{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-183\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-10-18-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le\np\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-10-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 98-24 portant autorisation de circuler des\ntransports scolaires (2 pages) Page 7\n42-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation mention sign\u00e9  (2 pages) Page 10\n42-2024-10-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b099-24 portant autorisation de circuler\ndes transports collectifs de voyageurs (2 pages) Page 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 autorisant la surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion du salon C'est Tout Chocolat \u00e0 Saint\nJust-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 (2 pages) Page 16\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2024-10-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Loire (15 pages) Page 19\n2\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-18-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le p\u00f4le\npilotage et animation du r\u00e9seau\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nSaint-\u00c9tienne, le 18 octobre 2024\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du 07 novembre  2012 relatif \u00e0 la  gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde la Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  19  mai  2021  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  nommant  M.  Francis  PAREJA\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques de la Loire  ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en da te du 9 juin 2021 fixant au 1er\njuillet  2021  la  date  d'installation  de  M.  Francis  PAREJA  dans  les  fonctions  de  directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire  ;\nD\u00e9cide     :\nArticle 1 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale de signature  pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur division et des autres divisions du p\u00f4le gestion pilotage et animation du r\u00e9seau\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec facult\u00e9 pour\nchacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s\n\u00e9tant limitative est donn\u00e9e \u00e0  :\n-Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable\nde la division \u00ab Fiscalit\u00e9 des particuliers et missions fonci\u00e8res  \u00bb ;\n-Ferhat  YILMAZ, administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la\ndivision \u00ab Recouvrement forc\u00e9  et action \u00e9conomique  \u00bb ;\n-Yves  BRIOUDE,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la  division\n\u00ab Fiscalit\u00e9 des professionnels \u2013 Contr\u00f4le fiscal  \u00bb ;\n-Alix JEANJEAN, administratrice des Finances publiques adjointe,  responsable de la division\n\u00ab Secteur public Local  \u00bb ;DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\n11 RUE MI-CAR\u00caME\n42007 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 4\n-Sandrine ORLUC, inspectrice principale, responsable de la division \u00ab  Affaires juridiques,\ncontentieux \u00bb ;\n-David  BRETON,  inspecteur  divisionnaire,  adjoint  \u00e0  la  responsable  de  la  division\n\u00ab Recouvrement forc\u00e9 et action \u00e9conomique  \u00bb ;\n-Jean-Fran\u00e7ois DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire, adjoint \u00e0 la responsable de la division\n\u00ab Secteur public Local  \u00bb ;\n-Sophie CHAVANNE, inspectrice divisionnaire experte  ;\n-Sophie SCHMIDER , inspectrice divisionnaire experte.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative est donn\u00e9e \u00e0  :\n1. Pour la division \u00ab  Pilotage Fiscalit\u00e9 des particuliers et missions Fonci\u00e8res  \u00bb :\n-Gokhan ARIK, inspecteur  ;\n-Christ\u00e8le CLOT, inspectrice  ;\n-Ga\u00eblle FRANCOIS , inspectrice\n2. Pour la division \u00ab  Recouvrement forc\u00e9 et action \u00e9conomique  \u00bb :\n-Louis BERGEROT, inspecteur  ;\n-Annick FAYARD-CAILLOL, inspectrice  ;\n-Florence RIBOT, inspectrice  ;\n-Pierre VIDAL, inspecteur\n\u2022Service recettes non fiscales  :\n\u2013 Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint , responsable de la division, et\nDavid BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants  :\n\u2013 les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  bordereaux  d'envoi  et  demandes  de\nrenseignements ;\n\u2013 les d\u00e9clarations de recettes ;\n\u2013 les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE)  ; \n\u2013 les mainlev\u00e9es de saisie  ; \n\u2013 les d\u00e9lais de paiements accord\u00e9s aux redevables dans la limite de 5 000\u20ac quelle que\nsoit la dur\u00e9e ;\n\u2013 les d\u00e9lais de paiements accord\u00e9s aux redevables dans la limite de 10 000\u20ac et pour une\ndur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois (par cr\u00e9ance)  ;\n\u2013 les  remises  gracieuses  accord\u00e9es  aux  redevables  dans  la  limite  de  5  000\u20ac  (par\nredevable) ;\n\u2013 les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances aupr\u00e8s des administrateurs et mandataires judiciaires.