{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-113\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-04-16-00005\n20250416 AP CourseCoteIrancy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 3\nE N Direction des s\u00e9curit\u00e9sPRE'\u00ceET Service interminist\u00e9riel deDE L'YONNE A ; 5 3Lo d\u00e9fense et de protection civileEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2025-0228portant autorisation d'organiser les 19 et 20 avril 2025 la 31\u00b0 \u00e9dition de la course de c\u00f4te r\u00e9gionaled'Irancy, sous l'\u00e9gide de la FFSA\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ; 'VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-5, R. 41110, R. 411-29,R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 231-2 \u00e0 L. 231-2-1, L. 331-5 \u00e0 L. 331-10 ; D. 331-5, R. 331-18\u00e0 R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Cl\u00e9mence CHOUTETsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2024 par l''association sportive automobile de l\"Yonne, aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser la 31\u00b0 \u00e9dition de la course de c\u00f4te r\u00e9gionale d'Irancy, du samedi 19avril au dimanche 20 avril 2025 selon les itin\u00e9raires et horaires annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU le r\u00e8glement de la manifestation \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glementtype de la f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e ;VU l'\u00e9valuation d'incidence simplifi\u00e9e Natura 2000 \u00e9tablie le 17 d\u00e9cembre 2024;VU l'attestation d'assurance en date du 9 d\u00e9cembre 2024 par AXA ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b025-AT-0112 du 18 f\u00e9vrier 2025 du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonner\u00e9glementant la circulation sur la route d\u00e9partementale 38, en et hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion de lacourse de c\u00f4te d'Irancy ;\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b025_AT_0450 prononc\u00e9 par la communaut\u00e9 de l'Auxerrois en date du 14 avril2025 portant r\u00e9glementation du stationnement et de la circulation dans la commune d'Irancy -chemin des Foss\u00e9s et rue les Promenades \u2014 \u00e0 l'occasion de la 31\u00b0 \u00e9dition de la course de c\u00f4te r\u00e9gionaled'Irancy \u00e0 compter du 18 avril \u00e0 8h jusqu'au 20 avril 2025 \u00e0 20h ;VU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8red'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le mercredi 9 avril 2025 ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re dumercredi 9 avril 2025 prescrivant \u00e0 l'organisateur les mesures \u00e0 prendre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de lacourse de c\u00f4te d'Irancy (annexe 1) ;VU l'avis \u00e9mis par la direction d\u00e9partementale des territoires (annexe 2) ;CONSIDERANT la demande et le dossier d\u00e9pos\u00e9s par l'association sportive automobile Yonne en tantqu'organisateur administratif et technique ;CONSIDERANT la visite de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, formationsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 9 avril 2025 sur lesite de la manifestation ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation organis\u00e9e sur le territoire des communes d'Irancy est de nature \u00e0induire des risques pour la population et le public ;\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1\" : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationMonsieur Andr\u00e9 GUIBLAIN, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile de l'Yonne, sous l'\u00e9gide de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA), est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 19 et 20 avril 2025 lamanifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab 31\u00b0TM course de c\u00f4te r\u00e9gionale d'Irancy \u00bb, conform\u00e9mentaux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande et aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Description de la manifestationCette \u00e9preuve compte pour la coupe de France de la montagne 2025 et pour les challenges BourgogneFranche-Comt\u00e9 2025. La comp\u00e9tition se d\u00e9roule sur la commune d'Irancy, sur un parcours nonpermanent temporairement ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.Des essais auront lieu le samedi 19 avril de 14h30 \u00e0 18h30 et le dimanche 20 avril de 8h30 \u00e0 11h.La course se d\u00e9roulera le 20 avril de 11hH10 \u00e0 19h et sera constitu\u00e9e de 4 mont\u00e9es d'un parcourschronom\u00e9tr\u00e9 d'une longueur de 1650 metres.Le point de d\u00e9part est situ\u00e9 73 rue Soufflot \u00e0 Irancy pour une arriv\u00e9e sur la route d\u00e9partementale 38 aupoint GPS 47\u00b043'081\"N 3\u00b040'48.2\"ELe parc des comp\u00e9titeurs, ouvert au public, sera implant\u00e9 entre le foyer communal et le carrefour rueSoufflot, ainsi que sur la promenade Nord.