{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\n26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation\ndu circuit Pit Bike SaintPaulTroisChateaux (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-17-00007\nArrete portant renouvellement de l\nhomologation du circuit Pit Bike\nSaintPaulTroisChateaux\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation du circuit Pit Bike\nSaintPaulTroisChateaux 3\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de Nyonspaige DROME P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant renouvellement de l'homologation du circuit en terre pour les stages de formation etl'enseignement du pilotage de motocross \u00ab Pit Bike \u00bb chemin de la Gaffi\u00e8re sur la commune deSaint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code du Sport;VU le Code de la Route;VU le code de la sant\u00e9 publique,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le Code de l'Environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 INTP2510795D du 5juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nyons ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI,pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu et led\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-03-11-00002 en date du 11 mars 2022 portant renouvellement del'homologation du circuit en terre lieu dit la Gaffi\u00e8re \u00e0 Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 r\u00e9glementant les bruits devoisinage sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00011 en date du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Christine HACQUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nyons ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal LAHOUCINE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Saint-Paul MotoVerte, en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement de l'homologation d'un circuit d' enseignementdu pilotage de motocross chemin de la Gaffi\u00e8re sur la commune de Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux ;VU l'avis favorable du maire de Saint-Paul-Trois-Chateaux;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission d\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (section EpreuvesSportives) r\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me le 12 mars 2026;\nCS 30100 4 avenue de Venterol26111 NYONS CEDEXT\u00e9l. : 04.26.52.65.40M\u00e9l : pref-manifestations-sportives-nyons@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation du circuit Pit Bike\nSaintPaulTroisChateaux 4\nCONSIDERANT que les conditions sont r\u00e9unies pour le renouvellement de l'homologation du site ;SUR proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nyons ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:Le circuit de motocross \u00ab Pit Bike\u00bb sis chemin de la Gaffi\u00e8re sur la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux est homologu\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode de quatre ans a compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2:La pr\u00e9sente homologation est d\u00e9livr\u00e9e pour les stages de formation et l'enseignement du pilotage demotocross.Les conditions suivantes sont pr\u00e9cis\u00e9es pour l'homologation susmentionn\u00e9e :+ le circuit n'accueillera pas de comp\u00e9tition,* les horaires d'entrainements et de pratiques sont les suivants :\u00bb le circuit pourra \u00eatre utilis\u00e9 tous les samedis de 08h00 \u00e0 18h00 ;= l'\u00e9tablissement sera ferm\u00e9 pendant les mois dejuillet et ao\u00fbt.Cette homologation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que les exploitants assument l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 desactivit\u00e9s qui s'y d\u00e9roulent.Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements ettous les dispositifs de protection des pratiquants.ARTICLE 3 :L'organisateur doit veiller \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de ne pas troubler latranquillit\u00e9 publique.Dans ou \u00e0 proximit\u00e9 des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage implique lapr\u00e9sence de personnes, les activit\u00e9s du circuit doivent se pratiquer en prenant toute pr\u00e9caution afinqu'elles respectent les seuils sonores prescrits par le code de la sant\u00e9 publique.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2023 vis\u00e9, en cas de plaintes pour nuisances sonores dela part de riverains, une \u00e9tude sonore peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l'exploitant, \u00e0 ses frais.ARTICLE 4 : Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suivant devra \u00eatre appliqu\u00e9 :ALERTE DES SECOURS :+ __ Disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilit\u00e9 dur\u00e9seau GSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.* Fournir au CODIS 26 (centre Op\u00e9rationel D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me),pr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, Un annuaire t\u00e9l\u00e9phonique mentionnant au minimum lesidentit\u00e9s et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de l'organisateur, du responsable s\u00e9curit\u00e9.ACCESSIBILIT\u00c9 DES SECOURS :+ Mettre \u00e0 jour le plan de s\u00e9curit\u00e9 permettant de rep\u00e9rer les voies d'acc\u00e8s aux moyens de secours.Ces acc\u00e8s devront \u00eatre maintenus d\u00e9gag\u00e9s afin de permettre le passage des v\u00e9hicules de secoursen tout point du circuit et en toutes circonstances.