{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sE'f \u00e9LO'SE Bureau des polices administrativestDert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsde la police municipale de la commune de ClermontLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le r\u00e8glement (UE) du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protectiondes personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la librecirculation de ces donn\u00e9es ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 ;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ArnaudQUINIOU, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de I'Oise ;Vu la demande du maire en date du 19 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 29 juillet 2025, de la commune deClermont sollicitant l'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents depolice municipale de la commune de Clermont au moyen de 2 cam\u00e9ras individuelles ;Vu la convention de coordination de la police municipale de Clermont et des forces de s\u00e9curit\u00e9de l'\u00c9tat en date du 11 avril 2025 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de la commune de Clermont est compl\u00e8te etconforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission,\n1\nARRETEArticle 1* - L'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la communede Clermont est autoris\u00e9 au moyen de 2 cam\u00e9ras individuelles, portant le nombre total & 2cam\u00e9ras individuelles.Article 2 \u2014 Conform\u00e9ment \u00e0 |'article R.241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le public estinform\u00e9 de I'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de Clermont en cam\u00e9raindividuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e9s aux images.Article 3 - Les enregistrements audiovisuels, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'uneproc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effac\u00e9s au bout d'un mois.Article 4 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Clermont adresse \u00e0 laCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 auxdispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commissionnationale de lI'informatique et des libert\u00e9s.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objetd'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Article 7 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de I'Oise et le maire de Clermontsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Beauvais, l_e 1 f A\u00dc\u00dc\u00cf 2025Pour le pr\u00e9fet et ppr d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nec\nArnaud\n2\nPREFETDE L'OISE Direction de collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsP Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'\u00e9lection des jugesdu tribunal de commerce de BeauvaisLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des lettresVu le code de commerce, notamment les articles L.723-1 \u00e0 L.723-14 et R.723-1 \u00e0 R.723-31 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-146 du 15 f\u00e9vrier 2008 modifiant le si\u00e8ge et le ressort des tribunaux de commerce ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres destribunaux de commerce ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la circulaire du 19 juin 2025 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, relative \u00e0 l'organisation del'\u00e9lection annuelle pour 2025 des juges des tribunaux de commerce ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1 : Les membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral dont la liste a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e par la commission \u00e9lectoralesont appel\u00e9s \u00e0 voter par correspondance pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six juges au tribunal decommerce de Beauvais.Le premier tour de scrutin aura lieu le vendredi 3 octobre 2025 et le second tour le jeudi 16 octobre2025 s'il y a lieu d'y proc\u00e9der.Article 2 : Les d\u00e9clarations de candidature sont recevables jusqu'\u00e0 18 heures le vendredi 12 septembre2025 ;Les candidatures aux fonctions de juge seront re\u00e7ues \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Oise - Direction descollectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections -Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lections - 1, place de laPr\u00e9fecture \u00e0 Beauvais, du lundi au vendredi, 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30, sauf le vendredi :fermeture \u00e0 16h00.Les d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et sign\u00e9es par les candidats. Elles peuvent\u00eatre individuelles ou collectives.Elles devront mentionner la dur\u00e9e du mandat sollicit\u00e9 et \u00eatre accompagn\u00e9es de la copie d'un titred'identit\u00e9 (carte d'identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9) et d'une d\u00e9claration sur l'honneur descandidats indiquant :- qu'ils remplissent toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vues par l'article L. 723-4 du code decommerce ;\n3\n- qu'ils ne sont pas frapp\u00e9s de l'une des incapacit\u00e9s, incompatibilit\u00e9s, d\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9spr\u00e9vues aux articles L. 723-5 \u00e0 L. 723-8 du code de commerce et aux 12 \u00e0 42 de l'article L. 723-2 du codede commerce ;- qu'ils ne font pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du codede commerce (suspension par la commission de discipline) ;- qu'ils ne sont pas candidats dans un autre tribunal.Les d\u00e9clarations de candidature peuvent \u00eatre faites par les candidats eux-m\u00eames ou par unmandataire.En cas de deuxi\u00e8me tour, les candidatures d\u00e9pos\u00e9es avant le premier tour restent valables.Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s son enregistrement.Les candidatures enregistr\u00e9es sont affich\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture, le lendemain de la date limite de d\u00e9p\u00f4tdes candidatures et port\u00e9es \u00e0 la connaissance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel.Article 3 : Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de pr\u00e9sentation et les mentionssuivantes qui sont limitatives :- \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc ;- ne pas d\u00e9passer les formats 148 X 210 mm pour ceux qui comportent jusqu'\u00e0a 31 noms et210 X 297 mm pour ceux comportant plus de 31 noms ;- mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nom et le pr\u00e9nom duou des candidatsTous les bulletins imprim\u00e9s doivent \u00eatre valid\u00e9s par la commission d'organisation des \u00e9lections (COE), ycompris ceux qui sont envoy\u00e9s par les candidats eux-m\u00eames.Les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la pr\u00e9fecture, enm\u00eame temps que les enveloppes de scrutin et d'acheminement des votes. Ils devront remettre leursbulletins, en quantit\u00e9 suffisante pour les deux tours de scrutin, au pr\u00e9sident de la COE en nombre \u00e9gal\u00e0 celui du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits soit 61 \u00e9lecteurs, au plus tard \u00e0 18 heures le lundi 15 septembre2025Article 4 : Les \u00e9lections se d\u00e9rouleront par correspondance.La pr\u00e9fecture adressera \u00e0 chaque \u00e9lecteur au plus tard le 19 septembre, le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour levote par correspondance compos\u00e9 de :- _ Une notice explicative- une enveloppe de scrutin pour chaque tour, destin\u00e9e \u00e0 recevoir le bulletin de vote ;- une enveloppe d'envoi pour chaque tour portant les mentions :\u00c9lections des juges du tribunal de commerceVote par correspondanceJuridiction :Nom, pr\u00e9nom et signature de l'\u00e9lecteur- les bulletins de vote pour les deux tours remis par les candidats et valid\u00e9s par la COEL'\u00e9lecteur peut voter \u00e0 l'aide d'un bulletin qu'il r\u00e9dige lui-m\u00eame. Il peut voter \u00e0 l'aide d'un bulletinenvoy\u00e9 par les candidats apr\u00e8s avis de la COE. Les bulletins imprim\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de fa\u00e7onmanuscrite par les \u00e9lecteurs qui souhaitent retrancher ou ajouter des noms.Un seul bulletin doit \u00eatre gliss\u00e9 dans l'enveloppe de vote. Le nombre des candidats d\u00e9sign\u00e9s parchaque \u00e9lecteur sur son bulletin doit \u00eatre \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 celui des juges \u00e0 \u00e9lire.\n4\nL'\u00e9lecteur devra faire en sorte que son pli de vote par correspondance parvienne \u00e0 la pr\u00e9fecture auplus tard la veille du scrutin \u00e0 18 heures. Les enveloppes doivent imp\u00e9rativement \u00eatre post\u00e9es. Elles nepeuvent en aucun cas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 5 : Les \u00e9lections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominalmajoritaire \u00e0 deux tours.Sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 lamajorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Si aucun candidat n'est \u00e9lu, ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 lamajorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix ausecond tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.Le mandat du nouvel \u00e9lu sera de quatre ou deux ans selon qu'il ait ou non exerc\u00e9 auparavant unmandat.Article 6: Le recensement des votes est effectu\u00e9 par la COE. Les r\u00e9sultats sont proclam\u00e9spubliquement par le pr\u00e9sident de la commission. La liste des candidats \u00e9lus, \u00e9tablie dans l'ordred\u00e9croissant du nombre de voix obtenu par chacun d'entre eux, est imm\u00e9diatement affich\u00e9e au greffedu tribunal de commerce.Le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est dress\u00e9 en trois exemplaires rev\u00eatus de la signature desmembres de la commission ; le premier exemplaire est envoy\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral, le deuxieme aupr\u00e9fet et le troisi\u00e8me est conserv\u00e9 au greffe du tribunal de commerce.Article 7 : La liste d'\u00e9margement sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission demeure d\u00e9pos\u00e9e pendanthuit jours au greffe du tribunal de commerce o\u00f9 elle peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 tout \u00e9lecteur qui en faitla demande.Dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats, tout \u00e9lecteur peut contester lar\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal judiciaire du ressort dans lequel est situ\u00e9 lesi\u00e8ge du tribunal de commerce.Le recours est \u00e9galement ouvert au pr\u00e9fet et au procureur de la R\u00e9publique dans un d\u00e9lai de quinzejours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera transmis au pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Beauvais et aux \u00e9lecteurs concern\u00e9s. Cetarr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans l'Oise. A Beauvais,le = M3 AQUT 2025\n5\nPREFETDE L'OISE Direction de collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsP Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'\u00e9lection des jugesdu tribunal de commerce de Compi\u00e8gneLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des lettres\nVu le code de commerce, notamment les articles L.723-1 \u00e0 L.723-14 et R.723-1 \u00e0 R.723-31 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-146 du 15 f\u00e9vrier 2008 modifiant le si\u00e8ge et le ressort des tribunaux de commerce ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres destribunaux de commerce ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la circulaire du 19 juin 2025 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, relative \u00e0 I'organisation del'\u00e9lection annuelle pour 2025 des juges des tribunaux de commerce ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de |'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1 : Les membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral dont la liste a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e par la commission \u00e9lectoralesont appel\u00e9s \u00e0 voter par correspondance pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de huit juges au tribunal decommerce de Compi\u00e8gne.Le premier tour de scrutin aura lieu le jeudi 2 octobre 2025 et le second tour le mercredi 15 octobre2025 s'il y a lieu d'y proc\u00e9der.Article 2 : Les d\u00e9clarations de candidature sont recevables jusqu'\u00e0 18 heures le jeudi 11 septembre2025 ;Les candidatures aux fonctions de juge seront re\u00e7ues \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Oise - Direction descollectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections -Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lections \u2014 1, place de laPr\u00e9fecture \u00e0 Beauvais, du lundi au vendredi, 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30, sauf le vendredi :fermeture \u00e0 16h00.Les d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et sign\u00e9es par les candidats. Elles peuvent\u00eatre individuelles ou collectives.Elles devront mentionner la dur\u00e9e du mandat sollicit\u00e9 et \u00eatre accompagn\u00e9es de la copie d'un titred'identit\u00e9 (carte d'identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9) et d'une d\u00e9claration sur l''honneur descandidats indiquant :\n6\n- qu'ils remplissent toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vues par I'article L. 723-4 du code decommerce ;- qu'ils ne sont pas frapp\u00e9s de l'une des incapacit\u00e9s, incompatibilit\u00e9s, d\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9spr\u00e9vues aux articles L. 723-5 \u00e0 L. 723-8 du code de commerce et aux 12 \u00e0 42 de l'article L. 723-2 du codede commerce ;- qu'ils ne font pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du codede commerce (suspension par la commission de discipline) ;- qu'ils ne sont pas candidats dans un autre tribunal.Les d\u00e9clarations de candidature peuvent \u00eatre faites par les candidats eux-m\u00eames ou par unmandataire.En cas de deuxi\u00e8me tour, les candidatures d\u00e9pos\u00e9es avant le premier tour restent valables.Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s son enregistrement.Les candidatures enregistr\u00e9es sont affich\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture, le lendemain de la date limite de d\u00e9p\u00f4tdes candidatures et port\u00e9es \u00e0 la connaissance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel.Article 3 : Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de pr\u00e9sentation et les mentionssuivantes qui sont limitatives :- \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc ;- ne pas d\u00e9passer les formats 148 X 210 mm pour ceux qui comportent jusqu'\u00e0 31 noms et210 X 297 mm pour ceux comportant plus de 31 noms ; '- mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nom et le pr\u00e9nom duou des candidatsTous les bulletins imprim\u00e9s doivent \u00eatre valid\u00e9s par la commission d'organisation des \u00e9lections (COE), ycompris ceux qui sont envoy\u00e9s par les candidats eux-m\u00eames.Les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la pr\u00e9fecture, enm\u00eame temps que les enveloppes de scrutin et d'acheminement des votes. Ils devront remettre leursbulletins, en quantit\u00e9 suffisante pour les deux tours de scrutin, au pr\u00e9sident de la COE en nombre \u00e9gal\u00e0 celui du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits soit 78 \u00e9lecteurs, au plus tard \u00e0 18 heures le vendredi 12septembre 2025Article 4 : Les \u00e9lections se d\u00e9rouleront par correspondance.La pr\u00e9fecture adressera \u00e0 chaque \u00e9lecteur au plus tard le 19 septembre, le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour levote par correspondance compos\u00e9 de :- Une notice explicative- Une enveloppe de scrutin pour chaque tour, destin\u00e9e \u00e0 recevoir le bulletin de vote ;- une enveloppe d'envoi pour chaque tour portant les mentions :\u00c9lections des juges du tribunal de commerceVote par correspondanceJuridiction :Nom, pr\u00e9nom et signature de l'\u00e9lecteurles bulletins de vote pour les deux tours remis par les candidats et valid\u00e9s par la COEL'\u00e9lecteur peut voter \u00e0 l'aide d'un bulletin qu'il r\u00e9dige lui-m\u00e9me. Il peut voter \u00e0 l'aide d'un bulletinenvoy\u00e9 par les candidats apr\u00e8s avis de la COE. Les bulletins imprim\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de fa\u00e7onmanuscrite par les \u00e9lecteurs qui souhaitent retrancher ou ajouter des noms.\n7\nUn seul bulletin doit \u00e9tre gliss\u00e9 dans l'enveloppe de vote. Le nombre des candidats d\u00e9sign\u00e9s parchaque \u00e9lecteur sur son bulletin doit \u00eatre \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 celui des juges \u00e0 \u00e9lire.L'\u00e9lecteur devra faire en sorte que son pli de vote par correspondance parvienne \u00e0 la pr\u00e9fecture auplus tard la veille du scrutin a 18 heures. Les enveloppes doivent imp\u00e9rativement \u00e9tre post\u00e9es. Elles nepeuvent en aucun cas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 5 : Les \u00e9lections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominalmajoritaire \u00e0 deux tours.Sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 lamajorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Si aucun candidat n'est \u00e9lu, ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 lamajorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix ausecond tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.Le mandat du nouvel \u00e9lu sera de quatre ou deux ans selon qu'il ait ou non exerc\u00e9 auparavant unmandat.Article 6: Le recensement des votes est effectu\u00e9 par la COE. Les r\u00e9sultats sont proclam\u00e9spubliquement par le pr\u00e9sident de la commission. La liste des candidats \u00e9lus, \u00e9tablie dans l'ordred\u00e9croissant du nombre de voix obtenu par chacun d'entre eux, est imm\u00e9diatement affich\u00e9e au greffedu tribunal de commerce.Le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est dress\u00e9 en trois exemplaires rev\u00eatus de la signature desmembres de la commission ; le premier exemplaire est envoy\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral, le deuxi\u00e8me aupr\u00e9fet et le troisi\u00e8me est conserv\u00e9 au greffe du tribunal de commerce.Article 7 : La liste d'\u00e9margement sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission demeure d\u00e9pos\u00e9e pendanthuit jours au greffe du tribunal de commerce o\u00f9 elle peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 tout \u00e9lecteur qui en faitla demande.Dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats, tout \u00e9lecteur peut contester lar\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal judiciaire du ressort dans lequel est situ\u00e9 lesi\u00e8ge du tribunal de commerce.Le recours est \u00e9galement ouvert au pr\u00e9fet et au procureur de la R\u00e9publique dans un d\u00e9lai de quinzejours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera transmis au pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Compi\u00e8gne et aux \u00e9lecteurs concern\u00e9s.Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans l'Oise. A Beauvais, le H 3 IM\u00cfZ\u0152SPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralr\nFr\u00e9d\u00e9ric\\BOVET\n8\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsBfMLO'SE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant actualisation de la liste des communes ruralesdu d\u00e9partement de l'Oise au titre de l'ann\u00e9e 2025LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles D. 3334-8-1 et R. 3232-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-430 du 13 avril 2006 d\u00e9finissant les communes rurales ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" : Les communes de l'Oise dont le nom figure sur la liste jointe en annexe sont consid\u00e9r\u00e9escomme communes rurales en application de l'article D. 3334-8-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9slocales.ARTICLE 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur r\u00e9gional des financespubliques Hauts de France et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du d\u00e9partement del'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Oise. Beauvais, le 13 AQUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ...\n9\nNom commune 2025 Commu\n60001 [60 |ABANCOURT Oui60002 |60 |ABBECOURT Oui60003 |60 _ |ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN Oui60004 |60 |ACHY Oui60005 |60 [ACY-EN-MULTIEN Oui60006 |60 [AGEUX Non60007 |60 |AGNETZ Non60008 |60 |AIRION Oui60009 |60 |ALLONNE Oui60010 |60 |AMBLAINVILLE Oui60011 |60 |AMY Oui60012 |60 |ANDEVILLE Oui60013 |60 |ANGICOURT Non60014 |60 |ANGIVILLERS Oui60015 |60 |ANGY Non60016 |60 |ANSACQ Oui60017 |60 [ANSAUVILLERS Oui60019 |60 |ANTHEUIL-PORTES Oui60020 |60 |ANTILLY Oui60021 |60 |APPILLY Oui60022 |60 |APREMONT Oui60023 |60 |ARMANCOURT Non60024 |60 |ARSY Oui60025 |60 |ATTICHY Oui60026 |60 |AUCHY-LA-MONTAGNE Oui60027 |60 |AUGER-SAINT-VINCENT Oui60028 [60 |AUMONT-EN-HALATTE Oui60029 |60 |AUNEUIL Oui60030 (60 |AUTEUIL Oui60031 |60 [AUTHEUIL-EN-VALOIS Oui60032 |60 |AUTRECHES Oui60033 |60 |AVILLY-SAINT-LEONARD Non60034 |60 |AVRECHY Oui60035 |60 [AVRICOURT Oui60036 |60 |AVRIGNY Oui60037 |60 |BABOEUF Oui60039 |60 |BACOUEL Oui60040 |60 |BAILLEUL-LE-SOC Oui60041 |60 |BAILLEUL-SUR-THERAIN Oui\n10\n60042 |60 |BAILLEVAL Oui60043 |60 [BAILLY Oui60044 |60 |[BALAGNY-SUR-THERAIN Non60045 (60 |BARBERY Oui60046 |60 |BARGNY Oui60047 |60 |BARON Oui60048 |60 [BAUGY Oui60049 |60 |[BAZANCOURT Oui60050 (60 [BAZICOURT Oui60051 |60 |BEAUDEDUIT Oui60052 |60 |BEAUGIES-SOUS-BOIS Oui60053 |60 _ |BEAULIEU-LES-FONTAINES Oui60054 |60 |BEAUMONT-LES-NONAINS Oui60055 |60 _ |BEAURAINS-LES-NOYON Oui60056 |60 |BEAUREPAIRE Oui60057 (60 |BEAUVAIS Non60058 |60 |BEAUVOIR Oui60059 |60 |BEHERICOURT Oui60060 |60 |BELLE-EGLISE Oui60061 |60 |BELLOY Oui60062 |60 |BERLANCOURT Oui60063 |60 |BERNEUIL-EN-BRAY Oui60064 |60 |BERNEUIL-SUR-AISNE Oui60065 (60 |BERTHECOURT Oui60066 |60 |BETHANCOURT-EN-VALOIS Oui60067 (60 _ |BETHISY-SAINT-MARTIN Non60068 (60 |BETHISY-SAINT-PIERRE Non60069 |60 |BETZ Oui60070 |60 |BIENVILLE Oui60071 |60 |[BIERMONT Oui60072 (60 |BITRY Oui60073 |60 |BLACOURT Oui60074 |60 |BLAINCOURT-LES-PRECY Non60075 (60 [BLANCFOSSE Oui60076 |60 |BLARGIES Oui60077 |60 |BLICOURT Oui60078 |60 |BLINCOURT Oui60079 |60 |BOISSY-FRESNOY Oui60081 (60 |[BONLIER Oui60082 |60 |BONNEUIL-LES-EAUX Oui60083 (60 |BONNEUIL-EN-VALOIS Oui60084 (60 |BONNIERES Oui60085 |60 |BONVILLERS Oui60086 |60 |BORAN-SUR-OISE Non60087 (60 |BOREST Oui60088 |60 |[BORNEL Oui60089 |60 |BOUBIERS Oui60090 (60 |BOUCONVILLERS Oui60091 |60 |BOUILLANCY Oui60092 |60 |BOULLARRE Oui\n11\n60093 |60 |BOULOGNE-LA-GRASSE Oui60094 |60 |BOURSONNE Oui60095 |60 [BOURY-EN-VEXIN Oui60097 |60 |BOUTENCOURT Oui60098 |60 [BOUVRESSE Oui60099 (60 |BRAISNES-SUR-ARONDE Oui60100 (60 |BRASSEUSE Oui60101 (60 |BREGY Oui60102 |60 (BRENOUILLE Non60103 |60 |BRESLES Oui60104 |60 |[BRETEUIL Oui60105 |60 |BRETIGNY Oui60106 |60 _ |BREUIL-LE-SEC Non60107 |60 |[BREUIL-LE-VERT Non60108 |60 |BRIOT Oui60109 |60 |BROMBOS Oui60110 |60 [BROQUIERS Oui60111 |60 |BROYES Oui60112 |60 [BRUNVILLERS-LA-MOTTE Oui60113 |60 [BUCAMPS Oui60114 (60 [BUICOURT Oui60115 |60 |BULLES Oui60116 |60 [BURY Non60117 |60 [BUSSY Oui60118 |60 [CAISNES Oui60119 |60 [CAMBRONNE-LES-RIBECOURT Oui60120 |60 |CAMBRONNE-LES-CLERMONT Non60121 |60 [CAMPAGNE Oui60122 |60 |CAMPEAUX Oui60123 |60 |CAMPREMY Oui60124 |60 |CANDOR Oui60125 |60 |CANLY Oui60126 |60 |CANNECTANCOURT Oui60127 |60 |CANNY-SUR-MATZ Oui60128 |60 |CANNY-SUR-THERAIN Oui60129 |60 |CARLEPONT Oui60130 |60 |CATENOY Oui60131 |60 |CATHEUX Oui60132 |60 |CATIGNY Oui60133 |60 |CATILLON-FUMECHON Oui60134 |60 |CAUFFRY Non60135 |60 |CAUVIGNY Oui60136 |60 |CEMPUIS Oui60137 |60 |CERNOY Oui60138 |60 |CHAMANT Non60139 |60 |CHAMBLY Non60140 |60 |CHAMBORS Oui60141 |60 |CHANTILLY Non60142 |60 |CHAPELLE-EN-SERVAL Non60143 |60 |CHAUMONT-EN-VEXIN Oui\n12\n60144 |60 |CHAVENCON Oui60145 |60 |CHELLES Oui60146 |60 |CHEPOIX Oui60147 |60 |[CHEVINCOURT Non60148 (60 |[CHEVREVILLE Oui60149 (60 |CHEVRIERES Oui60150 |60 |CHIRY-OURSCAMP Oui60151 |60 |CHOISY-AU-BAC Non60152 |60 |CHOISY-LA-VICTOIRE Oui60153 (60 |CHOQUEUSE-LES-BENARDS Oui60154 |60 |CINQUEUX Non60155 |60 |CIRES-LES-MELLO Oui60156 |60 |CLAIROIX Non60157 (60 |CLERMONT Non60158 |60 |COIVREL Oui60159 [60 |COMPIEGNE Non60160 |60 |CONCHY-LES-POTS Oui60161 |60 |CONTEVILLE Oui60162 (60 |CORBEIL-CERF Oui60163 |60 |CORMEILLES Oui60164 |60 |COUDRAY-SAINT-GERMER Oui60165 |60 |COUDRAY-SUR-THELLE Oui60166 |60 |COUDUN Non60167 |60 |COULOISY Oui60168 |60 |COURCELLES-EPAYELLES Oui60169 |60 |COURCELLES-LES-GISORS Oui60170 |60 |COURTEUIL Oui60171 |60 |COURTIEUX Qui60172 |60 |COYE-LA-FORET Oui60173 |60 |CRAMOISY Non60174 |60 |CRAPEAUMESNIL Oui60175 |60 |CREIL Non60176 |60 |CREPY-EN-VALOIS Non60177 |60 |CRESSONSACQ Oui60178 |60 |CREVECOEUR-LE-GRAND Oui60179 (60 |CREVECOEUR-LE-PETIT Oui60180 |60 |CRILLON Oui60181 |60 |[CRISOLLES Oui60182 |60 |CROCQ Oui60183 |60 |CROISSY-SUR-CELLE Oui60184 |60 |CROUTOY Oui60185 |60 [CROUY-EN-THELLE Oui60186 |60 |CUIGNIERES Oui60187 |60 [CUIGY-EN-BRAY Oui .60188 |60 |CUISE-LA-MOTTE Oui60189 |60 [CUTS Oui60190 (60 |[CUVERGNON Oui60191 |60 |CUVILLY Oui60192 |60 jCUY Oui60193 (60 |DAMERAUCOURT Oui\n13\n60194 |60 |DARGIES Oui60195 |60 |DELINCOURT Oui60196 (60 (LA DRENNE Oui60197 |60 |DIEUDONNE Oui60198 |60 [DIVES Oui60199 |60 |DOMELIERS Oui60200 |60 |DOMFRONT Oui60201 |60 |DOMPIERRE Oui60203 |60 |DUVY Oui60204 |60 |ECUVILLY Oui60205 (60 |ELENCOURT Oui60206 |60 _ |ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE Oui60207 |60 |EMEVILLE Oui60208 |60 [ENENCOURT-LEAGE Oui60209 |60 _ |LA CORNE-EN-VEXIN Oui60210 |60 |EPINEUSE Oui60211 |60 [ERAGNY-SUR-EPTE Oui60212 |60 |ERCUIS Non60213 (60 |ERMENONVILLE Oui60214 (60 |ERNEMONT-BOUTAVENT Oui60215 |60 |ERQUERY Oui60216 (60 |ERQUINVILLERS Oui60217 |60 [ESCAMES Oui60218 |60 |ESCHES Oui60219 (60 |ESCLES-SAINT-PIERRE Oui60220 |60 |ESPAUBOURG Oui60221 (60 |ESQUENNOY Oui60222 |60 |ESSUILES Oui60223 |60 |ESTREES-SAINT-DENIS Oui60224 (60 |[ETAVIGNY Oui60225 |60 |ETOUY Oui60226 |60 |EVE Oui60227 |60 |EVRICOURT Oui60228 (60 _ |FAY-LES-ETANGS Oui60229 (60 |FAYEL Oui60230 (60 |FAY-SAINT-QUENTIN Oui60231 |60 |FEIGNEUX Oui60232 |60 |FERRIERES Oui60233 |60 |FEUQUIERES Oui60234 (60 |[FITZ-JAMES Non60235 (60 |FLAVACOURT Oui60236 (60 |FLAVY-LE-MELDEUX Oui60237 (60 |FLECHY Oui60238 |60 |FLEURINES Oui60239 (60 |FLEURY Oui60240 |60 |FONTAINE-BONNELEAU Oui60241 (60 |FONTAINE-CHAALIS Oui60242 |60 |FONTAINE-LAVAGANNE Oui60243 |60 |[FONTAINE-SAINT-LUCIEN Oui60244 |60 |FONTENAY-TORCY Oui\n14\n60245 |60 |FORMERIE Oui60247 |60 |FOUILLEUSE Oui60248 |60 |FOUILLOY Oui60249 |60 |FOULANGUES Oui60250 (60 [FOUQUENIES