{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 208 du 12 ao\u00fbt 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-08-17411, portant mise en place des mesures  \nde restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-08-17424, fixant le ban des vendanges pour le  \nMuscat \u00e0 petits grains B en vue de la  production d'A.O.C. \u00ab \u00a0Muscat de Saint-Jean-\nde-Minervois\u00a0\u00bb.\n1\n\nPREFETE oo, _DE L'H\u00c9RAULT Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merLibert\u00e9 Service eau risques nature\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : SERN/PEB \u00ce 2 AO\u00dbT 2026T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 46 60 00M\u00e9l : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-08-17411portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadrede la gestion de la s\u00e9cheresse\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive n\u00b02000-60 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;VU la loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et 6, L.215-7et10;VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse;VU l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;VU le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse \u00e9dit\u00e9 en mai 2023 par le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02-DRCL-080 du 26 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dela pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0DDTM34-2026-04-16998 du 20 avril 2026 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-0717346 du 28 juillet 2026 portant mise en place desmesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2026-013 du 7 ao\u00fbt 2026 du d\u00e9partement de l'Audemaintenant en alerte le canal du Midi et en crise le bassin versant de l'Argent-double;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-08-07-00003 du 7 ao\u00fbt 2026 du d\u00e9partement du Gard pla\u00e7anten crise le bassin versant du Vidourle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2026 du d\u00e9partement du Tarn maintenant en vigilance le bassinversant de |'Agout et en crise le bassin versant du Thor\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse d\u00e9cid\u00e9s par les pr\u00e9fets des d\u00e9partementspilotes des zones limitrophes non pilot\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault doivent \u00eatre suivis ;Consid\u00e9rant que la baisse des niveaux des cours d'eau se poursuit (notamment sur la Mare et leGravezon), avec une situation particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante pour le Jaur;Consid\u00e9rant une baisse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des niveaux des eaux souterraines, \u00e0 l'exception de la nappeastienne;Consid\u00e9rant que, compte-tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures desensibilisation et de restrictions d'usages de l'eau pour garantir les usages prioritairesd'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la date programm\u00e9e du prochain comit\u00e9 ressource en eau le 25 ao\u00fbt 2026:\nSur proposition de monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\nARTICLE 1: l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-0717346 du 28 juillet 2026 instaurant des mesuresde restrictions temporaires des usages de l'eau est abrog\u00e9.\nARTICLE 2: en fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 cadred\u00e9partemental n\u00b0DDTM34-2026-04-16998 dont les mesures de restriction des usages de l'eau sontrappel\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s par zone d'alerteconform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils seront actualis\u00e9s ou lev\u00e9s en tant que de besoindans le cadre d'application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre susvis\u00e9. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontapplicables jusqu'\u00e0 nouvel ordre et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026.\nARTICLE 3 : les secteurs concern\u00e9s sont mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessous.\n2/5\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau risques nature\nn\u00b0 Zones d'alerte s\u00e9cheresse Niveau1 | Bassin versant du Vidourle (partie h\u00e9raultaise)2 |Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de |'Or Vigilance3 |Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu Vigilance4 | Axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son embouchure Vigilance5 | Bassin versant de l'H\u00e9rault amont de la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 laconfluence avec la Lergue (partie h\u00e9raultaise)Bassin versant de la Lergue VigilanceBassin versant de l'H\u00e9rault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 son Vigilanceembouchure8 |Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'\u00e0 l'amont de la confluence avec le CriseJaur hors axe Orb soutenu9 | Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9als Vigilance10 |Bassin versant du Jaur11 |Affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure12 |Bassin versant de l'Agout (partie h\u00e9raultaise) Vigilance13 | Bassin versant de l'Aude aval Alerte14 |Nappe des sables de l'Astien (eaux souterraines partie h\u00e9raultaise) Hors restriction15 |Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie h\u00e9raultaise) | Crise16 |Bassin versant de la Cesse (partie h\u00e9raultaise) Alerte renforc\u00e9e17 |Nappe des molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries Vigilance18 |Canal du Midi (partie h\u00e9raultaise) Alerte19 |Bassin versant du Thor\u00e9 amont (partie h\u00e9raultaise) Crise20 |Axe Orb \u00e0 l'aval de R\u00e9als Alerte renforc\u00e9e21 |Zone karstique centre H\u00e9rault - Orb Vigilance\nARTICLE 4: les usages concern\u00e9s ou non par des restrictions sont pr\u00e9cis\u00e9s par l'article 74 del'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sus-vis\u00e9. A l'exception des zones de superposition entre deux zonesd'alerte (globale et exclusivement souterraine), l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements sur la zone d'alerteconcern\u00e9e sont vis\u00e9s, y compris les forages domestiques. Les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'eauxpluviales ou us\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation applicable pour cetter\u00e9utilisation, ne sont pas concern\u00e9s par les restrictions.\nARTICLE 5 : les mesures de restriction par niveau de gravit\u00e9 et selon les usages sont pr\u00e9cis\u00e9es dansl'article 7 et l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental. Elles sont rappel\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE6: les demandes d'adaptation individuelle des mesures de restriction sollicit\u00e9es enapplication de l'article 75 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental, sont \u00e0 adresser au service police del'eau de la DDTM 34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent \u00eatre argument\u00e9es etjustifi\u00e9es. Elles doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es selon le formulaire disponible sur le site internet de laPr\u00e9fecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-referenceCes demandes sont examin\u00e9es et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t officiel de la demande,l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du d\u00e9lai de deuxmois, en l'absence de r\u00e9ponse de l'administration, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e.\nARTICLE 7 : les maires qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire deleur commune le n\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sousr\u00e9serve qu'il soit au moins aussi contraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils peuvent ainsi prendre desmesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale adapt\u00e9es \u00e0 la situation localis\u00e9e, pour restreindrel'usage de l'eau potable, sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique (article L.2212-2du CGCT). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service de police de l'eau de laDDTM (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr) ainsi qu'\u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr).\nARTICLE 8 : en vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge dela police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les gardeschamp\u00eatres et les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions.\nARTICLE 9 : tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de 5\u00b0 classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliersou 3 000 euros pour les r\u00e9cidives, et 7 500 euros pour les personnes morales. L'ensemble des fraisinduits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de l'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut,du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L216-4 du code de l'environnement.\nARTICLE 10: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, aux sous-pr\u00e9fectures de B\u00e9ziers et deLod\u00e8ve, ainsi que dans les mairies. Il sera publi\u00e9 sur le site IDE des services de l'\u00c9tat et au recueildes actes administratifs.\nARTICLE 11: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition\u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter dela r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible via le site www.telerecours.fr\n4/5\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau risques nature\nARTICLE 12: les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement de B\u00e9ziers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Lod\u00e8ve, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de l'H\u00e9rault, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, ledirecteur de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, les maires, les chefs des services de l'\u00c9tatconcern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nPeet\nPour laPr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9raultfet par d\u00e9l\u00e9gation,e Directeur adjointMarc OURNAC\nPr\u00e9fecture de I'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 25/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\n(s2105118eszuewyojdxa)y\"(8921A1999//02)\u00e0\"(sasiidasjua)3s18noned)q:sieBesn,psolioBe3essednea,apsa8esnsepuonolsesapjeisueSneejqea]suepseide-12sepuuopjuosaslojesp21o]uesajieje'eziejexneenusa]inodsainsaw587-'EZOZUNIO\u20acNPUIELAP19V,]2PUORISSIapsainsauiSayJedsepuJeouosjuos(GLaUoz)JUOWe2104NP32(ZLauoz)juoWwe}Nn08,]ap218JE,PSSUOZsa]INSS8PNISSSUNUIWOD597-'PUSISAIPOIQBE]BPUohemesaidapxnelussep1nod'nee,ps1n09neaxauueauozsun,pnoenblSojoiqnes,psino2un,pjuawayreasse,|JU21pu98usInbse8esnnosjuawanajasdsasypiequiJUOS-'8492,SQPSIPJaaUIspandesjUosSNossap-19n2/qE}a]SUepS9ISI]UOUsaBesnxnesal]syuaWaajaid597-'sagissodju8jse1sosuiojneas0DUeso8esnSa]sinasanb3a(Quawanneuge:xa)sonesaidjuossouejliolidsa8esnsajanbJaunsse,sapauNWWODef\u20acqUaIAAL|!\"XNEUNWIUIODsa8eso]nosoujejuo/sausogapsiqJedesasyeassa8esnsayunog-3/94]U0DNpagdieydusasjuagesapuoizsodsipejenua}152a4}SIB8129'SNOSS2p-19neajqe}a]suepaiuifapaouenbaxejuojessuonewwosuos$9]JUeAajas34451891Un,p32/q0,sue]jueniopNea,psjuaWAnaaidsay'sejusseNOsanbiasawopsagesnsioy-'assasayoasE]esanijejassenbiJissdssuondussseidsepausnuos|!nosesa]suepjequawiajsedapsipes(e8edwodapsiessaSa]NO'lehueysaseyduaaddeuapjuswaz3egesapxneAenSapsesa]inodxa)juawanajaidapauiodnpsaidsnjdneeue]asOpnaljiwnesnojadaj'uonewwosuossuesSJUaWAaAa|aidsa,4NOg-'UO}39143S94apSeinsowSa]JedSAUJBDUODJUOSS/aNpPIAIPU!syindsa]3asa8elo]527-'10f1e]inbinj158,2'ejge1odnea,pneasasnpsqsedesasyepssadesnsajinodnea,|apaayodaaiasasajJedapijeauonseSepuejdun,pjussodsipajgezodnee,]8pselJeuuonsessje1puAsnosa31A1\u00b08/109seaNbsso7'oJjiejInba\u00a5esn,)apuonesije2o)ej152,2'uondesxsJnes'ajqejodnesuauonejusujepneasssnpsizedesosiessseSesnsajinog-'21N8199X829/N0$$8123399JUBUJBDUODInbsuol211s81AP21N8U91X822/N0$$91BUN,PJUBUBAOIC8#3n1qNea,psjUuaWANa/gIdsa'a11eJju09UOIsIDaIdJnes-TTVYINTO305\nSdINSBUSaj/ENIUBADXNes/LUNOSjuos(ejdusxsJedaUQYYnpanssinea,]apsed)ajsayje,peuozejeSajoou8esquexojdxg=V'S93/A1323//0D=D'sesidauzuz=3'ssa1jn2Iz/eq=:siaBesnsapapus891neo,apSa8esnsapUOl}21}S21apsayewWIUIWSensesapneajqeL\n\n'nee,|epao1jodejapabieyoueadivsesnpajqejeeidP1092esaideseaps02zeajajuo1inodsuonejdepesaq:(\u20ac)lossuoyseinyn'ssououwues'ebeyoieiennea,|apa2yod2]ap261ey2uaadjaJesnpajqejesidp1092esaidesaaps0dzeeeyuoLNodsuonedepesaq:B4NYNd4oqueye(\u00a3)JosSiouS84n3jNd'saououwuss'o6eyaieseynes,]apao1jode|epabseyduaadInJasnpajqejeaidp1092esaides29p1039e81ejuo1inodsuonejdepesaq:e4nynomoqieye(\u00a3)JOSSioySeinjins'saouowes'oBeyoiesey(eSsaisupssBSDspspousdussuonejueldsa