{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-09-08-00051 - 989 - AU BON VIVRE ARPAJON (2 pages) Page 3\n91-2025-09-08-00047 - 995 - RESTAURANT LES CYGNES CORBEIL\nESSONNES (2 pages) Page 6\n91-2025-09-08-00048 - 996 - MNS91 CORBEIL ESSONNES (2 pages) Page 9\n91-2025-09-08-00049 - 997 - MONDIAL RELAY CONSIGNE 33477 CORBEIL\nESSONNES (2 pages) Page 12\n91-2025-09-08-00050 - 998 - COMMUNE DE CORBREUSE (4 pages) Page 15\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-08-00051\n989 - AU BON VIVRE ARPAJON\nEs  \u00f1PR\u00c9FET Cabinet\nDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la\nLibert\u00e9 Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\n'gale\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-989 du 8 septembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectk\nAU BON  VIVRE \u00e0 ARPAJON\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L223-1 \u00e0 L223-9 et L251.1 \u00e0 L255-8, et ses\narticles R251-7 \u00e0 R253-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, adr ratrice de l'\u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 10CD0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nB\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nYANG Shihui, G\u00e9rant, dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025-0336, ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 26 juin 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de sa s\u00e9ance du 8\nseptembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant le bien-fond\u00e9 de la demande au regard des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\nsusmentionn\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Chefdu bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\nwe 20250336\n\nARRETE\nArticle 1\": Monsieur  YANG  Shihui est autoris\u00e9, dans  les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 installer sur le site suivant: AU  BON  VIVRE, 37 Grande  Rue \u00e0\nARPAJON\n11 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s), 0 cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) et 0 cam\u00e9ra(s) visionnant la voie publique.\nCe dispositif, conforme  aux normes  techniques en vigueur, poursuit les finalit\u00e9s suivantes : Pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux et \u00e9tablissements ouvert au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nArticle 2: Monsieur YANG  Shihui responsable de la mise en \u0153uvre  du syst\u00e8me, se porte garant des\npersonnes  susceptibles d'exploiter ou  de  visionner les images  ainsi que  de  maintenir le syst\u00e8me  mis\nen place. Des  consignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises, sur la confidentialit\u00e9 des  images  capt\u00e9es  et/ou enregistr\u00e9es et\nles \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es,\nLe public est inform\u00e9  de  mani\u00e8re  claire et permanente  de  l'existence du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\net le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du : G\u00e9rant.\nArticle 3: Hormis  le cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai minimum  de (sept) jours fix\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te\net dans un d\u00e9lai maximum  de quinze jours, conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9claration du p\u00e9titionnaire.\nLe titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police\nmunicipale, ainsi que  les agents des Douanes  ou des Services d'incendie et de Secours, d\u00fbment\nhabilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article R25212  du code  susmentionn\u00e9, peuvent acc\u00e9der\n\u00e0 tout moment  aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le d\u00e9lai de\nconservation  des  images  par ces derniers ne  peut  exc\u00e9der  (trente) jours maximum.\nArticle 5: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une demande\nd'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement  aux\ndispositionsfigurant aux articles L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R252-11 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nElle peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter  de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9\nou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56\navenue  de Saint-Cloud ou au moyen  de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (httos:/www.telerecours fr).\nArticle 8: Madame  la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Monsieur le Directeur\nInterd\u00e9partemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant  le Groupement  de\nGendarmerie  D\u00e9partementale  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDirebteur Adjoint du CabinetPr\u00e9fecture de l'Essonne\nTSA  SHOT  -91010 EVRY-COURCOURONNES\nMe  pafidoneinerionmeionce goin tt\n22\n2025-0336\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-08-00047\n995 - RESTAURANT LES CYGNES CORBEIL\nESSONNES\nEx  '\nPREFET Cabinet\nDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la\npt) Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-995 du 8 septembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection :\nRESTAURANT LES CYGNES \u00e0 CORBEIL-ESSONNES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles 223-1 \u00e0 L223-9 et L251.1 \u00e0 L255-8, et ses\narticles R251-7 \u00e0 R253-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratrice de l'\u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 10CD0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nB\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Madame\nCHERAF Samira, Pr\u00e9sidente, dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025-0357, ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de sa s\u00e9ance du 8\nseptembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant le bien-fond\u00e9 de la demande au regard des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\nsusmentionn\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\n12 2025-0357\n\nARRETE\nArticle 1\": Madame  CHERAF  Samira est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\nPour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 installer sur le site suivant: RESTAURANT  LES CYGNES,\n26 rue de la p\u00eacherie \u00e0 CORBEIL-ESSONNES\n3 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s), 2 cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) et 0 cam\u00e9ra(s) visionnant la voie publique.