{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-035\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant\nd'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars \u00e0 Coupeville (4\npages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant\nd'organiser le grand prixs de la Marne de super\nStock Cars \u00e0 Coupeville\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock\nCars \u00e0 Coupeville 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayDE LA MARNE P\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant d'organiserLe grand Prix de la Marnede Super Stock Cars \u00e0 Coup\u00e9ville\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 19 ao\u00fbt 2024 portant sur la restriction de circulation sur la commune deCoup\u00e9ville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 5 septembre 2024 portant sur la mise en place d'une circulation provisoiresur la commune de Saint-Jean-Sur-Moivre ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes, \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration des SportsM\u00e9caniques Originaux (FSMO) pour la discipline super stock car ;VU la demande formul\u00e9e par M. Philippe BIAL, pr\u00e9sident de l'Amicale des sapeurs-pompiers du montde noix, re\u00e7ue le 10 juin 2024;VU les avis recueillis aupr\u00e9s des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR), formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb,consult\u00e9sle 2 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la CDSR, formation \u00abautorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits \u00bb, r\u00e9unie sur site le 13 septembre 2024;\nCONSIDERANT que l'organisateur s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leursannexes, relatives \u00e0 la discipline super stock car, \u00e9dict\u00e9es par la FSMO.CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommages survenus aucours ou \u00e0 l'occasion de I'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais 'du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\nS rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock\nCars \u00e0 Coupeville 4\nARRETEArticle 1\u00b0\" :L'amicale des Sapeurs-Pompiers du Mont de Noix, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Philippe BIAL, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 15 rue d'Avat \u00e0 Coup\u00e9ville (51240), est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une course de super stock-cars, sous len\u00b024024 de licence d'organisation d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniques originaux (FSMO) sur laparcelle YI 0001 au lieu dit B\u00e9haut \u00e0 Coup\u00e9ville, temporairement am\u00e9nag\u00e9e pour l'\u00e9v\u00e9nement, ledimanche 15 septembre 2024, aux conditions suivantes:Caract\u00e9ristiques techniques du circuit :- lieu: lieu-dit \u00ab b\u00e9haut \u00bb \u00e0 COUPEVILLE (propri\u00e9taire : M. BIAL),- longueur: 25 m\u00e8tres,- largeur: 12 metres en ligne droite et 15 m\u00e8tres dans les virages,- sens de la piste : anti-horaire,- rev\u00eatement : terre.Machines autoris\u00e9es :- _ toutes les voitures de s\u00e9ries fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res (Stock-car)Comp\u00e9tition :- horaires : 15h00 \u2014 18h30- nombre de commissaires de piste : 7 (6 sur la piste et 1 \u00e0 l'entr\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9)- directeur de course : M. Pascal GUERRAZLe nombre de pilotes autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur la piste ne pourra exc\u00e9der 25 v\u00e9hiculesde tourisme.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9 et secours.En l'absence de r\u00e9gles techniques- et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par une f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire,Iorganlsateur veillera au strict respect de I'annexe 111122 du code du sport susvis\u00e9 et du r\u00e8glement typedes \u00e9preuves de stock-cars de la FSMO.L'encadrement sera effectu\u00e9 par un directeur de course titulaire du permis de conduire et de 7commissaires de pistes en nombre suffisant et pr\u00e9sents autour du circuit pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation.Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet. Les zones interdites aupublic devront \u00eatre signal\u00e9es par des barri\u00e8res ou tous autres moyens.Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 tant sur le terrain que sur le domaine public seront respect\u00e9es.L'organlsateur maintiendra en bon \u00e9tat la piste et ses d\u00e9gagements, ainsi que les dispositifs de protectiondes spectateurs et des concurrents.L'acc\u00e9s des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutescirconstances. Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'acc\u00e8s, avec une largeur libreminimale de 3 m\u00e8tres. Ainsi que la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours adapt\u00e9 \u00e0 lamanifestation (deux ambulances priv\u00e9es et un m\u00e9decin).L'organisateur r\u00e9digera les consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9, en mentionnantles num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phoned'urgence \u00e0 contacter en cas d'accident ou d'incident.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock\nCars \u00e0 Coupeville 5\nEn cas d'incident ou d'accident, les activit\u00e9s devront \u00eatre imm\u00e9diatement interrompues afin de permettrel'\u00e9vacuation des victimes en toute s\u00e9curit\u00e9. L'organisateur informera le pr\u00e9fet de tout accident gravesurvenu durant la manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 I'article R.322-6 du code du sport, dans les 48 heuresvia le formulaire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe Il).Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de pr\u00e9caution et de vigilance devront \u00eatre mises en \u0153uvrependant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve (surveillance du public et de tous les sites accessibles par cedernier afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect). Les forces de gendarmerie seront alert\u00e9es en casd'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objet suspect. Un contr\u00f4le rigoureux de l'acc\u00e8s des spectateurset des objets en leur possession devra \u00eatre effectu\u00e9.Article 3 : Assurance.Un contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de I'organisateur, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et celle despratiquants devra \u00eatre souscrit, conform\u00e9ment aux articles L.331-9 \u00e0 L.331-12 du code du sport.Article 4:L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne r\u00e9alisation, avant le d\u00e9but des essais, desop\u00e9rations de v\u00e9rification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, tellesqu'elles sont d\u00e9fihies dans les r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-7 du code du sport. \u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9part des\u00e9preuves, l'organisateur technique communiquera \u00e0 la compagnie de gendarmerie de Ch\u00e2lons-en-Champagne l''attestation de conformit\u00e9 ci-jointe, qu'il aura compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e (annexe Ill). Une copiesera adress\u00e9e, apr\u00e8s chaque manifestation,au p\u00f4le d\u00e9partemental des manifestations sportives \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay par mail : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr.Article 5 : Responsabilit\u00e9 administrative.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 contre elle.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie\u00e9lectronique sur www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le Colonel, Directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les maires de Coup\u00e9ville et Saint-Jean-Sur-Moivre, le repr\u00e9sentant de la FSMO ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Fait \u00e0 \u00c9pernay, le 13 septembre 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,C AkEmmanuel AUBER\nS rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock\nCars \u00e0 Coupeville 6\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock\nCars \u00e0 Coupeville 7","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-09-16T11:52:36+00:00","id":"3ba401db3c82c85a72a9b8dc80e3d344a37d7ae12837d8a173595bb20cb214c7","name":"RAA n\u00b051-2024-034 du 13 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-13T14:58:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46039/333560/file/recueil-51-2024-035-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}