{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-05056\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier\n2025-2026 (8 pages) Page 3\n37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier\n2025-2026 (6 pages) Page 12\n37-2025-05-27-00003 - 20250527 RAA Art ESOD 2025-2026 (3 pages) Page 19\n37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 (6\npages) Page 23\n37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse\n2025-2026 avec carte faisan (7 pages) Page 30\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-27-00001\n20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand\ngibier 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\n ARR\u00caT\u00c9\nfixant le cadre du plan de chasse du grand gibier\n dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire pour la campagne 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                   \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 425-6 \u00e0 L. 425-13 relatifs au plan de chasse du \ngrand gibier ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER,  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu les articles R. 424-6 \u00e0 R. 424-8, R. 425-1 \u00e0 R. 425-13 du Code de l'environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du  \ngibier ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formul\u00e9e lors de sa s\u00e9ance  \ndu 23 avril 2025 ;\nVu le protocole d 'accord sign\u00e9  entre le  minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires et la F\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs sign\u00e9 le 1er mars 2023 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est  \nd\u00e9roul\u00e9e du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant le  niveau  \u00e9lev\u00e9  des  populations  et  l'augmentation  notable  des  pr\u00e9l\u00e8vements  de  grands \ncervid\u00e9s et des d\u00e9g\u00e2ts enregistr\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objectifs du plan de chasse\nCompte tenu des r\u00e9alisations de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente et des comptages hivernaux :\nDans les sous-massifs cyn\u00e9g\u00e9tiques qui composent le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, le plan  de chasse  \n2025-2026 vise \u00e0 une stabilisation des attributions de bracelets pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe.\nLe plan de chasse 2025-2026 vise une stabilisation des populations de chevreuils.\nLe plan de chasse 2025-2026 vise une \u00e9radication des populations de daims et de mouflons.\nLe nombre minimum et le nombre maximum d 'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand  \ngibier soumises \u00e0 plan de chasse figurent, pour chaque massif cyn\u00e9g\u00e9tique, dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  et  vise  \u00e0  une  r\u00e9partition  adapt\u00e9e des  attributions  pour  les  grands  cervid\u00e9s  \u00e0  l'\u00e9chelle \nd\u00e9partementale par sous massif.\n Article 2 : Modalit\u00e9s d'attribution du plan de chasse\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 4\nLes demandes de plan de chasse ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-\net-Loire (FdC37) au plus tard le 10 mars 2025. Les modalit\u00e9s d'attribution sont d\u00e9finies comme suit par la  \nFdC37 :\nToute demande parvenue au-del\u00e0 de cette date, et avant le  1er septembre 2025 pourra faire l'objet d'une \nattribution de plan de chasse si les populations de grands gibiers pr\u00e9sents dans le secteur consid\u00e9r\u00e9  \npr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les cultures et for\u00eats environnantes. Cette attribution  \nsera toutefois ventil\u00e9e sur d 'autres plans de chasse et plafonn\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre de bracelets qui  \naurait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 pour un d\u00e9p\u00f4t dans les d\u00e9lais, arrondie \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur.\nLes demandes parvenues apr\u00e8s le 1er septembre 2025 seront rejet\u00e9es.\nLa surface minimum de territoire d'un seul tenant, n\u00e9cessaire \u00e0 l'obtention d'un plan de chasse individuel, \nest fix\u00e9e \u00e0 10 ha.\nLes \u00eelots  d'au moins 10  ha d'un seul tenant et distants de moins de 1000 m\u00e8tres, peuvent \u00eatre pris en  \ncompte  dans  le  m\u00eame  territoire  de  chasse,  sauf  s'ils  sont  s\u00e9par\u00e9s  par  une  limite  infranchissable : \nautoroute ou LGV.\nPour les esp\u00e8ces daim et mouflon, les bracelets sont attribu\u00e9s \u00e0 la demande sans base d'attribution, sur  \nl'ensemble du d\u00e9partement.\nPour les parcs de chasse herm\u00e9tiquement clos  d\u00e9termin\u00e9s selon les crit\u00e8res figurant dans le Sch\u00e9ma  \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d'Indre et Loire et agr\u00e9\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs sous le contr\u00f4le des services de l'\u00c9tat les bracelets sont attribu\u00e9s ind\u00e9pendamment de la  \nsurface du territoire en bois comme en terre.\nLes demandes concernant tous les autres parcs sont instruites de mani\u00e8re identique \u00e0 celles en milieu  \nnaturel.\nUne demande de r\u00e9vision de l'attribution peut \u00eatre introduite aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs d'Indre et Loire, responsable de la gestion du Plan de Chasse. En cas  \nd'absence de r\u00e9ponse dans le mois suivant le recours, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 rejet\u00e9. \nArticle 3 : Cadre du Plan de chasse\nLe nombre minimal et le nombre maximal d 'animaux \u00e0 pr\u00e9lever fix\u00e9s par massif cyn\u00e9g\u00e9tique dans cet  \narr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9percut\u00e9s aux plans de chasse individuels. Les attributions et les pr\u00e9l\u00e8vements doivent  \nrespecter ce cadre. \nArticle 4 : Plan de chasse minimum\nLe plan de chasse minimum est applicable \u00e0 toutes les esp\u00e8ces et repr\u00e9sente 50  %  (arrondi \u00e0 l'entier  \ninf\u00e9rieur) de l'attribution de chaque d\u00e9tenteur de plan de chasse individuel. Il doit \u00eatre imp\u00e9rativement  \nrespect\u00e9.\nArticle 5 : Non respect du Plan de chasse \nLe  fait  de  ne  pas  respecter  les  modalit\u00e9s  de  contr\u00f4le du  plan  de  chasse  individuel  ou  de  ne  pas \ncommuniquer le nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s est puni d'une amende de  3\u1d49 classe (art. R. 428-14 du Code  \nde l'environnement) ;\nPar ailleurs, dans le cas o\u00f9 le nombre minimal d 'animaux fix\u00e9s par esp\u00e8ce dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas  \natteint,  des  battues  dirig\u00e9es  par  un  lieutenant  de  Louveterie  pourront  \u00eatre  organis\u00e9es  sur  d\u00e9cision \npr\u00e9fectorale.\nLe fait de ne pas respecter d'une part, le nombre minimal et de pr\u00e9lever insuffisamment, ou d'autre part,  \nle nombre maximal du plan de chasse individuel et de pr\u00e9lever un nombre sup\u00e9rieur d'animaux, est puni  \nd'une amende de 5  classe (art. R. 428-13 du Code de l'environnement).\u1d49\nArticle 6 : Dates de r\u00e9alisation du Plan de Chasse \nPar exception aux dates d'ouverture et de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse :\n 2/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 5\nTout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'au moins une attribution au plan de chasse de l'esp\u00e8ce Chevreuil est autoris\u00e9 \u00e0  \nchasser cette esp\u00e8ce \u00e0 partir du 1er juin 2025, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt. \nTout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'au moins une attribution au plan de chasse de l'esp\u00e8ce Cerf \u00e9laphe est autoris\u00e9 \u00e0  \nchasser cette esp\u00e8ce \u00e0 partir du 1er septembre 2025, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt. \nLa chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.\nArticle 7 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le du plan de chasse\nLes titulaires d'un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs pr\u00e9l\u00e8vements au contr\u00f4le de  \ntous  les  agents  de  contr\u00f4le  habilit\u00e9s  (agents  de  l'\u00c9tat  ou  de  ses  \u00e9tablissements  publics,  agents  de \nd\u00e9veloppement de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs).