{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-130\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 (2 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le\nrel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits\nentre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez. (3\npages) Page 6\n42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD 3008 -\nArthun (3 pages) Page 10\n42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document cadre\nsurfaces production solaire (6 pages) Page 14\n42-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0472 portant r\u00e9glementation\nde la police de circulation - Route Nationale n\u00b07 - Tour de l'Avenir et\nTour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle de sortie\nde la RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57) (2 pages) Page 21\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-08-04-00001\nODDS 42 composition 2025\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 3\nMINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, \u00b0 e zDES SOLIDARITES Direction d\u00e9partementaleier de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sTM (DDETS)\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 25-18Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 lan\u00e9gociation (ODDS) du d\u00e9partement de la Loire\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7, R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-4.Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Madame Agn\u00e8s COL commedirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \u00e0 compter du 16 janvier2023 ;Vu la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sd'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes en date du 2 mars 2022 arr\u00e9tant la liste des organisations syndicalesrepr\u00e9sentatives au sens des articles L.2234-4 du Code du travail ;Vu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi-professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles susvis\u00e9s dans led\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-34 du 15 novembre 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appuiau dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partementde la Loire est compos\u00e9, outre la directrice de la DDETS ou son suppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante :\nwww.loire.gouv.fr 1/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 4\nPour,Le MEDEF\nLa CPME\nL'U2P\nLa FDSEA\nL'UDES\nLa FESAC\nLa CFDT\nLa CFE-CGC\nLa CFTC\nLa CGT\nFO\nL'UNSA\nTitulaire :Suppl\u00e9ante :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ante :\nSont d\u00e9sign\u00e9s :M. J\u00e9r\u00f4me DAMELINCOURTMme V\u00e9ronique ALLARDM. Arnaud COCHERILNon d\u00e9sign\u00e9M. Christophe COLOMBATM. Bertrand MONATTENon d\u00e9sign\u00e9Non d\u00e9sign\u00e9M. Jean-Pierre LANGENIEUXNon d\u00e9sign\u00e9Non d\u00e9sign\u00e9Non d\u00e9sign\u00e9M. Jacques RODRIGUEZM. Fr\u00e9d\u00e9ric SILBERMANNM. Patrice CHAVOTM. Christophe ROSSINM. Bernard CHAVOUTIERNon d\u00e9sign\u00e9M. Ludwig BERAUDM. Jean PARASKEVA\u00cfDISMme Martine COURTINETM. Micha\u00ebl FERSINGMme Brigitte VEYMme Corinne MONDONArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-34 du 15 novembre 2024 et entre en vigueur aulendemain de sa publication.Article 3 : La directrice d\u00e9partementale de la DDETS de la Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire.\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nSaint-\u00c9tienne, le 4 ao\u00fbt 2025,La directrice d\u00e9partementale,signeAgn\u00e8s COL\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nwww.loire.gouv.fr 2/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-31-00002\nAP-DT-25-0470 - Modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du\n10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la\nchute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits\nentre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la\nplaine du Forez.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la\nchute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.\n6\nEE Ee | | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9 FET | de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA LOIRE Auvergne-Rh\u00e9ne-AlpesLibert\u00e9 |Egalit\u00e9 | | oe Lyon, le a 4aFraternit\u00e9 | | | 3.1 JUIL, 2025ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b0LE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIREObjet : Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vementdu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la chute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le :lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.