ville de Paris\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite  \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1er ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement ces distributions rue Roland Barthes \u00a0; \nque le d\u00e9placement de ces distributions dans un autre lieu plus appropri\u00e9 a permis  \nd'assurer leur continuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'ordre public sur la place Henri  \nFrenay\u00a0;  que  les  arr\u00eat\u00e9s  d'interdiction  des  distributions  alimentaires  ont  permis  \nl'am\u00e9lioration  de  la  physionomie  de  la  place  Henri  Frenay \u00a0;  qu'il  convient  ainsi  de  \nrenouveler cette interdiction de distributions alimentaires sur la place Henri Frenay\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 29\n3\n2026-00815\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  de  pr\u00e9venir  les  troubles  par  des  \nmesures  adapt\u00e9es,  proportionn\u00e9es  et  strictement  n\u00e9cessaires \u00a0;  qu'une  mesure  \nd'interdiction pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place  \nHenri Frenay r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 \nemporter de boissons alcoolis\u00e9es et leur consommation sur la voie publique, sans que  \nces restrictions  d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive \u00e0 la  \nlibert\u00e9 d'aller et de venir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine\u00a0;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise \u00e0  \nParis dans le 12\u00e8me arrondissement du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus.\nArticle 2 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et  \ndu 12\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 29 juin 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 30\n4\n2026-00815\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 du 29 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe System Of A\nDown au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2\net 4 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\n32\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374  du 29  avril  2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif  aux  pouvoirs des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 15 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0 Saint-Denis  \n(93) les 2 et 4 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 2 et 4 juillet 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les  \nconcerts du groupe System Of A Down\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\n33\n22026-00796\nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade\u00a0; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  rassemblements  \u00e0  cette  occasion  ainsi  que  \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France\u00a0; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; que plusieurs  \nattentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en  \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0:\n- du jeudi 2 juillet 2026 \u00e0 16h00 au vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 01h00\u00a0;\n- du samedi 4 juillet 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\n34\n32026-00796\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\n35\n42026-00796\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26 juin 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\n36\nEXWieseTK es\nLS -AN\n52026-00796\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 38\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 23 juin 2026  form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  in stall\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en Seine-Saint-\nDenis (93) le 29 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le quartier cit\u00e9-basse situ\u00e9 sur la commune de Sevran (93) abrite un important  \npoint de trafic de stup\u00e9fiants, g\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public et entra\u00eenant des  \nnuisances importantes au quotidien pour les habitants de ce quartier  ; que l'intervention des  \nforces  de  l'ordre  y  demeure  compliqu\u00e9e  du  fait  de  barricades  visant  \u00e0  emp\u00eacher  toute  \nop\u00e9ration de s\u00e9curisation  ; que le 27 d\u00e9cembre 2025, un individu connu pour \u00eatre l'un des  \ninstigateurs du trafic de produits stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 abattu sur fond de r\u00e8glement de comptes ;  \nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre  \npublic  ainsi  que  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  effectifs  de  police  \nmobilis\u00e9s dans ce secteur dans le cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation conduites, lesquels sont,  \npar ailleurs, r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie lors de leurs interventions ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant  \nl'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 39\n2\n2026-00813\n\u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et  \nde transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des  \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  produire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis,\nARRETE :\nArticle  1 er \u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement  \nde la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe  \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 29 juin 2026 de 16h00 \u00e0 19h00  \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle  5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0  l'article L.  242-4 du  code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et  \nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \nFait \u00e0 Paris, le 29 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 40\n3\n2026-00813\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 du 29 juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 41\nLEtees*-=\n-Pr LadPCT Lu\nweer?