{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a SR SR \u00a9 LD SR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 janvier 2026\nLAee  ee\nee  En SR OL PRES  ee L el el R\nun = LA =  - \u00ab . \u2014 CE . == . nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nv4na \u2014  \u00ab \u2014  eee  eee  nn  \u2014\na nas ane \" roe Na .\nre 4] BOL RRA\n1 a , PERPR ne ee eel 1 am  yan  _ A\na nas ane \" roe Na .\nre 4] BOL RRA  ES\n1 \"4 LA DAA OMR 1 aes Tee es AR A\na nas \u00ab . \" .\n= =\nES  A 4\n1 \"4 LA DIMM RR RARE 1 ma Tee es a= 4\na nas ane \" roe Na 1 \"\nee\nmi  ms  ee am\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 22 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00067 15.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel\nla pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football de Ligue 1 du samedi\n31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nFootball Club et de l'Olympique de Marseille\nau stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n4\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15 janvier 2026 7-8\nPP\nn\u00b02026-00068 15.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel\nla pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football de Ligue 1 du\ndimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du\nParis Saint-Germain et de l'Olympique de\nMarseille au Parc des Princes\n9\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00068 du 15 janvier 2026 12-13\nPP\nn\u00b02026-00089 21.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces\nJaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22\njanvier 2026\n14\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00089 du 21 janvier 2026 17-18\nPP\nn\u00b02026-00091 21.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le mercredi 28\njanvier 2026\n19\n, DAA  OMIS  A Tee es nn mm\nES\n, DIMIPRO OMR tea Tee es mm  mm\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00091 du 21 janvier 2026 23-24\nPP\nn\u00b02026-00092 21.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la\nLigue des Champions de football au Parc des\nPrinces le 28 janvier 2026\n25\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00092 du 21 janvier 2026 28-29\n*\nPREFETCS EE Cr DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 Libert\u00e9\n2U26-0006;Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et del'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 72 et 73;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives a risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisieme grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dansle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiersalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en applicationdu m\u00eame article;\n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 31 janvier 2026 \u00e0 17h00 un match de football pour lecompte de la 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique de Marseille(OM) ; qu'a cette occasion, un nombre tr\u00e9s important de supporters seront pr\u00e9sents aux abordset \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin; qu'il est \u00e9tabli que plusieurs groupes de supporters ultrasclass\u00e9s a risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de se rendre aux abords dustade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive, et se confronter ainsi \u00e0 leurshomologues marseillais, d'autant que la rencontre entre le FC Strasbourg et le PSG est quant \u00e0elle pr\u00e9vue le dimanche 1% f\u00e9vrier \u00e0 21h05 et que certains supporters du PSG pourront ainsi sefocaliser sur la rencontre du samedi en fin d'apr\u00e8s-midi ; que les nombreux incidents entre lesdiff\u00e9rentes structures de supporters marseillais et parisiens attestent d'un tr\u00e8s fort contentieuxhistorique entre les supporters de l'OM et ceux du PSG ; qu'en effet, le 28 f\u00e9vrier 2018 \u00e0l'occasion de la rencontre entre le PSG et 'OM au Parc des Princes, des supporters marseillaisont vandalis\u00e9 une tribune et des toilettes et se sont servis des d\u00e9bris comme projectiles; quelors de cette m\u00eame rencontre, des supporters marseillais ont allum\u00e9 des engins pyrotechniqueset les ont jet\u00e9s en direction des supporters parisiens; que dans la nuit du 26 au 27juin 2020 ungroupe d'ultras marseillais a d\u00e9grad\u00e9 un des murs ext\u00e9rieurs de la tribune du Parc des Princes,action relay\u00e9e massivement sur les r\u00e9seaux sociaux ; que lors des rencontres sportives entre lesdeux clubs le 13 septembre 2020 au stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 \u00e0 Lens et le 24octobre 2021 au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, des affrontements entre ultras parisiens etmarseillais se sont produits avant et apr\u00e8s les matchs; qu'en effet, des actes de violences ont\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s entre les supporters parisiens et marseillais, causant d'importants d\u00e9g\u00e2tsmat\u00e9riels et infligeant des blessures graves \u00e0 certains participants; que le 22 f\u00e9vrier 2025, lorsdu match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et l'Olympique de Marseille, desaffrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux abords du stade de l'Abb\u00e9-Deschamps \u00e0 Auxerre, causant une vingtaine de bless\u00e9s et impliquant des supporters ultras duParis Saint-Germain ayant fait le d\u00e9placement afin d'en d\u00e9coudre avec leurs homologuesmarseillais ; qu'enfin, le 1\u00b0 mars 2025, \u00e0 l'occasion du match entre le Paris Saint-Germain et Lille\u00e0 Paris, les ultras parisiens ont prononc\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des chants insultants envers leurshomologues marseillais, n\u00e9cessitant une intervention du speaker du Parc des Princes pour ymettre un terme; qu'il convient \u00e9galement d'ajouter que le r\u00e9cent succ\u00e8s du PSG face \u00e0 l'OMdans le cadre du Troph\u00e9e des champions qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 8 janvier 2026 au Kowe\u00eft sans lessupporters des deux \u00e9quipes est propice \u00e0 alimenter les provocations entre les deux camps;qu'ainsi, cet historique nourrit les vell\u00e9it\u00e9s toujours vivaces des supporters parisiens etmarseillais de s'affronter et de troubler l'ordre public d\u00e8s que l'occasion leur en est donn\u00e9e,perp\u00e9tuant ainsi une forte animosit\u00e9 r\u00e9ciproque depuis de nombreuses ann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiensparisiens et marseillais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public; qu'\u00e0l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massifd'engins pyrotechniques et multiplient les invectives; que de telles man\u0153uvres seraient denature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans les tribunesattenantes; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 31 janvier 2026 austade Jean Bouin soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violentsincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues marseillaisaux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits deboissons environnants;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le samedi 31 janvier 2026 pour assurer la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements de voie\n2\n2026-00067\n\npublique divers, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles ; que la rencontre du 31 janvier2026 entre le Paris FC et l'Olympique de Marseille s'inscrit \u00e9galement dans un contexte demenace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au relavement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bbdepuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e entre les \u00e9quipesdu Paris Football Ciub et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 unp\u00e9rim\u00e8tre autour du stade Jean Bouin et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel,comprenant certaines mesures d'interdiction, dant celle de d\u00e9tention et de transport deboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARRETENT\nArticle 1 - Le samedi 31 janvier 2026 de 12h00 \u00e0 23h00, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille ou se comportantcomme tel, d'acc\u00e9der au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique surle territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.