{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _\nPREFECTURE  /_aP  \u00e0\nDE POLICE  | a |\nKY  y Libert\u00e9  Ed\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion  de la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris  le vendredi  26 juillet  2024\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nqu'en  raison  de sa nature,  de sa localisation  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  constitue  un \u00e9v\u00e8nement  international  hors  normes  aux  enjeux\nd'ouverture  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  au \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01003  \nportant mesures de police applicables \u00e0 la place du Trocad\u00e9ro \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nL.121 -2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant ap plication de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \n \n-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \n ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolic e ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de s pectateurs  ; \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \nrisque terroriste et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ;  \nfixe  des  mesures  de police  en vue  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des jeux  Olympiques  a\nd'Etat  et des  personnalit\u00e9s  assistant  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  arriveront  sur la place\nvigueur  sur l'ensem  que  l'ouverture\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\ncommerce  et de l'industrie  compte  tenu  du caract\u00e8re  restreint  de la plage\nd'interdiction  pour\nl'exigent.\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2024 -01003  \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 susvis\u00e9 d\u00e9signe comme grand \n\u00e9v\u00e8neme\n  \nn\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024 institue un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et \nParis, notamment le  vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 compter de 13h00  ; que la place du \nTrocad\u00e9ro \u00e0 Paris se situe dans les p\u00e9rim\u00e8tres instaur\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02024 -431 du 14 \n-00707 du 28 mai 2024 susvis\u00e9s  ; que les cort\u00e8ges des chefs \ndu Trocad\u00e9ro  ; que la menace terroriste sollicite en outre \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \nble du territoire n ational depuis le 24 mars 2024  ; \ndes commerces,  d\u00e9bits de boissons, restaurants et  \u00e9tablissements fixes ou mobiles de \nvente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur \nplace, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au consommateur  sur la place du Trocad\u00e9ro  \nest incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la \n ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \n \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation \n ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs des \nmesures de police prescrivant la fermeture des  commerces,  d\u00e9bits de boissons, \nrestaurants et  \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise \nimm\u00e9 diate au consommateur  \nmesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du \nles \u00e9tablissements concern\u00e9s  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \nARRETE : \nArticle 1er \n Les propri\u00e9taires ou exploitants des  commerces,  d\u00e9bits de boissons, \nrestaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d 'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place  destin\u00e9s \u00e0 une remise \nimm\u00e9diate au consommateur  situ\u00e9s sur  la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris  doivent proc\u00e9der \n\u00e0 la fermeture de leurs commer ces le vendredi 26 juillet 2024 . \nArticle 2  \n \n autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \nArticle 3  \n \npublic et de la circula tion et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur la place du Trocad\u00e9ro,  publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partem ent de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  15 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -01003 \n2024 -01003  du 15 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer  les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9p onse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2024-07-15T12:04:19+00:00","id":"3bbe862d43b0a0e5e0390df3c630088f19386cf3ff475979b853e3cbaf834ac9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01003 portant mesures de police applicables \u00e0 la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-15T11:29:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-15T11:29:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021_01003_15072024.pdf"}