]1812)neauaadinossaue|apuonenyseleaydepe2139Jlopuoequedap121L1pUae8]:gne|Q1ju02npeB1eupuanes,apayjodaiasasnpuonisodsipeSIW219JUOIAAp'o1npeyadAq'eue,psyneynsn(s97sieuu\nTEne81q0}20JETNPUBT38YOT2ejeaIquiajdas0\u20acNeHAEJ8TNPUOZ32U82JjU2UO!DIPsaqUT-(@ssaiayses2221oju81syeje,papoliaduasuonequeidsa]183148)neoueed1nossaJejapuonenseeaydepe242POPuonejuedapsaupuajesa]:gnsseuTEnesiqopo\nU8T42YOTeue\nUO!PIPsJaIU!:UOTYSSHSpUEITspsoussqe,|uy'TTexXeuueuauoNsabapsueldsinaynoubeSa]Jasi|Iqisuassa1n}n2sapuonebiwy\n'TTaxeuuelueuoAsabapsueldsa]insUoreuLoquIpsnoue|suep]8Iqiuodsip358ne8,psaILUOUO23sep[n2je2apapowaqSelINSUONeULOJUI,p82Oue|suepejqiuods|p}152n29,pSajwouodsasapjnoje>apapowaq}48TNPY8T32YOTeueJaaiqwiaydasCEne[LABJ8TNpUOZ38Ys21JUEUONDIpJAqUT-(uoisiedse-oiu'epnob-e-spnob)aasijer0)uoneBlu,]nod%O\u20acap-(xneueduasjuawanagyjaid)aseyres6uoyeb61u1,|3euoissadse,|snod%OSap-:syuawengjaidS8pUONINpPEessunjUesIANe~a,|aped1JodadIvsEs3]Jedapijeauonsabapuejda]sedsenasidsuonoiysay\"TTexXouueUduoisefapsuejdSe]4NSUO!JEWOJUL,pPSd190Ue]suepajqiuodsip|152Nea,salwouodasap[ndje>apapow27]('uoisisdse-o1iu'syno6-8-21n06)aasyjedo]uoneBlui,]nod%OFap-(xneueduasjuawanajaid)suleyaei6(*uolsuadse-oso)wW'aynof-8-2pno06)aasijed0)uoNebu4,|nod%OZap-(xneueduaSjusWaAgjeid)aseyWAeI6uolje61141,|3euolsiedse,]inod%0\u20acap-:squaWAaAg|aidSapuornonpaiSUNWURSIANea,|apad1]0dad!AJas9]1ed2pljeAuonsebapuejdaj1edsanasidsuornisoyuoneBl111,]3eUolsiedse,|inod%Ogap-+sjuaWangjeidsapuorpnpaieunWURSIANea,|Bpad1]0dsaysa]Jedapijeauonsebepuejda1edsanasidsuorsay1e:ou26s1pe)\n\"ejqejodnea,paunusdapsedyeA,uILNbsuissesnos:(oubiaspsquejdseunof)suequejdSe]JUOp'sueGapsuiindap31193jduesaquejdsaysnqie39saiqie,psuonequejdsouner1e:ou36s1pe)'Snossap-DsuoidaoxaynesuorIpequil1e:9u9651pe)]Seinesoj09116esabesn'xnewuiuesopqusweansige'ebesoue'a0216euorebiur'ZSeide-Ds93s1|Sanbypedssabesn5104\"Nea,|8pBwWoUdd9aBesn,|eSSHAMEI|O2sa]JeJIIGndpuesBaj4as\u2014(ADajunsssyeaygnjes'aques'auequewje=:ayoudsulewn\n\"enbypedsjediiunwozjnesuoneyuu]apsedonei\u00b0)prpan\\nee,psqiedeseulequessebesn'kT21/epeuiopqeu21918439vSelJedanagidsouenboyuojesnoaulezuinbsedBATIONlensuewsrsjey\"S9ide-19BuUIWODssajuewubnejuosSPAB/91Bpsoauonbol,so]'assaiaydesopepousdug\"Spaa|o4idSAaLIN|OA\nx|X*\u00ae1943U09BpSBdIA18SSepuonisinbois3n03egjuosoideles15169129'3849399\u20acnao1d91351604un1nssonsi5aius2139JUSAIOp9A9/21jU3P99941d8]sabesnsnosindapgaajgidswnjoa3]3\u00b01ns3dwu0o2npXepuI,]'Uorne]je3SUI,]BpJ211e,[noAuowauuoruoy9]'e6edwuo9apewajs{snpnosnaydwosnpsazjeinpsjyepe;:'ajjensuewe2uenbe.aune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st4onunpsajuatadajaddafwiopsaumnjorSap%%OFApappununeUoyoNpasAUHIsaSANSAUsapfuzalyo,'T\"NEARYSEPSUNEUP|BpJSQUELLE]SpDUSUEULLETSNEAEDSSPJUSWOUNEWGP)aysNponbIBoaIpAYUOREMS\u20ac]\"nea,palwioucce,pSppueBauneneeapeoyodsponesnp3410]epenbypedsaiqeyeeudsinens'sjouu|JUessedspseunpauN,pxneneysaNod-aBesnuoqapsajbal'WG2]epneeepenyodeovuesneuogeiepepsaudeanbygndaqlundesapsuosiessepsnod-xneS2}AND8110'WL|epnee]apa21jodaimesneuOesepPapsaideje}03Dasse,puorenys-uoneqinyiedsa]je21qndX|X:SJUBAINSSBDSapUONdadxa,|2UONIPISQUIapsanbsusapwnuwixewneuonjeww]pues6elJesiiqisuesD\u00c9SIRSANSMEEXNEABILI84n3eunaj8jsuepSUONUSAIOQUI'9LEE)eBesnuogapsaj6a1x!x\"nes,apso1}0dapsoiuesnpp105%esaidexnelsjawWossabesnsapuolde2xe|yxneS9}AN22/102\"nee,psuejdsapabuepia/abessijdwey\"UOlPIPISJUIsa]Je21qndREOSMOLMEEBen\n\nEBPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9raultAu 11 ao\u00fbt 2026\n[_] Zone d'alerte__: Commune..._ Etang et plan d'eauCours d'eau\n'ew Barrage\nv Ville\nSeuils de restriction Bassin versantNappe souterraine GE CriseVigilance MO Alerte renforc\u00e9ePas de restriction AlerteCanal du Midi et Orb et Lez soutenu VigilanceEM Alerte renforc\u00e9eL  AlerteES)Vigilance\nNUMEROLIBELLEBassin versant du VidourleBassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'OrBassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenuAxe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son embouchureBassin versant de l'H\u00e9rault amont de la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la confluence avec la LergueBassin versant de la LergueBassin versant de l'H\u00e9rault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 l'embouchureBassin