{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01722\nportant interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes \nsur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du tourisme, notamment son article D. 314-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu  le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et  \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de  \npolice de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 96-12015 du 19 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la  \ncirculation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4\u00e8me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons \net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  R.  644-5  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions  \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs \nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur  \nla voie publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence  \ncommis  dans  divers  secteurs  de  la  capitale  sont  directement  imputables  \u00e0  la \n\nconsommation  d'alcool  sur  le  domaine  public ;  que  1020  verbalisations  ont  ainsi  \u00e9t\u00e9 \neffectu\u00e9es entre les mois de janvier 2025 et de novembre 2025 sur le fondement des  \ndispositions  r\u00e9glementaires  prises  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de  la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public  \net de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res  \ndans certaines voies de Paris \u00a0; qu'il importe de reconduire ces dispositions interdisant la  \nvente \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans les p\u00e9rim\u00e8tres, voies et portions de voies  \nd\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'au 3 janvier 2027 inclus\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcooliques,  particuli\u00e8rement  en \np\u00e9riode nocturne, peut \u00eatre \u00e0 l'origine de comportements violents et d'infractions, en  \nfavorisant une consommation excessive et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics  ; qu'il est \u00e9tabli un lien entre la consommation de  \nboissons alcooliques sur la voie publique achet\u00e9es en vente \u00e0 emporter et la pr\u00e9sence  \nd'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que les services  \nde police re\u00e7oivent de multiples dol\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 des nuisances sonores, corr\u00e9l\u00e9es \u00e0  \nl'errance publique et \u00e0 l'alcoolisation massive dans l'espace public  ; qu'il y a lieu, sur le  \nfondement  des  observations  et  des  propositions  \u00e9mises  par  les  services  de  police \nd'ajuster  les  secteurs  couverts  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  afin  d'adapter  le  dispositif  en \nfonction de la physionomie de la d\u00e9linquance, sans pr\u00e9judice de mesures plus restrictives  \napplicables  \u00e9galement  en  journ\u00e9e  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  circonscrits  lorsqu'elles  sont \nn\u00e9cessit\u00e9es  par  l'acuit\u00e9  des  difficult\u00e9s  pos\u00e9es  par  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons \nalcooliques ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements festifs intervenant \u00e0 l'occasion de \nla r\u00e9ouverture le matin des d\u00e9bits de boisson, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le prolongement de  \nleur  ouverture  exceptionnelle  de  nuit  lorsqu'ils  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  autorisation \npr\u00e9fectorale en ce sens ou lorsque leur objet principal est l'exploitation d'une piste de  \ndanse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces \u00e9tablissements,  \nconstituer un facteur aggravant de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que les services de police  \nont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 intervenir aux abords de plusieurs de ces d\u00e9bits de boissons dans la  \ncapitale, connus pour organiser des r\u00e9unions festives \u00e0 leur r\u00e9ouverture, pour des faits de  \ntapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de  \npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de  \ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la d\u00e9tention de  \ntoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, dans  \ncertaines voies de Paris ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; que \ndes mesures portant interdiction, sur des plages d\u00e9termin\u00e9es, de la vente \u00e0 emporter de  \nboissons alcooliques sur le domaine public ainsi que diverses mesures particuli\u00e8res dans  \ncertaines voies de Paris r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs sans porter une atteinte excessive au  \nprincipe de libert\u00e9 du commerce et de l'industrie ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1 er : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente \u00e0  \nemporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite du 3 janvier 2026  \n2\n2025-01722\nau 3 janvier 2027 inclus, de 22h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies  \nsuivantes  qui  y  sont  incluses  \u00e0  l'exception  des  commerces  de  d\u00e9tail  vendant  \u00e0  titre \nexclusif de telles boissons.