\u2014 Vu le code de l'\u00e9nergie et notamment le livre V,~Vu le code de l'environnement et notamment le livre I, II et V,\u2014 Vu le d\u00e9cret du 5 septembre 1960 conc\u00e9dant a \u00c9lectricit\u00e9 de France l'am\u00e9nagement et l'exploitation de lachute de Grangent, sur la Loire, dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Haute-Loire, | |\u2014 Vu le premier arr\u00eat\u00e9 modificatif temporaire n\u00b0 DT-23-0093 du 02/02/2023 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-283-0011 du |10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la chute deGrangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez,- Vu le second arr\u00eat\u00e9 modificatif temporaire n\u00b0 DT-23-0821 du 15/10/2023 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-283-0011 du10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la chute deGrangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez,\u2014 Consid\u00e9rant qu'au cours de la p\u00e9riode autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-23-0093 du 02/02/2023, un seul essai a pu\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 le 15/05/2023 au vu des faibles conditions hydrologiques, en testant en conditions r\u00e9elles de crue la_ possibilit\u00e9 de production suppl\u00e9mentaire d'hydro\u00e9lectricit\u00e9 par le canal du Forez,- Consid\u00e9rant qu'au cours de la p\u00e9riode autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-23-0093 du 15/10/2023, 51 jours de fonc-tionnement ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s en condition de crue sur l'ann\u00e9e 2024,- Consid\u00e9rant que le bilan global des essais 2023 et 2024 transmis par EDF a la DREAL et \u00e0 la DDT le11/07/2024, puis compl\u00e9t\u00e9 le 22/10/2024 des donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques, propose une p\u00e9rennisation du dispositif,- Consid\u00e9rant que la r\u00e9union d'\u00e9changes du 05/09/2024 avec l'ensemble des parties signataires de la conven-tion, au regard du bilan global des essais 2023 et 2024 sur le canal du Forez, conclut \u00e0 la volont\u00e9 de p\u00e9rennisa-tion du dispositif pendant une p\u00e9riode de 5 ans,\u2014 Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de surturbinage suppl\u00e9mentaire peut d\u00e9buter d\u00e8s la notification de cet arr\u00eat\u00e9 aEDF et la signature de la convention vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, et se d\u00e9roule lors du fonctionnement en \u00e9clus\u00e9e du canal- consid\u00e9rant en outre que la p\u00e9riode de surturbinage suppl\u00e9mentaire est interrompue pendant la ou les p\u00e9riodesd'indisponibilit\u00e9 sur la portion du canal concern\u00e9e, et que le d\u00e9but et la fin de ces p\u00e9riodes sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance d'EDF par le SMIF.- Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer de plusieurs ann\u00e9es d'exp\u00e9rimentation avec des pluviom\u00e9tries dif-_f\u00e9rentes, |www.auvergne-rhone-alpes.deveioppement-durable.gouv. ff 1 / 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la\nchute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.\n7\n\u2014 Consid\u00e9rant que cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fait l'objet d'une transmission pour information des maires des com-munes de Chambles et Saint-Just Saint-Rambert,Sur proposition du directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Au-vergne-Rh\u00f4ne-Alpes,ARRETEARTICLE 1:Le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant lerel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la chute de Grangent, est ainsi modifi\u00e9temporairement durant la p\u00e9riode cit\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. |\u00ab D\u00e8s lors que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est respect\u00e9, le d\u00e9bit que le concessionnaire doit laisser disponible au canal duForez est \u00e9gal \u00e0 : |\u2014 3 m\u00b0 par seconde du 16 septembre au 29 f\u00e9vrier, sauf lorsque le d\u00e9bit pr\u00e9visionnel ou mesur\u00e9 en entr\u00e9ede Grangent est sup\u00e9rieur a 80 m'/s, o\u00f9 ce d\u00e9bit pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 5 m'/s ;\u2014 2,5 m\u00b0 par seconde du 1\u00b0 mars au 31 mai, sauf lorsque le d\u00e9bit pr\u00e9visionnel ou mesur\u00e9 en entr\u00e9e de_Grangent est sup\u00e9rieur a 80 m'/s, o\u00f9 ce d\u00e9bit pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 5 ms ; |\u2014 3,5 m\u00b0 par seconde du 1\u00b0 juin au 15 septembre, sauf lorsque le d\u00e9bit pr\u00e9visionnel ou mesur\u00e9 en entr\u00e9e deGrangent est sup\u00e9rieur a 80 m\u00b0/s, o\u00f9 ce d\u00e9bit pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 5 m*/s, sous r\u00e9serve de dispositionsplus contraignantes li\u00e9es \u00e0 des arr\u00eat\u00e9s de restriction en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse.Les dispositions du pr\u00e9sent article 1 sont valables, \u00e0 partir de la signature de la convention de turbinagesuppl\u00e9mentaire multipartite (EDF-SMIF-CD42-Etat) et jusqu'au 31 mars 2030.Au cours de cette p\u00e9riode, le surturbinage suppl\u00e9mentaire peut-\u00eatre mis en \u0153uvre lorsque le canal est exploit\u00e9en \u00e9clus\u00e9es. | |La convention de turbinage suppl\u00e9mentaire comporte le d\u00e9lai de pr\u00e9venance et les modalit\u00e9s prises pourl'information du SMIF et le conseil