{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploiD\u00fc\u00ee\u00e6LOISE du travail et des solidarit\u00e9s de I'OiseIL\u00cbgaIite'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de I'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.224-2 et R 224-4 ;Vu la loi du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE,inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise, \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oiseportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise.Vu le courrier du 17 octobre 2024 de \u00ab Enfance & Familles d'Adoption \u00bb relatif \u00e0 la proposition desrepr\u00e9sentants au conseil de famille ;Vu le courrier du 21 novembre de \u00ab l'union d\u00e9partementale des associations familiales de l'Oise \u00bb relatif\u00e0 la proposition des repr\u00e9sentants au conseil de famille;Vu le courrier du 10 janvier 2025 des \u00ab associations familles rurales de l'Oise \u00bb \u00e0 la proposition desrepr\u00e9sentants au conseil de famille;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"Sont nomm\u00e9s membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du d\u00e9partement de l'Oise :En qualit\u00e9 de tuteur, Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou sonrepr\u00e9sentant ;\n1\nAu titre des repr\u00e9sentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou de personnesadmises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance :- Titulaire : Monsieur BLECOT Ludovic en qualit\u00e9 de membre de l'association ADEPAPE ;- Suppl\u00e9ant : Madame CABANE Nicole en qualit\u00e9 de membre de l'association ADEPAPE ;\nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations familiales concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 desfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :- Titulaire : Madame CHEVE Christelle en qualit\u00e9 de membre de l'association EFA ;- Suppl\u00e9ant : Madame TOSCANO Catherine en qualit\u00e9 de membre de l'association EFA ;- Titulaire : Monsieur HIBERTY Daniel en qualit\u00e9 de membre de l'association Familles Rurales ;- Suppl\u00e9ant : Monsieur NERET Guillaume en qualit\u00e9 de membre de l'association Familles Rurales ;\nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations d'assistants familiaux :- Titulaire : Madame BARRE Khadidja en qualit\u00e9 d'assistante familiale ;- Suppl\u00e9ant : Monsieur VIENNE Patrick en qualit\u00e9 d'assistant familial ;Au titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale del'Oise :- Titulaire: Madame LEVESQUE Sophie en qualit\u00e9 de Premi\u00e8re Vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e del'enfance, de la petite enfance et de la famille ;- Suppl\u00e9ant : Madame CONNELL Sandrine en qualit\u00e9 de Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du cantonde Cr\u00e9py-en-Valois ;- Titulaire: Madame ACHIN Corinne en qualit\u00e9 de Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deNoyon ;- Suppl\u00e9ant : Madame BALITOUT H\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 de Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deThourotte ;Au titre des repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es :En mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :- Titulaire: Madame DARRIGADE-BELLOCQ Marie-Laure en qualit\u00e9 de Chef de service enpr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9e ;- Suppl\u00e9ant : Madame ALBERT en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux d\u00e9fenseurs des droits ;En mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :- Titulaire : Madame LECHANONY Rozen en qualit\u00e9 de P\u00e9diatre ;- Suppl\u00e9ant : Madame CNOCKAERT en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 au CH Beauvais ;La dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.\nArticle 2Les membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat sont tenus au secret professionnel selon lesdispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETS-CFPE-005 du 15 mars 2024 portant nomination des membres du conseil defamille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Oise est abrog\u00e9.\n2/3\n2\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification devant letribunal administratif d'Amiens y compris par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et notifi\u00e9 aux membres du conseil defamille.\nFait \u00e0 Beauvais , le 0 5 FEV. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\ns\u2014Jean-Marie CAILLAUD\n3/3\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'Oise29 rue du docteur G\u00e9rard60000 Beauvais\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICEDE GESTION COMPTABLE DE M\u00c9RUA COMPTER DE LA PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSM. Olivier PONT, responsable du service de gestion comptable de M\u00e9ruVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; D\u00e9cideARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jos\u00e9phine TEL, Inspectrice des financespubliques, adjointe au responsable de service de gestion comptable de M\u00e9ru, pour signer au nomet sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac ;\u00bb l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\" tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 ducomptable soussign\u00e9 :\u00bb |es d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n4\nNom et pr\u00e9nom des agents \u00e9grade Dur\u00e9e et Montant\u2014Mme VERSCHAEVE Sandrine 'Contr\u00f4leur mT \u00ee12 ;nvo...i;et 3000 \u00e9_Mme HEINRY Isabelle :;:l\\gent admini;tratif 12 mois et 3000 \u20ac\u00cflfiERAET Claudie F \u00ceAger-1\"t administratif l12 mois et 3000 \u20acMme KHAMES Farida e d ubl Agent administratif _ ; _12_ mois et 3000 \u20acMme VIS Patr_icia /_\\ger;t administratif 12 mois et 3000 \u20acARTICLE 3 : Toutes les dispositions correspondantes ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil desactes administratifs est r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 Beauvais le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise.\nDirection des Finances PubliquesSGC de M\u00e9ru17 rue Anatole FranceBP 1012760111 MERU CEDEX Responsable du SGC MEROllvier PONTqivier PONTInspecteur divisionnaire hors classe des financespubliques\n5\nEZ Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de I'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOGCommune de Nanteuil-le-HaudouinLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45, R. 122-2, R.122-3 etR. 181-46 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2925\u00ab accumulateurs (ateliers de charge d') \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4tscouverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 12 d\u00e9cembre 2005 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NISSIN FRANCE en vuede construire un entrep\u00f4t \u00e0 Nanteuil-le-Haudouin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 21 octobre 2013 en vue d'actualiser le classement de lasoci\u00e9t\u00e9 NISSIN FRANCE \u00e0 Nanteuil-le-Haudouin, suite aux modifications de la nomenclature desinstallations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant mise en demeure et mesures conservatoiresaupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOG \u00e0 Nantevil-le-Haudouin ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l''Oise ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de changement d'exploitant du 31 janvier 2019 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOG, envue de la reprise de l'exploitation de l'entrep\u00f4t couvert pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 SCIHIGHLANDS NANTEUIL ;Vu le porter \u00e0 connaissance du 8 octobre 2024 de mise \u00e0 jour de la situation administrative de lasoci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOG pour son site de Nanteuil-le-Haudouin ;Vu le rapport d'inspection des installations class\u00e9es portant sur la visite d'inspection du 3 mai 2024 ;Vu le rapport et les propositions du 9 janvier 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 13 janvier 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\n6\nVu l'absence d'observation de I'exploitant indiqu\u00e9e par courriel du 27 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1.La soci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOG exploite, sur la commune de Nanteuil-le-Haudouin, un entrep\u00f4td\u00e9di\u00e9 \u00e0 la distribution de mobiliers et d'\u00e9quipements de salle de bain. Le site est r\u00e9glement\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 12 d\u00e9cembre 2005 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du 21 octobre 2013 ;Les marchandises entrepos\u00e9es par l'exploitant pr\u00e9c\u00e9dent, autoris\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du12 d\u00e9cembre 2005 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 21 octobre 2013, \u00e9taient enmati\u00e8re textile ;L'inspection a relev\u00e9 lors de la visite d'inspection du 3 mai 2024 que la soci\u00e9t\u00e9 n'avait pas port\u00e9\u00e0 la connaissance de l''autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale les changements de la situation administrative,suite \u00e0 la modification de la r\u00e9glementation et au changement du type de marchandisesentrepos\u00e9es comparativement au pr\u00e9c\u00e9dent exploitant ;L'installation \u00ab atelier de charges d'accumulateurs \u00bb a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e : la capacit\u00e9 de chargeinstall\u00e9e est pass\u00e9e de 95 kW \u00e0 49 kW ;Suite \u00e0 la modification de la r\u00e9glementation, et notamment la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, la soci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOG souhaite mettre \u00e0jour sa situation administrative ;Suite \u00e0 la modification de la nomenclature des installations par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1169 du24 septembre 2020, l'entrep\u00f4t couvert n'est plus soumis de fa\u00e7on syst\u00e9matique au titre desrubriques ICPE n\u00b0\u00b0 1530, 1532, 2662, 2663 ; elles peuvent \u00eatre encadr\u00e9es par la rubrique n\u00b0 1510 ;Les modifications apport\u00e9es ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nientssignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement ;La nature et 'ampleur du projet des modifications ne rendent pas n\u00e9cessaires les consultationspr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement ;Il convient, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires de l'article R.181-46-11 du Code del'environnement, de fixer, s'il