{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-304\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier /\n22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et\nTREGUIER (7 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et\nTr\u00e9guier\n22-2025-12-29-00004\nD\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST\nBRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 3\nCentre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tr\u00e9guier\nPage 1 sur 7 \n \n  \n \n \nDECISION DG/2025/N\u00b0100  \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur  \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER \n \nVU, Le Code de la Sant\u00e9 Publique  et notamment ses articles : \n\u2022 L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \n\u2022 L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un Etablissement Public de Sant\u00e9 \n\u2022 D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature \nVU, l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploi \nfonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, \u00e0 compter du 6 janvier 2024,   \nVU, la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la demande de fusion par absorption d\u00e9pos\u00e9e \npar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023, \nVU, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'organigramme de direction,  \nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes : \n \nARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9crit les champs de comp\u00e9tence et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le Directeur \naux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9ment cit\u00e9s par directions ou serv ices, hors champ de d\u00e9l\u00e9gation de signature relative \naux march\u00e9s publics, d\u00e9fini par d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation DG/2025/49 \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les d\u00e9l\u00e9gataires feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention : \n\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur Adjoint  \nsuivi du pr\u00e9nom et du nom \u00bb \n \n\u2022 DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMOR  \nMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de \nSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier est habilit\u00e9 \u00e0 signer to ute correspondance, tout acte  ou document administratif \nrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exception de la signature du CPOM, des contrats de p\u00f4le, des d\u00e9cisions de recrutement \ndes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux. \nIl dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signat ure pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD  toutes \ncorrespondances, tous actes et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l'\u00e9tablissement. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame  Nathalie LE VERRE Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e \nde mission aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du GHT, pour si gner toute correspondance relative \u00e0 la gestion courante \ndans son domaine de comp\u00e9tences, \u00e0 l'exception des conventions de coop\u00e9rations inter- \u00e9tablissements.  \n  \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 4\nPage 2 sur 7 \n \n\u2022 DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL \u2013 TREGUIER \nMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites de Paimpol \net Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance,  tout acte ou document administratif relevant de ses \nattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation, les documents et contrats g\u00e9r\u00e9s par les directions \nfonctionnelles dans leurs attributions propres.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD , Directeur, et de  \nMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 Monsieur Bertrand BARBANCON pour \nassurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur et \u00e0 ce titre de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables au \nbon fonctionnement de I 'Etablissement. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur,  \nde Monsieur Jean-Baptiste FLEURY , Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de Monsieur Bertrand BARBANCON , Madame Ariane \nBENARD d\u00e9signe le directeur-adjoint charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions du Di recteur. A ce titr e, le Directeur \npar int\u00e9rim re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9 gation aux fins de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables au bon \nfonctionnement de I 'Etablissement. \n\u2022 DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE \u2013 POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL \u2013 LIEN VILLE \nHOPITAL \nMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habi lit\u00e9 \u00e0 signer toute \ncorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence. D\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Bernard GESREL  pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Service \nd'Acc\u00e8s aux Soins et en tant que directeur r\u00e9f\u00e9rent du SAMU.  \n \nMadame La\u00ebtitia HERVE, Directrice-Adjointe, r\u00e9f\u00e9rente Paimpol-Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance, \ntout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence. \n\u2022 DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET \nASSOCIATIONS  \nMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication, \net des relations avec les usagers et as sociations est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou document \nadministratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence \u00e0 l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers \ncontentieux corporels. Il est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sign er tout courrier ou document se rapportant \u00e0 la \ncommunication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien OUDOT , Madame Brigitte PERIGNON ,  \nMadame Maud POULIQUEN, Madame Am\u00e9lie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,  \nMadame Cl\u00e9mence TOULLELAN,  Charg\u00e9es de communication, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les documents dans  leur \ndomaine d'attribution. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Astrid LEBASTARD , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re pour \nsigner tout document dans le domaine des affaires juridi ques, et notamment les courriers relatifs \u00e0 la gestion des \nplaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'\u00e9tablissement. En cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout \ncourrier ou document se rapportant \u00e0 la communication de s dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur. \n\u2022 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE \nMadame Cl\u00e9mence FOURRIER, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence. \nSont exclus de ce champ de d\u00e9l\u00e9gation les courriers init iaux relatifs aux recrutements des personnels m\u00e9dicaux \npermanents, les conventions initiales de coop\u00e9ration avec  d'autres structures, y comp ris celles concernant des \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 5\nPage 3 sur 7 \n \nmises \u00e0 disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridique \nrelatifs \u00e0 des dossiers de personnel m\u00e9dical. \n \nEn l'absence de Madame Cl\u00e9mence FOURRIER, Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des \nCadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Carole TARDIVEL  et \u00e0 Madame Maggy ELY  pour signer toute \ncorrespondance relative \u00e0 la gestion des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et faisant fonction d'internes. \n \nMadame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales \u2013 r\u00e9f\u00e9rent Lannion et de l'unit\u00e9 \nde recherche clinique du GHT, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestion de l'unit\u00e9 de \nrecherche clinique, en particulier les conventions. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame le Dr Gwena\u00eblle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN, \nCadre de l'unit\u00e9 de recherche clinique pour signer tout e correspondance relative \u00e0 la gestion courante de l'unit\u00e9 \nde recherche clinique, chacun dans leur domaine de comp\u00e9tence. \n \n\u2022\n         DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION  \nMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier en charge \ndes Ressources Humaines non m\u00e9dicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor ; \nMadame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources \nHumaines non m\u00e9dicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ; \n \nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer, dans la limite de Ieurs attrib utions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers de \nSaint- Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction commune \nentre ces \u00e9tablissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 la gestion \ndes personnels non m\u00e9dicaux. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des comptes relevant de \nIeurs attributions, \u00e0 l'exception des courriers et/ou d\u00e9cisions concernant les personnels de direction. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, \nPaimpol, Tr\u00e9guier en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, pour signer tout document ou convocation \nen lien avec ses missions de pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tr\u00e9guier \net de mise en place des instances repr\u00e9sentatives du personnel. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERZ , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Madame Christelle LE MORVAN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Agn\u00e8s \nPRUDHOMME, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re, Madame Marine LAURENT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour signer l'ensemble des \ndocuments, \u00e0 I 'exception : \n\u22c5 Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinaire \n\u22c5 Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle  \n\u22c5 Des courriers et conventions relevant des mises \u00e0 disposition \n\u22c5 Des d\u00e9cisions d'attribution de la prime de collaborateur de p\u00f4le  \n\u22c5 Des certificats administratifs \n\u22c5 Des documents ou actes concernant les personnels de direction  \n\u22c5 Des courriers de recrutement des personnels de Direction \n \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 6\nPage 4 sur 7 \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des \nDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-No\u00eblle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres \nHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif \u00e0 ce \ndomaine, soit les convocations, les ordres de missions po ur les formations ext\u00e9rieures, les lettres et bulletins \nd'inscription aupr\u00e8s des organismes apr\u00e8s accord du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'agent concern\u00e9, les conventions de \nformation, les demandes d'engagement de remboursement \u00e0 l'ANFH, les proc\u00e8s-verbaux dans le cadre des march\u00e9s \npublics formation (choix du prestataire de formation valid\u00e9 par le DRH). \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation permanente \nest donn\u00e9e \u00e0 Messieurs J\u00e9r\u00f4me DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour \u00e0 \nl'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour \u00e0 l'emploi et \nnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, \u00e9puisement des droits, rejets, \nradiation) les demandes de pi\u00e8ces, les fiches de liaison avec le P\u00f4le Emploi ou un autre employeur public, et les \nattestations de droits. \n \n\u2022 DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS \u2013 COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DES \nPROFESSIONNELS DE SANTE - GHT  \nMadame Ga\u00eblle COLCANAP, Directrice-coordonnatrice des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance, tout \nacte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint,  r\u00e9f\u00e9rent de la fili\u00e8re \ng\u00e9riatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de \ncomp\u00e9tence. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente es t accord\u00e9e \u00e0 Mesdames M\u00e9linda COLLIN LE MOY , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 et  \nMagali BEZELY, Cadre de Sant\u00e9, pour signer toute correspondance ou convention relative \u00e0 la gestion des stages. \n \nMadame Fran\u00e7oise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute \ncorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIER \net Monsieur Franck COHEN, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son \ndomaine d'attribution : \nIsabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS. \nViolette MAHE, affaires courantes des IFAS des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 de Paimpol et Tr\u00e9guier. \n \n\u2022 DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES   \nMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, vigilances \nsanitaires et de la gestion des situations sanitaires ex ceptionnelles, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance, \ntout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne LE ROUX , Madame  C\u00e9line GERNIGON, Ing\u00e9nieur, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions. \n\u2022 DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITE \nMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de s\u00e9curit\u00e9, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de \ncomp\u00e9tence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des \ncomptes relevant de ses attributions. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 7\nPage 5 sur 7 \n \ncomptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence LEBRETON , Madame  B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer \nles documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine : \n - Bertrand CHOBERT pour les fournitures, \n-  J\u00e9r\u00f4me COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.  \n - B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services, \nD\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fbment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de  \n5 000 \u20ac TTC. \n\u2022 DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE \nMadame Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats, de la Logistique et du biom\u00e9dical est habilit\u00e9e \n\u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique. \nMadame Aur\u00e9lie GARNIER est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes d'engagement, hors champ de la d\u00e9l\u00e9gation \ndes march\u00e9s publics,  pour toute d\u00e9pense relevant de ses attribut ions, et en particulier les bons de commande \nrattach\u00e9 \u00e0 un march\u00e9, les certifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, relatifs \u00e0 l'ensemble des \ncomptes g\u00e9r\u00e9s par la Direction des Achats et de la Logistique. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la \ncomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie GARNIER , Madame V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur  Olivier  BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, ou  \nMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont hab ilit\u00e9s \u00e0 signer l'ensemble des documents \nrelevant de se s attributions. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur  Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, pour signer les bons de \ncommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits mat\u00e9riels, rattach\u00e9 \u00e0 un march\u00e9, relevant des \ncomptes du Biom\u00e9dical.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Ga\u00ebtan CAVELL, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \nest habilit\u00e9 \u00e0 signer ces m\u00eames documents. \nEn cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY  et de M. Ga\u00ebtan CAVELL , la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et M. R\u00e9gis NICOLAS , Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical pour les sites de \nPaimpol et de Tr\u00e9guier. \n \n\u2022 PHARMACIE \nMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestion \ncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.  \nMonsieur Eric JOBARD  est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que les \ncertifications de conformit\u00e9 des quantit \u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, rattach\u00e9s \u00e0 un  march\u00e9 relevant des comptes g\u00e9r\u00e9s \npar la Pharmacie. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des \nr\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric JOBARD , pour la signature des m\u00eames documents, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour le site de Saint-Brieuc : Drs El\u00e9onore LEGRIS, Elodie PEGUET , Maud LOEWERT, Claire LE MAREC , \nNathalie KERNEUR , Jeanne HELOURY, Charl\u00e8ne CARIBOTTI, St\u00e9phanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI , \nRomain ROCH\u00c9, Pharmaciens hospitaliers. \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 8\nPage 6 sur 7 \n \nPour le site de Paimpol : Drs B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI, \nPharmaciens hospitaliers. \n \nPour le site de Tr\u00e9guier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY , Marion BOSQUET , Pharmaciens \nhospitaliers. \n\u2022 DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION  \nMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contr\u00f4le de gestion est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction. \nLes mandats de paiement y compris ceux relatifs \u00e0 la paie pour le personnel m\u00e9dical et le personnel non m\u00e9dical, les \ntitres de recettes et toutes les pi\u00e8ces et documents comptables, les virements de cr\u00e9dits, les contrats de pr\u00eat et \nop\u00e9rations pr\u00e9vues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la dette, les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la ligne de tr\u00e9sorerie (tirage et remboursement). \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne TOUCHET est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction. \n D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rozenn PEDRON , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \nMadame Evelyne CARREZ , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et Madame Christine LE CARLUER , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titres \nde recettes et bordereaux. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX , Madame Anne KERMAREC  et  \nMadame  Rachida EL MACHTI , Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les titres de recettes et \nbordereaux en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative \u00e0 la gestion courante \ndes admissions et des consultations externes et \u00e0 Mesdames Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL, Karine PROVOST \net Nadine OBRIOT , Adjointes des cadres au bureau des entr\u00e9es, pour signer toute correspondance relative \u00e0 la \ngestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux \nnotaires, demandes de reprographie et d'\u00e9quipements. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume LE DUFF  ou de Madame Adrianne TOUCHET , \nMesdames C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ \net \nChristine LE CARLUER sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions. \n\u2022 DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE  \nMadame Marine CORMIER, Directrice par int\u00e9rim des syst\u00e8mes d'information est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document \nou acte se rapportant \u00e0 la gestion courante de la Direction des syst\u00e8mes d'information communautaire.   \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marine CORMIER, Directrice par int\u00e9rim, pour signer les bons de \ncommandes de fournitures et prestations rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes de la Direction des Syst\u00e8mes \nd'Information communautaire. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg \u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la \ncomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.  \nARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui  le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -grade et \nsignature, de la mention \n\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\" \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte  p\u00e9riodiquement de leur \nd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation part iculi\u00e8re rencontr\u00e9e dans l' exercice de cette fonction. \nARTICLE 3 : DEROGATION \nDans le cadre des gardes administratives assur\u00e9es par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 9\nPage 7 sur 7 \n \nPaimpol et Tr\u00e9guier, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque cadr e de direction figurant au tableau de garde, selon le \nplanning \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de si gner tout document (actes collectifs ou individuels, \ncorrespondances, d\u00e9p\u00f4ts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de \nr\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. \nARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 29 d\u00e9cembre 2025. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 pub lique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance \ndu tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e \npar tout moyen la rendant consultable. \n \nA Saint-Brieuc, le 29 d\u00e9cembre 2025 \n \nLE DIRECTEUR,  \n \n \n \n \n \n \n \nAriane BENARD   \nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-12-29-00004 - D\u00e9cision en date du 29 d\u00e9cembre 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du CH ST BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 10","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T11:12:48+00:00","id":"3b8ac83408e62c964725ac535dcd76c6fd2a6f06873b5e695e7d77bde5d89dba","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-304 du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-30T09:19:03+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-30T09:20:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/76490/630128/file/recueil-22-2025-304-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}