{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-027\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-01-22-00002 - PREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission AJA-AS Saint-Etienne (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-01-22-00002\nPREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nAJA-AS Saint-Etienne\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-22-00002 - PREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nAJA-AS Saint-Etienne 3\n' ,. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNE | |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025- 00 30autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerredu vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 15h00 au samedi 25 janvier 2025 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;_ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l\"Yonne; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Pauline GIRARDOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; ' :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/2025-0029 du 21 janvier 2025 portant encadrement dud\u00e9placement des supporters et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la communed'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE\u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE.Vu la demande en date du 21 janvier 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8resEst pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de [|'Yonne, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d''une cam\u00e9ra install\u00e9esur un drone aux fins de s\u00e9curiser le match de football Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) -Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) qui se d\u00e9roulera au stadede l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerrele vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 20h45 ; ~CONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protectionde la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dansle cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui aux personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;\n\u00e0 r o \\ ue p e  B e s0 an11a onntes A /CTDDT Pa-Hare de l 1o : \u2014 place de [a prefecture \u2014- CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex \u2014\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-22-00002 - PREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nAJA-AS Saint-Etienne 4\nCONSIDERANT la volont\u00e9 de 880 supporters st\u00e9phanois, dont 630 ultras de se rendre \u00e0 Auxerre pourassister \u00e0 cette rencontre ;CONSID\u00c9RANT qu'il existe un fort antagonisme entre les groupes de supporters ultras de l'AJA et deI'ASSE, notamment depuis les deux rencontres de mai 2022 qui ont conduit \u00e0 la rel\u00e9gation de l'ASSE enligue 2 et la mont\u00e9e de l'AJA en ligue 1 ;CONSIDERANT que lors de la rencontre entre l'AJA et l'ASSE du 26 mai 2022, 400 supportersst\u00e9phanois s'\u00e9taient r\u00e9unis en centre-ville d'Auxerre malgr\u00e9 une interdiction d'assister \u00e0 la rencontrepar la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football et que ces derniers avaient tent\u00e9 de se rendre au stade malgr\u00e9un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre aux abords du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ;CONSID\u00c9RANT qu'a cette occasion, des supporters de l'ASSE ont commis des d\u00e9gradations de bienspublics en centre-ville et ont fait usage d'engins pyrotechniques sur leur parcours vers le stade deI'Abb\u00e9 Deschamps ; 'CONSIDERANT que lors de leur deuxi\u00e8me rencontre le 29 mai 2022 des violences ont eu lieu d\u00e9s la 35\u00a2minute du match avec des ultras st\u00e9phanois qui sont venus au contact des ultras auxerrois et ontd\u00e9rob\u00e9 un drapeau, obligeant les forces de l'ordre \u00e0 utiliser des moyens lacrymog\u00e8nes pour leur faireregagner leur tribune ;CONSID\u00c9RANT qu'a la fin de ce match, un envahissement du terrain par les supporters st\u00e9phanois encol\u00e8re a eu lieu avec des tirs de fumig\u00e8nes causant des bousculades et ayant pour r\u00e9sultat 17 bless\u00e9sdans la tribune officielle et la blessure de deux joueurs de l'AJA ;CONSID\u00c9RANT que les violences se sont propag\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade avec des jets de projectilesen direction de la tribune des Auxerrois n\u00e9cessitant que la sortie de ces supporters soit effectu\u00e9e sousl'escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9 2h30 apr\u00e8s la fin du match ;CONSIDERANT que lors du dernier d\u00e9placement des supporters st\u00e9phanois \u00e0 Auxerre le 11 novembre2023 pour un match opposant l'AJA \u00e0 I'ASSE \u00e0 19 h, plusieurs groupes d'ultras st\u00e9phanois se sontrendus d\u00e8s le d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi \u00e0 proximit\u00e9 du centre-ville, p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 ces derniers pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral; que les forces de l'ordre ont rapidement