{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les\ncommunes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy (4 pages) Page 3\n71-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-Prix (3\npages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-14-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 3\n| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 09\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 \nordonnant la destruction de nuit de sangliers\n\u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants\nsur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy \nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 426-8, \nR 427-1 \u00e0 R 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - M. Dufour \nDominique,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant sur la nomination des lieute -\nnants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste  \ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant les \nmodalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental  \nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de si -\ngnature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des terri -\ntoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de M. Yves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 71-2026-02-27-00001 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2025 or -\ndonnant la destruction de nuit de sangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur  \nles communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy jusqu'au 31 mars 2026,\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 4\nVu la liste des territoires \u00e9tablie le 26 novembre 2025 par les membres du groupe de tra -\nvail charg\u00e9 du suivi du plan d\u00e9partemental de ma\u00eetrise du sanglier (PDMS) issu de la com -\nmission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pla\u00e7ant les unit\u00e9s de gestion n\u00b01 et 2  \nsous vigilance pour des motifs de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles caus\u00e9s par  \nles sangliers,\nVu les op\u00e9rations de tirs de nuit r\u00e9alis\u00e9es par les louvetiers territorialement comp\u00e9tents les\n4, 14, 18 et 26 mars 2026 au cours desquelles 46 sangliers ont \u00e9t\u00e9 vus et aucun tu\u00e9,\nVu les signalements des nombreux agriculteurs, dont les exploitations sont situ\u00e9es sur les  \ncommunes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, en p\u00e9riph\u00e9rie de la for\u00eat doma -\nniale de Planoise, indiquant la pr\u00e9sence \u00e9lev\u00e9e de sangliers sur leurs prairies, responsables  \nde d\u00e9g\u00e2ts importants,\nVu le rapport en date du 30 mars 2026 de M. Ludovic Charles, lieutenant de louveterie du  \nsecteur, signalant des d\u00e9g\u00e2ts agricoles et la pr\u00e9sence encore importante de sangliers  sur \nles communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, ainsi qu'en p\u00e9riph\u00e9rie de la fo -\nr\u00eat domaniale de Planoise et autour du centre \u00e9questre d'Autun,\nVu l'avis du 14 avril 2026 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chas -\nseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants signal\u00e9s et les risques de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole sur  \nles communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, ainsi qu'en bordure de la for\u00eat  \ndomaniale de Planoise et autour du centre \u00e9questre d'Autun,\nConsid\u00e9rant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvis\u00e9s et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'intervenir rapidement pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et r\u00e9tablir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9-\ntique,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1  :  Dans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers,  les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9  \nagricole  et  de  r\u00e9tablir  l'\u00e9quilibre  agro-cyn\u00e9g\u00e9tique,  M.  Ludovic  Charles,  lieutenant  de  \nlouveterie domicili\u00e9 \u00e0 Mesvres, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations administratives de  \ndestruction de nuit de sangliers  sur les communes d'Autun,  Auxy, Antully, Marmagne et  \nCurgy.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2026 inclus.\nArticle 2  :  L'utilisation de sources lumineuses et de mat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par  \nexemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 pourra se  \nfaire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous r\u00e9serve d'en avoir  \npr\u00e9alablement  inform\u00e9  la  DDT)  et/ou  se  faire  assister  par  tout  agent  du  service  \nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Toute op\u00e9ration conduite dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devra \u00eatre  \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 5\nobligatoirement  d\u00e9clar\u00e9e  (date,  horaires,  lieu)  pr\u00e9alablement  aupr\u00e8s  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires,  du  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  de  la  brigade  de  \ngendarmerie comp\u00e9tente, et des maires concern\u00e9s.\nArticle 4  : Si des animaux sont d\u00e9truits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de  \ncet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  responsables  de  l'op\u00e9ration  se  chargeront  de  r\u00e9partir  la  \nvenaison.\nArticle 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui\nsuivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires (via l'application demarche.num\u00e9rique).\nArticle 6  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une  \nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t \naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 7  :  le directeur d\u00e9partemental des territoires ,  M. Ludovic Charles, lieutenant de  \nlouveterie, les maires des communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, et le chef \ndu service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence  \nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le  14 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nBernadette Robin\nVoies  de  recours :  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \npublication, faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des ministres concern\u00e9s,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tri-\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 6\nbunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-14-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-Prix 8\n| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l  03 85 21 86 09\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de nuit de sangliers\n\u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-Prix\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 427-1 \n\u00e0 R 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M. Dufour \nDominique,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des  \nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste  \ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant les \nmodalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental  \nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de M. Yves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,\nVu les signalements en date du 23 mars et 1 er avril 2026 de MM. Alain Pinard et Jean-Ren\u00e9  \nDefosse, exploitants agricoles sur la commune de Saint-Prix, alertant sur la pr\u00e9sence de  \nsangliers et de d\u00e9g\u00e2ts importants sur leurs prairies,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 1/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-Prix 9\nVu le rapport en date du 9 avril 2026 de M. Olivier Deschamps, lieutenant de louveterie  \nterritorialement comp\u00e9tent, confirmant l'importante fr\u00e9quentation du secteur par des  \nsangliers ainsi que de nombreux d\u00e9g\u00e2ts,\nVu l'avis du 14 avril 2026 de la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants signal\u00e9s et les risques de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole sur  \nla commune de Saint-Prix,\nConsid\u00e9rant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvis\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9  \nd'intervenir  rapidement  pour  limiter  les  d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  et  r\u00e9tablir  l'\u00e9quilibre  agro-\ncyn\u00e9g\u00e9tique,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1  :  Dans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers,  les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9  \nagricole et de r\u00e9tablir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique ,  M. Olivier Deschamps, lieutenant  de  \nlouveterie domicili\u00e9 \u00e0 Montmort, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations administratives de  \ndestruction de nuit de sangliers sur la commune de Saint-Prix.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2026 inclus.\nArticle 2  :  L'utilisation de sources lumineuses et de mat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par  \nexemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 pourra se  \nfaire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous r\u00e9serve d'en avoir  \npr\u00e9alablement  inform\u00e9  la  DDT)  et/ou  se  faire  assister  par  tout  agent  du  service  \nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Toute op\u00e9ration conduite dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devra \u00eatre  \nobligatoirement  d\u00e9clar\u00e9e  (date,  horaires,  lieu)  pr\u00e9alablement  aupr\u00e8s  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires,  du  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  de  la  brigade  de  \ngendarmerie comp\u00e9tente, et du maire concern\u00e9.\nArticle 4  : Si des animaux sont d\u00e9truits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de  \ncet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  responsables  de  l'op\u00e9ration  se  chargeront  de  r\u00e9partir  la  \nvenaison.\nArticle 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui \nsuivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires (via l'application demarche.num\u00e9rique).\nArticle  6 : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une  \nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t \naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 7 : le directeur d\u00e9partemental des territoires , M. Olivier Deschamps, lieutenant  de \nlouveterie, le maire de la commune de Saint-Prix, et le chef du service d\u00e9partemental de  \n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-Prix 10\nSa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence  \nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\n   Fait \u00e0 M\u00e2con, le  14 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des ministres concern\u00e9s,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut \n\u00eatre  saisi  d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  : \nwww.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 3/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-Prix 11","date":"2026-04-14","first_seen_on":"2026-04-14T17:05:21+00:00","id":"3b9c33ea7d7012a3c341be38062d4cdf3071850fa349ab0b03627ef99ad35ee7","name":"recueil-71-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-14T15:19:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36878/309024/file/recueil-71-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}