\n2/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 5\nLe nombre d'engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 100 v\u00e9hicules maximum.Article 3 : S\u00e9curisation du parcoursLe parcours de la course de c\u00f4te cit\u00e9 \u00e0 l'article 2 est enti\u00e8rement privatis\u00e9. La circulation et interditepar un arr\u00e9t\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonne.Le parc des comp\u00e9titeurs ouvert au public est interdit au stationnement et \u00e0 la circulation de toutv\u00e9hicule non autoris\u00e9. Cette interdiction est pr\u00e9vue par arr\u00eat\u00e9 municipal \u00e9dict\u00e9 par la communaut\u00e9 del'Auxerrois.En dehors des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es, les concurrents devront se conformer aux prescriptions desRTS (r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9) et du code de la route, et obtemp\u00e9rer aux injonctions qui pourrontleur \u00eatre faites par les forces de police ou de gendarmerie.La s\u00e9curisation du parcours est \u00e0 la charge de l'organisateur qui doit, \u00e0 ce titre, mettre en place undispositif permettant d''\u00e9viter tout incident ou accident.Aucune ouverture de route ne sera possible durant l'\u00e9preuve.L'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :- Avant le d\u00e9part, interroger les services de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (notamment par le biaisdu r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre lacouleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dans l'hypoth\u00e8sed'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la manifestation). .\u00bb Mettre en place les d\u00e9viations et les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. Ilaura en charge la pose des panneaux de signalisation \u00ab route barr\u00e9e \u00bb, \u00ab d\u00e9viation \u00bb, ainsi que lamise en place des barri\u00e8res, bottes de paille ou des rubans sur les chemins d\u00e9bouchant surl'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve ;- Imposer \u00e0 tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arr\u00eat\u00e9s locaux relatifs\u00e0 la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par le maire et le Pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental pour garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique ;- Mettre en place des dispositifs anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier afin de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre du parc desconcurrents. Ce dispositif devra \u00eatre rapidement et facilement man\u0153uvrable en casd'intervention des services de secours ;\u00bb Une attention particuliere est demand\u00e9e \u00e0 l'organisateur au niveau du carrefour dit le\u00ab Poteau \u00bb afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, tout en permettant aux usagers de la routede circuler sur l'axe \u00ab Saint-Cyr-les-Colons / Deux Rivi\u00e8res\u00bb via la RD 38 et la \u00ab vieille route \u00bb ;- La travers\u00e9e du public pr\u00e9vue entre le point 2 et 4 sera s\u00e9curis\u00e9e par la pr\u00e9sence de4 commissaires de courses ;\u00ab Garantir une s\u00e9curit\u00e9 maximale dans les zones de concentration de public (d\u00e9part, zonespr\u00e9vues pour les spectateurs et les espaces de restauration et buvettes) ;- L'organisateur ainsi que les commissaires de course s'assureront que le public reste dans leszones d'accueil d\u00e9finies notamment entre le point 5 et 6. Tout comportement dangereux serasignal\u00e9 au directeur de course qui pourra interrompre temporairement ou d\u00e9finitivementl'\u00e9preuve ;- Disposer en nombre suffisant des signaleurs et commissaires de course sur l'itin\u00e9raire del'\u00e9preuve ;\n3/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 6\n\u00b0 Fermer les routes et chemins donnant sur les voies de |'\u00e9preuve et apposer des panneauxd'interdiction indiquant \u00ab Attention \u2014 course auto en