\nArticle 2 - L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentantun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leurconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, le samedi 31 janvier2026 de 12h00 \u00e0 23h00.\nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tousmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consuitablesur le site internet de Ja pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 15 JAN 2006 Fait \u00e0 Nanterre, le 20 JAN, 2026\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineAlexandre BRUGERE\n/\n2026-00067\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 0 2 6 - 5 GC 5 7 du 1 5 JAN. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n. soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\nFunc \u00e6_ DIRECTION DEDerouce L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n2026-00067\n\n. PREFETBEroiict DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 rei\nEgalit\u00e9 \u00c9gulit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 4 j\nam\u00eat\u00e9ne 2026-00068\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \"football de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et del'Olympique de Marseille au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code des relations entre le public et l'administration;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 72 et 73; .\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dansle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9d'aller: et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiersalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en applicationdu m\u00eame article;\n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h45 un match de football pour lecompte de fa 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes dy Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympiquede Marseille (OM); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters serontpr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Pare des Princes ; que de nombreux supporters ultrasparisiens sont attendus dans le stade, compte tenu de la rivalit\u00e9 sportive entre le PSG et l'OM;qu'une rencontre entre les supporters ultras de l'OM et ceux du PSG pourrait \u00eatre de nature \u00e0causer des graves troubles \u00e0 l'ordre public; que les nombreux incidents entre les supportersmarseillais et parisiens attestent d'un tr\u00e8s fort contentieux historique entre les supporters desdeux \u00e9quipes; qu'en effet, le 28 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OMau Pare des Princes, des supporters marseillais ont vandalis\u00e9 une tribune et des toilettes et sesont servis des d\u00e9bris comme projectiles; que lors de cette m\u00eame rencontre, des supportersmarseillais ont allum\u00e9 des engins pyrotechniques et les ont jet\u00e9s en direction des supportersparisiens; que dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a d\u00e9grad\u00e9 undes murs ext\u00e9rieurs de la tribune du Pare des Princes, action relay\u00e9e massivement sur lesr\u00e9seaux saciaux; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020au stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 \u00e0 Lens et le 24 octobre 2021 au stade duV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, des affrontements entre Ultras parisiens et marseillais se sont produitsavant et spr\u00e8s les matchs: qu'en effet, des actes de violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s entre lessupporters parisiens et marseillais, causant d'importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et infligeant desblessures graves \u00e0 certains participants; que le 22 f\u00e9vrier 2025, lors du match de football deLigue1 entre l'A} Auxerre et l'Olympique de Marseille, des affrontements ont eu lieu entre lessupporters des deux clubs aux abords du stade de l'Abb\u00e9-Deschamps \u00e0 Auxerre, causant unevingtaine de bless\u00e9s et impliquant des supporters ultras du Paris Saint-Germain ayant fait led\u00e9placement afin d'en d\u00e9coudre avec leurs homologues marseillais ; qu'enfin, le 1% mars 2025,\u00e0 l'occasion du match entre le Paris Saint-Germain et Lille \u00e0 Paris, les ultras parisiens ontprononc\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des chants insultants envers leurs homologues marseillais,n\u00e9cessitant une intervention du speaker du Parc des Princes pour y mettre un terme; qu'ilconvient \u00e9galement d'ajouter que le r\u00e9cent succ\u00e8s du PSG face \u00e0 l'OM dans le cadre duTroph\u00e9e des champions qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 8 janvier 2026 au Kowe\u00eft sans les supporters desdeux \u00e9quipes est propice \u00e0 alimenter les provocations entre les deux camps; qu'ainsi, cethistorique nourrit les vell\u00e9it\u00e9s toujours vivaces des support\u00e9rs parisiens et marseillais des'affronter et de troubler l'ordre publie d\u00e8s que l'occasion leur en est donn\u00e9e, perp\u00e9tuant ainsiune forte animosit\u00e9 r\u00e9ciproque depuis de nombreuses ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiensparisiens et marseillais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public; qu'\u00e0l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massifd'engins pyrotechniques et multiplient les invectives; que de telles manoeuvres seraient denature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans les tribunesattenantes; qu'en application de l'article L 332-8 du code du sport, l'usage d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 8 f\u00e9vrier 2026 au Parcdes Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrantements et de violents incidentsentre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues marseillais auxabords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissansenvironnants :\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 pour assurer la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements de voiepublique divers, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles; que l\u00e0 rencontre du 8 f\u00e9vrier2026 entre le PSG et l'OM s'inscrit \u00e9galement dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb2\n2026-00068\n\nayant conduit au relevement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024sur l'ensemble du territoire national;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e entre les \u00e9quipesdu Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 unp\u00e9rim\u00e8tre autour du stade du Parc des Princes et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel,comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport deboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\nARRETENT\nArticle 1\u00b0 - Du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, il est interdit\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique deMarseille ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes et de circulerou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune deBoulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.\nArticle 2 - L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentantun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leurconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, du dimanche 8f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00.\nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tousmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefectured lice.interieur, gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris,le 15 JAN, 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 2 0 JAN. 2026\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineAlexandre BRUGERE\n/  ,\n2026-00068\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0u06g du PR org epre\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n\" soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvay - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, expaser les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l\u00e0 pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique,\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, je Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n2026-00068\n\nEx  CABINET DU PREFETPREFECTURE oP.DE POLICE ie]\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9ne 2026-00089\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9nale 22 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 aR.242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR I0MD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 14 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes le 22 janvier 2026 dans la salle de Paris La D\u00e9fenseAr\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le Gala des Pi\u00e8ces Jaunes le jeudi 22 janvier 2026 \u00e0 Paris LaD\u00e9fense Ar\u00e9na ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreuses personnalit\u00e9s publiques, des artistesde renomm\u00e9e ainsi qu'un nombre important de spectateurs seront pr\u00e9sents sur le site et en\n\nses abords; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et desrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport surles axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na; que, dans le contexte actuel demenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00aburgence attentat\u00bb en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circuiation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE:\nArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 22 janvier 2026 \u00e0 17h00 au vendredi23janvier 2026 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2026-00089\n\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage auxportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs desd\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFaita Paris, le 2 1 JAN. 2026\n2026-00089\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00089 du \u00e0 i JAN, 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments o\u00f9faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n\n=a\nel\nam 1\nn|\nod\n/\n2026-00089\n\nEs  CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE |POLICE acy\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00091\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la8\u00b0\" journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13\net L. 2512-14;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendreles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement parl'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9\n\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eamecode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptiblesde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004\nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributionsd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 21h00, un match de football pourle compte de la 8*\"* journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'\u00e0cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s serontpr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de la Ligue desChampions entre le Paris Saint-Germain et Newcastle au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"* lemercredi 28 janvier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 - Le mercredi 28 janvier 2026 de 17h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;\n- rue Lecomte du Noi \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- a l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris16\u00b0\";\n2026-00091 5\n\n- a l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n162\" ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16*\"\u00b0 \u00e0 hauteur du n\u00b031;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud a Paris 16\u00b0\"*;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92);\n-__ \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud a Boulogne-Billancourt (92);\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris16\u00b0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16*\u00b0TM\u00b0et la rue Joseph Bernard \u00e0Boulogne-Billancourt (92).\nTITRE Il\nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INT\u00c9RIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\", lesmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0* et 2\u00b0\"* cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtragepr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande desagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de\nfiltrage adapt\u00e9e ;\n2026-00091 3\n\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiersde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article1% ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE Ill\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de laParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs dela R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 auxmaires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait\u00e0 Paris,le 24 JAN, 2026\n(lo Patrice FAURE\nLe Preigt,Direct binet\nBaptist ROLLAND\n24|2026-0005\nv\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00091 du 21 JAN, 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2026-00091\n\nPREFECTUREDE POLICE CABINET DU PREFET\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00092\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8*\"\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue des Champions defootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu la demande en date du 29 d\u00e9cembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football le mercredi 28 janvier 2026 au Parc desprinces \u00e0 Paris 16\u00b0\";\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour lecompte de la 8\u00b0\" journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes \u00e0Paris 16\u00b0\"*, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'\u00e0 cetteoccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents auxabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cetterencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour desactes de nature terroriste;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entrespectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munircontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e del'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballsusvis\u00e9e aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2026-00092\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 17h00 au jeudi 29janvier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris,le 24 JAN, 2026\n2026-00092\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00092 du 2: JAN, 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2026-00092\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n30\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n31\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T16:05:46+00:00","id":"3c0866a33d3ee816b6cbb1021acf0faa993769cb4c0e4b20aadfbd6f7d5711b7","name":"2026-01-22 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 22 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-22T15:15:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28039/194121/file/2026-01-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2022%20janvier%202026.pdf"}