\n\u2013 Lydie ROCHE, contr\u00f4leuse.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants  :\n\u2013 les mises en demeure de payer manuelles (tout montant)  ;\n\u2013 les demandes de renseignements  ;\n\u2013 les d\u00e9lais de paiements accord\u00e9s aux redevables dans la limite de 5 000\u20ac et pour une\ndur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois (par cr\u00e9ance).\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise \u00e9galement, en l'absence des responsables du service, la signature des\nactes suivants :\n\u2013 les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi  ;\n\u2013 les d\u00e9clarations de recettes.42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 5\n3. Pour la division \u00ab Pilotage fiscalit\u00e9 des professionnels \u2013 Contr\u00f4le fiscal  \u00bb :\n-Julien CADET, inspecteur  ;\n-Christine CAPDEVIELLE, inspectrice  ;\n-B\u00e9atrice PIEROT-ROUCHON, inspectrice  ;\n-Marie RAVEZ, inspectrice  ;\n-C\u00e9line SAUMET, inspectrice\n4. Pour la division \u00ab  Secteur Public Local  \u00bb :\n\u2022Service Qualit\u00e9 des Comptes locaux  :\n\u2013 Viviane GODARD inspectrice, responsable du service\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants  :\n\u2013 les comptes de gestion sur chiffres  ;\n\u2013 les avis simples aux comptables et aux services de l'\u00c9tat.\n\uf0b7Service Fiscalit\u00e9 directe locale, Expertises fiscales et financi\u00e8res  :\n\u2013 Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service  ;\n\u2013 Philippe FRERY, inspecteur, charg\u00e9 de mission.\n\u2022Service D\u00e9mat\u00e9rialisation, Mon\u00e9tique  :\n\u2013 Bernard BOURG, inspecteur, charg\u00e9 de mission  ;\n\u2013 Sa\u00efd KHELOUFI, inspecteur, charg\u00e9 de mission  ;\n\u2013 Laurence JACQUET , contr\u00f4leuse principale, charg\u00e9e de mission  ;\n\u2013 Sabrina GRAILLON, contr\u00f4leuse\n\u2013 Yohan THAVEL, contr\u00f4leur\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des contrats commer\u00e7ants et contrats Payfip.\n\u2022Service Animation, Conseil, Partenariat  :\n\u2013 Luc ZUGMEYER, inspecteur, charg\u00e9 de mission  ;\n\u2013 Sa\u00efd KHELOUFI, inspecteur, charg\u00e9 de mission.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  vise  notamment  la  signature  des  actes  suivants  :  les  avis  simples  aux\ncomptables et aux services de l'\u00c9tat.\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour le p\u00f4le gestion fiscale en date d'effet du  8 octobre 2024.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le  18 octobre 2024. Elle sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement.\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques\nFrancis PAREJA42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 98-24 portant autorisation de circuler des\ntransports scolaires\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 7\n|\nPREFET  Cabinet\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 98-24  |\nPortant  autorisation  de circuler  des  transports  scolaires\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L.2215-1  ;\nVu le Code  de l'action  sociale  et des  familles  et notamment  l'article  L.214-1  ;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  l'article  L.742-2  ;\nVu le Code  de l'\u00e9ducation  :\nVu le Code  des  transports  ;\nVu le Code  p\u00e9nal;\nVu la loi n\u00b02004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  relatif  \u00e0 la modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 ao\u00fbt 2024  portant  nomination  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la\nLoire\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-174  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Adrien  Sperry,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-2068  portant  fermeture  temporaire  de plusieurs  \u00e9tablissements  publics\net priv\u00e9s  de la Loire  et interdiction  des  transports  collectifs  de voyageurs.\nConsid\u00e9rant  le bulletin  de M\u00e9t\u00e9o  France  de ce jour,  abaissant  le niveau  de vigilance\n\"crues\"  et \"pluie-inondation\"  du d\u00e9partement  de la Loire  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'approche  des  vacances  scolaires  entra\u00eene  la n\u00e9cessit\u00e9  pour  les \u00e9l\u00e8ves\ndes  internats  du d\u00e9partement  de rentrer  \u00e0 leur  domicile  ;\nConsid\u00e9rant  que  les transports  scolaires  peuvent  permettre  de r\u00e9duire  les d\u00e9placements  en\nvoitures  individuelles  ;\nConsid\u00e9rant  toutefois  que  la situation  reste  tr\u00e8s  d\u00e9grad\u00e9e  \u00e0 Rive-de-Gier,\nSur  proposition  du Sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire,\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.  loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  \u2014 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 8\nARRETE\nArticle  1er :\nL'interdiction  des  transports  scolaires  instaur\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-2068  est lev\u00e9e  a\npartir  du 18 octobre  \u00e0 14h00  pour  l'ensemble  des  communes  cit\u00e9es  en annexe  n\u00b02  de\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-2068,  \u00e0 l'exception  de Rive-de-Gier.\nArticle  2 :\nLe transport  collectif  de voyageurs  (lignes  r\u00e9guli\u00e8res)  reste  interdit  sur le territoire  des\ncommunes  cit\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-2068.\nArticle  3 :\n. Sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n- Le Sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\n- le pr\u00e9sident  de la R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n- le pr\u00e9sident  de Saint-Etienne  M\u00e9tropole\n- le pr\u00e9sident  de Loire  Forez  Agglom\u00e9ration\n- Les maires  des  communes  concern\u00e9es  ;\n- Le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire  ;\n- Le colonel  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de la gendarmerie  nationale.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat.\n\u00c0 Saint-\u00c9tienne,  le 18/10/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\u00e9l\nny,\n| wb \\\nAdrien  Sperry\"Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fetd\u00a2  la Loire\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au tribunal  administratif  comp\u00e9tent  de Lyon  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire.\nCe recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de\nl'application  www.telerecours.fr\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 habilitation mention sign\u00e9 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation mention sign\u00e9 10\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-14-2024-42\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement  \net du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale  \nd'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation  \ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la  \nLoire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  juin  2019  fixant  le  contenu  du  formulaire  de  demande  \nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-\n6 du code de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024-209  SAT  du  02  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  \nDominique SCHUFFENECKER, Sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-210 SAT du 02 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE  \nFLOC'H,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la  \npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu la demande d'habilitation compl\u00e8te adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique le 10 octobre 2024 par  \nla  SARL  C2J  CONSEIL,  situ\u00e9e  4  avenue  de  la  Cr\u00e9ativit\u00e9,  59  650  VILLENEUVE  D'ASCQ,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  JEANJEAN  Christine,  g\u00e9rante-consultante,  pour  r\u00e9aliser  l'analyse  \nd'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble  \ndu territoire du d\u00e9partement de la Loire  ; \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation mention sign\u00e9 11\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARRETE\nArticle 1er: la SARL C2J CONSEIL,  situ\u00e9e 4 avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9, 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ , \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame JEANJEAN Christine , est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue  \npar l'article L.752-6 du code de commerce sous le num\u00e9ro d'identification HAI-14-2024-42. \nArticle 2 : L'identit\u00e9 de la personne \u00e0 qui la responsabilit\u00e9 incombera de r\u00e9aliser l'analyse  \nd'impact est la suivante  :\n\uf0b7Madame Christine JEANJEAN\nArticle 3 : L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite  \npossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\uf0b7dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade  \nque ce soit ;\n\uf0b7s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle  5 :  L'habilitation  peut-\u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les  \nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code  \nde commerce.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre saisi  \npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  et  de  la  notification  \u00e0  Madame \nChrisine JEANJEAN,  g\u00e9rante-consultante de la SARL C2J CONSEIL.