{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-154\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 (27 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-17-00005\nAP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 3\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDEL YONNE des TerritoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0027autorisant les agents de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux(EPAGE) du Bassin du Loing, du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui, les agents duSyndicat Mixte Yonne M\u00e9dian (SMYM) et les agents de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie(AESN) \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer temporairement dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire descommunes de Champignelles, Chamvres, Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, Montholon, Paroy-sur-Tholon, Pr\u00e9cy-Sur-Vrin, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Priv\u00e9, Senan, S\u00e9peaux-Saint-Romain et Villeneuve-les-Gen\u00e9ts\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la directive 2000/60/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite Directive Cadre sur l'Eau(DCE);Vu le Code de l'environnement;Vu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-2 et 433-11 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cutionde travaux publics et notamment l'article 1\u00b0;Vu la loi n\u00b043-374 du 6juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et ala conservation des signaux, bornes et rep\u00e9res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00eele de France ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Pascal JAN, Pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie envigueur;Vu la demande de l'EPAGE du Bassin du Loing en date du 16 mars 2026 et son dossier produit al'appui de la demande; |Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude visant \u00e0 la d\u00e9termination des d\u00e9bits biologiques des cours d'eau en lien_ avec la nappe de la Craie du G\u00e2tinais s'inscrit dans le cadre des politiques publiques de gestion\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 4\n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9servation des milieux aquatiques, conform\u00e9ment auxorientations du bassin Seine-Normandie ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9termination des d\u00e9bits biologiques est un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire a la d\u00e9finitiondes volumes pr\u00e9levables ;Consid\u00e9rant qu'il importe de faciliter les \u00e9tudes pr\u00e9alables visant a d\u00e9terminer les volumespr\u00e9levables des secteurs a \u00e9quilibre quantitatif fragile (SEQF) d\u00e9finis dans le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 dont font partie la nappe de la Craie du G\u00e2tinais et les cours d'eau au droitde celle-ci ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de cette \u00e9tude n\u00e9cessite la conduite d'investigations de terrain surplusieurs tron\u00e7ons de cours d'eau et qu'elle implique l'acc\u00e8s a des parcelles priv\u00e9es situ\u00e9es sur leterritoire de plusieurs communes du d\u00e9partement