{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-04-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1152 du 12/04/2024 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE. (2 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1153 du 12/04/2024 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nPROVIG S\u00c9CURIT\u00c9. (2 pages) Page 6\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1152 du 12/04/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENTREPRISE\nINTERNATIONALE DE SECURITE.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1152 du 12/04/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE.\n3\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetAIN D NIS Bur | lice administrativeSAINT-DENIS ureau de la poLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 -1152 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de I'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE - EISLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;.VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 ENTREPRISE INTERNATIONALE DES\u00c9CURIT\u00c9, sise 2 rue Danville \u00e0 PARIS (75014), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur KHATIRI Sa\u00efd,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la manifestation\u00ab G\u00e9n\u00e9ration Champions \u00bb, sur le parvis de la m\u00e9diath\u00e8que Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 La Courneuve(93120), du mardi 16 avril au mercredi 17 avril 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-075-2112-08-19-20130336536 du 20 ao\u00fbt 2013 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilngtional \u00e7jes activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENTREPRISE INTERNATIONALE DESECURITE \u00e0 exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF1-2023-03-21-A-00025909 du 21 mars 2023 d\u00e9livr\u00e9e par le directeurdu conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 accordant un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur KHATIRI Sa\u00efd ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1152 du 12/04/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE.\n4\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00eateArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE sise 2 rue Danville \u00e0 PARIS (75014)est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du16 au 17 avril 2024 dans le cadre de la manifestation \u00ab G\u00e9n\u00e9ration Champions \u00bb, sur le parvisde la m\u00e9diath\u00e8que Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 La Courneuve (93120).Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- du mardi 16 avril 2024 \u00e0 partir de 12h00 jusqu'au mercredi 17 avril 2024 \u00e0 23h30.Article 3 : ;Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e sur la voie suivante :- parvis de la m\u00e9diath\u00e8que Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 la Courneuve (93120).Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENTREPRISE INTERNATIONALE DE S\u00c9CURIT\u00c9 .Fait \u00e0 Bobigny, le 1 2 AVR. 2024 Paur le pr\u00e9fet ot bar ' \u00e2 atil\u00e8 gous-pr\u00e9fet, dilect\u00e9/ c\u00eeeg\u00e7abinet;\u2014\u00ee|\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1152 du 12/04/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE.\n5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1153 du 12/04/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e PROVIG S\u00c9CURIT\u00c9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1153 du 12/04/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e PROVIG S\u00c9CURIT\u00c9.\n6\nEnPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- ; LF .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 -1153 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e PROVIG S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et 'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 PROVIG SECURITE, sise 71 boulevardnational \u00e0 LA GARENNE-COLOMBES (92250), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur BRAHIMI Hassene,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la manifestation\u00ab G\u00e9n\u00e9ration Champions \u00bb, sur le parvis de la m\u00e9diath\u00e8que Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 La Courneuve(93120), du mardi 16 avril au mercredi 17 avril 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF1-2022-05-30-A-00041997 du 30 mai 2022 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 PROVIG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer desmissions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF1-2021-12-09-A-00108821 du 9 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9livr\u00e9e par lacommission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Ouest accordant un agr\u00e9ment enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur BRAHIMI Hassene ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1153 du 12/04/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e PROVIG S\u00c9CURIT\u00c9.\n7\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle 1er : :La soci\u00e9t\u00e9 PROVIG SECURITE sise 71 boulevard national \u00e0 LA GARENNE-COLOMBES (92250)est autoris\u00e9e a assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du16 au 17 avril 2024 dans l\u00e9 cadre de la manifestation \u00ab G\u00e9n\u00e9ration Champions \u00bb, sur le parvisde la m\u00e9diath\u00e8que Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 La Courneuve (93120).Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- du mardi 16 avril 2024 \u00e0 partir de 12h00 jusqu'au mercredi 17 avril 2024 \u00e0 23h30.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e sur la voie suivante :- parvis de la m\u00e9diath\u00e8que Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 la Courneuve (93120).Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 I'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 : ;Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un.recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un tecours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire-sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PROVIG SECURITE .\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 2 AVR. 2024\nmanuel YBORRA\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1153 du 12/04/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e PROVIG S\u00c9CURIT\u00c9.\n8","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-08-20T18:04:42+00:00","id":"3b966d9c4f5597ed26aad357d3b48debf53b566ad4a1294359a74e1824992027","name":"recueil-93-2024-04-12-recueil-des-actes-administratifs - Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2024-04-12T15:08:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/24275/196397/file/recueil-93-2024-04-12-recueil-des-actes-administratifs%20-%20Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}