Oui60251 |60 |FOUQUEROLLES Oui60252 |60 |[FOURNIVAL Oui60253 |60 |FRANCASTEL Oui60254 |60 |FRANCIERES Oui60255 |60 |FRENICHES Oui60256 |60 |MONTCHEVREUIL Oui60257 j60 |FRESNE-LEGUILLON Oui60258 (60 |FRESNIERES Oui60259 |60 _ |FRESNOY-EN-THELLE Non60260 |60 |FRESNOY-LA-RIVIERE Oui60261 [60 |FRESNOY-LE-LUAT Oui60262 |60 |FRESTOY-VAUX Oui60263 |60 |FRETOY-LE-CHATEAU Oui60264 |60 |FROCOURT Oui60265 |60 |FROISSY Oui60267 |60 |GALLET Oui60268 |60 |GANNES Oui60269 |60 |GAUDECHART Oui60270 |60 |GENVRY Oui60271 (60 |GERBEROY Oui60272 |60 |GILOCOURT Oui60273 (60 |GIRAUMONT Non60274 (60 |GLAIGNES Oui60275 |60 |GLATIGNY Oui60276 |60 |GODENVILLERS Oui60277 |60 |GOINCOURT Non60278 |60 |GOLANCOURT Oui60279 (60 |GONDREVILLE Oui60280 |60 |GOURCHELLES Oui60281 |60 |GOURNAY-SUR-ARONDE Oui60282 |60 |GOUVIEUX Non60283 (60 |GOUY-LES-GROSEILLERS Oui60284 |60 |GRANDFRESNOY Oui60285 |60 |GRANDVILLERS-AUX-BOIS Oui60286 (60 |GRANDVILLIERS Oui60287 (60 |GRANDRU Oui60288 |60 |GREMEVILLERS Oui60289 (60 |GREZ Oui60290 |60 |GUIGNECOURT Oui60291 |60 |GUISCARD Oui60292 |60 |GURY Oui60293 |60 |HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER Oui60294 |60 |HAINVILLERS Oui60295 |60 |HALLOY Oui60296 |60 |HANNACHES Oui\n15\n60297 (60 |HAMEL Oui60298 |60 |HANVOILE Oui60299 |60 |HARDIVILLERS Oui60301 (60 |HAUCOURT Oui60302 |60 |[HAUDIVILLERS Oui60303 |60 [HAUTBOS Oui60304 |60 |HAUTE-EPINE Oui60305 |60 |HAUTEFONTAINE Oui60306 |60 |HECOURT Oui160307 |60 |HEILLES Oui60308 (60 |HEMEVILLERS Oui60309 (60 |HENONVILLE Oui60310 (60 |HERCHIES Oui60311 |60 [HERELLE Oui60312 (60 |HERICOURT-SUR-THERAIN Oui60313 (60 |HERMES Oui60314 |60 |HETOMESNIL Oui60315 |60 |HODENC-EN-BRAY Oui60316 |60 |HODENC-L'EVEQUE Oui60317 (60 |HONDAINVILLE Oui60318 (60 |HOUDANCOURT Oui60319 |60 |HOUSSOYE Oui60320 (60 |IVORS Oui60321 (60 |IVRY-LE-TEMPLE Oui60322 |60 |JAMERICOURT Oui60323 (60 |JANVILLE Non60324 (60 |JAULZY Oui60325 |60 |JAUX Non60326 |60 |JONQUIERES Oui60327 |60 [JOUY-SOUS-THELLE Oui60328 |60 |JUVIGNIES Oui60329 |60 |LABERLIERE Oui60330 |60 |LABOISSIERE-EN-THELLE Oui60331 (60 |LABOSSE Oui60332 |60 |LABRUYERE Oui60333 j60 |LACHAPELLE-AUX-POTS Oui60334 (60 |LACHAPELLE-SAINT-PIERRE Oui60335 |60 |LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY Oui60336 |60 |LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU Oui60337 |60 |LACHELLE Oui60338 |60 |LACROIX-SAINT-OUEN Non60339 |60 [LAFRAYE Oui60340 |60 |LAGNY Oui60341 |60 |LAGNY-LE-SEC Non60342 |60 |LAIGNEVILLE Non60343 (60 |LALANDE-EN-SON Oui60344 |60 |LALANDELLE Oui60345 |60 |LAMECOURT Oui60346 (60 |LAMORLAYE Non60347 (60 |LANNOY-CUILLERE Oui\n16\n60348 |60 |LARBROYE Oui60350 |60 |LASSIGNY Oui60351 (60 |LATAULE Oui60352 |60 |LATTAINVILLE Oui60353 |60 |LAVACQUERIE Oui60354 |60 |LAVERRIERE Oui60355 (60 |LAVERSINES Oui60356 |60 |LAVILLETERTRE Oui60357 |60 |LEGLANTIERS Oui60358 |60 |LEVIGNEN Oui60359 |60 |LHERAULE Oui60360 |60 |LIANCOURT Non60361 |60 |LIANCOURT-SAINT-PIERRE Oui60362 |60 |LIBERMONT Oui60363 |60 |LIERVILLE Oui60364 |60 |LIEUVILLERS Oui60365 |60 |LIHUS Oui60366 |60 |LITZ Oui60367 (60 |LOCONVILLE Oui60368 |60 |[LONGUEIL-ANNEL Non60369 |60 |LONGUEIL-SAINTE-MARIE Oui60370 |60 |LORMAISON Oui60371 |60 |LOUEUSE Oui60372 |60 [LUCHY Oui60373 |60 |MACHEMONT Non60374 |60 |MAIGNELAY-MONTIGNY Oui60375 |60 |MAIMBEVILLE Oui60376 |60 _ |MAISONCELLE-SAINT-PIERRE Oui60377 |60 |MAISONCELLE-TUILERIE Oui60378 |60 |MAREST-SUR-MATZ Oui60379 |60 |MAREUIL-LA-MOTTE Oui60380 |60 |MAREUIL-SUR-OURCQ Oui60381 |60 |MARGNY-AUX-CERISES Oui60382 |60 |MARGNY-LES-COMPIEGNE Non60383 (60 |MARGNY-SUR-MATZ Oui60385 |60 |MAROLLES Oui60386 |60 |MARQUEGLISE Oui60387 (60 |MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS Oui60388 (60 |MARTINCOURT Oui60389 |60 |MAUCOURT Oui60390 |60 |MAULERS Oui60391 (60 |[MAYSEL Oui60392 |60 |MELICOCQ Non60393 (60 [MELLO Oui60394 |60 |MENEVILLERS Oui60395 (60 |MERU Non60396 |60 [MERY-LA-BATAILLE Oui60397 |60 [MESNIL-CONTEVILLE Oui60398 [60 |MESNIL-EN-THELLE Oui60399 |60 [MESNIL-SAINT-FIRMIN Oui\n17\n60400 |60 |MESNIL-SUR-BULLES Oui60401 |60 |MESNIL-THERIBUS Oui60402 |60 |MEUX Non60403 |60 _ |MILLY-SUR-THERAIN Oui60404 |60 |MOGNEVILLE Non60405 |60 |MOLIENS Oui60406 (60 |MONCEAUX Non60407 |60 |MONCEAUX-L'ABBAYE Oui60408 (60 |MONCHY-HUMIERES Oui60409 |60 |MONCHY-SAINT-ELOI Non60410 (60 |MONDESCOURT Oui60411 |60 |MONNEVILLE Oui60412 (60 |MONTAGNY-EN-VEXIN Oui60413 (60 |MONTAGNY-SAINTE-FELICITE Oui60414 (60 |MONTATAIRE Non60415 (60 |MONTEPILLOY Oui60416 (60 |MONTGERAIN Oui60418 (60 |MONTIERS Oui60420 (60 |MONTJAVOULT Oui60421 |60 |[MONT-L'EVEQUE Oui60422 |60 |MONTLOGNON Oui60423 (60 |MONTMACQ Non60424 (60 |MONTMARTIN Oui60425 (60 |MONTREUIL-SUR-BRECHE Oui60426 |60 |MONTREUIL-SUR-THERAIN Oui60427 |60 |MONTS Oui60428 |60 |MONT-SAINT-ADRIEN Oui60429 |60 |MORANGLES Oui60430 (60 |MORIENVAL Oui60431 (60 |MORLINCOURT Oui60432 (60 |MORTEFONTAINE Oui60433 |60 |MORTEFONTAINE-EN-THELLE Oui60434 |60 |MORTEMER Oui60435 |60 |MORVILLERS Oui60436 |60 |MORY-MONTCRUX Oui60437 |60 |MOUCHY-LE-CHATEL Oui60438 |60 |MOULIN-SOUS-TOUVENT Oui60439 |60 |MOUY Non60440 |60 |MOYENNEVILLE Oui60441 (60 |MOYVILLERS Oui60442 |60 |MUIDORGE Oui60443 |60 |MUIRANCOURT Oui60444 (60 |MUREAUMONT Oui60445 (60 |NAMPCEL Oui60446 |60 _ |NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Oui60447 |60 |NERY Oui60448 |60 |NEUFCHELLES Oui60449 |60 _ |NEUFVY-SUR-ARONDE Oui60450 |60 |NEUILLY-EN-THELLE Non60451 |60 _ |NEUILLY-SOUS-CLERMONT Non\n18\n60452 |60 |NEUVILLE-BOSC Oui60454 |60 |NEUVILLE-EN-HEZ Oui60456 |60 |NEUVILLE-ROY Oui60457 (60 |NEUVILLE-SAINT-PIERRE Oui60458 |60 [NEUVILLE-SUR-OUDEUIL Oui60459 |60 |[NEUVILLE-SUR-RESSONS Oui60460 |60 |NEUVILLE-VAULT Oui60461 (60 _ |NIVILLERS Oui60462 |60 [NOAILLES Oui60463 |60 |NOGENT-SUR-OISE Non60464 |60 |[NOINTEL Non60465 (60 |NOIREMONT Oui60466 (60 |NOROY Oui60468 |60 [NOURARD-LE-FRANC Oui60469 |60 [NOVILLERS Oui60470 (60 _ |NOYERS-SAINT-MARTIN Oui60471 |60 |NOYON Non60472 |60 |OFFOY Oui60473 (60 |[OGNES Oui60474 |60 |OGNOLLES Oui60476 |60 |OMECOURT Oui60477 |60 |ONS-EN-BRAY Oui60478 (60 [ORMOY-LE-DAVIEN Oui60479 |60 |ORMOY-VILLERS Oui60480 (60 |OROER Oui60481 (60 |ORROUY Oui60482 (60 |ORRY-LA-VILLE Non60483 |60 |ORVILLERS-SOREL Oui60484 |60 |OUDEUIL Oui60485 |60 |OURCEL-MAISON Oui60486 (60 |PAILLART Oui60487 j60 |PARNES Oui60488 |60 |PASSEL Oui60489 |60 |PEROY-LES-GOMBRIES Oui60490 (60 _ |PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS Oui60491 |60 |PIERREFONDS Oui60492 |60 |PIMPREZ Oui60493 |60 |PISSELEU Oui60494 (60 |PLAILLY Non60495 |60 |PLAINVAL Oui60496 |60 |PLAINVILLE Oui60497 |60 |PLESSIER-SUR-BULLES Oui60498 |60 |PLESSIER-SUR-SAINT-JUST Non60499 |60 |PLESSIS-DE-ROYE Oui60500 |60 _ |PLESSIS-BELLEVILLE Non60501 |60 _ |PLESSIS-BRION Non60502 |60 _ |PLESSIS-PATTE-D'OIE