de |'Yonne, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des coursd'eau \u00e9tudi\u00e9s;Consid\u00e9rant qu'il importe de faciliter l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es pour mener cesinvestigations, que la g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est minime et qu'il y a absence ded\u00e9possession des propri\u00e9taires;Sur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'autorisationEn vue de proc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires pour la d\u00e9termination des d\u00e9bits biologiques descours d'eau en lien avec la nappe de la Craie du G\u00e2tinais, les agents de l'EPAGE du Bassin du Loinget les personnels de l'entreprise AQUASCOP mandat\u00e9e par lui, les agents du SMYM et les agents del'AESN, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s les intervenants, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,closes ou non closes, \u00e0 l'exclusion des maisons d'habitation, situ\u00e9es sur les communes deChampignelles, Chamvres, Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, Montholon, Paroy-sur-Tholon, Pr\u00e9cy-Sur-Vrin,Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Priv\u00e9, | Senan,S\u00e9peaux-Saint-Romain et Villeneuve-les-Gen\u00eats.Les parcelles sont repr\u00e9sent\u00e9es dans l'annexe1 et les plans cadastraux en annexe 2.\nArticle 2 : Nature des interventions autoris\u00e9esLa nature des investigations des intervenants habilit\u00e9s susvis\u00e9s comprend :+ une phase de reconnaissance des secteurs d'\u00e9tude :Cette premi\u00e8re phase de prospection de terrain sera r\u00e9alis\u00e9e afin de reconna\u00eetre les tron\u00e7ons decours d'eau et d'identifier les secteurs les plus pertinents pour l'implantation des stations d'\u00e9tude.Il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser une prospection globale sur environ 50 km de cours d'eau entre lesd\u00e9partements de l'Yonne, du Loiret et de la Seine-et-Marne. Cette phase de reconnaissancepermettra notamment :- d'identifier les tron\u00e7ons morphologiquement homog\u00e8nes ;\u2014 de rep\u00e9rer les secteurs pr\u00e9sentant des enjeux hydromorphologiques et \u00e9cologiques ;\u2014 de s\u00e9lectionner les stations les plus repr\u00e9sentatives pour la suite de l'\u00e9tude.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 5\n\u00b0 une phrase d'investigations d\u00e9taill\u00e9es :\u00c0 l'issue de la phase de reconnaissance, une seconde phase d'\u00e9tude sera men\u00e9e sur certainstron\u00e7ons s\u00e9lectionn\u00e9s. Elle comprendra notamment :- la r\u00e9alisation de lev\u00e9s topographiques ;\u2014la mesure des d\u00e9bits ; .- ainsi que diff\u00e9rentes observations hydromorphologiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'analyse et a lamod\u00e9lisation des habitats aquatiques.Ces op\u00e9rations n\u00e9cessitent Un acc\u00e8s ponctuel aux berges et au lit des cours d'eau concern\u00e9s. Lesinterventions seront ponctuelles et limit\u00e9es\u00e0 la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire\u00e0 la r\u00e9alisation desrelev\u00e9s et observations. L'acc\u00e8s aux tron\u00e7ons prospect\u00e9s se fera \u00e0 pied par les voiries publiques etpar le lit du cours d'eau.