y a lieu, des prescriptions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : IdentificationLa soci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOG, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 rue de la Condamine \u00e0 Paris (75017) estautoris\u00e9e \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s sur son lieu d'exploitation situ\u00e9 sur la commune de Nanteuil-le-Haudouin, all\u00e9e des Primev\u00e8res, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions des actes ant\u00e9rieurs d\u00e9livr\u00e9set celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Modifications apport\u00e9es aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions suivantes sont supprim\u00e9es, modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n7\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectorauxant\u00e9rieursR\u00e9f\u00e9rences des articlesNature des modificationsArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentairedu 21 octobre 2013 Tous les articlesAbrog\u00e9sArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Article 1.1.1 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Premier paragraphe del'articie 1.1.2 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Troisi\u00e8me paragraphe del'article 1.1.3 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parl'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Article 1.1.4 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parI'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Article 1.1.8 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parl'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Article !1.6 de l'annexeAbrog\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du12 d\u00e9cembre 2005 Article IX.4.4 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parl'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 3 : Classement des installationsL'\u00e9tablissement comprend les installations suivantes mentionn\u00e9es \u00e0 la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement : Caract\u00e9ristiques | R\u00e9gimeLibell\u00e9 de la rubrique de l'installation |(*)RubriqueEntrep\u00f4ts couverts (installations, pourvues d'une toiture,d\u00e9di\u00e9es au stockage de mati\u00e8res ou produits combustibles enquantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes), \u00e0 l'exception des entrep\u00f4tsutilis\u00e9s pour le stockage de mati\u00e8res, produits ou substancesclass\u00e9s, par ailleurs, dans une unique rubrique de la pr\u00e9sentenomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement auremisage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque, des\u00e9tablissements recevant du public et des entrepdtsexclusivement frigorifiques.2 cellulesCapacit\u00e9 totale1510-2b de 124 925 m* |E\n2. Autrfles |'nstallat|ons que celles d\u00e9finies au 1, le volume des avec 9500entrep\u00f4ts \u00e9tant : palettesb) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m* mais inf\u00e9rieur \u00e0 900 000 m\u00b0Un entrep\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9 pour le stockage deproduits class\u00e9s dans une unique rubrique de la nomenclatured\u00e8s lors que la quantit\u00e9 totale d'autres mati\u00e8res ou produitscombustibles pr\u00e9sente dans cet entrep\u00f4t est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 500 tonnes.(*) E : Enregistrement\nArticle 4 : Nature des produits stock\u00e9sLes produits entrepos\u00e9s sont des \u00e9quipements d'am\u00e9nagements de salle de bain dont au moins 60 %de la masse sont compos\u00e9s de mat\u00e9riaux non combustibles (verre, pierre, c\u00e9ramique, aluminium).Les produits entrepos\u00e9s sont notamment :\u2014 des cabines de douche (principalement compos\u00e9es de verre et d'aluminium) ;- des receveurs (c\u00e9ramiques) ;\u2014 des meubles de salle de bain (bois, vasques c\u00e9ramiques ou r\u00e9sines, miroir en verre) ;- des colonnes de douche (aluminium) ;\n8\n- des parois de douche, pares-douches, portes (verre 90 % et profil\u00e9s en aluminium) ;\u2014 des panneaux muraux (pierre ou aluminium) ;\u2014 des petits \u00e9quipements de salle de bain : robinets, miroirs, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es...Les produits sont conditionn\u00e9s sur des palettes bois et des emballages cartons.\nArticle 5 : Description succincte de l'\u00e9tablissementLe stockage est r\u00e9alis\u00e9 en palletiers simples et doubles, sur 4 niveaux (sol +3 niveaux), \u00e0 une hauteurmaximale de 9 m.Une mezzanine en caillebotis m\u00e9tallique, d'une surface de 532 m?, est pr\u00e9sente au niveau des quais dela cellule U1 et est utilis\u00e9e pour la pr\u00e9paration des petites commandes.\nArticle 6 : Rythme de fonctionnementLes horaires de fonctionnement de l'\u00e9tablissement sont de 8h15 \u00e0 17h00 du lundi au vendredi (17h30pour les bureaux), environ 250 jours par an.Exceptionnellement, quelques samedis par an sont travaill\u00e9s sur les m\u00e9mes horaires pour absorber lespics de saisonnalit\u00e9. Les horaires de fonctionnement sur ces samedis sont \u00e9galement de 8h15 \u00e0 17h00.\nArticle 7 : Arr\u00eat\u00e9s. circulaires. instructions applicablesSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l''\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous :e Code de l'environnement, notamment les articles L. 541-1 \u00e0 L. 542-14 (Titre |V D\u00e9chets) ;< Arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 1980 portant r\u00e9glementation des installations \u00e9lectriques des\u00e9tablissements r\u00e9glement\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9essusceptibles de pr\u00e9senter des risques d'explosion ;< Arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction des rejets de certaines substancesdans les eaux souterraines ;< Arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 1993 fixant les r\u00e8gles parasismiques applicables aux installations soumises\u00e0 la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es ;Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par lesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;- Arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisation ; .* Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;< Arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installationsclass\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code del'environnement ;< Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4tscouverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510.D'autre part, les installations relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables dont elles rel\u00e8vent, sans pr\u00e9judice desdispositions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 8 : Modalit\u00e9s des stockagesLes produits sont stock\u00e9s en palettiers sur 4 niveaux (sol +3 niveaux) et \u00e0 une hauteur maximale de8,5 m. L'entrep\u00f4t peut recevoir au maximum 9500 palettes.\n9\nArticle 9 : Dispositions diversesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, notamment cellesrelatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.Tous renseignements utiles sur l'application de ces r\u00e8gles peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de l'inspecteurdu travail.L'exploitant devra respecter notamment l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils rel\u00e8vent\u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0* 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Article 10 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage enmairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vueau 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\n\u00b0En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci au pr\u00e9fet de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L''auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent un pr\u00e9judiceau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demandepeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel. 'Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et au pr\u00e9fet de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-51 du Code de l'environnement.\n10\nArticle 11 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Nantevil-le-Haudouin pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00e9tremise a disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Nanteuil-le-Haudouin fait connaitre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de I'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deNanteuil-le-Haudouin, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Fait \u00e0 Beauvais, le 3 \u00ce JAN 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,(>\n/\nFr\u00e9d\u00e9\\ri BOVET\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 AURLANE LOGLe sous-pr\u00e9fet de |'arrondissement de SenlisLe maire de la commune de Nanteuil-le-HaudouinLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Haut-de-France\n11\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de I'am\u00e9nagement et du logementPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire| Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAURCommune de P\u00e9roy-les-GombriesLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment le livre V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, particuli\u00e8rement ses articlesL. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7 et ses articles R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R. 4211 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es de compostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b0 2780 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrement de la Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR situ\u00e9e surla commune de P\u00e9roy-les-Gombries ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le plan local d'urbanisme de la commune de P\u00e9roy-les-Gombries, approuv\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2023 ;Vu le dossier de porter-\u00e0-connaissance de la soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR portant sur une augmentation de lacapacit\u00e9 annuelle de traitement et sur une extension de la parcelle d'implantation de la plateforme,re\u00e7u le 29 novembre 2024 ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es du 17 d\u00e9cembre 2024d\u00e9crivant les modifications sollicit\u00e9es par l'exploitant et leur caract\u00e9re non substantiel ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant parcourriel du 13 janvier 2025 ;Vu les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur ce projet par courriel du 20 janvier 2025 ;\nm By O=\n12\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1/ Les modifications de la capacit\u00e9 annuelle de traitement et l'extension de la parcelled'implantation de la soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR n\u00e9cessitent une r\u00e9actualisation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 ;2/ L'extension de la plateforme est compatible avec les r\u00e8gles d'urbanisme en vigueur ;3/ Les quantit\u00e9s d'intrants (boues r\u00e9ceptionn\u00e9es) et de co-produits trait\u00e9s ont \u00e9volu\u00e9. Il convientdonc de mettre \u00e0 jour les prescriptions correspondantes ;4/ Aucune nouvelle source d'impact environnemental telle que rejet aqueux, rejet atmosph\u00e9riqueet bruit n'est apport\u00e9e par ce projet ;5/ L'\u00e9volution des impacts sur l'environnement associ\u00e9s au projet est sans effet ou pr\u00e9sente unimpact qui peut \u00eatre qualifi\u00e9 de faible ;6/ D'un point de vue accidentel, aucun risque majeur suppl\u00e9mentaire direct n'est ajout\u00e9 du fait desr\u00e9am\u00e9nagements pr\u00e9vus ;7/ Les moyens de lutte contre l'incendie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s dans le projet et ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par leSDIS ;8/ Le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle au regard des crit\u00e8resde l'article R. 512-46-22, 3\u00b0 alin\u00e9a du Code de l'environnement ;9/ La nature et I'ampleur du projet de modification ne rendent pas n\u00e9cessaires les consultationspr\u00e9vues par les articles R. 18118 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis du conseild\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;10/ L'examen global du dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire conduit \u00e0 une modification notable etn\u00e9cessite un arr\u00e9t\u00e9 compl\u00e9mentaire ;11/ 1l y a lieu de modifier et fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires ;12/ Le plan de gestion des odeurs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments exig\u00e9s par les articles 51et 53 de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es de compostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b0 2780 ;13/ Ces prescriptions n'ont pas fait de demande d'adaptation ni n\u00e9cessit\u00e9 de renforcement deprescription compte tenu de la sensibilit\u00e9 faible du milieu environnant et de l'absence de plaintesdepuis le d\u00e9marrage de l'installation (en service depuis 2010) ;14/ Le plan de gestion des odeurs, qui a \u00e9t\u00e9 repris dans l'article 211 et qui d\u00e9crit les moyens mis enplace par l'exploitant pour atteindre l'objectif de limitation des nuisances olfactives, est undocument \u00e9volutif ;15/ Pour des raisons de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res du plan de gestion des odeurs et afin d'\u00e9viter lesdiscordances avec l'arr\u00eat\u00e9 en cas de modification du plan de gestion des odeurs, |'article 211 deI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 susvis\u00e9 peut \u00eatre abrog\u00e9 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\n13\nARRETEArticle 1 : Port\u00e9eLa soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 chemin de Bretagne \u00e0 Issy-les-Moulineaux, esttenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour le site qu'elle exploite chemin rural dit duCharnot \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries, en compl\u00e9ment de celles \u00e9dict\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'enregistrement susvis\u00e9.Article 2 : Abrogation et remplacement des dispositions ant\u00e9rieuresLes prescriptions suivantes sont abrog\u00e9es, modifi\u00e9es ou ajout\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Article 111 Modlfle'par l'art .Ck,e 3du 6 octobre 2022 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Modifi\u00e9 par l'article 4\nR\u00e9f\u00e9rences des articles Nature des modifications\ndu 6 octobre 2022 Article 1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral . Modifi\u00e9 par l'article 5du 6 octobre 2022 Article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Article 1.2.3 Modifi\u00e9 par l'article 6du 6 octobre 2022 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Modifi\u00e9 par l'article 7du 6 octobre 2022 Article 124 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral : Abrog\u00e9 par l'article 8du 6 octobre 2022 Article 211 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; Ajout par l'article 9du 6 octobre 2022 Argele 203 ci-dessousArticle 3 :Les dispositions de l'article 111 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrement dela Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR, situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries, sont modifi\u00e9es comme suit :\u00ab Les installations de la soci\u00e9t\u00e9 SAUR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 chemin de Bretagne \u00e0Issy-les-Moulineaux, faisant I'objet de la demande susvis\u00e9e du 22 avril 2022, sont enregistr\u00e9es.Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de P\u00e9roy-les-Gombries, chemin ruraldit du Charnot (parcelle r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ZD n\u00b022 et parcelle issue de la division de la parcelle ZD n\u00b030).Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plusde trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R. 512-74 du Code de l'environnement). \u00bbArticle 4 :Les dispositions de l'article 1.21 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrement dela Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries sont modifi\u00e9es comme suit :Rubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) \u00c9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de l'installationInstallations de compostage de d\u00e9chetsnon dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale, 12 500 tonnes de boues par an maximumayant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, subi une \u00e9tape de |6 500 tonnes de d\u00e9chets verts et co-produits2780.3 m\u00e9thanisation. par anCompostage d'autres d\u00e9chets Soit un total de 19 000 t/an de d\u00e9chetsLa quantit\u00e9 de mati\u00e8res trait\u00e9es \u00e9tant organiquesinf\u00e9rieure \u00e0 75 t/j\n14\nArticle 5 :Les dispositions de l'article 1.2.2 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrementde la Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries sont modifi\u00e9es comme suit :\u00ab La limite de capacit\u00e9 de traitement annuelle de l'\u00e9tablissement est \u00e9galement d\u00e9finie par I'origineg\u00e9ographique et la quantit\u00e9 admise des d\u00e9chets suivants :A x e g Zonelype de d\u00e9chets Origine des d\u00e9chets ; ;Type de d\u00e9chets| Quantit\u00e9 Origine des d\u00e9chets GobTa ol rnType d'intrants _ Code d\u00e9chetsBoues de step urbaines 19 08 05Boues de stations de 19 09 02production d'eau 19 09 03potableFraction fermentescible 200108de d\u00e9chets tri\u00e9s \u00e0 lasourceBoues urbaines | 42 500t ||Boues d'industries 02 02 04 200 kmet industrielles papeti\u00e9re et IAA 02 03 0502 04 0302 050202 06 0302 07 0503 03 0503 03 1003 03 11Digestat de 19 06 04m\u00e9thanisation 19 06 06D\u00e9chets vertset| &500t |Code d\u00e9chets : 20 02 01 150 kmco-produitsListe des d\u00e9chets interdits :L'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9ceptionner et traiter uniquement les d\u00e9chets pr\u00e9cit\u00e9s.La r\u00e9ception et le traitement de tous les autres d\u00e9chets sont strictement interdits dont notamment lesd\u00e9chets suivants :d\u00e9chets dangereux au sens de l'article R.541-8 du Code de l'environnement susvis\u00e9 ;animaux de cat\u00e9gorie 1 tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 ;bois termit\u00e9s ;d\u00e9chets contenant un ou plusieurs radionucl\u00e9ides dont l'activit\u00e9 ou la concentration nepeut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e du point de vue de la radioprotection. \u00bbArticle 6 :Les dispositions de l'article 1.2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrementde la Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries sont modifi\u00e9es comme suit :\u00ab Les installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune Parcelle Lieux-ditsP\u00e9roy-les-Gombries ZD n\u00b022 /P\u00e9roy-les-Gombries parcelle issue de la division de la /parcelle ZD n\u00b030\n15\nLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences surun plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 la disposition deI'inspection des installations class\u00e9es \u00bb.Article 7 :Les dispositions de l'article 1.2.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrementde la Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries sont modifi\u00e9es comme suit :\u00ab L'\u00e9tablissement, comprenant l''ensemble des installations class\u00e9es et connexes, est organis\u00e9 de lafa\u00e7on suivante :e un local technique en pr\u00e9fabriqu\u00e9 comprenant les vestiaires, les sanitaires et un bureaud'exploitation,une aire de stockage des d\u00e9chets verts,une aire de broyage des d\u00e9chets verts,une aire de stockage des refus de criblage,une aire de m\u00e9lange,deux zones de fermentation a\u00e9robie,une zone de maturation,une aire de criblage,Une aire de stockage des composts avant exp\u00e9dition,deux lagunes de traitement d'un volume de 1800 m\u00b0 et 1 000 m\u00b0 et une lagune de finition de770 m3 ;deux r\u00e9serves d'eau de 120 m* et un merlon de terre de 20 m? pour la lutte incendie,une cuve de GNR de 1 500 L,e des voies de circulation imperm\u00e9abilis\u00e9es \u00bb.Article 8 :Larticle 21.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2022 portant enregistrement de la Soci\u00e9t\u00e9 SASSAUR situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries est abrog\u00e9.Article 9 :Les dispositions du chapitre 21 du titre 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES - de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 6 octobre 2022 portant enregistrement de la Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAUR situ\u00e9e \u00e0 P\u00e9roy-les-Gombries sontcompl\u00e9t\u00e9es par :\u00ab Article 21.3 : Hauteur des andainsEn application de l'article 28 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 susvis\u00e9, la hauteur maximale desandains de maturation et de stockage des composts est fix\u00e9e \u00e0 5 m\u00e8tres. \u00bbArticle 10. Publicit\u00e9 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de P\u00e9roy-les-Gombries pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de la commune de P\u00e9roy-les-Gombries fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fetde l'Oise, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lespservices de l'\u00c9tat dans l'Oise\u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir:http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n16\nArticle 11. Voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichageen mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecturepr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci au pr\u00e9fet de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00e9ts. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et au pr\u00e9fet de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1181-51 du Code de l'environnement.Article 12. Ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de lacommune de P\u00e9roy-les-Gombries, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement des Hauts de France et l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 3 | JAN 2025\n17\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 SAS SAURLe sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gneLe maire de P\u00e9roy-les-GombriesLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l''Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n18\n| $ | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 ENERTAG PICARDIE VERTE IVPARC \u00c9OLIEN MOULIN MALINOTCommunes de Francastel, Rotangy et ViefvillersLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses livres | et V et en particulier ses articles L. 5111,L. 18114, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-984 du 23 ao\u00fbt 2011 modifiant la nomenclature des installations class\u00e9es et cr\u00e9antla rubrique 2980 - installation terrestre de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9canique duvent ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale du 13 mai 2022 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EnertragPicardie Verte IV pour le PARC EOLIEN MOULIN MALINOT ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 29 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Enertrag Picardie Verte IVpris suite \u00e0 la d\u00e9cision de la cour d'appel de Douai pour autoriser en compl\u00e9ment les \u00e9oliennes RO1,RO2 et RO3 du PARC EOLIEN MOULIN MALINOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l''Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 22 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Enertrag Picardie Verte IV \u00bb dont lesi\u00e8ge social est implant\u00e9 9 Mail Gay Lussac \u00e0 Neuville-sur-Oise (95000), en vue de modifier le mod\u00e8ledes \u00e9oliennes, pour le PARC \u00c9OLIEN MOULIN MALINOT ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 30 d\u00e9cembre 2024 ;\n19\nVu le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire par courriel le 15 janvier 2025 ;Vu le retour d'observations du p\u00e9titionnaire par courriel le 16 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1.\n6.\nla demande de modification sollicit\u00e9e est vis\u00e9e par les articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 duCode de l'environnement ;la modification sollicit\u00e9e concerne le changement de mod\u00e8le de machine, notamment par lemod\u00e8le VESTA V100 d'une puissance unitaire maximale de 2,2 MW ;l'emplacement des machines reste identique au projet initial ;la r\u00e9duction significative de la consommation des espaces agricoles ;la modification sollicit\u00e9e peut \u00eatre accord\u00e9e et il convient de modifier I'acte r\u00e9glementant lesinstallations de la soci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN MOULIN MALINOT ;il convient donc de l'acter par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,ARR\u00caTEArticle 1* : Exploitant titulaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Enertrag PICARDIE VERTE IV \u00bb, dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 9 Mail Gay Lussac \u00e0Neuville-sur-Oise (95000), est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les installationsautoris\u00e9es sur le territoire des communes de Francastel, Rotangy et Viefvillers, en complement et sanspr\u00e9judice de celles prescrites dans les actes ant\u00e9rieurs.Article 2 : Modifications apport\u00e9es aux prescriptions ant\u00e9rieuresLes prescriptions suivantes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 ao\u00fbt 2019 sont modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9escomme suit :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux R\u00e9f\u00e9rences des Nature desant\u00e9rieurs articles modificationsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2022 Article 1.5 Compl\u00e9t\u00e9 par l'article4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du Article 4 Modifi\u00e9 par l'article 329 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2022 Article 2.2Remplac\u00e9e par l'article5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du . Remplac\u00e9e par l'article29 d\u00e9cembre 2023 Aguale < 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n20\nArticle 3 : Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9esRubrique D\u00e9signation des installations Caract\u00e9ristiques R\u00e9gimeInstallation terrestre de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de I'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent et regroupant un ou2980-1 plusieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs1. Comprenant au moins una\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur dont le m\u00e2t a une hauteursup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 m\nNombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : 8Hauteur du m\u00e2t au moyeu : 75 mHauteur totale maximale en bout deApale : 125 mDiam\u00e8tre maximal du rotor : 100 mPuissance totale install\u00e9e : 176 MWA : installation soumise \u00e0 autorisationArticle 4 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationLes prescriptions de l'article 1.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2022 sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\u00ab Les installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux donn\u00e9es issues du porter \u00e0 connaissance de mai 2024 \u00bb.Article 5 ' Montant des garanties financi\u00e8res fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011Cet article remplace les dispositions des prescriptions de l'article 2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai2022 et de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 29 d\u00e9cembre 2023 :Dans le cadre d'une cessation d'activit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 Enertrag Picardie verte IV s'engage \u00e0 respecter lesmodalit\u00e9s de remise en \u00e9tat des terrains, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif auxinstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installationsoumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement, qui pr\u00e9voit notamment l'excavation de la totalit\u00e9 des fondationsjusqu'\u00e0 la base de leur semelle.Le montant des garanties financi\u00e8res est calcul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du26/08/2011.Le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation correspond \u00e0 la somme du co\u00fbt unitaireforfaitaire (Cu) de chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur composant cette installation : M = \u0178 (Cu)o\u00d9 :- M est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation ;- Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, calcul\u00e9 selon les dispositions du Il de l'annexe |du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il correspond aux op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat d'un site apr\u00e8sexploitation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du Code de l'environnement.Lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2,0 MW, le co\u00fbt unitaireforfaitaire est fix\u00e9 par la formule suivante : Cu = 75 000 + 25 000 x (P - 2)o\u00d9 :-Cu est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;- P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).\n21\nSoit Cu = 75 000 + 25 000 x (2,2 - 2) = 80 000 \u20acSoit M = 8 x [75 000 + 25 000 x (2,2 - 2)] = 640 000 \u20acL'exploitant r\u00e9actualise avant la mise en service industrielle puis tous les cing ans le montant susvis\u00e9 dela garantie financi\u00e8re, par application de la formule mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent ausein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. La juridiction est comp\u00e9tenteen premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue de laCom\u00e9die, 59500 DOUAI :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier au pr\u00e9fet de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Francastel, Rotangy et Viefvillers pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour\u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires des communes de Francastel, Rotangy et Viefvillers font conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbaladress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, I'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA\n22\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, les maires de Francastel, Rotangy et Viefvillers, ledirecteur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-Franceet l'inspecteur de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le NPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n\u00e0\nFr\u00e9d\u00e9rl BOVET\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 ENERTRAG PICARDIE VERTE IVLes maires de Francastel, Rotangy et ViefvillersLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement sfc du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n23\nE | Direction r\u00e9gionale de I'environnement,PR\u00c9FET de I'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la FOSSE DESCROIXCommunes de Gourchelles et de RomescampsLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII du livre I* ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R. 4211 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant I'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 novembre 2019 par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la FOSSE DESCROIX,dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 rue Charles Brunelli\u00e8re, immeuble \u00ab le Sanitat \u00bb \u00e0 Nantes (44100), envue d'obtenir l'autorisation environnementale pour une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0partir de