\nLa d\u00e9limitation des voies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris  \nlorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.\nParis Centre\nLe secteur 1 (1er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue Saint-Florentin ;\n\uf0a7 la rue Saint Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du  \nChevalier-de-Saint-Georges ;\n\uf0a7 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;\n\uf0a7 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et \nle boulevard de la Madeleine ; \n\uf0a7 le boulevard de la Madeleine ;\n\uf0a7 la rue des Capucines ;\n\uf0a7 la place Vend\u00f4me ;\n\uf0a7 la rue de Castiglione ;\n\uf0a7 la rue de Rivoli , dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-\nFlorentin.\nLe secteur 2 (1er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard  \nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et  \nle quai de la M\u00e9gisserie ;\n\uf0a7 le quai de la M\u00e9gisserie ;\n\uf0a7 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la rue  \nde Rivoli ;\n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du  \nLouvre ;\n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne  \nMarcel ;\n\uf0a7 la rue de Turbigo.\nLe  secteur  3  (1er  arrondissement)  incluant  certaines  voies  limitrophes  du  6 \u00e8me \narrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le quai du Louvre ;\n\uf0a7 le Pont Neuf ;\n\uf0a7 la place du Pont Neuf ;\n\uf0a7 le quai du port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le  \npont du Carrousel ;\n3\n2025-01722\n\uf0a7 la Passerelle des Arts ;\n\uf0a7 le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on.\nLe secteur 4 (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le  boulevard  Saint-Denis  dans  sa  partie  comprise  entre  l'angle  du  boulevard  de \nS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;\n\uf0a7 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Montmartre, des Italiens ;\n\uf0a7 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la  \nplace de l'Op\u00e9ra ;\n\uf0a7 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entre la place de l'Op\u00e9ra et la rue  \nR\u00e9aumur ;\n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue  \nMontmartre ;\n\uf0a7 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de R\u00e9aumur et la rue du  \nLouvre et dans sa partie entre la rue R\u00e9aumur et le boulevard Montmartre ;\n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne  \nMarcel ;\n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard  \nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7 la rue de Turbigo ;\n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.\nLe secteur 5 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9 \u00e8me arrondissement  \nincluant la voie limitrophe suivante du 2\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7 le  boulevard  Poissonni\u00e8re,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  du  Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre.\nLe secteur 6 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement  \nincluant les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville.\nLe secteur 7 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue aux Ours ;\n\uf0a7 la rue du Grenier-Saint-Lazare ;\n\uf0a7 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la  \nrue Rambuteau ;\n\uf0a7 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard  \nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la  \nrue aux Ours ;\n\uf0a7 la rue Michel Le Comte ;\n4\n2025-01722\n\uf0a7 la rue du Temple ;\n\uf0a7 la rue des Haudriettes ;\nLe secteur 8 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue de Turbigo ;\n\uf0a7 la rue Sainte-Elisabeth ;\n\uf0a7 la  rue  des  Fontaines-du-Temple,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Sainte-\nElisabeth et la rue de Turbigo ;\n\uf0a7 la  rue  R\u00e9aumur,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  de  Turbigo  et  la  rue \nVaucanson ;\n\uf0a7 la  rue  Vaucanson,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  R\u00e9aumur  et  la  rue  du \nVertbois ;\n\uf0a7 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue de  \nTurbigo ;\n\uf0a7 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame  \nde Nazareth ;\n\uf0a7 le passage du pont-aux-Biches ;\n\uf0a7 la rue B\u00e9ranger ;\n\uf0a7 la rue Beaubourg ;\n\uf0a7 place Olympe de Gouges ;\n\uf0a7 la rue de Bretagne ;\n\uf0a7 la rue des Archives.\nLe secteur 9 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le  \nboulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol  \net la rue Saint-Martin ;\n\uf0a7 la  rue  Saint-Martin,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard  Saint-Denis  et \nl'impasse de la Planchette ;\n\uf0a7 l'impasse de la Planchette ;\n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue \nPapin ;\n\uf0a7 la rue Papin.\nLe secteur 10 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10 \u00e8me arrondissement  \nincluant la voie limitrophe suivante du 3\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7 le boulevard Saint-Martin.