d\u00e9partemental, les mesures d'information pr\u00e9ventive des tiers, la surveillancedu surturbinage, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des biens et des tiers des zones impact\u00e9es, les modalit\u00e9s d'arr\u00eat duSurturbinage, les rapportages par \u00e9crit des accords de r\u00e9alisation d'un turpinage suppl\u00e9mentaire via le cahier demessages collationn\u00e9s pr\u00e9sent au barrage de Grangent.Durant le turbinage, le d\u00e9bit d'alimentation du canal du Forez sera port\u00e9 jusqu'\u00e0 5 m*/s par le groupe Forez et lesur-d\u00e9bit sera restitu\u00e9 par une vanne de d\u00e9charge \u00e0 la Loire \u00e0 environ 1,8 km du barrage de Grangent.Ces turbinages ne font pas obstacle \u00e0 l'objectif d'atteinte de la cote estivale au 1\u00b0 juin sur le barrage deGrangent, telle que figurant \u00e0 l'article 5 1\u00b0 du cahier des charges de la concession de Grangent.ARTICLE 2 :Les turbinages sont conduits de mani\u00e8re \u00e0 ne pas aggraver les effets de la crueLe d\u00e9bit restitu\u00e9 dans le canal du Forez pendant toute la dur\u00e9e de l'essai ne d\u00e9passe pas 5 m3/s +/-5%.Le d\u00e9clenchement du turbinage \u00e0 5 m'/s se fait le matin d'un jour ouvr\u00e9. |Les modalit\u00e9s d'information et les d\u00e9lais de pr\u00e9venance sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la convention de turbinage suppl\u00e9-mentaire. |EDF informe la DREAI et la DDT de la fin des p\u00e9riodes de turbinage, d\u00e8s qu'il en a connaissance.Chaque annee avant les 31 mars, des elements de bilans sont fournis a l'ensemble des parties signataires (DDTet DREAL pour I' Etat).\nra A P = 5 aeBsse OSTAIa t\nwww. auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la\nchute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.\n8\nUn bilan est effectu\u00e9 sur les 5 ann\u00e9es de la convention par EDF et le SMIF/CD42 le 31 mars 2030 avec leurspropositions quant \u00e0 la suite du dispositif.Ce bilan comporte un volet technique (bon fonctionnement des turbinages et des relations entre partenaires, in-cidents \u00e9ventuels), et un volet \u00e9conomique (volumes surturbin\u00e9s et production \u00e9nerg\u00e9tique issue du surturbi-nage). |ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa BHBIIEAHON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur lesite www.telerecours.frARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis par le directeur regional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Electricit\u00e9 de France.ARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis aux maires des communes de Chambles et Saint-Just Saint-Rambert les infor-mant de ces op\u00e9rations. |ARTICLE 6 :Le pr\u00e9fet de la Loire et le directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nlagon mhatalei DOC VUOLAISCea nAarnd 'A DE. 9 Q aT & aTewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement de la\nchute de Grangent et r\u00e9partissant les d\u00e9bits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.\n9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-05-00002\nAP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n3008 - Arthun\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n3008 - Arthun 10\nLoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0042-2025 du 5 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD3008 au PR 0+0000 et de la RD8 au PR 56+0542\nCommune de ARTHUN\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nConjointement,\nVu la  loi n\u00b02003-276 du  28 mars  2003 relative  \u00e0  l'organisation  d\u00e9centralis\u00e9e  de  la  R\u00e9publique  et\nnotamment son article 5 ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L2213-1,  L3221-3  et\nL3221- 4 ;\nVu le  Code  de  la  route  et  notamment  son  article  R411-5  d\u00e9finissant  le  pouvoir  des  Pr\u00e9fets,  des\nPr\u00e9sidents des D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article\nR411-7 alin\u00e9a 1e) ;\nVu le  Code  de  la  voirie  routi\u00e8re  et  notamment  les  articles  L131-3  et  R.131-2,  d\u00e9finissant  les\ncomp\u00e9tences du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du\n7 novembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et\naux chefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable, en cours de validit\u00e9 au moment\nde la signature de cet arr\u00eat\u00e9, dans le cadre de leurs attributions ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011 ;\nVu la configuration des lieux ;\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides :\n\uf0b7 \u00ab Conception des routes et autoroutes \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7 \u00ab Am\u00e9nagements des routes principales \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n3008 - Arthun 11\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e, il convient d'instaurer un\nr\u00e9gime de priorit\u00e9 (\"STOP\") au carrefour entre la RD 8 et la RD 3008, sur la commune d'Arthun, en lien\navec ces recommandations nationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur la RD 8 sont tenus de marquer l'arr\u00eat (STOP) en limite de chauss\u00e9e, puis\nde c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 3008, et de ne s'y engager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9s\nqu'ils peuvent le faire sans danger.