\n4\n2026-00813\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 43\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-\n15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 24 juin 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9  du  Val-de-Marne  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements sur la commune de Champigny-sur-Marne (94) du 30 juin 2026 au 4 juillet  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le quartier du Mail de la Demi-Lune sur la commune de Champigny-sur-Marne  \n(94) est un secteur sensible, connu pour un trafic de stup\u00e9fiants tr\u00e8s dense et persistant, des  \nrod\u00e9os motoris\u00e9s et des prises \u00e0 partie des effectifs locaux des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nque  des  affrontements  r\u00e9cents  ont  \u00e9t\u00e9  provoqu\u00e9s  par  plusieurs  centaines  d'individus  \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre ; qu'aussi, des op\u00e9rations de s\u00e9curisation sont programm\u00e9es du \n30 juin 2026 au 4 juillet 2026 afin notamment de renforcer la pr\u00e9sence polici\u00e8re sur le terrain et \nde pr\u00e9venir la r\u00e9implantation du trafic de produits stup\u00e9fiants ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 44\n2\n2026-00814\nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d'assurer au mieux  \nl'op\u00e9ration de s\u00e9curisation susmentionn\u00e9e, notamment dans un secteur \u00e0 l'habitat dense et  \nconstitu\u00e9 d'immeubles de grande hauteur ; qu'il permet de disposer d'une vision en grand angle \ntout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9  \nphysique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser et, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la dur\u00e9e \nde  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  des  finalit\u00e9s  \npoursuivies ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s \u00e0 Champigny-sur-Marne dans le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre de\u00a0la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es :\n- le mardi 30 juin 2026 de 16H00 \u00e0 18H00 ;\n- le mercredi 1er juillet 2026 de 18H30 \u00e0 20H30 ;\n- le jeudi 2 juillet 2026 de 14H00 \u00e0 16H00 ;\n- le vendredi 3 juillet 2026 de 16H30 \u00e0 18H30 ;\n- le samedi 4 juillet 2026 de 14H00 \u00e0 16H00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux  \nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  et  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 29 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 45\n3\n2026-00814\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 46\n4\n2026-00814\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 du 29 juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  arguments  ou  faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 47\n5\n2026-00814\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les\nconditions de circulation pour permettre la\nmaintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle\ndu corps central et de l'aile sud du terminal 2 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n49\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 192 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance  \nde la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 27 mai 2026 ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n50\n2  \n \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 5 juin 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central \net de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de \nl'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de nuit (22h00-6h00), \njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029. \n \nLes travaux prendront la forme d'interventions ponctuelles d'une nuit pendant la p\u00e9riode \nsusmentionn\u00e9e. \n \nLes interventions n\u00e9cessitent la fermeture compl\u00e8te d'une portion du cheminement v\u00e9hicules entre les \nparkings avions K53 et K21, ainsi que la mise en place d'une d\u00e9viation. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \nArticle 4 : \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 6 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n51\n3 \n \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 29 JUIN 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n52\n0000/00/00\u2014UOHOUUOJUL|SPINn88UWS8,]SPWOU4894}4UFZ\u2014DIWNdINIWNDOG\nani6p]Spss1duz\n}\na\"id=.|\n>\n'PIOUND18|DJUDHDUNOSESNPPASNPJUDALUID8[N9IUSAUN1NnodUOIDIASGJOVSIIVEIGVWAHOS\n4  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n53\ntneSei939Vd0000/00/00\u2014UoHDULIOjUISpINSyjeLWg,|BPWOU42SHjU3\u2014OIWNdINIWNDOGbe.|tSPYYUUCSLSFULOYYE107J9toHeureJ)VUNGD\n5\nonD]Sp9s1duzESPEnVwns&7.re=)ae~~.eeBe'PASND18|[DJUDJIOYNOSESNPPJOUNPJUDAWIDB|NDIYSAUNINOdUOIDIASGJOVSITVEJIGVWAHOS\n5 \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-192 du 29 juin 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance de la fa\u00e7ade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes\nde voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n55\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 194 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17  \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 4 juin 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 11 juin 2026  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n56\n2 \nCONSIDERANT que pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la \nL17 sur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers \net des personnes charg\u00e9es des travaux  il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux \nabords du chantier, \n \n \nARRETE \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 sur la \nrue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu sur 2 journ\u00e9es du 1\ner  septembre au 31 \nd\u00e9cembre 2026  : \n \n- Un jour de 10h \u00e0 18h dans le sens Est-Ouest \n- Un jour de 10h \u00e0 15h dans le sens Ouest-Est \n \nIls n\u00e9cessitent la neutralisation de la voie de droite sur la zone de chantier de 120m selon sch\u00e9ma type \nCF19 dans un sens de circulation puis dans l'autre sens de circulation. Il restera une voie de circulation \nsur chaque sens neutralis\u00e9 sans impact dans le sens inverse. \n \nUne signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, KD10, B3, B14, B21a2, K8, K5a, K2 et \nB31 sera mise en place. \n \nADP sera inform\u00e9 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente des dates d'intervention retenues. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n57\n3 \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 29 JUIN 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n58\nVoie lat\u00e9rale neutralisee Circulation \u00e0 double sensRoute \u00e0 4 voies\n7%N ry50m'vy ~4 a |\" aK5 5| 8couKS5a ul A1, < |~ ; je \u00e0= Vv |Se 4 PAR 4\"Ns <<< K8 50 mbi (2 Es pe 1ee,\nB21a2 100 m16 \u00c0 !100 mB 14 Iiy Cr) KD10+B3 100\"\\ | \\ 7s\n100mAK 5 \u0178\nRemarque(s) :Chantier sans empi\u00e9tement su: la vole rapide Le biseau comporte au moins deux B 21 \u00e0 s'il est realiseLorsque deux voies sont affect\u00e9es au m\u00eame sens de \u00e0 l'aide de cones K 5 \u00e0 (Cf. sch\u00e9ma B1).circulation, l'utilisation d'un KD 10 est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 celledu panneau AK 3 pour signaler la suppression d'une voie. Sienahisation temporair SETRAas\n4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n59\nNeutralisation de la voie de droite sur 120m (zone de chantier) dans sens Est-Ouest\nRuewde NESsi\n5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-194 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 \nsur la rue de New York de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n60\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c\net D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n61\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 196 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 5 juin 2026 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n62\n2 \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 15 juin 2026  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la \nroute de l'Arpenteur de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre  la r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de \nl'Arpenteur de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de nuit (23h00-4h30) jusqu'au 8 \nnovembre 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent  la fermeture compl\u00e8te, dans les 2 sens, de la route de l'Arpenteur ainsi que la mise en \nplace d'une d\u00e9viation. \n \nUne signalisation avec des panneaux de circulation de types B14, KD22a, AK5, K5a, KC1, AK14, BK3, \nKR11j, AK17, K8, K2 et B31 sera mise en place. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n63\n3 \n \nArticle 7 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre du 21 mai 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle est abrog\u00e9. \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n                 Paris-Charles de Gaulle, le 29 JUI N 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n64\n3\n:...Joon+=.se_\u2014\u2014\n4 \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n65\n\"\n\u00b0J\n8\nSoft\na>\nottats\u00e0Mgoo:KiEd\u00a37ots-\"+mm\u00c0aks|KRi1J*-NcmKC12_$,\u00b0o&es:a\n\u00a9BK=mKsGe\"+,\naf>)\"aES#Oa-tod-radaCg>.>x\nEchelleN/A\n\u0152L-AgIie.oe2=MsINPlandebalisage:oO2026FEtravauxdema\u00e7onneriesurroutedel'arpenteur\u2014\n5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n66\nPlandebalisage:travauxdema\u00e7onneriesurroutedel'arpenteur\n6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-196 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n67\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur\nle d\u00e9pose minute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n68\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 197 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute  \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 16 juin 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 19 juin 2026  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n69\n2 \n \nCONSIDERANT que pour permettre le remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose \nminute de la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier , \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute de la \ngare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-06h00) \ndu 1\ner  septembre au 15 octobre 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture de l'entr\u00e9e du quai 2 et la d\u00e9viation des v\u00e9hicules sur le quai 1. \n \nUne signalisation avec des panneaux de circulation de type K8 pour fermeture de la voie, KD22 pour la \nd\u00e9viation, KC1 route barr\u00e9e et AK5 chantier sera mise en place. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n70\n3 \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 29 JUIN 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n71\nJOVSITVEIGVWAHOS\n4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-197 du 29 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des luminaires de la verrerie sur le d\u00e9pose minute \nde la gare TGV niveau 5 c\u00f4t\u00e9 Nord de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n72\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation \ndans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 73\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/046 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par le service r\u00e9gional d'\u00e9tudes d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation (DOPC) et du service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO)  \ntravaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 74\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (Avenue de l'a\u00e9roport) sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, toutes les nuits de 21h30 \u00e0 4h30, du mercredi 1er juillet \u00e0 21h30 au vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 04h30.