{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-245\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er avril 2022 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (16 pages) Page 3\n17-2024-12-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 prescrivant\nla mise \u00e0 disposition du public d'une demande de permis d'am\u00e9nager sur la\ncommune de La Tremblade (2 pages) Page 20\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0\nRochefort (8 pages) Page 23\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-12-04-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er avril 2022 portant\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* avril 2022portant composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sitesLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le chapitre 1er du titre IV du livre troisi\u00e8me de la partie l\u00e9gislative du code del'environnement relatif aux sites inscrits et class\u00e9s ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 425-17 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 \u00e0R. 341-25 relatifs aux missions, \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 133-1\u00e0 R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment sesarticles 8 et 9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-614 du 8 mars 2010, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites dans le d\u00e9partement dela Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* avril 2022, modifi\u00e9, portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu le courriel du 24 septembre 2024 de Madame Dominique MATHIS, ing\u00e9nieure paysagisteretrait\u00e9e, sollicitant son retrait et son remplacement en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante deMonsieur Bruno TOISON au sein de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites en formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et des paysages\",Vu le courriel du 1er octobre 2024 de Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienneresponsable de mission \"patrimoine et paysages\" au Conservatoire du littoral, sollicitant sonint\u00e9gration en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante de Monsieur Bruno TOISON au sein de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en formation sp\u00e9cialis\u00e9edite \"des sites et des paysages\",\n1/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 4\nVu le courriel du 8 octobre 2024 de Madame Marie de NOBLET, responsable nationale dur\u00e9seau des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'association \"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises\" sollicitant le remplacementde Madame Sophie RIBEREAU, repr\u00e9sentante de l'association, par Monsieur PhilippeTROUVE, membre du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'association, en qualit\u00e9 de membresuppl\u00e9ant de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites enformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et des paysages\",Vu le courriel du 15 novembre 2024 de Madame Aur\u00e9lie BOUYER, secr\u00e9taire du Conseild'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Charente-Maritime, sollicitant leremplacement de Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte conseil, par Madame MagaliVINCENT, paysagiste conseil, en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"descarri\u00e8res\",Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame B\u00e9atrice BEAU, assistante \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationR\u00e9gionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine d\u00e9l\u00e9gation Poitiers, sollicitant leremplacement de Monsieur Michel SABOURAUD, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration du b\u00e2timent etdes travaux publics de la Charente-Maritime, par Monsieur Andr\u00e9 DAVID, repr\u00e9sentant dusyndicat d\u00e9partemental des entrepreneurs de travaux publics de la Charente-Maritime(SDETP 17) en qualit\u00e9 de membre titulaire de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites en formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\",Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame Christine LORIOT, assistante r\u00e9gionale \u00e0I'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de construction (UNICEM)' sollicitant le remplacement de Monsieur Yoann HOIBIAN, exploitant de carri\u00e8res etrepr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab IRMC \u00bb, par Monsieur Thierry MERLE, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9\"IMERYS CLERAC - IRMC\", en qualit\u00e9 de membre titulaire de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites en formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\",Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame Christine LORIOT, assistante r\u00e9gionale \u00e0l'Union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de construction (UNICEM)sollicitant le remplacement de Monsieur Andr\u00e9 DAVID, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab LONGUEPEE-DAVID SA \u00bb, par Madame Juliette CHAUVIERE, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9\"Calcaires et Diorites du Moulin du Roc - CDMR\" en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en formation sp\u00e9cialis\u00e9edite \"des carri\u00e8res\", |Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Les articles 1 \u00e0 7 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 avril 2022 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites sont ainsi modifi\u00e9s :\u00ab Article 1er : la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de laCharente-Maritime est compos\u00e9e comme suit :Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission ;\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\u2014le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de I'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ou son repr\u00e9sentant,\n2/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 5\n- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,\u2014 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\u2014le chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ou sonrepr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),\u2014 le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,\u2014 le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\u2014le directeur de l'agence territoriale r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014-le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale : -a) repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime :- Monsieur Patrice RAFFARIN, conseiller d\u00e9partemental du canton de I'lle de R\u00e9,\u2014 Madame V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE, conseill\u00e8re d\u00e9partemental du canton de l'\u00eele de R\u00e9,- Madame Dominique RABELLE, conseill\u00e8re d\u00e9partemental du canton de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron,\u2014 Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseill\u00e8re d\u00e9partemental du canton de La Jarrie,\u2014 Madame Sylvie MERCIER, conseill\u00e8re d\u00e9partemental du canton de Th\u00e9nac,\u2014 Monsieur Alexandre SCHNEIDER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Saint-Porchaire,\u2014 Monsieur Yves-Georges POUJADE, conseiller d\u00e9partemental du canton de Les Trois Monts,\u2014 Madame Jeanne BLANC, conseillere d\u00e9partemental du canton de Les Trois Monts,\u2014 Madame Anne BRACHET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Marennes,- Monsieur St\u00e9phane VILLAIN, conseiller d\u00e9partemental du canton de Ch\u00e2telaillon-Plage,\u2014 Monsieur David BAUDON, conseiller d\u00e9partemental du canton de La Jarrie,- Monsieur St\u00e9phane CHEDOUTEAUD, conseiller d\u00e9partemental du canton de Matha.b) repr\u00e9sentants des maires ou maires-adjoints :\u2014- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUAN, maire de Saint-Georges-des-Coteaux,\u2014 Monsieur G\u00e9rard CAPPELAERE, maire de Saint-Dizant-du-Bois,\u2014 Monsieur Jo\u00ebl PAPINEAU, maire de Saint Sornin,\u2014 Monsieur Didier ROBLIN, maire de Yves,\u2014 Madame Ornella TACHE, maire de Paill\u00e9,\u2014 Monsieur Bernard POURPOINT, maire de Gr\u00e9zac,\u2014 Madame Marie-No\u00eblle MARTIN, maire de Crazannes,- Monsieur Denis ROYER, maire de La Gripperie Saint-Symphorien,\u2014 Monsieur Philippe SOULISSE, maire de Rioux,\u2014 Monsieur Bertrand AYRAL, maire de Sainte-Soulle,\u2014 Monsieur Sylvain BAS, adjoint au maire de La Devise,\u2014 Monsieur Patrice BROUHARD, maire de Le Gua,\u2014 Monsieur Bruno BESSAGUET, maire de Moragne,\u2014 Monsieur Patrice RAFFARIN, maire de Rivedoux-Plage,\u2014 Madame Sandrine PROUST, adjointe au maire de Saint-Palais-sur-Mer,\u2014 Monsieur Jean-Luc ALGAY, maire de L'Houmeau,- Madame Marie-Jo\u00e9lle LOZAC'H, adjointe au maire de Surg\u00e8res,\u2014 Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire de Bourgneuf,\u2014 Monsieur David RAFF\u00c9, maire de Nancras,\u2014 Monsieur Patrice LIBELLI, maire de Vaux-sur-Mer.