{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\n \nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 20 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 20 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9DateDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT, DE\nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nD'ILE-DE-FRANCEPage\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02025-005917.01.2025Arr\u00eat\u00e9  portant  modifications  des  conditions  de\ncirculation sur la RD910 \u00e0 S\u00e8vres, Grande Rue, au\nniveau  de  la  rue  de  la  Cristallerie,  dans  le  sens\nprovince - Paris pour des travaux de cr\u00e9ation d'un\nacc\u00e8s d\u00e9port\u00e9 sur une chambre Orange existante sur\ntrottoir / piste cyclable du Pont de S\u00e8vres3\n2\nE 3\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\n l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130059\nPortant modifications des conditions de circulation sur la RD910 \u00e0 S\u00e8vres, Grande Rue, au niveau de la rue de\nla Cristallerie, dans le sens province - Paris pour des travaux de cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s d\u00e9port\u00e9 sur une chambre\nOrange existante sur trottoir / piste cyclable du Pont de S\u00e8vres.\n     Le pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L. 2521-2, et L.2215-1 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars 2021  relatif  \u00e0 la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (modifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  des\nautoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  8 juillet  2022  portant  nomination  de Madame  Emmanuelle  GAY  en qualit\u00e9  de\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en charge des transports,\nfixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2024 par le Groupe BIR  ;\nVu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 10 janvier 2025  ;\n2024S-12-76-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2025-0059   DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 13 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que  les  travaux  de  cr\u00e9ation  d'un  acc\u00e8s  d\u00e9port\u00e9  sur  une  chambre  Orange  existante  sur\ntrottoir/piste cyclable n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir.\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nA compter du lundi 20 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025 , sur Grande Rue (RD910) \u00e0 S\u00e8vres,\nau niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens province - Paris, les interventions relatives aux travaux de\ncr\u00e9ation  d'un acc\u00e8s d\u00e9port\u00e9  sur une chambre Orange  existante sur trottoir/piste  cyclable  impliquent des\nmodifications de circulation.\nArticle 2     :   \nSur Grande Rue (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, au niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens province \u2013 Paris, la\nchauss\u00e9e est compos\u00e9e de 2 voies en direction des quais et de 2 voies en direction du Pont de S\u00e8vres.\nSur Grande Rue (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, au niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens province \u2013 Paris :\n\uf0b7La voie de droite, en direction du Pont de S\u00e8vres, est neutralis\u00e9e de fa\u00e7on permanente  ;\n\uf0b7La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances  ;\n\uf0b7Une pr\u00e9signalisation est pos\u00e9e sur la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres en venant des quais.\n\uf0b7Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nSur le Pont de S\u00e8vres, la piste cyclable est neutralis\u00e9e et d\u00e9vi\u00e9e sur le trottoir oppos\u00e9  :\n\uf0b7Depuis S\u00e8vres par le tunnel passant sous le pont de S\u00e8vres, dans le sens S\u00e8vres -Boulogne. \n\uf0b7A Boulogne, au niveau de la gare RATP, une d\u00e9viation est mise en place sur trottoir, dans le sens\nBoulogne \u2013 S\u00e8vres.\nInstallation de la base vie sur l'emplacement situ\u00e9 le long de la bretelle d'acc\u00e8s du Pont de S\u00e8vres.\nL'emprise des travaux est permanente.\nLes travaux sont autoris\u00e9s dans l'emprise de  9h30 \u00e0 16h30.\nArticle 3     : \nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit du chantier.\nArticle 4     :  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\uf0b7SARL JOV\n8, chemin de Haute Borne \u2013 94880 Noisseau\nContact : Joaquim Vilela Oliveira \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.22.01.48.14\nCourriel : jov77@hotmail.fr\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise  :\n\uf0b7BIR\n2bis, avenue de l'Escouvrier \u2013 95200 Sarcelles\nContact : Alexandre Atanasovski \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.65.50.14.03\nCourriel : aatanasovski@bir-reseaux.com\n2024S-12-76-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2025-0059   DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\nTR AusLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de  :\n\uf0b7BIR\n2bis, avenue de l'Escouvrier \u2013 95200 Sarcelles\nContact  : Alexandre Atanasovski \nT\u00e9l\u00e9phone  : 06.65.50.14.03\nCourriel  : aatanasovski@bir-reseaux.com\nArticle 5\nl'article R417-10 du code de la route au droit et \u00e0 l'avancement des travaux.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  Le Ponant  2 -\n27-29, rue Leblanc 75015 Paris\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-   d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nle maire de S\u00e8vres,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 17 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation  ;\n                                                                                       L'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR    \n2024S-12-76-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2025-0059   DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 Paris\nT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n6\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n7","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-01-20T15:33:56+00:00","id":"3b9570ad909e4611a5fd700d017c6c126b70333d6831c2d5838799eca2e704e1","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26148/183159/file/2025-01-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2020%20janvier%202025.pdf"}