{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-265\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-07-24-00001 - d\u00e9cision 92/2024 (2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-334N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles autoroutes A1, la liaison autorouti\u00e8re A1aG dans le sens Paris vers Lille, A22 dans le\nsens Belgique vers Lille, A25 et la route nationale N356 dans les deux sens de circulation (6\npages) Page 5\n2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A2 dans le sens Paris vers Belgique (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-07-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension du cimeti\u00e8re de\nFRESNES-SUR-ESCAUT (2 pages) Page 14\n2024-03-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SARL \u00ab Entreprise WANTELLET \u00bb sise 80, rue Jules Guesde \u00e0 WALLERS\n(2 pages) Page 16\n2024-07-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 164, rue de Merville \u00e0 ESTAIRES, de la\nSAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres POTIER VANDAMME et Fils \u00bb (4 pages) Page 18\n2024-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab\u00a0TCM 59\u00a0\u00bb sise 2 bis, rue Paul Langevin \u00e0\nLEZENNES (2 pages) Page 22\n2024-03-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab Marbrerie FONTAINE \u00bb, sise 38, rue Loseleur \u00e0\nMARCHIENNES (2 pages) Page 24\nEs  Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  oni \u00c0\nDU  NORD  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 92/2024\nPortant  mesure  temporaire  de police  navigation  permettant\nla r\u00e9ouverture  \u00e0 la navigation  du canal  de Pommeroeul  \u00e0 Cond\u00e9-sur-l'Escaut\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26  ;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  navigables  de France  ;\n. Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  sur\nles voies  du Nord  Pas-de-Calais  du 20 f\u00e9vrier  2019  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 22 juillet  2024  relative  \u00e0 la r\u00e9ouverture  du canal  de Pommeroeul  sur la\ncommune  de Cond\u00e9-sur-l'Escaut  ;\nVu l'avis  favorable  du Directeur  territorial  du Nord  Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 : la remise  en service  du canal  de Pommeroeul  \u00e0 Cond\u00e9:-sur-l'Escaut  du PK 6120  au PK\n11.650  sera  effective  \u00e0 la date  du 29 juillet  2024.\nLe gabarit  est de 3000  tonnes,  soit  une  hauteur  libre  de 5,25  m par  rapport  aux  plus  hautes  eaux\nnavigables  et un mouillage  de 3,00  m.\n\nArticle  2 : la limitation  de vitesse  sur le canal  de Pommeroeul  \u00e0 Cond\u00e9-sur-l'Escaut  est de 12 km/h.\nCelle-ci  est r\u00e9duite  \u00e0 6 km/h  sur les secteurs  d\u00e9finis  ci-apr\u00e8s  et est mat\u00e9rialis\u00e9e  par  la signalisation\nmise  en place  :\n- Secteur  A : au niveau  de l'aval  et l'amont  du pont  du Bastringue  du PK 11.300  au PK 10.300\n- Secteur  B : au niveau  de l'aval  et l'amont  du pont  de Saint-Aybert  PK 7.200  \u00e0 la fronti\u00e8re  belge  au\nPK 6120.\nArticle  3 : la mesure  temporaire  de police  de la navigation  int\u00e9rieure,  reprise  \u00e0 l'article  1 et \u00e0 l'article\n2 aura  une  dur\u00e9e  de validit\u00e9  de 6 mois  \u00e0 partir  du lendemain  de la publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  4; en cas  d'atteinte  des  niveaux  des  plus  hautes  eaux  navigables  ou des  plus  basses  eaux\nnavigables,  la navigation  est  arr\u00eat\u00e9e  sur  l'ensemble  du canal  d\u00e9finit  \u00e0 l'article  1.\nToutes  les mesures  temporaires  de restrictions  ou d'arr\u00eats  de navigation  sont  port\u00e9es  \u00e0 la\nconnaissance  des  bateliers  et Usagers  de la voie  d'eau  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.  Ces  derniers\ndoivent  respecter  la signalisation  mise  en place  et se conformer  aux  recommandations  qui leur\nseront  donn\u00e9es  par  les agents  de la Direction  Tertitoriale  du Nord  Pas-de-Calais  des  Voies\nnavigables  de France  ou de la Brigade  de gendarmerie  Fluviale.