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5 \u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 24 juin 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 75\n|\ndont\u00e0\u00e0ou\nEm DEVIATION EVRYmm DEVIATION ORLY\nA106ENROBE\nEm ZONE FERMEE\nPHASAGE (Paris/Orly)\n30N3937conanLo\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 76\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-046 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 77\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-054 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation \ndans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-054 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 78\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/054 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-\nOrly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-054 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 79\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (fermeture de la gare routi\u00e8re 4), sur le plan annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir (hors week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s), de 22h00 \u00e0 04h30, du  \nmercredi 1er juillet 2026 au vendredi 3 juillet 2026.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5 \u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 24 juin 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-054 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 80\nFERMETURE 22H00 \u2014 04H30\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91\u00a0550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-054 du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 81\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la\nsant\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 82\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nDirection des usagers\net des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA \u2013 2026- 0864\ndu 25 juin 2026\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 \u00e0 R. 3332-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises  \npour l'obtention des attestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3332-4-1 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2020 ;\nVU la demande en date du 14 juin 2026 et le dossier complet pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisme d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00ab ASFOREST \u00bb, sis 4 rue de Gramont \u00e0 Paris 2\u00e8me\n  \nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nL'organisme de formation d\u00e9nom m\u00e9 \u00ab ASFOREST \u00bb, sis 4 rue de Gramont \u00e0 Paris 2\u00e8me, est agr\u00e9\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 l'effet de dispenser la formation pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a de l'article L. 3332-1-1 \ndu code de la sant\u00e9 publique\u00a0: \n- \u00e0  l'attention  des  exploitants  de  d\u00e9bits  de  boissons  exploitant  une  licence  de  troisi\u00e8me  et  \nquatri\u00e8me cat\u00e9gorie ou une licence restaurant\u00a0;\n- \u00e0 l'attention des d\u00e9bitants de boissons \u00e0 emporter vendant des boissons alcooliques entre  \n22 heures et 8 heures.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ASFOREST \u00bb, sis 4 rue de \nGramont \u00e0 Paris 2\u00e8meet sera publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau des actions de \npr\u00e9vention et de protection sanitaires\nEstelle CRAWFORD\nSign\u00e9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 83\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/3117/014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste\ndes directions, des services administratifs et des\nemplois associ\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police,\nsusceptibles de faire l'objet d'astreintes et de\npermanences\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/3117/014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la\nliste des directions, des services administratifs et des emplois associ\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, susceptibles de faire l'objet\nd'astreintes et de permanences\n84\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nParis, le 26 juin 2026\nARRETE n\u00b0 2026/3117/014 \nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025/3117/40  du  20  octobre  2025  fixant  la  liste  des  directions,  des  services \nadministratifs  et  des  emplois  associ\u00e9s  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  susceptibles  de  faire  l'objet  \nd'astreintes et de permanences\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b098-1235 du 29 d\u00e9cembre 1998 portant attribution d'une indemnit\u00e9 de suj\u00e9tion aux  \nfonctionnaires  des  corps  des  transmissions  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  et  aux  ing\u00e9nieurs  des  \nt\u00e9l\u00e9communications en fonction au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02002-147  du  7  f\u00e9vrier  2002  modifi\u00e9  relatif  aux  modalit\u00e9s  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou  de \ncompensation des astreintes et des interventions de certains personnels g\u00e9r\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale \nde l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02002-148  du  7  f\u00e9vrier  2002  modifi\u00e9  relatif  aux  modalit\u00e9s  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou  de \ncompensation des permanences au b\u00e9n\u00e9fice de certains personnels g\u00e9r\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 modifi\u00e9e portant fixation des modalit\u00e9s de  \nr\u00e9mun\u00e9ration ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences  \neffectu\u00e9es par certains personnels