{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-189\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politique du travail\n65-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\ndes salari\u00e9s de la SASU DROPNPLUG le dimanche 14 juillet 2024\n (2\npages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit\nmineur sur la commune de Barlest et autorisant sa remise en \u00e9tat.  (6\npages) Page 6\nDREAL Occitanie / Mission Concession\n65-2024-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0\u00a065-2023-06-02-00002 du 2 juin 2023 autorisant la r\u00e9alisation de\ntravaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du barrage de\nl'Oule\nConcession hydro\u00e9lectrique de Oule-Eget\n (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2024-07-10-00009 -  Arr\u00eat\u00e9 concernant l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\ncharg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur des sapeurs pompiers professionnels et volontaires (2\npages) Page 18\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\ndes salari\u00e9s de la SASU DROPNPLUG le dimanche\n14 juillet 2024\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de la SASU DROPNPLUG\nle dimanche 14 juillet 2024 3\n| | Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s\nDES  HAUTES-  et de la protection  des populations\nPYR\u00c9N\u00c9ES  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nPortant  d\u00e9rogation  au repos  dominical  des  salari\u00e9s\nde la SASU  DROPNPLUG.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les L. 3132-3,  L. 3132-20  \u00e0 L. 3132-23,  L. 3132-25-3  \u00e0 L.3132-25-4  du Code  du travail;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 ao\u00fbt  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gregory  FERRA,\ndirecteur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  et l'arr\u00eat\u00e9  du 16 octobre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\ncas  d'emp\u00e9chement  \u00e0 Monsieur  Fabien  JAUZION,  inspecteur  du travail,  chef  du service  des  politiques  du\ntravail  \u00e0 la DDETSPP  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu la demande  de d\u00e9rogation  au repos  dominical  \u00e9manant  de la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  (siret  :\n882.060.38700017),  situ\u00e9e  26 avenue  Chardonnet  a Rennes  (Ille-et-Vilaine),  re\u00e7ue  le 17 juin  2024,  la\nconsultation  pour  avis  des  instances  list\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 3132-21  du Code  du travail,  et les avis  re\u00e7us.\nConsid\u00e9rant  que  :\n1. la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  sollicite  une  d\u00e9rogation  au repos  dominical  pour  le dimanche  14 juillet\n2024  ;\n2. la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  justifie  sa demande  en expliquant  qu'elle  sollicite  cette  d\u00e9rogation  dans\nle cadre  des  raccordements  en d\u00e9but  de journ\u00e9e  (et d\u00e9raccordements  en fin de journ\u00e9e)  des\nbornes  de recharge  mobiles  au r\u00e9seau  \u00e9lectrique  afin  de pouvoir  charger  les v\u00e9hicules  \u00e9lectriques\ndes  \u00e9quipes  participant  au Tour  de France,  sur chaque  \u00e9tape  ;\n3. la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  formalise  sa demande  pour  l'\u00e9tape  du Tour  de France  au d\u00e9part  de la\ncommune  de Loudenvielle  (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)  le dimanche  14 juillet  2024.\nConsid\u00e9rant  que  :\n4. l'article  L. 3132-20  du Code  du travail  dispose  que  le Pr\u00e9fet  peut  accorder  une  d\u00e9rogation  au repos\ndominical  lorsqu'il  est \u00e9tabli  que  le repos  simultan\u00e9,  le dimanche,  de tous  les salari\u00e9s  d'un\n\u00e9tablissement  serait  pr\u00e9judiciable  au public  ou compromettrait  le fonctionnement  normal  de cet\n\u00e9tablissement.\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  justifie  dans  sa demande  que  le repos  simultan\u00e9  le dimanche\nde l'ensemble  du personnel  serait  pr\u00e9judiciable  au public  ou compromettrait  le fonctionnement  normal\nde l'\u00e9tablissement.