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  applicables  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\nr\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur  le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  charg\u00e9  du  P\u00f4le  am\u00e9nagement  et  d\u00e9veloppement  durable  du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe 17 juin 2025\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire\npar d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSign\u00e9 : Thierry GUINAND\nLe 5 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires\nle chef du service mobilit\u00e9s \u00e9ducation \nrouti\u00e8re\nSign\u00e9 : Patrick ROCHETTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n3008 - Arthun 12\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0 :\n\uf0b7 Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7 SAMU 42\n\uf0b7 Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\uf0b7 Monsieur le Maire de ARTHUN\n\uf0b7 Service territorial d\u00e9partemental (STD Montbrisonnais du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7 Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7 Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n3008 - Arthun 13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document cadre\nsurfaces production solaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 14\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DT-25-0432\nportant approbation du document-cadre pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 111-29 du code de\nl'urbanisme d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res en dehors\ndesquelles aucun ouvrage de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire, hors\ninstallations agrivolta\u00efques, ne pourra \u00eatre implant\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L. 125-1, L. 125-7 et L. 171-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla Loire ;\nVu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables et\nnotamment son article 54 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme ;\nVu l'instruction du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 28 novembre 2023 relative aux missions du r\u00e9f\u00e9rent\npr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et aux projets industriels n\u00e9cessaire \u00e0 la transition\n\u00e9nerg\u00e9tique en application de l'article L. 181-28-10 du code de l'environnement ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-318  du  8  avril  2024  relatif  au  d\u00e9veloppement  de  l'agrivolta\u00efsme  et  aux  conditions\nd'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en particulier\nson chapitre II codifi\u00e9 au R. 111-56 \u00e0 62 du code de l'urbanisme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux conditions d'implantation des\ninstallations photovolta\u00efques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en particulier son article 8 relatif\naux terrains forestiers qui ne peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au document-cadre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0430 du 02 juillet 2024 portant nomination de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde  Saint-\u00c9tienne  Dominique  SCHUFFENECKER en tant que r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction  des projets\nd'\u00e9nergies renouvelables et aux projets industriels n\u00e9cessaire \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-21-0491 du 26 ao\u00fbt 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire ;\nVu la proposition de document-cadre de la chambre d'agriculture de la Loire transmise au pr\u00e9fet de la Loire en\ndate du 18 d\u00e9cembre 2024 ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 15\nConsid\u00e9rant que la chambre d'agriculture de la Loire a identifi\u00e9, en application de l'article 54 de la loi n\u00b0 2023-\n175 du 10 mars 2023, des sols \u00e0 vocation naturelle, agricole ou pastorale r\u00e9put\u00e9s incultes ou non exploit\u00e9s\ndepuis au moins le 10 mars 2013 et des sols \u00e0 vocation foresti\u00e8re r\u00e9put\u00e9s incultes et susceptibles d'accueillir\ndes ouvrages de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire au sol compatibles avec l'exercice d'une\nactivit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  de  l'article  R.  111-56  du  code  de  l'urbanisme,  les  surfaces  incultes  sont\nidentifi\u00e9es selon les crit\u00e8res suivants : \n1\u00b0 L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de ses\ncaract\u00e9ristiques topographiques, p\u00e9dologiques et climatiques ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision administrative ;\n2\u00b0 Il n'entre dans aucune des cat\u00e9gories de for\u00eats d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des