\nArticle 3 : Attestation d'autorisationLors des interventions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, les intervenants sont en possession de la copie de cetarr\u00eat\u00e9, ainsi qu'une lettre de mission sign\u00e9e par les structures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1. Lespersonnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1, charg\u00e9es des investigations, ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 s'introduire dansles maisons d'habitation.\nArticle 4 : Conditions d'intervention sur les parcellesDans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation, les intervenants habilit\u00e9s nepourront intervenir sur les parcelles qu'apr\u00e8s |' accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi du29 d\u00e9cembre 1892, c'est-\u00e0-dire cing jours au moins apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou,en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 compter de la notificationau propri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s,lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire ou d'unofficier de police judiciaire exer\u00e7ant sur la commune.\nArticle 5 : Contribution des mairies concern\u00e9esLes maires des communes de Champignelles, Chamvres, Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, Montholon,Paroy-sur-Tholon, Pr\u00e9cy-Sur-Vrin, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Priv\u00e9, Senan, S\u00e9peaux-Saint-Romain et Villeneuve-les-Gen\u00e9ts sont invit\u00e9s a pr\u00e9terau besoin leurs concours et l'appui de leur autorit\u00e9 aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nArticle 6 : Respect de l'\u00e9tat initial des parcelles prospect\u00e9esL'\u00e9tude visant \u00e0 d\u00e9terminer les d\u00e9bits biologiques des cours d'eau associ\u00e9s \u00e0 la nappe de la Craiedu G\u00e2tinais ne pr\u00e9voyant pas l'ex\u00e9cution de travaux, les terrains ne devront faire l'objet d'aucuned\u00e9gradation et devront rester identiques \u00e0 leur \u00e9tat initial.Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 laconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour evasion desdommages.Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00e9tre dues en cas de dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s, champs etr\u00e9coltes du fait des op\u00e9rations vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 seront r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable avecl'EPAGE du Bassin du Loing, par le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent,conform\u00e9ment aux dispositions du Code dejustice administrative.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 6\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027. .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois suivantsa date de signature.