\nLa fiche nomm\u00e9e \u00ab  carnet de pr\u00e9l\u00e8vements  \u00bb, jointe \u00e0 l'attribution de plan de chasse individuel ,  ou le  \nregistre de battue, doit \u00eatre renseign\u00e9e quotidiennement pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de tout contr\u00f4le des  \npersonnes habilit\u00e9es. \nLes pr\u00e9l\u00e8vements de cervid\u00e9s (chevreuils et cerfs) sont obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s dans les 72h00 ouvrables \nsuivant  le  tir  aupr\u00e8s  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  par  l'espace \nadh\u00e9rent du territoire.\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire transmettra un suivi mensuel, tous les 10 de \nchaque mois, de l'\u00e9tat d'avancement de la r\u00e9alisation du plan de chasse rattach\u00e9e aux sous-massifs.\nDans les dix jours suivant la cl\u00f4ture de la chasse de l'esp\u00e8ce en cause, les titulaires d'un  plan de chasse  \nindividuel  transmettent  le  nombre  d'animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  en  application  de  ce  plan  \u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs, qui le transmet sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 425-12 4\u00b0 du  Code de l'environnement, les titulaires de plan de chasse  \nindividuels doivent pr\u00e9senter tout ou partie des animaux pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs d'Indre-et-Loire ou sur la demande de la DDT d'Indre-et-Loire, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- CEM1, CEM2 : pr\u00e9sentation des troph\u00e9es, des m\u00e2choires des animaux pr\u00e9lev\u00e9s et des bracelets attribu\u00e9s \nnon appos\u00e9s ;\nCette pr\u00e9sentation des troph\u00e9es et m\u00e2choires, en un lieu d\u00e9fini par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs  d'Indre-et-Loire,  avant  le  1er septembre  2025  est  obligatoire.  Elle  constitue  un  contr\u00f4le  a \nposteriori de l'ex\u00e9cution du plan de chasse de la campagne ant\u00e9rieure.\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs doit informer les titulaires de plan de chasse de la date et  \ndu lieu de la pr\u00e9sentation avant le 31 mars 2025.\n-  Biches  et  faons :  pr\u00e9sentation  des  m\u00e2choires  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  avec  les  talons  des  bracelets \ncorrespondant et des bracelets attribu\u00e9s non appos\u00e9s, selon des modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir par la F\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs avant le 31 mars 2025.\nLe bracelet de CEM1 et CEM2 peut \u00eatre appos\u00e9 au CEJ.\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs doit informer les titulaires de plan de chasse des dates et  \nlieux de pr\u00e9sentation avant le 31 mars 2025.\nArticle 8 : Dispositions particuli\u00e8res du Plan de Chasse 2025-2026\nAfin de garantir le meilleur taux de r\u00e9alisation possible, la mutualisation des territoires contigus \u00e0 partir  \nd'un taux de r\u00e9alisation de 10 % sera encourag\u00e9e dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\nAfin de reconna\u00eetre aux attributaires de plan de chasse le droit \u00e0 l'erreur des tirs, tous les territoires se  \nverront dot\u00e9s d'un bracelet de secours pour chaque esp\u00e8ce qui leur est attribu\u00e9e, soit un bracelet CEIS,  \nou un CHIS ou un CEIS et un CHIS, afin d'\u00e9viter la peur du d\u00e9passement de pr\u00e9l\u00e8vements en fonction des \nesp\u00e8ces et des sexes. \nL'\u00e9quilibre de r\u00e9partition des attributions de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe pr\u00e9sent\u00e9es en Annexe 1 devra respecter \nun sex-ratio d'environ 41 % de CEF ,d'environ 26 % de CEJ et d'environ 33 % de CEM. Cette r\u00e9partition sera \npr\u00e9sent\u00e9e en Annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 3/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 6\n  \nAfin  de  diminuer  les  d\u00e9g\u00e2ts  provoqu\u00e9s  sur  les  vignes  par  les  chevreuils  dans  le  secteur  enclav\u00e9  de, \n\"Mongouverne\", \"Les Mauduits\" et \"La Chataigneraie\" (secteur viticole \u00e0 l'ouest du bourg), sur la commune \nde Rochecorbon 10 bracelets \"CHI\" sont attribu\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel pour la campagne 2025-2026 :\n-  au GIC du Vouvrillon (propri\u00e9t\u00e9 LEBLANC) pour 6 d'entre eux ;\n- au syndicat de chasse de Rochecorbon pour 4 d'entre eux.\nCes deux attributions exceptionnelles sont mutualisables d\u00e8s le 1er juin 2025.\nConform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du GIC du Vouvrillon, ces attributions ne pourront \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es exclusivement que dans le cadre de chasses \u00e0 l'arc, organis\u00e9es par l'Association Sportive des \nChasseurs \u00e0 l'Arc de Touraine.\nLa liste des num\u00e9ros de ces bracelets exceptionnels sera communiqu\u00e9e au service d\u00e9partemental de  \nl'OFB charg\u00e9 du contr\u00f4le de l'application de ces dispositions. \nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de  \nChinon,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  les  maires  du  d\u00e9partement  d'Indre-et-Loire,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie \nd'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice de l'agence Centre-Val  \nde Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la  \nbiodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nTours, le 27 mai 2025\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9\nCorinne BIVER\n  \n 4/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 7\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 en Indre-\net-Loire\nMASSIFS Correspondances \nMASSIFS 2024 Pr\u00e9l\u00e8vements CERF Objectif indicatif \nd'attribution CERF Pr\u00e9l\u00e8vements CHEVREUIL\nObjectif indicatif \nd'attribution \nCHEVREUIL\nMini Maxi Mini Maxi\nN01 4A 1 3 3 17 42 40\nN02 4A 88 205 195 117 273 260\nN03 5A 212 494 470 194 462 440\nN04 6A 47 110 105 87 200 190\nN05 1A 270 630 600 108 231 220\nN06 3A 7A 86 200 190 239 525 500\nN07 2A 171 420 370 129 284 270\nN08 7A 2 5 5 109 210 200\nN09 9A 23 53 50 102 210 200\nN10 8A 99 231 220 161 315 300\nN11 10A 3 7 7 120 252 240\nN12 10A 0 0 0 10 23 22\nN13 12A 2 5 5 72 168 160\nN14 11A 1 2 2 177 399 380\nTotal \npr\u00e9l\u00e8vement \nNord 1005 2365 2222 1642 3594 3422\nS01 13B 50 116 110 147 315 300\nS02 12B 11 26 25 79 185 176\nS03 12B 5 11 10 61 131 125\nS04 12B 59 137 130 87 194 185\nS05 11B 405 945 900 171 399 380\nS06 10B 225 525 500 150 347 330\nS07 9B 23 53 50 86 194 185\nS08 9B 266 620 590 217 504 480\nS09 6B 61 142 135 111 263 250\nS10 8B 72 168 160 54 137 130\nS11 7B 90 210 200 104 243 231\n 5/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 8\n  \nS12 5B 28 66 63 126 284 270\nS13 5B 9B 14 32 30 32 68 65\nS14 4B 1 2 2 2 5 5\nS15 2B 4B 16 38 36 270 525 500\nS16 3B 36 88 80 114 210 200\nS17 2B 297 693 660 328 735 700\nS18 1B 2B 25 58 55 143 326 310\nS19 1B 0 0 0 16 37 35\nS20 1B 14 32 30 35 84 80\nTotal \npr\u00e9l\u00e8vement Sud 1698 3962 3766 2333 5186 4937\nCerf\nTotal objectif indicatif \nATTRIBUTION Cerf\nChevreuil\nTotal objectif \nindicatif \nATTRIBUTION \nChevreuil\nMini Maxi Mini Maxi\nTotal \npr\u00e9l\u00e8vement \nD\u00e9partement 2703 6327 5988 3975 8780 8359\n 6/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 9\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 en \nIndre-et-Loire :\nPLAN DE CHASSE 25-26\n Massifs\n% \nr\u00e9partition \nCEM1  \n% \nr\u00e9partition \nCEM2\n% \nr\u00e9partition \nCEF\n% \nr\u00e9partition \nCEJ\n% \nr\u00e9partition \nCEI\n N01  -       -       -       -       -      \nN02 27 % 9 % 34 % 30 % 0 %\n N03 25 % 9 % 40 % 25 % 1 %\nN04 24 % 17 % 32 % 27 % 0 %\n N05 24 % 7 % 38 % 31 % 0 %\n N06 30 % 9 % 33 % 24 % 5 %\nN07 27 % 8 % 38 % 24 % 4 %\n N08 13 % 0 % 13 % 13 % 63 %\n N09 32 % 11 % 30 % 26 % 2 %\n N10 25 % 7 % 39 % 28 % 1 %\n N11 50 % 0 % 17 % 17 % 17 %\n N12 - - - - -\n N13 - - - - -\n N14 21 % 7 % 29 % 29 % 14 %\ntotal \nNord 26 % 9 % 36 % 27 % 2 %\n 7/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 10\n  \n S01 32 % 6 % 28 % 35 % 0 %\n S02 27 % 8 % 29 % 35 % 0 %\nS03 71 % 14 % 14 % 0 % 0 %\n S04 31 % 10 % 39 % 20 % 0 %\n S05 21 % 7 % 46 % 27 % 0 %\nS06 22 % 6 % 44 % 28 % 0 %\n S07 32 % 11 % 34 % 18 % 5 %\n S08 23 % 8 % 42 % 27 % 0 %\n S09 29 % 10 % 35 % 26 % 0 %\n S10 22 % 5 % 40 % 33 % 0 %\n S11 27 % 4 % 42 % 26 % 0 %\n S12 32 % 9 % 32 % 18 % 9 %\n S13 29 % 4 % 25 % 17 % 25 %\n S14 - - - - -\n S15 12 % 17 % 33 % 12 % 26 %\n S16 24 % 8 % 47 % 16 % 4 %\n S17 24 % 8 % 36 % 32 % 1 %\n S18 23 % 9 % 34 % 28 % 6 %\n S19 - - - - -\n S20 21 % 14 % 41 % 17 % 7 %\nTotal sud 24 % 7 % 40 % 27 % 1 %\nTOTAL \nD\u00c9PARTE\nMENT \n25 % 8 % 39 % 27 % 1 %\n 8/8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00001 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2025-2026 11\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-27-00002\n20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit\ngibier 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nfixant le cadre du plan de chasse du li\u00e8vre\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire pour la campagne 2025-2026\n                                                                                                       \nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 \u00e0 L.425-13 relatifs au plan de chasse du  \ngrand gibier ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER,  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu les articles R.424-6 \u00e0 R.424-8, R.425-1 \u00e0 R.425-13  du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du  \ngibier ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formul\u00e9e lors de sa s\u00e9ance  \ndu 23 avril 2025 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est  \nd\u00e9roul\u00e9e du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues au  \nll de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement n'a fait l'objet que d'une observation \u00e0 caract\u00e8re  \ng\u00e9n\u00e9ral d'opposition au principe de la chasse ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : Objectifs du plan de chasse\nLe plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre d'Europe vise une augmentation des populations pour  \nl'ensemble des massifs cyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nLes objectifs sont fix\u00e9s pour chaque sous-massif cyn\u00e9g\u00e9tique en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s d'attribution du plan de chasse\nLa surface minimum de territoire d'un seul tenant, n\u00e9cessaire \u00e0 l'obtention d'un plan de chasse individuel, \nest fix\u00e9 \u00e0 10 ha.\nLes \u00eelots d'au moins 10  ha d'un seul tenant, distants de moins de 1000 m\u00e8tres, peuvent \u00eatre pris en  \ncompte dans le m\u00eame territoire de chasse, sauf s'ils sont s\u00e9par\u00e9s par une limite infranchissable.\nLes demandes de plan de chasse sont adress\u00e9es \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-\nLoire au plus tard le 1er juillet 2025.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 13\nElles  peuvent  faire  l'objet  d'une  attribution  si  la  population,  estim\u00e9e  par  l'Indice  Kilom\u00e9trique \nd'Abondance (IKA) du sous-massif consid\u00e9r\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil fix\u00e9 par l'article 1.\nArticle 3 : Chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport et sur les lieux m\u00eames de sa capture, \nmuni du dispositif de marquage, \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du titulaire du plan de chasse  \nindividuel.\nLe dispositif de marquage est constitu\u00e9 d'un bracelet autocollant \u00e0 fixer autour d'une patte arri\u00e8re de  \nl'animal.\nLorsqu'il est pr\u00e9lev\u00e9 en battue, le marquage avec le dispositif dat\u00e9 du jour de la capture peut \u00eatre  \neffectu\u00e9  d\u00e8s  la  fin  de  la  traque  et  obligatoirement  avant  tout  d\u00e9placement  en  v\u00e9hicule  ou  avant \ntransport en dehors de la zone qui vient d'\u00eatre traqu\u00e9e.\nDans  le  cas  o\u00f9  le  titulaire  d'un  plan  de  chasse  partage  un  animal,  les  morceaux  ne  peuvent  \u00eatre \ntransport\u00e9s qu'accompagn\u00e9s chacun d'une attestation \u00e9tablie par le titulaire du plan de chasse individuel \nsous sa responsabilit\u00e9.\nSont exempt\u00e9s de cette attestation les titulaires d'un permis de chasser valide pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la  \nchasse est ouverte.\nTout  animal  ou  partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0  la  naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du  dispositif  de \nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 4 : Plan de chasse minimum\nLe plan de chasse minimum du li\u00e8vre est fix\u00e9 \u00e0 10 % de l'attribution. Il doit \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le\nLes titulaires d'un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs pr\u00e9l\u00e8vements au contr\u00f4le de  \ntous  les  agents  de  contr\u00f4le  habilit\u00e9s  (agents  de  l'\u00c9tat  ou  de  ses  \u00e9tablissements  publics,  agents  de \nd\u00e9veloppement de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs).\nLa fiche nomm\u00e9e \u00ab carnet de pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb, jointe \u00e0 l'attribution de plan de chasse individuel, doit \u00eatre  \nrenseign\u00e9e quotidiennement pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de tout contr\u00f4le des personnes habilit\u00e9es.\nDans les dix jours suivant la cl\u00f4ture de la chasse de l'esp\u00e8ce en cause, les titulaires d'un plan de chasse  \nindividuel  transmettent  le  nombre  d'animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  en  application  de  ce  plan  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs, qui le transmet sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet.\nLe fait de ne pas respecter les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution des plans de chasse individuels ou de  \nne pas communiquer le nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions  \nde 3\u00e8me classe (art. R.428-14 du Code de l'environnement).\nArticle 6 : Recours\nUne demande de r\u00e9vision de l'attribution peut \u00eatre introduite aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, responsable de la gestion du Plan de Chasse.\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de  \nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de  \nChinon,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  les  maires  du  d\u00e9partement  d'Indre-et-Loire,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie \nd'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice de l'agence Centre-Val  \nde Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la  \nbiodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont charg\u00e9s, chacun  \n2/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 14\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nTours, le 27 mai 2025\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9\nCorinne BIVER\nAnnexe : Fourchettes d'attributions esp\u00e8ce li\u00e8vre 2025-2026\nSOUS MASSIF\nFourchette \nMini \nFourchette \nMaxi \n1501 0 3\n1502 1 11\n1503 2 20\nN0101 11 124\nN0201 10 112\nN0202 10 113\nN0301 4 48\nN0302 10 113\nN0303 4 45\nN0304 2 20\nN0305 1 10\nN0306 2 21\nN0307 2 25\nN0401 5 57\nN0402 10 108\nN0501 2 25\nN0502 2 19\nN0503 8 90\nN0504 5 54\nN0601 4 43\nN0602 4 40\nN0603 10 106\nN0604 6 65\nN0605 10 108\nN0606 12 135\nN0607 10 109\nN0608 6 66\nN0701 12 127\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 15\nN0702 3 28\nN0703 13 147\nN0704 8 83\nN0801 10 109\nN0802 34 373\nN0803 10 106\nN0901 13 142\nN0902 12 132\nN0903 5 54\nN0904 10 113\nN1001 5 52\nN1002 13 146\nN1003 8 90\nN1004 4 42\nN1005 8 88\nN1101 12 128\nN1102 8 85\nN1103 8 87\nN1104 17 189\nN1105 8 89\nN1201 17 187\nN1301 7 79\nN1302 30 332\nN1401 14 154\nN1402 19 211\nN1403 26 285\nS0101 15 167\nS0102 23 252\nS0201 2 20\nS0202 8 83\nS0203 13 142\nS0204 6 63\nS0301 1 14\nS0302 1 15\nS0303 3 36\nS0304 5 52\nS0305 7 80\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 16\nS0401 8 89\nS0402 12 130\nS0403 9 102\nS0501 5 53\nS0502 0 0\nS0503 1 11\nS0504 2 21\nS0505 5 51\nS0601 3 30\nS0602 4 47\nS0603 3 32\nS0604 6 68\nS0605 1 13\nS0701 3 34\nS0702 1 9\nS0703 13 140\nS0704 4 43\nS0705 6 