{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-318\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / p\u00f4le planification urbaine\net am\u00e9nagement durable\n75-2023-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de\nParis \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nautique sur le canal Saint-Martin\n\u00e0 Paris, le 7 juin 2023 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023 (3\npages) Page 8\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-06-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers\nde Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel\nnautique sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin\n2023\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nautique sur le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin 20233\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL NO \nautorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nau-\ntique sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin 2023\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014238-0013 du 26 ao\u00fbt 20 14 portant r\u00e8glement particulier de police de la na vigation\nint\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Par is\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de dispos itifs de\nsecours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement  de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris\u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  du  bureau  op\u00e9rations  pr\u00e9 paration  op\u00e9rationnelle  de  la  Brigade  de  sapeurs-\npompiers de Paris d'organiser un exercice sur le ba ssin de l'Arsenal \u00e0 Paris, transmise le 25 mai 2023 \u00a0;\nVU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 31 mai 2023\u00a0;\nVU l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 3 1 mai 2023\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 2 juin 2023\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nautique sur le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin 20234\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \nLa Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est a utoris\u00e9e \u00e0 organiser un exercice nautique sur le\nr\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, dans le bassin  de l'Arsenal, le 7 juin 2023 de 10h30 \u00e0 12h30.\nL'exercice  consiste  en  la  simulation  d'un  mouvement  de  foule  sur  2  berges  avec  chute  d'une\ntrentaine de personnes dans l'eau.\nLes  30  sapeurs-pompiers  qui  chuteront  \u00e0  l'eau  seron t  \u00e9quip\u00e9s  de  combinaisons.  L'encadrement\npr\u00e9voit  une  vingtaine  d'engins  de  la  brigade  de  sap eurs-pompiers  de  Paris  (structures  de\ncommandement \u2013 engins terrestres \u2013 embarcations nau tiques) ainsi que de la brigade fluviale de la\npr\u00e9fecture de police et du SAMU.\nLe  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  comprendra  une  embarcatio n  multifonction  arm\u00e9e  par  un  \u00e9quipage  de\nsp\u00e9cialistes  en  intervention  nautique,  un  officier  nautique  et  une  \u00e9quipe  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nplastrons (victimes).\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8gle-\nment particulier de police de la navigation int\u00e9rie ure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, la bai-\ngnade de sapeurs pompiers est autoris\u00e9e dans le cadre de cet \u00e9v\u00e8nement.\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de cet exercice, la  navigation sera arr\u00eat\u00e9e  sur le canal Saint-Martin\ndans le bassin de l'Arsenal (PK 3,980 \u00e0 4,488) le mercredi 7 juin 2023 de 10h30 \u00e0 12h30 .\nPendant cet arr\u00eat de navigation seules les embarcat ions participant \u00e0 l'exercice seront autoris\u00e9es \u00e0\nnaviguer dans le p\u00e9rim\u00e8tre.\nLe  service  des  canaux  de  la  Ville  de  Paris,  gestion naire  de  la  voie  d'eau,  \u00e9mettra  un  avis  \u00e0  la\nbatellerie pour pr\u00e9venir les usagers de cette op\u00e9ra tion et de l'arr\u00eat de navigation.\nARTICLE 3\nL'organisateur respectera les prescriptions de s\u00e9cu rit\u00e9 (personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, bonnet de\nbain, port d'une combinaison n\u00e9opr\u00e8ne si temp\u00e9ratur e de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 18 degr\u00e9s).\nIl  prendra  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  assu rer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et  \u00e9viter\nnotamment toute chute accidentelle dans le canal Sa int-Martin.