{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-641\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales\napplicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement exploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue\nBelliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n (12 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-10-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900661 portant nomination du\nr\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation\n (2 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales\napplicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement exploit\u00e9es au sein\ndu centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0\nParis 18\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n3\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLefea:\nDirection des usagers et\ndes polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nDossier n\u00b0 : 1015 (D)\nParis, le 20 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement exploit\u00e9es au sein du centre bus\nBelliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\nLe pr\u00e9fet de Police\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L511-1 et L512-12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 juin 2004 relatif aux pr escriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration s ous la rubrique 2930 relative aux\nateliers de r\u00e9paration et d'entretien de v\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, y compris les\nactivit\u00e9s de carrosserie et de t\u00f4lerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 avril 2010 relatif aux p rescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux stations-service soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1435 de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2018 relatif aux pr escriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux ateliers de charge contenant au moins 10 v\u00e9hicu les de transport en commun de\ncat\u00e9gorie M2 ou M3 fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9nergie \u00e9lectrique et soumis \u00e0 d\u00e9claration\nsous  la  rubrique  n\u00b0  2925  de  la  nomenclature  des  ins tallations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 p ortant prescriptions sp\u00e9ciales\napplicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la pr otection de l'environnement sises\n29-31 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me ;\nVU la d\u00e9claration initiale effectu\u00e9e le 29 janvier 1985 par la RATP d'un atelier de charge\nd'accumulateurs, d'un atelier de r\u00e9paration et d'en tretien de v\u00e9hicules et engins \u00e0\nmoteur et d'une station-service implant\u00e9s dans le centre bus Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me ;\nVU  la transmission le 21 avril 2017 par la RATP d'un dossier \u00ab Porter \u00e0 connaissance \u00bb\nrelatif \u00e0 l'installation de 55 bornes \u00e9lectriques de chargement d'autobus dans le centre\nde bus Belliard, compl\u00e9t\u00e9 en dernier lieu le 09 mars 2018 ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n4\nVU la d\u00e9claration initiale pour l'exploitation de 261 bornes de charge dans le cadre de\nla conversion \u00e0 l'\u00e9lectrique de l'ensemble du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0\nParis 18 \u00e8me, effectu\u00e9e le 20 juin 2023 par Monsieur Fran\u00e7ois W ARNIER DE WAILLY,\nagissant  en  sa  qualit\u00e9  de  Directeur  de  programme  pour la  R\u00e9gie  autonome  des\ntransports parisiens (RATP) ;\nVU  la demande de permis de construire n\u00b0 PC 075 118 2 0 V0004 et les demandes de\npermis de construire modificatifs n\u00b0 PC 075 118 20 V0004 M02 et M03 relatifs \u00e0 un\nprojet immobilier avec la construction au-dessus du centre bus Belliard, d'un ensemble\n5 b\u00e2timents R+04 \u00e0 R+09 \u00e0 destination de logements,  de r\u00e9sidences, de bureaux et\nd'activit\u00e9s ainsi qu'un parc photovolta\u00efque ;\nVU  la d\u00e9claration de modification effectu\u00e9e le 30 juin  2025, par Monsieur Fran\u00e7ois\nWARNIER DE WAILLY, agissant en sa qualit\u00e9 de Directeur de programme pour la R\u00e9gie\nautonome des transports parisiens (RATP), pour l'exploitation de 41 bornes de charge\ndans le centre bus Belliard susvis\u00e9\n ;\nVU la notice descriptive transmise par la RATP par cou rriel du 30 juin 2025 relative \u00e0\nl'exploitation de 41 bornes de charge au sein du ce ntre bus Belliard dont 18 