\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  (siret  : 882.060.38700017),  situ\u00e9e  26 avenue  Chardonnet  \u00e0 Rennes\n(Ille-et-Vilaine),  est autoris\u00e9e  \u00e0 faire  travailler  les salari\u00e9s  volontaires,  mentionn\u00e9s  dans  la demande  de\nd\u00e9rogation  au repos  dominical  re\u00e7ue  le 17 juin  2024,  lors  de l'\u00e9tape  du Tour  de France  au d\u00e9part  de la\ncommune  de Loudenvielle  (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)  le dimanche  14 juillet  2024.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de la SASU DROPNPLUG\nle dimanche 14 juillet 2024 4\nArticle  2 : la soci\u00e9t\u00e9  DROPNPLUG  est tenue  de respecter  les garanties  et contreparties  accord\u00e9es  aux\nsalari\u00e9s  telles  qu'elles  r\u00e9sultent  des  articles  L. 3132-25-3  et L. 3132-25-4  du Code  du travail,  sous  r\u00e9serve\nde dispositions  conventionnelles  plus  favorables,  notamment  :\n=\u00bb une  majoration  de salaire  \u00e9gale  au moins  au double  de la r\u00e9mun\u00e9ration  normalement  due  pour\nles heures  de travail  effectif  r\u00e9alis\u00e9es  le dimanche  ;\n\" prise  du repos  compensateur  par  roulement  \u00e0 tout  le personnel  ;\n\u00bb seul  les salari\u00e9s  volontaires  ayant  donn\u00e9  leur  accord  par  \u00e9crit  \u00e0 leur  employeur  peuvent  travailler\nle dimanche.  Le salari\u00e9  qui refuse  de travailler  le dimanche  ne peut  faire  l'objet  d'une  mesure\ndiscriminatoire  dans  le cadre  de l'\u00e9x\u00e9cution  de son  contrat  de travail.  Le refus  de travailler  le\ndimanche  pour  un salari\u00e9  ne constitue  pas  une  faute  ou un motif  de licenciement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  utilis\u00e9  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  la sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  des  travailleurs\nconcern\u00e9s.\nArticle  4 : La Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,  le Directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail,  de la solidarit\u00e9  et de la protection  des  populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture.\nTARBES,  le 12 juillet  2024.\nPour  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation  du directeur  d\u00e9partemental  de la\nDDETSPP  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  emp\u00each\u00e9,\nLe responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  de la DDETSPP\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nTT\nFabien  JAUZIO:\n\u2014.\nVoies  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\"d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  - place  du G\u00e9n\u00e9ral  Charles  de Gaulle  - BP 1350  -\n65013  TARBES  CEDEX\n\"d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau,  Cours  Lyautey  - 64000  PAU.  Ce recours  peut  \u00eatre  form\u00e9\npar  voie  postale,  par d\u00e9p\u00f4t  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou via le site  www  telerecours.fr.\n\"d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75008  PARIS\nEn cas de recours,  joindre  obligatoirement  une  copie  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\n\u00a9\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de la SASU DROPNPLUG\nle dimanche 14 juillet 2024 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit\nmineur sur la commune de Barlest et autorisant\nsa remise en \u00e9tat. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires\nE\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nService  Environnement,  Risques,\nEau et For\u00eat  portant  r\u00e9gularisation  d'un  ouvrage  en lit\nmineur  sur la commune  de Barlest  et\nBureau  Ressource  en Eau autorisant  sa remise  en \u00e9tat\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.211-1,  L181-14,  L.214-6,  R181-46-\nI et R.214-1  \u00e0 R.214-53,\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin  Adour-\nGaronne  approuv\u00e9  par  le pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  le 10 mars  2022  pour  la p\u00e9riode\n2022-2027  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 05 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le porter  a connaissance  n\u00b065-2024-00160,  d\u00e9pos\u00e9  le 28 juin  2024  par  la\ncommune  de Barlest  a