\n3/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 6\nc) repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale :\u2014 Monsieur Jean-Paul GAILLOT, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes Coeur deSaintonge,\u2014 Madame Maryse HERY, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Rochefort Oc\u00e9an\u2014 Monsieur Ren\u00e9 ESCLOUPIER, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes des Vals deSaintonge,\u2014- Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes de l'\u00eele deR\u00e9,- Madame Laurence BOURDEZEAU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e communautaire \u00e0 la Communaut\u00e9 descommunes de Haute Saintonge,- Monsieur Jacky MICHAUD, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes C\u0153ur deSaintonge,- Monsieur Jacques LYS, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration RoyanAtlantique,\u2014 Monsieur Jean-Marie GILARDEAU, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesd'agglom\u00e9ration de Rochefort Oc\u00e9an ,\u2014- Monsieur Philippe CHEVRIER, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de l'\u00eeled'Ol\u00e9ron,- Monsieur Alain BURNET, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration RochefortOc\u00e9an,- Monsieur Pierre CHEVILLON, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration RochefortOc\u00e9an,\u2014- Monsieur Jacky QUESSON, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 des communes de la HauteSaintonge ;\n3\u00b0) coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protectionsdes sites ou de cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de laprotection de l'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisationsagricoles et sylvicoles :a) personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8res de sciences de la nature, de protections des sites oude cadre de vie :\u2014 Monsieur Patrice BELZ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de rivages centre Atlantique au Conservatoire du littoral,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GUEVEL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de rivages centre Atlantique au Conservatoiredu littoral,- Madame Pascale FRANCISCO, Directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime,- Madame Claire PEYRON, architecte conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime ,\u2014- Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte conseil au conseil d'architecture, d'urbanismeet d'environnement de la Charente-Maritime,- Madame Magali VINCENT, paysagiste conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime,- Monsieur Philippe PETORIN, repr\u00e9sentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,- Madame Isabelle MATHIEU, repr\u00e9sentant la. chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,\u2014 Madame No\u00e9mie JOLIBOIS, repr\u00e9sentante de l'Union des marais de la Charente-Maritime(UNIMA), | |\u2014 Monsieur R\u00e9mi ETIENNE, repr\u00e9sentant de I'Union des marais de la Charente-Maritime(UNIMA),- Monsieur Herv\u00e9 DIOT, g\u00e9ologue,4/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 7\n\u2014 Monsieur Vivien MATHE, g\u00e9ologue,- Monsieur le Docteur Thierry PETIT, v\u00e9t\u00e9rinaire,- Monsieur le Docteur Arnaud DORANGE, v\u00e9t\u00e9rinaire,\u2014 Monsieur Christian BAVOUX, ancien responsable du centre du \u00ab Marais aux Oiseaux \u00bb,\u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me DETIENNE, biologiste et repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ecurie Marine \u00bb,\u2014 Monsieur Jacques BOISSIERE, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts de La Rochelle \u00bb.b) repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de la protection de l'environnement :\u2014 Monsieur Patrick PICAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,\u2014 Monsieur Dominique CHEVILLON, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,\u2014 Monsieur G\u00e9rard FRIGAUX, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,- Madame Monique HYVERNAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,\u2014 Monsieur Bruno TOISON, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,\u2014 Monsieur Louis BARRAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,\u2014 Monsieur Michel M\u00c9TAIS, repr\u00e9sentant de la \u00ab Ligue pour la Protection des Oiseaux \u00bb,\u2014 Monsieur Patrick GIULIANI, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection des Oiseaux \u00bb,\u2014 Madame Anne-Laure DUGU\u00c9, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection des Oiseaux \u00bb,- Monsieur Fabien MERCIER, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection des Oiseaux \u00bb,\u2014 Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne GIBERT, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysageset de l'esth\u00e9tique de la France \u00bb,- Madame Marie-Christine HIVA, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysageset de l'esth\u00e9tique de la France \u00bb,\u2014 Monsieur St\u00e9phane DEGAS, repr\u00e9sentant l'association des \"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb,\u2014 Monsieur Philippe TROUVE, repr\u00e9sentant l'association des \"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb, ,\u2014 Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX, repr\u00e9sentant l'association des \"Paysages deFrance \u00bb.c) repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles :\u2014 Monsieur Jo\u00ebl BESSAGUET, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agricuiture de la Charente-Maritime,\u2014 Monsieur Brice BESSON, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,\u2014 Monsieur Julien GEAY, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,\u2014 Monsieur Pierrick ROY, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,\u2014 Monsieur Jean-Louis LEONARD, repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale du centre national dela propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re .