\n    \n Saint-\u00c9tienne, le 21 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation mention sign\u00e9 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b099-24 portant autorisation de circuler\ndes transports collectifs de voyageurs\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b099-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de\nvoyageurs 13\n| =\nPREFET  | Cabinet\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b099-24\nPortant  autorisation  de circuler  des  transports  collectifs  de voyageurs\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L.2215-1  ;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  l'article  L.742-2  ;\nVu le Code  des  transports  ;\nVu le Code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b02004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  relatif  \u00e0 la modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire  ; | |\nVu le d\u00e9cret  du 29 ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de Monsieur  Adrien  SPERRY  comme\ndirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-174  du 9 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur\nAdrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-2068  du 17 octobre  2024  portant  fermeture  temporaire  de plusieurs\n\u00e9tablissements  publics  et priv\u00e9s  de la Loire  et interdiction  des  transports  collectifs  de\nvoyageurs.\nConsid\u00e9rant  le bulletin  de M\u00e9t\u00e9o  France  de ce jour,  abaissant  le niveau  de vigilance\n\"crues\"  et \"pluie-inondation\"  du d\u00e9partement  de la Loire  ;\nConsid\u00e9rant  le retour  progressif  \u00e0 la normale  sur les routes  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  toutefois  que  les conditions  de circulation  restent  tr\u00e8s  d\u00e9grad\u00e9es  \u00e0 Rive-\nde-Gier,\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire,\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b099-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de\nvoyageurs 14\nARRETE\nArticle  1er :\nL'interdiction  des transports  collectifs  de voyageurs  instaur\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-\n2068  est lev\u00e9e  \u00e0 partir  du 19 octobre  pour  l'ensemble  des  communes  cit\u00e9es  en\nannexe  n\u00b02  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-2068,  \u00e0 l'exception  de Rive-de-Gier.\nArticle  2:\nSont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n- Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire;\n- Les maires  des  communes  concern\u00e9es  ;\n- Le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire  ;\n- Le colonel  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de la gendarmerie  nationale  ;\n- Le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Loire\nArticle  3:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat.\n\u00c0 Saint-\u00c9tienne,  le 18/10/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au tribunal  administratif  comp\u00e9tent  de Lyon  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire.\nCe recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de\nl'application  www.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b099-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de\nvoyageurs 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 autorisant la surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion du salon C'est Tout\nChocolat \u00e0 Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17\nnovembre 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nsalon C'est Tout Chocolat \u00e0 Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 16\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndu salon C'est Tout Chocolat \u00e0 Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de  \nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,  \nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et  \nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 octobre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" dont le si\u00e8ge  \nsocial est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la  \ncommune de  Saint Just-Saint Rambert ,  la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion  du \nsalon C'est Tout Chocolat du 15 au 17 novembre 2024 ;\nVu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de  \nMontbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\"  \nest autoris\u00e9e sur la commune de Saint Just-Saint Rambert , \u00e0 l'occasion du salon C'est Tout  \nChocolat du 15 au 17 novembre 2024 comme suit :\n- 8 agents et 1 ma\u00eetre-chien, jours et nuits, du vendredi 15/11 \u00e0 13h au lundi 18/11 \u00e0 9h\nCentre de Saint-Rambert et salle de l'Embarcad\u00e8re\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui  \npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la  \nconnaissance du maire de Saint Just-Saint Rambert et  de la gendarmerie.