en\next\u00e9rieur ; \nVU  les modifications apport\u00e9es \u00e0 cette notice descriptive le 21 ao\u00fbt puis en dernier lieu\nle 29 ao\u00fbt 2025, actant l'exploitation de 39 bornes  de charge au sein du centre bus\nBelliard dont 23 sous la dalle du projet immobilier et 16 en ext\u00e9rieur ;\nVU  les saisines de la BSPP ; \nVU  le rapport de l'inspection des installations class \u00e9es du 08 ao\u00fbt 2025  compl\u00e9t\u00e9 les\n25 ao\u00fbt et 18 septembre 2025, \u00e9tabli suite \u00e0 l'inst ruction de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments\ntransmis par la RATP depuis le 30 juin 2025;\nVU la notification le 07 octobre 2025 \u00e0 Monsieur Jos\u00e9 HIDRIO, responsable Gestion des\nrisques technologique \u00e0 la RATP, du projet d'arr\u00eat\u00e9  modificatif visant \u00e0 encadrer les\n39 bornes de charges exploit\u00e9es dans le centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0\nParis 18\n\u00e8me ;\nVU le courriel du 09 octobre 2025 de l'exploitant indiquant ne pas avoir d'observation\n\u00e0 \u00e9mettre ; \nCONSID\u00c9RANT  que la RATP exploite au 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris  18\n\u00e8me, un centre bus\nclass\u00e9 sous les rubriques 1435-2, 2930-1-b et 2925-2 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que 55 points de charges pr\u00e9vus dans le cadre de l' exp\u00e9rimentation\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2018 susvis\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n5\nCONSID\u00c9RANT  que, dans le cadre de son plan \u00ab  bus 2025 \u00bb, la RATP a pour projet la\nconversion \u00e0 l'\u00e9lectrique de l'ensemble du centre bus avec l'implantation de 261 aires\nde charge \u00e9lectriques d'une puissance totale de 30 000 kW, installation class\u00e9e sous le\nr\u00e9gime de  la d\u00e9claration  au titre de  la rubrique  29 25-2 de  la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que ce projet s'accompagne d'une valorisation immobili\u00e8 re, avec la\nconstruction de locaux d'habitation, de bureaux et d'un h\u00f4tel au-dessus d'une dalle qui\nrecouvre le centre de remisage de bus ;\nCONSID\u00c9RANT que l'implantation des 261 bornes de charge dans le  cadre du projet\nde conversion \u00e0 l'\u00e9lectrique de l'ensemble du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0\nParis 18\u00e8me est subordonn\u00e9e aux conclusions de l'\u00e9tude compl\u00e9m entaire men\u00e9e par\nl'INERIS et \u00e0 l'accord des services de l'Etat comp\u00e9tents;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'avis  sur  le  permis  de  construire  modificatif\nPC 075 118 20 V0004 M03 relatif au projet immobilier susvis\u00e9, pourra \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9\nau regard des conclusions de cette \u00e9tude compl\u00e9mentaire ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  l'attente  des  conclusions  de  cette  \u00e9tude,  par  dossier\ntransmis le 30 juin 2025 et modifi\u00e9 en dernier lieu le 29 ao\u00fbt 2025, la RATP a d\u00e9clar\u00e9 en\ndernier lieu le 29 ao\u00fbt 2025, l'exploitation de 39 bornes de charges dont 23 install\u00e9es\nsous la dalle du futur projet immobilier ;\nCONSID\u00c9RANT que l'exploitation de ces 39 bornes de charge n\u00e9ces site l'adaptation\ndes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-0463 du 25 juin 2018 susvis\u00e9 pris pour\nencadrer l'exploitation des 55 bornes de charge d\u00e9c lar\u00e9es dans le cadre du dossier\n\u00ab Porter \u00e0 connaissance \u00bb susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 2.2.3 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 interdit\nl'exploitation des bornes de charge en rez-de-chaus s\u00e9e ou au sous-sol d'un immeuble\nhabit\u00e9 ou occup\u00e9 par des tiers et qu'ainsi, l'explo itation de ces nouvelles bornes de\ncharge sous la dalle du projet immobilier ne pourra  avoir lieu, selon les termes de cet\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, qu'en l'absence d'occupants dan s les locaux qui seront implant\u00e9s\nsur la dalle\nCONSID\u00c9RANT  les avis de la BSPP en date des 23 juillet et 14 a o\u00fbt 2025, assortis de\nr\u00e9serves ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que l'article L.512-12 du code de l'environnement, pr\u00e9voit\nque l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut imposer par arr\u00eat\u00e9  toutes prescriptions sp\u00e9ciales\nlorsque les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement ne