cours \u00bb, ainsi que la date et les horaires ;\u00b0 Proscrire I\"apposition de toutes affiches, marques ou inscription ayant pour but de jalonner leparcours de l'\u00e9preuve sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routi\u00e8re ;\u00b0 S'assurer qu'aucun v\u00e9hicule autre que ceux utilis\u00e9s par les concurrents n'emprunte l'itin\u00e9raire del'\u00e9preuve, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et des officiels, apr\u00e9s neutralisation de lacourse par le directeur de course. La circulation des v\u00e9hicules autres que ceux des concurrentset de leur assistance est interdite dans le parc d'accueil ;e Mettre en place un fl\u00e9chage des parkings \u00e0 partir des voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueafin d'y guider les usagers sans ambigu\u00eft\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser;* Aucune g\u00e9ne, ni nuisance ne devront troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage.Article 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'organisation du secours aux personnesLes secours et assistance aux personnes seront assur\u00e9s comme suit :Outre les dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par les textes et r\u00e8glements susvis\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'organisateur garantit le concours du docteur BOBILI-BORODA Judie, d'une ambulance et de son\u00e9quipage de la soci\u00e9t\u00e9 Ambulance du SEREIN sise 6 rue Colonel Rozanoff 89000 AUXERRE.En compl\u00e9ment, l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile \u00ab Union D\u00e9partementale des Sapeurs Pompiers \u00bbsera pr\u00e9sente pour la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours compos\u00e9 de 2 secouristes etune ambulance.En cas d'\u00e9v\u00e8nement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit \u00eatre enmesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes \u00e0 secourir. Dans ce cas, le directeur dela course devra imp\u00e9rativement arr\u00eater la course. Les forces de l'ordre devront \u00e9tre inform\u00e9es sansd\u00e9lai de l'intervention des secours.L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, de mani\u00e8re \u00e0 conserver unelargeur de chauss\u00e9e permettant l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours.Le PC de la course devra \u00eatre en liaison permanente avec les commissaires de course et le directeur dela course.Article 5 : Prescriptions sp\u00e9cifiques aux risques d'incendie et accidentPour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant, les mesures suivantes visant \u00e0 emp\u00eacher un incendie ou unaccident, \u00e0 limiter ses cons\u00e9quences et \u00e0 faciliter l'action des secours, doivent \u00eatre prises :\u00bb Permettre l'accessibilit\u00e9 aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la dur\u00e9e dela manifestation ; (e S'assurer que les voies d'acc\u00e8s restent accessibles aux secours et soient donc := Libres de circulation ;= Interdites au stationnement ;= D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;u Libres de toute hauteur ;\"= Carrossables et utilisables par tous les v\u00e9hicules de secours.\n4/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 7\n\u00ab Cr\u00e9er des axes rouges le cas \u00e9ch\u00e9ant et laisser libres d'acces tous les points d'eau de la d\u00e9fenseext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, r\u00e9serves d'eau naturelles etartificielles ;* Pr\u00e9voir un emplacement d'h\u00e9lisurface (DZ) \u00e0 proximit\u00e9 de la manifestation ;* Former tous les personnels de l'organisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la pr\u00e9ventiondes accidents, ainsi qu'\u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas d'accident ;\u00bb R\u00e9partir judicieusement des extincteurs \u00e0 poudre polyvalente et notamment sur les zones ded\u00e9part, d'arriv\u00e9e et des parkings. Ces moyens seront plac\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre uneintervention rapide en cas d'incendie d'un v\u00e9hicule ;\u00ab Tous les extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 depuis moins d'Un an.L'organisateur s'assurera de I'int\u00e9grit\u00e9 physique de ces appareils et de la r\u00e9alit\u00e9 de ces contr\u00f4lesavant leur mise en place dans le dispositif g\u00e9n\u00e9ral (zones, et parc concurrents).