\nArticle 8 : Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, mis \u00e0 disposition dupublic sur le site internet des services de l'\u00c9tat et adress\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'EPAGE duBassin du Loing, au SMYM, \u00e0 l'AESN ainsi qu'aux mairies de Champignelles, Chamvres, Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, Montholon, Paroy-sur-Tholon, Pr\u00e9cy-Sur-Vrin, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Priv\u00e9, Senan, S\u00e9peaux-Saint-Romain et Villeneuve-les-Gen\u00eatspour affichage d\u00e8s r\u00e9ception pour une dur\u00e9e de dix (10) jours au moins avant le d\u00e9but des \u00e9tudes.Il sera justifi\u00e9 de cette formalit\u00e9 par un certificat que le maire tiendra \u00e0 disposition des services del'\u00c9tat.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lesmaires des communes de Champignelles, Chamvres, Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, Montholon, Paroy-sur-Tholon, Pr\u00e9cy-Sur-Vrin, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille,Saint-Priv\u00e9, Senan, S\u00e9peaux-Saint-Romain et Villeneuve-les-Gen\u00e9ts sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nFait \u00e0 Auxerre 117 AY. bleu\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetreune d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas ded\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours. fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 7\nAnnexe 1: Communes et r\u00e9f\u00e9rences cadastralesCommunesNum\u00e9ro de parcelle cadastraleChampignellesAE0001, YAO001,, YAOQOO5, YA0016, YAOO17, YAO018, YAO019,YA0020, YAO021,, YAO022, YAO0O23, YBOO26, YBOO27, YBO028,YBOO78, YBOO79, YBO115, YCOO11, YCOO12, YC0013, YCO015,YC0016, YCO019, ZMO011, ZMO0014, ZMO0015, ZM0016, ZMO0044,ZMO0067, ZO0007 ZO0020, ZO0021, ZO0022, ZO0023, ZO0024,ZO0026, ZO0027 ZPO003, ZPO010, ZROOO2, ZROOO4, ZROOOS,ZSO006, ZSO007 ZSO008, ZSO009, ZS0010, ZSO011, ZS0012,ZS0013, ZS0014, ZS0019, ZS0025, ZS0028, ZS0029, ZS0030Chamvres0C0563, 0C0583, 0C0595, 0C0596, 0C0597Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye0G0018, 0B0046, OBO047, 0OB0048, 0B0102, OB0298, OB0299,0B0300, OB0323, ZBOO12, ZB0013, ZB0014, ZB0017 ZBOO1S,ZBO020, ZBOO021, ZBO022, ZBO023, ZBO024, ZBOO25, ZB0026,ZBOO27, ZBO028, ZBO032, ZBO034, 0DO0311, 0D0355, 0D0400,0D0404, ZHO001, ZHOO02, ZHO003, ZHO004, ZHOO005, ZHOO006,ZHO011, ZH0O012, ZO0003, ZO0004, ZO0006, ZO0007 ZO0010,ZO0011, ZO0012, ZO0013, ZO0014, ZKO001,, ZKO002, ZKO016,ZK0023, ZKO024, ZKOO25, ZKO026, ZKO028, ZKO029, ZKOO30,ZKO031, ZKO032, ZKOO33, ZKOO71, ZO0004, ZO0005, ZO0006,ZO0009, ZO0010, ZO007117, ZO0012, ZO0013, ZO0014, ZO0015,ZO0016, ZO0017 ZO0018, ZO0019, ZO0021, ZO0024, ZO002S5,ZO0026, ZO0027 ,0C0229, 0C0230, 0C0231, ZD0014, ZDOO1S,ZD0016, ZD0017 ZD0018, ZD0019, ZDO0021, ZDO022, ZDO023,ZDO024, ZDO025, ZD0026, ZDO027, ZD0028, ZDO029, ZDO037ZD0038, ZD0039, ZD0040, ZD0041, ZD0042, ZD0043, ZD0044,ZD0045, ZD0046, ZD0047, ZD0048, ZDO049, ZDO050, ZDO0S1,ZD0053, ZDO0073, ZDO074, ZDO099, ZD0100, ZLO040, ZLOO41,ZLO042, ZLOO43, ZLO044, ZLOO45, ZLO046, ZLO047 ZLO049,ZLOO50, ZLOO51, ZLOO56, ZLO081, ZLOO85, ZLOO86, ZLO087ZLOO88, ZLO089, ZLOO9O0La Celle-Saint-CyrAK0O008, AKOO052Montholon0C0194, 0C0195, 0C0196, 0C0197 0C0207 0C0208, 0C0209,0C0210, O0CO0211, 0C0212, 0C0213, 0C0216, 0C0217 0C0218,0C0226, OC0237 0C0240, 0C0241, 0C0244, OC0250, 0C0251,0C0260, 0C0290, 0C0291, 0C0292, 0C0293, 0C0294, OC02985,0C0296, 0C0297, 0C0298, 0C0299, 0C0300, 0C0301, 0C0302,0C0303, 0C0317 0C0318, 0C0319, 0C0325, 0C0326, 