{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV finess modifiant le\nnombre de place (4 pages) Page 3\n42-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-08 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP512392572\n ABC\nSERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 8\n42-2024-04-11-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE (3\npages) Page 11\n42-2024-04-05-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP925256547\nED & BIEN-ETRE (2 pages) Page 15\n42-2024-04-26-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928039775\n ABROKWAH Ike (2 pages) Page 18\n42-2024-04-19-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979039476\n PENEL KEVIN PAYSAGE (2\npages) Page 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n42-2024-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R35/2024 PORTANT ABROGATION\nD\u25a1HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE  (1 page) Page 24\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne /\n42-2024-04-18-00004 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac\nordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne (2 pages) Page 26\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-04-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV finess modifiant le\nnombre de place\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV\nfiness modifiant le nombre de place 3\nPREFET  - Direction  d\u00e9partementale\nDE LA LOIRE  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9  :\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  modifiant\nI'ARRETE  DU 2 FEVRIER  2024\nFORMALISANT  LAUTORISATION  DU\nFOYER  DE JEUNES  TRAVAILLEURS\n\u00ab Guy  IV \u00bb\nGERE  PAR  la Ville  de MONTBRISON\nVU le Code  de l'action  sociale  et des  familles,  livre  troisi\u00e8me,  titre  premier  (\u00e9tablissements  et services\nsoumis  \u00e0 autorisation),  sections  premi\u00e8re  et troisi\u00e8me  du chapitre  |, et section  premi\u00e8re  du chapitre  IIl ;\nVU la loi modifi\u00e9e  n\u00b02002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  2007-975  du 15 mai  2007  fixant  le contenu  du cahier  des  charges  pour  l''\u00e9valuation  des\nactivit\u00e9s  et de la qualit\u00e9  des  prestations.des  \u00e9tablissements  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\n_ VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-565  du 30 mai  2014  modifiant  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projet  et d'autorisation\n- mentionn\u00e9e  \u00e0 l'art  L 313-1-1  du CASF  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1368  du 14 novembre  2014  relatif  au renouvellement  des  autorisations  des\n\u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-951  du 31 juillet  2015  relatif  aux  Foyers  de Jeunes  Travailleurs  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02022-695  du 26 avril  2022  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1476  du 12 novembre  2021  relatif\nau rythme  des  \u00e9valuations  de la qualit\u00e9  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU la circulaire  n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287  du 20 octobre  2014  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projets  et\nd'autorisation  des  \u00e9tablissements  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU l'instruction  n\u00b0 DGCS/SD1A/2015/284  du 9 septembre  2015  relative  au statut  juridique  des Foyers  de\nJeunes  Travailleurs  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 2 f\u00e9vrier  2024  s:gne  par  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Loire  formalisant  l'autorisation  du Foyer\nde Jeunes  Travailleurs  \u00ab Guy  IV \u00bb g\u00e9r\u00e9  par la Ville  de Montbrison  ;\nVU le Guide  Pratique  publi\u00e9  en janvier  2017  par la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de la Coh\u00e9sion  Sociale\nconcernant  \u00ab Les Foyers  de Jeunes  Travailleurs  r\u00e9put\u00e9s  autoris\u00e9s  par l'article  80-1  nouveau  de la loi du 2\njanvier  2002  ; :\nVU la convention  de location  sign\u00e9e  le 27 octobre  1975  entre  l'Office  Public  d'HLM  du d\u00e9partement  de\nla Loire  et la Ville  de Montbrison  ;\nStandard  : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie  : 0477  49 63 64\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius  Buard  CS 50381  \u2014 42050  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  21/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV\nfiness modifiant le nombre de place 4\nVU la convention  sign\u00e9e  le 26 novembre  1991  entre  l'\u00c9tat,  'Office  Pblic  d'HLM  du d\u00e9partement  de la\nLoire  et la commune  de Montbrison  ;\nVU  le courrier  en date  du 1\" d\u00e9cembre  2016  adress\u00e9  par  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Loire  \u00e0 Monsieur  le\nMaire  de Montbrison,  relatif  \u00e0 I'agr\u00e9ment  de la structure  en qualit\u00e9  de r\u00e9sidence  sociale  ;\nVU la d\u00e9cision  de financement  sign\u00e9e  le 12 d\u00e9cembre  2016  par  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Loire  pour\nI'acquisition  et l'am\u00e9lioration  de logements  locatifs  aid\u00e9s  au profit  du FJT Guy  IV ;\nVU la convention  d'objectifs  et de financement  de la prestation  de service  \u00ab Foyers  de Jeunes\nTravailleurs  \u00bb sign\u00e9e  entre  la CAF  et