62\nS0801 7 78\nS0802 9 101\nS0803 6 62\nS0804 3 32\nS0805 6 63\nS0806 10 108\nS0901 2 20\nS0902 11 124\nS0903 4 44\nS1001 1 9\nS1002 3 30\nS1101 10 108\nS1102 4 45\nS1103 5 50\nS1104 3 30\nS1105 1 10\nS1201 3 37\nS1202 2 24\nS1203 8 85\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 17\nS1204 4 39\nS1205 7 72\nS1301 0 4\nS1302 3 29\nS1303 1 10\nS1304 1 11\nS1401 0 1\nS1501 9 100\nS1502 6 70\nS1503 8 89\nS1504 39 433\nS1505 17 185\nS1506 5 55\nS1601 11 124\nS1602 8 90\nS1603 5 52\nS1701 3 30\nS1702 8 91\nS1703 23 252\nS1704 8 89\nS1705 9 95\nS1706 2 26\nS1707 4 44\nS1801 3 32\nS1802 9 100\nS1803 3 32\nS1804 3 33\nS1805 5 50\nS1806 4 44\nS1901 3 30\nS2001 13 140\nZPU 1 6\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00002 - 20250527 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2025-2026 18\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-27-00003\n20250527 RAA Art ESOD 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00003 - 20250527 RAA Art ESOD 2025-2026 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD)\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement modifi\u00e9 et notamment les articles L.427-8 \u00e0 L.427-10, R.427-6 et R.427-7 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER,  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  2  septembre  2016  pris  pour  l'application  de  l'article  R.427-6  du  Code  de \nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces  \nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de sa r\u00e9union  \ndu 23 avril 2025 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est \nd\u00e9roul\u00e9e du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Le  pigeon  ramier  (Columba  palumbus)  est  susceptible  d'occasionner  des  dommages \nimportants aux activit\u00e9s agricoles sur l'ensemble du d\u00e9partement, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.\nLe pigeon ramier (Columba palumbus) peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle :\n- du 1er au 31 juillet 2025, ainsi qu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de la chasse jusqu'au 30 juin 2026,\n- du 1er ao\u00fbt \u00e0 la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse et uniquement pour la protection des r\u00e9coltes de  \ntournesol.\nLe tir du pigeon ramier s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme.\nLe tir dans les nids est interdit.\nLe pi\u00e9geage du pigeon ramier est interdit.\nLe sanglier (Sus scrofa) est susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts importants aux activit\u00e9s agricoles et  \nd'\u00eatre \u00e0 l'origine de probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'ensemble du d\u00e9partement du 1 er \njuillet 2025 au 30 juin 2026.\nArticle 2 : Le corbeau freux (Corvus frugilegus), la corneille noire (Corvus corone corone) et la pie bavarde \n(Pica  pica)  sont  susceptibles  d'occasionner  des  dommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles  sur \nl'ensemble du d\u00e9partement, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.\nD\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, ces trois esp\u00e8ces peuvent \u00eatre d\u00e9truites \u00e0 tir sur \nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, du 1 er au 31 juillet 2025, ainsi qu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de la chasse  \njusqu'au 30 juin 2026, \u00e9galement sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe  tir  du  corbeau  freux  peut  s'effectuer,  sans  \u00eatre  accompagn\u00e9  de  chien,  dans  l'enceinte  de  la \ncorbeauti\u00e8re ou \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme en dehors de la corbeauti\u00e8re.\nLe tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires est interdit.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00003 - 20250527 RAA Art ESOD 2025-2026 20\nLe corbeau freux et la corneille noire peuvent \u00e9galement \u00eatre pi\u00e9g\u00e9s toute l'ann\u00e9e et en tout lieu. Dans les \ncages \u00e0 corvid\u00e9s, l'utilisation d'app\u00e2ts carn\u00e9s est interdite sauf en quantit\u00e9 mesur\u00e9e et uniquement pour  \nla nourriture des appelants.\nLe tir de la pie bavarde s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, sans \u00eatre accompagn\u00e9 de  \nchien, dans les cultures mara\u00eech\u00e8res, les vergers, dans les enclos de pr\u00e9-l\u00e2cher de petit gibier chassable ou \n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de ceux-ci et sur les territoires des unit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9sign\u00e9s dans le \nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique o\u00f9 sont conduites des actions visant \u00e0 la conservation et  \n\u00e0 la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l'objet de pr\u00e9dations par les pies  \nbavardes n\u00e9cessitant leur r\u00e9gulation.\nLe tir dans les nids de pie bavarde est interdit.\nLa pie bavarde peut \u00e9galement \u00eatre pi\u00e9g\u00e9e toute l'ann\u00e9e dans les zones d\u00e9finies ci-dessus.\nL'\u00e9tourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)  est susceptible d'occasionner des dommages importants aux  \nactivit\u00e9s agricoles sur l'ensemble du d\u00e9partement, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.\nD\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, l'\u00e9tourneau sansonnet peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir sur  \nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, du 1 er mars au 31 juillet 2025, ainsi qu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de la  \nchasse jusqu'au 30 juin 2026, \u00e9galement sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, sans \u00eatre accompagn\u00e9 de chien, dans les  \ncultures mara\u00eech\u00e8res, les vergers et les vignes et \u00e0 moins de 250 m\u00e8tres autour des installations de  \nstockage de l'ensilage.\nLe tir dans les nids est interdit.\nL'\u00e9tourneau sansonnet peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9 toute l'ann\u00e9e et en tout lieu.\nArticle 3 : Les p\u00e9riodes, modalit\u00e9s et conditions de destruction \u00e0 tir des ESOD sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de  \nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Chinon et de  \nLoches,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  les  maires  du  d\u00e9partement,  le  chef  du  service \nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9,  les  lieutenants  de  louveterie,  le  colonel \ncommandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique, la directrice de l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la  \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 27 mai 2025\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9\nCorinne BIVER\n 2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00003 - 20250527 RAA Art ESOD 2025-2026 21\nANNEXE ESOD     : LISTE DES P\u00c9RIODES, MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS DE DESTRUCTION A TIR DES ESOD SUR AUTORISATION INDIVIDUELLE\n(r\u00e9f\u00e9rence : arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 et d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat du 13 mai 2025)\nAnimaux concern\u00e9s\nP\u00e9riodes durant lesquelles\nune autorisation individuelle\npeut-\u00eatre n\u00e9cessaire\nModalit\u00e9s \nConditions particuli\u00e8res\nD\u00e9tenir une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation peut se faire accompagner \nde tireurs sous r\u00e9serve d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite.\nFouine du 1er mars 2026 au 31 mars 2026\nHors des zones urbanis\u00e9es, lorsque la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les \nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es et lorsqu'il n'existe aucune autre \nsolution satisfaisante.\nRappel : la fouine peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9e toute l'ann\u00e9e \nuniquement \u00e0 moins de 250 m\u00e8tres d'un b\u00e2timent ou d'un \n\u00e9levage ou sur des terrains consacr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9levage avicole.\nRenard\ndu 1er mars 2026 au 31 mars 2026 Tout le d\u00e9partement\nRappel : le renard peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9 ou d\u00e9terr\u00e9 avec ou sans \nchiens, toute l'ann\u00e9e.du 1er avril 2026\nau 30 juin 2026\nSur les terrains consacr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9levage avicole.