0C03270C0330, 0C0331, 0C0332, 0C0333, 0C0334, 0C0335, 0C0336,0C0337 0C0338, 0C0340, 0C0342, 0C0343, 0C0346, 0C0348,0C0349, 0C0350, 0C0351, 0C0352, 0C0353, 0C0354, OCO0355,0C0356, 0C0358, 0C0359, 0C0364, 0C0365, 0C0509, 0C05100C0511, 0C0512, 0C0513, 0C0515, 0C0516, 0C0517 0C0518,0C0521, 0C0522, 0C0524, 0C0525, 0C0526, 0C0527 0C0528,0C0529, 0C0531, 0C0532, 0C0533, 0C0534, 0C0535, 0C0536,0C0544, 0C0545, 0C0546, 0C0548, OCO5S50, 0C0552, 0CO0553,0C0556, 0C0557, 0C0558, OC0559, 0C0560, 0C0561, 0C0562,0C0638, 0C0639, 0C0645, 0C0646, 0C0647 0C0660, 0C0661,0C0662, 0C0698, 0C0699, 0C0735, 0C0815, 0C0816, 0C081/0C0818, 0C0819, 0C0820, 0C0821, 0C0822, 0C0823, 0C0824,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 8\n0C0825,0C0833,0C0923,0C0943,0C1040,0G0004,0G0045,0G00570G006/70G0116,0G0156,0G0199,0G0210,\n0C0826, 0C0827, 0C0828, 0C0829, 0C0831,0C0834, 0C0836, 0C0837 0C0838, 0C0840,0C0924, 0C0925, 0C0930, 0C0932, 0C0941,0C0945, 0C1027 0C1028, 0C1031, 0C1032,0C1084, 0C1088, 0C1102, 0G0001, 0G0002,0G0005, 0G0006, 0G0009, 0G0039, 0G0043,0G0046, 0G0051, 0G0052, 0G0053, 0G0054,0G0059, 0G0060, 0G0063, 0G0064, 0GO068,0G0068, 0G0069, 0G0070, 0G0113, 0G0114,0G0129, 0G0130, 0G0136, 0G0137 0G0152,0G0157, 0G0189, 0G0192, 0G0193, 0G0194,0G0201, 0G0202, 0G0203, 0G0207 0G0208,0G0211, 0G0212, 0G0213, 0G0214, 0G0215,\n0C0832,0C0920,0C0942,OC1035,0G0003,0G0044,0G0056,0G0066,0G0115,0G0153,0G0195,0G0209,0G0216,0G0217 0G0220, 0G0221, 0G0222, 0G0228, 0G0229, 0G0230,0G0234, 0G0235, 0G0237, 0G0239, 0G0278, 0G0279, 0G0280,0G0281, 0G0282, 0G0290, 0G0292, 0G0316, 0G0317 0G0318,0G0319, 0G0320, 0G0321, 0G0323, 0G0331, 0G0334, 0G0338,0G0337 0G0338, 0G0339, 0G0340, 0G0341, 0G0342, 0G0343,0G0345, 0G0360, 0G0361, 0G0364, 0G0365, 0G0374,0G0380,0G0381, 0G0388, 0G0408, 0G0411, 0G0415, 0G0417 0G0451,0G0452, 0G0453, 0G0457 0G0458, 0G0459, 0G0461, 0G0466,0G0473, 0G0475, 0G0476, 0G0479, 0G0481, 0G0484, 0G0486,0G0487 0G0489, AC0215, AC0217 AC0218, AC0293, AC0294,AC0295, AC0296, AC0297 AC0307 AC0308, AC0432, AC0433,AC0434, AC0459, AC0460, AC0461, AC0462, AC0463, AC0478,AC0479, AC0552, ZD0031, 210072, ZI0082, ZI0083, ZI0084,ZI0085, Z10086, ZI0087, ZI0088, ZI0089, ZI0090, ZI0091, ZI0092,Z10093, ZI0094, ZI0095, Z10096, ZI0097 Z10099, Z10100, Z10101;,Z10102, 210103, Z10104, Z10105, Z10106, 210107, Z10108, Z10109,Z10110, Z101113, Z10115, ZIO116, Z10117, Z10118, Z10119, Z10120,Z10121, ZKOO09, ZKO010, ZKOO11, ZKO012, ZKOO013, ZK0O014,ZKOO15, ZK0O016, ZK0017 ZKO018, ZKO019, ZKOO22, ZKOO23,ZKO024, ZKO025, ZKO026, ZKO027 ZKO028, ZKO029, ZKO030,ZK0034, ZKO035, ZKO083, ZKO088, ZKO089Paroy-sur-Tholon0D0320, 0D0321, 0D0322, 0D0323, 0D0358, 0D0359, 0D0360,0D0361, 0D0363, 0D0364, 0D0365, 0D0375, 0D03/6, 0D03770D0692, 0D0693, 0D0699Pr\u00e9cy-sur-VrinAHO0005, AHOO006, AH0007 AHOO008, AHO009, AHOO10, AHO011,AHO0012, AHO013, AH0014, AH0016, AH0017 