*__ Transmettre au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me (SDIS 26) un planpr\u00e9cis permettant d'identifier les zones de stationnement. Si ces zones sont enherb\u00e9es :\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation du circuit Pit Bike\nSaintPaulTroisChateaux 5\n\u00b0 ces zones doivent \u00eatre surveill\u00e9es afin d'assurer une d\u00e9tection pr\u00e9coce et une alerte rapidedes secours en cas d'\u00e9closion de feu ;S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC ET DES ACTEURS :* D\u00e9signer un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 qui devra \u00eatre joignable pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation et dont le r\u00f4le sera:- d'assurer la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes prescriptions de s\u00e9curit\u00e9,- de veiller \u00e0 la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,- de g\u00e9rer les secours sur le site de la manifestation jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours publics,- d'accueillir et guider les secours publics,- de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leurarriv\u00e9e.\n* Respecter l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 correctementdimensionn\u00e9 pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif compl\u00e8te les mesures des\u00e9curit\u00e9 obligatoires pr\u00e9vues par les r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux mais ne s'y substitue pas.* Appliquer les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rales auxquelles la manifestation est soumiseconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).* Identifier sur le plan les zones d'accueils des \u00e9ventuelles victimes (poste de secours). Ces zonesdevront \u00eatre accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt de public.RISQUE INCENDIE DANS L'ENCEINTE DU CIRCUIT:+ D\u00e9finir les points du circuit o\u00f9 des extincteurs adapt\u00e9s aux risques seront positionn\u00e9s et arm\u00e9spar du personnel form\u00e9.RISQUE INCENDIE HORS DE L'ENCEINTE DU CIRCUIT:* fl appartient \u00e0 l'organisateur de rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de la manifestation etnotamment sur la proximit\u00e9 des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En p\u00e9riodede feux de for\u00eat, afin de limiter la propagation \u00e9ventuelled'un incendie \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositionssuivantes :- Respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feuet le d\u00e9broussaillement avec le maintien en \u00e9tat de tout le p\u00e9rim\u00e8tre am\u00e9nag\u00e9 ainsi qu'unebande de 50 m\u00e8tres \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de toutes les installations, ainsi que 10 m\u00e8tres de part etd'autre des acc\u00e8s avant le 15 mai de chaque ann\u00e9e,RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :* Identifier les zones o\u00f9 un ravitaillement en carburant est autoris\u00e9. Ces zones devront \u00eatre dot\u00e9esd'extincteurs adapt\u00e9s servis par du personnel form\u00e9 lors des phases de ravitaillement.* Interdire, lorsqu'elles sont pr\u00e9vues, dans un rayon de 10 m\u00e8tres des zones de ravitaillement toutappareil ou objet pouvant donner lieu a une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des partiessusceptibles d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0 incandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par lesorganisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichageen caract\u00e8res tr\u00e8s apparents.RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE :+ Am\u00e9nager les parcs de ravitaillement existants afin de pr\u00e9venir un \u00e9coulement d'hydrocarburesou d'huiles dans les r\u00e9seaux d'eau pluviale et assurer une r\u00e9tention.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation du circuit Pit Bike\nSaintPaulTroisChateaux 6\nARTICLE 5:La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e a tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en aura \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9cole de pilotageen vue de leur protection.ARTICLE 6 :La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nyons, le Maire de Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux, le Colonelcommandant le Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'\u00c9tat et dont unecopie sera adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 chacune des personnes charg\u00e9es de son ex\u00e9cution. Unecopie sera \u00e9galement adress\u00e9e aux exploitants du circuit.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e aux emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la communeconcern\u00e9e.Fait \u00e0 Nyons, le 17 mars 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nyons,SIGN\u00c9Christine HACQUES\nVoies et d\u00e9lais de recours :- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135 2 placede Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (www.telerecours.fr).\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation du circuit Pit Bike\nSaintPaulTroisChateaux 7","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:14:38+00:00","id":"3bd0ee6417bd24bc97687ece5ec6af2ca2a8246c42385ccd65d4ff7c493cb720","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2026-088 DU 18 MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T15:41:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36907/243664/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-088.pdf"}