{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-319\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2025-11-19-00007 - Renouvellement agr\u00e9ment au titre de l' ILGLS pour\nLES CHARMILLES (2 pages) Page 3\n71-2025-12-11-00011 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de l' ILGLS\npour les PEP 71 (2 pages) Page 6\n71-2025-11-19-00006 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de l'ILGLS\npour Habitat Jeunes Actifs (2 pages) Page 9\n71-2025-12-11-00010 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre ILGLS pour\nHabitat et Humanisme (2 pages) Page 12\n71-2025-12-08-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour ESPACE\nST EX (2 pages) Page 15\n71-2025-11-27-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour LE PLESSIS\n- FJT (2 pages) Page 18\n71-2025-12-08-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour ESPACE ST\nEX (2 pages) Page 21\n71-2025-12-11-00012 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour Habitat et\nHumanisme (2 pages) Page 24\n71-2025-11-19-00008 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour Habitat\nJeunes Actifs (2 pages) Page 27\n71-2025-12-11-00013 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour les PEP 71 (2\npages) Page 30\n71-2025-11-27-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour r\u00e9sidence\nLE PLESSIS - FJT (2 pages) Page 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2025-12-16-00006 - BAR\u00c8ME 2025 - MA\u00cfS TOURNESOL SORGHO-\nFSDG  (2 pages) Page 36\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-11-19-00007\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00007 - Renouvellement agr\u00e9ment au titre de l'\nILGLS pour LES CHARMILLES 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du travail et des solidarit\u00e9sBaltraternit\nP\u00f4le inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative socialeL'ACCUEIL DES CHARMILLESN\u00b0  D\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens ;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'accueil des Charmilles le 04 novembre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fetde Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale et en vue d'exercer l'activit\u00e9suivante :* la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un organismeconventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT)CONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'accueil des Charmilles \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, comptetenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loiregouv.fr\n71-2025-11-19-00007\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00007 - Renouvellement agr\u00e9ment au titre de l'\nILGLS pour LES CHARMILLES 4\nARRETE\nArticle 1:L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026, \u00e0 l'accueil des Charmilles pour l'activit\u00e9 suivante :+ la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un organismeconventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT)Article 2 :L'accueil des Charmilles est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire dud\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article4:L'accueil des Charmilles est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu del'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Codede la Construction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nMacon, le 19 NOV, 2025Le Pr\u00e9fet,\n\u2014 :Dominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 \u2014 ddets@saone-et-loiregouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00007 - Renouvellement agr\u00e9ment au titre de l'\nILGLS pour LES CHARMILLES 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-11-00011\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00011 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de l'\nILGLS pour les PEP 71 6\n|Ee A REET SIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative socialeLES PEP71N\u00b0 LE PR\u00c9FET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par les PEP71, le 14 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale et en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM+ La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM\u00a2 La location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un organismeconventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT)+ La gestion de r\u00e9sidence socialeCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT Ia capacit\u00e9 des PEP71 \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts,ses comp\u00e9tences, et des moyens dont ils disposent dans le d\u00e9partement ;\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-12-11-00011\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00011 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de l'\nILGLS pour les PEP 71 7\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026, aux PEP71 pour les activit\u00e9s suivantes :+ La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM+ La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM+ La location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un organismeconventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT)e La gestion de r\u00e9sidence socialeArticle 2 :Les PEP71 sont agr\u00e9\u00e9s pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :Les PEP71 sont tenus d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet dupr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Code de la Constructionet de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 1 1. DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loiregouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00011 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de l'\nILGLS pour les PEP 71 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-11-19-00006\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00006 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de\nl'ILGLS pour Habitat Jeunes Actifs 9\nSee WESETOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lib du travail et des solidarit\u00e9sgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative socialeASSOCIATION HABITAT JEUNES ACTIFSN\u00b0 TT\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens ;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art1 ;:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association Habitat Jeunes Actifs, le 20 octobre 2025, aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale et en vued'exercer les activit\u00e9s suivantes :+ La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;e La gestion de r\u00e9sidence sociale.CONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Habitat Jeunes Actifs \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-11-19-00006\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00006 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de\nl'ILGLS pour Habitat Jeunes Actifs 10\nARRETE\nArticle 1:L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale est accord\u00e9, a compter du 1TM janvier2026, \u00e0 l'association Habitat Jeunes Actifs pour les activit\u00e9s suivantes :* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;+ La gestion de r\u00e9sidence