la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  pr\u00e9vus  constituent  une  modification  non  substantielle\nd'ouvrage  r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9  au regard  des  articles  L.214-6  et R.214-53  du code  de\nl'environnement  ;\nARRETE\nARTICLE  1: B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation\nLa commune  de Barlest  sise  4 Rue  du Bourg  65100  Barlest,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son  maire,\nd\u00e9nomm\u00e9e  ci-apr\u00e8s  le p\u00e9titionnaire,  est b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArricue  2 : Localisation  et description  de l'ouvrages  concern\u00e9\nL'ouvrage  concern\u00e9  est une  buse  de 104  m\u00e8tres  lin\u00e9aires  situ\u00e9e  sur le ruisseau  de la Jumpe,\naffluent  du ruisseau  de l'Ousse,  sur la commune  de Barlest.  Cette  buse  longe  la voie\n65-2024-07-15-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 7\ncommunale  n\u00b09 d\u00e9nomm\u00e9e  actuellement  chemin  de la For\u00eat  et autrefois  chemin\nCazenave.  Elle est situ\u00e9e  au lieu-dit  La Sayette,  le long  des  parcelles  cadastrales  A 181 et\nA 182.\nLa buse  a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e  au fin d'\u00e9largir  un chemin  \u00e9troit,  r\u00e9guli\u00e8rement  pratiqu\u00e9,  rendant  la\ncirculation  dangereuse.  Son  diam\u00e8tre  est de 800mm.\nArticte  3 : Porter  \u00e0 connaissance  de travaux  sur ouvrages  r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9s\nL'ant\u00e9riorit\u00e9  de l'ouvrage  au sens  de l'article  R.214-53  du code  de l'environnement  est\nattest\u00e9e  notamment  par les documents  transmis  par le p\u00e9titionnaire,  indiquant  une\nconstruction  de. l'ouvrage  entre  1976  et 1977.  Il est \u00e0 ce titre  consid\u00e9r\u00e9  comme\nr\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9.\nA la suite  \u00e0 l'effondrement  du chemin  de la for\u00eat  sur certaines  parties  et de l'usure\ncaract\u00e9ris\u00e9e  de la buse  confirm\u00e9e  par un passage  cam\u00e9ra,  le p\u00e9titionnaire  souhaite\nremplacer  l'ouvrage  dans  sa totalit\u00e9;  choix  orient\u00e9  par  les pr\u00e9c\u00e9dentes  interventions\nponctuelles  pour  reboucher  les trous  qui n'ont  pas  \u00e9t\u00e9 satisfaisantes.\nCes  travaux  constituent  \u00e0 ce titre  une  modification  notable  mais  non  substantielle  d'un\nouvrage  r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9  et ont  fait  l'objet  d'un  porter  \u00e0 connaissance  de l'autorit\u00e9\nadministrative  par le p\u00e9titionnaire.\nLes rubriques  concern\u00e9es  de la nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article  R.214-1  du code  de\nl'environnement  sont  les suivantes  :\nR\u00e9gimeRubrique  intitul\u00e9  applicable\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  conduisant  \u00e0 modifier  le profil  en\nlong  ou le profil  en travers  du lit mineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e0 l'exclusion  de ceux\nvis\u00e9s  \u00e0 la rubrique  3. 1. 4. 0, ou conduisant  \u00e0 la d\u00e9rivation  d'un  cours  d'eau:  .\n3.1.2.0.  Autorisation\n1\u00b0 Sur une  longueur  de cours  d'eau  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 100  m (A);\n2\u00b0 Sur  une  longueur  de cours  d'eau  inf\u00e9rieure  \u00e0 100  m (D).\nInstallations  ou ouvrages  ayant  un impact  sensible  sur la luminosit\u00e9  n\u00e9cessaire\nau maintien  de la vie et de la circulation  aquatique  dans  un cours  d'eau  sur une\nlongueur  : .\n3.1.3.0.  Autorisation\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 100  m (A)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure  \u00e0 100  m (D)\nL'ensemble  de ces travaux  est r\u00e9alis\u00e9  dans  le respect  de la r\u00e9glementation  en vigueur,  et\nnotamment  des  arr\u00eat\u00e9s  de prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  ci-dessous  :\n- l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2007  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles\nL. 214-1  \u00e0 L. 214-6  du code  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  3.1.2.0  (2\u00b0)  de la\nnomenclature  annex\u00e9e  au tableau  de l'article  R. 214-1  du code  de l'environnement  ;\n- l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2002  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,\nouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles  L. 214-1  \u00e0 L.