de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste des directions, des services administratifs \net des emplois associ\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de  \npermanences\u00a0;\nVu l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes de la pr\u00e9fecture de police en date  \ndu 16 juin 2026\u00a0;\nSur proposition du sous-directeur des personnels,\nARRETE\nArticle 1er\u00a0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nPour la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration, il est ajout\u00e9 au tableau les dispositions suivantes\u00a0:\nDIRECTION/SERVICE BUREAU (si \nn\u00e9cessaire) / \nCATEGORIE D'AGENTS\nMOTIFS MODALITES\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'immigration (DELIM)\nCat\u00e9gories B, C, \nAuxiliaires \nAccomplissement \nd'actes juridiques \nurgents dans le cadre \nLe samedi de 8h \u00e0 19h\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/3117/014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la\nliste des directions, des services administratifs et des emplois associ\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, susceptibles de faire l'objet\nd'astreintes et de permanences\n85\ndes plans exceptionnels \nde r\u00e9duction des d\u00e9lais \nde traitement des \ndemandes de titres de \ns\u00e9jour \nArticle 2\u00a0: Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis, de la pr\u00e9fecture de police et sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Cet \narr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1er septembre 2026. \n                       \n  \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe directeur des ressources humaines\n           SIGNE Emmanuel LE ROY\n  \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/3117/014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la\nliste des directions, des services administratifs et des emplois associ\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, susceptibles de faire l'objet\nd'astreintes et de permanences\n86\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-27-00001\nD\u00e9cision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - D\u00e9cision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n87\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nD\u00e9cision n\u00b02026-00028\nrelative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 \nd\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode \nde pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 \u00e0 L. 517-\n2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0notamment son article L2512-13\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4\u00a0; R.* 122-8 et R.*\u00a0122-39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 m odifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en  \ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de \nla pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi \u00e9\u00a0\u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de  \nleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R.318-2 du Code de la route\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association de  \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures  d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02026-027 en date du 22 juin 2026, portant modification de la d\u00e9cision n\u00b02026-026 du 18 juin 2026,  \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du \n19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de \npollution en r\u00e9gion \u00cele-de France\u00a0;\nVu le bulletin d'Airparif en date du 27 juin 2026 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - D\u00e9cision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n88\nVu les r\u00e9unions en date du 27 juin 2026 du comit\u00e9 des experts et du comit\u00e9 des \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, qu'en raison de l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de la qualit\u00e9 de l'air, pr\u00e9vue pour la \njourn\u00e9e du 28 juin 2026, les mesures d'urgence pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b0 2026-027 du 22 juin 2026, \nportant modification de la d\u00e9cision n\u00b02026-026 du 18 juin 2026, susvis\u00e9e ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de \nla sant\u00e9 des populations\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1\nLes mesures pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  n\u00b02026-027 du 22 juin 2026 susvis\u00e9e sont lev\u00e9es \u00e0 compter du \ndimanche 28 juin 2026 \u00e0 6h00. \nArticle 2\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00a0les pr\u00e9fets des d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et  \nde l'Essonne \u00a0; la directrice r \u00e9gionale et interd \u00e9partementale de l 'Environnement, de l 'Am\u00e9nagement\u00a0et des  \nTransports\u00a0; le directeur r \u00e9gional et interd \u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats ainsi  \nque le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la  \npr\u00e9fecture  de  Police,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \npour l'admnistration de la pr\u00e9fecture de police\nSign\u00e9\nElise BAS\nD\u00e9lais et voies de recours  :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal  \nadministratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un  \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - D\u00e9cision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n89\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - D\u00e9cision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n90","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T18:16:14+00:00","id":"3b4f3845855250ca3a0a6c92fada2473e6fffa5247dc6106682b32b11f893d5b","name":"recueil-75-2026-380-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-29T15:23:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139016/1013877/file/recueil-75-2026-380-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.06.2026.pdf"}