\nCorbeau freux\nCorneille noire\ndu 11 juin au 31 juillet 2025\nUniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s \nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante\nLe tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans \u00eatre \naccompagn\u00e9 de chien, dans l'enceinte de la corbeauti\u00e8re ou \u00e0 \nposte fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme en dehors de la \ncorbeauti\u00e8re.\nLe tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires \nest interdit.\ndu 1er mars 2026 au 31 mars 2026\nTout le d\u00e9partement lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es.du 1er avril 2026 au 10 juin 2026\ndu 11 juin 2026 au 30 juin 2026\nUniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s \nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante\n\u00c9tourneau sansonnet\ndu 1er mars 2026 au 31 mars 2026 Tout le d\u00e9partement Le tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, \nsans \u00eatre accompagn\u00e9 de chiens, dans les cultures \nmara\u00eech\u00e8res, les vergers et les vignes et \u00e0 moins de 250 m\u00e8tres \nautour des installations de stockage de l'ensilage. \nLe tir dans les nids est interdit.\ndu 1er avril 2026\nau 30 juin 2026\nUniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s \nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante\nPie bavarde\ndu 11 juin au 31 juillet 2025\nUniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s \nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante Le tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme \nsans \u00eatre accompagn\u00e9 de chiens, dans les cultures \nmara\u00eech\u00e8res, les vergers, les enclos de pr\u00e9-l\u00e2cher de petit \ngibier chassable et sur les territoires o\u00f9 des actions de \nrestauration des populations de faune sauvage sont engag\u00e9es.\nLe tir dans les nids est interdit.\ndu 1er mars 2026 au 31 mars 2026\nTout le d\u00e9partement lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es.du 1er avril 2026 au 10 juin 2026\ndu 11 juin 2026 au 30 juin 2026 Uniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s \nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante.\nPigeon ramier\n1er juillet 2025 au 31 juillet 2025\nTout le d\u00e9partement  lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es. Le tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme et \nuniquement dans les cultures.\nLe tir dans les nids est interdit.Du 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la \nchasse\nTout le d\u00e9partement, uniquement dans le cadre de la protection des \nr\u00e9coltes de tournesol\ndu 1er mars au 30 juin 2026 Tout le d\u00e9partement  \nSanglier\n1er avril au 31 mai 2025\n1er avril au 31 mai 2026\nUniquement pour prot\u00e9ger les semis des cultures et d\u00e8s lors qu'il n'existe  \naucune solution satisfaisante.\nLa  chasse  peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche,  \u00e0 \nballes ou \u00e0 l'arc\n1er juin au 14 ao\u00fbt 2025\nTout le d\u00e9partement lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es.\nLa  chasse  peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche,  \u00e0 \nballes ou \u00e0 l'arc apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale.\n1er juillet au 14 ao\u00fbt 2025 La chasse au sanglier peut \u00e9galement \u00eatre pratiqu\u00e9e en battue \nd'au moins 5 tireurs apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00003 - 20250527 RAA Art ESOD 2025-2026 22\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-27-00004\n20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\n                                                                                                                                             \nARR\u00caT\u00c9\nd\u00e9finissant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence de la loutre\nou du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\npour la campagne 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux \nclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2  septembre  2016 pris  pour  l'application  de  l'article  R.427-6  du  Code  de \nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes  \nd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER,  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu les suivis r\u00e9alis\u00e9s par l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 permettant d'identifier les indices de pr\u00e9sence  \ndu castor d'Eurasie et de la loutre sur les cours d'eau du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire afin de d\u00e9limiter  \nleur aire de r\u00e9partition ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du  \n23 avril 2025 ; \nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est \nd\u00e9roul\u00e9e du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues au  \nll de l'article L.120-1 du Code de l'environnement n 'a fait l'objet d'aucune observation ni d'opposition sur  \nle principe de suivi et ni dans son contenu ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9finir annuellement les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence de la loutre ou de \ncastor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\n  \nARR\u00caTE\n                                                                                                                                 \nArticle 1 er :  La pr\u00e9sence de castors est av\u00e9r\u00e9e  dans 159 communes du d\u00e9partement (deux communes  \najout\u00e9es) et  la  pr\u00e9sence  de  loutres  dans 51 communes  du  d\u00e9partement  (4  communes  ajout\u00e9es  et  1 \ncommune supprim\u00e9e). Se r\u00e9f\u00e9rer aux  listes des communes et cartes figurant en annexe, pour la p\u00e9riode  \nallant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 24\nArticle 2  :  Sur le territoire  de  ces communes  conform\u00e9ment \u00e0 l 'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2013  \nsusvis\u00e9, l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts,  \nmarais, canaux, plans d'eaux et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du  \npi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres. \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de  \nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.  \nArticle 4  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture , les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Chinon et de  \nLoches, la directrice d\u00e9partementale des territoires, les maires du d\u00e9partement, le colonel commandant  \nle groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le  \nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, ainsi que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement.\nTours, le 27 mai 2025\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9\nCorinne BIVER\n  \n  \n      \n                                                                                 \n  \n  \n2/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 25\nANNEXE\n                                                                               \nListe des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor d'Europe \nCampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2026\nliste des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor\nAbilly Cravant-les-C\u00f4teaux Ports\nAmboise Crissay-sur-Manse Pouzay\nAnch\u00e9 Crouzilles Preuilly-sur-Claise\nAntogny-le-Tillac Descartes Pussigny\nArtannes-sur-Indre Dierre Reignac-sur-Indre\nAssay Epeign\u00e9 les Bois Reugny\nAth\u00e9e-sur-Cher Esvres Richelieu\nAuzouer-en-Touraine Fondettes Rigny-Uss\u00e9\nAvoine Francueil Rilly-sur-Vienne\nAvon-les-Roches Genill\u00e9 Rivarennes\nAzay-le-Rideau Huismes Rivi\u00e8re\nAzay-sur-Cher Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours Rochecorbon\nAzay-sur-Indre La Celle-Saint-Avant Sach\u00e9\nBallan-Mir\u00e9 La Chapelle-aux-Naux Saint-Jean-Saint-Germain\nBarrou La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Saint-Antoine-du-Rocher\nBeaumont-en-V\u00e9ron La Chapelle-sur-Loire Saint-Avertin\nBerthenay La Croix-en-Touraine Saint-Branchs\nBl\u00e9r\u00e9 La