{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EuPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nAtni+++@\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00181modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11f\u00e9vrier 2026Le Pr\u00e9fet de police,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier2026;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que la r\u00e9ception organis\u00e9e par l'ambassade d'Iran, dans le cadre du 47anniversaire de la R\u00e9publique islamique d'Iran, se d\u00e9roulera le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 au seinde la r\u00e9sidence de l'ambassadeur \u00e0 Paris 17\u00e8me ;\nARRETE:Article 1 - 1\u00b0 La cartographie annex\u00e9e a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 estremplac\u00e9e par la cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2\u00b0 L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes : \u00ab La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026de 18h00 \u00e0 23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\u00bb.Article 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public etde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 11 f\u00e9vrier 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n \n\u1d49\n \n1\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00181 du 11 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication ou de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2\n32\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\n11/02/2026\\ \\ Sea\n3\n2026-00181","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T17:12:43+00:00","id":"3c28f36a75aaaff822f3374ad9eed3d1ed846a2151c2363c74ac7511a8c7c1f4","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00181 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-11T15:09:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-11T15:09:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00181_11022026.pdf"}