sont\npas garantis par l'ex\u00e9cution des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'exploitant saisi par courrier du 06 octobre 2025, transmis par\ncourriel le 07 octobre 2025, pour observations \u00e9ventuelles sur le projet de prescriptions\nvisant \u00e0 encadrer les installations class\u00e9es du cen tre bus Belliard, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.512-53 du code de l'environnement, n'a pas formul\u00e9 d'observations ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n6\nSUR  proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe tableau de  l'article 1.2.1  de l'annexe I de  l'ar r\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-0046 du 25/06/18 est remplac\u00e9 par le tableau suivant :\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Nature de l'installation R\u00e9gime\n1435-2\nStations-service : installations, ouvertes\nou non au public, o\u00f9 les carburants sont\ntransf\u00e9r\u00e9s  de  r\u00e9servoirs  de  stockage\nfixes dans les r\u00e9servoirs \u00e0 carburant de\nv\u00e9hicules.\nLe volume annuel de carburant liquide\ndistribu\u00e9 \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieur \u00e0 100 m\u00b3 d'essence ou 500\nm\u00b3 au total, mais inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\n000 m\u00b3\n1 poste de distribution simple\ngazole\n1 poste de distribution double\ngazole et GTL\nCes postes sont situ\u00e9s dans le\nhall de distribution\nDC\nB\u00e9n\u00e9fice de\nl'ant\u00e9riorit\u00e9\n2930-1-b\nAteliers de r\u00e9paration et d'entretien de\nv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, y compris\nles activit\u00e9s de carrosserie et de t\u00f4lerie.\n1. R\u00e9paration et entretien de v\u00e9hicules\net engins \u00e0 moteur :\nb)  La  surface  de  l'atelier  \u00e9tant\nsup\u00e9rieure \u00e0 2 000 m\u00b2, mais inf\u00e9rieure\nou \u00e9gale \u00e0 5 000 m\u00b2\nSurface  du  hall  de\nmaintenance : 4 125 m\u00b2\nDC\nB\u00e9n\u00e9fice de\nl'ant\u00e9riorit\u00e9\n2925-2\nAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de\ncharge d').\n2.  Lorsque  la  charge  ne  produit  pas\nd'hydrog\u00e8ne, la puissance maximale de\ncourant utilisable pour cette op\u00e9ration\n(1)  \u00e9tant  sup\u00e9rieure  \u00e0  600  kW,  \u00e0\nl'exception  des  infrastructures  de\nrecharge  pour  v\u00e9hicules  \u00e9lectriques\nouvertes au public d\u00e9finies par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux\ninfrastructures  de  recharge  pour\nv\u00e9hicules  \u00e9lectriques  et  portant\ndiverses mesures de transposition de la\ndirective  2014/94/  UE  du  Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 22 octobre\n2014  sur  le  d\u00e9ploiement  d'une\ninfrastructure  pour  carburants\nalternatifs.\n(1)  Puissance  de  charge  d\u00e9livrable\ncumul\u00e9e  de  l'ensemble  des\ninfrastructures des ateliers\nPuissance maximale de charge\ntotale : 4 350 kW soit :\n\u2022 5  bornes  de  charge  d'une\npuissance unitaire de 30 kW\n\u2022 15 bornes de charge d'une\npuissance unitaire de 90 kW\n\u2022 19 bornes de charge d'une\npuissance unitaire de 150 kW\nD\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n7\nArticle 2\nLes  4  premiers  alin\u00e9as  du  chapitre  2.1  de  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de\nprescriptions sp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 201 8 sont supprim\u00e9s et remplac\u00e9s\npar : \n\u00ab Les aires de charge se trouvent uniquement sur les emplacements d\u00e9finis sur les plans\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont au nombre total de 39.\nLes  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  aux  installations  relevant  de  la\nrubrique 2925 de la nomenclature des installations class\u00e9es.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fb t 2018 relatif aux prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux ateliers de charge conten ant au moins 10 v\u00e9hicules de\ntransport en commun de cat\u00e9gorie M2 ou M3 fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9nergie \u00e9lectrique\net soumis \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0  2925 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement sont  applicables aux 39 bornes de\ncharge \u00e9lectrique exploit\u00e9es sur le centre bus Belliard.