\nArticle  5 : le Directeur  territorial  du Nord  Pas-de-Calais  des  Voies  navigables  de France,  le chef  de la\nbrigade  de gendarmerie  fluviale  nationale,  le chef  des  sapeurs-pompiers,  les maires  des  communes\nde Fresnes-sur-Escaut,  Cond\u00e9-sur-l'Escaut,  Thivencelle  et Saint-Aybert,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le 2 4 JUIL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Valenciennes\nSDIS  59\nmairies  de Fresnes-sur-Escaut,  Cond\u00e9-sur-l'Escaut  Thivencelle  et Saint-Aybert\nle Directeur  territorial  du Nord  Pas-de-Calais  des  Voies  navigables  de France\nle chef  de la brigade  de gendarmerie  fluviale  nationale\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE =\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T 24-334N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur les autoroutes  A1,  la liaison\nautorouti\u00e8re  A1aG  dans  le sens  Paris  vers  Lille,  A22  dans  le sens  Belgique  vers  Lille,  A25  et la Route\nNationale  N356,  dans  les deux  sens  de circulation\nNeutralisation  de voies,  fermeture  de bretelles  et de liaison  autorouti\u00e9re\nTravaux  de r\u00e9paration  du r\u00e9seau  de communication\nCommunes  de Lille,  Hellemmes-Lille,  Ronchin,  Villeneuve  d'Ascq\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nPR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 24 juillet  2024  du SIR  Ouest  de la DIR  Nord,  par  laquelle  madame  la Cheffe\ndu SIR OUEST  de la DIR  Nord  fait  savoir  qu'il  est n\u00e9cessaire  de prendre  des  mesures  d'exploitation  pour\nproc\u00e9der  \u00e0 la poursuite  des  travaux  de r\u00e9paration  du r\u00e9seau  de communication  situ\u00e9  sur le r\u00e9seau\nroutier  national  autour  de la m\u00e9tropole  lilloise  sur le tronc  commun  de l'autoroute  A1, la RN 356  et le\nBP Sud  de l'autoroute  A25,\nVu l'information  au gestionnaire  du r\u00e9seau  M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nVu l'information  au gestionnaire  du r\u00e9seau  de la ville  de Lille,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Mme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur la Route  Nationale  RN356,  sur\nl'autoroute  A25  dans  les deux  sens  de circulation,  sur l'autoroute  A1 et la liaison  routi\u00e8re  A1aG  dans  le\nsens  Paris  vers  Lille,  sur l'autoroute  A22,  dans  le sens  Belgique  vers  Lille,  durant  les nuits  du mercredi  24\njuillet  2024  au samedi  27 juillet  2024  par  phases  et dans  les cr\u00e9neaux  horaires  sp\u00e9cifi\u00e9s  \u00e0 l'article  2,\npour  permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du\npersonnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nPour  information  et afin  de permettre  la bonne  compr\u00e9hension  des  mesures  envisag\u00e9es,  la\nconfiguration  des  r\u00e9seaux  s'\u00e9tablit  comme  ci-apr\u00e8s.\nLa configuration  de la Route  nationale  356,  dans  le sens  Gand  vers  Lille,  est la suivante  :\n\u2014 3 voies  de circulation  du PR 1+606  au PR 0+19465  ;\nwww.cohesion-territoires.  gouv.fr\n\n- 2 voies  de circulation  du PR 0+1945  au PR 0+933  ;\n- 4 voies  de circulation  du PR 0+933  au PR 0+330  ;\n\u2014 2 voies  de circulation  du PR 0+330  au PR 0+000  cr\u00e9\u00e9es  par  affectation  des  deux  voies  de droite  (V1 et\nV2)  comme  bretelle  de liaison  de l'\u00e9changeur  n\u00b01 de l'A25  au PR 0+330.\nAu PR 0+000,  les deux  voies  de la RN356  (V3  et V4)  deviennent  V2 et V3 de l'autoroute  A1 (PR  211+000)\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur |'A1,  la liaison  autorouti\u00e9re  A1aG,  I'A22,  l'A25  et la RN356\ns'effectueront  au cours  de cinq  phases  distinctes,  r\u00e9alis\u00e9es  de mani\u00e8re  non  simultan\u00e9e,  selon\nl'avancement  du chantier  et dans  les horaires  de balisage  d\u00e9finis  a l'article  1.\nPhase  1 - En semaine,  de 21h00  \u00e0 05h00  et le week-end,  de 21h00  \u00e0 10h00\n\u00b0 Surla  nationale  RN356,  sens  Belgique  vers  Lille:\no\n[e]Neutralisation  de la V1 du PR 0+1800  au PR 0+300  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par  remorque\nNeutralisation  de la V2 du PRO  +700  au PR 0+300  par  balisage  fixe  ;\nNeutralisation  de la V3 du PRO+300  au PR 0+000  par  balisage  fixe  \u00e0 partir  de 22h30;\nFermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  2:\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur la RN356  en direction  de Paris.  