\u00b0 Il n'y aura aucun site d\u00e9di\u00e9 au stockage de produit dangereux (inflammable).Article 6 : Pr\u00e9vention du terrorismeL'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 surle parcours et son environnement imm\u00e9diat en prenant en compte la mise en place d'un dispositifadapt\u00e9 aux mesures VIGIPIRATE. 'Article 7 : EngagementUn annuaire de course sera \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur et devra \u00e9tre transmis obligatoirement, au plustard, le vendredi 18 avril 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de |I\"Yonne qui en assurera la diffusion \u00e0 tous les servicesconcern\u00e9s (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).L'organisateur mettra \u00e9galement cet annuaire \u00e0 disposition de toute personne participant \u00e0 l'\u00e9preuve(concurrents et organisateurs).Avant le d\u00e9marrage de la manifestation, l'organisateur s'engage \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Article 8 : SuspensionLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestationen vue d'assurer leur protection.Article 9 : Frais d'ordreLes frais de service d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9 n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place desdispositifs destin\u00e9s au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sont \u00e0 la chargede l'organisateur qui assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortesde la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s.\n5/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 8\nArticle 10 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab ASA Yonne \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, MonsieurAndr\u00e9 GUIBLAIN.En vue de l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e dans la mairie d'Irancy etpubli\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne.Article 11 : D\u00e9lai et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 Uncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Dijon par lep\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent acte lui est notifi\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cution et diffusionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, le maire d'Irancy, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale dans I'Yonne, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le 16 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,la direetrice de cabinet}\nClemen\u00a2e CHOUTET\n6/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 9\n\"E Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET d\u00e9fenDE L'YONNE et de protection civile[,'ibem:'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nProc\u00e8s verbal\nService Interminist\u00e9rie! de d\u00e9fense et de. - Auxerre, le 14 avril 2025protection civileAffaire suivie par : Vanessa ROYpref-manif-sportives@yonne.gouv.frt\u00e9l : 03 86 72 79 91\nObjet : Homologation \u00e9preuve de la 31\u00b0 course de c\u00f4te r\u00e9gionale d'IrancyLa formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (S-CDSR) s'estr\u00e9unie le\u00c0 avril 2025 pour l'homologation de la 31\u00b0 course de c\u00f4te r\u00e9gionale d'Irancy.La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par Laurianne PAGEAU, adjointe \u00e0 la cheffe du SIDPC, repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9fet.Nombre de participants : 8Le quorum est atteint.Liste des participants et avis joints en annexe.\n1) Pr\u00e9sentation :Sous l'\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA), Monsieur GUIBLAIN Andr\u00e9,pr\u00e9sident de l'association \u00ab ASA Yonne \u00bb, organise les 19 et 20 avril la manifestation sportivemotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab 31\u00b0 couse de c\u00f4te r\u00e9gionale d'lrancy \u00bb qui se d\u00e9roulera sur la communed'Irancy.Cette \u00e9preuve compte pour la coupe de France de la montagne 2025 et pour le challengeBourgogne Franche-Comt\u00e9 2025. Elle a lieu tous les ans au mois d'avril. La comp\u00e9tition se d\u00e9roulesur un parcours non permanent temporairement ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.La course se d\u00e9roulera le 20 avril de 11h10 \u00e0 19h et sera constitu\u00e9e de 4 mont\u00e9es d'un parcourschronom\u00e9tr\u00e9 d'une longueur de 1650 m\u00e8tres. Des essais auront lieu le samedi 19 avril de 14h30 \u00e018h30 et le dimanche 20 avril de 8h30 \u00e0 11h.Le point de d\u00e9part est situ\u00e9 73 rue Soufflot \u00e0 Irancy pour une arriv\u00e9e sur la route d\u00e9partementale38 au point GPS 47\u00b043'081\"N 3\u00b040'48.2\"E.Le nombre de concurrents est fix\u00e9 \u00e0 100, l'organisateur transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste desparticipants. L'organisateur pr\u00e9voit une affluence de 500 spectateurs.