\nArticle 3\nLe premier alin\u00e9a de l'article 2.2.1 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est remplac\u00e9 par : \n\u00ab Les points de charge \u00e9lectrique se trouvent uniquement sur les emplacements d\u00e9finis\nsur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont au nombre total de 39. \u00bb\nArticle 4\nL'article  2.2.4  de  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fector al  de  prescriptions  sp\u00e9ciales\nn\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \n\u00ab 16 bornes de charge de bus \u00e9lectriques sont implant\u00e9es en ext\u00e9rieur et 23 bornes de\ncharge de bus \u00e9lectriques sont implant\u00e9es sous la d alle du projet immobilier avant\ntoute occupation des locaux, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'implantation de ces 39 bornes de charge \u00e9lectriqu e respecte les prescriptions des\narticles 2.1., 2.1.1 et 2.1.2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux ateliers de charge conten ant au moins 10 v\u00e9hicules de\ntransport en commun de cat\u00e9gorie M2 ou M3 fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9nergie \u00e9lectrique\net soumis \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0  2925 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement. \u00bb\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n8\nArticle 5\nL'article  2.2.5  de  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fector al  de  prescriptions  sp\u00e9ciales\nn\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab L'installation dispose en permanence de deux acc\u00e8s au moins pour permettre \u00e0 tout\nmoment l'intervention du personnel des services d'incendie et de secours.\nLes v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploit ation du centre bus stationnent sans\noccasionner de g\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins  des services d'incendie et de\nsecours depuis les voies de circulation externes \u00e0 l'installation, m\u00eame en dehors des\nheures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.\nLes voies int\u00e9rieures destin\u00e9es \u00e0 l'engagement des engins des services d'incendie et de\nsecours en cas de sinistre sont maintenues libres et d\u00e9gag\u00e9es, ainsi que les points d'eau\nincendie priv\u00e9s du site. L'exploitant veille \u00e9galem ent \u00e0 s'assurer que les points d'eau\nincendies situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du centre bus sont maintenus\naccessibles en permanence.\nL'acc\u00e8s au site est con\u00e7u pour pouvoir \u00eatre ouvert imm\u00e9diatement sur demande des\nservices d'incendie et de secours.\n \u00bb\nArticle 6\nA l'alin\u00e9a IV de l'article 2.3.1.1 de l'annexe I de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018, la phrase \u00ab  Ce gardiennage est assur\u00e9 par au\nmoins un agent de s\u00e9curit\u00e9 form\u00e9 et habilit\u00e9 \u00bb devient \u00ab Ce gardiennage est assur\u00e9 en\npermanence par au moins un agent SSIAP de niveau 1 \u00bb.\nArticle 7\nL'alin\u00e9a  I de  l'article 2.4.3.1  de  l'annexe  I  de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de  prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est remplac\u00e9 par :\n\u00ab I. Une d\u00e9tection incendie automatique est mise en p lace dans l'ensemble des zones\nsusceptibles d'accueillir des bus \u00e9lectriques. \u00bb\nArticle 8\nUn alin\u00e9a IV est cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s l'alin\u00e9a III de l'artic le 2.4.3.1 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9ciales n\u00b02018-00463  du 25 juin 2018. Cet alin\u00e9a est\nr\u00e9dig\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\n\u00ab  IV. Les \u00e9quipements de d\u00e9tection incendie sont a minima v\u00e9rifi\u00e9s une fois par an. Les\nrapports de v\u00e9rifications sont tenus \u00e0 la dispositi on de l'inspection des installations\nclass\u00e9es. \u00bb\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n9\nArticle 9\nL'article  2.4.3.2  de  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fect oral  de  prescriptions  sp\u00e9ciales\nn\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est renomm\u00e9  :  \u00ab Points d'eau incendie, extincteurs et\nsyst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie \u00bb.