Ils emprunteront  la bretelle\nd'entr\u00e9e  sur l'autoroute  A25  en direction  de Dunkerque.  Sur  |'A25,  ils sortiront  \u00e0 la\nbretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  2. Ils prendront  \u00e0 gauche  sur la M549A  en direction  de\nFaches-Thumesnil.  Puis,  ils prendront  la bretelle  d'insertion  n\u00b02  du m\u00eame  \u00e9changeur  en\ndirection  de Lille  (RN356).  Ils sortiront  enfin  \u00e0 la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  2 de la\nRN356  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nFermeture  des  bretelles  d'insertion  n\u00b04 et n\u00b06 de l'\u00e9changeur  2 :\nPour  pallier  \u00e0 cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur l'avenue  du Pr\u00e9sident  Hoover  puis  sur la M146.  Ils\nemprunteront  la bretelle  d'insertion  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  21 de l'autoroute  A1 en\ndirection  de Paris  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\n\u00b0 Sur  l'autoroute  A25,  sens  Lille  vers  Dunkerque  :\nFermeture  de facto  des  bretelles  d'insertion  n\u00b01 et n\u00b02  de l'\u00e9changeur  1 de l'A25  :\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur l'autoroute  A1 en direction  de Paris.  Ils sortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b01\nde l'\u00e9changeur  1 de l'autoroute  A22  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  (sortie  Ronchin)  et\nreprendront  la bretelle  d'insertion  n\u00b02  du m\u00eame  \u00e9changeur  en direction  de\nLille/Dunkerque  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nPhase  2 - En semaine,  de 21h00  \u00e0 05h00  et le week-end,  de 21h00  \u00e0 10h00\n\u00b0 Sur  la nationale  RN356,  sens  Belgique  vers  Lille\no\n[e]\nLe]\noNeutralisation  de la V4 du PR 1+100  au PR 0+000  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par  remorque  FLR  ;\nNeutralisation  de la V3 du PRO  +700  au PR 0+300  par  balisage  fixe  ;\nNeutralisation  de la V2 du PRO  +300  au PR 0+000  par  balisage  fixe  ;\nNeutralisation  de la BAU  du PRO  +500  au PR 0+000  par  balisage  fixe.\nwww.cohesion-territoires.  gouv.fr\n\n- Sur  l'autoroute  A1 sens  Lille  vers  Paris\n\u00b0 Fermeture  de facto  de la bretelle  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  21 devenant  \u00e0 l'adjonction  V1 de l'A1 au\nPR 211+000  :\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  a inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur l'autoroute  A25  en direction  de Dunkerque.  Sur  l'A28,  ils\nsortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  2. Ils prendront  a gauche  sur la M549A  en\ndirection  de Faches-Thumesnil.  Puis,  ils prendront  la bretelle  d'insertion  n\u00b02 du m\u00eame\n\u00e9changeur  en direction  de Paris  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\n\u00b0 Fermeture  de facto  de l'autoroute  A1 dans  le sens  Lille  vers  Paris  au PR 211+000  :\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur l'autoroute  A25  en direction  de Dunkerque.  Sur  l'A28,  ils\nsortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  2. Ils prendront  \u00e0 gauche  sur la M549A  en\ndirection  de Faches-Thumesnil.  Puis,  ils prendront  la bretelle  d'insertion  n\u00b02  du m\u00eame\n\u00e9changeur  en direction  de Paris  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\n\u00b0 Fermeture  des  bretelles  n\u00b01 et n\u00b02 de l'\u00e9changeur  21:\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur la RN356  (Lille)  et de prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de\nl'\u00e9changeur  2 de la RN356.  Au giratoire,  ils prendront  la troisi\u00e8me  sortie,  avenue  du\nPr\u00e9sident  Hoover  (M750).  Ils continueront  tout  droit  sur le Boulevard  Painlev\u00e9  jusqu'au\nsecond  carrefour  \u00e0 feux.  