{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-210\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\nARS de Normandie / Direction de l'offre de soins\n27-2025-07-17-00008 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES\nCOMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES D'OFFICINES DANS LES\nTERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA\nPOPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE (4 pages) Page 3\n27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES\nTERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA\nPOPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE (23\npages) Page 8\n2\nARS de Normandie\n27-2025-07-17-00008\nARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES\nCOMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES\nD'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN\nDESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA\nPOPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE\nSATISFAISANTE\nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00008 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES COMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES\nD'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE\nMANIERE SATISFAISANTE\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n  1/4  \nARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES COMMUNES CONTIG\u00dcES \nDEPOURVUES D'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS \nL'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE \nMANIERE SATISFAISANTE \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie,  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment le chapitre V du titre II du livre I er de sa cinqui\u00e8me \npartie (parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires)  et ses articles L.5125 -6, L.5125 -6-1, L 5125 -6-2 et \nD.5125-6-1 ; \nVU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son \narticle 204 ; \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX en qualit\u00e9 \nde Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de d\u00e9termination des territoires au \nsein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re \nsatisfaisante ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de d\u00e9termination des territoires au sein desquels \nl'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante  ; \nVU la d\u00e9cision du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \nVU l'instruction n\u00b0DGOS/AS1/2024/121 du 1er ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la d\u00e9termination des territoires au \nsein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re \nsatisfaisante ; \nVU la concertation du 5 novembre 2024 avec le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des \nPharmaciens de Normandie, le P r\u00e9sident de l'Union R\u00e9gionale des Professionnels de Sant\u00e9 \npharmaciens de Normandie, le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats des \nPharmaciens de France et de la juriste de l'Union des Syndicats de Pharmacien d'Officine ; \nVU le courrier en date du 27 mars 2025  sollicitant le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des \nPharmaciens de Normandie, du repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats des \nPharmaciens de France et le Pr\u00e9sident de l'Union des Syndicats de Pharmacien d'Officine pour \navis ; \nVU l'avis du repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats des Pharmaciens de France en date \ndu 3 avril 2025 ; \nVU l'avis du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional  de l'Ordre des Pharmaciens de Normandie en date du 10 \navril 2025 ; \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00008 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES COMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES\nD'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE\nMANIERE SATISFAISANTE\n4\n \n  2/4  \nVU l'avis du Pr\u00e9sident de l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine en date du 11 avril 2025 ; \nCONSIDERANT les territoires de vie -sant\u00e9 au sein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament n'est pas assur\u00e9 de \nmani\u00e8re satisfaisante fix\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ;  \nCONSIDERANT que la commune de Valorbiquet (14570) est incluse dans un des territoires sus -nomm\u00e9, \net compte 2465 habitants au dernier recensement  ; que les communes de Cernay (14147),  \nSaint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonni\u00e8re (14621), Saint -Germain-la-Campagne (27547), et Courtonne-\nles-Deux-Eglises (14194) appartiennent au territoire de vie-sant\u00e9 d'Orbec et sont contig\u00fces \u00e0 la commune \nde Valorbiquet ; que l'ensemble de ces communes est d\u00e9pourvu d'officine et que le regroupement total \nou partiel des habitants de ces communes permet d'atteindre le seuil de 2500 habitants ; \nCONSIDERANT que la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27517), est incluse dans un des territoires \nsus-nomm\u00e9 et compte 2164 habitants au dernier recensement ; que les communes de Saint-Julien-de-la-\nLi\u00e8gue (27563), Saint -Pierre-la-Garenne (27599), Saint -Pierre-de-Bailleul (27589), Villez -sous-Bailleul \n(27694), Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon (27525), Champenard  (27142) et Autheuil-Authouillet (27025) \nappartiennent au territoire de vie -sant\u00e9 de Gaillon et sont contig\u00fces \u00e0 la commune de Saint-Aubin-sur-\nGaillon ; que l'ensemble de ces communes est d\u00e9pourvu d'officine et que le regroupement total ou \npartiel des habitants de ces communes permet d'atteindre le seuil de 2500 habitants  ; \nARRETE \nArticle 1 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 liste les communes contigu\u00ebs d\u00e9pourvues d'officine, dont une recense au moins 2000 \nhabitants en application de l'article L.5125-6 du Code de la sant\u00e9 publique.  \nLa liste des communes figure en annexe de cet arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter du 8 juillet 2025.  \nArticle 3 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion Normandie et des cinq \npr\u00e9fectures de d\u00e9partement ;  \nArticle 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication :  \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des \nFamilles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours \ncontentieux ; \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00008 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES COMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES\nD'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE\nMANIERE SATISFAISANTE\n5\n \n  3/4  \n- d'un recours contentieux form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur le Duc, \n14000 CAEN . La saisine du Tribunal Administratif  peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen : www.telerecours.fr \nArticle 5 :  \nLe Directeur de l'Offre de Soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Caen, le 8 juillet 2025 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00008 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES COMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES\nD'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE\nMANIERE SATISFAISANTE\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISE. bert\u00e9. 