\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 10\nL'organisateur est responsable des entra\u00eenements et comp\u00e9titions qui seront r\u00e9alis\u00e9s sur le parcourset sur les liaisons. Toutes les dispositions prescrites par la r\u00e9glementation en vigueur et notammentcelle de la FFSA et de la S-CDSR devront \u00eatre respect\u00e9es.\n2) Points d'attention :Le parc des comp\u00e9titeurs, ouvert au public, sera implant\u00e9 entre le foyer communal et le carrefourrue Souffiot ainsi que sur la promenade Nord. Dans le cadre de la posture actuelle Vigipirate\u00ab Urgence attentat \u00bb, cet espace sera interdit \u00e0 la circulation et au stationnement et sera s\u00e9curis\u00e9par la mise en place de dispositif anti-b\u00e9lier, afin qu'aucun v\u00e9hicule non autoris\u00e9 ne p\u00e9n\u00e8tre dans ceperimetre. Ces dispositifs devront \u00eatre rapidement et facilement man\u0153uvrable en casd'intervention des services de secours. |l reviendra \u00e0 l'organisateur de transmettre au SIDPC l'arr\u00eat\u00e9municipal pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ainsi qu'un plan mat\u00e9rialisant l'implantation du parc ainsi que lepositionnement des v\u00e9hicules anti-b\u00e9liers.Le parcours de l'\u00e9preuve sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. L'organisateur transmettra au SIDPC les arr\u00eat\u00e9sde restrictions de circulation et de stationnement \u00e9dict\u00e9s par la commune d'Irancy et Conseild\u00e9partemental.Une attention particuli\u00e8re est demand\u00e9e \u00e0 l'organisateur au niveau du carrefour dit le \u00ab Poteau \u00bb,afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, tout en permettant aux usagers de la route de circuler surl'axe \u00ab Saint-Cyr-les-Colons / Deux Rivi\u00e8res\u00bb via la RD 38 et la \u00ab vieille route \u00bb.La travers\u00e9e du public pr\u00e9vue entre le point 2 et 4 du parcours sera s\u00e9curis\u00e9e par la pr\u00e9sence de4 commissaires de courses. Une attention particuli\u00e8re est demand\u00e9e \u00e0 l'organisateur afin de garantirla s\u00e9curit\u00e9 maximale dans cette zone et dans toutes les zones de concentration de public (d\u00e9part,zones pr\u00e9vues pour les spectateurs et les espaces de restauration et buvettes).Uorganisateur ainsi que les commissaires de course s'assureront que le public reste dans les zonesd'accueil d\u00e9finies, notamment entre le point 5 et 6. Tout comportement dangereux sera signal\u00e9 audirecteur de course qui pourra interrompre temporairement ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve.L'organisateur devra mettre en piace les d\u00e9viations et les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation. 1l aura en charge la pose des panneaux de signalisation \u00ab route barr\u00e9e \u00bb,\u00ab d\u00e9viation \u00bb, ainsi que la mise en place des barri\u00e8res, bottes de paille ou des rubans sur les cheminsd\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les pilotes respectent les R\u00e8gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 (RTS)\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire, notamment les limitations de vitesse sur la route defiaison entre la ligne d'arriv\u00e9e et le parc d'assistance, puis vers la zone d\u00e9part de la course. Il estrappel\u00e9 que les v\u00e9hicules de comp\u00e9tition ne doivent pas circuler dans le village en dehors des lieuxd\u00e9finis.Uinformation la plus large possible des riverains devra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l'avance. Une attentionparticuli\u00e8re sera port\u00e9e aux aides \u00e0 domiciles et aux soins infirmiers.L'\u00e9vacuation des \u00e9ventuels bless\u00e9s se fera dans le sens de la course par les arnbulances priv\u00e9es avecun point de rencontre avec les secours pr\u00e9vu \u00e0 l'arriv\u00e9e. Par cons\u00e9quent les services de secoursdevront arriver par la route de Saint-Bris-le-Vineux et non par le village. Il conviendra \u00e0 l'organisateurde transmettre au SIDPC un plan mat\u00e9rialisant les voies et lieux d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'\u00e9vacuation des victimes.Un fl\u00e9chage des parkings \u00e0 partir des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, doit \u00eatre effectu\u00e9 etmis en \u00e9vidence, afin d'y guider les usagers sans ambiguit\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser. !! faudraveiller \u00e0 ce que les points d'eau d'incendie restent accessibles.