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 8\n214-3  du code  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  3.1.3.0  (2\u00b0)  de la nomenclature\nannex\u00e9e  au d\u00e9cret  n\u00b0 93-743  du 29 mars  1993  modifi\u00e9\nArticie  4 : Dur\u00e9e  de validit\u00e9  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  - d\u00e9but  et fin des  travaux\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est en vigueur  tant  que  l'ouvrage  est existant  ; les travaux  d'entretien  et\nde r\u00e9paration  sont  li\u00e9s \u00e0 l'existence  de l'ouvrage  reconnu  comme  autoris\u00e9.\nConform\u00e9ment  au calendrier  propos\u00e9  par le p\u00e9titionnaire,  les travaux  pr\u00e9vus  en 2024,\nd'une  dur\u00e9e  d'une  semaine  environ  sont  r\u00e9alis\u00e9s  fin ao\u00fbt  2024.\nSauf  cas de force  majeure  ou demande  justifi\u00e9e  et accept\u00e9e  de prolongation  de d\u00e9lai,  ces\ntravaux  sont  termin\u00e9s  avant  le 31 octobre  2024.\nLe p\u00e9titionnaire  informe  par \u00e9crit,  8 jours  avant  le d\u00e9but  des  travaux,  le service  charg\u00e9  de\nla police  de l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et le service  de l'office\nfran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  dans  les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (OFB)  du d\u00e9marrage  effectif  des\ntravaux.\nDe m\u00eame  le p\u00e9titionnaire  avertit,  sans  d\u00e9lai,  ces services  de la fin des  travaux  et adresse  au\nservice  charg\u00e9  de la police  de l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  dans  un\nd\u00e9lai  de trois  mois,  un compte  rendu  de chantier.\nArricue  5 : Conformit\u00e9  des  travaux  au porter  \u00e0 connaissance  d\u00e9pos\u00e9  par  le p\u00e9titionnaire\nLes installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s,  objets  de la pr\u00e9sente  autorisation,  sont\nsitu\u00e9s,  install\u00e9s  et exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et contenus  du porter  \u00e0\nconnaissance  d\u00e9pos\u00e9  par le p\u00e9titionnaire,  y compris  les annexes,  sans  pr\u00e9judice  des\ndispositions  de la pr\u00e9sente  autorisation,  des  arr\u00eat\u00e9s  compl\u00e9mentaires  et des\nr\u00e9glementations  en vigueur.\nToute  modification  apport\u00e9e  par le p\u00e9titionnaire  de l'autorisation  aux  ouvrages  et\ninstallations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en\nr\u00e9sultant  ou \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  ou \u00e0 leur  voisinage,  et de nature  \u00e0 entra\u00eener  un\nchangement  notable  des  \u00e9l\u00e9ments  du porter  a connaissance,  doit  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  sa\nr\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation.\nArricue  6 \u2014 Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  en charge  de missions  de contr\u00f4le  au titre  de la police  de l'eau  ont  libre  acc\u00e8s\naux  installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nIls peuvent  demander  communication  de toute  pi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne\nex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticte  7 \u2014 D\u00e9claration  des  incidents  ou accidents\nLe p\u00e9titionnaire  est tenu  de d\u00e9clarer,  d\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  au pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement  de localisation  des  travaux,  les accidents  ou incidents  int\u00e9ressant  les\ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  qui\nsont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 211-1  du code  de\nl'environnement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 9\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le pr\u00e9fet,  le p\u00e9titionnaire  doit  prendre  ou\nfaire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou\naccident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire  demeure  responsable  des  accidents  ou dommages  qui seraient  la\ncons\u00e9quence  de l'activit\u00e9  ou de l'ex\u00e9cution  des  travaux  et de l'am\u00e9nagement.