'alit\u00e9. aternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n  4/4  \n \n \nANNEXE : LISTE DES COMMUNES CONTIGUES DEPOURVUES D'OFFICINE, DONT UNE RECENSE AU MOINS 2000 HABITANTS, AFIN DE \nTOTALISER LE SEUIL EN VIGUEUR DE 2500 HABITANTS  \n \nN\u00b0 D\u00e9partement \nAdministratif du \nterritoire de vie-sant\u00e9 \nNom du \nd\u00e9partement \nadministratif \ndu territoire \nde vie-sant\u00e9 \nCode \nterritoire de \nvie-sant\u00e9 \nLibell\u00e9 du territoire de \nvie-sant\u00e9 Communes Code \ncommune \nNombre \nd'habitants au \ndernier \nrecensement \n14 CALVADOS 14478 Orbec  Valorbiquet 14570 2465 \n14 CALVADOS 14478 Orbec Cernay 14147 138 \n14 CALVADOS 14478 Orbec  Saint-Martin- de-Bienfaite-la-Cressonni\u00e8re 14621 530 \n14 CALVADOS 14478 Orbec Saint-Germain-la-Campagne 27547 858 \n14 CALVADOS 14478 Orbec  Courtonne-les-Deux-Eglises 14194 629 \n27 EURE 27257 Gaillon Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517 2164 \n27 EURE 27257 Gaillon Saint-Julien-de-la-Li\u00e8gue 27563 419 \n27 EURE 27257 Gaillon Autheuil-Authouillet 27025 944 \n27 EURE 27257 Gaillon Champenard 27142 304 \n27 EURE 27257 Gaillon Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon 27525 310 \n27 EURE 27257 Gaillon Villez-sous-Bailleul 27694 318 \n27 EURE 27257 Gaillon Saint-Pierre-de-Bailleul 27589 975 \n27 EURE 27257 Gaillon Saint-Pierre-la-Garenne 27599 923 \n \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00008 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES COMMUNES CONTIG\u00dcES DEPOURVUES\nD'OFFICINES DANS LES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE\nMANIERE SATISFAISANTE\n7\nARS de Normandie\n27-2025-07-17-00007\nARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES\nTERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS\nASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE\nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n  1/23  \nARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN \nDESQUELS L'ACCES AU MEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS \nASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie,  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment le chapitre V du titre II du livre I er de sa cinqui\u00e8me \npartie (parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires)  et ses articles L.5125 -6, L.5125-6-1, L 5125 -6-2 et \nD.5125-6-1 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L.162-16-1 ; \nVU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son \narticle 204 ; \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX en qualit\u00e9 \nde Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de d\u00e9termination des territoires au \nsein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re \nsatisfaisante ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de d\u00e9termination des territoires au sein desquels \nl'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante  ; \nVU la d\u00e9cision du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \nVU  l'instruction n\u00b0DGOS/AS1/2024/121 du 1er ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la d\u00e9termination des territoires au \nsein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re \nsatisfaisante ; \nVU la concertation du 5 novembre 2024 avec le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des \nPharmaciens de Normandie, le P r\u00e9sident de l'Union R\u00e9gionale des Professionnels de Sant\u00e9 \npharmaciens de Normandie, le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats des \nPharmaciens de France et de la juriste de l'Union des Syndicats de Pharmacien d'Officine ; \nVU  le courrier en date du 27 mars 2025  sollicitant le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des \nPharmaciens de Normandie, du Pr\u00e9sident de l'Union R\u00e9gionale des Professionnels de Sant\u00e9 \npharmaciens de Normandie, le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats des \nPharmaciens de France  et le Pr\u00e9sident de l'Union des Syndicats de Pharmacien d'Officine pour \navis ; \nVU l'avis d\u00e9favorable du repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats des Pharmaciens de \nFrance en date du 3 avril 2025 ; \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 9\n \n  2/23  \nVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional  de l'Ordre des Pharmaciens de Normandie en \ndate du 10 avril 2025 ; \nVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident de l'Union R\u00e9gionale des Professionnels de Sant\u00e9 pharmaciens de \nNormandie en date du 10 avril 2025 ;  \nVU l'avis d\u00e9favorable du Pr\u00e9sident de l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine  en date du \n11 avril 2025 ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de l'Orne lors de la consultation du 15 avril 2025  ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de la Manche lors de la consultation du 24 avril 2025  ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Dieppe lors de la consultation du 25 avril 2025 ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 du Havre lors de la consultation du 6 mai 2025  ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Rouen lors de la consultation du 2 juin 2025  ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de l'Eure lors de la consultation du 5 juin 2025 ; \nVU l'avis du Conseil Territorial de Sant\u00e9 du Calvados lors de la consultation du 12 juin 2025 ; \nVU l'avis de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie de Normandie en date du 17 juin \n2025 ;   \nCONSIDERANT que le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie d\u00e9termine, par \narr\u00eat\u00e9, les territoires au sein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est \npas assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, mentionn\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.5125-\n6 du Code de la sant\u00e9 publique, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou plusieurs crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 \nl'article D.5125-6-1 du m\u00eame code ;  \nCONSIDERANT qu'en Normandie, le chiffre d'affaires