l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, regroupant six a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs d'une puissance maximale de141 MW et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Fouilloy, Gourchelles etRomescamps ;Vu le porter \u00e0 connaissance du 15 avril 2022, modifiant le projet par la suppression de l'\u00e9olienne ESsur la commune de Fouilloy ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2022 portant autorisation partielle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Parc\u00e9olien de la Fosse Descroix ;Vu l'arr\u00eat n\u00b0 23DA00493 du 7 juin 2024 de la Cour Administrative d'Appel de Douai qui :\u2014 annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2022 de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise en tant qu'il refused'autoriser l'\u00e9olienne E6 ;\u2014 accorde l'autorisation environnementale tendant \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitation del'\u00e9olienne E6 sur le territoire de la commune de Romescamps par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de laFOSSE DESCROIX ;\n03 44 06 12 60 1/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2024 portant prescriptions environnementales compl\u00e9mentaires \u00e0I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2022 et \u00e0 l'arr\u00e9t de la Cour administrative d'appel de DOUAIn\u00b0 23DA00493 du 7 juin 2024 pour les installations de la Soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la FOSSE DESCROIX,communes de Gourchelles et de Romescamps ;Vu les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact dudossier compl\u00e9t\u00e9 les 9 juillet 2020 et 7 avril 2021 et notamment :- MRO2-4 : Gestion d'une parcelle communale en faveur de certaines esp\u00e9ces sensibles \u00e0l'activit\u00e9 des \u00e9oliennes ; '\u2014 MRO2-5 : Gestion nocturne des \u00e9oliennes \u2014 bridage des \u00e9oliennes en fonction de conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques locales favorables \u00e0 l'activit\u00e9 chiropt\u00e9rologique ;\u2014 MS03 : Suivi comportemental des busards ;\u2014 MS04 : Suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures MRO2-4 et MCOT ;Vu le porter \u00e0 connaissance du 8 novembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2024, modifiant leprojet par un changement du mod\u00e8le d'\u00e9olienne et la modification d'une voie d'acc\u00e9s pour les\u00e9oliennes E1 \u00e0 E4 ;Vu l'avis du directeur de la circulation a\u00e9rienne militaire du 20 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile du 2 janvier 2025 ;Vu le rapport et les propositions du 10 janvier 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 20 janvier 2025 a connaissance du demandeur ;Vu les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur ce projet par courriel du 28 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Le projet de la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la FOSSE DESCROIX, modifi\u00e9 le 15 avril 2022,consiste \u00e0 implanter 5 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs (E1 \u00e0 E4 et E6) et un poste de livraison sur leterritoire des communes de Gourchelles et Romescamps ;2. La demande a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 24 novembre 2022 autorisantI'installation des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs E1, E2, E3, E4 et du poste de livraison et refusantI'installation de I'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur E6 en raison de l'atteinte port\u00e9e aux paysages et de lacr\u00e9ation d'un effet de mitage ;3. _ La Cour Administrative d'Appel de Douai a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2022 en tantqu'il refuse d'autoriser l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur E6, au motif de l'inexacte application des articlesL. 181-3 et L. 511-1 du Code de l'environnement ; -4. La Cour Administrative d'Appel de Douai a accord\u00e9 l'autorisation environnementale- tendant \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitation de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur E6 sur la commune deRomescamps ;5. _ L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2024 portant prescriptions environnementalescompl\u00e9mentaires int\u00e8gre l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur E6 et compl\u00e8te les mesures \u00e0 prendre enfaveur des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 l'activit\u00e9 des \u00e9oliennes (avifaune, chiropt\u00e8res) ;6. La demande de modification sollicit\u00e9e est vis\u00e9e par les articles L. 181-14, R. 181-45 etR. 181-46 du Code de l'environnement ;7. La modification concerne le diam\u00e8tre du rotor des machines qui passe, pour lesa\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs E1, E3, E6, de 92,5 m \u00e0 110 m et, pour les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs E2, E4, de92,5 m \u00e0 90 m, la puissance de chaque machine passant de 2,5 MW \u00e0 2,2 MW ;\n03 44 06 12 60 2/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n25\n8. Il ressort de l'instruction de la demande que les impacts de la modification sontacceptables et que la modification peut \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9e comme non substantielle ;9. Il convient de modifier I'acte r\u00e9glementant les installations de la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de laFOSSE DESCROIX ;10. Il convient de reprendre et de compl\u00e9ter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8ao\u00fbt 2024 afin de l'abroger ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2022 est modifi\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 2 \u00e0 11 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2024 sont reprises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Liste des installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementale :Le tableau des installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementale figurant \u00e0 l'article 1.3 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 24 novembre 2022 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :Coordonn\u00e9es ParcellesInstallation Lambert RGF93 | Communes Lieu-dit '\u00cb(\u00cf\u00e2\u00e4\u00ee'\u00e4x Y num\u00e9ro)| ,t\\i\u00e9irog\u00e9n\u00e9rate;;rwr;; E17 6130?4 \u00ff6\u00ce955933.;?\"% \u00ee;ourch\u00e2les Le Chemin de Carroix ZB35A\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur n\u00b0 E2 | 613019 | 6958869 | Romescamps | Les Terres Lamanche X73A\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur n\u00b0 E3 | 613476 | 6958943 | Romescamps | Le Sentier du Mesnillet X75A\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur n\u00b0E4 | 613401 | 6958522 | Romescamps | Le Champ aux lebbes X77A\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur n\u00b0 E6 | 614572 | 6958807 | Romescamps Le Moulinet X47Poste de livraison (PDL) | 613063 | 6959403 | Gourchelles | Le Chemin de Carroix ZB34\nArticle 4 :La disposition de l'article 1.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 24 novembre 2022 est abrog\u00e9e.\n03 44 06 12 60 3/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n26\nArticle 5 : Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement :Le tableau des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement figurant \u00e0 l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation du 24 novembre 2022 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :Rubrique D\u00e9signation des installations Caract\u00e9ristiques R\u00e9gimeNombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : 5Diam\u00e8tre maximal du rotorInstallation terrestre de production pour E1, E3, E6 : 110 md'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie pour E2, E4:90mm\u00e9canique du vent et regroupant un29801 ou plusieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9r.ateurs Hauteur maximale en bout de pale Autorisation1. Comprenant au moins un pour E1, E6 : 130 ma\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur dont la hauteur du ' pour E3 : 125 mmat et de la nacelle au-dessus du sol pour E2, E4 : 115 mest sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 m Puissance unitaire maximale : 2,2 MWPuissance totale install\u00e9e maximale :11 MW\nArticle 6 : Montant des garanties financi\u00e8res fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 :L'article 2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 24 novembre 2022 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9comme suit :\u00ab Dans le cadre d'une cessation d'activit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de la FOSSE DESCROIX s'engage \u00e0respecter les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat des terrains, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent ausein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 2980 de la l\u00e9gislation desinstallations class\u00e9es pour la protection de I'environnement, qui pr\u00e9voit, notamment, l'excavation de latotalit\u00e9 des fondations jusqu'a la base de leur semelle.Le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation correspond \u00e0 la somme du co\u00fbt unitaireforfaitaire (Cu) de chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur composant cette installation : M = $ (Cu)o\u00d9:- M est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation ; ...\u2014 Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, calcul\u00e9 selon les dispositions du Il de I'annexe |du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il correspond aux op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e9lement et de remise en \u00e9tat d'un site apr\u00e8sexploitation pr\u00e9vues \u00e0 l''article R. 515-106 du Code de l'environnement.Lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2,0 MW, le co\u00fbt unitaireforfaitaire est fix\u00e9 par la formule suivante : Cu = 75 000 + 25 000 x (P- 2) :o\u00f9 :-Cu est le montant 'iinital de la garantie financi\u00e9re d'un _ a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;- P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).Soit Cu = 75 000 + 25 000 x (2,2 - 2) = 80 000 \u20acSoit pour les cinq a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : M = 5 x [75 000 + 25 000 x 0,2] = 400 000 \u20acLe montant des garanties financi\u00e9res est de 400 000 euros pour cinq a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs de 2,2 MW.