for\u00eats, de\nl'environnement et de l'\u00e9nergie, comme pr\u00e9sentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole\nou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversit\u00e9 et des paysages ;\nConsid\u00e9rant que, pour les sols non exploit\u00e9s, la dur\u00e9e minimale mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 111-29 est fix\u00e9e, en \napplication de l'article R111-57 du code de l'urbanisme, \u00e0 dix ans ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces\nnaturels,  agricoles  et  forestiers,  des  repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  int\u00e9ress\u00e9es,  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  concern\u00e9es  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  bonne  compr\u00e9hension  des\nparcelles identifi\u00e9es dans la cartographie ;\nConsid\u00e9rant que, par son avis du 9 avril 2025, la CDPENAF a rendu un avis favorable unanime \u00e0 la proposition\nde document-cadre remise au pr\u00e9fet de d\u00e9partement le 18 d\u00e9cembre 2024 par la Chambre d'agriculture ;\nConsid\u00e9rant que la consultation des structures vis\u00e9es \u00e0 l'article L111-29 du code de l'urbanisme n'a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9\nd'\u00e9l\u00e9ment susceptible de remettre en cause la validit\u00e9 juridique du document-cadre propos\u00e9 par la Chambre\nd'agriculture et que les remarques des structures consult\u00e9es et faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre de consultation en\nvigueur ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et prises en compte ;\nConsid\u00e9rant que les parcelles ainsi identifi\u00e9es ne pr\u00e9sagent en rien du r\u00e9sultat du processus d'instruction des\nautorisations administratives requises pour l'implantation d'une installation photovolta\u00efque au sol ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 111-60 du code de l'urbanisme, les surfaces sont identifi\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9chelle des parcelles cadastrales (totales ou partielles), \u00e0 l'exception des surfaces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n111-58 et au 2\u00b0 de l'article R. 111-56 ;\nConsid\u00e9rant la  consultation  du  public  effectu\u00e9e  au  titre  de  l'article  de  l'article  L.123-19-1  du  code  de\nl'environnement du 1er juillet au 22 juillet 2025 et sa prise en compte par l'\u00c9tat,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets\nd'\u00e9nergies renouvelables et aux projets industriels n\u00e9cessaire \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique;\nARRETE\nArticle 1     : Approbation du document-cadre  \nLe document-cadre est approuv\u00e9.\nArticle 2     : Parcelles incultes ou non exploit\u00e9es cartographi\u00e9es dans le document-cadre  \nLa  liste  des  parcelles  cadastrales cartographi\u00e9es  et  concern\u00e9es  par  le  document-cadre  avec  le  nom  des\ncommunes associ\u00e9es figurent en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa cartographie avec le d\u00e9tail des surfaces incluses sur chaque parcelle cadastrale est consultable sur le site\ninternet des services de l'\u00c9tat dans la Loire (www.loire.gouv.fr).\nArticle 3     : Surfaces incluses d'offices dans le document-cadre  \nSont \u00e9galement incluses dans le pr\u00e9sent document-cadre, les terres qui sont incultes ou non exploit\u00e9es depuis\nau moins dix ans \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 et qui r\u00e9pondent en plus\naux caract\u00e9ristiques list\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-58 du code de l'urbanisme.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 16\nArticle 4     : Publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 5     : D\u00e9lais et voies de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois suivant sa publication.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  adress\u00e9  par  voie  postale  ou  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours,\naccessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLe r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels\nn\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment au 2\u00b0 de l'article 8 du d\u00e9cret du 8 avril 2024, le document cadre est opposable aux demandes de\npermis ou aux d\u00e9clarations pr\u00e9alables d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 compter d'un mois apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 31 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,\nSign\u00e9 : Alexandre ROCHATTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 17\nAnnexe 1\nCommune Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro Identification des parcelles\npartiellement incluses\nAbo\u00ebn 0 C 90\nAbo\u00ebn 0 C 98\nAbo\u00ebn 0 C 101\nAbo\u00ebn 0 C 595\nAbo\u00ebn 0 C 640\nAbo\u00ebn 0 C 641\nAmbierle 0 B 719\nAmbierle 0 B 722\nAndr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on 0 AA 143\nAndr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on 0 AA 