hors taxe annuel des pharmacies est issu en \nmoyenne \u00e0 70% des prescriptions et que ces derni\u00e8res sont quasi -exclusivement \neffectu\u00e9es par les m\u00e9decins ; \nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2021 portant sur la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une \noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins concernant la \nprofession de m\u00e9decins ;  \nCONSIDERANT que le zonage susmentionn\u00e9 est pris sur une maille territoriale correspondant au \nterritoire de vie et sant\u00e9  et que la profondeur de la sous -densit\u00e9 m\u00e9dicale est \nprincipalement appr\u00e9ci\u00e9e par le biais de l'accessibilit\u00e9 potentiel localis\u00e9e (APL) et que \ncet indicateur permet de classer les territoires selon la profondeur du d\u00e9ficit d'acc\u00e8s \naux services m\u00e9dicaux lib\u00e9raux ; \nCONSIDERANT que le fait d'\u00eatre dans une zone sous-dense m\u00e9dicale au sens de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 \nest un crit\u00e8re d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide conventionnelle pr\u00e9vue par l'a rr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2024 \nportant approbation de l'avenant n\u00b0 1 \u00e0 la convention nationale du 9 mars 2022 \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 10\n \n  3/23  \norganisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance \nmaladie ; \nCONSIDERANT  qu'apr\u00e8s \u00e9tude approfondie les autres crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 l'article D.5125-6-1 du Code de \nla sant\u00e9 publique  ne sont , seuls ou associ\u00e9s, pas pertinents ou applicables  pour la \nr\u00e9gion Normandie ; \nCONSIDERANT  que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.5126 -6-1 du Code de la sant\u00e9 \npublique, le nombre d'habitant r\u00e9sidant dans les territoires fragiles ne peut d\u00e9passer \nle plafond de population d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, en pourcentage du nombre \nd'habitant de la r\u00e9gion ; que le plafond de population retenu pour la r\u00e9gion Normandie \nest de 13% ; \nCONSIDERANT  que la maille territoriale impos\u00e9e par l'instruction minist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2024 est celle \ndu territoire de vie sant\u00e9 ; \nARRETE  \nArticle 1 :  \nEn r\u00e9gion Normandie, les territoires au sein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament pour la population n'est pas \nassur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence au 1er crit\u00e8re d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 5126 -6-1 \ndu code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9 : \n- Le classement du territoire en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en application du 1\u00b0 de l'article \nL. 1434-4 du Code de la sant\u00e9 publique ; \nLa liste des territoires de vie-sant\u00e9 d\u00e9finis comme territoires au sein desquels l'acc\u00e8s au m\u00e9dicament \npour la population n'est pas assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante ainsi que les communes de chacun de ces \nterritoires figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication.  \nArticle 3 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion Normandie et des cinq \npr\u00e9fectures de d\u00e9partement ;  \nArticle 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet , dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication :  \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des \nFamilles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours \ncontentieux ; \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 11\n \n  4/23  \n- d'un recours contentieux form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur le Duc, \n14000 CAEN . La saisine du Tribunal Administratif  peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen : www.telerecours.fr \nArticle 5 :  \nLe Directeur de l'Offre de Soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Caen, le 17/07/2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX \n \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n  5/23  \n \nANNEXE 1 : LISTE DES TERRITOIRES DE VIE-SANTE CLASSES EN TERRITOIRE FRAGILES \nN\u00b0 D\u00e9partement \nAdministratif du \nterritoire de vie-sant\u00e9 \nNom du \nd\u00e9partement \nadministratif du \nterritoire de vie-\nsant\u00e9 \nCode territoire \nde vie-sant\u00e9 Libell\u00e9 du territoire de vie-sant\u00e9 \n14 CALVADOS 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14478 Orbec \n27 EURE 27016 Les Andelys \n27 EURE 27056 Bernay \n27 EURE 27112 Breteuil \n27 EURE 27116 Brionne \n27 EURE 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27198 Mesnils-sur-Iton \n27 EURE 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27275 Gaillon \n27 EURE 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27562 Saint-Marcel \n50 MANCHE 50041 La Hague \n50 MANCHE 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50582 Sourdeval \n61 ORNE 61006 Argentan \n61 ORNE 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61230 Longny les Villages \n61 ORNE 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61508 Vimoutiers \n76 SEINE MARITIME 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76384 Lillebonne \n \n \n \n  \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 13\nREPUBLIQUEFRANCAISE- bert\u00e9. 'alit\u00e9. aternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n  6/23  \n \n \nANNEXE 2 : COMPOSITION COMMUNALE DES TERRITOIRES DE VIE -SANTE \nN\u00b0 D\u00e9partement \nAdministratif du \nterritoire de vie-sant\u00e9 \nNom du \nd\u00e9partement \nadministratif du \nterritoire de vie-\nsant\u00e9 \nCode \ncommune Libell\u00e9 de la commune Code territoire de \nvie-sant\u00e9 \nLibell\u00e9 du territoire de vie-\nsant\u00e9 \n14 CALVADOS 14035 Balleroy-sur-Dr\u00f4me 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14050 La Bazoque 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14078 Blay 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14130 Campigny 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14140 Castillon 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14147 Cernay 14478 Orbec \n14 CALVADOS 14182 Cormolain 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-Eglises 14478 Orbec \n14 CALVADOS 14209 Crouay 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14273 La Folleti\u00e8re-Abenon 14478 Orbec \n14 CALVADOS 14368 Lisores 61508 Vimoutiers \n14 CALVADOS 14369 Litteau 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14370 Le Molay-Littry 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14445 Montfiquet 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14478 Orbec 14478 Orbec \n14 CALVADOS 