la commune  de Montbrison  le 26 septembre  2019  ;\nVU la convention  conclue  le 1 f\u00e9vrier  2021  entre  I'Etat,  l'organisme  propri\u00e9taire  et l'organisme\ngestionnaire  en application  de l'article  L.353-2  du Code  de la Contruction  et de l'Habitation  et portant\nsur les r\u00e9sidences  sociales  et ouvrant  droit  \u00e0 l'aide  personnalis\u00e9e  au logement  ;\nConsid\u00e9rant  le renouvellement  tacite,  et pour  une  dur\u00e9e  de quinze  ans,  de l'autorisation  de\nl'\u00e9tablissement  \u00ab Guy  IV \u00bb \u00e0 compter  du 3 janvier  2017  en sa qualit\u00e9  d'\u00e9tablissement  et service  social  et\nm\u00e9dico-social  ;\nConsid\u00e9rant  les constats  effectu\u00e9s  lors  de la visite  de conformit\u00e9  de la structure  le 2 avril  2024  ;\nSUR proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  et des Solidarit\u00e9s  de la Loire  .\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"  : L'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 2 f\u00e9vrier  2024  formalisant  l'autorisation  accord\u00e9e  au Foyer\nde Jeunes  Travailleurs  \u00ab Guy  IV \u00bb, tacitement  reconduite  pour  une  dur\u00e9e  de 15 ans  \u00e0 compter  du 3\njanvier  2017  est modifi\u00e9  comme  suit  : .\n\u00abLe  FJT  \u00ab Guy  IV\u00bb,  g\u00e9r\u00e9  par  la Ville  de Montbrison,  est  r\u00e9pertori\u00e9  dans  le fichier  national  des\n\u00e9tablissements  sanitaires  et sociaux  (FINESS)  de la fa\u00e7on  suivante:\n- Nom  entit\u00e9  juridique  gestionnaire:  Commune  de Montbrison\nN\u00b0 FINESS  entit\u00e9  juridique  gestionnaire:  420001604\nN\u00b0 SIRET  entit\u00e9  juridique  gestionnaire:  214  201  477  00012\nStatut  entit\u00e9  juridique  gestionnaire:  Commune\n- Nomentit\u00e9  juridique  \u00e9tablissement:  FJT Guy  IV\nN\u00b0 FINESS  \u00e9tablissement:  420018905\nN\u00b0SIRET  \u00e9tablissement:  214  201  477  00152\nQualit\u00e9  de r\u00e9sidence  sociale  du FJT:  X\nCat\u00e9gorie  d'\u00e9tablissement:  257.\nAdresse  : 7 rue  Marguerite  Fournier  42600  MONTBRISON\nCapacit\u00e9  autoris\u00e9e:  38 places.\nCode  discipline  Code  mode  de Code  client\u00e8le  Capacit\u00e9  en places\n' fonctionnement\n(947)  R\u00e9sidence  Sociale/  (11)  H\u00e9bergement  (826)  Jeunes  Travailleurs  38\nFJT complet  en internat\nArticle  2: Les autres  dispositions  demeurent  inchang\u00e9es.\nStandard  : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 49 63 64\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius  Buard  CS 50381  \u2014 42050  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  2 ; 2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV\nfiness modifiant le nombre de place 5\nArticle  3: Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  de l'\u00e9tablissement  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en consid\u00e9ration  pour  la\npr\u00e9sente  autorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  selon  l'article  L.313-\n1 du Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles.  L'autorisation  ne peut  \u00e9tre  c\u00e9d\u00e9e  sans  leur  accord.\nArticle  4 : Dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication,  le pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Loire,  d'un  recours\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  concern\u00e9  ou d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif.\nA l'\u00e9gard  des  tiers,  ce d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  au Recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire.\nArticle  5 : Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,  la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail  et des  Solidarit\u00e9s,  le repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de I'entit\u00e9  gestionnaire  et la directrice  du FJT \"Guy  IV\"\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Maire  de Montbrison,  ainsi  qu'a  la directrice  de\nl''\u00e9tablissement  \"Guy  IV\",  et publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne,  le 29 AVR.  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nAlexandre  ROCHATTE\nStandard  : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 49 63 64\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius  Buard  CS 50381  \u2014 42050  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  2 3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV\nfiness modifiant le nombre de place 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation FJT Guy IV\nfiness modifiant le nombre de place 7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-04-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-08 portant renouvellement\nd\u25a1agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-08 portant\nrenouvellement d\u25a1agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE8\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr  \n                                                                             Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n      \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-08 portant renouvellement d'agr\u00e9ment \nd'un organisme de services \u00e0 la personne  \nn\u00b0 SAP512392572 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11, D. 7231-1 et  \nD.7233-1, \nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activi t\u00e9s de services \u00e0 la personne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du tr avail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 e le 11 avril 2024 par Monsieur MARTELLINO Xavier e n \nqualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, \n \nARRETE  \n \nArticle 1 : L'agr\u00e9ment de l'organisme ABC SERVICES A LA PERSONN E , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 87 \navenue Albert Raimond, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ,  est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 \ncompter du 28 mai 2024.  \n \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dan s les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus \ntard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment. \n \nArticle 2  : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s et d\u00e9partement s suivants :  \n \n\u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins d e 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile \u2013 Loire (42) \n\u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou  de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u2013 Loire (42) \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire et mandataire. \n \n\u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 Loire (42) \n\u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es \u2013 Loire (4 2) \n\u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH \u2013 Loire (42) \n\u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placement s \u2013 Loire (42) \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de  mandataire. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-08 portant\nrenouvellement d\u25a1agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE9\n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr   \n \nArticle 3  :  Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9 s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou   \nd'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre qu e celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra sollicit er une \nmodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. \n \nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag \u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les \nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. \nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est \nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une informati on pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire. \n \nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'org anisme agr\u00e9\u00e9 : \n\u2022   cesse de remplir les conditions ou de respecter  les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du \ncode du travail, \n\u2022   ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relati ves \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \n\u2022   exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres d\u00e9par tements que ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \n\u2022   ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fi n du premier semestre de l'ann\u00e9e le bilan quantitat if et qualitatif \nde l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \n \nArticle 5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du co de du \ntravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale .  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organi sme doit se \nd\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour \nles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2). \n \nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nIl peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'obje t : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de la Lo ire, \n- ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entre prises - \nMission des services \u00e0 la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours conten tieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no tification \naupr\u00e8s du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur \nle site internet http://www.telerecours.fr   \n \nSaint-Etienne, le 11 avril 2024,  \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-08 portant\nrenouvellement d\u25a1agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-04-11-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE11\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP512392572 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activi t\u00e9s de services \u00e0 la personne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du tr avail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 11 avril 2024 par Monsieur MARTELLINO Xavier , pour \nl'organisme ABC SERVICES A LA PERSONNE  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 87  avenue Albert Raimond \n42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP512392572  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur d\u00e9placement \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022   Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile  \n\u2022   Collecte et livraison de linge repass\u00e9 \n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022   Petits travaux de jardinage \n\u2022   Travaux de petit bricolage \n\u2022   Soin et promenade d'animaux de compagnie pour p ersonnes d\u00e9pendantes \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n\u2022   Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9 pendantes  \n\u2022   T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance \n\u2022   Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes  ayant besoin d'une aide temporaire \n\u2022   Accompagnement des personnes qui ont besoin d'u ne aide temporaire \n\u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire \n\u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP \n   \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.  \n \n \n \nActivit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :  \n \n\u2022   Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (Lo ire - 42) \n\u2022   Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42) \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire et mandataire. \n \n \n\u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (Loire - 42) \n\u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (Loire - 4 2) \n\u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (Loire - 42) \n\u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placement s (Loire - 42) \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de  mandataire. \n \n \nActivit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du Conseil D\u00e9part emental : \n \n\u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (Loire - 42) \n\u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (Loire - 4 2) \n\u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (Loire - 42) \n\u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placement s (Loire - 42) \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \nSaint-\u00c9tienne, le 11 avril 2024 \n \n \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-11-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP512392572\n ABC SERVICES A LA PERSONNE14\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-04-05-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP925256547\nED & BIEN-ETRE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-05-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP925256547\nED & BIEN-ETRE15\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP925256547 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 5 avril 2024 par Madame PEREIRA Edwige, pour l' organisme \nED & BIEN-ETRE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 57 rue Cl aude Drivon 42800 RIVE-DE-GIER et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925256547 pour les activit \u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs d\u00e9placements \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 d omicile \n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-05-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP925256547\nED & BIEN-ETRE16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n\u2022 T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance \n\u2022 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pend antes \n\u2022 Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pend antes \n\u2022 Interpr\u00e8te en langue des signes \n\u2022 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalid it\u00e9 temporaire \n\u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalid it\u00e9 temporaire \n\u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire \u00e0 leur domicile \n\u2022 Coordination et d\u00e9livrance des SAP \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 5 avril 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-05-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP925256547\nED & BIEN-ETRE17\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-04-26-00002\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928039775\n ABROKWAH Ike\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-26-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928039775\n ABROKWAH Ike18\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP928039775 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 26 avril 2024 par Monsieur ABROKWAH Ike, pour \nl'organisme ABROKWAH Ike - ESBORN  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35 place Fourneyron 42000 \nSAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928039775  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-26-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928039775\n ABROKWAH Ike19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 26 avril 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-26-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928039775\n ABROKWAH Ike20\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-04-19-00002\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979039476\n PENEL KEVIN PAYSAGE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-19-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979039476\n PENEL KEVIN PAYSAGE21\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP979039476 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 19 avril 2024 par Monsieur PENEL Kevin, pour l' organisme \nPENEL KEVIN PAYSAGE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 141 avenu e du pont 42210 MONTROND-\nLES-BAINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP979039476 pou r les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-19-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979039476\n PENEL KEVIN PAYSAGE22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 19 avril 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-04-19-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979039476\n