\nLe secteur 11 (4\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue du Temple ;\n5\n2025-01722\n\uf0a7 la rue Beaubourg ;\n\uf0a7 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol et la rue \ndes Archives ;\n\uf0a7 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la  \nrue Pav\u00e9e ; \n\uf0a7 la rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue  \nMalher ;\n\uf0a7 la rue Malher ;\n\uf0a7 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;\n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard  \nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue  \nRambuteau.\n5  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le quai Saint-Michel ;\n\uf0a7 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entre le quai Saint-Michel et la rue  \nLagrange ;\n\uf0a7 la rue Lagrange ;\n\uf0a7 la rue Fr\u00e9deric Sauton ;\n\uf0a7 la place Maubert ;\n\uf0a7 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le  \nquai de la Tournelle ;\n\uf0a7 la rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle  \net  la rue du Cardinal Lemoine ;\n\uf0a7 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-\nBernard et la rue Monge ;\n\uf0a7 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue  \nCensier ;\n\uf0a7 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;\n\uf0a7 la  rue  Mouffetard,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Censier  et  la  rue  de \nl'Arbal\u00e8te ;\n\uf0a7 la rue Larrey ;\n\uf0a7 la rue Daubenton ;\n\uf0a7 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ; \n\uf0a7 la rue Lac\u00e9p\u00e8de, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue  \nde la Clef ;\n\uf0a7 la  rue  de  l'Arbal\u00e8te,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Mouffetard  et  la  rue \nLhomond ;\n\uf0a7 la  rue  Lhomond,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  de  l'Arbal\u00e8te  et  la  rue \nTournefort ;\n6\n2025-01722\n\uf0a7 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;\n\uf0a7 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques ;\n\uf0a7 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques et  \nla rue Royer Collard ;\n\uf0a7 la rue Royer Collard ;\n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le  \nquai Saint-Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7  la rue Buffon ;\n\uf0a7 le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard \nSaint- Marcel ;\n\uf0a7 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital et  \nla rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;\n\uf0a7 la  rue  Geoffroy-Saint-Hilaire,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard  Saint-\nMarcel et la rue Buffon.\n6  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de  \nl'Institut ;\n\uf0a7 la place de l'Institut ;\n\uf0a7  les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place \nde l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;\n\uf0a7 le  boulevard  Saint-Michel,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  quai  des  Grands \nAugustins et la rue de l'Ecole de M\u00e9decine ;\n\uf0a7  la rue de l'Ecole de M\u00e9decine, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nMichel et la rue Dupuytren ;\n\uf0a7 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9decine et la  \nrue Monsieur le Prince ;\n\uf0a7  la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le  \ncarrefour de l'Od\u00e9on ;\n\uf0a7  le carrefour de l'Od\u00e9on ;\n\uf0a7  la rue de Cond\u00e9, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Od\u00e9on et la rue  \nSaint- Sulpice ;\n\uf0a7 la  rue  Saint-Sulpice,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  de  Cond\u00e9  et  la  rue \nGaranci\u00e8re ;\n\uf0a7  la  rue  Garanci\u00e8re,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Saint-Sulpice  et  la  rue \nPalatine ;\n\uf0a7  la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garanci\u00e8re et la place Saint-\nSulpice ;\n\uf0a7  la place Saint-Sulpice ;\n7\n2025-01722\n\uf0a7  la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai  \nMalaquais.\nLe secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1er arrondissement, est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7  le Pont Neuf ;\n\uf0a7 le quai du Port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le  \npont du Carrousel ;\n\uf0a7 la Passerelle des Arts.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe  \nsuivante du 6\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7 la  rue  de  S\u00e8vres,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  Henri  Queuille  et  le \nboulevard des Invalides.\n7  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n1 - Les quais  \u00a0  et ponts  \u00a0  :    \n\uf0a7  le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le  \npont d'I\u00e9na et le pont de l'Alma ;\n\uf0a7  les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont  \nde l'Alma et le pont Royal ;\n\uf0a7  la passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor.\n2 - Les rampes d'acc\u00e8s :\n\uf0a7 la rampe \u00ab Royal \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du pont Royal ;\n\uf0a7 la rampe \u00ab Concorde \u00bb situ\u00e9e sur le quai d'Orsay ;\n\uf0a7 la rampe \u00ab  Invalides Amont \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalides et en aval du  \npont Alexandre-III ;\n\uf0a7 la rampe \u00ab Invalides Aval \u00bb situ\u00e9e quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du  \npont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf ;\n\uf0a7 la rampe \u00ab Alma Amont \u00bb situ\u00e9e vers le quai d'Orsay et la place de la R\u00e9sistance ;\n\uf0a7 la rampe \u00ab Alma Aval \u00bb situ\u00e9e vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.