Oui60503 |60 |PLOYRON Oui60504 |60 |PONCHON Oui60505 |60 |PONTARME Oui\n19\n60506 |60 |PONT-L'EVEQUE Non60507 |60 (PONTOISE-LES-NOYON Oui60508 (60 |PONTPOINT Non60509 |60 [PONT-SAINTE-MAXENCE Non60510 (60 |PORCHEUX Oui60511 |60 |PORQUERICOURT Oui60512 |60 |POUILLY Oui60513 |60 [PRECY-SUR-OISE Non60514 |60 _ |PREVILLERS Oui60515 |60 |PRONLEROY Oui60516 |60 |PUISEUX-EN-BRAY Oui60517 |60 _ |PUISEUX-LE-HAUBERGER Oui60518 |60 _ |PUITS-LA-VALLEE Oui60519 |60 [QUESMY Oui60520 |60 |QUESNEL-AUBRY Oui60521 |60 |QUINCAMPOIX-FLEUZY Oui60522 |60 |QUINQUEMPOIX Oui60523 |60 [RAINVILLERS Oui60524 |60 |RANTIGNY Non60525 |60 |RARAY Oui60526 |60 |RAVENEL Oui60527 |60 |REEZ-FOSSE-MARTIN Oui60528 |60 |REILLY Oui60529 |60 |REMECOURT Oui60530 |60 |REMERANGLES Oui60531 (60 |REMY Oui60533 (60 |RESSONS-SUR-MATZ Oui60534 |60 |RETHONDES Oui60535 |60 |REUIL-SUR-BRECHE Oui60536 |60 |RHUIS Oui60537 (60 |RIBECOURT-DRESLINCOURT Oui60538 |60 |RICQUEBOURG Oui60539 (60 |RIEUX Non60540 (60 |RIVECOURT Oui60541 (60 |ROBERVAL Oui60542 |60 |ROCHY-CONDE Oui60543 (60 |ROCQUEMONT Oui60544 |60 |ROCQUENCOURT Oui60545 |60 |ROMESCAMPS Oui60546 |60 |ROSIERES Oui60547 (60 |ROSOY Oui60548 (60 |ROSOY-EN-MULTIEN Oui60549 (60 |ROTANGY Oui60550 |60 |ROTHOIS Oui60551 |60 |ROUSSELOY Oui60552 |60 |ROUVILLE Oui60553 |60 |[ROUVILLERS Oui60554 |60 |[ROUVRES-EN-MULTIEN Oui60555 |60 |ROUVROY-LES-MERLES Oui60556 |60 |ROYAUCOURT Oui\n20\n60557 |60 [ROY-BOISSY Oui60558 |60 |ROYE-SUR-MATZ Oui60559 |60 |RUE-SAINT-PIERRE Oui60560 |60 |RULLY Oui60561 |60 [RUSSY-BEMONT Oui60562 |60 |SACY-LE-GRAND Oui60563 |60 |SACY-LE-PETIT Oui60564 |60 |SAINS-MORAINVILLERS Oui60565 (60 [SAINT-ANDRE-FARIVILLERS Oui60566 (60 |SAINT-ARNOULT Oui60567 |60 |SAINT-AUBIN-EN-BRAY Oui60568 (60 |SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY Oui60569 (60 _ |SAINT-CREPIN-AUX-BOIS Oui60570 |60 |SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS Oui60571 |60 |SAINT-DENISCOURT Oui60572 |60 |SAINT-ETIENNE-ROILAYE Oui60573 |60 |SAINTE-EUSOYE Oui60574 |60 |SAINT-FELIX Oui60575 |60 |SAINTE-GENEVIEVE Oui60576 |60 |SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE Oui60577 |60 |SAINT-GERMER-DE-FLY Oui60578 |60 |SAINTINES Non60579 |60 |SAINT-JEAN-AUX-BOIS Oui60581 |60 |SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Non60582 |60 |SAINT-LEGER-AUX-BOIS Oui60583 |60 |SAINT-LEGER-EN-BRAY Oui60584 (60 |SAINT-LEU-D'ESSERENT Non60585 |60 [SAINT-MARTIN-AUX-BOIS Oui60586 |60 |SAINT-MARTIN-LE-NOEUD Oui60587 (60 [SAINT-MARTIN-LONGUEAU Oui60588 |60 _ |SAINT-MAUR Oui60589 |60 _ |SAINT-MAXIMIN Non60590 |60 |SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE Oui60591 (60 [SAINT-PAUL Oui60592 |60 |SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS Oui60593 |60 [SAINT-PIERRE-LES-BITRY Oui60594 |60 _ |SAINT-QUENTIN-DES-PRES Oui60595 |60 |SAINT-REMY-EN-L'EAU Oui60596 |60 _ |SAINT-SAMSON-LA-POTERIE Oui60597 |60 _ |SAINT-SAUVEUR Non60598 |60 |SAINT-SULPICE Oui60599 |60 [SAINT-THIBAULT Oui60600 |60 [SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Non60601 |60 [SAINT-VAAST-LES-MELLO Non60602 |60 |SAINT-VALERY Oui60603 (60 [SALENCY Oui60604 |60 |SARCUS Oui60605 (60 [SARNOIS Oui60608 |60 [SAULCHOY Oui60609 (60 [SAVIGNIES Oui\n21\n60610 |60 |SEMPIGNY Non60611 |60 |SENANTES Oui60612 |60 |SENLIS Non60613 |60 |SENOTS Oui60614 |60 |SERANS Oui60615 (60 |SEREVILLERS Oui60616 |60 |SERIFONTAINE Oui60617 |60 |SERMAIZE Oui60618 |60 |SERY-MAGNEVAL Oui60619 |60 |SILLY-LE-LONG Oui60620 |60 |SILLY-TILLARD Oui60621 |60 |SOLENTE Oui60622 |60 |SOMMEREUX Oui60623 |60 |SONGEONS Oui60624 |60 |SULLY Oui60625 |60 |SUZOY Oui60626 |60 |TALMONTIERS Oui60627 |60 |TARTIGNY Oui60628 |60 |THERDONNE Oui60629 |60 |THERINES Oui60630 |60 |THIBIVILLERS Oui60631 |60 |THIERS-SUR-THEVE Oui60632 |60 |THIESCOURT Oui60633 |60 |[THIEULOY-SAINT-ANTOINE Oui60634 |60 |THIEUX Oui60635 |60 |THIVERNY Non60636 |60 |THOUROTTE Non60637 |60 |THURY-EN-VALOIS Oui60638 |60 |THURY-SOUS-CLERMONT Oui60639 |60 |TILLE Oui60640 (60 [TOURLY Oui60641 |60 |TRACY-LE-MONT Oui60642 |60 |TRACY-LE-VAL Oui60643 |60 |[TRICOT Oui60644 |60 |[TRIE-CHATEAU Oui60645 |60 _ |TRIE-LA-VILLE Oui60646 (60 |TROISSEREUX Oui60647 |60 |TROSLY-BREUIL Oui60648 |60 |TROUSSENCOURT Oui60650 |60 [TRUMILLY Oui60651 |60 |ULLY-SAINT-GEORGES Oui60652 |60 |VALDAMPIERRE Oui60653 |60 |VALESCOURT Oui60654 |60 |VANDELICOURT Oui60655 |60 |VARESNES Oui60656 |60 |VARINFROY Oui60657 |60 |VAUCHELLES Oui60658 (60 |VAUCIENNES Oui60659 |60 |VAUDANCOURT Oui60660 |60 |VAUMAIN Oui\n22\n60661 |60 |VAUMOISE Oui60662 (60 [VAUROUX Oui60663 |60 |VELENNES Oui60664 (60 [VENDEUIL-CAPLY Oui60665 |60 |VENETTE Non60666 |60 |[VER-SUR-LAUNETTE Oui60667 (60 |VERBERIE Non60668 (60 |VERDEREL-LES-SAUQUEUSE Oui60669 (60 |VERDERONNE Non60670 |60 |VERNEUIL-EN-HALATTE Non60671 |60 |VERSIGNY Oui60672 |60 |VEZ Oui60673 (60 |VIEFVILLERS Oui60674 (60 |VIEUX-MOULIN Oui60675 |60 |VIGNEMONT Oui60676 (60 |VILLE Oui60677 |60 |VILLEMBRAY Oui60678 (60 |VILLENEUVE-LES-SABLONS Oui60679 |60 _ |VILLENEUVE-SOUS-THURY Oui60680 |60 |VILLENEUVE-SUR-VERBERIE Oui60681 |60 |VILLERS-SAINT-BARTHELEMY Oui60682 |60 |VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON Oui60683 |60 |VILLERS-SAINT-GENEST Oui60684 |60 |VILLERS-SAINT-PAUL Non60685 |60 |VILLERS-SAINT-SEPULCRE Oui60686 |60 |VILLERS-SOUS-SAINT-LEU Non60687 (60 |VILLERS-SUR-AUCHY Oui60688 |60 |VILLERS-SUR-BONNIERES Oui60689 (60 |VILLERS-SUR-COUDUN Oui60691 (60 |VILLERS-VERMONT Oui60692 (60 |VILLERS-VICOMTE Oui60693 (60 |VILLESELVE Oui60694 (60 |LES HAUTS-TALICAN Oui60695 |60 |VINEUIL-SAINT-FIRMIN Non60697 |60 |VROCOURT Oui60698 |60 |WACQUEMOULIN Oui60699 |60 |WAMBEZ Oui60700 (60 [WARLUIS Oui60701 |60 |WAVIGNIES Oui60702 |60 |WELLES-PERENNES Oui60703 |60 |MARAIS Non\n23\nPREFET PDE L'OISE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PECHE A LA CARPE\u00abENDURO CARPE AISNE\u00bbLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 \u00e0 R. 436-76 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ; |Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2024 r\u00e9glementant I'exercice de la p\u00eache en eau douce pourFann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement de l''Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai du 6 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9giementant l'exercice de la p\u00eache de la carpe \u00e0 touteheure, pour I'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu lavis favorable du 8 ao\u00fbt 2025 de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT) ;Vu l'avis favorable du 11 ao\u00fbt 2025 de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un concours d\u00e9partemental organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour laP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, qui