\nT\u00e9l. : 04 77 96 37 37 - Site internet  : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nsalon C'est Tout Chocolat \u00e0 Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 17\nArticle 3 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant  \nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Saint Just-Saint Rambert\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. BEL, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\"\n- MME FLANDIN, pr\u00e9sidente de l'association C'est Tout Chocolat\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 15 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nT\u00e9l. : 04 77 96 37 37 - Site internet  : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nsalon C'est Tout Chocolat \u00e0 Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 18\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-10-15-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire19\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 15 octobre 204\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur  Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0\u00b02022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22  avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du\nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18  mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-066 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean -Philippe\nDENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-066 du 7 f\u00e9vrier 2023\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre\ndes missions relevant des attributions de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement (DREAL) de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire20\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom Service\nM.DURAND Renaud DIR\nM.BORREL Didier DIR\nM.PAPOUIN Matthieu DIR\nMmeR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements\npublics ;\n\u2022les circulaires aux maires  ;\n\u2022toutes  correspondances  adress\u00e9es  aux  cabinets  minist\u00e9riels,  ainsi  que  celles  adress\u00e9es  aux\nadministrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'\u00e9quipement et \u00e0 leur financement  ;\n\u2022toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et d\u00e9partementales  ;\n\u2022les correspondances \u00e9chang\u00e9es avec les parlementaires ainsi que les r\u00e9ponses aux interventions des\nconseillers d\u00e9partementaux lorsqu'elles portent sur des comp\u00e9tences relevant des comp\u00e9tences de\nl'\u00c9tat ;\n\u2022les d\u00e9cisions qui :\n\u25e6ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le administratif des\ncommunes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics  ;\n\u25e6font intervenir une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou des servitudes ou qui concernent les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\nde d\u00e9claration d'installations class\u00e9es, l'occupation temporaire des terrains priv\u00e9s ou la p\u00e9n\u00e9tration\nsur lesdits terrains except\u00e9 le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l'article\nL.411-1 du code de l'environnement).\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences\nd\u00e9finis  par  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1.CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation\nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nMmeANAMOUTOU Ana\u00efs EHNPACH\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire2/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire21\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nMmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE\nMmePHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\n  3.1.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage  ;\n\u2022les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nM.RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nMmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE\nMmePHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\n  3.1.3.Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab  gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab  gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nM.RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\n 3.2.CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0\nces dossiers ;\n\u2022tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire3/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire22\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\nM.FELIX Denis PRNH/\nM.ARBEZ Nicolas PRNHOH\nMmeA VERSENG Karine PRNHOH\nM.BAI Nicolas PRNHOH\nM.BALLARIN Th\u00e9o PRNHOH\nM.BARANGER Fran\u00e7ois PRNHOH\nM.BONNER Olivier PRNHOH\nM.CHAPIN Jean-Baptiste PRNHOH\nM.CHEV ASSON Gilles PRNHOH\nM.DELORME David PRNHOH\u00c0 compter du 12/11/2024\nMmeFALLER Camille PRNHOH\nM.LENNE Dominique PRNHOH\nM.LIABEUF Philippe PRNHOH\nM.PLOQUET Samuel PRNHOH\nM.QUADRI Thomas PRNHOH\nM.ROBACHE Antoine PRNHOH\nM.WEGIEL Alexandre PRNHOH\n  3.2.