\nA l'alin\u00e9a II de cet article, est ajout\u00e9e la phrase suivante :\n\u00ab Des extincteurs \u00e0 poudre sont \u00e9galement implant\u00e9s e n nombre suffisant et \u00e0 des\nendroits judicieux au niveau des aires de charge de bus \u00e9lectriques situ\u00e9s sous la dalle\ndu projet immobilier pr\u00e9vu. \u00bb\nDeux alin\u00e9as III et IV sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la suite de l'alin\u00e9a II de l'article 2.4.3.2 de l'annexe I de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018. Ces alin\u00e9as\nsont r\u00e9dig\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :\n\u00abIII. L'exploitant cr\u00e9e une bouche simple (DN 100 d 'un d\u00e9bit minimal de 60 m3/h) \u00e0\nproximit\u00e9 de l'entr\u00e9e du centre bus,\n\u2022 L'exploitant fait la demande aupr\u00e8s de  la Ville de Paris de pouvoir disposer d'un\nd\u00e9bit minimal de 120 m3/h sur les points d'eau incendie (PEI) suivants :\n\u25e6 PEI n\u00b0751180297 (80 boulevard Ornano),\n\u25e6 PEI n\u00b0751180021 (36 rue de Championnet),\n\u25e6 PEI n\u00b0751180442 (155 rue des Poissonniers),\n\u25e6 PEI n\u00b0751180067 (60 boulevard Ornano).\nL'exploitant demande un num\u00e9ro pour chaque PEI cr\u00e9\u00e9 au bureau de pr\u00e9vention de la\nBSPP conform\u00e9ment au chapitre 4 paragraphe 1 du GTDECI.\nPour chaque PEI cr\u00e9\u00e9, l'exploitant fait r\u00e9aliser la visite de r\u00e9ception de l'hydrant et fait\n\u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception conform\u00e9ment au chapitre 4 paragraphe 1.2 du\nGTDECI.\nL'exploitant signale ou identifie chaque PEI conform\u00e9ment au chapitre 4 paragraphe 2\ndu GTDECI.\nL'exploitant transmet au bureau pr\u00e9vention de la BSPP et \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es\n :\n\u2022 l'attestation et le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des PEI ;\n\u2022 l'attestation de d\u00e9bit simultan\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n10\nIV.  Un  syst\u00e8me  d'extinction  automatique  d'incendie  par  sprinklage  est  install\u00e9\nau-dessus des aires de charge \u00e9lectrique et de remisage des bus \u00e9lectriques situ\u00e9s sous\nla dalle du projet immobilier. Il est op\u00e9rationnel avant le stationnement du premier bus\n\u00e9lectrique. Une attestation de conformit\u00e9 du syst\u00e8m e au r\u00e9f\u00e9rentiel retenu pour son\ndimensionnement est tenue \u00e0 la disposition de l'ins pection des installations class\u00e9es.\nL'exploitant  s'assure  d'une  bonne  maintenance  de  ce  syst\u00e8me  de  lutte  contre\nl'incendie. Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ce sys t\u00e8me sont inscrites sur un registre\ntenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. \u00bb\nArticle 10\nAu  premier  alin\u00e9a  de  l'article  2.4.3.3  de  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de\nprescriptions  sp\u00e9ciales  n\u00b02018-00463  du  25  juin  201 8,  la  phrase  \u00ab  Pour  les\nemplacements suivants, la paroi d\u00e9finie au point 2. 2.4 peut  \u00eatre remplac\u00e9e par un\ndispositif d'isolation ayant des caract\u00e9ristiques m inimales de tenue au feu EI 60  \u00bb est\nremplac\u00e9e par :\n\u00ab Pour les emplacements de remisage suivants, un disp ositif d'isolation ayant des\ncaract\u00e9ristiques minimales de tenue au feu EI 60 est install\u00e9. \u00bb\nArticle 11\nLe premier alin\u00e9a de l'article 2.4.3.5 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est modifi\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\nLes mots \u00ab et du syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie \u00bb sont ajout\u00e9s apr\u00e8s les\nmots \u00ab rideaux d'eau \u00bb.\nLes mots \u00ab 200 m\u00b3/h \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab 250 m\u00b3/h \u00bb.\nLes mots \u00ab 200 m\u00b3 \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab 300 m\u00b3 \u00bb.\nArticle 12\nL'article  2.4.3.6  de  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fect oral  de  prescriptions  sp\u00e9ciales\nn\u00b02018-00463 du 25 juin 2018 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab Toutes les dispositions sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements\nsusceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s lors d'un sinistre. Le volume de r\u00e9tention \u00e0 garantir sur le\ncentre bus afin de contenir les eaux d'extinction incendie est a minima de 570 m3.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n11\nCe volume de r\u00e9tention est assur\u00e9 \u00e0 hauteur de :\n\u2022 300 m\u00b3, dans l'ovo\u00efde du site gr\u00e2ce \u00e0 l'existence d'un ballon obturateur d'\u00e9gout\nen limite d'ouvrage ; \n\u2022 et de 315  m\u00b3 gr\u00e2ce au nivellement du centre bus permettant de  contenir une\nhauteur  \u00e0 minima de 4,5  cm d'eau dans l'espace cr\u00e9\u00e9 sous la dalle du projet\nimmobilier. \u00bb\nArticle 13\nAu premier alin\u00e9a de l'article 2.4.4 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018, les mots \u00ab (sauf lev\u00e9e de doutes) \u00bb sont supprim\n\u00e9s.