\nLe secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue  \nde Suffren ;\n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;\n\uf0a7 la place Joffre ;\n\uf0a7 l'avenue de la Bourdonnais.\n8\n2025-01722\nLe  secteur  3  incluant  certaines  rues  limitrophes  des  6\u00e8me et  15\u00e8me arrondissements  est \nd\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 la place Vauban ;\n\uf0a7 l'avenue de S\u00e9gur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de  \nSaxe ;\n\uf0a7 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de S\u00e9gur et la place de  \nBreteuil ;\n\uf0a7 la place de Breteuil ;\n\uf0a7 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place  \nHenri Queuille ;\n\uf0a7 la place Henri Queuille ; \n\uf0a7 la  rue  de  S\u00e8vres,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  Henri  Queuille  et  le \nboulevard des Invalides ;\n\uf0a7 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de S\u00e8vres et l'avenue \nde Villars ;\n\uf0a7 l'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la  \nplace Vauban.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue  \nFabert ;\n\uf0a7 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ;\n\uf0a7 la  rue  de  Grenelle,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Fabert  et  la  rue  de \nConstantine ;\n\uf0a7 la rue de Constantine ;\n\uf0a7 la rue Robert Esnault Pelterie. \n8  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur couvert est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es \net la rue Fran\u00e7ois 1er ;\n\uf0a7 la rue Fran\u00e7ois 1 er, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue  \nGeorges V ;\n\uf0a7 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue Fran\u00e7ois 1 er  et l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es ;\n\uf0a7 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la \nplace Charles-de-Gaulle ;\n\uf0a7 la rue Washington ;\n\uf0a7 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint-\nPhilippe-du-Roule ;\n\uf0a7 la rue Saint-Philippe-du-Roule ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-\ndu-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;\n9\n2025-01722\n\uf0a7 la place Chassaigne-Goyon ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-\nGoyon et la rue Jean Mermoz ;\n\uf0a7 la rue Jean Mermoz ;\n\uf0a7 le rond point des Champs-Elys\u00e9es.\n9  \u00e8me   arrondissement  \nLe  secteur  1  incluant  certaines  rues  limitrophes  des  10\u00e8me et  18\u00e8me arrondissements  est \nd\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le  boulevard  de  Clichy,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  Blanche  et  le \nboulevard de Rochechouart ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart\u00a0;\n\uf0a7 le  boulevard  de  Magenta,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard  de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard de  \nMagenta et la rue P\u00e9trelle\u00a0;\n\uf0a7 la rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la  \nrue de Rochechouart; \n\uf0a7 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue P\u00e9trelle et la rue  \nCondorcet ; \n\uf0a7 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des  \nMartyrs ;\n\uf0a7 la place Lino Ventura ; \n\uf0a7 la rue Victor Mass\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Mass\u00e9 et la  \nrue Catherine-de-la-Rochefoucauld ; \n\uf0a7 la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean-\nBaptiste Pigalle et la rue La Bruy\u00e8re ; \n\uf0a7 la  rue  La  Bruy\u00e8re,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Catherine-de-la-\nRochefoucauld et la rue Blanche ; \n\uf0a7 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche.\nLe  secteur  2  incluant  certaines  rues  limitrophes  des  2\u00e8me et  10\u00e8me arrondissements  est \nd\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la  \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7 le  boulevard  Poissonni\u00e8re,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  du  Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre ;\n\uf0a7 la  rue  du  Faubourg-Montmartre,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard \nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette.\n10\n2025-01722\n10  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad  \net la rue L\u00e9on Jouhaux ;\n\uf0a7  le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et  \nla place de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2 \u00e8me, 3\u00e8me, et 18 \u00e8me arrondissements est  \nd\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue  \ndu Ch\u00e2teau-Landon ;\n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-Landon ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie comprise entre la rue du Ch\u00e2teau-\nLandon et le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville ;\n\uf0a7 la rue d'Hauteville ;\n\uf0a7 la place Franz Listz ;\n\uf0a7 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de  \nRocroy ;\n\uf0a7 la rue de Rocroy ;\n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rue  \nGuy Patin ;\n\uf0a7 la rue Guy Patin. \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur du 19 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe  \nsuivante du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien  \net la place de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe  secteur  4  est  d\u00e9limit\u00e9  par  le  secteur  1  du  9\u00e8me arrondissement  incluant  les  voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le  boulevard  de  Magenta,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard  de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard de  \nMagenta et la rue P\u00e9trelle.\nLe  secteur  5  est  d\u00e9limit\u00e9  par  le  secteur  2  du  9\u00e8me arrondissement  incluant  les  voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la  \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n11\n2025-01722\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg  \nPoissonni\u00e8re ;\nLe secteur 6 comprend les voies suivantes dans leur totalit\u00e9\u00a0:\n\uf0a7 la rue de Lancry\u00a0;\n\uf0a7 la rue de Marseille\u00a0;\n\uf0a7 la rue Dieu\u00a0;\n\uf0a7 la rue Yves Toudic\u00a0;\n\uf0a7 la rue des Vinaigriers\u00a0;\n\uf0a7 la rue Lucien Sampaix\u00a0;\n\uf0a7 la rue Beaurepaire\u00a0;\n\uf0a7 la rue L\u00e9on Jouhaux\u00a0;\n\uf0a7 la rue de la Grange aux Belles\u00a0; \n\uf0a7 la rue Bichat\u00a0;\n\uf0a7 la rue Alibert\u00a0;\n\uf0a7 l'avenue Richerand.\n11  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-\nTemple et la rue Oberkampf ;\n\uf0a7 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le  \nboulevard du Temple ;\n\uf0a7 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place  \nde la R\u00e9publique ;\n\uf0a7 la place de la R\u00e9publique ;\n\uf0a7  la  rue  du  Faubourg-du-Temple,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  de  la \nR\u00e9publique et le boulevard de Belleville.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la  \nrue Saint-S\u00e9bastien ;\n\uf0a7 la rue Saint-S\u00e9bastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et  \nle boulevard Voltaire ;\n\uf0a7 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint-S\u00e9bastien et la  \nplace L\u00e9on Blum ;\n\uf0a7 la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commen\u00e7ant de la rue de la Roquette et  \nfinissant rue Camille Desmoulins ;\n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue du  \nFaubourg-Saint-Antoine ;\n12\n2025-01722\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru-Rollin  \net la place de la Bastille ;\n\uf0a7 la place de la Bastille.\n\uf0a7 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et  \nla rue Oberkampf ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ; \n\uf0a7 la rue de la Roquette ;\n\uf0a7 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue  \nOberkampf\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard des Filles du Calvaire entre la rue Oberkampf \u00e0 la rue Saint-S\u00e9bastien\u00a0;\n\uf0a7 le passage Saint-S\u00e9bastien ;\n\uf0a7 le passage Saint-Pierre-Amelot.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et \nla rue de Montreuil ;\n\uf0a7 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard  \nde Charonne ;\n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil et  \nl'avenue du Tr\u00f4ne ;\n\uf0a7 l'avenue du Tr\u00f4ne, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la  \nplace de la Nation ;\n\uf0a7 la place de la Nation ;\n\uf0a7 la  rue  du  Faubourg-Saint-Antoine,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  de  la \nNation et la rue des Boulets\u00a0;\n\uf0a7 la rue de Montreuil entre la rue Paul Bert et la rue des Boulets.\nLe secteur 4 relatif aux squares, places et jardins comprend :\n\uf0a7 le square de la Roquette ; \n\uf0a7 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;\n\uf0a7 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;\n\uf0a7 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;\n\uf0a7 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;\n\uf0a7 la place Jean Ferrat ; \n\uf0a7 le jardin Truillot ;\n\uf0a7 le jardin des Moines-de-Tibhirine\u00a0;\n\uf0a7 la rue L\u00e9on Frot, de la rue de la Roquette \u00e0 la rue des Boulets.\nLe  secteur  5  est  d\u00e9limit\u00e9  par  le  secteur  1  du  20\u00e8me arrondissement  incluant  les  voies \nlimitrophes suivantes du 11\u00e8me arrondissement : \n13\n2025-01722\n\uf0a7 le  boulevard  de  M\u00e9nilmontant,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ;\n\uf0a7 le  boulevard  de  Belleville,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard  de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville\u00a0; \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant entre la place Auguste-M\u00e9tivier et l'avenue Philippe  \nAuguste\u00a0;\n\uf0a7 l'avenue  Philippe  Auguste  entre  le  boulevard  de  M\u00e9nilmontant  et  la  rue  de \nMontreuil.\nLe  secteur  6  est  d\u00e9limit\u00e9  par  le  secteur  2  du  20\u00e8me arrondissement  incluant  la  voie \nlimitrophe suivante du 11\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la  \nrue de Charonne.