\n4\u00b0) coll\u00e8ge de personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation sp\u00e9cialis\u00e9e :\u2014 Monsieur Olivier VAN CANNEYT, repr\u00e9sentant de 'UMS PELAGIS,\u2014 Monsieur Pierrick BOCHER, pr\u00e9sident du comit\u00e9 scientifique des r\u00e9serves naturellesnationales de Lilleau des Niges, du marais d'Yves et de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron,\u2014 Monsieur Guillaume BARON, r\u00e9gisseur des collections au Mus\u00e9um d'histoire naturelle de LaRochelle, '\u2014 Madame Elise PATOLE-EDOUMBA, conservatrice du Mus\u00e9um d'histoire naturelle de LaRochelle,\u2014 Madame Martine GACHIGNARD, Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciences naturelles de laCharente-Maritime \u00bb,\u2014 Monsieur Denis FICHET, enseignant chercheur, repr\u00e9sentant de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciencesnaturelles de la Charente-Maritime \u00bb ;\u2014 Monsieur Olivier PIGEOT, architecte DLPG,\u2014 Madame C\u00e9line DELAUN\u00c9, architecte DPLG,\u2014 Monsieur Alexis PERNET, paysagiste concepteur DPLG,5/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 8\n\u2014 Monsieur Bruno TOISON, ing\u00e9nieur agronome, :- Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienne responsable de mission \"patrimoine etpaysages\" au Conservatoire du littoral,\u2014 Madame Monique VIDALENC, Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysagesde l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bb,\u2014 Monsieur Fran\u00e7ois DUCOS de La HAILLE, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection despaysages de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron \u00bb,\u2014 Monsieur Jean-Yves TEXIER, repr\u00e9sentant l'Association des \u00ab Amis de l'\u00eele de R\u00e9 \u00bb,\u2014 Monsieur Jacques BOISSI\u00c8RE, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts de La Rochelle \u00bb,\u2014 Monsieur Thierry LAUTH, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts de La Rochelle \u00bb,\u2014 Monsieur Baptiste WAMBRE, repr\u00e9sentant France \u00c9nergie \u00c9olienne (soci\u00e9t\u00e9 Eolise),\u2014 Monsieur Thibault VEYSSIERE, repr\u00e9sentant le Syndicat des \u00c9nergies Renouvelables (soci\u00e9t\u00e9EDF Renouvelables),- Monsieur Christophe CLEMENT, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bb ,- Monsieur Didier HENNEQUIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bb,- Monsieur Olivier DUPIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abJCDecaux\u00bb,- Madame Emilie BOUIN , repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abJCDecaux\u00bb,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRISSON, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Phenix Groupe \u00bb,- Monsieur Charles-Henri DOUMERC, repr\u00e9sentant l' \u00ab Union de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure \u00bb,- Monsieur St\u00e9phane BERTAGNE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouest Enseignes \u00bb,\u2014 Monsieur Adrien JOLLY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Panel'Pub \u00bb,\u2014 Monsieur Boris HAOUASSI, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CMGO \u00bb,\u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me HENRY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 des \u00ab Carri\u00e8res KLEBER-MOREAU \u00bb,\u2014 Monsieur Thierry MERLE, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \"IMERYS CLERAC - IRMC\",\u2014 Monsieur Benoit AUDOUIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUDOUIN et Fils \u00bb,- Monsieur Antoine DEPELLEY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 des \u00ab Carri\u00e8res Mousset \u00bb,\u2014-Madame Juliette CHAUVIERE, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9 \"Calcaires et Diorites du Moulindu Roc - CDMR\" '- Monsieur Andr\u00e9 DAVID, repr\u00e9sentant du syndicat d\u00e9partemental des entrepreneurs detravaux publics de la Charente-Maritime (SDETP 17),\u2014 Monsieur Nicolas FEDERSPIEL, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ciments CALCIA \u00bb,\u2014 Monsieur Franck MULLER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ERC HARRANGER \u00bb,\u2014 Monsieur Thierry BLANCHARD, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ERBTP \u00bb,\u2014 Monsieur Pascal COUTANT, Pr\u00e9sident de I' \u00ab Aquarium de La Rochelle \u00bb,- Monsieur Patrick CAILLE, repr\u00e9sentant le \u00ab Parc zoologique de la Palmyre \u00bb,- Monsieur Yannick MELEARD, repr\u00e9sentant la \u00ab Ferme de Magn\u00e9 \u00bb,\u2014 Madame Apolline DEMAISON-BOSSEE, experte en vente d'animaux non domestiques,\u2014 Monsieur Jos\u00e9 LOUREN\u00c7O, \u00e9leveur de perroquets,\u2014 Madame Carole MINAULT, \u00e9leveuse d'autruches.\nArticle 2 : la commission se r\u00e9unit en cina formations sp\u00e9cialis\u00e9es :\n\u2014 formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb,- formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et des paysages \u00bb,- formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb,\u2014 formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb,\u2014 formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb.Chacune des formations est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Outre celui-ci, ellessont compos\u00e9es \u00e0 parts \u00e9gales de membres issus chacun des quatre coll\u00e8ges composant lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites.\n6/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 9\nArticle 3 : la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de I'Etat et de ses offices nationaux :\u2014le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ou son representant\u2014 le directeur departemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- le chef du service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) college de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale :\u2014 un conseiller d\u00e9partemental :Titulaire : Monsieur St\u00e9phane CHEDOUTEAUD, conseiller d\u00e9partemental du canton deMatha,Suppl\u00e9ante : Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillere d\u00e9partementale du canton de LaJarrie.\u2014 deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUAN, maire de Saint-Georges-des;Coteaux,Suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard CAPPELAERE, Maire de Saint-Dizant-du-Bois.Titulaire : Monsieur Didier ROBLIN, maire de Yves,Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe SOULISSE, maire de Rioux.- un repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale :Titulaire : Monsieur Pierre CHEVILLON, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationRochefort Oc\u00e9an,Suppl\u00e9ant : Monsieur Jacky QUESSON, representant la communaut\u00e9 des communes de laHaute Saintonge.3\u00b0) college des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\u2014 deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Dominique CHEVILLON, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard FRIGAUX, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Titulaire : Monsieur Michel M\u00c9TAIS, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection des Oiseaux \u00bb,Suppl\u00e9ant: Monsieur Fabien MERCIER, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection desOiseaux \u00bb.\u2014 un repr\u00e9sentant du conservatoire du littoral :Titulaire : Monsieur Patrice BELZ, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de rivages Centre-Atlantique au Conservatoire dulittoral,Suppl\u00e9ant : Monsieur J\u00e9r\u00f4me GUEVEL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de rivages Centre-Atlantique auConservatoire du littoral.\n716\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 10\n\u2014 un repr\u00e9sentant d'association syndicale ou de syndicat mixte de marais :Titulaire: Madame No\u00e9mie JOLIBOIS, repr\u00e9sentant ['Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA),Suppl\u00e9ant: Monsieur R\u00e9mi ETIENNE, repr\u00e9sentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA).\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :\n\u2014 un scientifique :Titulaire : Monsieur Olivier VAN CANNEYT, repr\u00e9sentant l'UMS PELAGIS,Suppl\u00e9ant : reste \u00e0 d\u00e9signer.- un repr\u00e9sentant des conseils scientifiques des r\u00e9serves naturelles nationales de laCharente-Maritime : 'Titulaire: Monsieur Pierrick BOCHER, pr\u00e9sident du comit\u00e9 scientifique des r\u00e9servesnaturelles nationales de Lilleau des Niges, du marais d'Yves et de Mo\u00e9ze-Ol\u00e9ron,Suppl\u00e9ant : reste \u00e0 d\u00e9signer.\u2014 un repr\u00e9sentant du Mus\u00e9um d'histoire naturelle de La Rochelle :Titulaire : Monsieur Gui_llaume BARON, r\u00e9gisseur des collections,Suppl\u00e9ante : Madame Elise PATOLE-EDOUMBA, conservatrice.- un repr\u00e9sentant de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciences naturelles de la Charente-Maritime \u00bb :Titulaire : Monsieur Denis FICHET, enseignant chercheur,Suppl\u00e9ant : Madame Martine GACHIGNARD, Pr\u00e9sidente.Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion dur\u00e9seau Natura 2000, des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et d'activit\u00e9s pr\u00e9sentes surles sites Natura 2000 (agricoles, extractives, touristiques, sportives, etc) peuvent \u00e9tre invit\u00e9s\u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 4 : la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et des pavsages \u00bb est compos\u00e9e commesuit : '1\u00b0) coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants de I'Etat et de ses offices nationaux :\u2014 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014le chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ou sonrepr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,- le directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant,- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.8/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 11\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale :\n\u2014 deux conseillers d\u00e9partementaux :Titulaire : Monsieur Patrice RAFFARIN, conseiller d\u00e9partemental du canton de l'\u00eele de R\u00e9,Suppl\u00e9ante : Madame V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE, conseillere d\u00e9partementale du cantonde l'\u00eele de R\u00e9,Titulaire: Madame Dominique RABELLE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de l'\u00eeled'Ol\u00e9ron,Suppl\u00e9ante : Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de LaJarrie.\u2014 deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire de Bourgneuf,Suppl\u00e9ant : Monsieur David RAFF\u00c9, maire de Nancras,Titulaire : Madame Marie-No\u00eblle MARTIN, maire de Crazannes,Suppl\u00e9ant : Monsieur Patrice LIBELLI, maire de Vaux-sur-Mer.- deux repr\u00e9sentants d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale :Titulaire : Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes del\u00ee\u00cele de R\u00e9, :Suppl\u00e9ant: Monsieur Ren\u00e9 ESCLOUPIER, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communesVals de Saintonge,Titulaire: Monsieur Alain BURNET, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationRochefort Oc\u00e9an,Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe CHEVRIER, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesde l'\u00eele d'Ol\u00e9ron.\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n\u2014 trois repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Patrick PICAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Dominique CHEVILLON, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Titulaire : Madame Marie-H\u00e9l\u00e9ne GIBERT, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection despaysages et de l'esth\u00e9tique de la France \u00bb,Suppl\u00e9ante : Madame Marie-Christine HIVA, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection despaysages et de l'esth\u00e9tique de la France \u00bb,Titulaire: Monsieur St\u00e9phane DEGAS, repr\u00e9sentant l'association des \"Vieilles MaisonsFran\u00e7aises \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe TROUVE, repr\u00e9sentant l'association des \"Vieilles MaisonsFran\u00e7aises \u00bb.\n9/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 12\n\u2014 deux repr\u00e9sentants des activit\u00e9s agricoles et sylvicoles :Titulaire : Monsieur Jo\u00ebl BESSAGUET, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Suppl\u00e9ant : Monsieur Brice BESSON, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Titulaire : Monsieur Jean-Louis LEONARD, repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale du centrenational de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re,Suppl\u00e9ant : reste \u00e0 d\u00e9signer.\u2014 un repr\u00e9sentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppl\u00e9ante : Madame Claire PEYRON, architecte conseil.\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e9re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :\n\u2014 un architecte :Titulaire : Madame C\u00e9line DELAUN\u00c9, architecte DPLG,Suppl\u00e9ant : Monsieur Olivier PIGEOT, architecte DPLG.\u2014 un paysagiste :Titulaire : reste \u00e0 d\u00e9signer,Suppl\u00e9ant : Monsieur Alexis PERNET, paysagiste concepteur DPLG.\u2014 un ing\u00e9nieur agronome ou sp\u00e9cialiste environnement :Titulaire : Monsieur Bruno TOISON, ing\u00e9nieur agronome,Suppl\u00e9ante : Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienne responsable de mission\"patrimoine et paysages\" au Conservatoire du littoral.\u2014- deux repr\u00e9sentants d'associations \u0153uvrant dans le domaine de la protection del'environnement ou du cadre de vie :Titulaire : Madame Monique VIDALENC, Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection despaysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bb ou Monsieur Fran\u00e7ois DUCOS de La HAILLE, repr\u00e9sentant la\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bb (l'association est \u00e9galementagr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de I'environnement),Suppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Yves TEXIER, repr\u00e9sentant l'association des \u00ab Amis de |'lle de R\u00e9 \u00bb(l'association est \u00e9galement agr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de l'environnement),Titulaire : Monsieur Jacques BOISSI\u00c8RE, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts de LaRochelle \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Thierry LAUTH, repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts de LaRochelle \u00bb.\n10/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 13\n\u2014 un repr\u00e9sentant des exploitations d'installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisantl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent :Titulaire : Monsieur Baptiste WAMBRE, repr\u00e9sentant France \u00c9nergie \u00c9olienne (soci\u00e9t\u00e9 Eolise),Suppl\u00e9ant: Monsieur Thibault VEYSSIERE, repr\u00e9sentant le Syndicat des \u00c9nergiesRenouvelables (soci\u00e9t\u00e9 EDF Renouvelables).\nArticle 5 : la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement ou sorepr\u00e9sentant, '\u2014le chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ou sonrepr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture et du patrimoine),- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale :\u2014 un conseiller d\u00e9partemental :Titulaire : Monsieur St\u00e9phane VILLAIN, conseiller d\u00e9partemental du canton de Ch\u00e2telaillon-zluag;i\u00e9ant : Monsieur David BAUDON, conseiller d\u00e9partemental du canton de La Jarrie.\u2014 deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Patrice RAFFARIN, maire de Rivedoux-Plage,Suppl\u00e9ante : Madame Sandrine PROUST, adjointe au maire de Saint-Palais-sur-Mer,Titulaire : Monsieur Jean-Luc ALGAY, maire de L'Houmeau,Suppl\u00e9ante : Madame Marie-Jo\u00eblle LOZAC'H, adjointe au maire de Surg\u00e8res.\u2014 un repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale :Titulaire : Monsieur Jacques LYS, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'\u00e0gglom\u00e9ration RoyanAtlantique,Suppl\u00e9ant: Monsieur Jean-Marie GILARDEAU, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes d'agglom\u00e9ration de Rochefort Oc\u00e9an.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le maire de la commune ou le pr\u00e9sident du groupement intercommunalint\u00e9ress\u00e9 par le projet est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- deux repr\u00e9sentants d'associations \u0153uvrant dans le domaine de la protection del'environnement ou du cadre de vie :\n11/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 14\nTitulaire : Monsieur G\u00e9rard FRIGAUX, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Suppl\u00e9ant : M. Patrick PICAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Titulaire : Monsieur Jacques BOISSI\u00c8RE, repr\u00e9sentant la \u00abSoci\u00e9t\u00e9 des amis des arts de LaRochelle \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Paysagesde France \u00bb.\u2014 un repr\u00e9sentant de chambre consulaire :Titulaire : Monsieur Philippe PETORIN, repr\u00e9sentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,Suppl\u00e9ante: Madame Isabelle MATHIEU, repr\u00e9sentant la chambre de commerce etd''industrie Charente-Maritime.