Ils prendront  \u00e0 gauche  \u00e0 ce carrefour  pour  reprendre  l'avenue\ncordonnier  (M146)  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\n\u00b0 Sur  l'autoroute  A1 sens  Paris  vers  Lille\no Neutralisation  de la V1 de la section  d'autoroute  AlaG  du PR 0+350  au PR 0+000  par\nbalisage  fixe  ;\n\u00b0 Neutralisation  de la V1 du PR 209+000  au PR 210+640  par  balisage  fixe  ;\n\u00b0 Neutralisation  de la V2 du PR 209+800  au PR 210+1350.\n\u00b0 Sur  l'autoroute  A22  sens  Belgique  vers  Lille\n\u00b0 Fermeture  de la bretelle  n\u00b02 de l'\u00e9changeur  1:\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur la M48  en direction  du Grand  Stade  puis  d'emprunter  la N227\nle tronc  commun  de l'autoroute  A22  vers  l'autoroute  AT en direction  de Lille  afin  de\nretrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\n\u00a2 Sur  l'autoroute  A25,  sens  Lille  vers  Dunkerque\n\u00b0 Dans  la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  1, neutralisation  de la V2 du PR1  +150  au PR 1+760  par\nbalisage  fixe  signal\u00e9  par  remorque  FLR  ;\n\u00b0 Fermeture  de la bretelle  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  1 de l'autoroute  A25\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur la RN 356.  Ils sortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  2 de la\nRN356.  Ils emprunteront  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Hoover  et continueront  tout  droit  sur le\nBoulevard  Painlev\u00e9  jusqu'au  second  carrefour  \u00e0 feux.  Ils prendront  a gauche  \u00e0 ce\ncarrefour  pour  reprendre  l'avenue  cordonnier  (M146)  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire\ninitial.\nwww.cohesion-territoires.  gouv.fr\n\n\u00a2 Sur  l'autoroute  A25,  sens  Dunkerque  vers  Lille\n\u00b0 Neutralisation  de la V1 du PR 1+000  de I'A25  au PR 210+150  de I'A1  (direction  Paris)  par\nbalisage  fixe  signal\u00e9  par  remorque  FLR.\nPhase  3 - En semaine,  de 21h00  \u00e0 05h00  et le week-end,  de 21h00  a 10h00\n\u00a2 Sur  l'autoroute  A1 sens  Paris  vers  Lille\ne Neutralisation  de la V1 du PR 210+000  au PR 210+640  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par  remorque\nFLR  ;\n\u00b0 Fermeture  de facto  de la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  21 : Aucune  d\u00e9viation  n'est  n\u00e9cessaire.\n+ Sur  la nationale  RN356,  sens  Lille  vers  Belgique\n\u00b0 Neutralisation  de la V1 au PR 0+000  au PR 0+800  par  balisage  fixe  ;\n\u00b0 Fermeture  de facto  de la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  1 (Hellemmes  vers  RN356).\nPour  pallier  la fermeture  de cette  bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0\nguider,  depuis  le giratoire  Jean  Perrin,  les usagers  qui  reprendront  la M146  jusqu'au  feu\ntricolore  o\u00f9 ils tourneront  \u00e0 gauche.  Au second  feu,  sur la rue  Denis  Cordonnier,  ils\nemprunteront  les bretelles  n\u00b02 et 1 de l'\u00e9changeur  1 de l'autoroute  A25.  Sur  I'A25,  ils\nsortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  2. Ils prendront  \u00e0 gauche  sur la M549A  en\ndirection  de Faches-Thumesnil.  Puis,  ils prendront  la bretelle  d'insertion  n\u00b02 du m\u00eame\n\u00e9changeur  en direction  de Lille  (RN356)  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial\n+ __ Sur  la nationale  RN356,  sens  Belgique  vers  Lille  :\n\u00b0 Fermeture  de la bretelle  d'insertion  n\u00b06 de l'\u00e9changeur  2 :\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 inviter  les\nusagers  \u00e0 poursuivre  sur l'avenue  du Pr\u00e9sident  Hoover  puis  sur la M146.  Ils\nemprunteront  la bretelle  d'insertion  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  21 de l'autoroute  A1 en\ndirection  de Paris  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  l'entreprise  AXIMUM.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  les entreprises  AXIMUM,  COLAS,  BOUYGUES  ES et AXIONE  .\nARTICLE  5:\nwww.cohesion-territoires.  