\nAu m\u00eame alin\u00e9a, les mots \u00ab\n l'agent de s\u00e9curit\u00e9 prescrit au point 2.3.1.1 \u00bb sont remplac\u00e9s\n par \u00ab un agent SSIAP de niveau 1 \u00bb\nArticle 14\nAu premier alin\u00e9a de l'article 2.4.6 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018, les mots \u00ab y compris les travaux op\u00e9r\u00e9s par des\ntiers \u00bb sont ajout\u00e9s apr\u00e8s le mot \u00ab am\u00e9nagement \u00bb. \nUn onzi\u00e8me alin\u00e9a est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'article 2.4.6 de l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018. Il est r\u00e9dig\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\n\u00ab L'exploitant tient \u00e0 disposition en permanence les plans d'intervention repr\u00e9sentant\nle centre bus en phase chantier et faisant appara\u00eetre :\n\u2022 le poste de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 les acc\u00e8s aux zones de remisage et \u00e0 celles de charge \u00e9lectrique ;\n\u2022 les voies utilisables par les engins des sapeurs-pompiers ;\n\u2022 les moyens de secours du site ; \n\u2022 les organes de coupure d'urgence des installations techniques, dont celles de\ncharge \u00e9lectrique. \u00bb\nArticle 15\nL'annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 remplace l'annexe inti tul\u00e9 \u00ab implantation des bornes de\ncharge de bus  \u00e9lectriques  \u00bb de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescrip tions\nsp\u00e9ciales n\u00b02018-00463 du 25 juin 2018.\nArticle 16\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe II. \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n12\nArticle 17\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont consultables sur le site de la pr\u00e9fecture de\npolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le\nportail des publications administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France, de la pr\u00e9fecture de Paris, et de\nla pr\u00e9fecture de Police et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . Il peut \u00eatre \u00e9galement consult\u00e9\n\u00e0  la  direction  des  usagers  et  des  polices  administr atives,  12  quai  de  Gesvres  \u00e0\nParis 4\u00e8me.\nArticle 18\nLa Directrice des usagers et des polices administra tives, le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et les Insp ecteurs de l'environnement sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prend effet\n\u00e0 la date de sa notification.\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des usagers et\ndes polices administratives\nNathalie BASNIER\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n13\n5 aires de chargepour minibus\n= a |aicon11 aires de chargepour midibus\nC> 16 aires de charge| exploit\u00e9es 4 dateET 23 nouvelles aires decharge sous dalle CF 4h\n<> 40 aires de chargesupprim\u00e9es\nIdentification des modifications d'implantation objet de la pr\u00e9sente demande\nAnnexe I\n\u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-1287\ndu 20 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n14\nAnnexe II \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-1287\ndu 20 octobre 2025\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante :\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un recours contentieux\nle Tribunal Administratif de Paris\n7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 :\n par les tiers int\u00e9ress\u00e9s  : dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier\njour de la publication de l'affichage de ces d\u00e9cisi ons, en raison des inconv\u00e9-\nnients ou des dangers que le fonctionnement de l'in stallation pr\u00e9sente pour\nles int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L 211-1 et L 5 11-1 du code de l'environne-\nment ; tout recours administratif ou contentieux, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et\nau b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9-\nlai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cet te notification doit \u00eatre\nadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de\nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi de recours gracieux ou du d\u00e9-\np\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).