sociale.Article2 :L'association Habitat Jeunes Actifs est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoiredu d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3:Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :L'association Habitat Jeunes Actifs est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendude l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 duCode de la Construction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le { 9\" \u2014- 2025Le Pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.7200 - ddets@saone-eHoire.gouv.fr\nNOV\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00006 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de\nl'ILGLS pour Habitat Jeunes Actifs 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-11-00010\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00010 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre ILGLS\npour Habitat et Humanisme 12\n||OE SAON E-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative socialeHABITAT ET HUMANISMEN\u00b0 I\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du I! de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par Habitat et Humanisme, le 14 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fetde Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale et en vue d'exercer les activit\u00e9ssuivantes :+ La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM+ La gestion de r\u00e9sidence socialeCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 d'Habitat et Humanisme \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenude ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont il dispose dans le d\u00e9partement ;\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-oire.gouv.fr\n71-2025-12-11-00010\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00010 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre ILGLS\npour Habitat et Humanisme 13\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,ARR\u00caTE\nArticle1 :L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026, \u00e0 Habitat et Humanisme pour les activit\u00e9s suivantes :* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM+ La gestion de r\u00e9sidence socialeArticle 2 :Habitat et Humanisme est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire dud\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :Habitat et Humanisme est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu del'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Codede la Construction et de I'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 1 1. DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fat,la secr\u00e9laiseserEral\u00e9 de lapr\u00e9fectur Kass T\u00c9-et-LoireL\u00e0\nAdes CHAVANON\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-etloire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00010 - Renouvellement d'agr\u00e9ment au titre ILGLS\npour Habitat et Humanisme 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-08-00003\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-08-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour\nESPACE ST EX 15\nEnRE ONE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative socialeESPACE SAINT EXN\u00b0\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Espace Saint EX , le 16 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet deSa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale et en vue d'exercer les activit\u00e9ssuivantes:* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM+ La gestion de r\u00e9sidence socialeCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Espace Saint EX \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu deses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement ;\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-12-08-00003\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-08-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour\nESPACE ST EX 16\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARRETE\nArticle 1:Uagr\u00e9ment au titre de I'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1TM janvier2026, \u00e0 l'Espace Saint EX pour les activit\u00e9s suivantes :* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM* La gestion de r\u00e9sidence socialeArticle 2 :L'Espace Saint EX est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partementde Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :L'Espace Saint EX est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire Un compte-rendu de l'activit\u00e9,objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Code de laConstruction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le QE REC, 7025Le Pr\u00e9fet,\n\u00c0Dominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-08-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour\nESPACE ST EX 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-11-27-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-27-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour LE\nPLESSIS - FJT 18\nPRET I ESEIEL OIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lit du travail et des solidarit\u00e9s'galiteFraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative socialeR\u00c9SIDENCE LE PLESSISFOYER JEUNES TRAVAILLEURS ET \u00c9TUDIANTSN\u00b0 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exciusion etnotamment son article 2;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens ;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par la r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants, le 14 octobre2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locativesociale et en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM* La gestion de r\u00e9sidence socialeCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de la r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objetdu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement ;\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-11-27-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-27-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour LE\nPLESSIS - FJT 19\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026, \u00e0 la r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants pour les activit\u00e9s suivantes :* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 dema\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des organismes HLM* La gestion de r\u00e9sidence socialeArticle 2 :La r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e al'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :La r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifiertoute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le27 NOV. 2025Le Pr\u00e9fet,RE  ReDominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-27-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ILGLS pour LE\nPLESSIS - FJT 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-08-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-08-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nESPACE ST EX 21\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Ent du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et techniqueESPACE SAINT EXN\u00b0  