Guerche Saint-Cyr-sur-Loire\nBossay-sur-Claise La Membrolle-sur-Choisille Sainte-Maure-de-Touraine\nBoussay La Riche Saint-Epain\nBraye-sous-Faye La Roche-Clermault Saint-Etienne-de-Chigny\nBr\u00e9h\u00e9mont La Ville-aux-Dames Saint-Genouph\nBridor\u00e9 Langeais Saint-Germain-sur-Vienne\nCandes-Saint-Martin Lar\u00e7ay Saint-Hippolyte\nCangey Le Grand-Pressigny Saint-Martin-le-Beau\nC\u00e9relles Le Louroux Saint-Pierre-des-Corps\nChambon L\u00e9mer\u00e9 Saint-Quentin-sur-Indrois\nChambourg-sur-Indre Ligni\u00e8res-de-Touraine Saint-R\u00e8gle\nChampigny-sur-Veude Ligr\u00e9 Savigny-en-V\u00e9ron         \nChan\u00e7ay Ligueil Savonni\u00e8res\nChanceaux-sur-Choisille L'\u00cele-Bouchard Sazilly\nCharentilly Limeray Sepmes\nCharg\u00e9 Loches Seuilly\nCh\u00e2teau-Renault Lussault-sur-Loire Souvigny-de-Touraine\nChaumussay Luynes Tauxigny\nChaveignes Mar\u00e7ay Tavant\nCh\u00e9digny Marc\u00e9-sur-Esves Theneuil\nCheill\u00e9 Marcilly-sur-Vienne Thizay\nChemill\u00e9-sur-Indrois Mettray Tournon-Saint-Pierre\nChenonceaux Montbazon Tours\nChezelles Montlouis-sur-Loire Trogues\nChinon Monts Truyes\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 26\n-\n3 '  \u00f4_}fi\u00f4\u00e2 ,.h\"\"' g\"'. '\u00e7 Pr\u00e9senceda'\\ir\u00ee:\u00ee::Iu Castor\nT\n' \u00c7 / /\n\"\n4%  |\n\"(\u0178\" S A D\u00e9partement: INDRE-ET-LOIRE (37)\nChisseaux Mosnes Vall\u00e8res\nChouz\u00e9-sur-Loire Nazelles-N\u00e9gron Veign\u00e9\nCinais Neuill\u00e9-le-Lierre V\u00e9retz\nCinq-Mars-la-Pile Neuville-sur-Brenne Verneuil-sur-Indre\nCiran Noizay Verneuil-le-Ch\u00e2teau\nCivray-de-Touraine Nou\u00e2tre Vernou-sur-Brenne\nCivray-sur-Esves Nouzilly Villaines-les-Rochers\nCormery Noyant-de-Touraine Villandry\nC\u00f4teaux-sur-Loire Panzoult Villedomer\nCour\u00e7ay Par\u00e7ay-sur-Vienne Vouvray\nCourcou\u00e9 Poc\u00e9-sur-Cisse Yzeures-sur-Creuse\nCouziers Pont-de-Ruan Thilouze\nNouans-les-Fontaines\nCarte des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor d'Europe\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 27\n \nCampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2026\nListe des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de loutres \nAntogny-le-Tillac Jaulnay Razines \nArtannes-sur-Indre La Chapelle-sur-Loire Rigny-Uss\u00e9\nAvoine La-Roche-Clermault Rill\u00e9\nAzay-le-Rideau La Ville-aux-Dames Rivarennes\nBreches Ligni\u00e8res-de-Touraine Rochecorbon\nBr\u00e9h\u00e9mont Ligueil Sach\u00e9\nChateau-la-Valli\u00e8re Mar\u00e7ay Saint-Pierre-des-Corps\nChaveignes Marcilly-sur-Maulne Savigny-en-V\u00e9ron  \nCheill\u00e9 Montbazon Seuilly\nChisseaux Montlouis-sur-Loire Tours\nChouz\u00e9-sur-Loire Monts Veign\u00e9\nCiran Le Petit Pressigny Veretz\nCouesmes Panzoult Villandry\nEsves-le-Moutier Pont-de-Ruan Villiers-au-Bouin\nFrancueil Ports Vouvray     \nHuismes    Pussigny Yzeures-sur-Creuse\nChannay-sur-Lathan Verneuil-sur-Indre Le Grand-Pressigny\n                                              \n \n5/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 28\net u Castor - Cartographie: OFB - Avril 2025sont\nCarte des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de loutres\n \n6/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00004 - 20250527 RAA Art loutre ou castor 2025-2026 29\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-27-00005\n20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse\n2025-2026 avec carte faisan\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire pour la campagne 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                                                           \nVu le Code de l'environnement livre IV, titre II, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatives \u00e0 l'exercice de \nla chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER,  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines esp\u00e8ces de \ngibier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2025 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur instituant un plan de chasse du grand gibier dans le d\u00e9partement  \nd'Indre-et-Loire pour la campagne 2025-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur i nstituant un plan de chasse du li\u00e8vre dans le d\u00e9partement d'Indre-et-\nLoire pour la campagne 2025-2026 ;\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date du 23 avril 2025 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est \nd\u00e9roul\u00e9e du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  L'ensemble  des  dates  figurant  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'entendent  sous  r\u00e9serve  de  leur \ncompatibilit\u00e9 avec les obligations sanitaires susceptibles de limiter les possibilit\u00e9s de d\u00e9placement pour  \nl'exercice de la chasse.\nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de  \nl'Indre-et-Loire du 21 septembre 2025 \u00e0 9 heures au 28 f\u00e9vrier 2026 au soir.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau de l'annexe I du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions  \nsp\u00e9cifiques de chasse pr\u00e9cis\u00e9es. \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 31\nArticle 3 : La chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.\nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique, un plan  \nde gestion du faisan commun est mis en place dans le d\u00e9partement :\nDans les communes situ\u00e9es dans le secteur n\u00b01 (cf liste en annexe 1 et carte en annexe 2) le tir des faisans  \ncommuns est possible :\n- Pour  les  faisans  communs  naturels  (soumis  \u00e0  marquage  obligatoire) :  dans  la  limite  du  nombre  de \nbracelets attribu\u00e9s et \u00e0 partir du 05 octobre 2025 seulement.\n- Pour les faisans communs ponchot\u00e9s et bagu\u00e9s \u00e0 l'aile  : sans limitation et d\u00e8s la date de l'ouverture  \ng\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\nDans les communes de Benais, Bourgueil, Chouz\u00e9-sur-Loire, la-Chapelle-sur-Loire, Ingrandes-de-Touraine,  \nLa-Chapelle-sur-Loire,  C\u00f4teaux-sur-Loire,  Restign\u00e9,  Saint-Michel-sur-Loire,  Saint-Nicolas-de-Bourgueil,  \nSaint-Patrice, le tir de la poule faisane commune est interdit.\nDans le reste du d\u00e9partement : tous les faisans communs peuvent \u00eatre tir\u00e9s sans restriction \u00e0 compter de \nla date de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale.\nCas des chasses \u00e0 caract\u00e8re commercial :\nDans ces \u00e9tablissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus  \nd'\u00e9levage sont les dates d'ouverture et de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse. En cons\u00e9quence :\n- Dans les zones o\u00f9 le tir de la poule faisane est interdit, les poules faisanes l\u00e2ch\u00e9es devront \u00eatre  \nmunies d'un dispositif sp\u00e9cifique (bandelette ou poncho)\n- Dans les autres zones, et pour les coqs dans le secteur o\u00f9 le tir de la poule faisane est interdit,  \npendant les p\u00e9riodes d\u00e9rogatoires (de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ouverture retard\u00e9e, et des dates de  \nfermetures  anticip\u00e9es  \u00e0  la  fermeture  g\u00e9n\u00e9rale)  les  oiseaux  l\u00e2ch\u00e9s  devront  \u00eatre  munis  d'un \ndispositif sp\u00e9cifique (bandelette ou poncho). Pendant ces p\u00e9riodes d\u00e9rogatoires, seuls les oiseaux  \nporteurs de ces signes distinctifs pourront \u00eatre chass\u00e9s.\n- Les  perdrix  grises  et  rouges  issues  d'\u00e9levage  devront  \u00eatre  munies  d'un  dispositif  sp\u00e9cifique \n(bandelette ou poncho)\nArticle 5 : Sanglier\n5.1 Conform\u00e9ment aux dispositions de l'action 85 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, il  \nest  instaur\u00e9, sur l'ensemble du d\u00e9partement, un plan de gestion du sanglier :\n- Territoire :Les  d\u00e9tenteurs  de  droits  de  chasse  qui  souhaitent  pratiquer  la  chasse  du  sanglier \n(battue, approche, aff\u00fbt) doivent \u00eatre titulaires d'un plan de chasse, ou d\u00e9tenir un territoire  \nd\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire et autoris\u00e9 par ses  \nsoins. (fiche de validation jointe en annexe).