gouv.fr\n\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\n\u00e0 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Lille,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nMme  la Cheffe  du Service  d'Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  - DIR  Nord,\n.le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'intervention  de Lille-Ouest  - DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  - DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nMme  le Maire  de la ville  de Lille.<\u00a3<<<<<\nA Lesquin\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  de l'AGR  Ouest  par  int\u00e9rim\n. Signature  num\u00e9rique  deSophie  Sophie  ZIOLKOWSKI\nZIOLKOWSKI  sophie.ziolkowski\na  . Date  : 2024.07.24sophie.ziolkowski  5-39.59  0200\nwww.cohesion-territoires.  gouv.fr\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 330N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Belgique\nNeutralisation de voie rapide\nTravaux d'entretien vert et d'\u00e9vacuation de d\u00e9chets\nCommunes de Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes , Trith-Saint-L\u00e9ger et Valenciennes\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu  la  circulaire  du  02  f\u00e9vrier  2024  de  Monsieur  Le  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 22 juillet 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans le s ens de circulation\nParis vers Belgique,  pour permettre les travaux d'entretien vert et d'\u00e9vacuation de d\u00e9chets,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, le mercredi 24 juillet\n2024 et jeudi 25 juillet  2024, entre 5h00 et 13h00,  de jour, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux\nsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'A2 consistent \u00e0\u00a0:\nDans le sens Paris vers Belgique \u00a0:\n\u2022La voie rapide est neutralis\u00e9e par fl\u00e8ches lumineuses de rabattement du PR 60+000 au PR\n62+500.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes .\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par le CEI de Valenciennes .\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nA Dourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe du district Amiens \nValenciennes\nYannick LAGIER\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  d'extension\ndu cimeti\u00e8re  de FRESNES-SUR-ESCAUT\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L. 2223-1  et L. 2223-2,  R.\n2223-1  et R. 2223-2;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume\nAFONSO,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  municipal  de FRESNES-SUR-ESCAUT  en date du 23 f\u00e9vrier  2021 et du\n30 novembre  2023  approuvant  le projet  d'extension  du cimeti\u00e8re  communal  situ\u00e9  rue  Edgar  Loubry,\nsur un terrain  d'une  superficie  de 2068  m? (parcelle  AH 108)  ;\nVu l'avis  du bureau  d'\u00e9tude  SB20,  situ\u00e9  10 avenue  Henri  Matisse  \u00e0 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES,  en\ndate  du 24 f\u00e9vrier  2021;\nVu la demande  d'extension  du cimeti\u00e8re  communal  formul\u00e9e  par madame  Val\u00e9rie  FORNIES,  maire\nde FRESNES-SUR-ESCAUT,  en date  du 13 d\u00e9cembre  2023  et re\u00e7ue  le 18 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'avis  favorable  du commissaire-enqu\u00eateur,  monsieur  G\u00e9rard  KAWECKI,  charg\u00e9  de conduire\nl'enqu\u00eate  publique  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  en mairie  de FRESNES-SUR-ESCAUT  du 22 ao\u00fbt  2023  au 23\nseptembre  2023  inclus  ;\n\nVu le rapport  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Hauts-de-France  en date  du 27 mars  2024  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  favorable  par le conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques  lors  de sa s\u00e9ance  du 16 avril  2024  dont  le compte-rendu  a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9  le 21 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mairie  s'engage  \u00e0 garantir  l'abri  des regards  vis-a-vis  du voisinage  et \u00e0 continuer  le\ntravail  de reprise  de concessions  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - L'extension  du cimeti\u00e8re  communal  de FRESNES-SUR-ESCAUT  est autoris\u00e9e  sur un terrain\nd'une  superficie  de 2068  m? (parcelle  AH 108)  et situ\u00e9  rue Edgar  Loubry  \u00e0 FRESNES-SUR-ESCAUT.