{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-294\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-09-12-00001 - AP 169-25 Classic Marathon 2025 raa (2 pages) Page 3\n01-2025-09-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.007 attribuant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 6\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-12-00001\nAP 169-25 Classic Marathon 2025 raa\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-12-00001 - AP 169-25 Classic Marathon 2025 raa 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives \u00c9 AS45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ope = raeLE04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 169-25 portant refus d'autorisation de la manifestation\n\u00ab Classic Marathon 2025 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et\nL. 2215-1 ;\nVu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVu le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVu l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVu  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  M. Will RUTHERFORD repr\u00e9sentant  l'association \u00ab  Hero Era  \u00bb\ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9, 138 Southern Avenue, Command Works, Bicester Heritage, Bicester\nOX27 8FY, en vue d'obtenir l'autorisation d'organise r du 14 au 19 septembre 2025, le \u00ab  Classic\nMarathon 2025 \u00bb ;\nVu les avis \u00e9mis par les pr\u00e9fectures de Haute-Garonne, Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Is\u00e8re, Aude, Savoie,\nLoz\u00e8re, Tarn, Aveyron, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Dr\u00f4me, Jura, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Ari\u00e8ge\net Ard\u00e8che, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation\nnationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le responsable du\nSAMU et les maires des communes travers\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  la  manifestation  sportive  \u00ab Classic  marathon  2025 \u00bb  traverse  dix-neuf\nd\u00e9partements  et  que,  conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  vigueur,  chacun  d'eux  doit\n\u00e9mettre  un  avis  apr\u00e8s  examen  du  dossier  en  Commission  D\u00e9partementale  de  S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re (CDSR), que plusieurs d\u00e9partements ont \u00e9mis des avis d\u00e9favorables ou r\u00e9serv\u00e9s, en\nraison notamment de l'impossibilit\u00e9 de joindre l'organisateur et de l'absence de r\u00e9ponses aux\ndemandes d'informations compl\u00e9mentaires formul\u00e9es par leurs services  ; que l'organisateur a\nparticip\u00e9 uniquement \u00e0 la CDSR organis\u00e9e par le d\u00e9partement de l'Ain, privant les autres\nd\u00e9partements des pr\u00e9cisions indispensables \u00e0 l'instruction du dispositif de s\u00e9curit\u00e9  ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-12-00001 - AP 169-25 Classic Marathon 2025 raa 4\nConsid\u00e9rant que, bien que le dossier ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, certaines\npi\u00e8ces justificatives n'ont \u00e9t\u00e9 transmises que tardivement, ne permettant pas une instruction\ncompl\u00e8te et coordonn\u00e9e das les dix-neuf d\u00e9partements concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'en  l'absence  d'\u00e9l\u00e9ments  suffisants  et  en  raison  des  avis  d\u00e9favorables  et\nr\u00e9serv\u00e9s  \u00e9mis,  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  manifestation  ne  peuvent  \u00eatre  garanties,\nconform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nAr ticle 1    : \nLa demande d'autorisation de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab  Classic Marathon 2025  \u00bb,\norganis\u00e9e par M. Will RUTHERFORD repr\u00e9sentant  l'association \u00ab Hero Era \u00bb et pr\u00e9vue du 14 au\n19 septembre 2025 est refus\u00e9e.\nAr ticle 2    :\nLe fait d'organiser sans la d\u00e9claration ou l'autorisation pr\u00e9alables pr\u00e9vues \u00e0 l'article R331-20 du\nCode du sport une concentration ou une manifestation de v\u00e9hicules terrestres a moteur est\npuni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.\nEst puni de I'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la troisi\u00e8me classe le fait de participer\n\u00e0  une  manifestation  sportive  motoris\u00e9e,  non  autoris\u00e9e  alors  qu'elle  \u00e9tait  soumise  a\nautorisation en application de I'article R.331-20 du code du sport.\nAr ticle 3             : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain dans un\nd\u00e9lai de deux mois ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans\nle m\u00eame d\u00e9lai.\nAr ticle 4    :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, les maires des communes\ntravers\u00e9es  et  l'organisateur  technique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du\nSAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 12 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n2/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-12-00001 - AP 169-25 Classic Marathon 2025 raa 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.007 attribuant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.007 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 6\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nBRECI 25.007\nARR\u00caT\u00c9\nattribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'attribution des r\u00e9compenses\nhonorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU la demande et le rapport pr\u00e9sent\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de\nl'Ain ;\nConsid\u00e9rant que, le 26 janvier 2024 \u00e0 18h44, les premiers \u00e0 marcher du peloton motoris\u00e9 de\nDagneux, dont le gendarme Aur\u00e9lien BUISSON,  sont engag\u00e9s sur l'autoroute A432 sur la commune\nde Montluel suite \u00e0 une annonce du centre d'op\u00e9rations et de renseignement, imm\u00e9diatement\nrenforc\u00e9s par le major Micha\u00ebl LE BOETTE et l'adjudant-chef Nicolas ZIMMER qui se trouvent en\nmotocyclette sur l'autoroute ;\nConsid\u00e9rant qu'un pi\u00e9ton est identifi\u00e9 par la patrouille sur la bande d'arr\u00eat d'urgence, qu'il tient\ndes propos confus, qu'il est fortement alcoolis\u00e9, que la circulation est dense et l'obscurit\u00e9 totale ;\nConsid\u00e9rant que cette personne a alors manifest\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sa volont\u00e9 de mettre fin \u00e0\nses jours, que le gendarme BUISSON s'est imm\u00e9diatement allong\u00e9 sur celle-ci afin de l'emp\u00eacher\nde se jeter sur les voies, et que l'adjudant-chef ZIMMER s'est arr\u00eat\u00e9 afin d'aider le gendarme\nBUISSON \u00e0 maintenir cette personne en tentant de la menotter ;\nConsid\u00e9rant que cette personne s'est alors \u00e9chapp\u00e9e des bras du gendarme BUISSON et s'est\njet\u00e9e \u00e0 nouveau sur les voies, que le major LE BOETTE arriv\u00e9 sur les lieux, l'adjudant-chef ZIMMER et\nle gendarme BUISSON se sont saisis de l'individu afin de le menotter aux jambes pour l'emp\u00eacher\nde fuir \u00e0 nouveau ;\nConsid\u00e9rant que les trois militaires ont pu ramener l'individu dans les locaux de leur unit\u00e9 et que\nmalgr\u00e9 son refus de la discussion ils ont fini par l'identifier comme une personne recherch\u00e9e suite\nau signalement inqui\u00e9tant de sa famille ;\nConsid\u00e9rant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le  major Micha\u00ebl LE\nBOETTE,  l'adjudant-chef  Nicolas  ZIMMER  et  le  gendarme  Aur\u00e9lien  BUISSON  dans  un\nenvironnement hostile ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.007 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 7\nA R R E T E\nArticle 1er : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au major\nMicha\u00ebl LE BOETTE, \u00e0 l'adjudant-chef Nicolas ZIMMER et au gendarme Aur\u00e9lien BUISSON affect\u00e9s\nau peloton motoris\u00e9 de Dagneux (01).\nArticle 2 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 10 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nChantal MAUCHET\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.007 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 8","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:05:00+00:00","id":"3b8cf5e2c606f67fab60d824055319b426cb32a45dcffa927d723e4e0b78cbc3","name":"recueil-01-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 12-09-2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T15:20:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33185/232185/file/recueil-01-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2012-09-2025.pdf"}