pris en charge ces supporters isol\u00e9spr\u00e9venant ainsi toute action de leur part ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la fin de ce match, un attroupement d'une quinzaine de supporters auxerrois s'estform\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du stade dans la volont\u00e9 d'affronter les ultras st\u00e9phanois ; que l'intervention desforces de l'ordre pour contr\u00f4ler le groupe auxerrois et le maintien des ultras st\u00e9phanois dans la tribunevisiteurs ont permis d'\u00e9viter toute rixe ; qu'un supporter auxerrois, porteur d'une arme de cat\u00e9gorie D,a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le 9 mars 2024, \u00e0 l'occasion du match opposant l'ASSE \u00e0 l'AJA \u00e0 Saint-\u00c9tienne, destentatives de guet-apens de la part des supporters st\u00e9phanois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es par les forces del'ordre lors de la sortie des supporters auxerrois ;CONSID\u00c9RANT que lors de deux d\u00e9placements r\u00e9cents des supporters st\u00e9phanois, ces derniers ontcommis des d\u00e9gradations et des violences; que lors du match du 26 octobre 2024 \u00e0 Angers, lessupporters st\u00e9phanois ont arrach\u00e9 du mobilier, notamment 49 si\u00e8ges, de la tribune visiteurs afin de lesutiliser comme projectiles, qu'ils ont d\u00e9grad\u00e9 les sanitaires, les portails et une cam\u00e9ra devid\u00e9osurveillance; que lors du match du 30 novembre 2024 \u00e0 Rennes, des supporters st\u00e9phanoistrouv\u00e9s porteurs d'engins pyrotechniques \u00e0 leur entr\u00e9e dans le stade se sont oppos\u00e9s \u00e0 leurinterpellation en commettant des violences contre les forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage de leursmoyens de dispersion afin de r\u00e9tablir le calme ;CONSID\u00c9RANT que ces comportements, qui rev\u00eatent un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9, traduisent une forteanimosit\u00e9 entre les supporters ultras des deux clubs et caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0l'ordre public dans le centre-ville d'Auxerre et aux abords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps ;CONSID\u00c9RANT le classement de cette rencontre entre l'AJA et l'ASSE en niveau 3 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme ;\nd Fa \\ sT dj ce  ) yraractiure \u2014\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-22-00002 - PREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nAJA-AS Saint-Etienne 5\nCONSIDERANT qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision engrand angle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords du stade ainsi que sur le territoirede la commune d'Auxerre en raison de l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 lacommune d'Auxerre aux supporters st\u00e9phanois (arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/2025-0029 du 21janvier 2025) tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux seules fins depr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre ainsique d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic, sur la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion du match AJA-AS Saint-\u00c9tienne et de pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens lors de ce grand rassemblement ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement strictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 15h00 jusqu'a la fin del'\u00e9v\u00e8nement et la dispersion des supporters \u00e0 savoir jusqu'au samedi 25 janvier 2025 \u00e0 02h00; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;CONSIDERANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et I'AS Saint-\u00c9tienne au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre levendredi 24 janvier 2025 \u00e0 20h45.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif, soit du vendredi 24 janvier2025 \u00e0 15h00 au samedi 25 janvier 2025 \u00e0 02h00, sur l'ensemble du territoire de la communed'Auxerre. |Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication. :Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Auxerre.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-22-00002 - PREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nAJA-AS Saint-Etienne 6\nFait \u00e0 Auxerre, le 22 JAN, 2025Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne. 'N ;\\ \\-\\/ N )AV W\u00a3 Pauline GIRARDOT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas - 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-22-00002 - PREF-CAB-2025-0030- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nAJA-AS Saint-Etienne 7","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-09-20T20:32:33+00:00","id":"3bb2e9c43bdf057fa6097b7b3adf9c100380f9a5722ace7d26eb38d9ad934a61","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-027 du 23 01 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-01-23T07:18:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-23T07:19:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45490/362502/file/recueil-89-2025-027-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}