PENEL KEVIN PAYSAGE23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-29-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R35/2024 PORTANT ABROGATION\nD\u25a1HABILITATION DANS LE DOMAINE\nFUN\u00c9RAIRE \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R35/2024 PORTANT ABROGATION D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 24\nEN\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R35/2024 PORTANT ABROGATION D'HABILITATION \nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE \nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L\n2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 19 janvier 1996, 20 juin 2002, 22 juillet 2008, 11 ao\u00fbt 2014\nmodifi\u00e9,  du  18  d\u00e9cembre  2020  et  du  30  octobre  2023  modifi\u00e9  portant  habilitation  de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 OGF (si\u00e8ge social 31 rue de Cambrai 75019 Paris)\nd\u00e9nomm\u00e9 POMPES FUNEBRES MURAT sis 4 rue Paul Langevin \u00e0 La Ricamarie exploit\u00e9 par\nMonsieur Christophe GUILLOT, directeur, \u00e0 exercer certaines activit\u00e9s fun\u00e9raires ;\nVU la demande d'abrogation d'habilitation relative \u00e0  l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9\nOGF (si\u00e8ge social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) d\u00e9nomm\u00e9 POMPES FUNEBRES MURAT sis 4\nrue Paul Langevin \u00e0 La Ricamarie  formul\u00e9e le 12 janvier 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 26 avril 2024 p ar\nMonsieur Christophe GUILLOT, directeur ;\nVU l'extrait kbis du 1 5 avril 2024 ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 concernant  l'habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9\nOGF (si\u00e8ge social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) d\u00e9nomm\u00e9 POMPES FUNEBRES MURAT sis 4\nrue Paul Langevin \u00e0 La Ricamarie , exploit\u00e9 par Monsieur Christophe GUILLOT pour CINQ ANS,\nest abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs.\n                                                                               SAINT-\u00c9TIENNE, le 29 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSIGN\u00c9 : Hugo LE FLOC'H\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R35/2024 PORTANT ABROGATION D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 25\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d\u25a1Auvergne\n42-2024-04-18-00004\nD\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac\nordinaire permanent sur la commune de\nSaint-Etienne\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 42-2024-04-18-00004 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit\nde tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne 26\nEx  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nR\u00c9PUBLIQUE  et droits  indirects\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  D'IMPLANTATION\nD'UN  D\u00c9BIT  DE TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nSUR  LA COMMUNE  DE SAINT-ETIENNE\nLe directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article  568  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des\ntabacs  manufactur\u00e9s,  et notamment  ses articles  8 \u00e0 19 ;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des  d\u00e9bitants  de tabac  ;\nConsid\u00e9rant  que la Chambre  syndicale  d\u00e9partementale  des buralistes  de la Loire  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement\nconsult\u00e9e  ;\nD\u00c9CIDE\nl'implantation  d'un  d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  sur la commune  de SAINT-ETIENNE  (42000),\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  : boulevard  Antonio  Vivaldi,  rue du docteur  Fernand  Merlin,  rue de Molina\n(cf : plan  joint).\nEn application  des  articles  14 \u00e0 19 du d\u00e9cret  susvis\u00e9,  l'attribution  du d\u00e9bit  sera  effectu\u00e9e\nprioritairement  par  appel  \u00e0 transfert,  et \u00e0 d\u00e9faut,  par  appel  \u00e0 candidatures.\nFait  \u00e0 Clermont-Fd,  le 18/04/2024,\nA Le directeur  r\u00e9gional  des  douanes\n| \u00e0 Clermont-Fd\n\u00c8o/\\_.  CLJSO'W\\/(\\Q\nE  David  TAILLANDIER\n\u00e9 A ' | )\n!\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Clermont-Fd  dans  les deux  mois  suivant  la\ndate  de publication  de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 42-2024-04-18-00004 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit\nde tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne 27\nnorsanp 7sioubrdwog sat 7\u2014\u00eb \u00e4' 4= ; %= e; ; US(HEN-EL-AIA0I\u00e2wr! l///lv\\\\mgafi\u00e6>%2_\u00e2o237ny=Anuegze1'91*1 LESTOY H 'TOC889H'SpW)/sdew/15'915008-MMM//:Sdny; | f\\\\ o 85__......?!8.&&:_...5[ nsF -\u2014 L.h'\\lkL vononsisuos apCNOUQIEN -sdejq 98000\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 42-2024-04-18-00004 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit\nde tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne 28","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T04:00:45+00:00","id":"3c05c5cd03b002b4726127939d073ef13b2ef110e877a2da1d0b5deb3c1bb81d","name":"RAA sp\u00e9cial du 30 avril  2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T13:17:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-30T13:18:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14873/110739/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2030%20avril%20%202024.pdf"}