{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICECabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 01 septembre 20251\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 01 septembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9 Date PREFECTURE DE POLICEPages\nPPn\u00b02025-01056 29.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement dud\u00e9placement de supporters et instaurantUn p\u00e9rim\u00e8tre comportant certainesmesures de police \u00e0 l'occasion de larencontre de football de Ligue 1 dudimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipesdu Paris Football Club et du Football Clubde Metz au stade Jean BouinAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 7-8\n \n\nPREFECTURE PREFETDE POLICE DE SEINE-ET-MARNEa  Libert\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025/01056portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et duFootball Club de Metz au stade Jean Bouin\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72 et 73;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipeou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux\n1\n\npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h15, un match de football pour lecompte de la 3*\"* journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de Metz(FC Metz) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents auxabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8\"\u00b0 ; que 650 supporters messins ferontle d\u00e9placement afin d'assister au match dont 170 ultras class\u00e9s \u00e0 risque ; que 600 supportersultras parisiens appartenant aux groupes Ultras Lutetia et Old Clan doivent \u00e9galementassister \u00e0 cette rencontre sportive; qu'il existe Un contentieux historique entre lessupporters des deux \u00e9quipes depuis la rencontre du 22 novembre 2018, en marge delaquelle les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques des deux \u00e9quipes ont tent\u00e9 de se confronter ; que par ailleurs,d'autres groupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG) sontsusceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceintesportive, et se confronter ainsi \u00e0 leurs homologues messins ; qu'en effet, il existe \u00e9galementun antagonisme historique entre les ultras messins et leurs homologues du PSG ; que le 30ao\u00fbt 2019, \u00e0 l'occasion du match opposant le FC Metz au PSG, 45 hooligans parisiens desgroupes Karsud et Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 avaient effectu\u00e9 le d\u00e9placement enMoselle afin d'organiser un affrontement ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontreopposant les deux \u00e9quipes, plusieurs incidents avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s a Metz entresupporters parisiens et messins ; que le 28 avril 2024, en marge du match entre le FC Metzet Lille Olympique Sporting Club, une quinzaine de hooligans parisiens supporters du PSGappartenant aux groupes Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 et ex-Porte 411 ont fait led\u00e9placement \u00e0 Metz afin de se confronter aux ultras lorrains, n\u00e9cessitant l'intervention desforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisienset messins du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par desviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards oufumig\u00e8nes ; qu'ainsi, la rencontre du 31 ao\u00fbt 2025 entre les supporters ultras lorrains etparisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le dimanche 31ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris FC et du FC Metz, un encadrement du d\u00e9placementdes supporters du FC Metz en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport,limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis lep\u00e9age de Coutevroult en Seine-et-Marne (77) jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouinet de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sansporter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nARRETENT :\nArticle 1\u00b0 - Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz, la tribune \u00ab visiteurs \u00bbdu stade Jean Bouin ne peut accueillir plus de 650 supporters du FC Metz.\n2025/01056\n\nL'acheminement des supporters ultras du FC Metz membres des groupes \u00ab Gruppa Metz \u00bbet \u00ab Horda Fr\u00e9n\u00e9tik \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalit\u00e9ssuivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par le club du FC Metz;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s du FC Metz;- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 31 ao\u00fbt \u00e0 14h45 sur l'autorouteA4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult (77), dans le sens province-Paris ;- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Coutevroult jusqu'au parkingvisiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du FC Metz qui r\u00e9sident enr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs propresmoyens.\nArticle 2 - Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 14h15 \u00e0 21h30, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du FC Metz ou se comportant comme tel,\u00e0 l'exception des 650 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade Jean Bouin etde circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de lacommune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant enannexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Pariset des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne, consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police (htios://www.prefectyredepolice.interieur. gouv.fr) et transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.\nFait \u00e0 Paris, le 29 AO\u00dbT 2025 ~\nLaurent NUNEZ\noe\nmn\n2025/01056\n\nFait a Melun, le 29 AQUT 2025\nPierre ORY\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/01056 TM 29 Aout 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nrs 1 QTONE D'INTERRIETION SUPPORTERS\nere\n2025/01056\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T13:26:03+00:00","id":"3b8de3b921827d1b39d1de4cfca6b546ef9003ef7dd99f096601e430a12cbe5b","name":"2025-09-01 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 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