se chargera de r\u00e9pertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ;Sur proposition du directeur d\u00e9partementai des Territoires de l'Oise :\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/4\n24\nARRETEArticle 1* - Obiet de l'autorisationM. Pascal DELISLE, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00e9che et la Protection du milieuaquatique, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours d\u00e9partemental \u00ab Enduro Carpe Aisne \u00bb du 16 au19 octobre 2025. .Le concours aura lieu sur les lots de p\u00eache de la rivi\u00e8re Aisne g\u00e9r\u00e9s par les AAPPMA de Compi\u00e8gne,Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots f\u00e9d\u00e9raux (anciennement AAPPMA jaulzy).Article 2 - ResponsablLa responsabilit\u00e9 mat\u00e9rielle de cet enduro-carpe sera assur\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration del'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.Article 3 - Modes de n\u00eache autoris\u00e9s et dispositions particuli\u00e8resDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l'exercicede la p\u00eache dans le d\u00e9partement de |'Oise, \u00e0 l'exception des heures d'interdiction.Les terrains utilis\u00e9s et les berges devront \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement, et les hydrocarburesou tout autre produit polluant seront maintenus \u00e0 distance des plans d'eau.Article 4 \u2014 Interdictions et obligationsLes interdictions et obligations suivantes sont applicables \u00e0 l'exercice de la p\u00eache de la carpe denuit :- interdiction d'installer des biwy, cannes et tout autre am\u00e9nagement obstruant les chemins deservice du domaine public fluvial ;- interdiction de p\u00eacher avec des esches animales vivantes ou mortes, les app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux \u00e9tantseuls admis ; ' ,- interdiction d'amorcer avec des graines crues ;- interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ;- interdiction du maintien en captivit\u00e9 ou du transport de toute carpe captur\u00e9e depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Codede l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre departicipants, de postes de p\u00e9che et de l'\u00e9tendue de la manifestation, le maintien des carpescaptur\u00e9es la nuit est tol\u00e9r\u00e9, exclusivement en sac de conservation adapt\u00e9 a cet usage (bourricheinterdite). Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en \u0153uvre tous les moyensn\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire au maximum cette dur\u00e9e en r\u00e9alisant une pes\u00e9e le matin.- obligation de signaler l'emplacement de p\u00eache par une lumi\u00e8re de pr\u00e9sence ;- obligation, lors de l'usage d'embarcation de porter un gilet de sauvetage. De nuit, l'embarcationdevra \u00eatre signal\u00e9e par un feu ordinaire blanc visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.- \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ou bien enmauvais \u00e9tat sanitaire, les individus de toutes autres esp\u00e8ces captur\u00e9es seront imm\u00e9diatementremis \u00e0 l'eau.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais2/4\n25\n- interdiction de porter ou d'allumer tout feu \u00e0 moins de 200 m\u00e9tres d'une for\u00eat ou d'un bois ;- aucune g\u00eane en particulier sonore ne doit r\u00e9sulter de la pratique de la p\u00e9che pour les riverains dusite. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Tout p\u00e9cheur trouv\u00e9 en possession d'une autre esp\u00e8ce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la p\u00eache de nuit, sera en infraction aux dispositions du Code de l'environnement, etpoursuivi p\u00e9nalement conform\u00e9ment aux dispositions de larticle R. 436-40 du Code del'environnement.Article 5 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation.lls sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache.Il est interdit de conserver les carpes en sac de conservation de nuit comme stipul\u00e9 dans le Codede l'environnement au titre de l'article R.436-13. Cependant, il est autoris\u00e9 uniquement pour cet\u00e9v\u00e8nement, comme indiqu\u00e9 dans l'articie 4.Article 6 - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si les b\u00e9n\u00e9ficiaires n'en ont pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 7 - Compte-rendu d'ex\u00e9cutionLes r\u00e9sultats du concours de p\u00eache Enduro-Carpe seront communiqu\u00e9s \u00e0 la DDT de l'Oise, \u00e0 l'OFB(service d\u00e9partemental) et \u00e0 la DRIEAT (d\u00e9partement Ressource et Milieux Aquatiques) avant le31 d\u00e9cembre 2025 et devront comporter le d\u00e9tail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de I'heure de capture etde pes\u00e9e ;- des manquements observ\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 durant le d\u00e9roulement du concours.Article 8 \u2014- Responsabilit\u00e9Les organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.Ils prendront toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que lesdommages de toutes sortes. .En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de I'Etat ne pourra \u00e9tre recherch\u00e9e pour les accidents ou lesincidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres r\u00e9glementations.Article 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 - Voies et d\u00e9lais de recours034406 1234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww,gise.gouv.fr3/4\n26\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 11 - ApplicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est valable du 16 au 19 octobre 2025. Il entre en vigueur le lendemain de sapublication au Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.Article 12 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, les maires descommunes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unit\u00e9territoriale eau de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie,le chef de Voies navigables de France, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et laProtection du Milieu Aquatique, le chef du service d\u00e9partemental de L'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 et tous agents de la force publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.Beauvais, le 12 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoiresLe chef dtrburgeau Faune Flore For\u00e9t\n0344 06 12 34prefecture@oise gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr4/4\n27\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 08 12\nrelatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation\npour les v\u00e9hicules d'intervention urgente de Sanef (feux \u00ab bleu \u00e9clat \u00bb)\nLE Pr\u00e9fet DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R 311-1, R313-27et R313-34 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1987, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2004, relatif aux  \ndispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation des v\u00e9hicules d'intervention urgente,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  30  novembre  2023  portant  organisation  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative de Monsieur  \nDavid  WITT,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Oise,  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 30/07/2025 par la Sanef .