versant de l'Orb de la Source \u00e0 l'amont de {a confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu\nOL@OINIODI oalalwlrn]\u2014\nAxe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9alsBassin versant du JaurAffluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchureBassin versant de l'AgoutBassin versant de l'Aude avalNappe des sables de l'AstienBassin versant de l'Argent double et de l'OgnonBassin versant de la CesseMolasses mioc\u00e8nes du bassin de CastriesCanal du MidiBassin versant du Thor\u00e9 amontAxe Orb aval R\u00e9alsZone karstique centre H\u00e9rauit - Orb\n\u00a9 DDTM 34 / SERN - IGN ZTM34Direction D\u00e9partementale desTerritaires et da ta Mer\n\nELPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService agriculture for\u00eat\nAffaire suivie par\u00a0: Myl\u00e8ne RAUD\nT \u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 34 46 60 68\nM\u00e9l : mylene.raud@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 12 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-08-17424\nfixant le ban des vendanges pour le Muscat \u00e0 petits grains B en vue de\nla production d'A.O.C. \"Muscat de Saint-Jean-de-Minervois\"\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'article  D  645-6  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  relatif  \u00e0  la  fixation  du  ban  des \nvendanges,\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVU le cahier des charges homologu\u00e9 par d\u00e9cret en date du 05/12/2011 de l'appellation Muscat de  \nSaint-Jean-de-Minervois,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nla pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM34 N\u00b02026-07-17375 du 30 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00ab Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u00bb \u00e0 Madame Myl\u00e8ne RAUD, cheffe du service agriculture et for\u00eat et \nson adjoint Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO ;\nVU l'avis de l'ODG concern\u00e9,\nSur proposition de la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de l'Institut National de l'Origine et de la Qualit\u00e9 en  \ndate du 12 ao\u00fbt 2026 \n1/2\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1\u00a0:  Le d\u00e9but de la r\u00e9colte du c\u00e9page Muscat \u00e0 petits grains B en vue de la production  \nd'AOC  \"Muscat  de  Saint-Jean-de-Minervois\"  est  fix\u00e9  imp\u00e9rativement  au  13/08/2026 pour  la  \ncommune du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault de Saint-Jean-de-Minervois.\nARTICLE\u00a02\u00a0: Les vins issus de raisins provenant du c\u00e9page Muscat \u00e0 petits grains B r\u00e9colt\u00e9s sur le  \nterritoire de la commune de Saint-Jean-de-Minervois, avant le 13/08/2026 perdent tout droit \u00e0  \nl'Appellation, sauf d\u00e9rogations conform\u00e9ment au I de l'Article D-645-6 du Code rural et de la  \np\u00eache maritime.\nARTICLE 3\u00a0: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, Madame la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \nTerritoriale de l'Institut National de l'Origine et de la Qualit\u00e9, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui le  \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\u00a0: Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture for\u00eat\nMyl\u00e8ne RAUD\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le  d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te \nde l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la  \nMinistre de l'Agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 \n34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la  publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours  \nadministratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site  www.telerecours.fr\n 2/2","date":"2026-08-12","first_seen_on":"2026-08-12T17:01:26+00:00","id":"3b9c509f68fdd9b7da6e94f7744fb2655576d82c8776e60e73b6e5399f54cd43","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0208 du 12 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-12T14:03:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57642/420707/file/2026-08-12-208_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0208_du_12_ao%C3%BBt_2026.pdf"}