14506 Planquery 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14547 Rubercy 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14570 Valorbiquet 14478 Orbec \n14 CALVADOS 14576 Val-de-Vie 61508 Vimoutiers \n14 CALVADOS 14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonni\u00e8re 14478 Orbec \n14 CALVADOS 14667 Saon 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14668 Saonnet 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14705 Tourni\u00e8res 14370 Le Molay-Littry \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 14\n \n  7/23  \n14 CALVADOS 14714 Le Tronquay 14370 Le Molay-Littry \n14 CALVADOS 14740 La Vespi\u00e8re-Friardel 14478 Orbec \n27 EURE 27001 Aclou 27116 Brionne \n27 EURE 27005 Ailly 27275 Gaillon \n27 EURE 27009 Ambenay 61214 L'Aigle \n27 EURE 27011 Amfreville-Saint-Amand 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27016 Les Andelys 27016 Les Andelys \n27 EURE 27022 Le Val d'Hazey 27275 Gaillon \n27 EURE 27023 Aulnay-sur-Iton 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27025 Autheuil-Authouillet 27275 Gaillon \n27 EURE 27026 Authevernes 95355 Magny-en-Vexin \n27 EURE 27027 Les Authieux 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27028 Authou 27116 Brionne \n27 EURE 27042 Barville 27056 Bernay \n27 EURE 27043 Les Baux-de-Breteuil 27112 Breteuil \n27 EURE 27046 Bazoques 27056 Bernay \n27 EURE 27047 Beaubray 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27052 Le Bec-Hellouin 27116 Brionne \n27 EURE 27054 B\u00e9m\u00e9court 27112 Breteuil \n27 EURE 27055 B\u00e9rengeville-la-Campagne 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27056 Bernay 27056 Bernay \n27 EURE 27057 Bernienville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27061 Berthouville 27116 Brionne \n27 EURE 27063 Berville-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27068 Bois-Anzeray 61214 L'Aigle \n27 EURE 27069 Bois-Arnault 61214 L'Aigle \n27 EURE 27070 Frenelles-en-Vexin 27016 Les Andelys \n27 EURE 27074 Boisney 27116 Brionne \n27 EURE 27075 Bois-Normand-pr\u00e8s-Lyre 61214 L'Aigle \n27 EURE 27079 Boissy-Lamberville 27056 Bernay \n27 EURE 27082 La Bonneville-sur-Iton 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27095 Bosrobert 27116 Brionne \n27 EURE 27096 Les Bottereaux 61214 L'Aigle \n27 EURE 27097 Bouafles 27016 Les Andelys \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 15\n \n  8/23  \n27 EURE 27106 Bournainville-Faverolles 27056 Bernay \n27 EURE 27109 Bray 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27111 Bretagnolles 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27112 Breteuil 27112 Breteuil \n27 EURE 27113 Br\u00e9tigny 27116 Brionne \n27 EURE 27116 Brionne 27116 Brionne \n27 EURE 27117 Broglie 14478 Orbec \n27 EURE 27120 Burey 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27125 Calleville 27116 Brionne \n27 EURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas 27056 Bernay \n27 EURE 27130 Capelle-les-Grands 14478 Orbec \n27 EURE 27132 Caug\u00e9 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27135 Cesseville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil 61214 L'Aigle \n27 EURE 27138 Chamblac 14478 Orbec \n27 EURE 27139 Chambord 61214 L'Aigle \n27 EURE 27141 Champ-Dolent 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27142 Champenard 27275 Gaillon \n27 EURE 27144 Champigny-la-Futelaye 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27148 La Chapelle-Gauthier 14478 Orbec \n27 EURE 27149 La Chapelle-Hareng 27056 Bernay \n27 EURE 27152 Ch\u00e2teau-sur-Epte 95355 Magny-en-Vexin \n27 EURE 27153 Chauvincourt-Provemont 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27154 Chavigny-Bailleul 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27156 Ch\u00e9ronvilliers 61214 L'Aigle \n27 EURE 27157 Marbois 27112 Breteuil \n27 EURE 27162 Collandres-Quincarnon 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27164 Combon 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27165 Conches-en-Ouche 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27176 Coudray 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27177 Coudres 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27179 Courb\u00e9pine 27056 Bernay \n27 EURE 27180 Courcelles-sur-Seine 27275 Gaillon \n27 EURE 27185 Crestot 27428 Le Neubourg \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 16\n \n  9/23  \n27 EURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27189 La Croisille 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27191 Clef Vall\u00e9e d'Eure 27275 Gaillon \n27 EURE 27192 Crosville-la-Vieille 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27194 Cuverville 27016 Les Andelys \n27 EURE 27198 Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton \n27 EURE 27202 Daubeuf-pr\u00e8s-Vatteville 27016 Les Andelys \n27 EURE 27204 Doudeauville-en-Vexin 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27207 Drucourt 27056 Bernay \n27 EURE 27208 Duranville 27056 Bernay \n27 EURE 27209 Ecaquelon 27116 Brionne \n27 EURE 27210 Ecardenville-la-Campagne 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27212 Ecauville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27214 Ecouis 27016 Les Andelys \n27 EURE 27215 Ecquetot 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27217 Emanville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27219 Ep\u00e9gard 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27222 Epreville-en-Lieuvin 27056 Bernay \n27 EURE 27224 Epreville-pr\u00e8s-le-Neubourg 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27226 Etr\u00e9pagny 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27232 Farceaux 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27235 Faverolles-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27237 Le Favril 27056 Bernay \n27 EURE 27238 Ferri\u00e8res-Haut-Clocher 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27239 Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire 27056 Bernay \n27 EURE 27241 Feuguerolles 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27242 Le Fidelaire 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27248 Folleville 27056 Bernay \n27 EURE 27249 Fontaine-Bellenger 27275 Gaillon \n27 EURE 27251 Fontaine-l'Abb\u00e9 27056 Bernay \n27 EURE 27252 Fontaine-la-Louvet 27056 Bernay \n27 EURE 27256 La For\u00eat-du-Parc 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27259 Foucrainville 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27266 Franqueville 27116 Brionne \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 17\n \n  10/23  \n27 EURE 27267 Freneuse-sur-Risle 27116 Brionne \n27 EURE 27269 Fresne-Cauverville 27056 Bernay \n27 EURE 27271 Fresney 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27275 