TT\nLE PR\u00c9FET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens ;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Espace Saint EX le 16 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet deSa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et en vue d'exercer l'activit\u00e9 suivante :* L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement* La recherche de logements adapt\u00e9sCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Espace Saint EX \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu deses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-12-08-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-08-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nESPACE ST EX 22\nARRETE\nArticle 1:L'agr\u00e9ment au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1TM janvier 2026, al'Espace Saint EX pour l'activit\u00e9 suivante :* L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement\u00a2 La recherche de logements adapt\u00e9sArticle 2:L'Espace Saint EX est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partementde Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :L'Espace Saint EX est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu de l'activit\u00e9,objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Code de laConstruction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 08 DEC, 2025Le Pr\u00e9fet,ee \u00e0Dominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-08-00004 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nESPACE ST EX 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-11-00012\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00012 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nHabitat et Humanisme 24\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,nie du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et techniqueHABITAT ET HUMANISMEN\u00b0 TT\nLE PR\u00c9FET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens ;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du I! de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9);VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par Habitat et Humanisme, le 14 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fetde Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :* __ l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement* la recherche de logements adapt\u00e9sCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 d'Habitat et Humanisme \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenude ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont il dispose dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-12-11-00012\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00012 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nHabitat et Humanisme 25\nARRETE\nArticle 1:U'agr\u00e9ment au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026, \u00e0Habitat et Humanisme pour les activit\u00e9s suivantes :+ l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement\u00a2 la recherche de logement adapt\u00e9Article 2 :Habitat et Humanisme est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire dud\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :Habitat et Humanisme est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu del'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Codede la Construction et de I'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le | | 1. DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,\nla secr\u00e9fbire\u00a2pr\u00e9fectu IE\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 \u2014 ddets@saone-et-loiregouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00012 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nHabitat et Humanisme 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-11-19-00008\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00008 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nHabitat Jeunes Actifs 27\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Bale du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de I'Ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et techniqueASSOCIATION HABITAT JEUNES ACTIFSN\u00b0 BO LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association Habitat Jeunes Actifs le 20 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieurle Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et en vue d'exercer l'activit\u00e9suivante:* Accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logementCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Habitat Jeunes Actifs \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-11-19-00008\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00008 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nHabitat Jeunes Actifs 28\nARRETE\nArticle 1:L'agr\u00e9ment au titre de I'Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026, al'association Habitat Jeunes Actifs pour l'activit\u00e9 suivante :* Accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement;Article 2:L'association Habitat Jeunes Actifs est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoiredu d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :L'association Habitat Jeunes Actifs est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7du Code de la Construction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le L 9\u00b0 ~~~ \"2025Le Pr\u00e9fet,\n\u2014 - asDominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\nNOV\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-19-00008 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nHabitat Jeunes Actifs 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-11-00013\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00013 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour les\nPEP 71 30\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Bali du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et techniqueLES PEP71N\u00b0 TO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement a simplifier les relations entrel'administration et les citoyens;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art.1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par les PEP71, le 14 octobre 2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :* __ l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement+ la recherche de logements adapt\u00e9sCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire :CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 des PEP71 \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts,ses comp\u00e9tences, et des moyens dont ils disposent dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loiregouv.fr\n71-2025-12-11-00013\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00013 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour les\nPEP 71 31\nARRETE\nArticle 1:L'agr\u00e9ment au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026, auxPEP71 pour les activit\u00e9s suivantes :+ __ l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement+ la recherche de logements adapt\u00e9sArticle 2 :Les PEP71 sont agr\u00e9\u00e9s pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :Les PEP71 sont tenus