150\nAndr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on 0 AA 238\nAndr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on 0 AA 243\nBalbigny 0 AL 162 en partie\nBalbigny 0 AL 165\nBalbigny 0 AL 166\nBalbigny 0 ZB 71 en partie\nBalbigny 0 ZH 59\nBalbigny 0 ZI 50\nBalbigny 0 ZI 53 en partie\nBalbigny 0 ZI 54 en partie\nBalbigny 0 ZK 39\nFeurs 0 AO 92\nFeurs 0 AO 102\nFeurs 0 AO 103\nFeurs 0 AO 104\nFeurs 0 AO 132\nFeurs 0 AO 134\nFeurs 0 AO 364\nFeurs 0 AO 365\nFeurs 0 AO 370\nFeurs 0 AO 442\nFeurs 0 AO 446\nFeurs 0 AO 491\nFeurs 0 AO 502\nFeurs 0 AO 533\nFeurs 0 AO 534\nLa Fouillouse 0 BK 32\nLa Fouillouse 0 BK 33\nLa Fouillouse 0 BK 40 en partie\nLa Fouillouse 0 BK 51\nLa Fouillouse 0 BK 52\nLa Grand-Croix 0 A 351\nLa Grand-Croix 0 A 354\nLa Grand-Croix 0 A 1581 en partie\nLa Grand-Croix 0 A 1583 en partie\nLa Grand-Croix 0 F 554\nLa Grand-Croix 0 F 555\nLa Grand-Croix 0 F 594 en partie\nLa Grand-Croix 0 F 595 en partie\nL'Horme 0 AC 9\nL'Horme 0 AC 46\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 18\nL'Horme 0 AC 47\nL'Horme 0 AC 82\nPouilly-sous-Charlieu 0 A 295\nPouilly-sous-Charlieu 0 A 296\nPouilly-sous-Charlieu 0 A 298\nPouilly-sous-Charlieu 0 A 655 en partie\nPouilly-sous-Charlieu 0 A 719 en partie\nRiorges 0 BA 29\nRiorges 0 BA 38\nRiorges 0 BA 39\nRiorges 0 BA 40\nRiorges 0 BA 41\nRiorges 0 BA 42\nRiorges 0 BA 43\nRiorges 0 BA 44\nRiorges 0 BA 45\nRoanne 0 BO 88\nRoanne 0 BO 89\nRoanne 0 BO 90\nRoanne 0 BO 94\nRoanne 0 BO 95\nRoanne 0 BO 96\nRoanne 0 BS 108\nRoanne 0 BS 110\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AD 17\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AM 60\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AM 61\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AT 99 en partie\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AT 100 en partie\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AT 354 en partie\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AZ 175\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 AZ 176\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 30\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 35\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 94\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 95\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 96\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 97\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 98\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 99\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 100\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BC 102\nRoche-la-Moli\u00e8re 0 BS 201\nSaint-Marcellin-en-Forez 0 AX 117\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 582\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 583\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 584\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 586\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 587\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 588\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 589\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 594\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 596\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 1229\nSaint-Martin-la-Plaine 0 B 1230\nSaint-Priest-en-Jarez 0 AL 2\nSaint-Priest-en-Jarez 0 AL 83\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 19\nSaint-Priest-en-Jarez 0 AL 84\nSaint-Priest-en-Jarez 0 AL 85\nSaint-R\u00e9gis-du-Coin 0 B 177 en partie\nSaint-R\u00e9gis-du-Coin 0 B 1012 en partie\nSorbiers 0 BA 305\nSorbiers 0 BA 349 en partie\nLa Talaudi\u00e8re 0 AL 32\nLa Talaudi\u00e8re 0 AL 54\nLa Talaudi\u00e8re 0 AL 55\nLa Talaudi\u00e8re 0 AL 57\nLa Talaudi\u00e8re 0 AL 102\nLa Talaudi\u00e8re 0 AL 104\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 53\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 293\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 319\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 321\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 322\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 413\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 414\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 416\nLa Talaudi\u00e8re 0 AM 418\nLa Tuili\u00e8re 0 A 1502\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DT-25-0432 approbation document\ncadre surfaces production solaire 20\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0472 portant r\u00e9glementation de\nla police de circulation - Route Nationale n\u00b07 -\nTour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes -\nFermeture temporaire de la bretelle de sortie de\nla RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR\n57)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0472 portant r\u00e9glementation\nde la police de circulation - Route Nationale n\u00b07 - Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle\nde sortie de la RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57)\n21\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0472\nPortant