{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GPDE POLICE\\\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 78;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nque les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01270 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n mardi 14 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \n-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \nVu la demande en date du 10 octobre 2025 form\u00e9e \nre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n  et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 Paris le mardi 14 octobre 2025 \n  ; \n \nConsid\u00e9rant \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \n\nd'entrainer des trou graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'ac\nqu'une manifesn du trait\u00e9 de entre l'Unionde l'esplanade des Invalides et cheminerapar la rue de Grenelle, les avenues de la Motte Picquet, de Suffren et Joseph Bouvard jusqu'a\nles troubles a l'ordre public qui pourraient advenir \u00e0 cette occasion ainsi que de r\u00e9guler les\ns d'attentats r\u00e9cents traduisent le\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nnomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rimSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\u00e0 l'occasion du rassemblement susvis\u00e9\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2025-01270 2 \nbles \n tes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nConsid\u00e9rant \n tation sera organis\u00e9e entre 12h00 et 16h30 le mardi 14 octobre \n2025 \u00e0 Paris , afin de \u00ab  \n libre-\u00e9change \nEurop\u00e9enne et le MERCOSUR  \u00bb, laquelle partira \nsa dispersion au niveau de la place Jacques Rueff  ; que plusieurs tracteurs seront utilis\u00e9s \u00e0 \n, qui est susceptible de rassembler un nombre important \nde personnes ; que cette manifestation intervient dans un contexte \u00e9conomique et social \nsensible pour les agriculteurs, oppos\u00e9s \u00e0 ce trait\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re des pr\u00e9occupations au sein de \nplusieurs fili\u00e8res agricoles ; \n , \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des bie ns et des rassemblements \u00e0 cette occasion et de pr\u00e9venir \nflux de transport aux alentours du cort\u00e8ge ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentative\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \nde foule ou \n  \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n ; que la \npoursuivies ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant  \noctobre susvis\u00e9\n  du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \n  le 14 \noctobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nsation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions\n2025-01270 3 \nArticle 3 \n  \n sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 14 octobre 2025 de 11h00 \u00e0 17h30 \n \n \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \n \n \nArticle 7 \n  L\n public et de la circulation est charg\u00e9 \n  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 octobre 2025 \n \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \nde pr\u00e9fet de police \n \n \n \n \nMagali CHARBONNEAU \n  \nl'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01270 4 \nAnnexe de \n \u00b02025-01270 du 13 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01270 5","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T18:05:15+00:00","id":"3b64194565cf22ae4f3ca112bbc86a2c537b34870898e1835a141a12457af6e2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01270 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l\u2019occasion d\u2019une manifestation le mardi 14 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T16:21:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T16:21:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01270_13102025.pdf"}