\nAaticte  8 \u2014- Mesures  de sauvegarde\nL'administration  peut  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  faire  dispara\u00eetre,  aux  frais  du\np\u00e9titionnaire,  tout  dommage  provenant  de son  fait  sans  pr\u00e9judice  de l'application  des\ndispositions  p\u00e9nales  relatives  aux  contraventions  en mati\u00e8re  de cours  d'eau.\nSans  pr\u00e9judice  de l'application  des  dispositions  p\u00e9nales  relatives  aux  contraventions  en\nmati\u00e8re  de cours  d'eau,  il en sera  de m\u00eame  au cas o\u00f9, apr\u00e8s  s'\u00eatre  conform\u00e9  aux\ndispositions  prescrites  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le p\u00e9titionnaire,  le propri\u00e9taire  ou toute  autre\npersonne  physique  ou morale  changerait  l'\u00e9tat  des  lieux  et modifierait  l'\u00e9tat  du r\u00e9sultat\ndes  travaux  d'entretien  sans  y \u00eatre  pr\u00e9alablement  autoris\u00e9.\nArticte  9 \u2014 Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nAartic.e  10 \u2014 Autres  r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  pas  le p\u00e9titionnaire  de requ\u00e9rir  les autorisations\nn\u00e9cessit\u00e9es  par  les r\u00e9glementations  autres  que  celles  en application  desquelles  elle  est\nd\u00e9livr\u00e9e.\nAaticie  11 \u2014 D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de\nl'affichage  de la d\u00e9cision,\n- par  le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nArtic.e  12 \u2014 Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9  dans  la commune  de Barlest  pendant  une  dur\u00e9e  minimale\nd'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une  ampliation  du dit\narr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des  personnes  qui\nsouhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 10\nArticie  13 \u2014 Ex\u00e9cution\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le chef  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le Maire  de Barlest,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 1 5 JUIL. 2024\nLe dire  mental\ne ires\nM A\u00eft-A\u00efssa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 11\nAnnexe\noreLocalisation  de l'ouvrage\n\u00e0 {\n.\nVER\n3  %\nOuvrage  bus\u00e9  de 104\nml de long  \u00e0\nr\u00e9gulariser\nSayette\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9gularisation d'un ouvrage en lit mineur sur la commune de Barlest et\nautorisant sa remise en \u00e9tat. 12\nDREAL Occitanie\n65-2024-07-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0\u00a065-2023-06-02-00002 du 2 juin 2023\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du barrage de l'Oule\nConcession hydro\u00e9lectrique de Oule-Eget\nDREAL Occitanie - 65-2024-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a065-2023-06-02-00002 du 2 juin 2023 autorisant la\nr\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du barrage de l'Oule\nConcession hydro\u00e9lectrique de Oule-Eget13\nEs\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17 \n/13 /3 \u25a1 /12 /14 /11 /16 /9 /7 /11 /10 /3 /16 /3 /7 /5 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /13 /18 \u25a1 /12 /6 /10 /3 /16 /3 /7 /5 \n/13 /14 /19 /4 /4 /1 /5 /11 /7 /1 /3 \n/20 /2 /2 /21 /5 /9 \u25a1 /16 /6 /13 /1 /22 /1 /11 /7 /5 \u25a1 /12 /14 /11 /2 /2 /21 /5 /9 \u25a1 /23 /2 /9 /22 /3 /4 /5 /6 /2 /11 /12 \u25a1 /7 /24 \u25a1 /26 /27 /28 /29 /30 /29 /31 /28 /30 /26 /28 /30 /29 /28 /30 /30 /30 /30 /29 \u25a1 /13 /18 \u25a1 /29 \u25a1 /32 /18 /1 /7 \u25a1 /29 /30 /29 /31 \u25a1 /11 /18 /5 /6 /2 /1 /33 /11 /7 /5 \u25a1 /12 /11 \n/2 /9 /11 /12 /1 /33 /11 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /5 /2 /11 /15 /11 /18 /34 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /2 /3 /23 /2 /1 /33 /3 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /14 /9 /5 /11 /7 /4 /35 /9 /1 /5 /9 \u25a1 /13 /18 \u25a1 /36 /11 /2 /2 /11 /10 /3 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /14 /19 /18 /12 /3 \n/37 /6 /7 /4 /3 /33 /33 /1 /6 /7 \u25a1 /35 /38 /13 /2 /6 /9 /12 /3 /4 /5 /2 /1 /39 /18 /3 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /19 /18 /12 /3 /28 /40 /10 /3 /5 \n/41 /40 \u25a1 /42 /43 /44 /45 /40 /46 \u25a1 /0 /40 /47 \u25a1 /48 /20 /49 /46 /40 /47 /28 /42 /50 /43 /44 /51 /44 /40 /47 /17 \n/37 /35 /3 /15 /11 /12 /1 /3 /2 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /14 /6 /2 /13 /2 /3 \u25a1 /7 /11 /5 /1 /6 /7 /11 /12 \u25a1 /13 /18 \u25a1 /52 /9 /2 /1 /5 /3 \n/37 /35 /3 /15 /11 /12 /1 /3 /2 \u25a1 /13 /3 /33 \u25a1 /11 /2 /5 /33 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /13 /3 /33 \u25a1 /12 /3 /5 /5 /2 /3 /33 \n/53 /54 /55 /56 \u25a1 /58 /59 /60 /56 \u25a1 /60 /56 \u25a1 /55 /61 /62 /63 /56 /64 /65 /66 /56 \u25a1 /68 \n/53 /54 /55 /56 \u25a1 /58 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/21 /17 /12 /14 /22 /13 \u25a1 /23 /15 /21 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /24 /20 /18 /24 /13 /25 /25 /26 /20 /18 /18 /15 /26 /21 /13 \u25a1 /18 /13 \u25a1 /17 /20 /16 /26 /19 /26 /13 \u25a1 /23 /15 /25 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /27 /13 /18 /13 /12 /21 \u25a1 /16 /13 /25 \u25a1 /27 /21 /15 /28 /15 /12 /29 \n/15 /12 /27 /20 /21 /26 /25 /22 /25 \u25a1 /31 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 \u25a1 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /16 /13 /17 /15 /18 /16 /13 \u25a1 /19 /20 /21 /17 /12 /14 /22 /13 \u25a1 /23 /15 /21 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /24 /20 /18 /24 /13 /25 /25 /26 /20 /18 /18 /15 /26 /21 /13 \u25a1 /23 /13 /21 /17 /13 /27 \u25a1 /16 /13 \u25a1 /25 /22 /24 /12 /21 /26 /25 /13 /21 \u25a1 /14 /32 /20 /33 /34 /13 /24 /27 /26 /19 \u25a1 /16 /13 \n/21 /22 /15 /14 /26 /25 /15 /27 /26 /20 /18 \u25a1 /16 /13 \u25a1 /14 /32 /15 /33 /15 /26 /25 /25 /13 /17 /13 /18 /27 \u25a1 /16 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /21 /13 /27 /13 /18 /12 /13 \u25a1 /16 /13 \u25a1 /14 /32 /35 /12 /14 /13 \u25a1 /16 /15 /18 /25 \u25a1 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\u25a1 /11 /15 /17 /10 /20 /17 /10 \u25a1 /16 /17 /12 /15 /11 /21 /16 /7 /15 /16 /12 /7 /11 /18 /22 \u25a1 /23 \u25a1 /3 /4 /5 /19 /5 /3 \u25a1 /7 /9 /9 /18 /0 /7 /5 /11 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /3 /5 \n/15 /1 /11 /1 /10 /12 /1 \u25a1 /13 /5 /15 \u25a1 /3 /1 /8 \u25a1 /17 /15 /24 /5 /10 /1 /8 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /15 /18 /24 /3 /5 /24 /1 /8 \u25a1 /19 /5 /10 /10 /1 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /0 /1 /9 /7 /21 /25 /17 /10 /0 \u25a1 /26 /12 /8 /27 /12 /4 /23 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /16 /17 /11 /1 \u25a1 /28 \u25a1 /30 /31 /30 \u25a1 /9 \u25a1 /32 /33 /34 \u25a1 /13 /12 /7 /8 \u25a1 /34 \u25a1 /28 \u25a1 /35 /25 /1 /10 /14 /11 /15 /1 \u25a1 /0 /1\n/24 /5 /3 /1 /15 /7 /1 \u25a1 /10 /36 \u25a1 /28 /37 \u25a1 \u25a1 /13 /5 /15 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /8 /12 /7 /11 /1 /38 \u25a1 /40 \u25a1 /41 \n/42 /43 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /47 /48 /49 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /45 /52 /46 /53 /54 /48 /55 /45 /51 \u25a1 /56 \u25a1 /51 /57 /54 \u25a1 /46 /58 /59 /60 /54 /61 \u25a1 /45 /51 \u25a1 /62 /46 /53 /46 /63 /53 /46 /62 /64 /51 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/55 /64 /46 /49 /63 /61 /51 /57 /143 \n\u25a1 /144 \u25a1 /145 \u25a1 /146 DREAL Occitanie - 65-2024-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a065-2023-06-02-00002 du 2 juin 2023 autorisant la\nr\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du barrage de l'Oule\nConcession hydro\u00e9lectrique de Oule-Eget16\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /0 /10 /10 /3 /4 /11 /12 /13 /6 \n/14 /15 \u25a1 /17 /18 /19 /20 /15 /21 /22 \u25a1 /23 /18 /18 /24 /22 /19 \u25a1 /25 /23 /26 /22 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /15 /22 \u25a1 /32 /28 /33 /21 \u25a1 /23 /25 /25 /26 /34 /35 /23 /36 /15 \u25a1 /31 /33 /20 /37 /33 /28 /38 \u25a1 /27 /23 \u25a1 /25 /26 /21 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /27 /28 /29 /17 /19 /18 /23 /22 /26 /29 /21 \u25a1 /20 /33 /18 \u25a1 /27 /15 \u25a1 /20 /26 /22 /15 \u25a1 /32 /15 /20 \u25a1 /22 /18 /23 /39 /23 /33 /40 /41 \u25a1 /23 /26 /21 /20 /26 \n/37 /33 /15 \u25a1 /32 /23 /21 /20 \u25a1 /27 /23 \u25a1 /42 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l'Oule\nConcession