\n12  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rap\u00e9e et l'avenue  \nDaumesnil ;\n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de  \nRambouillet ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rue  \nVilliot ;\n\uf0a7 la rue Villiot ;\n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-\nRollin.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de  \nReuilly ;\n\uf0a7 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lix  \nEbou\u00e9 ;\n\uf0a7 la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 ;\n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 et la rue  \nRambouillet ;\n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du  \nColonel-Bourgouin ;\n\uf0a7 la place du Colonel-Bourgouin ;\n\uf0a7 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le  \nboulevard Diderot.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 le boulevard de la Bastille ;\n\uf0a7 la place de la Bastille ;\n14\n2025-01722\n\uf0a7 la  rue  du  Faubourg-Saint-Antoine,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  de  la \nBastille et l'avenue Ledru-Rollin ;\n\uf0a7 l'avenue  Ledru-Rollin,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  du  Faubourg-Saint-\nAntoine et la place Mazas ;\n\uf0a7 la place Mazas ; \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e.\n13  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 la  rue  de  Tolbiac,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Nationale  et  la  rue  du \nDessous-des-Berges ;\n\uf0a7 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la  \nrue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ;\n\uf0a7 la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et  \nla rue Patay ;\n\uf0a7 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevard  \nMass\u00e9na ;\n\uf0a7 le  boulevard  Mass\u00e9na,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Patay  et  la  rue  du \nCh\u00e2teau-des-Rentiers ;\n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Mass\u00e9na  \net la rue de Tolbiac.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glaci\u00e8re et  \nla rue Barrault ;\n\uf0a7 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue  \nde Tolbiac ; \n\uf0a7 la  rue  de  Tolbiac,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  de  Barrault  et  la  place \nColuche ;\n\uf0a7 la place Coluche ;\n\uf0a7 la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard  \nAuguste Blanqui.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 le boulevard Vincent Auriol entre la rue du Chevaleret et l'avenue de France\u00a0;\n\uf0a7 l'avenue de France,\u00a0du boulevard Vincent Auriol jusqu'\u00e0 la rue Julie Daubi\u00e9\u00a0;\n\uf0a7 la rue Julie Daubi\u00e9, de l'avenue de France jusqu'\u00e0 la rue L\u00e9o Frankel\u00a0;\n\uf0a7 la rue L\u00e9o Frankel, de la rue Julie Daubi\u00e9 jusqu'\u00e0 la rue du Chevaleret\u00a0;\n\uf0a7 la rue du Chevaleret, de la rue L\u00e9o Frankel au boulevard Vincent Auriol.\nIl comprend \u00e9galement : \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, entre la rue du dessous des Berges et la rue Neuve Tolbiac ;\n\uf0a7 la rue Neuve Tolbiac, entre la rue de Tolbiac et la rue Jean Anouilh.\n15\n2025-01722\n15  \u00e8me   arrondissement  (d\u00e9limit\u00e9  par  les  secteurs  2  et  3  du  7  \u00e8me   arrondissement  pour   \ncertaines de ses voies et places)\n\uf0a7 la place du Commerce\u00a0;\n\uf0a7 la place de Breteuil\u00a0;\n\uf0a7 l'avenue de Breteuil dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et l'avenue  \nHenri Queuille, place Henri Queuille incluse\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard Pasteur jusqu'\u00e0 la rue de Vaugirard\u00a0;\n\uf0a7 la rue de Vaugirard entre le boulevard Pasteur et la rue d'Alleray\u00a0;\n\uf0a7 la rue d'Alleray jusqu'\u00e0 la rue Yvart\u00a0;\n\uf0a7 la rue Yvart\u00a0;\n\uf0a7 la rue Marmontel\u00a0;\n\uf0a7 la rue de la Convention entre la rue Marmontel et la rue de Dantzig\u00a0;\n\uf0a7 le  segment  de  la  rue  de  Dantzig  compris  entre  la  rue  de  la  Convention  et  le \nboulevard Lefebvre\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard Lefebvre entre la rue de Dantzig et la rue Olivier de Serres\u00a0;\n\uf0a7 la rue Olivier de Serres jusqu'\u00e0 la rue Pierre Mille\u00a0;\n\uf0a7 la rue Pierre Mille\u00a0;\n\uf0a7 la rue Vaugelas entre la rue Pierre Mille et la rue Lacretelle\u00a0;\n\uf0a7 la rue Lacretelle\u00a0;\n\uf0a7 la rue Vaugirard entre la rue Lacretelle et la rue de la Croix Nivert\u00a0;\n\uf0a7 la rue de la Croix Nivert jusqu'\u00e0 la rue Duranton\u00a0;\n\uf0a7 la rue Duranton\u00a0;\n\uf0a7 la rue de Lourmel entre la rue Duranton et la rue de la Convention\u00a0;\n\uf0a7 la rue de la Convention entre la rue de Lourmel et la rue Saint-Charles\u00a0;\n\uf0a7 la rue Saint-Charles entre la rue de la Convention et le boulevard de Grenelle\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard de Grenelle entre la rue Saint-Charles et l'avenue de la Motte-Picquet\u00a0;\n\uf0a7 l'avenue de la Motte-Picquet entre le boulevard de Grenelle et l'avenue de Suffren ;\n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre la place Joffre et le quai Branly\u00a0;\n\uf0a7 les  quais  Branly,  