\nEn  dehors  des  p\u00e9riodes  d'arr\u00eats  de  la  navigation,  l es  bateaux  participant  \u00e0  l'exercice  devront\nstrictement respecter le r\u00e8glement particulier de p olice en vigueur et veiller \u00e0 ne constituer aucune\ng\u00eane \u00e0 la navigation commerciale qui reste priorita ire.\nL'organisateur  devra  s'informer  des  d\u00e9bits  et  risqu es  de  crues  \u00e9ventuelles  en  consultant  les\ndonn\u00e9es  du  site  internet  http://www.vigicrues.gouv.fr    afin  de  d\u00e9terminer  si  les  conditions\nhydrauliques sont compatibles avec le tournage des s\u00e9quences (d\u00e9bit sup\u00e9rieur \u00e0 650\u00a0m\u00b3/s ou en\ncas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants).\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nautique sur le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin 20235\nUne veille permanente sur la VHF canal 9 (Capitaine rie du Port de l'Arsenal) et VHF canal 20 (\u00e9cluse\n7/8 dite du Temple) devra \u00eatre assur\u00e9e par l'organi sateur et les embarcations de s\u00e9curit\u00e9 pendant\ncet exercice afin notamment d'\u00eatre en contact avec les \u00e9clusiers.\nARTICLE 4\nL'organisateur  assurera un syst\u00e8me de vigie afin  de  pr\u00e9venir l'arriv\u00e9e de bateaux sur  le site de  la\nmanifestation.\nEn  dehors  des  horaires  de  la  manifestation  il  a  la  responsabilit\u00e9  du  gardiennage  de  toute\ninstallation permettant un acc\u00e8s \u00e0 l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'acc\u00e8s au public.\nEn cas d'arr\u00eat de navigation dont les limites ne so nt pas mat\u00e9rialis\u00e9es et ferm\u00e9es par un ouvrage\n(\u00e9cluse, pont tournant ou levant\u2026), il est \u00e0 la cha rge de l'organisateur de faire respecter la zone de\ns\u00e9curit\u00e9 en pla\u00e7ant de chaque c\u00f4t\u00e9 un bateau et un \u00e9quipage capable d'emp\u00eacher toute intrusion.\nL'organisateur  devra,  si  l'acc\u00e8s  \u00e0  l'eau  de  fait  en  sautant,  faire  inspecter  chaque  zone  par  une\nplong\u00e9e  de  reconnaissance  subaquatique  afin  de  v\u00e9ri fier  l'absence  de  haut  fond  ou  objets\nimmerg\u00e9s dangereux.\nL'organisateur  et  l'ensemble  de  ses  intervenants  re specteront  le  r\u00e8glement  de  navigation  en  vi-\ngueur et l'avis \u00e0 la batellerie n\u00b01 du service des canaux, notamment en ce qui concerne la limitation\nde vitesse \u00e0 6 km/h.\nSur les embarcations, les pilotes et passagers sero nt \u00e9quip\u00e9s de gilets de sauvetage.\nARTICLE 5\nL'organisateur devra respecter les prescriptions de  l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 suivantes\u00a0:\n\u2022Mener  une  campagne  de  pr\u00e9l\u00e8vement  et  d'analyse  de  l 'eau  r\u00e9pondant  aux  exigences  des\nanalyses des eaux de baignade, et interdire la baig nade si un seul des r\u00e9sultats d'analyse des\npr\u00e9l\u00e8vements  sont  les  suivants\u00a0:  concentration  en  E scherichia  Coli  sup\u00e9rieure  \u00e0  900\nUFC/100ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieu re \u00e0 330 UFC/100ml.\n\u2022Annuler  la  manifestation  en  cas  d'orage  ou  de  forte s  pluies  la  veille  ou  le  jour  de  la\nmanifestation  ou en  cas  de  fortes d\u00e9gradations  visu elles de  l'eau (algues,  animaux  morts,\nmousses, irisations, etc.).\n\u2022Mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon \u00e0 prendre obligatoirement\napr\u00e8s l'exercice par toute personne en contact avec  l'eau.\n\u2022Veiller au ramassage pr\u00e9ventif des d\u00e9chets sur les berges tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es au niveau du port\nde l'Arsenal, et  envisager  des  actions pr\u00e9ventives de  d\u00e9ratisation  au  vu du risque  li\u00e9 \u00e0 la\npr\u00e9sence  de  leptospires  dans  l'eau.  Il  est  rappel\u00e9  que  les  rats  peuvent  \u00eatre  porteurs  de\ncette bact\u00e9rie et que la leptospirose est une malad ie grave qui n\u00e9cessite un diagnostic et\nune prise en charge rapide.\nL'organisateur  informera les participants de  l'exis tence des risques sanitaires encourus en  cas de\ncontact accidentel prolong\u00e9 avec une eau dont la qu alit\u00e9 n'est pas surveill\u00e9e, notamment si ceux-ci\nsont  porteurs  de  plaies.  Il  les  sensibilisera  sur  l a  n\u00e9cessit\u00e9  de  consulter  un  m\u00e9decin  en  cas\nd'apparition  de  fi\u00e8vre  et/ou  de  sympt\u00f4mes  digestifs  (vomissements,  diarrh\u00e9es\u2026)  dans  les  jours\nsuivant l'exercice.