\nArticle  2 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  3 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 la maire  de FRESNES-SUR-ESCAUT,  au directeur  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Hauts-de-\nFrance  et \u00e0 monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de VALENCIENNES.\nFait \u00e0 Lille, tel D JUIL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\nGuilla rade  O\n\nEX  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R. 2223-\n56 aR.  2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  Madame  Julie  DEBRABANT\n\u00e9pouse  WANTELLET'et  Monsieur  Tanguy  WANTELLET,  g\u00e9rants  de la SARL  \u00ab Entreprise  WANTELLET  \u00bb sise\n80, rue Jules  Guesde  \u00e0 WALLERS  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - La SARL  \u00ab Entreprise  WANTELLET  \u00bb sise  80, rue  Jules  Guesde  \u00e0 WALLERS,  immatricul\u00e9e  sous  le\nSIRET  : 482  949  765  00036  et g\u00e9r\u00e9e  par  Madame  Julie  DEBRABANT  \u00e9pouse  WANTELLET  et Monsieur\nTanguy  WANTELLET,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  l'activit\u00e9  fun\u00e9raire\nsuivante  :\ne La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires'aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0731.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n\nNon-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors de la demande  d'habilitation  doit \u00eatre signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud / tour  Sequoia  -\n95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces deux  cas, le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  .\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter\ndu rejet  explicite  ou implicite  de l'un de ces recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale:  5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera adress\u00e9e  au\np\u00e9titionnaire.Fait \u00e0 Lille, le 2 \u00a9 MARS 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par int\u00e9rim\n\nEX  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par\nsuppl\u00e9ance  \u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 novembre  2023  portant  autorisation  de cr\u00e9ation  d'une  chambre\nfun\u00e9raire  \u00e0 ESTAIRES  - 164,  rue de Merville,  comprenant  trois  salons  de pr\u00e9sentation  des corps,  \u00e0\nmonsieur  Beno\u00eet  POTIER,  g\u00e9rant  de la SAS  \u00ab POTIER  VANDAMME  et Fils \u00bb, dont  le si\u00e8ge  social  se\ntrouve  \u00e0 LESTREM  - 379,  rue du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  monsieur  Beno\u00eet  POTIER  ;\nVu les rapports  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 27 d\u00e9cembre  2022  et du 9 f\u00e9vrier\n2023  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9  technique  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s\nmise  en bi\u00e8re,  jusqu'au  27 d\u00e9cembre  2025  et 9 f\u00e9vrier  2026  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 6 novembre  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons,  pour  5 ans;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\n\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - L'\u00e9tablissement  secondaire  sis 164,  rue de Merville  \u00e0 ESTAIRES,  immatricul\u00e9  sous  le\nSIRET  : 834  609  018  00033,  de la SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e9bres  POTIER  VANDAMME  et Fils \u00bb sise  379,  rue\ndu G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  \u00e0 LESTREM  (Pas-de-Calais)  et g\u00e9r\u00e9  par  monsieur  Beno\u00eet  POTIER,  est habilit\u00e9\npour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\ne Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  des  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  :\nAG-849-JQ  et EK-901-ZM  ;\ne L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\ne La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires  ;\nLa gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (3 salons)  ;\ne La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\ne La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0736.