AH0019, AHOO20,AH0021, AHO022, AHO023, AHO024, AHO025, AHO026, AHO027,AH0028, AHO029, AH0O030, AHO031, AHO032, AHO033, AHO034,AH0035, AHO036, AHO037, AH0038, AH0039, AHO040, AHO041,AH0042, AH0043, AHO0044, AHO045, AH0046, AHO047, AHO048,AHO0049, AHOOSO, AHO062, AHO065, AHO066, AHO077, AHO078,AH0079, AHOO80, AHO0081, AHO082, AHO083, AHO084, AHOOBS,AH0086, AHO089, AHOO90, AHO094, AHO095, AHO098, AHO100,AH0103, AH0104, AHO105, AHO106, AH0108, AHO109, AHO110,AHO0111, AHO112, AHO116, AHO119, AHO120, AHO121, AHO124,AH0125, AHO126, AHO130, AHO131, AHO132, AHO133, AHO134,AH0136, AHO137, AHO139, AHO140, AHO141, AHO142, AH0143,AH0144, AH0145, AH0146, AH0147, AH0148, AHO150, AHO158,AH0159, AH0164, AH0165, AHO166, AHO167, AH0168, AHO169,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 9\nAH0267, AH0269, AHO283, AH0284, AHO285, AHO291, AHO292,AH0294, AH0296, AHO297, AHO298, AHO299, AHO300, AHO301,AHO302,AH0303, AH0304, AHO305, AHO306, AH0307 AH0308, AHO309,AH0310, AHO324, AHO325, ZHO047, ZHO048, ZHO049, ZHOOSO,ZH0051, ZHOO52, ZHO053, ZHO054Rogny-les-Sept-Ecluses0B2112, Z10001, ZI0002, ZI0003, ZI0004, ZI0005, ZKOO31,ZK0O032, ZKO042Saint-Maurice-le-Vieil0C0172, 0C0173, 0C0174, 0C0175, 0C0176, 0C0177, 0C0178,0C0179, 0C0180, 0C0181, 0C0182, 0C0183, 0C0184, 0C0185,0C0186, 0C0187, 0C0188, 0C0189, 0C0190, 0C0191, 0C0192,0C0193, 0C0194, 0C0202, 0C0203, 0C0204, 0OC0205, 0C0206,OC0207, 0C0208, 0C0209, 0C0210, 0C0211, 0C0212, 0C0213,0C0214, 0C0215, 0C0216, 0C0217 0C0218, 0C0219, 0C0220,0C0221, OC0222, 0C0223, 0C0224, OC0225, OC0227 0C0228,0C0229, 0C0230, 0C0231, 0C0232, 0C0233, 0C0234, 0C0235,0C0236, 0C0237, 0C0239, 0C0240, 0C0241, OC0242, 0C0243,0C0244, 0C0245, 0C0247, 0C0248, 0C0249, 0C0250, 0C0251,0C0253, 0C0254, 0CO0255, 0C0256, OC0257 0C0258, OC0259,0C0260, 0C0261, 0C0262, 0C0263, 0C0264, 0C0265, 0C0266,OC0267, 0C0268, 0C0269, 0C0272, 0C0273, 0C0278, 0C0279,0C0284, 0C0285, 0C0288, 0C0289, 0C0290, 0C0295, 0C0296,0C0305, 0C0306, 0C0310, 0C0311, 0C0312, 0C0318, 0C0319,0C0320, 0C0322, 0C0323, 0C0324, 0C0325, 0C0326, 0C03270C0328, 0C0330, 0C0334, 0C0339, 0C0340, 0C0341, 0C0342,0C0343, 0C0345, 0C0346, 0C0347 0C0350, 0C0351, 0C0352,0C0353, 0C0354, 0C0355, 0C0356, 0C0357 0C0358, 0C0362,0C0364, 0C0375, 0C0376, 0C0377 0C0378, 0C0379, 0C0380,0C0381, 0C0382, 0C0384, 0C0385, 0C0430, 0C0431, 0C0432,0C0435, 0C0436, 0C0437 0C0443, 0C0446, 0C0447 0C0448,0C0453, 0C0456, 0C0457, 0C0458, 0C0476, 0C0477, 0C0492,0C0493, 0C0494, 0C0497 0C0501, O0C0502, 0C0503, 0C0504,OCO505, 0C0506, 0C0507 0C0509, 0C0510, 0C0511, 0C0513,0C0514, 0C0515, 0C0516, 0C0886, 0C0888, 0C0889, 0C0890,0C0891, 0C0892, 0C0900, 0C1024, 0C1030, 0C1035, 0C1036,0C1039, 0C1057, 0C1058Saint-Maurice-Thizouaille0B0181, OBO330, 0B03317, 0B0332, OBO335, OBO336, OB03370B0340, 0B0343, 0B0348, 0B0349, OBO350, 0B0351, OB0352,0B0353, OBO355, 0B0356, 0B0358, 0B0494, OB0O598, OBO599,OBO600, ZD0015, ZDO060, ZD0061, ZD0062, ZD0063, ZD0064Saint-Priv\u00e90E0154, 0E0155, 0E0170, 0E0171, 0E0172, 0E0173, 0E0175, 0E0178,0E0179, 0E0181, 0E0182, OE0229, OE0245, OEO0250, OEO251,OE0253, OEO255, OE0291, O0E0293, OEF0294, OE0296, O0E02970E0298, 0E0328, 0E0388, 0E0389, 0F0390, 0E03917, 0F0402,0E0403, 0E0445, ABOOOS, AB0027 AB0029, AB0030, AB0047AB0049, AB0262, ABO263, AB0264, ABO265, AB0312, AB0316,AB0317, AB0318, AB0319, AB0383, ABO389Senan 0A0881, 0A0882, 0A0883, 0A1148, 0A1149, OA1150, 0A1151,0A1152, 0A1153, 0A1154, 0A1158, 0A1159, 0A1160, 0A1161, 0A1162,0A1163, 0A1164, 0A1165, 0A1166, 0A1167, OA1168, 0A1169, 0A1170,0A1171, 0A1172, 0A1173, 0A1176, 0A1177, 0A1178, 0A1179, 0A1180,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 