Gaillon 27275 Gaillon \n27 EURE 27276 Gamaches-en-Vexin 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27277 La Baronnie 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27281 Gaudreville-la-Rivi\u00e8re 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27286 Giverville 27056 Bernay \n27 EURE 27287 Glisolles 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27288 Glos-sur-Risle 27116 Brionne \n27 EURE 27289 La Goulafri\u00e8re 14478 Orbec \n27 EURE 27295 Grand-Camp 27056 Bernay \n27 EURE 27298 Graveron-S\u00e9merville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27302 Le Bosc du Theil 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27307 Guiseniers 27016 Les Andelys \n27 EURE 27310 Hacqueville 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27311 Harcourt 27116 Brionne \n27 EURE 27315 Harquency 27016 Les Andelys \n27 EURE 27318 La Haye-de-Calleville 27116 Brionne \n27 EURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre 61214 L'Aigle \n27 EURE 27325 Hecmanville 27116 Brionne \n27 EURE 27327 Hectomare 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27329 Hennezis 27016 Les Andelys \n27 EURE 27333 Heudicourt 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin 27056 Bernay \n27 EURE 27337 Heuqueville 27016 Les Andelys \n27 EURE 27343 Houlbec-Cocherel 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27354 Iville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27359 Juignettes 61214 L'Aigle \n27 EURE 27360 Jumelles 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27368 Lignerolles 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27371 Livet-sur-Authou 27116 Brionne \n27 EURE 27372 Longchamps 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27374 Louversey 27165 Conches-en-Ouche \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 18\n \n  11/23  \n27 EURE 27380 Malleville-sur-le-Bec 27116 Brionne \n27 EURE 27381 Malouy 27056 Bernay \n27 EURE 27389 Marbeuf 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27395 M\u00e9licourt 61214 L'Aigle \n27 EURE 27398 Menneval 27056 Bernay \n27 EURE 27399 Mercey 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27404 Mesnil-Rousset 61214 L'Aigle \n27 EURE 27407 Mesnil-Verclives 27016 Les Andelys \n27 EURE 27413 Montfort-sur-Risle 27116 Brionne \n27 EURE 27414 Montreuil-l'Argill\u00e9 14478 Orbec \n27 EURE 27417 Morgny 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27418 Morsan 27056 Bernay \n27 EURE 27420 Mouflaines 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27421 Mousseaux-Neuville 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27424 Nagel-S\u00e9ez-Mesnil 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27427 Neaufles-Auvergny 61214 L'Aigle \n27 EURE 27428 Le Neubourg 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27430 La Neuve-Grange 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27431 La Neuve-Lyre 61214 L'Aigle \n27 EURE 27432 La Neuville-du-Bosc 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27433 Neuville-sur-Authou 27116 Brionne \n27 EURE 27434 Noards 27056 Bernay \n27 EURE 27436 Nogent-le-Sec 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27437 Nojeon-en-Vexin 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27441 Notre-Dame-d'Epine 27116 Brionne \n27 EURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel 61214 L'Aigle \n27 EURE 27446 Ormes 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27447 Le Val-Dor\u00e9 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27455 Piencourt 27056 Bernay \n27 EURE 27459 Les Places 27056 Bernay \n27 EURE 27460 Plainville 27056 Bernay \n27 EURE 27462 Le Planquay 27056 Bernay \n27 EURE 27463 Plasnes 27056 Bernay \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 19\n \n  12/23  \n27 EURE 27468 Pont-Authou 27116 Brionne \n27 EURE 27472 Portes 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27473 Port-Mort 27275 Gaillon \n27 EURE 27480 Puchay 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27482 La Pyle 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27486 Quittebeuf 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27490 Richeville 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27495 La Roquette 27016 Les Andelys \n27 EURE 27498 Rouge-Perriers 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27502 Rugles 61214 L'Aigle \n27 EURE 27505 Saint-Agnan-de-Cerni\u00e8res 14478 Orbec \n27 EURE 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire 61214 L'Aigle \n27 EURE 27511 Saint-Aubin-d'Ecrosville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon 27056 Bernay \n27 EURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney 14478 Orbec \n27 EURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche 27056 Bernay \n27 EURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27275 Gaillon \n27 EURE 27520 Saint-Beno\u00eet-des-Ombres 27116 Brionne \n27 EURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27525 Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon 27275 Gaillon \n27 EURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27116 Brionne \n27 EURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons 14478 Orbec \n27 EURE 27535 Saint-Elier 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27536 Saint-Eloi-de-Fourques 27116 Brionne \n27 EURE 27539 Saint-Etienne-sous-Bailleul 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne 14478 Orbec \n27 EURE 27550 Saint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e8vre 27116 Brionne \n27 EURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney 14478 Orbec \n27 EURE 27553 Saint-Julien-de-la-Li\u00e8gue 27275 Gaillon \n27 EURE 27554 La Chapelle-Longueville 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement 61214 L'Aigle \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 20\n \n  13/23  \n27 EURE 27557 Saint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes 27056 Bernay \n27 EURE 27558 Saint-L\u00e9ger-du-Gennetey 27116 Brionne \n27 EURE 27562 Saint-Marcel 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne 14478 Orbec \n27 EURE 27565 Le Lesme 27112 Breteuil \n27 EURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27568 Sainte-Marthe 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul 27056 Bernay \n27 EURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez 27112 Breteuil \n27 EURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques 27116 Brionne \n27 EURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27116 Brionne \n27 EURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 27275 Gaillon \n27 EURE 27590 Saint-Pierre-de-Cerni\u00e8res 14478 Orbec \n27 EURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27116 Brionne \n27 EURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne 27275 Gaillon \n27 EURE 27608 Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienville 27056 Bernay \n27 EURE 27609 Saint-Victor-d'Epine 27116 Brionne \n27 EURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois 27562 Saint-Marcel \n27 EURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay 27056 Bernay \n27 EURE 27617 Saussay-la-Campagne 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27618 S\u00e9b\u00e9court 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27621 Serez 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 EURE 27625 Suzay 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27627 Le Theil-Nolent 27056 Bernay \n27 EURE 27629 Thiberville 27056 Bernay \n27 EURE 27630 Thibouville 27116 Brionne \n27 EURE 27631 Thierville 27116 Brionne \n27 EURE 27632 Le Thil 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27635 Le Thuit 27016 Les Andelys \n27 EURE 27640 Tilleul-Dame-Agn\u00e8s 27165 Conches-en-Ouche \n27 EURE 27641 Le Tilleul-Lambert 27428 Le Neubourg \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 21\n \n  14/23  \n27 EURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27658 Le Tremblay-Omonville 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27660 La Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville 14478 Orbec \n27 EURE 27663 Le Troncq 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27667 Valailles 27056 Bernay \n27 EURE 27676 Les Trois Lacs 27275 Gaillon \n27 EURE 27678 Les Ventes 27198 Mesnils-sur-Iton \n27 EURE 27680 Verneusses 14478 Orbec \n27 EURE 27683 V\u00e9zillon 27016 Les Andelys \n27 EURE 27685 La Vieille-Lyre 61214 L'Aigle \n27 EURE 27690 Villers-en-Vexin 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 EURE 27691 Villers-sur-le-Roule 27275 Gaillon \n27 EURE 27692 Villettes 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27693 Sylvains-L\u00e8s-Moulins 27198 Mesnils-sur-Iton \n27 EURE 27694 Villez-sous-Bailleul 27275 Gaillon \n27 EURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg 27428 Le Neubourg \n27 EURE 27698 Vitot 27428 Le Neubourg \n50 MANCHE 50013 Anneville-en-Saire 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50022 Aumeville-Lestre 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50029 Barenton 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50030 Barfleur 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50040 Beauficel 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50041 La Hague 50041 La Hague \n50 MANCHE 50074 Br\u00e9cey 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50086 Brillevast 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50088 Brouains 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50090 Buais-Les-Monts 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50096 Canteloup 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50112 La Chaise-Baudouin 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50124 La Chapelle-Ur\u00e9e 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50135 Clitourps 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50142 Vicq-sur-Mer 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50150 Crasville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50152 Les Cresnays 50074 Br\u00e9cey \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 22\n \n  15/23  \n50 MANCHE 50158 Cuves 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50193 Le Fresne-Poret 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50195 Gathemo 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50196 Gatteville-le-Phare 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50200 Ger 61486 Tinchebray-Bocage \n50 MANCHE 50217 Le Grand-Celland 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50256 Isigny-le-Buat 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50260 Juvigny les Vall\u00e9es 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50263 Lapenty 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50271 Lingeard 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50274 Les Loges-Marchis 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50275 Les Loges-sur-Br\u00e9cey 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50300 Le Mesnil-Adel\u00e9e 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50315 Le Mesnillard 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50342 Montfarville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50359 Mortain-Bocage 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50362 Moulines 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50371 Le Neufbourg 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50384 Octeville-l'Avenel 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50391 Grandparigny 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50395 La Pernelle 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50399 Le Petit-Celland 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50417 Quettehou 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50428 Reffuveille 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50433 R\u00e9ville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50436 Romagny Fontenay 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50450 Saint-Barth\u00e9lemy 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50456 Saint-Cl\u00e9ment-Rancoudray 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 61145 Domfront en Poiraie \n50 MANCHE 50469 Sainte-Genevi\u00e8ve 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye 50074 Br\u00e9cey \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 23\n \n  16/23  \n50 MANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley 61145 Domfront en Poiraie \n50 MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50514 Chaulieu 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50539 Saint-Pierre-Eglise 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50542 Saint-Pois 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50570 Savigny-le-Vieux 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 MANCHE 50582 Sourdeval 50582 Sourdeval \n50 MANCHE 50591 Le Teilleul 50359 Mortain-Bocage \n50 MANCHE 50593 Teurth\u00e9ville-Bocage 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50596 Th\u00e9ville 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50597 Tirepied-sur-S\u00e9e 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50598 Tocqueville 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50613 Valcanville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50618 Varouville 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 MANCHE 50619 Le Vast 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50628 Vernix 50074 Br\u00e9cey \n50 MANCHE 50633 Le Vicel 