{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2026-211\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport sanitaire\nDROME RAA (5 pages) Page 3\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2026-06-30-00006\n2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA 3\nE =PR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROME\nFraternit\u00e9\nCS 71046 \u2013 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 \u20ac TTC /mn)  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers \net aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition , \nd'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante.fr ). \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-05-0040 \nPortant r\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuit\u00e9 de la \ngarde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \n \nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 223 -6 portant sur le principe g\u00e9n\u00e9ral d'assistance \u00e0 personne \nen danger et l'article R. 642-1 relatif au  d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires ou \nadministratives ; \n \nVu le code de l a sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312 -18 \net suivants ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du  30 juillet 2025 portant nomination d e la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me - Mme Marie -Aim\u00e9e \nGASPARI ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026 -2026-09-01-00009 en date du 1 er septembre portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Cyril MOREAU  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26 -2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nJulien HENRARD ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 2022 -19-131 du \n25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires \npriv\u00e9s du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, modifi\u00e9  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 2025 -05-\n0131 du 30 d\u00e9cembre 2026 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour l'ann\u00e9e 2026 ;   \n \nVu le communiqu\u00e9 de presse  des syndicats repr\u00e9sentatifs des services d'ambulance  de suspendre leur \nparticipation au transport urgent pr\u00e9 -hospitalier \u00e0 compter du 1 er juillet 2026 ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA 4\nCS 71046 \u2013 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 \u20ac TTC /mn)  \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.  2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en cas \nd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranqui llit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques  l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les \nobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui -ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rir toute \npersonne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ;  \nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R . 6312-11 du code de la sant\u00e9 publique  : \u00ab L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \npour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9s :  1\u00b0 Dans \ntous les cas, au titre de l'aide m\u00e9dicale urgente [\u2026]  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6312 -18 du code de la sant\u00e9 publique , la garde \nd\u00e9partementale des  transports sanitaires a pour objet de \u00ab Afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandes \nde transport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312 -17-1, une \ngarde des transports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental au \nsein de la m\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit.  [\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 6312 -17-1 du m\u00eame code pr\u00e9cise que, pour assurer une continuit\u00e9 de prise \nen charge : \u00ab I.-Le service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 6311 -2 peut solliciter les \nentreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire \nurgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du pa tient. \nL'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6312 -\n18 :  \n1\u00b0 Fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8s du patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n2\u00b0 R\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'elle communique imm\u00e9diatement au service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient, dans la \nlimite des comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n4\u00b0 Achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale urgente \net figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;  \n5\u00b0 Informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la dur\u00e9e \nde la mission ;  \n6\u00b0 Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e au lieu de soins \n; \n7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de ses comp\u00e9tences et \nsous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.  \n[\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires priv\u00e9s \ndu d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pr\u00e9voit la  pr\u00e9sence d'une ambulance de garde sur chacun des 9 secteurs \nde garde du d\u00e9partement , les journ\u00e9es de 8h \u00e0 20h, les soirs de 20h \u00e0 8h, les samedis, dimanches et jours \nf\u00e9ri\u00e9s de 8h \u00e0 20h  ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transport sanitaire, dans les conditions \npr\u00e9vues par le cahier des charges de la garde d\u00e9partementale, pour assurer la r\u00e9ponse aux besoins de \ntransports urgents de la population du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ; \n \nConsid\u00e9rant que les soci\u00e9t\u00e9s de transports sanitaires n'ont pas donn\u00e9 la garantie qu'elles assureraient \nleur service de garde  \u00e0 compter du 1 er juillet 2026 08h00 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'aucune solution n'existe pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de transport sanitaire urgent aux \ndates indiqu\u00e9es  ; \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA 5\nCS 71046 \u2013 