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 11\nL'organisateur transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture son annuaire op\u00e9rationnel comprenant \u00e0 minima lesnum\u00e9ros du directeur de course, des commissaires, du m\u00e9decin, de I'ambulance, du responsable dudispositif pr\u00e9visionnel de secours, des personnes en charges des dispositifs anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier et deI'astreinte de la pr\u00e9fecture (06.1314.69.93).\n3) Avis des membres de la S-CDSR :1.\u00a9 N O HUSWN\nMairie d'Irancy :DDT :Gendarmerie :SDIS :DSDEN - SDJES :FFSA :Conseil d\u00e9partemental :Pr\u00e9fecture :\n4) Conclusion :\nFavorableFavorableFavorableFavorableFavorableFavorableFavorableFavorable\n\u00c0 lissue de la r\u00e9union, tous les membres de la commission \u00e9mettent un avis favorable \u00e0I''homologation du circuit de course de c\u00f4te r\u00e9gionale pour les essais et les comp\u00e9titions pr\u00e9vus les19 et 20 avril 2025.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjoint \u00e0 la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civileLAURIANNE \u2014 PRSENU MM TM o #omaeDN . en=LAURIANNE PAGEAUPAGEAU 1437145, 0=MINISTERE INTERIEUR,ou=PERSONNES,1 437 1 45 Dale . 2025 04 14 10:38:37 \u2014\u2014Dl'D:rmN (Laurianne PAGEAU\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 12\n\u00e4E::ET Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoiresL,ilJerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAuxerre, le 28 f\u00e9vrier 2025Service Habitat, Batiment et S\u00e9curit\u00e9 La directrice d\u00e9partementale des TerritoiresUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00c7\u00e0Affaire suivie par : Xavier CIUDADT\u00e9l : 03 86 48 41 67 Pr\u00e9fecture de l'Yonneddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr Bureau des manifestations sportivesObjet : Manifestations Sportives et Grands Rassemblements - Avis de Synth\u00e8se de la DDT\nNom de la manifestation : 31\u00b0TM Course de C\u00f4te Auto R\u00e9gionale d'IrancyDate de la manifestation : Samedi 19 et dimanche 20 avril 2025Lieu de la manifestation : Commune d'IRANCY = (1650m sur route ferm\u00e9e)\nAVIS DE SYNTH\u00c8SE DE LA DDT (CDSR sur site programm\u00e9e le mercredi 9 avril 2025)M AVIS FAVORABLE [0 AVIS\u2014D\u00c9FAVORABLE\nPrescriptions :| - Voirie et Accessibilit\u00e9 :-Les acc\u00e8s \u00e0 la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e 31\u00b0TM Course de C\u00f4te d'IRANCY (zones de d\u00e9parts etd'arriv\u00e9es, parc assistance, et zones public) doivent pouvoir \u00eatre rapidement lib\u00e9r\u00e9s de tout obstacle(barrages Vigipirate, portiques, ... ) afin de permettre une intervention rapide des services de secours.- Un fl\u00e9chage des parkings \u00e0 partir des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, doit \u00eatre effectu\u00e9 et misen \u00e9vidence afin d'y guider les usagers sans ambigu\u00eft\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser.\nS-Le stationnement le long des voies ouvertes \u00e0 la circulation donnant acc\u00e8s au site, en casd'insuffisance de places de parkings mat\u00e9rialis\u00e9es, doit \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re :- \u00e0 conserver une largeur de chauss\u00e9e roulable de 2m50 minimum par sens de circulation afin de nepas cr\u00e9er de g\u00eane \u00e0 l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours et \u00e0 la fluidit\u00e9 de la circulation.- \u00e0 laisser un cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 d'une largeur d'Im40 minimum pour que la circulationpi\u00e9tonne n'ait pas \u00e0 se faire sur les voies circul\u00e9es.Dans le cas o\u00f9 ces mesures seraient rendues impossibles par un manque de largeur de l'emprise desvoies, le stationnement doit y \u00eatre interdit, voir la circulation des v\u00e9hicules interdite, afin detoujours laisser libre l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours et de s\u00e9curiser les cheminements pi\u00e9tons.