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 MANCHE 50634 Videcosville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n61 ORNE 61005 Appenai-sous-Bell\u00eame 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61006 Argentan 61006 Argentan \n61 ORNE 61008 Aube 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61010 Aubry-le-Panthou 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61012 Auguaise 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61014 Aunou-le-Faucon 61006 Argentan \n61 ORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon 14478 Orbec \n61 ORNE 61020 Avoine 61006 Argentan \n61 ORNE 61021 Avrilly 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61023 Bailleul 61006 Argentan \n61 ORNE 61032 Beaufai 61214 L'Aigle \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 24\n \n  17/23  \n61 ORNE 61034 Beaulieu 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61035 Beauvain 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61037 Bellavilliers 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61038 Bell\u00eame 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61039 La Belli\u00e8re 61006 Argentan \n61 ORNE 61046 Bizou 61230 Longny les Villages \n61 ORNE 61049 Boissei-la-Lande 61006 Argentan \n61 ORNE 61052 Bonnefoi 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61054 Le Bosc-Renoult 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61055 Bouc\u00e9 61006 Argentan \n61 ORNE 61060 Brethel 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61061 Bretoncelles 28214 La Loupe \n61 ORNE 61063 Briouze 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61071 Camembert 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61072 Canapville 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61086 Les Champeaux 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61089 Champosoult 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61091 Champsecret 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61092 Chandai 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61093 Chanu 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61099 La Chapelle-Sou\u00ebf 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61100 La Chapelle-Viel 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61104 La Chaux 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61114 Commeaux 61006 Argentan \n61 ORNE 61120 Coudehard 61006 Argentan \n61 ORNE 61123 Coulonces 61006 Argentan \n61 ORNE 61124 La Coulonche 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61137 Cram\u00e9nil 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61139 Crouttes 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61140 Crulai 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61142 Dame-Marie 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61145 Domfront en Poiraie 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61148 Durcet 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 25\n \n  18/23  \n61 ORNE 61151 Ecorcei 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61152 Ecorches 61006 Argentan \n61 ORNE 61153 Ecouch\u00e9-les-Vall\u00e9es 61006 Argentan \n61 ORNE 61158 Faverolles 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61162 La Ferri\u00e8re-au-Doyen 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61167 La Fert\u00e9-en-Ouche 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61170 Fleur\u00e9 61006 Argentan \n61 ORNE 61171 Fontaine-les-Bassets 61006 Argentan \n61 ORNE 61176 Francheville 61006 Argentan \n61 ORNE 61180 Fresnay-le-Samson 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61187 Les Genettes 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61189 Giel-Courteilles 61006 Argentan \n61 ORNE 61193 La Gonfri\u00e8re 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61194 Monts-sur-Orne 61006 Argentan \n61 ORNE 61195 Le Grais 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61196 Belfor\u00eat-en-Perche 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61197 Gu\u00eaprei 61006 Argentan \n61 ORNE 61198 Guerquesalles 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61208 Irai 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61209 Jou\u00e9-du-Bois 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61210 Jou\u00e9-du-Plain 61006 Argentan \n61 ORNE 61212 Juvigny-sur-Orne 61006 Argentan \n61 ORNE 61214 L'Aigle 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61217 La Lande-de-Loug\u00e9 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61227 Lignou 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61230 Longny les Villages 61230 Longny les Villages \n61 ORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61233 Lonlay-le-Tesson 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61237 Loug\u00e9-sur-Maire 61006 Argentan \n61 ORNE 61238 Louvi\u00e8res-en-Auge 61006 Argentan \n61 ORNE 61241 La Madeleine-Bouvet 28214 La Loupe \n61 ORNE 61242 Le Mage 61230 Longny les Villages \n61 ORNE 61243 Magny-le-D\u00e9sert 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 26\n \n  19/23  \n61 ORNE 61248 Mantilly 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61259 Le M\u00e9nil-B\u00e9rard 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61260 Le M\u00e9nil-de-Briouze 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61262 Le M\u00e9nil-Ciboult 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61271 Le M\u00e9nil-Scelleur 61006 Argentan \n61 ORNE 61274 Les Menus 28214 La Loupe \n61 ORNE 61283 Montabard 61006 Argentan \n61 ORNE 61289 Mont-Ormel 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61290 Montreuil-au-Houlme 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61291 Montreuil-la-Cambe 61006 Argentan \n61 ORNE 61292 Montsecret-Clairefoug\u00e8re 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61295 La Motte-Fouquet 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61298 Moulins-sur-Orne 61006 Argentan \n61 ORNE 61300 Moutiers-au-Perche 28214 La Loupe \n61 ORNE 61302 Neauphe-sur-Dive 61006 Argentan \n61 ORNE 61307 Neuville-sur-Touques 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61309 Perche en Noc\u00e9 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61314 Occagnes 61006 Argentan \n61 ORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer 28214 La Loupe \n61 ORNE 61324 Passais Villages 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61326 Perrou 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61328 Le Pin-au-Haras 61006 Argentan \n61 ORNE 61329 Le Pin-la-Garenne 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61332 Pointel 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61333 Pontchardon 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61342 Rai 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61344 