\u2014 un repr\u00e9sentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppl\u00e9ante : Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte-conseil.\n4\u00b0) college des personnes comp\u00e9tentes comprenant des professionnels en mati\u00e9re depublicit\u00e9 : |\n\u2014 trois repr\u00e9sentants d'entreprises de publicit\u00e9 :Titulaire : Monsieur Christophe CLEMENT, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bb,Suppl\u00e9ante : Monsieur Didier HENNEQUIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abCityz Media \u00bb,Titulaire : Monsieur Olivier DUPIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abJCDecaux \u00bb,Suppl\u00e9ant : Madame Emilie BOUIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab JCDecaux\u00bb,Titulaire : Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRISSON, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Phenix Groupe \u00bb,Suppl\u00e9ant: Monsieur Charles-Henri DOUMERC, repr\u00e9sentant |I' \u00ab Union de la Publicit\u00e9Ext\u00e9rieure \u00bb.- un repr\u00e9sentant des fabricants d'enseignes :Titulaire : Monsieur St\u00e9phane BERTAGNE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouest Enseignes \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Adrien JOLLY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Panel'Pub \u00bb.\nArticle 6 : la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0) coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\n\u2014le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014 le directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00e9t ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.12/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 15\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale :\n- deux conseillers d\u00e9partementaux :Titulaire : Madame Sylvie MERCIER, conseillere d\u00e9partemental du canton de Th\u00e9nac,Suppl\u00e9ant: Monsieur Alexandre SCHNEIDER, conseiller d\u00e9partemental du canton deSaint-Porchaire,Titulaire : Monsieur Yves-Georges POUJADE, conseiller d\u00e9partemental du canton de Les TroisMonts,Suppl\u00e9ante : Madame Jeanne BLANC, conseillere d\u00e9partemental du canton de Les TroisMonts.\u2014 deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Bernard POURPOINT, maire de Gr\u00e9zac,Suppl\u00e9ant : Monsieur Denis ROYER, maire de La Gripperie Saint-Symphorien,Titulaire : Monsieur Jo\u00ebl PAPINEAU, maire de Saint Sornin,Suppl\u00e9ante : Madame Ornella TACHE, maire de Paill\u00e9.\u2014 un repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale :Titulaire : Monsieur Jean-Paul GAILLOT, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes C\u0153urde Saintonge,Suppl\u00e9ante : Madame Maryse HERY, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deRochefort Oc\u00e9an.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation decarri\u00e8re est projet\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n\u2014 deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Bruno TOISON, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Louis BARRAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Titulaire: Monsieur Patrick GIULIANI, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection desOiseaux \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Fabien MERCIER, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection desOiseaux \u00bb.- un repr\u00e9sentant des activit\u00e9s agricoles :Titulaire: Monsieur Julien GEAY, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Suppl\u00e9ant : Monsieur Pierrick ROY, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime. |\n13/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 16\n- un repr\u00e9sentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppl\u00e9ante : Madame Magali VINCENT, paysagiste conseil.- un g\u00e9ologue :Titulaire : Monsieur Vivien MATHE,Suppl\u00e9ant : Monsieur Herv\u00e9 DIOT.\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes comprenant des professionnels en mati\u00e9re decarri\u00e8res et de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res: '\n\u2014 trois exploitants de carri\u00e8res :Titulaire : Monsieur Boris HAOUASSI, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CMGO \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur J\u00e9r\u00f4me HENRY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abKLEBER-MOREAU\u00bb,Titulaire : Monsieur Thierry MERLE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"IMERYS CLERAC - IRMC\",Suppl\u00e9ant : Monsieur Beno\u00eet AUDOUIN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUDOUIN et Fils \u00bb,Titulaire : Monsieur Antoine DEPELLEY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Carri\u00e8res Mousset \u00bb,Suppl\u00e9ante : Madame Juliette CHAUVIERE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Calcaires et Diorites duMoulin du Roc - CDMR\".\u2014 deux repr\u00e9sentants des professions utilisatrices de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res :Titulaire : Monsieur Nicolas FEDERSPIEL, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ciments Calcia \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Franck MULLER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ERC HARRANGER \u00bb,Titulaire: Monsieur Andr\u00e9 DAVID, repr\u00e9sentant le syndicat d\u00e9partemental desentrepreneurs de travaux publics de la Charente-Maritime (SDETP 17),Suppl\u00e9ant : Monsieur Thierry BLANCHARD, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ERBTP \u00bb.\nArticle 7 : la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb est compos\u00e9e comme\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,\u2014le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant, _\u2014 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- le chef du service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale :\n14/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 17\n- un conseiller d\u00e9partemental :Titulaire : Madame Anne BRACHET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Marennes,Suppl\u00e9ant: Monsieur St\u00e9phane VILLAIN, conseiller d\u00e9partementaldu canton deChatelaillon-Plage.\u2014 deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Bertrand AYRAL, maire de Sainte-Soulle,Suppl\u00e9ant : Monsieur Sylvain BAS, adjoint au maire de La Devise,Titulaire : Monsieur Patrice BROUHARD, maire de Le Gua,Suppl\u00e9ant : Monsieur Bruno BESSAGUET, maire de Moragne.\u2014 un repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale :Titulaire : Madame Laurence BOURDEZEAU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e communautaire \u00e0 la Communaut\u00e9 descommunes de Haute Saintonge,Suppl\u00e9ant : Monsieur Jacky MICHAUD, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesC\u0153ur de Saintonge.\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n- deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Madame Monique HYVERNAUD, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard FRIGAUX, repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb,Titulaire : Monsieur Michel M\u00c9TAIS, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection des Oiseaux \u00bb,Suppl\u00e9ant : Madame Anne-Laure DUGU\u00c9, repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection desOiseaux \u00bb.- deux scientifiques :Titulaire : Monsieur le Docteur Thierry PETIT, v\u00e9t\u00e9rinaire,Suppl\u00e9ant : Monsieur le Docteur Arnaud DORANGE, v\u00e9t\u00e9rinaire.Titulaire: Monsieur Christian BAVOUX, ancien responsable du centre du \u00ab Marais auxOiseaux \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur J\u00e9r\u00f4me DETIENNE, biologiste et repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00c9curieMarine \u00bb.\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes comprenant des responsables d'\u00e9tablissementspratiquant I'\u00e9levage, la location, la vente, ou la pr\u00e9sentation au public :\n\u2014 deux responsables d'\u00e9tablissement de pr\u00e9sentation d'animaux au public :Titulaire : Monsieur Pascal COUTANT, pr\u00e9sident de I' \u00ab Aquarium de La Rochelle \u00bb,Suppl\u00e9ant : Monsieur Patrick CAILLE, repr\u00e9sentant le \u00ab Parc zoologique de la Palmyre \u00bb,\n15/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 18\nTitulaire : Monsieur Yannick MELEARD, repr\u00e9sentant la \u00ab Ferme de Magn\u00e9 \u00bb,Suppl\u00e9ant : reste \u00e0 d\u00e9signer.