\nCe  dispositif, conforme  aux normes  techniques en vigueur, poursuit les finalit\u00e9s suivantes : Pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux et \u00e9tablissements ouvert au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nArticle 2 : Madame  CHERAF  Samira responsable de la mise en \u0153uvre  du syst\u00e8me, se porte garante\ndes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que  de maintenir le syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises, sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es\net les \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont donn\u00e9es  \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Le public\nest inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et le droit\nd'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de la : Pr\u00e9sidente.\nArticle 3: Hormis le cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai minimum  de (sept) jours fix\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te\net dans un d\u00e9lai maximum  de trente jours, & ment \u00e0 la d\u00e9claration du p\u00e9titionnaire.\nLa titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police\nmunicipale, ainsi que  les agents des Douanes  ou des Services d'incendie et de Secours, d\u00fbment\nhabilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article R252-12 du code  susmentionn\u00e9, peuvent acc\u00e9der\n\u00e0 tout moment  aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le d\u00e9lai de\nconservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der (trente) jours maximum.\nArticle 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une demande\nd'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement  aux\ndispositions figurant aux articles L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R252-11 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nElle peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter  de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9\nou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56\navenue  de  Saint-Cloud ou  au moyen  de  l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (https:/{wwwtelerecours.fr).\nArticle 8: Madame  la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Monsieur le Directeur\nInterd\u00e9partemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant  le Groupement  de\nGendarmerie  D\u00e9partementale  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDirecteur Adjoint du CabinetPr\u00e9fecture de  l'Essonne\n'TSA SHOT  91010  EVRY.COURCOURONNES\nongessenne gouv.fr Rolahd NIHOWARNM:  post idenc\n2025-0357\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-08-00048\n996 - MNS91 CORBEIL ESSONNES\nCabinet\niT\nPR\u00c9ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la\nrt) Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\nFrtemit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-996 du 8 septembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection :\nMNS 91 \u00e0 CORBEIL-ESSONNES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L223-1 \u00e0 L223-9 et L251.1 \u00e0 L25S-8, et ses\narticles R251-7 \u00e0 R253-4;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratrice de l'\u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 10CD0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nB\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nSINNATHURAI Sivanthan, G\u00e9rant, dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025-0244, ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 11 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de sa s\u00e9ance du 8\nseptembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant le bien-fond\u00e9 de la demande au regard des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans l'\u00e9tablissement;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\nsusmentionn\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\nWw\n2025024\n\nARRETE\nArticle 1\": Monsieur SINNATHURAI  Sivanthan est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une  dur\u00e9e de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MNS  91, 47 rue de la\npapeterie \u00e0 CORBEIL-ESSONNES\n10 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s), 2 cam\u00e9ras)  ext\u00e9rieure(s) et 0 cam\u00e9ra(s) visionnant la voie publique.\nCe  dispositif, conforme  aux normes  techniques en vigueur, poursuit les finalit\u00e9s suivantes : Pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nArticle 2 : Monsieur SINNATHURAI  Sivanthan responsable de la mise en \u0153uvre  du syst\u00e8me, se porte\ngarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que  de maintenir le\nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises, sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou\nenregistr\u00e9es et les \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont donn\u00e9es  \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nLe public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente  de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\net le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du : G\u00e9rant.\nArticle 3: Hormis le cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai minimum  de (sept) jours fix\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te\net dans un d\u00e9lai maximum  de sept jours, conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9claration du p\u00e9titionnaire.\nLe titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police\nmunicipale, ainsi que  les agents des Douanes  ou des Services d'incendie et de Secours, d\u00fbment\nhabilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article R25212  du code  susmentionn\u00e9, peuvent acc\u00e9der\n\u00e0 tout moment  aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le d\u00e9lai de\nconservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der (trente) jours maximum.