de  Grenelle,  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  et  d'Issy-les-Moulineaux  jusqu'au \nboulevard\u00a0p\u00e9riph\u00e9rique\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique\u00a0;\n\uf0a7 la rue Claude Garamond\u00a0;\n\uf0a7 les voies comprises en limite des voies ferr\u00e9es jusqu'au boulevard du Montparnasse  \nincluant la place des Cinq Martyrs du Lyc\u00e9e Buffon, le Jardin Atlantique, l'avenue du \nMaine et la rue du D\u00e9part\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard du Montparnasse entre la rue du D\u00e9part et la rue de S\u00e8vres\u00a0;\n16\n2025-01722\n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et l'avenue \nde Saxe\u00a0;\n\uf0a7 l'avenue de Saxe jusqu'\u00e0 la place de Breteuil\u00a0;\nIl comprend en outre la rue de l'Amiral Roussin entre la rue de la Croix Nivert et la rue  \nMademoiselle.\n16  \u00e8me   arrondissement  \n\uf0a7 la rue Mesnil ;\n\uf0a7 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;\n\uf0a7 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Didier et la place de  \nMexico ;\n\uf0a7 la place de Mexico ;\n\uf0a7 la  rue  des  Belles-Feuilles,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  de  Mexico et \nl'avenue Victor Hugo ;\n\uf0a7 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue  \nMesnil.\n17  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7  l'avenue de Saint-Ouen \n\uf0a7  l'avenue de Clichy ;\n\uf0a7 la rue Biot ;\n\uf0a7 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;\n\uf0a7 la rue Lemercier ;\n\uf0a7 la  rue  Cardinet,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Lemercier  et  l'avenue  de \nClichy ;\n\uf0a7 la rue Gilbert Cesbron\u00a0;\n\uf0a7 la rue Berz\u00e9lius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la  \nJonqui\u00e8re ;\n\uf0a7 la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Berz\u00e9lius et la rue Jean  \nLeclaire ;\n\uf0a7 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonqui\u00e8re et la rue  \nNavier ;\n\uf0a7 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-\nOuen ;\n\uf0a7 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue Guy  \nMoquet ;\n\uf0a7 la rue Sauffroy ;\n\uf0a7 la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la  \nJonqui\u00e8re.\n17\n2025-01722\nLe  secteur  2  est  d\u00e9limit\u00e9  par  le  secteur  1  du  18\u00e8me arrondissement  incluant  les  voies \nlimitrophes suivantes du 17\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard  \nNey ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney  \net la rue du Docteur-Babinsky.\nLe secteur 3 comprend la rue des Acacias dans sa totalit\u00e9, entre l'avenue de la Grande  \nArm\u00e9e et l'avenue des Ternes.\n18  \u00e8me   arrondissement  \nLe  secteur  1  incluant  certaines  rues  limitrophes  des  8\u00e8me et  17\u00e8me arrondissements  est \nd\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7  la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la  \nVieuville ;\n\uf0a7  la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des  \nTrois Fr\u00e8res ;\n\uf0a7  la rue Drevet ;\n\uf0a7  la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;\n\uf0a7  la  rue  Foyatier,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Gabrielle  et  la  rue  Saint-\nEleuthere ;\n\uf0a7  la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue  \nMont-Cenis ;\n\uf0a7  la  rue  Mont-Cenis,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  Norvins  et  la  rue  du \nChevalier de la Barre ;\n\uf0a7  la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la \nrue Ramey ;\n\uf0a7  la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue  \nMarcadet ;\n\uf0a7  la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rue  \nOrdener ; \n\uf0a7  la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue de  \nClignancourt ;\n\uf0a7  la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard  \nOrnano ;\n\uf0a7  le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue  \nBelliard ;\n\uf0a7  la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de  \nSaint-Ouen ;\n\uf0a7  l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard  \nNey ;\n18\n2025-01722\n\uf0a7  l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney  \net la rue du Docteur-Babinsky ;\n\uf0a7  la rue du Docteur-Babinsky ;\n\uf0a7  la rue Jean-Henri Fabre ;\n\uf0a7  la rue du Professeur-Gosset ;\n\uf0a7  le 71 \u00e8me quartier de Paris dit de La Goutte d'Or   (le boulevard de la Chapelle, le  \nboulevard Barb\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des  \nPoissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des  \nPoissonniers, les limites communales avec Saint-Denis, l'avenue de la porte de la  \nChapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ; \n\uf0a7 le 72\u00e8me quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max  \nDormoy,  la  rue  de  la  Chapelle,  le  boulevard  Ney, l'avenue  de  la  Porte  de  la \nChapelle, le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, la place Skanderbeg , l'avenue de la porte  \nd'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d'Aubervilliers, le boulevard de la  \nChapelle ; \n\uf0a7  le boulevard Marguerite de Rochechouart.