\u2014 un responsable de vente animali\u00e8re :Titulaire: Madame Apolline DEMAISON-BOSS\u00c9E, experte en vente d'animaux nondomestiques, 'Suppl\u00e9ant : reste \u00e0 d\u00e9signer.- un \u00e9leveur :Titulaire : Monsieur Jos\u00e9 LOUREN\u00c7O, \u00e9leveur de perroquets,Suppl\u00e9ante : Madame Carole MINAULT, \u00e9leveuse d'autruches. \u00bb\nArticle 8 : le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0\" avril 2022, modifi\u00e9, est sans changement.\nArticle 9 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication : '- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers(par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou d'un .recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.Article 10 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le ( 4 DEC. 2024Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire \u00e9ral\nCAYRON\n16/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n1er avril 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 19\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-12-04-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 prescrivant la\nmise \u00e0 disposition du public d'une demande de\npermis d'am\u00e9nager sur la commune de La Tremblade\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 prescrivant la mise \u00e0 disposition\ndu public d'une demande de permis d'am\u00e9nager sur la commune de La Tremblade 20\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralprescrivant la mise \u00e0 disposition du publicd'une demande de permis d'am\u00e9nagersur la commune de La TrembladeLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 121-24, R. 121-5 et R. 121-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la demande de permis d'am\u00e9nager n\u00b0 PA 017 452 24 N0047 , d\u00e9pos\u00e9e en mairie deLa Tremblade le 17 octobre 2024 par l'Office National des For\u00eats repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Antoine BLED, Directeur de l'agence territoriale Poitou-Charentes, concernant lar\u00e9habilitation d'une ancienne \u00e9cole (avec d\u00e9molitions) pour cr\u00e9ation d'un espace d'accueilp\u00e9dagogique et d'exposition sur la commune de La Tremblade ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1er : la demande susvis\u00e9e sera mise \u00e0 disposition du public du 20 d\u00e9cembre 2024 au3 janvier 2025 inclus sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime \u00e0 larubrique suivante :https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Autres-consultations-en-cours\nArticle 2 : les observations pourront \u00eatre transmises \u00e0 I'adresse \u00e9lectronique suivante :ddtm-vardd@charente-maritime.gouv.fr\nArticle 3 : une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e huit jours avant la mise \u00e0 disposition dupublic et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci \u00e0 la mairie de La Tremblade, au si\u00e8ge de laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Royan Atlantique ainsi que sur le lieu o\u00f9 est projet\u00e9eI'implantation de l'am\u00e9nagement.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 prescrivant la mise \u00e0 disposition\ndu public d'une demande de permis d'am\u00e9nager sur la commune de La Tremblade 21\nArticle 4: le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur de l'agenceterritoriale Poitou-Charentes de l'Office National des For\u00eats, la Maire de la commune deLa Tremblade et le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Royan Atlantique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publ|eau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle le 0 4 DEc 2024\nPour le Pr\u00e9fet ,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 prescrivant la mise \u00e0 disposition\ndu public d'une demande de permis d'am\u00e9nager sur la commune de La Tremblade 22\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-11-29-00004\nD\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 29 novembre 2024\nsur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 23\nPD\u00cbE\u00cbAET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyCHARENTE- Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementMARITIME commercial de la Charente-MaritimeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 AC-144-DLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLa Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialde la Charente-Maritime\nAux termes du proc\u00e8s-verbal et de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 29 novembre 2024 prises sous lapr\u00e9sidence de Madame Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.750-1 \u00e0 L.751-7, L.751-9, L.752-1, L.752-3, L752.311,L.752.4 au L.752-7, L.752-12, L.752-14, L.752-15, L.752-17 au L.752-26 ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de I'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SP/2018/22/CDAC du 9 f\u00e9vrier 2018 constituant la CommissionD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Charente-Maritime modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 SP 2019/155/CDAC du 26 septembre 2019 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jeand'Ang\u00e9ly ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale afin d'\u00e9tendre un ensemble commercial parextension de 104 m? d'une cellule \u00e0 I'enseigne SOCOO'C, soit une surface totale de vente de 244 m?pour la cellule et de 1926 m? pour l'ensemble commercial, \u00e0 Rochefort (17133) 95 rue des p\u00eacheursd'Islande ;Ce dossier est pr\u00e9sent\u00e9 par la SASU BR CUISINES, agissant en tant que future locataire, domicili\u00e9e 95rue des p\u00eacheurs d'Islande \u00e0 Rochefort (17133), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis BESSENAY, Pr\u00e9sident ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP/2024/195/CDAC du 7 novembre 2024 fixant la composition de laCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de Charente-Maritime pour l'examen de lademande susvis\u00e9e ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 24\nVu le rapport d'instruction de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, service territorialement comp\u00e9tent charg\u00e9 de l'urbanisme et de l'environnement ;\nSont pr\u00e9sents :\n\u00c9lus :- Monsieur S\u00e9bastien BOURBIGOT, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Royan Atlantique ;\u2014 Monsieur Alain BURNET, repr\u00e9sentent Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationRoyan Atlantique en charge du SCOT, ou son repr\u00e9sentant ;\u2014- Monsieur Christian BRANGER, repr\u00e9sentant les Maires du D\u00e9partement de la Charente-Maritime ;\u2014 Monsieur Philippe CALLAUD, repr\u00e9sentant Madame la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement ;- Monsieur Jean-Philippe PLEZ, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion ;\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\u2014 Monsieur Jacky DESSED, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs ;- Monsieur R\u00e9my OUVRARD, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs ;\u2014- Monsieur Christophe PILLET, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement duterritoire ;- Monsieur Philippe PACAUD, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement duterritoire ;\nAssist\u00e9s de :- Madame Christ\u00e8le DUPRE, repr\u00e9sentant Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de laMer de la Charente-Maritime, le rapporteur ;\nAbsents excus\u00e9s :\u2014 Monsieur Herv\u00e9 BLANCHE, Maire de Rochefort\u2014 Monsieur Sylvain FAGOT, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partement ;- Monsieur Alexandre AGAT, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de laCharente-Maritime.