{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les UC de\nSa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-04-23-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les\nUC de Sa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e 3\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n    \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion \ndes int\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s et des dire ctions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et carri\u00e8res ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b071-2025-062 du 3 mars 2025 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \nde Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims. \n \nDECIDE \nArticle 1 \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Vacant  \nL'int\u00e9rim est pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Cinthia BOUNOUAR. \n \nArticle 2 \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n \n\u2022 Sections g\u00e9n\u00e9ralistes \n- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ; \n- 2e section : C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail ; \nN\u00b071-2025-04-23-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les\nUC de Sa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e 4\n \n \n2 \n- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'int\u00e9gralit\u00e9 de la rue des Epinoches \nsitu\u00e9e \u00e0 M\u00e2con pour laquelle, par motif d'emp\u00eachement, la comp\u00e9tence est transf\u00e9r\u00e9e \n\u00e0 l'agent affect\u00e9 sur la section 02 ; \n- 4e section : \n- Du 01/05/2025 au 31/05/2025 : vacant \n- A partir du 01/06/2025 : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail ; \n- 5e section : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ; \n- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ; \n \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n- 7e section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis : \n\u25aa d'une part, tous les \u00e9tablissements dont la raison sociale comporte les mots \n\u00ab CREDIT AGRICOLE \u00bb, o\u00f9 qu'ils soient situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne -et-\nLoire, pour lesquels la mission d'inspection du travail est assur\u00e9e par l'agent de \ncontr\u00f4le en char ge de la 8e section ou par l'agent charg\u00e9 de l'int\u00e9rim  de ce \ndernier ;  \n\u25aa et d'autre part, les mines et carri\u00e8res pour lesquelles la comp\u00e9tence d'inspection \ndu travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim pr\u00e9vu par l'article 4 ; \n- 8e section :  \n- Jusqu'au 31/05/2025, Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, hormis : \n\u25aa d'une part, tous les \u00e9tablissements dont la raison sociale comporte les mots \n\u00ab ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE \u00bb, o\u00f9 qu'ils soient situ\u00e9s dans le \nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail \nest assur\u00e9e par Emilie MEYER, inspectrice du travail de la 7e section ou par l'agent \ncharg\u00e9 de l'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re ; \n\u25aa et d'autre part,  les mines et carri\u00e8res pour lesquelles la comp\u00e9tence d'inspection \ndu travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim pr\u00e9vu par l'article 4 \n- A partir du 01/06/2025 : vacant  \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \n- 10e section : M\u00e9lina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ; \n- 11e section : S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ; \n- 12e section : Fr\u00e9d\u00e9rique RAVASSAT, contr\u00f4leur du travail sauf  pour le contr\u00f4le des \u00e9tablissements \nde plus de 50 salari\u00e9s ; la suppl\u00e9ance des pouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence \nde l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision ; \n- 13e section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ; \n- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ; \n- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;  \n \nArticle 3 : Principe g\u00e9n\u00e9ral d'organisation des int\u00e9rims \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est \norganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1 er section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la \n4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e \nsection, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les\nUC de Sa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e 5\n \n \n3 \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 2 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la \n5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e \nsection ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la \n6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 11 e section ou de la 12 e section ou de la 13 e section ou de la 14 e section ou de la 15 e \nsection ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 4 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la \n1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 12 e section ou de la 13 e section ou de la 14 e section ou de la 15 e section, ou de la 9 e \nsection, ou de la 10e section ou de la 11e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 5 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la \n2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 13 e section ou de la 14 e section ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e \nsection ou de la 11e section ou de la 12e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de con tr\u00f4le de la 6 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la \n3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 14 e section ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e \nsection ou de la 12e section ou de la 13e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 8e section, ou de la 1er section, ou de la \n2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e section ou de la 12 e \nsection ou de la 13e section ou de la 14e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 8 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 7e section, ou de la 1er section, ou de la \n2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 9 e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e section ou de la 12 e section ou de la 13 e \nsection ou de la 14e section ou de la 15e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 9 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 10e section, ou de la 11e section, ou de \nla 12e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, \nou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 10 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 11e section, ou de la 12e section, ou de \nla 13e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, \nou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re  section. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les\nUC de Sa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e 6\n \n \n4 \n \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 11 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 12e section, ou de la 13e section, ou de \nla 14e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, \nou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 12 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 13e section, ou de la 14e section, ou de \nla 15e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02,  ou par l'agent de contr\u00f4le de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, \nou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 13 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 14e section, ou de la 15e section, ou de \nla 9e section, ou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou de la  12e section, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, \nou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section,  ou de la 3e section, ou de la 4e section. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 14 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la \n10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de \nla 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 15 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la \n11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de \nla 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section. \n \n \nArticle 4 : Dispositions compl\u00e9tant l'article 2  \n \nLes demandes de d\u00e9cisions administratives r\u00e9ceptionn\u00e9es durant les int\u00e9rims pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article rel\u00e8vent \nde la comp\u00e9tence de l'inspecteur  du travail  en charge de cet int\u00e9rim conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article, \nnonobstant la date de la d\u00e9cision.  \n \nL'int\u00e9rim du poste de Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 est assur\u00e9 par Cinthia BOUNOUAR, responsable d'Unit\u00e9 \nde contr\u00f4le 02. \n \nL'int\u00e9rim des sections ci-dessous est assur\u00e9 comme suit : \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n \n- 4e section : l'int\u00e9rim du 01/05/2025 au 31/05/2025 est assur\u00e9 par Olivier MAILLAND, inspecteur du \ntravail \n \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n \n- 7e section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 par S\u00e9bastien \nDEPLANCHE inspecteur du travail \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les\nUC de Sa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e 7\n \n \n5 \n \n- 8e section :  \n- Pour les Mines et carri\u00e8res \n\u25aa l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail \n- Pour le reste de la section, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 : \n\u25aa du 01/06/2025 au 30/09/2025, par Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail \n\u25aa du 01/10/2025 au 31/12/2025, par C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail  \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n \n- 12e section : le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des pouvoirs \npropres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s :  \no Jusqu'au au 30/06/25 par Michel GUYOT, inspecteur du travail ; \no Du 01/07/25 au 30/09/25 par Corinne LAURIAUT \no Du 01/10/25 au 31/12/25 par M\u00e9lina HADJIDAKIS \n \nArticle 5 : Date d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et abrogation de la pr\u00e9c\u00e9dente \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s de l'application \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter du 01/05/2025 et abrogeant, \u00e0 compter de cette m\u00eame date, la \nd\u00e9cision n\u00b071-2025-062 du 3 mars 2025 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \nde Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims. \n \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 23 avril 2025 \n \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et \ndes Solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-04-23-00001 - D\u00e9cision d'affectation des agents dans les\nUC de Sa\u00f4ne-et-Loire au 1er mai 2025 - sign\u00e9e 8","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-09-15T15:34:02+00:00","id":"3bf3abff9d5082f96cf3f5e4ed0468f3ee2d8ae9d83cf9090121b2f1601e4154","name":"recueil-71-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-04-25T14:59:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-25T16:00:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32579/276621/file/recueil-71-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}