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 13\n- Les participants, accompagnants et organisateurs de la manifestation, empruntant des voies ouvertes a lacirculation publique (acc\u00e8s d\u00e9part, retour de course), doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.- Les signaleurs et commissaires en place sur les voies ouvertes a la circulation publique doivent \u00e9tremajeurs et titulaires du permis de conduire. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et doivent \u00eatrev\u00eatus d'un \u00e9quipement de visualisation r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. Ils guident les participants de lamanifestation en fonction de la disponibilit\u00e9 de l'espace public sur lequel ils \u00e9voluent et signalentl'\u00e9preuve sportive aux usagers de la route. '-Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, d\u00e9viations, ...) doivent \u00eatre notifi\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s de circulation pris par lesgestionnaires des voies concern\u00e9s.- Lors de la lev\u00e9e des restrictions temporaires, et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation sur lesroutes ferm\u00e9es, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.- Les places de parking r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules des personnes handicap\u00e9es doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9esau sol et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Elles doivent permettre \u00e0 unepersonne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite de se rendre sur la manifestation par un cheminement praticable, m\u00eamepar temps de pluie. Le personnel en charge des aires de stationnement doit faire respecter les placesr\u00e9serv\u00e9es et apporter conseil et aide \u00e0 toute personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite qui en ferait la demande.- L'ensemble des espaces et services ouverts au public doit \u00eatre accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite (parking, cheminement, emplacement, restauration, sanitaires, ...), et signal\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur. Dans les espaces publics (buvettes, restauration, zones spectateurs, ...),des emplacements r\u00e9serv\u00e9s de 0,80m x 1,30m, accessibles par un cheminement praticable, doivent \u00eatrepr\u00e9vus pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.\nIl - Environnement et Risques :- Des mesures \u00e9l\u00e9mentaires de pr\u00e9vention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures doivent\u00eatre mises en \u0153uvre par l'organisateur de la course de c\u00f4te qui devra s'engager sur la mise \u00e0 dispositionde kit anti-pollution pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation et devra pr\u00e9venir imm\u00e9diatement leservice charg\u00e9 de la police de l'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui pr\u00e9senterait unrejet d'hydrocarbures vers les eaux superficielles.De plus, le remplissage en carburant des v\u00e9hicules ainsi que leur entretien, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur uneaire \u00e9tanche, munie de foss\u00e9s r\u00e9cup\u00e9rant toute fuite accidentelle.- En cas d'utilisation de sanitaires non raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'assainissement communal, les eaux us\u00e9es desvisiteurs et participants doivent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans des fosses de stockage et collect\u00e9es par un vidangeuragr\u00e9e. En aucun cas un d\u00e9versement au milieu naturel des eaux us\u00e9es, m\u00eames trait\u00e9es, n'est admis.\nConclusion :Avis favorable sous r\u00e9serve du respect des prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessus et compte tenu des\u00e9l\u00e9ments inclus au dossier fourni \u00e0 la DDT.\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du serviceHabitat B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9_ _\u00ff_____ \u00c7Fr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00005 - 20250416 AP CourseCoteIrancy 14","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-09-20T17:12:33+00:00","id":"3b5ebe16c2d15b7502b0017979d7c0045a0a3d1b840a48cc402b7deff862d70d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-113 du 17 04 2025 - direction des s\u00e9curit\u00e9s","pdf_creation_date":"2025-04-17T13:29:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-17T13:30:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46127/366882/file/recueil-89-2025-113-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}