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nM.FELIX Denis PRNH/\nM.ROBACHE Antoine PRNHOH\n  3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nM.FELIX Denis PRNH/\nMmeA VERSENG Karine PRNHOH\nM.BONNER Olivier PRNHOH\nM.ROBACHE Antoine PRNHOH\n 3.3.GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire4/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire23\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nMmeANAMOUTOU Ana\u00efs EHNPACH\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\n 3.4.MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret\nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des\nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeARAMA Pauline PRICAE4S\nMmeBERTRAND Laure PRICAE4S\nMmeBONE Christelle PRICAE4S\nMmeBREDIN Emma PRICAE4S\nMmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S\nMmeKANTA Denise PRICAE4S\nMmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nMmePHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\nMmeROME St\u00e9phanie UID LHLMEA\nMmeV ASSAL REVEILLE Christelle UID LHLMEA\n 3.5.TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR\nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou\nde  modification  relatives aux canalisations de  transport,  pr\u00e9vus par le  code  de  l'environnement,  \u00e0\nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP)  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire5/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire24\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP\nM.BOUZIAT Daniel PRICAECAP\nMmeDEMEY Sabine PRICAECAP\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nM.GUYADER Ronan PRICAECAP\nMmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP\nM.PIEL Florian PRICAECAP\nMmeSRODA C\u00e9cile PRICAECAP\nM.GABET Bruno UD I/\nM.PIEYRE Mathias UD I/\nMmeSCHRIQUI C\u00e9cile UD I/\nM.V ALLAT Boris UD I/\nM.CLOIX Romain UD ICT3S\nM.ESCOFFIER Ronan UD ICT3S\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\nM.HANRIOT Guillaume UID LHLCT\n  3.5.2. \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par\nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n  3.5.3. \nN\u00e9ant.\n  3.5.4.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression  ;\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous\npression ;\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements\nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire6/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire25\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP\nM.PIEYRE Mathias UD I/\nMmeSCHRIQUI C\u00e9cile UD I/\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\n  3.5.5. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les donner-actes des modifications notables  non substantielles ;\n\u2022tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.05.04\n 3.6.INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au\nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeARAMA Pauline PRICAE4S\nMmeBERTRAND Laure PRICAE4S\nMmeBONE Christelle PRICAE4S\nMmeBREDIN Emma PRICAE4S\nMmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S\nM.JACQUET Flavien PRICAE4S\nMmeLOPES Nathalie PRICAE4S\nMmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP\nMmeCOROLLEUR Ma\u00ebla PRICAERA\nM.EPELY Aur\u00e9lie PRICAERA\nM.ETIEV ANT Guillaume PRICAERA\nMmeGALLET Julie PRICAERA\nMmeMARRON Emmanuelle PRICAERA\nMmeMARTIN Vanessa PRICAERA\nM.POMARET Guillaume PRICAERA\nMmeROBERT Anne PRICAERA\nMmeTHOMAS M\u00e9lanie PRICAERA\nM.BARAER Brice PRICAERC\nMmeBARILLOT Elora PRICAERC\nMmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC\nM.DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAERC\nMmeGOFFI Claire PRICAERC\nM.PETRE Florian PRICAERC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire7/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire26\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmePIDOUX Clarisse PRICAERC\nM.ROUAIX Patrice PRICAERC\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\nM.GEORJON Bertrand UID LHLDSPP\nMmeDIART Mireille UID LHLDSSP\nM.GHEZOUI Omar UID LHLDSSP\nMmeGIBERT Chrystelle UID LHLDSSP\nM.MICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID LHLDSSP\nM.PAROT URROZ Peire UID LHLDSSP\nMmeCOLLET Marion UID LHLEAR\nMmeDESIDERIO Corine UID LHLEAR\nM.DOUSSON Denis UID LHLEAR\nM.DOUSSON Denis UID LHLEAR\nM.GALTI\u00c9 Sylvain UID LHLEAR\nMmeJUHEM Delphine UID LHLEAR\nM.LABLANCHE Florian UID LHLEAR\nM.LABLANCHE Florian UID LHLEAR\nMmeMASSON C\u00e9cile UID LHLEAR\nM.MALTESE L\u00e9a UID LHLMEA\nMmePROT Annabel UID LHLMEA\nMmeROME St\u00e9phanie UID LHLMEA\nMmeV ASSAL REVEILLE Christelle UID LHLMEA\n 3.7.PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nM.PHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\nM.QUETE Anthony UID DASICPE\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nMmeDESIDERIO Corine UID LHL\nM.GEORJON Bertrand UID LHL\nM.POLGE Christophe UID LHL\n 3.8.V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de\nmarchandises dangereuses  ;\n\u2022tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire8/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire27\n\u2022tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de\nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\nMmeBARNIER Fran\u00e7oise RCTV/\nMmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/\nMmePIERRE Cendrine RCTV/\nM.CLA VEL Robert RCTVCRSE\nMmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO\nM.