\nConsid\u00e9rant que le projet porte la cr\u00e9ation et l'agrandissement d'un magasin \u00e0 l'enseigne SO COO'Cdans la zone commerciale \u00ab P\u00eacheurs d'Islande \u00bb situ\u00e9e au 95 rue des P\u00eacheurs d'Islande \u00e0 Rochefortsur une assiette fonci\u00e8re de 12 391 m?;Consid\u00e9rant que ce projet s'implantera dans une cellule commerciale existante et vacante d'unesurface de vente de 140 m? anciennement occup\u00e9e par l'enseigne LIPPI, ferm\u00e9e en 2024, et que lasurface de vente du magasin sera augment\u00e9e de 104 m\u00b0, dans la m\u00eame cellule commerciale, et passeraainsi \u00e0 244 m\u00b0 de vente ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 25\nConsid\u00e9rant que le projet s'int\u00e8gre dans un ensemble commercial compos\u00e9 de 3 batiments de 10cellules pour une surface de vente de 1822 m? actuellement ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU BRCUISINES dont le si\u00e8ge social se situe 95 rue des p\u00eacheurs d'Islande 17300 ROCHEFORT agissant enqualit\u00e9 de future locataire, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis BESSENAY, son pr\u00e9sident ;Consid\u00e9rant que le Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale Rochefort Oc\u00e9an, approuv\u00e9 en mai 2023, identifiela commune de Rochefort comme le p\u00f4le urbain central du territoire qui favorise I'implantationd'activit\u00e9s, et que les zones commerciales de p\u00e9riph\u00e9rie ajusteront leurs \u00e9volutions par l'optimisationdes espaces disponibles existants, la densification des espaces et certaines extensions ;Consid\u00e9rant que les orientations du SCoT relatives \u00e0 I'armature commerciale du territoire indiquent quele changement d'activit\u00e9 commerciale d'un commerce existant est consid\u00e9r\u00e9 comme une nouvelleimplantation commerciale, correspondant \u00e0 des fr\u00e9quences d'achat exceptionnel et trouvant sa placepr\u00e9f\u00e9rentiellement au sein de diff\u00e9rents espaces de Rochefort, notamment dans la Zone commercialedes P\u00e9cheurs d'Islande ;Consid\u00e9rant qu'au regard du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort, r\u00e9vis\u00e9 et approuv\u00e9en d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 en juin 2023, le projet se situe en zone USac - zone urbaine sp\u00e9cialis\u00e9edestin\u00e9e aux activit\u00e9s commerciales \u2014 oU sont autoris\u00e9es les constructions destin\u00e9es \u00e0 l'artisanat et auxcommerces de d\u00e9tail, sous r\u00e9serve que leur surface d'accueil du public soit sup\u00e9rieure \u00e0 300 m?(construction nouvelle, transformation, r\u00e9organisation) ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que le projet se situe sur la commune littorale de ROCHEFORT \u00e0 30 km au Sud de LAROCHELLE, \u00e0 40 km Nord de SAINTES et de ROYAN, et qu'elle compte 23 583 habitants au dernierrecensement ;Consid\u00e9rant que la zone de chalandise recense 61 327 habitants au recensement de 2021 et que lep\u00e9rim\u00e8tre de chalandise comprend 19 communes situ\u00e9es dans un rayon maximal de 18 minutes envoiture autour du projet ;Consid\u00e9rant que Rochefort polarise I'offre en cuisinistes du bassin de vie, CUISINELLA, MOBALPA,CUISINES SCHMIDT, ECOCUISINE et CUISINES MAXIMA, et que trois autres magasins SOCOO\"'C sontinstall\u00e9s \u00e0 Puilboreau au Nord et \u00e0 Saintes et Royan au Sud de Rochefort ;Consid\u00e9rant que l'enseigne SOCOO'C viendrait s'ajouter aux 8 cuisinistes et magasins proposant cetype de produits dans diff\u00e9rentes gammes et de prix d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans la zone de chalandise ;Consid\u00e9rant que sont d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9s des magasins non sp\u00e9cialistes tels que BUT (2 606 m\u00b0) et DARTY(930 m?) \u00e0 ROCHEFORT et CONFORAMA (2 800 m') \u00e0 TONNAY-CHARENTE, qui proposent \u00e9galementun choix de cuisines \u00e9quip\u00e9es, de meubles de cuisine sur-mesure pr\u00e9-mont\u00e9s ou en kit, et tous lesaccessoires de cuisine, ainsi que les magasins de bricolage BRICOMARCHE (5 850 m?) et BRICORAMA(4 800 m?) \u00e0 ROCHEFORT et WELDOM (2 000 m?) \u00e0 TONNAY-CHARENTE ;Consid\u00e9rant que la zone commerciale d''implantation du projet est desservie et reli\u00e9e au centre-ville parla ligne C du r\u00e9seau de transport en commun R'bus, toutes les 30 minutes ;Consid\u00e9rant que l'ensemble commercial dispose de trottoirs et passages pi\u00e9tons pour permettre unecirculation s\u00e9curis\u00e9e des pi\u00e9tons, qu'il est accessible depuis le centre-ville et les diff\u00e9rentes zonesr\u00e9sidentielles par la pr\u00e9sence d'am\u00e9nagements en faveur des pi\u00e9tons ;Consid\u00e9rant que le projet est desservi par la piste cyclable \u00ab Rochefort d'Est en Ouest \u00bb et que ledossier fait \u00e9tat de I'existence de \u00ab 5 zones d\u00e9di\u00e9es destin\u00e9es aux deux-roues \u00bb sans plus de pr\u00e9cision, etqu'il conviendrait qu'un nombre cons\u00e9quent de places de v\u00e9lo (tous types, dont v\u00e9lo-cargo) abrit\u00e9es etbien dispos\u00e9es soit mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le ;Consid\u00e9rant que le magasin SOCOO'C sera livr\u00e9 par un petit porteur chaque semaine entre 6 h et 10hafin d'approvisionner les commandes des clients et le Service-Apr\u00e8s-Vente ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 26\nConsid\u00e9rant que dans le cadre du projet, le parc de stationnement, qui comptabilise 198 places pourl'ensemble commercial, est mutualis\u00e9 et ne sera pas modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le personnel de I'ensemble commercial stationne ses v\u00e9hicules sur la bande de parkingsitu\u00e9e en limite de foncier, derri\u00e8re le batiment 3, et que cing zones destin\u00e9es aux deux-roues sontpr\u00e9sentes sur le parking, mises en \u0153uvre lors des travaux de construction du dernier b\u00e2timent duprogramme (le b\u00e2timent n\u00b02) ;Consid\u00e9rant que le projet prend place dans un local vacant sur un site d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9, qu'il n'engendrequ'un r\u00e9am\u00e9nagement int\u00e9rieur d'un b\u00e2timent existant, et qu'il ne modifie pas l'aspect ext\u00e9rieur dub\u00e2timent, ni les am\u00e9nagements qui I'entourent ;Consid\u00e9rant qu'a ce jour l'ensemble commercial ne comporte aucun dispositif de production d'\u00e9nergierenouvelable en toiture ou sur parking, obligation qui s'imposera prochainement aux parkings existants,et que le projet ne fait \u00e9tat d'aucune intention en ce sens, que ce soit de la part du porteur de projet oude la SCI propri\u00e9taire de l'ensemble commercial ;Consid\u00e9rant que le projet d'une surface de vente de 244 m? \u00e9quip\u00e9 d'un parc de stationnement, n'estpas assujetti aux dispositions de l'article L 111-19-1 du Code de l'urbanisme concernant l'application desobjectifs de perm\u00e9abilit\u00e9 et d'ombrage des aires de stationnement introduit par la Loi Climat etR\u00e9silience ;Consid\u00e9rant que le projet ne g\u00e9n\u00e9rera aucune artificialisation et imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire, etque le site est dot\u00e9 d'un enrob\u00e9 perm\u00e9able permettant de laisser s'infiltrer I'eau dans le sol ;Consid\u00e9rant que la gestion hydraulique du site ne sera pas modifi\u00e9e, et que les eaux us\u00e9es sont rejet\u00e9esdans le r\u00e9seau public;Consid\u00e9rant que la totalit\u00e9 des eaux pluviales (parking et b\u00e2timent) est collect\u00e9e, trait\u00e9e pard\u00e9cantation via des noues paysag\u00e8res de collecte et des compartiments de r\u00e9tention, et \u00e9vacu\u00e9e parles foss\u00e9s entourant la parcelle vers la Charente ;Consid\u00e9rant que les espaces verts en pleine terre repr\u00e9sentent 1 991 m\u00b0, soit 16 % du foncier ;Consid\u00e9rant que l'ensemble reste donc tr\u00e9s min\u00e9ral avec un traitement tr\u00e8s pauvre des quelquesespaces de pleine terre existants, lesquels ne sont de plus que partiellement verts et ne comportent pasde plantations de qualit\u00e9, limitant ainsi fortement la fonctionnalit\u00e9 et durabilit\u00e9 environnementale deces espaces ;Consid\u00e9rant que le parking ne comporte aucun dispositif d'ombrage, par ombri\u00e8re ou arbre de hautetige, ce