\nArticle \u00a7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une demande\nd'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 6: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement  aux\ndispositions figurant aux articles L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R252-11 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nElle peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9\nou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56\navenue de Saint-Cloud ou au moyen  de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (httos://www.telerecours fr).\nArticle 8: Madame  la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Monsieur le Directeur\nInterd\u00e9partemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant  le Groupement  de\nGendarmerie  D\u00e9partementale  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\\  Le Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDirecteur Adjoint du CabinetPr\u00e9fecture de  l'Essonne NN\nDs  cal  supine  come\nHot ie reinn  Roland ve\nae\n202-0244\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-08-00049\n997 - MONDIAL RELAY CONSIGNE 33477\nCORBEIL ESSONNES\ntre Cabinet\nDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la\nLibert\u00e9 Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFracernitt\nARR\u00caT\u00c9\n2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-997 du 8 septembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection :\nMONDIAL  RELAY Consigne n\u00b033477 \u00e0 CORBEIL-ESSONNES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L223-1 \u00e0 L223-9 et L251-1 \u00e0 L255-8, et ses\narticles R251-7 \u00e0 R253-4;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratrice de l'\u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 10CD0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nB\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nROUSE Michael, Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral, dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025-0388, ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de sa s\u00e9ance du 8\nseptembre  2025  ;\nConsid\u00e9rant le bien-fond\u00e9 de la demande au regard des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans l'\u00e9tablissement;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\nsusmentionn\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\nwe\n2025-0388\n\nARRETE\nArticle 1\": Monsieur ROUSE  Michael est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une  dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 installer sur le site suivant: MONDIAL  RELAY  Consigne\nn\u00b033477, 4 avenue  Ren\u00e9  Pierre \u00e0 CORBEIL-ESSONNES.\n1 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s), 0 cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) et 0  cam\u00e9ra(s) visionnant la voie publique.\nCe dispositif, conforme  aux normes  techniques en vigueur, poursuit les finalit\u00e9s suivantes : Pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux et \u00e9tablissements ouvert au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nArticle 2 : Monsieur ROUSE  Michael responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des\npersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que  de maintenir le syst\u00e8me mis\nen place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises, sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et\nles \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont donn\u00e9es  \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es,\nLe public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente  de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\net le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du : Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3: Hormis le cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai minimum  de (sept) jours fix\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te\net dans un d\u00e9lai maximum  de trente jours, conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9claration du p\u00e9titionnaire.\nLe titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet\nArticle 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police\nmunicipale, ainsi que  les agents des Douanes  ou des Services d'incendie et de Secours, d\u00fbment\nhabilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionn\u00e9, peuvent acc\u00e9der\n\u00e0 tout moment  aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le d\u00e9lai de\nconservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der (trente) jours maximum.\nArticle 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une demande\nd'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement  aux\ndispositions figurant aux articles L.252-1 \u00e0 L.252-6, 1.253  \u00e0 L.253-5 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nElle peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9\nou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56\navenue de Saint-Cloud ou au moyen  de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (httos://www.telerecours fr).\nArticle 8: Madame  la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Monsieur le Directeur\nInterd\u00e9partemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant  le Groupement  de\nGendarmerie  D\u00e9partementale  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDirecteur Adjoint du Cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n'TSA SHOT - 91010 EVRY-COURCOURONNES  \u00e0\nM\u00e9l.