\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celles des  \nagents Sanef en facilitant le passage de leurs v\u00e9hicules d'interventions d'urgence ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLes  v\u00e9hicules Sanef destin\u00e9s aux interventions d'urgence sur son r\u00e9seau autoroutier ainsi que sur les  \nbretelles  d'acc\u00e8s  et  de  sortie qui  lui  sont  associ\u00e9es  peuvent  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  dispositifs  lumineux \namovibles de cat\u00e9gorie B, dits \u00ab feux bleu \u00e9clat \u00bb.\n03 64  58 15 00\nddt-derogations@oise.gouv.fr\n2 boulevard Amyot d'Inville \nBP 317 \u2013 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 1 / 2\n28\nCes dispositifs sp\u00e9ciaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s strictement qu'\u00e0 l'occasion d'interventions d'urgence \net n\u00e9cessaires.\nArticle 2\nLes dispositifs lumineux \u00e9quipant les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence doivent \u00eatre conformes et  \nagr\u00e9\u00e9s.\nArticle 3 \nLes v\u00e9hicules d'intervention d'urgence, dont la liste des immatriculations est jointe en annexe au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur l'ensemble du r\u00e9seau autoroutier Sanef du d\u00e9partement  \nde l'Oise, ainsi que sur les bretelles d'acc\u00e8s et de sortie qui lui sont associ\u00e9es.\nUne mise \u00e0 jour semestrielle de la liste sera transmise par Sanef aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s charg\u00e9es de  \nfaire appliquer le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nL'autorisation d'\u00e9quiper les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage de dispositifs \nlumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B doit \u00eatre \u00e0 bord des v\u00e9hicules et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de tout  \ncontr\u00f4le avec la carte grise du v\u00e9hicule.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'un  \nrecours  devant  le  tribunal  administratif  de  Beauvais,  ou  via  l'application  t\u00e9l\u00e9recours  \n(www.telerecours.fr).\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, l e directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le \ndirecteur Exploitation et Exp\u00e9rience client de Sanef \u00e0 Senlis et le Commandant du Groupement de  \nGendarmerie D\u00e9partementale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n             Beauvais, le 14/08/2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint au responsable du SSEC\nYoussoupha DIOP\n03 64 58 15 00\nddt-derogations@oise.gouv.fr\n2 boulevard Amyot d'Inville \nBP 317 \u2013 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n29\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00e9che maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL NUYTTENS enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 056025005901LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. David WITT \u00e0M. J\u00e9r\u00e9my HETZEL, directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2025 portant prorogation du seuil d agrandlssement significatif pr\u00e9vu\u00e0 l'article L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par l'EARL NUYTTENS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Baptiste NUYTTENS du 14 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural Hauts-de-France du9 mai 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1-la demande d'autorisation concerne :- une op\u00e9ration de cession de parts sociales \u00e0 hauteur de 20% par M. Jean-Paul NUYTTENS quisouhaite prendre sa retraite au profit de son fils M. Baptiste NUYTTENS, associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, sansaugmentation de surface et via la soci\u00e9t\u00e9 civile BNPJ ;- la transformation de la forme soci\u00e9taire passant d'EARL en SCEA en raison de la l\u00e9gislation.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr .1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n30\n2 - cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L. 333-2, del'EARL NUYTTENS par M. Baptiste NUYTTENS qui d\u00e9tiendra directement 50 % du capital social etindirectement 20 % via la soci\u00e9t\u00e9 civile BNPJ, soit 70 % du capital, lui conf\u00e9rant la majorit\u00e9 des droitsde vote dans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9 ;3 - la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement et indirectement par suite de l'op\u00e9ration sera de471hectares 79 ares et 16 centiares, ce qui est sup\u00e9rieur au seuil d'agrandissement fix\u00e9 \u00e0200 hectares ;4 - l'op\u00e9ration envisag\u00e9e permet de r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifssuivants :- Obtenir davantage de tr\u00e9sorerie au sein de la SCEA NUYTTENS ce qui permettra aux associ\u00e9s ded\u00e9velopper des projets agricoles et une meilleure rotation des cultures ;- Il s'agit d'une op\u00e9ration de cession de parts familiales entre associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 sans augmentationde surface. ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00e9che maritime estaccord\u00e9e \u00e0 M. Baptiste NUYTTENS \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, chacunen ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, lePour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partementals Territoires\\ .\n\\\n-\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Agriculture, de la Souverainet\u00e9Alimentaire et de la For\u00eat, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai durecours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieuxet/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n13/08/2025\n31","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-30T19:49:27+00:00","id":"3be104aec464d8ea2fe2228666faac086cb6fc3fff2da70e9d765246c58090d1","name":"20250814_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-14T13:43:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/90468/652402/file/20250814_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}