hydro\u00e9lectrique de Oule-Eget17\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-10-00009\n Arr\u00eat\u00e9 concernant l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\ncharg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la\nconduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur des\nsapeurs pompiers professionnels et volontaires\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00009 -  Arr\u00eat\u00e9 concernant l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur des sapeurs pompiers professionnels et volontaires 18\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLiberte\nPeet?\nARRETE\nAGREMENT  DES M\u00c9DECINS  CHARGES  D'APPR\u00c9CIER\n_ L'APTITUDE  PHYSIQUE  A LA CONDUITE  DES\nV\u00c9HICULES  TERRESTRES  A MOTEUR  DES  SAPEURS-\nPOMPIERS  PROFESSIONNELS  ET VOLONTAIRES\nLe Pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\n- Vu le code  de la route  et notamment  ses articles  R.221.10  \u00e0 R. 221-14  et R.412.1  :\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude\n\u00e0 la conduite  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 f\u00e9vrier  1999  fixant  les conditions  d'\u00e9tablissement,  de d\u00e9livrance  et de\nvalidit\u00e9  des permis  de conduire  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 ao\u00fbt  2010  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 21 d\u00e9cembre  2005  fixant  la\nliste  des affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\n\u00a9 en F pe ay 7\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 mai 2000  modifi\u00e9  fixant  les conditions  d'aptitude  m\u00e9dicale  des sapeurs-pompiers\nprofessionnels  et volontaires  et les conditions  d'exercice  de la m\u00e9decine  professionnelle  et\npr\u00e9ventive  au sein  des services  d\u00e9partementaux  d'incendie  et de secours  ;\n- Vu l'avis  \u00e9mis  le 28 f\u00e9vrier  2024  par Monsieur  le Pr\u00e9sident  de l'Ordre  des M\u00e9decins  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE  :\nArticle  ler\nLe m\u00e9decin  sapeur-pompier,  dont  le nom  suit est agr\u00e9\u00e9  pour  une p\u00e9riode  de cinq  ans \u00e0 partir  de la\ndate  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  afin d'appr\u00e9cier  l'aptitude  physique  des sapeurs-pompiers  volontaires  ou\nprofessionnels,  des personnels  affili\u00e9s  \u00e0 l'Union  D\u00e9partementale  des Sapeurs-Pompiers  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  ainsi  que des sapeurs-pompiers  de l'A\u00e9roport  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  en vue de\nl'obtention,  ou de la prorogation  de validit\u00e9  de certaines  cat\u00e9gories  de permis  de conduire.\nM\u00e9decin-Colonel  Gilles  HULARD\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00009 -  Arr\u00eat\u00e9 concernant l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur des sapeurs pompiers professionnels et volontaires 19\nArticle  2\nLe m\u00e9decin,  agr\u00e9\u00e9  devra  informer  le pr\u00e9fet  de tout  changement  dans  sa situation  professionnelle\nsusceptible  d'avoir  une  cons\u00e9quence  sur le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment.\nArticle  3\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le Pr\u00e9sident  du\nConseil  D\u00e9partemental  de l'Ordre  des M\u00e9decins,  Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des Services\nd'incendie  et de Secours  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle  4\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-1  du Code  de Justice  administrative,  le Tribunal  administratif  de PAU\npeut  \u00eatre  saisi  par voie  de recours  form\u00e9  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication,  sur l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9  recours,  accessible  par le lien\nhttp://www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Tarbes,  le _4o ax ler XO 24\nLe Pr\u00e9fet,\na  \\:\nEE Jean SALO ON |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00009 -  Arr\u00eat\u00e9 concernant l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur des sapeurs pompiers professionnels et volontaires 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