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n+ Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n* Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n+ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nau pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n+ d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n\u00ab d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur l\u00e9 site  internet  http://www.telerecours.fr.\n\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.  .\nFait \u00e0 Lille,  leq Q JUIL.  2024\n\n\nEn  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R. 2223-\n56 \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mars  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  22 mars  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1096,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SARL  \u00ab TCM  59 \u00bb sise  2 bis,  rue Paul  Langevin  \u00e0 LEZENNES  et\ng\u00e9r\u00e9e  par Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  TOURNEUX  ;\nVu les rapports  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 16 f\u00e9vrier  et 28 juin  2022  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  16\nf\u00e9vrier  et 28 juin  2025  ;\nVu la demande  de renouvellement  de l'habilitation  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La SARL  \u00ab TCM  59 \u00bb sise  2 bis,  rue Paul  Langevin  \u00e0 LEZENNES,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 818\n461  766  00011  et g\u00e9r\u00e9e  par  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  TOURNEUX,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du\nterritoire  national,  l'activit\u00e9  fun\u00e9raire  suivante  :\n+ Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  des  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  : EB-292-\nCZ,  EB-519-CZ  et EB-753-CZ  ;\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0494.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\n\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui  a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia  -\n95055  LA DEFENSE)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter\ndu rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale:  5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\np\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 2.0 MARS 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim\n\nEu  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  retrait  de l'habilitation\ndans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  d\u00e9 la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46  et R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 d\u00e9cembre  2020  accordant,  jusqu'au  23 avril  2025,  sous  le num\u00e9ro  20-59-\n0016,  I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SARL  \u00ab Marbrerie  FONTAINE  \u00bb, sise  38,  rue  Loseleur  \u00e0\nMARCHIENNES  et g\u00e9r\u00e9e  par  Monsieur  G\u00e9ry  FONTAINE  ;\nConsid\u00e9rant  la cessation  d'activit\u00e9  de cet  \u00e9tablissement  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 d\u00e9cembre  2020  accordant,  jusqu'au  23 avril  2025,  sous  le num\u00e9ro\n20-59-0016,  I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SARL  \u00ab Marbrerie  FONTAINE  \u00bb, sise  38,  rue\nLoseleur  \u00e0 MARCHIENNES  et g\u00e9r\u00e9e  par  Monsieur  G\u00e9ry  FONTAINE,  est retir\u00e9  \u00e0 compter  de ce jour.\nArticle  2 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre:\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia\n- 95055  LA DEFENSE);\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\n\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  3 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le2  0 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T16:34:37+00:00","id":"3bdbd9e6572f3e6f39ed186ba90aaf36e25a6860a0e2d7b38a4fb9e8d1805d62","name":"Recueil n\u00b0265 du 24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T14:33:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96348/686385/file/Recueil%20n%C2%B0265%20du%2024%20juillet%202024.pdf"}