qui a par ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment signal\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le projet est situ\u00e9 dans un ensemble commercial existant et sera suffisamment \u00e9loign\u00e9des premi\u00e8res habitations pour ne pas occasionner de nuisances sonores pour les riverains, que ce soitpar l'activit\u00e9 sur site, ou par les livraisons, et qu'une correction acoustique et une isolation des murs etdes menuiseries seront install\u00e9es, afin d'absorber les bruits, et qu'aucune installation ne g\u00e9n\u00e9rera denuisance sonore, visuelle, lumineuse ni olfactive ;Consid\u00e9rant que la commune de Rochefort b\u00e9n\u00e9ficie du programme ORT qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 12/07/2019ainsi que du plan national \u00ab Action C\u0153ur de Ville \u00bb sign\u00e9 en 2018 pour le programme 2019 - 2022 et quia \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 en 2023 pour la p\u00e9riode 2023-2026 ;Consid\u00e9rant que le projet participe au d\u00e9fi de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re reconnu par les deux dispositifs,\u00ab Action C\u0153ur de Ville \u00bb puisqu'il consiste en la reprise d'un local vacant laiss\u00e9 par l'enseigne \u00ab LIPPI \u00bb,et ORT puisqu'il r\u00e9pond \u00e0 la logique d'armature commerciale du territoire ;Consid\u00e9rant que l'objectif du projet est d'am\u00e9liorer I'exp\u00e9rience \u00ab client \u00bb et le confort d'achats, avecune volont\u00e9 de rendre la cuisine de sp\u00e9cialiste de fabrication fran\u00e7aise accessible au plus grandnombre ;Consid\u00e9rant que le dossier annonce que les produits sont con\u00e7us et fabriqu\u00e9s en France ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 27\nConsid\u00e9rant que l'enseigne SO COOQ'C pr\u00e9voit de cr\u00e9er 3 emplois en CDI \u00e0 temps complet, un g\u00e9rant etde deux concepteurs-vendeurs ;Consid\u00e9rant que la DDTM \u00e9met Un avis favorable \u00e0 ce projet, sous r\u00e9serve qu'un travail d'am\u00e9liorationsoit r\u00e9alis\u00e9 sur les espaces verts existants, notamment par la plantation d'arbres de haute tige, etqu'une strat\u00e9gie \u00e0 moyen terme en mati\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelable et de gestion du pluvial soit d\u00e9finiesur l''ensemble commercial ;\nA FORMULEUNE D\u00c9CISION FAVORABLE, avec 8 voix favorables et 1 voix d\u00e9favorable, \u00e0 la demande d'autorisationd'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e afin d'\u00e9tendre un ensemble commercial par extension de 104 m?d'une cellule \u00e0 I'enseigne SO COO'C, soit une surface totale de vente de 244 m? pour la cellule et de1926 m\u00b0 pour l'ensemble commercial, \u00e0 Rochefort (17133) 95 rue des p\u00eacheurs d'Islande. Ce dossier estpr\u00e9sent\u00e9 par la SASU BR CUISINES, agissant en tant que future locataire, domicili\u00e9e 95 rue des P\u00eacheursd'Islande \u00e0 Rochefort (17133), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis BESSENAY, son Pr\u00e9sident.\nSaint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 29 novembre 2024\nLa Pr\u00e9sidente de la Commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial de la Charente-MaritimeLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\nMarie-Pierre LAMOUR\nONT VOT\u00c9 POUR LE PROIET :-Monsieur S\u00e9bastien BOURBIGOT, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Royan Atlantique ;- Monsieur Alain BURNET, repr\u00e9sentent Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationRoyan Atlantique en charge du SCoT, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur Christian BRANGER, repr\u00e9sentant les Maires du D\u00e9partement de la Charente-Maritime ;\u2014 Monsieur Philippe CALLAUD, repr\u00e9sentant Madame la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement ;\u2014 Monsieur Jacky DESSED, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs ;- Monsieur R\u00e9my OUVRARD, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs ;\u2014- Monsieur Christophe PILLET, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement duterritoire ;- Monsieur Philippe PACAUD, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement duterritoire ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 28\nA VOT\u00c9 CONTRE LE PROJET :- Monsieur Jean-Philippe PLEZ, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion.\nPS : Les recours pr\u00e9vus aux articles L.752-17, et R.752-45 \u00e0 R.752-48 du Code de commerce doivent \u00e9treadress\u00e9s \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Comp\u00e9titivit\u00e9 de l'Industrie et des Services \u2014 Bureau del'am\u00e9nagement commercial - secr\u00e9tariat de la CNAC - TELEDOC 121 B\u00e2timent SIEYES- 61 boulevardVincent Auriol \u2014 75 703 PARIS CEDEX 13, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification de lad\u00e9cision. La saisine de la commission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.Voies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de I'application T\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 29\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 12 391 m? _Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Nombre de \u00c0 0Points d'acc\u00e8s (A) et| Avant Nombre de S 0de sortie (S) du site | Projet Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2\u00b0 du Nombre de \u00c0 0Idel artl\u00e2le R. 752- Apr.\u00e8s Nombre de S 0) projetNombre de A/S 1Superficie du terrain consacr\u00e9e aux 1 991 m?Espaces verts et espaces verts (en m?)surfaces perm\u00e9ables - -(c. b du 2\u00b0 et d du 4C.Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, 'du I de I'article facades, autre(s), en m?) n\u00e9antR. 752-6) Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :| n\u00e9antm? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovoltaiques : n\u00e9antm\" et localisationn\u00e9antEnsrgles Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf b du 4\u00b0 de |Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etl'article R 752-6) [localisation) \u00e9net observations \u00e9ventuelles :\nProjet d'extension de surface de vente dans le local du demandeur.Am\u00e9nagements anticipant la loi APER :dispositifs d'ombrage (ombri\u00e8res ou arbres de hautes tiges)dispositifs de production d'\u00e9nergie renouvelable etV\u00e9g\u00e9talisation et am\u00e9lioration des espaces verts existants\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 30\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale | 1 822 m?Surface de vente(cfa b douedu Avant Py Nombre | 21\u00b0 du I de ; agasmns .projet 1 2l'article R 752- \u00ee\u00e2\u00e2ov ; S\u00a5/magast\" | E6) 2300 m Secteur 2 :Et Secteur (1 ou 2) 600 m?Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 1 926 m?(cf. a, b det e du Nombre | 21\u00b0 du I de Apr\u00e8s | Magasinsl'article R.752-6) | projet | de SV SV/magasin\" | 600 m?2300 m?* Secteur 2Secteur (1 ou 2) 600 m?Total 196Electriques/hybrides 0Avant | Nombre ;projet | de places Co-voiturage 0Capacit\u00e9 de Aulopartage ;stationnement Perm\u00e9ables 0(cf. g du 1\u00b0 du Ide l'article R.752- Total 1966) -Electriques/hybrides 0Apl:\u00e8s Mombre Co-voiturage 0projet de placesAuto-partage 0Perm\u00e9ables 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | Projetde ravitaillement Apr\u00e8s 0projetEmprise au sol Avant | N\u00e9antaffect\u00e9e au retrait | _ Projetdes marchandises | _ Apr\u00e8s n\u00e9ant(en m?) projet -\n! Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0une feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m\" sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasins d'une SV 2 300 m? \u00bb.? cf. @\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC \u00e0 Rochefort 31","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2025-09-01T13:50:30+00:00","id":"3c09c0ad96b1ead56f6a04f9652ada600eadec62f2a3213f7237069203fb301d","name":"Recueil-24-12-05-245-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-12-05T19:15:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/76422/543296/file/Recueil-24-12-05-245-nominatifs.pdf"}