\n03 44 06 12 60 4/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n27\nL'exploitant r\u00e9actualise avant la mise en service industrielle, puis tous les cing ans le montant susvis\u00e9de la garantie financi\u00e9re, par application de la formule mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du ventau sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es. \u00bb\nArticle 7 : Arr\u00eat des machines en faveur des chiropt\u00e8res :L'article 2.3.2 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 24 novembre 2022 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :\u00ab L'exploitant met en place sur les \u00e9oliennes un dispositif d'arr\u00e9t en faveur des chiropt\u00e8res, d\u00e8s la miseen service du parc \u00e9olien.Ce plan d'arr\u00e9t est mis en place dans les conditions suivantes (l'ensemble des conditions devant \u00e9treremplies) :\u00b0 Pour E1, E2 et E4 : .- entre mi-avril et mi-mai pour une plage horaire de O \u00e0 4 h apr\u00e8s le coucher du soleil, \u00e0 unetemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 9 \u00b0C et une vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 75 m/s ;- entre mi-mai et fin juillet pour une plage horaire de O \u00e0 7 h apr\u00e8s le coucher du soleil, \u00e0 unetemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 9 \u00b0C et une vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 6,5 m/s ;- entre ao\u00fbt et fin octobre pour une plage horaire de O \u00e0 11 h apr\u00e8s le coucher du soleil, \u00e0 unetemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 9 \u00b0C et une vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 5,5 m/s ;\u00b0 Pour E3 et E6 :- entre mi-avril et mi-mai pour une plage horaire de O \u00e0 6 h apr\u00e8s le coucher du soleil, \u00e0 unetemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 9 \u00b0C et une vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 75 m/s ;- entre mi-mai et fin juillet pour une plage horaire de O \u00e0 7 h apr\u00e8s le coucher du soleil, \u00e0 unetemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 9 \u00b0C et une vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 7 m/s ;- entre ao\u00fbt et fin octobre pour une plage horaire de O \u00e0 11 h apr\u00e8s le coucher du soleil, \u00e0 unetemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 9 \u00b0C et une vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 6 m/s ;Ces conditions s'entendent \u00e0 hauteur de nacelle.L'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un registrecomprenant les donn\u00e9es suivantes : date, horaires et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (vitesse du vent,temp\u00e9rature) permettant de s'assurer durant la p\u00e9riode requise d'arr\u00e9t de sa bonne mise en place.Cette disposition relative aux arr\u00eats des \u00e9oliennes du parc pourra \u00eatre adapt\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, suite \u00e0la fourniture des r\u00e9sultats des suivis post-implantation mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s et apr\u00e8s validation del'inspection des installations class\u00e9es.\"\nArticle 8 : Mesure sp\u00e9cifique de gestion d'une parcelle communale en faveur d'esp\u00e8ces sensibles \u00e0l'activit\u00e9 des \u00e9oliennes :L'exploitant s'engage \u00e0 assurer, durant toute la dur\u00e9e d'exploitation du parc, la gestion de la parcellecommunale cadastr\u00e9e n\u00b0 A145 de la commune de Romescamps situ\u00e9e \u00e0 2 kilom\u00e8tres au Sud-Ouestde la zone d'implantation.Cette mesure consiste \u00e0 \u00e9tendre des espaces favorables aux activit\u00e9s de chasse pour lespopulations de Faucon cr\u00e9cerelle et de S\u00e9rotine commune, gr\u00e2ce \u00e0 un fauchage adapt\u00e9 \u00e0I'installation de perchoirs \u00e0 rapaces et \u00e0 la plantation d'une haie vive.Un suivi sp\u00e9cifique de la parcelle n\u00b0 A145 est effectu\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation, puis tous lesdix ans sur la dur\u00e9e totale d'exploitation du parc.\n03 44 06 12 60 5/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n28\nIl comprend un \u00e9tat initial du site, un suivi de l'activit\u00e9 chiropt\u00e9rologique au sol et le long de la haie,Un suivi de ['activit\u00e9 diurne et nocturne de l'avifaune sur la parcelle.Le rapport annuel des actions men\u00e9es est tenu \u00e0 disposition de |'inspection des installationsclass\u00e9es. '\nArticle 9 : Mesure sp\u00e9cifique pour le suivi des busards :Un suivi sp\u00e9cifique des populations de busards est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e durant les trois premi\u00e8resann\u00e9es de fonctionnement, d\u00e8s la mise en service industrielle du parc puis tous les cing ans.Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de la zone d'implantation du parc et dans une zone tampon de500 m\u00e8tres.Ce suivi fera l'objet d'un compte rendu annuel transmis \u00e0 l'inspection avant le 31 mars de l'ann\u00e9eN+1.\nArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcomp\u00e9tente en premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue de la Com\u00e9die, 59500DOUAI :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichageen mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecturepr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci au pr\u00e9fet de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former Un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent un -pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 60 6/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n29\nL'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision au pr\u00e9fet de I'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-51 du Code de l'environnement.\nArticle 11 : Publicit\u00e9 :Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Gourchelles et Romescamps pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives des mairies pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Gourchelles et Romescamps font conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet del'Oise, I'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9esen application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de |'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les maires des communes de Gourchelles etRomescamps, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement etl'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en c\u00e9 qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \"\nFait \u00e0 Beauvais, le 0 3 FEV. 2025\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN DE LA FOSSE DESCROIXLe maire de GourchellesLe maire de RomescampsLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France\n03 44 06 12 60 7/7prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n30\n\u0152x Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,PR\u00c9FET de l'Am\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVETCommunes de Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers et Ivry-le-TempleLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifsaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2019 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVET \u00e0 exploiter unecarri\u00e8re de sablon sur le territoire des communes de Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers et Ivry-le-Temple ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVETpour son site situ\u00e9 sur le territoire des communes de Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers et Ivry-le-Temple ;Vu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 15 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVET pourson site situ\u00e9 sur le territoire des communes de Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers et Ivry-le-Temple ;Vu le rapport et les propositions du 10 janvier 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le 21 janvier 2025 par courriel ;Vu le retour du demandeur le 22 janvier 2025 par courriel sur ce projet ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les demandes de modifications pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVET consistent \u00e0 :\u00ab Modifier la remise en \u00e9tat du site ;- Int\u00e9grer une piste de circulation sur la bande des 10 m\u00e8tres ;2. les modifications apport\u00e9es ne sont pas de nature \u00e0 entrainer des dangers et inconv\u00e9nientssignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L.511-1 du Code del'environnement ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4\n31\n3. le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle au sens de l'articleR. 181-46 du Code de l'environnement ;4. il convient de prendre en compte les modifications sollicit\u00e9es et de modifier les prescriptionsapplicables au site ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1*':La soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVET dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue des Aulnaies \u00e0 Therdonne (60150) esttenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour le site qu'elle exploite au lieu dit \u00ab LesBruy\u00e8res \u00bb sur le territoire des communes de Saint-Cr\u00e9pin-lbouvillers et Ivry-le-Temple.\nArticle 2 :Les prescriptions suivantes sont supprim\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des articlesR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s dont les prescriptions Nature des modificationspr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs sont supprim\u00e9es oumodifi\u00e9esArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Article 6.2.5 SuPprlm\u00e9 ent \u00c8emplac\u00e9 PAFTEkCle sqd'autorisation du pn rr Z lartici26 f\u00e9vrier 2019 Article 6.3.2.3 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 4 du\"' pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Article 3 : ExtractionLes bords des excavations de la carri\u00e8re sont tenus \u00e0 une distance horizontale d'au moins 10 m\u00e8tresavec les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte la pr\u00e9sente autorisation.Sur cette zone appel\u00e9e \u00abbande des 10 m\u00e8tres\u00bb, toute excavation, tout stockage demat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs et/ou d\u00e9chets sont interdits.Les travaux d'extraction sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide d'une chargeuse.La profondeur maximale d'extraction est de 10 m\u00e8tres par rapport au terrain naturel d'origine et pourraatteindre au maximum une cote de 96,8 m\u00e8tres NGF.Article 4 : Principe de remise en \u00e9tatUn r\u00e9am\u00e9nagement \u00e0 la cote initiale du terrain naturel avec raccordement \u00e0 la topographieenvironnante est mis en \u0153uvre.Pour combler le vide de fouille laiss\u00e9 par l'extraction du sablon, le r\u00e9am\u00e9nagement est effectu\u00e9 sur unapport de terres et d'inertes ext\u00e9rieurs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/4\n32\nLa terre v\u00e9g\u00e9tale agricole et son horizon min\u00e9ral racinaire imm\u00e9diatement sous-jacent, conserv\u00e9s sousforme de merlons paysagers en pourtour du site, sont en dernier lieu r\u00e9gal\u00e9s sur les diff\u00e9rentes phasesextraites \u00e0 l'aide d'une pelle hydraulique et d'un bulldozer, sur une \u00e9paisseur de 80 cm.Article 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois enappel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr. 