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 \u20ac TTC /mn)  \n \n \nConsid\u00e9rant qu'une telle carence porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins \nde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du pr\u00e9fet ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est donc \u00e9tabli que  les moyens dont dispose la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ne lui permettent \nplus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police  et qu'il est donc fond\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires ; \n \n \nSur proposition  de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, \n \n \nARR\u00caTE \nArticle 1er : Les entreprises de transports sanitaires  dont les noms et adresse s figurent dans le document \nen annexe sont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins de participer \u00e0 \nla garde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me . Chacune des \nentreprises mentionn\u00e9es devra fournir un \u00e9quipage  pour son secteur . \n \nArticle 2  : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de service.   \n \nArticle 3 : \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution \nd'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 2215 -1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoria les. \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de \nGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 :  La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nDr\u00f4me.  \n \n \nFait \u00e0 Valence, le 30 juin 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA 6\nCS 71046 \u2013 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 \u20ac TTC /mn)  \n \nAnnexe arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition du 1er juillet au 3 juillet 2026 inclus : \nSecteur Nom de l'entreprise Adresse Date Horaires \nSAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS  8 rue Antoine Lavoisier \n26240 Saint-Vallier \n1er juillet 2026  De 07h00 \u00e0 21h00 \nSAINT-VALLIER  AMBULANCES \nAQUA  \n 1 rue Pierre Perrier  26600 \nTain-L'hermitage \n1er juillet 2026 De 21h00 \u00e0 07h00 \nSAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier \n26240 Saint-Vallier \n2 juillet 2026 De 07h00 \u00e0 14h00 \nSAINT-VALLIER AMBULANCES \nAQUA  \n1 rue Pierre Perrier 26600 \nTain-L'hermitage \n2 juillet 2026 De 14h00 \u00e0 07h00 \nSAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier \n26240 Saint-Vallier \n3 juillet 2026 De 07h00 \u00e0 14h00 \nSAINT-VALLIER AMBULANCES \nAQUA  \n  1 rue Pierre Perrier 26600 \nTain-L'hermitage \n3 juillet 2026 De 14h00 \u00e0 21h00  \nROMANS ALPHA SECOURS  75, all\u00e9e de Bretagne \n26300 Bourg de P\u00e9age  \n1er, 2 et 3 juillet \n2026 \n08h00 \u00e0 20h00  \nROMANS ALPHA SECOURS  75, all\u00e9e de Bretagne \n26300 Bourg de P\u00e9age  \n1er, 2 et 3 juillet \n2026 \n20h00 \u00e0 8h00  \nROMANS FERLIN 85 chemin des Grands \nLongs 26190 Saint Jean en \nroyans \n1er, 2 et 3 juillet \n2026 \n20h00 \u00e0 8h00  \nVALENCE LA PLAINE  39 rue du Vivarais 26320 \nSaint Marcel les Valence  \n1er juillet 2026 08h00 \u00e0 20h00  \nVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier \n26000 Valence  \n1er juillet 2026 19h00 \u00e0 07h00  \nVALENCE LA PLAINE  39 rue du Vivarais 26320 \nSaint Marcel les Valence  \n1er juillet 2026 20h00 \u00e0 08h00  \nVALENCE BEN AMBULANCES  12 rue du Docteur Taine \n26000 VALENCE  \n2 juillet 2026 08h00 \u00e0 20h00  \nVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier \n26000 Valence  \n2 juillet 2026 19h00 \u00e0 07h00  \nVALENCE LA PLAINE  39 rue du Vivarais 26320 \nSaint Marcel les Valence  \n2 juillet 2026 20h00 \u00e0 08h00  \nVALENCE PAYAN 27 rue Latecoere 26000 \nValence \n3 juillet 2026 08h00 \u00e0 20h00  \nVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier \n26000 Valence  \n3 juillet 2026 19h00 \u00e0 07h00  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA 7\nCS 71046 \u2013 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 \u20ac TTC /mn)  \n \n \nVALENCE BEN AMBULANCE  12 rue du Docteur Taine \n26000 VALENCE  \n3 juillet 2026 20h00 \u00e0 08h00  \nCREST AMBULANCES BEN  29 avenue Jean Jaur\u00e9s \n26400 Crest  \n1er et 3 juillet \n2026 \n09h00 \u00e0 19h00  \nCREST JUSSIEU SECOURS ZA LA PLAINE Quartier \nChaufonde 26400 Crest  \n2 juillet 2026 09h00 \u00e0 19h00  \nDIE AMBULANCES \nDIOISES \n190 rue de Seteree 26150 \nDIE \n1er, 2 et 3 \njuillet 2026 \nH24 \nMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n1er juillet 2026 08h00 \u00e0 20h00  \nMONTELIMAR NUIT ET JOUR 75 quartier Fontboufarde \n26200 MONTELIMAR  \n1er juillet 2026 20h00 \u00e0 08h00 \nMONTELIMAR JUSSIEU \nMONTELIMAR \n3 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n1er juillet 2026 21h00\u00e0 07h00 \nMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n2 juillet 2026 08h00 \u00e0 20h00  \nMONTELIMAR NUIT ET JOUR 75 quartier Fontboufarde \n26200 MONTELIMAR  \n2 juillet 2026 20h00 \u00e0 08h00  \nMONTELIMAR JUSSIEU \nMONTELIMAR \n3 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n2 juillet 2026 21h00 \u00e0 07h00  \nMONTELIMAR JUSSIEU \nMONTELIMAR \n3 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n3 juillet 2026 08h00 \u00e0 20h00  \nMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n3 juillet 2026 20h00 \u00e0 08h00  \nMONTELIMAR JUSSIEU \nMONTELIMAR \n3 route de Sauzet 26200 \nMONTELIMAR \n3 juillet 2026 21h00 \u00e0 07h00  \nPIERRELATTE AMBULANCES DU \nSUD \n25-27 avenue de la Gare \n26700 Pierrelatte \n1er, 2 et 3 \njuillet 2026 \n19h00 \u00e0 07h00  \nNYONS/BUIS NYONS \nAMBULANCES \n40 rue Ferdinand Fert \n26110 Nyons \n1er, 2 et 3 juillet \n2026 \n08h00 \u00e0 18h00  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-06-30-00006 - 2026 05 0040 arrete requisition transport\nsanitaire DROME RAA 8","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-02T08:31:04+00:00","id":"3bd2ace9078a0fb1dce5909b5a8c38609b2108f9a1bd4ed2375e4334ae88bf5d","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-211 su 02/07/2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T06:21:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38117/251501/file/recueil-26-2026-211-recueil-des-actes-administratifs%20special.pdf"}