10\n0A1181, 0A1182, 0A1183, 0A1184, 0A1185, 0A1186, 0A1187, 0A1190,0A1191, 0A1192, 0A1193, 0A1194, 0A1195, 0A1196, 0A1198, 0A1199,0A1242, 0A1243,0A1258, OA1259,0A1265, 0A1421,0A1437, 0A1438,0A1444, 0A1456,0A1463, 0A1472,0A1673, 0A1704,AB0022, ABOO023, AB0024, ABOO25,\n0A1216,0A1252,0A1261,0A1433,0A1440,0A1458,0A1581,AB0018,\n0A12170A1253,0A1262,0A1434,0A1441,0A1460,0A1582,ABOO19,\n0A1218,0A1255,0A1263,0A1435,0A1442,0A1461,0A1620,ABO020,\n0A1236,0A1257,0A1264,0A1436,0A1443,0A1462,0A1649,AB0029, AB0030, ZHO200, ZHO201\n0A1251,0A1260,0A1432,0A1439,0A1457,0A1499,AB0017,\nS\u00e9peaux-Saint RomainZHO042, ZHO043, ZHO044, ZHO04S5, ZHO046, ZHO047, ZHO048,ZHO049, ZHO051, ZHO052, ZHOO053, ZHOO054, ZHOO55, ZHO064,ZHOO065, ZHO066, ZHO067 ZHO068, ZHOO70, ZHO251, ZHO270,ZHO271, ZHO272, ZHO273Villeneuve-les-Gen\u00e9tsZBO010, ZBOO11, ZBOO12, ZB0013, ZCO001, ZCO002, ZCO003,ZC0004, ZC0019, ZC0026, ZC0044\nAnnexe 2: Plans cadastraux des interventions\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 11\n/\n18000/STOO\"lnae~J9100|roisne.\u20147700|||]|TTOOa/1\n\u00c0\n/[/\\7|S2]21Sepe252122424\u00c01900/a/sajejuawayedapSa}[|eo|nea,psino>\u2014\u2014SU(1)\n\u00e0pnpa1e1)e]apaddeue]apasudwyfs|idiapuagay450007_49700\\>.:Ik)Yt00uouf||S|5700\\oo|a77200'7000d\"4po?aanFddk-\u00a3000duesLOnpeiby|1000/x2\\y)D\\D.(68)seleubiduouy]\\NY\\4:NOILVSHV201SIVNILVDNGJIVUDV131QAddVNV130NV3.0SYNODSAGS1N0I901018WNWINIWSL183QSAGNOLLVWILS3,1UNOdJINVSSIVNNODAYJGSNOINOULsurveyaeNISSV@\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 12\nneseyCi\n|\nSa]e1sepe2sayjaziedsayjejuawiayedapsaytwiqnea,psuno>sIBUNE)npates>e]apaddeue}apasuduzapuasayLOnD915Y:UOSUOINPWON(68)sexeubiduous:NOLLVSITVDO1\nSIVNILYDNGJIVUDV11QdddVNV11QNVI.SYNODSAGS1N01901014WAWINIWS1143QSAGNOILVWILS1,1UNOdJDNVSSIVNNOD3Y3GSNODNOULSOIT{ALJSAP22,A125Neaqwasua118%\n\"+\nONIOTNGNISSV9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 13\n\\9T00||STOO|/TLOO| TTO0 AU LL\\8200|\\\\nesa]e1sepe2S2)2212d\\\\OOsajyejuawayedapsalut][|ee\\nea,pSIN0D\u2014\u2014L200\\seule82001700oe\n\\\n|\u00a3TO0\u00c0ZOn0a15y\u2014:UOSUOINPWON|9T00||:NOILVSITVDO1SIVNILYDNGSIVUDV11QAddVNV140NV3I.dSYNODSACSINOIDOTONISWNWINIWSL143QSAGNOILVWILS1,1UNOdJDNVSSIVNNOD3UJGSNODNOULaanNISSVS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 14\n7000(9700|\n\u00a3000\nape\nT000:|6100||T000\nL\nsaje1]sepe2sayjanie,sajejuawayedapsajlul][]nea,psinoystleugednpates>e}apaddeue]apasudwy2pU9897\u00a30n0a15y:UOSUOINPWON(68)sjeus9-se]-sAnauallIA:NOLLVSITVDO1\nSIVNILYDNG31VV113ddVNV11GNV3,QSUNODSAGS3N01901014WNWINIWS1143QSIGNOILVNWILS1,1UNOdJDNVSSIVNNODAYIGSNODNOULONIOTNGNiSSV@\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-17-00005 - AP DDT SEE 2026 0027 sign\u00e9 15\nesut870cer\naan,Ez00\\svOTO0\n\u00bb=4PSSps.FSe4|)+)\"J\n0700\nsa]e1sepe2sayjaqieg||sajejuawayedapsanwiy[|nea,psino)=\u2014\u2014.sleUneDNpates>e]apaddeue]apasudwy\nd[\u00a3000opus?)Pe;[7100cey|r100|~,LOujjubigNS/|||*(68)SAosinqep2210AuIpy9\u00e0LT:NOLVSNVD01SIVNILVONG31VU2V11QdJddVNV11QNV3.dSYNODS1qaS1N01901019WNWINIWS1143QSAGNOILVNILS1,1UNOdI2NYSSIVNNODAUIGSNODNOULeyAeNISSV@\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 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