'Article 6 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers et Ivry-le-Temple pendantune dur\u00e9e minimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairiepour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers et Ivry-le-Temple font conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 aupr\u00e9fet de l'Oise, 'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Les2services de Jl'\u00c9tat dans l'Oise\u00bb au recueill des actes administratifs, \u00e0 savoir:https://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4\n33\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les maires de Saint-Cr\u00e9pin-lbouvillers et d'lvry-le-Temple, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, leFEV. 2025\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res CHOUVETLes maires des communes d'Ivry-le-Temple et de Saint-Cr\u00e9pin-IbouvillersLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/4\n34\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00cb:ga!it\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant enregistrementSoci\u00e9t\u00e9 VIRTUO SILLY SARLCommune de Silly-le-LongLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de I'Environnement, en particulier ses articles L. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7, R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 4211 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu la d\u00e9cision d'examen au cas par cas du 8 septembre 2021 soumettant le projet de la soci\u00e9t\u00e9 VIRTUOSILLY SARL \u00e0 une \u00e9tude d'impact ;Vu le projet de la soci\u00e9t\u00e9 VIRTUO SILLY SARL sise, 2, place des vins de France \u00e0 Paris (75012) et lademande d\u00e9pos\u00e9e le 27 janvier 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 8 d\u00e9cembre 2023 et le 1 mars 2024, par laquellela soci\u00e9t\u00e9 demande l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un en entrep\u00f4tcouvert sur le territoire de la commune de Silly-le-Long (60330) ;Vu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale du 1* avril 2022 ;Vu la d\u00e9cision du 15 mai 2024 du pr\u00e9sident du Tribunal administratif d'Amiens, portant d\u00e9signation ducommissaire enqu\u00eateur et de son suppl\u00e9ant ; |Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024 ordonnant l'organisation d'une enqu\u00eate publique pour unedur\u00e9e de 31 jours du 18 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus sur le territoire des communes de LePlessis-Belleville, Montagny-Sainte-F\u00e9licit\u00e9 et Silly-le-Long ;Vu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis du public ;Vu le registre d'enqu\u00eate et l'avis du commissaire enqu\u00eateur ;Vu l'avis des conseils municip\u00e0ux des communes de Montagny-Sainte-F\u00e9licit\u00e9 et Silly-le-Long ;\n35\nVu l'absence d'avis \u00e9mis par le conseil municipal de la commune du Plessis-Belleville ;Vu le rapport et les propositions du 9 janvier 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis du 22 janvier 2025 du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 le 27 janvier 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu les observations du p\u00e9titionnaire le 27 janvier 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, notamment l'entrep\u00f4t relevant du r\u00e9gime del'enregistrement, a \u00e9t\u00e9 instruit suivant la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale ;2. la demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu \u00e0 unusage industriel ;3. la commune de Montagny-Sainte-F\u00e9licit\u00e9 a \u00e9mis un avis d\u00e9favorable sur le projet de lasoci\u00e9t\u00e9 VIRTUO, cet avis porte notamment I'impact sur le trafic.Le p\u00e9titionnaire a examin\u00e9 |'impact de son projet sur le trafic en r\u00e9alisant une \u00e9tude trafic.Suite \u00e0 cette \u00e9tude des am\u00e9nagements sont propos\u00e9s en vue de limiter I'impact sur letrafic routier ;4. les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats des consultationsmen\u00e9es, en application des articles R. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement, etsont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;5. les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies pour d\u00e9livrer l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement ;Le p\u00e9titionnaire entendu ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de |'Oise,ARR\u00caTETITRE 1 PORTEE, CONDITIONS GENERALESChapitre 1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9eArticle 111 Exploitant. dur\u00e9e. p\u00e9remptionLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 VIRTUO SILLY SARL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9, 2, rue place des vinsde France \u00e0 Paris (75012), faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e du 27 janvier 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 8d\u00e9cembre 2023 et le 1*\" mars 2024, sont enregistr\u00e9es.Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de Silly-le-Long (60330) et sur lesparcelles du plan local d'urbanisme de cette commune. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de l'article1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plusde trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R. 512-74 du Code de l'environnement).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr\n36\nArticle 1.21installations class\u00e9es\nChapitre 1.2 Nature et localisation des installationsListe des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des\nentrep\u00f4ts frigorifiques.Le volume des entrep\u00f4ts \u00e9tant :2. Autres installations que celles d\u00e9finies au 1, levolume des entrep\u00f4ts :b) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m* mais inf\u00e9rieur900 000 m\u00b0\nRubrique | R\u00e9gime \" Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails de I'installationEntrep\u00f4ts couverts (stockage de mati\u00e8res ouproduits combustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 |- Cellule 1 : 76 878,5 m*500 tonnes dans des), \u00e0 l'exclusion des d\u00e9p\u00f4tsutilis\u00e9s au stockage de cat\u00e9gories de mati\u00e8res,|- Cellule 2 : 76 463,2 m\u00b0produits ou substances relevant, par ailleurs, dela pr\u00e9sente nomenclature, des b\u00e2timents - Cellule 3 : 76 470,0 m\u00b0destin\u00e9s exclusivement au remisage dev\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque, des|- Cellule 4 : 76 463,2 m*1510-2b E \u00e9tablissements recevant du public et des- Cellule 5 : 76 4441 m\u00b0- Cellule 6a: 45 042,5 m*\u2014 Cellule 6b : 31 8374 m\u00b0Volume de460 000 m\u00b0l'entrep\u00f4t :\nE : EnregistrementArticle 1.2.2Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique IOTARubriqueR\u00e9gime \" Libell\u00e9 de la rubriqueD\u00e9tails de l'installation\n2.1.5.0-2\u00b0\nRejet d'eaux pluviales dans leseaux douces superficielles ou sur lesol ou dans le sous-sol, la surfacetotale du projet, augment\u00e9e de lasurface correspondant \u00e0 la partiedu bassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s parle projet, \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieure a 1 ha mais inf\u00e9rieure\u00e0 20 ha (D)\nLa surface du projet :- 7ha\nD : D\u00e9clarationArticle 1.2.3 Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune, et parcelles suivantes :CommuneSection ParcellesSilly-le-LongZ 150, 151, 154, 241, 272, 294 et 290Les installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.21 et \u00e0 l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avecleurs r\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.03 44 06 12 60p\u0153f_e\u00e7tq re@qise-gc?uvtr\n37\nChapitre 1.3 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementArticle 1.31 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant,accompagnant sa demande du 27 janvier 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 8 d\u00e9cembre 2023 et le 1\u00b0\" mars 2024.Elles respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables, aubesoin, am\u00e9nag\u00e9es, par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chapitre 1.4 Mise \u00e0 l'arr\u00e9t d\u00e9finitifArticle 1.41 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions techniaues applicablesArticle 1.51 Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions du texte mentionn\u00e9 ci-dessous :l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510.Article 1.5.2 Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescrintions g\u00e9n\u00e9rales. compl\u00e9ments. renforcement desprescriptionsLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement pour son exploitation sontcompl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par celles du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RESChapitre 21 Compl\u00e9ments, renforcement des prescriptionsArticle 211 Dispositif d'extinction automatiaue de la cellule 6aLa cellule 6a est \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif d'extinction automatique r\u00e9pondant aux exigences duchapitre 7 de la norme NF EN 13565-2 ou pr\u00e9sentant une efficacit\u00e9 \u00e9quivalente.Article 21.2 _ Dispositif de confinement des eaux d'extinctionMati\u00e8res combustiblesLes eaux d'extinction sont confin\u00e9es comme suit :< les quais avec un volume minimum 318 m\u00b0 ;\u00ab les cellules avec un volume minimum de 646 m\u00b0 ;< le bassin de r\u00e9tention de volume 690 m\u00b0, localis\u00e9 au sud-est, dont 660 m* minimum r\u00e9serv\u00e9sau confinement des eaux d'extinction.