r\u00e9glementation de la police de circulation\nRoute Nationale n\u00b07\nTour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes\nFermeture temporaire de la bretelle de sortie de la RN7 en direction de\nMach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57)\nCommune de Mach\u00e9zal\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, et \u00e0 l'action des Services et Organismes\nPublics de l'\u00c9tat dans les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 05/11/2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeur de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loire et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle sur la signalisation  routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie : signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;\nVu le d\u00e9rouleme nt le lundi 25 ao\u00fbt 2025 de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de\nl'Avenir \u00bb et \u00ab Tour de l'Avenir Femmes \u00bb reliant Saint-Symphorien-sur-Coise \u00e0 Vitry-en-Charollais ;\nVu l'avis favorable de la DIR Centre-Est \u2013 SREX Moulins en date du 1er ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Loire en date du 31 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 4 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Mach\u00e9zal en date du 2 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant le trac\u00e9 de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de l'Avenir \u00bb et \u00ab Tour\nde l'Avenir Femmes \u00bb se d\u00e9roulant le lundi 25 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de fermer temporairement, pour des raisons de s\u00e9c urit\u00e9 publique, la bretelle de sortie\nde la RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57), dans le sens Roanne vers Lyon, donnant sur l'itin\u00e9raire\nde la course ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  coureurs  et  organisateurs,  des  usagers  de  la  route\nnationale n\u00b07, des personnels de la DIR Centre-Est et des forces de s\u00e9curit\u00e9 publique.\nA R R E T E\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0472 portant r\u00e9glementation\nde la police de circulation - Route Nationale n\u00b07 - Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle\nde sortie de la RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57)\n22\nArticle 1 :\nLa bretelle de sortie de la RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57),  dans le sens Roanne vers Lyon,\nsera ferm\u00e9e temporairement \u00e0 toute circulation pendant le passage de la course, privatisant l 'usage de la\nchauss\u00e9e de la route d\u00e9partementale n\u00b05, le lundi 25 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'int\u00e9rieur du cr\u00e9neau horaire :\n\u2022 entre 11h45 et 12h55 pour la course femmes ;\n\u2022 entre 14h00 \u00e0 15h05 pour la course hommes.\nLe d\u00e9clenchement de l'interdiction de circulation sera effectu\u00e9 environ 20 minutes avant le passage du v\u00e9hicule\nouvreur et du premier coureur, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre. La circulation sera r\u00e9tablie apr\u00e8s le passage du\ndernier coureur et du v\u00e9hicule de fin de course, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre.\nLes usagers souhaitant se rendre en direction de Mach\u00e9zal ou Amplepuis devront emprunter la sortie suivante.\nArticle 2 :\nLa signalisation temporaire sera strictement conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re. Cette communication s'effectuera par panneaux \u00e0 messages variables.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,\net tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera adress\u00e9e :\n- au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud-Est - Cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n- au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire ;\n- au maire de la commune de Mach\u00e9zal ;\n- au service \u00ab Transports et V\u00e9hicules \u00bb de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nSaint-\u00c9tienne, le 5 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet\net par subd\u00e9l\u00e9gation \ndu directeur d\u00e9partemental des territoires\nLe chef du Service Mobilit\u00e9s Education Routi\u00e8re\nSIGNE : Patrick ROCHETTE\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\n\"Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr\".\n2/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0472 portant r\u00e9glementation\nde la police de circulation - Route Nationale n\u00b07 - Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle\nde sortie de la RN7 en direction de Mach\u00e9zal/Amplepuis (PR 57)\n23","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T14:17:09+00:00","id":"3bd4ea8c6a9b5af279ab314c50f38d6372a521a08fd75a2533ada61a679d435a","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-130_2025_08-05","pdf_creation_date":"2025-08-05T13:44:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20605/151417/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-130_2025_08-05.pdf"}