R\u00e2nes 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61346 Le Renouard 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61349 Ri 61006 Argentan \n61 ORNE 61351 Roiville 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61358 Sai 61006 Argentan \n61 ORNE 61361 Saint-Andr\u00e9-de-Briouze 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 14478 Orbec \n61 ORNE 61369 Saint-B\u00f4mer-les-Forges 61145 Domfront en Poiraie \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 27\n \n  20/23  \n61 ORNE 61370 Saint-Brice 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61371 Saint-Brice-sous-R\u00e2nes 61006 Argentan \n61 ORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61375 Boischampr\u00e9 61006 Argentan \n61 ORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosi\u00e8re 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61387 Saint-Fraimbault 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay 14478 Orbec \n61 ORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive 61006 Argentan \n61 ORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61421 Saint-Mars-d'Egrenne 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61422 Les Aspres 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61423 Saint-Martin-d'Ecublei 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bell\u00eame 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61432 Saint-Michel-Tuboeuf 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61436 Sainte-Opportune 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61442 Saint-Patrice-du-D\u00e9sert 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61452 Saint-Roch-sur-Egrenne 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 61006 Argentan \n61 ORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 61214 L'Aigle \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 28\n \n  21/23  \n61 ORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruy\u00e8res 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61460 Sap-en-Auge 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61462 Sarceaux 61006 Argentan \n61 ORNE 61463 Les Monts d'Andaine 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 ORNE 61472 S\u00e9vigny 61006 Argentan \n61 ORNE 61473 Sevrai 61006 Argentan \n61 ORNE 61474 Gouffern en Auge 61006 Argentan \n61 ORNE 61479 Tanques 61006 Argentan \n61 ORNE 61485 Ticheville 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61486 Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray-Bocage \n61 ORNE 61487 Torchamp 61145 Domfront en Poiraie \n61 ORNE 61488 Touquettes 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61490 Tournai-sur-Dive 61006 Argentan \n61 ORNE 61494 Trun 61006 Argentan \n61 ORNE 61498 Vaunoise 61038 Bell\u00eame \n61 ORNE 61503 Vieux-Pont 61006 Argentan \n61 ORNE 61505 Villedieu-l\u00e8s-Bailleul 61006 Argentan \n61 ORNE 61508 Vimoutiers 61508 Vimoutiers \n61 ORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle 61214 L'Aigle \n61 ORNE 61512 Les Yveteaux 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n76 SEINE MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76064 Beaurepaire 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76079 B\u00e9nouville 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76083 Bertheauville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76084 Bertreville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76128 Bosville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76156 Canouville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76176 Clasville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit 76159 Cany-Barville \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 29\n \n  22/23  \n76 SEINE MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76206 Cuverville 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76221 Drosay 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76254 Etretat 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76268 Fongueusemare 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76281 La Fr\u00e9naye 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76299 Gerponville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturi\u00e8re 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76318 Grand-Camp 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76339 Le Hanouard 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76384 Lillebonne 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76388 Lintot 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76390 Les Loges 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76403 Malleville-les-Gr\u00e8s 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76471 Norville 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76476 Port-J\u00e9r\u00f4me-sur-Seine 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76480 Ocqueville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76488 Ouainville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76490 Ourville-en-Caux 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76493 Paluel 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76499 Petiville 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76501 Pierrefiques 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'Etelan 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'Emalleville 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76664 Sasseville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76693 Le Tilleul 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76712 La Trinit\u00e9-du-Mont 76384 Lillebonne \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 30\n \n  23/23  \n76 SEINE MARITIME 76715 Trouville 76384 Lillebonne \n76 SEINE MARITIME 76732 Butot-V\u00e9nesville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76734 Vergetot 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76741 Villainville 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 SEINE MARITIME 76746 Vinnemerville 76159 Cany-Barville \n76 SEINE MARITIME 76748 Vittefleur 76159 Cany-Barville \n \nARS de Normandie - 27-2025-07-17-00007 - ARR\u00caTE RELATIF A LA DETERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'ACCES AU\nMEDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSURE DE MANIERE SATISFAISANTE 31","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-09-20T15:02:31+00:00","id":"3be6846f45b08728a5211f790fea0c64956c12cda62f2b01e96c4acf9404fd41","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-210 du 17 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-17T14:58:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58445/431803/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-210%20du%2017%20juillet%202025.pdf"}