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH\nM.CHAUDEURGE Sarah RCTVVEH\nM.MAGNE Nicolas RCTVVEH\nMmeWILLAME Vanessa RCTVVEH\nM.DENNI Nicolas UD A/\nM.RICHARD Oliver UD A/\nM.BOUIC Jonathan UD AT\nMmePAYRARD Isabelle UD AT\nMmeDUBROMEL Claire UD DSCTS\nM.GABET Bruno UD I/\nM.PIEYRE Mathias UD I/\nMmeSCHRIQUI C\u00e9cile UD I/\nM.V ALLAT Boris UD I/\nM.MENUISIER Thierry UD ICT3S\nMmeROUGIER B\u00e9atrice UD ICT3S\nM.LIOGIER Patrice UD R/\nM.BARBERO Alexandre UD RCRT\nMmeMARTIN Vanessa UD RTESSP\nM.DUCROS Yves UD RV\nM.FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD RV\nMmeFOUBERT Caroline UD RV\nM.MELINAND Thierry UD RV\nM.RAMBAUD Philippe UD RV\nM.SALOMON Jean-Michel UD RV\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\nM.COUPAT C\u00e9dric UID CAPCT\nM.LA V ANTES Pascal UID CAPCT\nM.SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAPCT\nMmeDAUJAN C\u00e9line UID DA/\nMmeSEGERAL Pauline UID DA/\nM.CHEYNEL Xavier UID DACTU\nM.OLIVIER Pascal UID DACTU\nM.REGNIER Mathieu UID DACTU\nM.SOUBEYROU Philippe UID DACTU\nMmeCARBONNIER Isabelle UID DS/\u00c0 compter du 01/11/2024\nMmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire9/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire28\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\nMmeMONTERO C\u00e9line UID DS/\nM.SCALIA Jean-Pierre UID DS/\nMmeCHIGNIER Christine UID DSCTV\nMmeDUBROMEL Claire UID DSCTV\nM.LAATRACHI Nabil UID DSCTV\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\nM.ARDAILLON Bruno UID LHLCT\nM.BASTY David UID LHLCT\nMmeBRUNON C\u00e9line UID LHLCT\nM.HANRIOT Guillaume UID LHLCTJusqu'au 01/11/2024\nM.MALLET Yoann UID LHLCT\n 3.9.CIRCULATION DES POIDS LOURDS \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de\nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque  ;\n\u2022les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\n\u00c0 compter de JJ/MM/AAAA\nJusqu'au JJ/MM/AAAA\nMmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/\nMmePIERRE Cendrine RCTV/\nM.CLA VEL Robert RCTVCRSE\nMmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO\nM.BOYENV AL Vincent RCTVMACTR\nMmeCHARPENAY V\u00e9ronique RCTVMTEDCCJusqu'au 01/11/2024\nMmeCHEV ALLIER Karina RCTVMTEDCC\nMmeGABET B\u00e9atrice RCTVMTEDCC\nM.LANVERS Benjamin RCTVMTEDCC\nMmeMARTIN B\u00e9atrice RCTVMTEDCC\nM.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH\n  3.9.1.Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte  : \nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeBAILLY Ana\u00efs CIDDAE/\nM.LIBERT Christophe CIDDAE/\nM.PIGOT David CIDDAE/\nMmeMARNET Christelle DIRDZC\nM.GARDETTE Guillaume DIRMJ\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire10/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire29\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.BOUDARD Arnaud HC/\nM.GOUPIL Antoine MAP/\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nM.FELIX Denis PRNH/\nM.ROBACHE Antoine PRNHPOH\nM.DENNI Nicolas UD A/\nM.RICHARD Olivier UD A/\nMmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS/\nMmeMONTERO C\u00e9line UD DS/\nM.SCALIA Jean-Pierre UD DS/\nM.GABET Bruno UD I/\nM.PIEYRE Mathias UD I/\nMmeSCHRIQUI C\u00e9cile UD I/\nM.V ALLAT Boris UD I/\nM.LIOGIER Patrice UD R/\nM.BARBERO Alexandre UD RCRT\nMmeMARTIN Vanessa UD RTESSP\nM.FARGES Matthias UDRSSDAS\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\nMmeDAUJAN C\u00e9line UID DA/\nMmeSEGERAL Pauline UID DA/\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\nM.GEORJON Bertrand UID LHLDSPP\n 3.10.PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives  :\n\u25e6\u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et\nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s  ;\n\u25e6\u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en\nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement  ;\n\u2022toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire11/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire30\n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages\nmenac\u00e9es d'extinction)  ;\n\u2022tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la\nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat\nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0\nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s\nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi\nou de refus de l'autorisation  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.GIACOBI Olivier EHNPN\nM.RICHARD Olivier EHNPN\n  3.10.2.Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nN\u00e9ant.\n 3.11.P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE\nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine\nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.GIACOBI Olivier EHNPN\nM.RICHARD Olivier EHNPN\n 3.12.POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,\ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants\ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception  :\n\u25e6des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations  ;\n\u25e6des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations  ;\n\u25e6de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire12/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire31\n\u25e6des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration  ;\n\u25e6des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs  ;\n\u2022tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure  d'autorisation environnementale, en  application  des articles\nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception  :\n\u25e6des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations  ;\n\u25e6des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations  ;\n\u25e6de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST  ;\n\u25e6des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration  ;\n\u25e6des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nM.BORNARD Damien EHNPACH\nM.BOUCHERON C\u00e9dric EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nMmeGIBIER Blandine EHNPACH\nMmeJACOB Caroline EHNPACH\nM.LOUVET Marnix EHNPACH\nMmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH\nMmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH\nMmePRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHNPACH\nM.SOUL\u00c9 Arnaud EHNPACH\nMmeTROUILLARD Fanny EHNPACH\n 3.13.POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nMmePEYRE C\u00e9cile EHN/\nM.BORNARD Damien EHNPACH\nM.BOUCHERON C\u00e9dric EHNPACH\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nMmeGIBIER Blandine EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nMmeJACOB Caroline EHNPACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire13/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire32\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\nM.LOUVET Marnix EHNPACH\nMmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH\nMmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH\nMmePRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHNPACH\nM.SOULE Arnaud EHNPACH\nMmeTROUILLARD Fanny EHNPACH\nM.BRIET Romain EHNPME\nMmeBRIV ADIER Isabelle EHNPME\nMmeCAPRON M\u00e9ghanne EHNPME\nM.EGO Maxime EHNPME\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmeFAYARD V\u00e9ronique EHNPME\nMmeHUBERT S\u00e9verine EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.POIRIE Fabien EHNPME\nMmeRAMONDENC Mathilde EHNPME\nM.VIGUIER Rapha\u00ebl EHNPME\nM.ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHNPN\nM.CHAMBONNIERE Julien EHNPN\nM.GIACOBI Olivier EHNPN\nM.RICHARD Olivier EHNPN\nM.SALLES Jean-Marc EHNPN\nM.BALLET-BAZ Christophe MAPSA\nM.PITTION Julien MAPSA\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeARAMA Pauline PRICAE4S\nMmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S\nMmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP\nM.BOUZIAT Daniel PRICAECAP\nMmeDEMEY Sabine PRICAECAP\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP\nM.GUYADER Ronan PRICAECAP\nMmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP\nM.MEYER Fran\u00e7ois PRICAECAP\nM.PIEL Florian PRICAECAP\nM.DEVILLERS Thomas PRICAERA\nM.LA VERIE Arnaud PRICAERA\nM.POMARET Guillaume PRICAERA\nMmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC\nM.PETRE Florian PRICAERC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-48/42 du 25 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire e st abrog\u00e9.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire14/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire33\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le\nsite www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la\nLoire.\nPour le pr\u00e9fet de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubd\u00e9l\u00e9gation de la Loire15/1584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-15-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-9542\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire34","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2024-10-21T14:32:03+00:00","id":"3ba19d8c6a7118e263d84846fdf167fde435b812fe93861fc005c6f72fbfef0a","name":"RAA sp\u00e9cial du 21 octobre  2024","pdf_creation_date":"2024-10-21T13:56:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17017/126348/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2021%20octobre%20%202024.pdf"}