\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants,\ndes usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\nde cette manifestation. \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nautique sur le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin 20236\ngig\" '\nARTICLE 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au  bureau  op\u00e9rations  pr\u00e9paration  op\u00e9rationnelle  de  la  Brigade  de\nsapeurs-pompiers de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Il e st susceptible de faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Paris  dans  un  d\u00e9lai  de  deux\nmois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9. \nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0, charg\u00e9e de\nl'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et l a maire de Paris, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne. Il sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  le  site  Internet\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/   .\nFait \u00e0 Paris, le 06 juin 2023\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 organiser un exercice op\u00e9rationnel nautique sur le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, le 7 juin 20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637 limitant temporairement\nle volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10\njuin 2023 au dimanche 9 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 20238\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n2023-00637\n2023-00637 1  CABINET DU PREFET   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637  limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche  9 juillet 2023  Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,   571-28  et R. 571-96  ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;  Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la R\u00e9publique relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 20239\n2023-00637\n2023-00637 2 baisser le niveau sonore  ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la \nplace de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par le s nuisances li\u00e9es \u00e0 ces \nmanifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister  diff\u00e9rents usages de \nla place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau trop \u00e9lev\u00e9 de \nl'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque \nweek-end  ; \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec \nun pic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10-11 e t 17-18 septembre 2022  ; qu'\u00e0 \nl'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022, du 22 et 29 janvier 2023 \nsur la place de la R\u00e9publique, du mat\u00e9riel de sonor isation a \u00e9t\u00e9 saisi, qu'un proc\u00e8s-\nverbal \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 en mai 2023, d\u00e9mon trant la pertinence du dispositif  \nde contr\u00f4le mis en \u0153uvre  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent  r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements \ndu niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajust\u00e9e pour tenir \ncompte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend)  mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point \nd'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble \nde voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 \n81  dB(A) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9missi on  constitue une mesure \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir le s nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \nauxquelles sont soumis les riverains de la place de  la R\u00e9publique ; qu'une telle \nmesure ne porte pas atteinte au droit de manifester  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : A compter du samedi 10 juin 2023 et jusqu'au dima nche 9 juillet 2023 \ninclus, les moyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l 'occasion de rassemblements se \ntenant sur la place de la R\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 \njusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne devront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau \nsonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (d B(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres \ndu point d'\u00e9mission. \n \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 07 JUIN 2023  \n \n Laurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 202310\n     Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637   du  07 JUIN 2023               \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 202311","date":"2023-06-07","first_seen_on":"2024-10-02T17:45:05+00:00","id":"3b806ea16da0413c557cc5602e44399e9a2285f96e5ace5181b39dfa0cad5187","name":"recueil-75-2023-318-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-07T14:24:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106267/672979/file/recueil-75-2023-318-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.06.2023.pdf"}