\nLe  secteur  2  est  d\u00e9limit\u00e9  par  le  secteur  1  du  9\u00e8me arrondissement  incluant  les  voies \nlimitrophes suivantes du 18\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le  boulevard  de  Clichy,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  Blanche  et  le \nboulevard de Rochechouart ;\n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 18\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7  le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue  \ndu Ch\u00e2teau-Landon.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 18\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen ;\n\uf0a7 l'avenue de Clichy.\n19  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 la place de la Bataille-de-Stalingrad ; \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place de la bataille-de-\nStalingrad et la rue d'Aubervilliers ;\n\uf0a7 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la  \nrue Riquet ;\n\uf0a7 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ; \n\uf0a7 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ; \n\uf0a7 la rue Mathis ; \n19\n2025-01722\n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ; \n\uf0a7 la place de Bitche ;\n\uf0a7 le quai de l'Oise ;\n\uf0a7 le rond point des canaux ;\n\uf0a7 le quai de la Marne ; \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean  \nJaur\u00e8s ;\n\uf0a7 l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ; \n\uf0a7 la rue de Meaux ;\n\uf0a7 la place du Colonel-Fabien ;\n\uf0a7 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien  \net la place de la Bataille-de-Stalingrad.\n20  \u00e8me   arrondissement  \nLe secteur nord-ouest est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le boulevard de Belleville ;\n\uf0a7 la rue de Belleville ;\n\uf0a7 la rue Olivier Metra ;\n\uf0a7 la rue de Pix\u00e9ricourt ;\n\uf0a7 la rue de M\u00e9nilmontant ;\n\uf0a7 la place rue Sobier comprise entre la rue de Juillet et la rue de M\u00e9nilmontant :\n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant compris entre le Boulevard de Belelville et la rue des  \nPanoyaux ;\n\uf0a7 la place Jean Ferrat en totalit\u00e9.\nLe secteur sud est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 la rue d'Avron\n\uf0a7 le boulevard Davout\n\uf0a7 la place de la porte de Bagnolet en totalit\u00e9.\nTITRE II\nDISPOSITIONS PARTICULIERES\nArticle 2  : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est  \ninterdite entre 20h00 et 22h00 du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus , \u00e0 l'exception  \ndes commerces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif de telles boissons, dans les p\u00e9rim\u00e8tres  \nsuivants d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9\u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7 secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement ;\n20\n2025-01722\n\uf0a7 secteur 1 du 12\u00e8me arrondissement.\nArticle 3  :  1\u00b0 La vente sur place de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est  \ninterdite du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours  \nf\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s de 05h00 \u00e0 08h30 dans les voies suivantes pour les bars  \net/ou restaurants \u00e0 ambiance musicale relevant des articles 1er ou 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-\n00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9 :\n\uf0a7 la rue Saint-Martin 75003 Paris ;\n\uf0a7 la rue du Colis\u00e9e 75008 Paris ;\n\uf0a7 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ; \n\uf0a7 le passage Thi\u00e9r\u00e9 75011 Paris ;\n\uf0a7 la rue de Lappe 75011 Paris ;\n\uf0a7 le Port de la Rap\u00e9e 750012 Paris ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;\n\uf0a7 l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.\n2\u00b0 Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur  \nplace de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite du 3 janvier 2026 au 3  \njanvier 2027 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s  \njusqu'\u00e0 08h30 dans les voies suivantes pour les \u00e9tablissements relevant de l'article 8 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9, exploitant \u00e0 titre principal une piste de  \ndanse :\n\uf0a7 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;\n\uf0a7 l'avenue Pierre 1er de Serbie \u00e0 75008 Paris ; \n\uf0a7 la rue de Ponthieu 75008 Paris ; \n\uf0a7 la rue Frochot 75009 Paris.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  \nde  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le  directeur  de  la  police  judiciaire  de  la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2025\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police \nPatrice FAURE\n21\n2025-01722\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01722 du 30 d\u00e9cembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n22\n2025-01722","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2026-01-02T11:04:32+00:00","id":"3bab1a96430ac12932d06375fbe134037f1ac3935b746238e6db479587df0bfd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01722 portant interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus","pdf_creation_date":"2025-12-31T13:29:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01722_30122025.pdf"}