\n par les demandeurs ou exploitants : dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLes  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous disposez d'un\nnouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1287\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00463\ndu 25 juin 2018 portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nexploit\u00e9es au sein du centre bus Belliard sis 29-45 rue Belliard \u00e0 Paris 18\u00e8me\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900661 portant nomination du\nr\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction de\nl'ordre public et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900661 portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction de\nl'ordre public et de la circulation 16\nou\\\u00f9\\ay)\u00bb\n4oillal(es)\npi\n   \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nDirection des finances, de la commande \npublique et de la performance  \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l.  : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l  : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.  \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \nportant nomination du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction de l'ordre public \net de la circulation  \n \nn\u00b0 900661         20 octobre 2025  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \n  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ; \n \nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1387 du 10 d\u00e9cembre 2012 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du \n5  mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15 novembre 1966 relatif \n\u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des \norganismes publics ; \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du minist\u00e8re du budget, modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 3  septembre 2001 relatif au taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 \nsusceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes \nrelevant des organismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies \nde recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 U10158861126140 du 5 septembre 2025 affectant Madame \nKarine TANGUY \u00e0 la direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de \npolice \u00e0 compter du 1 er  octobre 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 900660 du 26 septembre 2025 instituant une r\u00e9gie de recettes \naupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01305 du 13 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la \nperformance ; \n \nVu  l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024 \nrelative aux r\u00e9gies de recettes et d'avances de l'Etat  ; \n  \nVu  l'agr\u00e9ment du comptable public assignataire en date du 14 octobre 2025  ; \n \nSur   proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la \nperformance ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900661 portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction de\nl'ordre public et de la circulation 17\n \n \nARR \u00caTE  : \n \nARTICLE 1 : \n \nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Madame Karine TANGUY, brigadier-\ncheffe de police de classe sup\u00e9rieure, est nomm\u00e9e r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la \ndirection de l'ordre public et de la circulation. \n \n \nARTICLE 2 : \n \nLe r\u00e9gisseur percevra une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le montant est fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du \n28 mai 1993. \n \n \nARTICLE 3 : \n \nLe directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le comptable public assignataire sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \nP / Le pr\u00e9fet de police, \nLe directeur adjoint des finances, \nde la commande publique et de la performance \n \n \n \n \nsign\u00e9  Monsieur Guillaume ROBILLARD  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900661 portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction de\nl'ordre public et de la circulation 18","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:40:48+00:00","id":"3c1b8eaaee412a57e69fa48a9945a19c9cf653072e0fcc51dd574a48f28f4344","name":"recueil-75-2025-641-RAA-nominatifs du 20.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-20T15:12:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131928/968607/file/recueil-75-2025-641-RAA-nominatifs%20du%2020.10.2025.pdf"}