\n- Marquage : Un dispositif de marquage et de suivi sera obligatoirement appos\u00e9 sur tout animal  \npr\u00e9lev\u00e9 au cours d'une op\u00e9ration de chasse avant tout d\u00e9placement, y compris dans les parcs  \nherm\u00e9tiquement clos et autres engrillagements, \u00e0 l'exception des animaux de moins de 20  kg pris \npar les chiens et n'ayant pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s par balle ou fl\u00e8che. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa pose, le dispositif de  \nmarquage  (bouton)  sera  dat\u00e9  du  jour  de  la  capture  par  d\u00e9tachement  des  languettes  \ncorrespondantes (jour et mois). Il est fix\u00e9 entre l'os et le tendon de l'une des pattes arri\u00e8res et  \ndoit y rester jusqu'au d\u00e9pe\u00e7age complet.\n- Pr\u00e9l\u00e8vement : Tout pr\u00e9l\u00e8vement de sanglier doit obligatoirement \u00eatre enregistr\u00e9 sur une fiche de  \npr\u00e9l\u00e8vement (mod\u00e8le du SDGC) ou sur le registre de battue. Ce document sera renseign\u00e9 dans les \n72 heures  suivant  le  pr\u00e9l\u00e8vement  et  sera  imp\u00e9rativement  conserv\u00e9  pendant  la  campagne \ncyn\u00e9g\u00e9tique par le d\u00e9tenteur du droit de chasse et obligatoirement accompagn\u00e9 du talon du  \nbouton.\n5.2 Ouverture anticip\u00e9e \u2013 p\u00e9riode et modalit\u00e9s \n                            2/7\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 32\nDu 1er juin au 14 ao\u00fbt 2025, la chasse au sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles ou \u00e0 \nl'arc.\nPendant la p\u00e9riode du 1er juin au 14 ao\u00fbt 2025, le tir du renard peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames conditions \n(\u00e0 balles ou \u00e0 l'arc).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 30 septembre 2025, le bilan des animaux  \npr\u00e9lev\u00e9s\nDu 1er juillet 2025 au 14 ao\u00fbt 2025  la chasse au sanglier peut \u00e9galement \u00eatre pratiqu\u00e9e  en battue d'au \nmoins 5 tireurs, \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc. Pendant cette p\u00e9riode, le tir du renard peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames \nconditions (\u00e0 balles ou \u00e0 l'arc).\nDu 1 er avril 2026 au 31 mai 2026 pour prot\u00e9ger les semis ou cultures, la chasse au sanglier peut \u00eatre  \npratiqu\u00e9e \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 30 septembre 2025, le bilan des animaux  \npr\u00e9lev\u00e9s.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une attribution au plan de chasse ou d'un plan de gestion sanglier pour la campagne  \n2025-2026 sont, sans autre formalit\u00e9, individuellement autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier aux  \ndates  et  dans  les  conditions  susvis\u00e9es.  A  d\u00e9faut,  pour  les  non  d\u00e9tenteurs  de  plan  de  chasse,  une \nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle devra \u00eatre demand\u00e9e.\nA  partir  du  15  ao\u00fbt  et  jusqu'\u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  la  chasse  du  sanglier  peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  sans \nautorisation :\n- \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, en tout lieu.\n- en battue d'au moins 5 tireurs.\nLe tir du renard est possible lors de ces battues. Il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au plomb.\nS'agissant d'une ouverture anticip\u00e9e de la chasse, la pose de boutons sur les animaux tu\u00e9s est obligatoire  \n\u00e0 partir du 1er juin.\nDe la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale jusqu'au 31 mars 2026, la chasse du sanglier peut se pratiquer en tout lieu, \nsous r\u00e9serve du respect des dispositions du pr\u00e9sent article.\nPour tout pr\u00e9l\u00e8vement, un dispositif de marquage est obligatoire, et une d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera \nobligatoirement adress\u00e9e dans les 72 heures ouvrables \u00e0 la FDC 37 , par saisie sur l'espace adh\u00e9rent.\nArticle 6 : Tir d'\u00e9t\u00e9 des cervid\u00e9s\nLe tir d'\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, est autoris\u00e9 pour l'ensemble des bracelets d\u00e9livr\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs au titre du plan de chasse 2025-2026 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre en  \nvigueur :\n- \u00e0 partir du 1er juin pour les chevreuils et les daims,\n- \u00e0 partir du 1er septembre pour les cerfs \u00e9laphes, biches et jeunes cerfs \u00e9laphes.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  424-8  du Code  de  l'environnement  susvis\u00e9,  toute  personne  autoris\u00e9e  \u00e0 \nchasser le chevreuil avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser le renard \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt,  \n\u00e0 balles ou \u00e0 l'arc uniquement.\nArticle 7  :  Un pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire pour la  \nb\u00e9casse des bois, pour la saison 2025-2026. Ce pr\u00e9l\u00e8vement maximum est de 30 oiseaux par an, 3 oiseaux \npar semaine et 2 oiseaux par jour et par titulaire d'un permis de chasser.\nPar  ailleurs,  chaque  pr\u00e9l\u00e8vement  doit  \u00eatre  imm\u00e9diatement  consign\u00e9  dans  l'application  smartphone \nChassAdapt, ou dans le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement fourni par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nd'Indre-et-Loire avec dans ce cas apposition du bracelet autocollant sur l'une des pattes de l'animal.\nArticle 8 : Pendant la p\u00e9riode de chasse le lapin de garenne peut \u00eatre captur\u00e9 avec des bourses et chass\u00e9  \n\u00e0 tir, \u00e0 l'aide de furets, en tout lieu.\nArticle 9 :\n9.1 : Heures de chasse\n                      3/7   \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 33\nPour le gibier s\u00e9dentaire et le grand gibier soumis au plan de chasse, la chasse peut \u00eatre pratiqu\u00e9e de  \n9 heures jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du coucher du soleil \u00e0 Tours, de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la  \ncl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale.\nA titre d\u00e9rogatoire, la chasse \u00e0 courre peut-\u00eatre pratiqu\u00e9e d\u00e8s 8  heures pendant toute la p\u00e9riode de  \nchasse.\nDu 1 er juillet \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, puis du 1 er au 31 mars la chasse en battue du sanglier peut \u00eatre  \npratiqu\u00e9e \u00e0 partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil \u00e0 Tours.\nLa chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever  \ndu soleil \u00e0 Tours pour le grand gibier soumis au plan de chasse, pour le sanglier et le renard.\nLa chasse au gibier de passage peut \u00eatre pratiqu\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fermeture g\u00e9n\u00e9rale :\n- \u00e0 poste fixe \u00e0 partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil \u00e0 Tours. \n- \u00e0 partir de 9 heures dans les autres cas.\nLe gibier d'eau peut \u00eatre chass\u00e9 \u00e0 la pass\u00e9e \u00e0 partir de deux heures avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil \u00e0 \nTours, jusqu'\u00e0 deux heures apr\u00e8s son coucher.\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, les esp\u00e8ces de gibier d'eau peuvent \u00eatre chass\u00e9es :\n- dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s,\n- sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, \u00e9tangs et nappes d'eau. La recherche et le tir de ces esp\u00e8ces  \nne sont autoris\u00e9s qu'\u00e0 distance maximale de 30 m de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve de disposer du droit de \nchasse sur celle-ci.\n9.2 : La chasse en temps de neige est interdite, \u00e0 l'exception de :\n- la chasse au gibier d'eau, dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs,  \n\u00e9tangs, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9 ;\n- l'application du plan de chasse l\u00e9gal du grand gibier ;\n- la chasse \u00e0 courre et \u00e0 la v\u00e9nerie sous terre ;\n- la chasse du sanglier, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqu\u00e9.