\" gcetsid\u00e9sgtoeetionsensnnespit nd NIHQUARN\n22\n2025-0388\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-08-00050\n998 - COMMUNE DE CORBREUSE\nCabinet\nPR\u00c9EISONNE Bureau de l'Ordre Public et de la\nFrs Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\nFrasrmit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-998 du 8 septembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection :\nVOIE PUBLIQUE,\nCOMMUNE  DE CORBREUSE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L223-1 \u00e0 L223-9 et L2511 \u00e0 L255-8, et ses articles\nR2S1-7 \u00e0 R253-4;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs\ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratrice de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 10CD0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des\nsyst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-OCPPAT-8CAI87 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice\nBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire de\nla commune, dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025-0410 et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 ao\u00fbt\n2025;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de sa s\u00e9ance du 8 septembre\n2025 ;\nConsid\u00e9rant le bien fond\u00e9 de la demande d'autorisation au regard des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens sur le territoire de la commune.\nSur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s,\nLE)\n2025-0410\n\nARRETE\nArticle 1\": Monsieur le Maire de la commune  est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pourune dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 installer sur le territoire de  la commune  de CORBREUSE  :\n0 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s), 0 cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) et 16 cam\u00e9ras  visionnant la voie publique.\nLa liste des points d'implantation des cam\u00e9ras est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalit\u00e9s suivantes : Protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans les lieux et \u00e9tablissements ouvert au public particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou devol - pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou\nd'autres objets - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux et'\u00e9tablissements ouvert au public particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol - pr\u00e9vention d'actes\nterroristes.\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nArticle 2: Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en \u0153uvre  du syst\u00e8me, se porte garant des\npersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que  de maintenir le syst\u00e8me mis en place.\nDes consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises, sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et les \u00e9ventuelles\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont donn\u00e9es  \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire\n'et permanente  de l'existence du  syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection et le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de\nMaire de  la commune.\nArticle 3: Hormis  le cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire, les\nenregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai minimum  de  (sept) jours fix\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e9te, et dans un d\u00e9lai\nmaximum  de trente jours, conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9claration du p\u00e9titionnaire.\nLe titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction\ndes images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police\nmunicipale, ainsi que  les agents des Douanes  ou des Services d'incendie et de Secours, d\u00fbment  habilit\u00e9s et\nd\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article R252-12 du code  susmentionn\u00e9, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment  aux\nimages  et enregistrements  de  ce  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection. Le d\u00e9lai de  conservation  des images  par ces\nderniers ne peut exc\u00e9der (trente) jours maximum,\nArticle 5: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une demande\nd'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a\n'\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de  pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement  aux dispositions figurant aux\narticles L.2524 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R252-\n11 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de  modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter  de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication, d'un\nrecours contentieux  devant  le Tribunal Administratif de  Versailles, sis S6  avenue  de  Saint-Cloud ou  au  moyen  de\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (https://wwwitelerecours.fr).\nArticle 8 : Madame  la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant  le Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  sont\ncharg\u00e9s, chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 dont  un exemplaire  leur est adress\u00e9.\nla Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n'TSA SHOT - 1010 EVRY-COURCOURONNES\nM\u00e9l: arfsideoniaiectionmenonne goun fe\n28\n202-0410\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS 998 du 8 septembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection :\nVOIE PUBLIQUE\nCOMMUNE  DE CORBREUSE\nN\u00b0 CAMERAS EMPLACEMENT Vue de la cam\u00e9ra\n1 Mairie Voie publique\n2 Rue de l'Angletin/ rue d'\u00c9tampes [Voie publique\n2 Route du Trouvilliers [Voie publique\n2 Rue du Plessis / Chemin des \u00c9crouelles Voie put\n2 Route de Saint-Martin de Br\u00e9thencourt Voie pul\n2 Rue des Montceaux Voie publique\n1 Rue de l'Orme creux / rue des Montceaux [Voie publique\n1 [Centre technique municipal [Voie publique\n3 Place \u00c9tienne de Garlande Voie publique\nTotal : 16\n38\n2025-0410","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T17:19:43+00:00","id":"3be7b3be3428a839081e53d60d9831c81b86ab604eafa532849cf841cffe3310","name":"RAA n\u00b0 91-2025-227 publi\u00e9 le 19 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T15:44:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42553/368856/file/recueil-91-2025-227-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}