{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 6 juin 2025         \nARRETE N\u00b02025-00716 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , le 09 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu la saisine de Paris en date du 6 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation religieuse  sur la voie publique intitul\u00e9e \n\u00ab 43\u00e8me  P\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te de Paris \u00e0 Notre-Dame de C hartres  \u00bb du 07 au 09 juin \n2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \nde circulation dans plusieurs voies le 09 juin 2025  \u00e0 Paris 7 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 9 juin 2025 de 07h30 \u00e0 \n22h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me  : \n- place Vauban  ; \n- avenue de Tourville entre le boulevard de la Tour-M aubourg et le boulevard des \nInvalides  ; \n- boulevard de La Tour-Maubourg, entre l'avenue de To urville et l'avenue de \nLowendal  ; \n- avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Tourville  ; \n- avenue de S\u00e9gur, entre la place Pierre Laroque et la place Vauban  ; \n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban  ; \n- avenue de Villars, entre le rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban  ; \n- rue Bixio. \n2025-00716 \n \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du Service du Cabinet \nSign\u00e9 \nAlbane BORGIS \n \n \n \n \n \n2025-00716 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00716  DU  6 JUIN  2025                   \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T18:06:47+00:00","id":"3bfe70d4e3cae3d27731bf26210acff354b88527fb6c2916611bf7bb7b86403b","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00716 du 6 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 09 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T16:06:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T16:06:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_prefectoral_ndeg2025-00716_du_6_juin_2025_modifiant_provisoirement_la_circulation_dans_plusieurs_voies_a_paris_7eme_le_09_juin_2025.pdf"}