\n- dans les chasses \u00e0 caract\u00e8re commercial, les oiseaux des esp\u00e8ces perdrix et faisans munis d'un dispositif  \nd'identification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de  \nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de  \nChinon,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  les  maires  du  d\u00e9partement  d'Indre-et-Loire,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie \nd'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice de l'agence Centre-Val  \nde Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la  \nbiodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nTours, le 27 mai 2025\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9\nCorinne BIVER\n                                                    \n                            4/7\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 34\n      Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 en Indre-et-Loire\nCHASSE A TIR (1) La chasse du chevreuil d\u00e8s le 1er juin 2025 ainsi que l'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'approche ou \u00e0  \nl'aff\u00fbt, permet le tir du renard dans les m\u00eames conditions (\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc).\nA partir du 1 er juillet, en battue sangliers, (5 tireurs minimum) le renard peut \u00eatre tir\u00e9 dans les m\u00eames  \nconditions (\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc).\n(2) Le timbre grand gibier est obligatoire en Indre-et-Loire pour chasser les esp\u00e8ces  cerf, daim,  mouflon, \nchevreuil et sanglier, pour les validations d\u00e9partementales prises dans le d\u00e9partement.\nAvant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, les esp\u00e8ces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, daim) ne  \npeuvent \u00eatre chass\u00e9es qu'\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche. \n(3) En application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, le marquage, avant tout transport, de \ntous les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en Indre-et-Loire, par apposition d'un dispositif d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration des  \nchasseurs est obligatoire \u00e0 l'exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et n'ayant pas  \u00e9t\u00e9 \ntir\u00e9s par balle ou fl\u00e8che.\n(4)  Faisan  commun  :  Secteur  N\u00b01  des  communes  o\u00f9  les  faisans  communs  naturels  tu\u00e9s  doivent \nobligatoirement faire l'objet d'un marquage (bracelet), et ce avant tout transport :\nAMBILLOU, ANCHE, ANTOGNY-LE-TILLAC, ARTANNES-SUR-INDRE, ASSAY, AUTRECHE, AUZOUER-EN-TOURAINE, AVRILLE-\nLES-PONCEAUX,  AZAY-LE-RIDEAU,  AZAY-SUR-INDRE,  BALLAN-MIRE,  BEAUMONT-LA-RONCE,  BERTHENAY,  BETZ-LE-\nCHATEAU,  BLERE,  BOSSAY-SUR-CLAISE,  BOSSEE,  BOURNAN,  BOUSSAY,  BRASLOU,  BRAYE-SOUS-FAYE,  BRECHES,  \nBREHEMONT, BRIZAY, BUEIL-EN-TOURAINE, CANGEY, CERELLES, CHAMBON, CHAMBRAY-LES-TOURS, CHAMPIGNY-SUR-\nVEUDE,  CHANCAY,  CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE,  CHANNAY-SUR-LATHAN,  CHARENTILLY,  CHARGE,  CHARNIZAY, \nCHATEAU-LA-VALLIERE,  CHATEAU-RENAULT,  CHAUMUSSAY,  CHAVEIGNES,  CHEDIGNY,  CHEILLE,  CHEMILLE-SUR-DEME, \nCHENONCEAUX,   CHEZELLES,  CHINON,  CHISSEAUX,  CIGOGNE,  CINQ-MARS-LA-PILE,  CIVRAY-DE-TOURAINE,  CIVRAY-\nSUR-ESVES, CLERE-LES-PINS, CONTINVOIR, CORMERY, COUESMES, COURCELLES-DE-TOURAINE, COURCOUE, CRAVANT-\nLES, COTEAUX, CROTELLES, CROUZILLES, DAME-MARIE-LES-BOIS, DESCARTES, DRACHE, DRUYE, EPEIGNE-LES-BOIS\nEPEIGNE-SUR-DEME, ESVRES, FAYE-LA-VINEUSE, FERRIERE-LARCON, FONDETTES, FRANCUEIL, JAULNAY, JOUE-LES-TOURS\nL'ILE-BOUCHARD, LA CELLE-GUENAND, LA CELLE-SAINT-AVANT, LA CHAPELLE-AUX-NAUX, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-\nMARTIN,  LA  FERRIERE,  LA  MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE,  LA  RICHE,  LA  ROCHE-CLERMAULT,  LA  TOUR-SAINT-GELIN, \nLANGEAIS, LE BOULAY, LE GRAND-PRESSIGNY, LE LOUROUX, LE PETIT-PRESSIGNY, LEMERE, LES ESSARDS, LES HERMITES,  \nLIGNIERES-DE-TOURAINE,  LIGRE,  LIGUEIL,  LIMERAY,  LOUANS,  LOUESTAULT,  LUBLE,  LUYNES,  LUZE,  LUZILLE,  MAILLE, \nMANTHELAN,  MARCAY,  MARCE-SUR-ESVES,  MARCILLY-SUR-VIENNE,  MARIGNY-MARMANDE,  MARRAY,  MAZIERES-DE-\nTOURAINE, METTRAY, MONNAIE, MONTBAZON, MONTHODON, MONTREUIL-EN-TOURAINE, MONTS, MORAND, MOSNES, \nNAZELLES-NEGRON, NEUILLE-LE-LIERRE, NEUILLE-PONT-PIERRE, NEUVILLE-SUR-BRENNE, NEUVY-LE-ROI, NOIZAY, NOTRE-\nDAME-D'OE, NOUATRE, NOUZILLY, PANZOULT, PARCAY-MESLAY, PARCAY-SUR-VIENNE, PAULMY, PERNAY, POCE-SUR-CISSE, \nPONT-DE-RUAN, PORTS, POUZAY, PREUILLY-SUR-CLAISE, PUSSIGNY, RAZINES, REUGNY, RICHELIEU, RIGNY-USSE, RILLY-SUR-\nVIENNE, RIVARENNES, RIVIERE, ROCHECORBON, ROUZIERS-DE-TOURAINE, SACHE, SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, SAINT-\nAUBIN-LE-DEPEINT,  SAINT-BAULD,  SAINT-BRANCHS,  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS,  SAINT-CYR-SUR-LOIRE,  SAINT-\nETIENNE-DE-CHIGNY,  SAINT-FLOVIER,  SAINT-GENOUPH,  SAINT-LAURENT-DE-LIN,  SAINT-LAURENT-EN-GATINES,  SAINT-\nNICOLAS-DES-MOTETS, SAINT-OUEN-LES-VIGNES, SAINT-PATERNE-RACAN, SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS, SAINT-REGLE, \nSAINT-ROCH,  SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS,  SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,  SAUNAY,  SAVONNIERES,  SAZILLY,  \nSEMBLANCAY,  SEPMES,  SONZAY,  SORIGNY,  SOUVIGNE,  SOUVIGNY-DE-TOURAINE,  SUBLAINES,  TAUXIGNY,  TAVANT, \nTHENEUIL, THILOUZE, TOURNON-SAINT-PIERRE, TROGUES, VALLERES, VEIGNE, VERNEUIL-LE-CHATEAU, VERNEUIL-SUR-\nINDRE,  VERNOU-SUR-BRENNE,  VILLANDRY,  VILLEBOURG,  VILLEDOMER,  VILLEPERDUE,  VOU,  VOUVRAY,  YZEURES-SUR-\nCREUSE\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE Ouverture Cl\u00f4ture\nCas g\u00e9n\u00e9ral  21 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026\nCas particuliers\nChevreuil (1) (2) 1er juin 2025 28 f\u00e9vrier 2026\nCerf (2) 1er septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026\nDaim (2) 1er juin 2025 28 f\u00e9vrier 2026\nSanglier (1) (2) (3)\n1 avril 2025 (aff\u00fbt, \napproche).\n1er juillet en battues, sur \nautorisation.\nA partir du 15 ao\u00fbt, sans \nautorisation.\n31 mars 2026\nLi\u00e8vre 05 octobre 2025 14 d\u00e9cembre 2025\nPerdrix  21 septembre 2025 14 d\u00e9cembre 2025\nFaisan commun (4) (5)  5 octobre 2025\n21 septembre 2025 (6)\n11 janvier 2026\nFaisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9  21 septembre 2025 31 janvier 2026\nV\u00c9NERIE Ouverture Cl\u00f4ture\nChasse \u00e0 courre 15 septembre 2025 31 mars 2026\nV\u00e9nerie sous terre 21 septembre 2025\n                           \n15 janvier 2026\n      \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 35\n      \n(5)  Le tir des poules faisanes communes est interdit sur les communes de  BENAIS, BOURGUEIL, CHOUZE-SUR-\nLOIRE, INGRANDES-DE-TOURAINE, LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, RESTIGNE, SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE, SAINT-NICOLAS-DE-\nBOURGUEIL, SAINT-PATRICE\n(6) Pour les communes du secteur N\u00b01 et seulement pour les faisans communs naturels soumis \u00e0 marquage  \nobligatoire.\n                                                                        \nGIBIER DE PASSAGE Ouverture Cl\u00f4ture\nToutes esp\u00e8ces Se reporter aux \ndispositions des arr\u00eat\u00e9s \nminist\u00e9riels en vigueur\nSe reporter aux \ndispositions des arr\u00eat\u00e9s \nminist\u00e9riels en vigueur\nGIBIER D'EAU\nOuverture Cl\u00f4ture\nToutes esp\u00e8ces\nSe reporter aux \ndispositions des arr\u00eat\u00e9s \nminist\u00e9riels en vigueur\nSe reporter aux \ndispositions des arr\u00eat\u00e9s \nminist\u00e9riels en vigueur\n  \n                                                                                \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 36\nPLAN DE GESTION FAISANCAMPAGNE 2025-2026\nCARTE FAISANS 2021[ 1 Communes non soumises au PGFB 7ir du faisan commun naturel soumis \u00e0 marquage obligatoire[ Tir des poules faisanes interdit\n      \n    \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00005 - 20250527 RAA Art ouverture cl\u00f4ture de la chasse 2025-2026 avec\ncarte faisan 37","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-09-16T01:23:14+00:00","id":"3c0ababbb85344df57906e4163f3a8a05c2c52b9d82578067e3aabb6dbe26f78","name":"2025-05-27-RAA sp\u00e9cial-chasse","pdf_creation_date":"2025-05-27T15:39:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45745/317568/file/2025-05-27-RAA%20sp%C3%A9cial-chasse%20.pdf"}