\n03 44 06 12 60prefecture@qise.zouv.fr\n38\nA\u00e9rosols et liquides inflammables stock\u00e9s au sein de la cellule 6aLes eaux d'extinction sont confin\u00e9es dans une r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e, enterr\u00e9e de volume minimum de1000 m\u00b0, localis\u00e9e sous la voie engin au Nord-Ouest de la cellule 6a.Elimination des eaux d'extinctionLes eaux d'extinction collect\u00e9es, r\u00e9sultant de l'incendie des mati\u00e8res combustibles des a\u00e9rosols etliquides inflammables, sont \u00e9limin\u00e9es dans les fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es.Article 2.1.3 Disponibilit\u00e9 de la ressource en eau pour lutter contre un incendieL'exploitant s'assure de la disponibilit\u00e9 du d\u00e9bit et la quantit\u00e9 d'eau n\u00e9cessaires calcul\u00e9s, sur unedur\u00e9e de 2 heures, suivant le document technique D9 (guide pratique pour le dimensionnementdes besoins eaux d'extinction de l'institut nationale d'\u00e9tudes de la s\u00e9curit\u00e9 civile, la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise des assurances et le Centre national de pr\u00e9vention et de protection, \u00e9dition juin 2020).Article 21.4 Suivi de l'impact traficLe site dispose de 35 quais. Le d\u00e9chargement de poids-lourds est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 raison d'au maximum4 poids-lourds par jour et par quai, soit un total de 140 poids-lourds re\u00e7us et 140 poids-lourds \u00e9mis.Le site dispose d''une zone d'attente poids-lourds de six places. Les quais vides peuvent, en cas debesoin, \u00eatre utilis\u00e9s comme parking provisoire pour les poids lourds afin d'\u00e9viter toute attente \u00e0I'ext\u00e9rieur du site.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection I'ensemble des \u00e9l\u00e9ments justifiant du respect deson \u00e9tude d'impact et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le trafic poids-lourds g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par son \u00e9tablissement. Ilr\u00e9alise un bilan annuel sur ce trafic (flux entrants, sortants, itin\u00e9raires des camions, ...)\nTITRE 3 MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION, PUBLICIT\u00c9, VOIES DE RECOURSArticle 311 \u2014 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 31.2 D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 6C\n39\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 31.3 Mesures de publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Silly-le-Long pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Silly-le-Long fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,I'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 31.44 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deSilly-le-Long, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise et l'inspecteur del'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 VIRTUO SILLY SARLLe sous-pr\u00e9fet de SenlisLe maire de la commune de Silly-le-LongLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement, sous couvert du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60or\u00e7f\u00bbecture@oise.gouv.fr\n40\nDirection d\u00e9partementalE. vc de\u00cbes terr\u00e2:oiiz\u00eee\u00eePREFET -DE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache \u00e0 la carpe\u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement de l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et R.436-14 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du 11 d\u00e9cembre 2024, reglementant I'exercice de la p\u00e9che en eau douce dansle d\u00e9partement de l'Oise pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquerendu le 3 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et des Transports (DRIEAT) sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 rendu le 28 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de I'Office Francais de la Biodiversit\u00e9 rendu le 4 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 5 d\u00e9cembre au 26 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'absence d'observation rendue lors de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du5 d\u00e9cembre 2024 au 26 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable tacite de l'\u00e9tablissement Voies Navigables de France ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\" ARTICLE 1- AutorisationLa p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure, pour l'ann\u00e9e 2025, est autoris\u00e9e dans :\u00bb> Les rivi\u00e8res Oise, Oise non canalis\u00e9e et Aisne pour leur parcours dans le d\u00e9partement del'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/3\n41\n\u00bb Le canal lat\u00e9ral \u00e0 l'Oise et le canal du Nord, \u00e0 l'exception des distances de mise en s\u00e9curit\u00e9des ouvrages de navigation, d\u00e9finies dans l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent r\u00e9glementant lap\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Oise ;et dans les plans d'eau de 2\u00b0 cat\u00e9gorie ci-dessous :\n\u00bb \u00c9tang d'ALLONNE g\u00e9r\u00e9 par la F.D.A.A.P.P.M.A. de l'Oise ;\u00bb \u00c9tang communal du Mauvais Pas \u00e0 ATTICHY g\u00e9r\u00e9 par l'A.A.P.P.M.A. d'Attichy ;\u00bb \u00c9tang de BRESLES g\u00e9r\u00e9 par l''A.A.P.P.M.A. la Tanche Bresloise de Bresles ;\u00bb \u00c9tangs n\u00b01 \u00e0 5, et le vieil \u00e9tang \u00e0 LA CHAPELLE-EN-SERVAL g\u00e9r\u00e9 par M. Halphen\u00bb \u00c9tang du \u00ab Carandeau \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l'A.A.PP.M.A. de Compi\u00e8gne ;\u00bb \u00c9tang \u00ab Le Marais des Mares et du Ganelon \u00bb \u00e0 COULOISY g\u00e9r\u00e9 par M. Bernard ;\u00bb \u00c9tang \u00ab Les Pr\u00e9s Notre Dame \u00bb \u00e0 COULOISY g\u00e9r\u00e9s par M. Naudin ;\u00bb Etang \u00ab Les Pr\u00e9s vers Attichy \u00bb \u00e0 COULOISY g\u00e9r\u00e9 par la SCI des Pr\u00e8s ;> \u00c9tang communal de \u00ab la Planchette \u00bb \u00e0 COULOISY g\u00e9r\u00e9 par la Mairie de Couloisy ;\u00bb \u00c9tang \u00ab de la Loge \u00bb et \u00e9tang \u00ab Neuf \u00bb \u00e0 COYE-LA-FORET g\u00e9r\u00e9s par la F.D.A.A.PP.M.A. del'Oise ;\u00bb \u00c9tangs du D\u00e9sert et du Crapaud \u00e0 ERMENONVILLE g\u00e9r\u00e9s par le C.E d'A\u00e9roports De Paris(ADP) ;\u00bb \u00c9tang communal de MELLO g\u00e9r\u00e9 par l'A.A.PP.M.A. de Mello ;\u00bb Grand \u00e9tang g\u00e9r\u00e9 par l''A.A.PP.M.A \u00ab Grand \u00c9tang \u00bb. de MILLY-SUR-TH\u00c9RAIN ;\u00bb \u00c9tang de l'\u00c9v\u00each\u00e9 de PONT-SAINTE-MAXENCE g\u00e9r\u00e9 par I'A.A.P.P.M.A. de Pont-Sainte-Maxence ;\u00bb \u00c9tang de SAINT-OMER-EN-CHAUSS\u00c9E et \u00e9tang \u00ab de la Prairie \u00bb g\u00e9r\u00e9s par I'A.A.PP.M.A. deSaint-Omer-en-Chauss\u00e9e ;\u00bb Grand \u00e9tang de la voile de THERDONNE g\u00e9r\u00e9 par l'Amicale des p\u00e9cheurs Therdonnois ;\u00bb \u00c9tang des Sautriauts, \u00e9tang de la Gr\u00e9vi\u00e8re, \u00e9tang de Corroye, \u00e9tang de la Remise et \u00e9tangde l'Herneuse g\u00e9r\u00e9s par l'A.A.P.PM.A. de Verberie ;> Etangs de Saint-Pierre, de la Rouillie, de l'\u00c9tot, \u00e0 VIEUX-MOULIN g\u00e9r\u00e9s par la FD.A.A.P.PM.A.de l'Oise ;\u00bb Grand \u00e9tang communal \u00e0 VILLERS-SAINT-SEPULCRE g\u00e9r\u00e9 par la Mairie de Bailleul surTh\u00e9rain ;\u00bb Les \u00e9tangs de la Prairie de TROISSEREUX g\u00e9r\u00e9s par M. Lebailly \u00e0 Troissereux ;\u00bb Etang de GIENCOURT g\u00e9r\u00e9 par l'AAPPMA de Breuil-le-Vert ;\u00bb> Etang f\u00e9d\u00e9ral de VARESNES g\u00e9r\u00e9 par la F.D.A.A.P.P.M.A de l'Oise.\nARTICLE 2 - Modalit\u00e9s de p\u00e9cheLa p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e \u00e0 quatre (4) lignes par p\u00eacheur. Seuls les app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0base de v\u00e9g\u00e9taux sont autoris\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense pas les p\u00eacheurs de recueillir au pr\u00e9alable l'assentiment despropri\u00e9taires des plans d'eau concern\u00e9s.En application de l'article L.436-16, il est interdit le transport de carpes vivantes de plus de 60centim\u00e8tres. -\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BeauvaisWWW.0ise.gouV.2/3\n42\nIl est interdit de maintenir en captivit\u00e9 ou de transporter toute carpe captur\u00e9e depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Codede lI'environnement) ;ARTICLE 3 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 - Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, les sous-pr\u00e9fets de Senlis, Clermont et deCompi\u00e8gne, les maires, la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et des Transports \u00cele-de-France, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, legroupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tousagents de la force publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais,le - | &Le Pr\u00e9fet\u2014\u2014 ;\nTJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr3/3\n43\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \n\u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \n/16 /2 /2 /17 /5 /10 \u25a1 /11 /2 /10 /18 /3 /4 /5 /6 /2 /12 /14 \u25a1 \n/11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 \u25a1 /12 /19 /5 /6 /2 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /12 /19 \u25a1 /5 /1 /5 /2 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /20 /12 /2 /5 /1 /4 /14 /3 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /23 /23 /23 /24 /23 \u25a1 /9 /19 \u25a1 /4 /6 /9 /3 \u25a1 /2 /19 /2 /12 /14 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /11 /17 /4 /25 /3 \u25a1 /13 /12 /2 /1 /5 /1 /13 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /11 /2 /1 /15 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1\n/4 /6 /7 /5 /2 /26 /14 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /15 /6 /4 /1 /10 /5 /10 \u25a1 /27 /28 /29 \u25a1 /21 /6 /19 /1 /15 \u25a1 /30 /31 /32 /21 /32 /30 /33 /34 \u25a1 /35 /29 \u25a1 /36 /32 /21 /27 \u25a1 /3 /7 /2 /3 /37 /1 /15 /5 /2 /10 /3 \u25a1 /15 /6 /19 /15 \u25a1 /14 /3 \u25a1 /7 /38 \u25a1 /33 /27 /39 /40 /41 /42 /40 /23 /41 /42 /40 /43 \n/44 /45 \u25a1 /47 /48 /49 /50 /45 /51 \u25a1 /52 /45 \u25a1 /44 /53 /54 /55 /56 /45 \n/57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /59 /64 \u25a1 /65 /59 \u25a1 /62 /53 /54 /64 /65 /64 /59 \u25a1 /66 /61 /67 /63 /68 /66 /61 /62 \u25a1 /65 /69 \u25a1 /70 /71 /64 /63 /67 /59 \n/54 /72 /72 /63 /73 /63 /59 /64 \u25a1 /65 /59 /74 \u25a1 /75 /64 /67 /74 \u25a1 /59 /67 \u25a1 /65 /59 /74 \u25a1 /44 /59 /67 /67 /64 /59 /74 \n/76 /19 \u25a1 /62 /59 \u25a1 /73 /68 /65 /59 \u25a1 /64 /69 /64 /61 /62 \u25a1 /59 /67 \u25a1 /65 /59 \u25a1 /62 /61 \u25a1 /77 /78 /73 /58 /59 \u25a1 /79 /61 /64 /63 /67 /63 /79 /59 /80 \u25a1 /66 /68 /67 /61 /79 /79 /59 /66 /67 \u25a1 /74 /59 /74 \u25a1 /61 /64 /67 /63 /73 /62 /59 /74 \u25a1 /44 /81 \u25a1 /82 /82 /82 /83 /84 \u25a1 /59 /67 \u25a1 /74 /69 /63 /60 /61 /66 /67 /74 \u25a1 /59 /67 \u25a1 /48 /81 \u25a1 /82 /82 /82 /83 /84 \u25a1 /59 /67 \u25a1\n/74 /69 /63 /60 /61 /66 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