d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet dupr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Code de la Constructionet de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 2 | 1. DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,\n7 Pour le pr\u00e9fetla secr4 ae Ceseiale de lapr\u00e9fectu/ Age Sa\u00f4ne-et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-11-00013 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour les\nPEP 71 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-11-27-00005\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-27-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nr\u00e9sidence LE PLESSIS - FJT 33\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,galt du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nP\u00e9le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementagr\u00e9ment au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e9re et techniqueRESIDENCE LE PLESSISFOYER JEUNES TRAVAILLEURS ET ETUDIANTSN\u00b0\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etnotamment son article 2 ;VU la loi n\u00b0 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entrel'administration et les citoyens ;VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0 dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 - art;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux mois denaissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (minist\u00e8re du Logement, del'\u00e9galit\u00e9 des territoires et de la ruralit\u00e9) ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventionsd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par la r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants le 14 octobre2025, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, au titre de l'Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et envue d'exercer l'activit\u00e9 suivante :*__ L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement* La recherche de logements adapt\u00e9sCONSID\u00c9RANT l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la DDETS de Sa\u00f4ne-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de la r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objetdu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, et des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement ;\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171031 M\u00c2CON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 - ddets@saone-et-loire.gouv.fr\n71-2025-11-27-00005\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-27-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nr\u00e9sidence LE PLESSIS - FJT 34\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et de Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9, \u00e0 compter du 1\" janvier 2026, \u00e0 lar\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants pour l'activit\u00e9 suivante :+ L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement+ La recherche de logements adapt\u00e9sArticle 2:La r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e al'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable.Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, si les conditions de d\u00e9livrancede l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations del'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 4 :La r\u00e9sidence le Plessis Foyer jeunes travailleurs et \u00e9tudiants est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire Un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation. Elle doit \u00e9galement lui notifiertoute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire.\nMacon, le 27 NOV. 2025Le Pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\n173, Bd Henri Dunant CS 10 33171 031 MACON CEDEXT\u00e9l : 03.58.79.72.00 \u2014 ddets@saone-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-11-27-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT pour\nr\u00e9sidence LE PLESSIS - FJT 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-12-16-00006\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-12-16-00006 - BAR\u00c8ME 2025 - MA\u00cfS TOURNESOL SORGHO- FSDG 36\n=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Environnement\nUnit\u00e9 Milieux naturels et Biodiversit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  de  la  Formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour  \nl'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et  \naux r\u00e9coltes agricoles\nddt-env-chasse  @saone-et-loire.gouv.fr   \nM\u00e2con, le 16 d\u00e9cembre 2025\nD\u00c9CISIONS DE LA FORMATION SP\u00c9CIALIS\u00c9E\npour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles,\nissue de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (FSDG)\n- S\u00e9ance du mardi 16 d\u00e9cembre 2025 -\nBAR\u00c8ME 2025 \u2013 MA\u00cfS TOURNESOL SORGHO\nNature culture Prix fix\u00e9 (\u20ac/quintal)\nTournesol 47\nMa\u00efs grain 12,6\nMa\u00efs grain biologique 15,80 ou prix contrat\nMa\u00efs grain sous contrat WAXY Prix conventionnel + 3\u20ac/Q\nsoit 12,60 + 3\u20ac/Q\nMa\u00efs ensilage 3,65\nMa\u00efs ensilage biologique 4,56\nMa\u00efs ensilage autoconsomm\u00e9 4,56 (sur justificatif de rachat\nvalid\u00e9 par le comptable de l'exploitation)\nMa\u00efs semence Prix contrat *\nSorgho grain 11,5\nSorgho grain bio 14,38\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/2\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-12-16-00006 - BAR\u00c8ME 2025 - MA\u00cfS TOURNESOL SORGHO- FSDG 37\n* Fixation du prix contrat :\n\u2013 lorsqu'un prix figure dans le contrat, le prix retenu pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts est ce \nprix auquel on d\u00e9duit 1 \u20ac/q pour les transports et taxes.\n\u2013 lorsque le prix contrat n'est pas fixe, mais se calcule \u00e0 l'aide d'une formule type \u00ab  prix de \nbase + x\u20ac/t  \u00bb, le prix de base retenu sera le prix fix\u00e9 pour la denr\u00e9e en question dans le  \nbar\u00e8me 2024. Dans ce cas, on ne retire pas 1  \u20ac/q, car le prix de base retenu a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9  \nminor\u00e9 pour prendre en compte l'absence de transports et taxes.\nBAR\u00c8ME 2025 \u2013 AUTRES DENR\u00c9ES\nNature denr\u00e9e Prix fix\u00e9\nTournesol biologique 58,80 \u20ac/q ou prix contrat\nSoja 44,5 \u20ac/q ou prix contrat\nChicor\u00e9e 0,5 \u20ac / pi\u00e8ce\nSorgho ensilage 3,65 \u20ac/q\nM\u00e2con, le 16 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental, \npour le directeur d\u00e9partemental et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service environnement,\nCl\u00e9mence Meyruey\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-12-16-00006 - BAR\u00c8ME 2025 - MA\u00cfS TOURNESOL SORGHO- FSDG 38","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T19:48:12+00:00","id":"3b5b03f67bfce40534cb8dfc629878d7acb8728e53c0db3cbf3bf68ab7048801","name":"recueil-71-2025-319-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-12-17T16:11:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-17T16:12:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35636/299544/file/recueil-71-2025-319-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}