{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-208\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en\ndate du 4 OCTOBRE 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010\nkm de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au\nd\u00e9part de CHADRAC (6 pages) Page 3\n43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13\noctobre 2024 sur la commune du Mazet Saint Voy (6 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2024-101 en date du\n2 octobre 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune d'Espalem des\nbiens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune\nd'Espalem (2 pages) Page 17\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date\ndu 4 OCTOBRE 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE\nD\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part de\nCHADRAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n3\nEZ : DirectionPREFET . ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libent et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-127 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2024PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E\u00ab 10 KM DE CHADRAC \u00c9DITION 2024 \u00bbLE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, AU D\u00c9PART DE CHADRAC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 11 septembre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme BORIE Am\u00e9lie,repr\u00e9sentante de l'association \u00abVelay Athl\u00e9tisme\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportived\u00e9nomm\u00e9e \u00ab10 km de Chadrac \u00e9dition 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 13 octobre2024 au d\u00e9part de Chadrac.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n4\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :ARR\u00caTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab10 km de Chadrac \u00e9dition 2024\u00bb quidoit se d\u00e9rouler le dimanche 13 octobre 2024 au d\u00e9part de Chadrac.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu''ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00e9t et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n< des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour a plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n5\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d''un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article SLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 4 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur \u2014 \u2014\nEric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\u00ab de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s1. ; E  BENEZIT Rapha\u00ebl Ep  2 | MALOSSE Patricia \u00e9pouse BENEZIT || _3 AURELLE Apolline \u2014 __ |4 | ;  IMBERT Thibaut |5  ] = IMBERT Julien |6 SAURON Vincent ' E7 \u2014 B ' ; __\u00ff\u2014_ - ; TE_STVUD Emmanuel \u2014\u2014lL 8 _ l ; HORNERO Carine9 | SOLEILHAC B\u00e9atrice \u00e9pouse IMBERT _|110 | -  MOURY FrancoiseOM  JUANOLE Claude |2 07 JUANOLE S\u00e9bastien |13  FAGES C\u00e9cile \u00e9pouse TESTUD _ |14 | - GARNIER Geoffrrey NB !5_ | _\u00cf ; AVIT Thierry 1 _ |%  . PESTRE Marie-Christine _\u2014| 17 B S  FAGES Olivier |108 ; 1 LEAGE Gabriel |1  SEIGNARD David -20 __ BELLAND Karine \u00e9pouse CUNY J21 - VERGNE G\u00e9rard -22 CHANTELOUBE Simone \u00e9pouse PASTOR -23 - HALLAK Nathalie - |24 1  DAFONSECA Oswaldo _ |25 LIOUTAUD Christiane |\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\n@| FRAN\u00c7AISE\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste MPifi2-ucton m\u00e8me partiele interdie\nLa geStue\"e (2 l'attention des automobilistes)\nG } _Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il\n\u2014\u2014=  ; ; =\n\\ Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'i}l _. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Lepanneau KIO dans une main en | '| l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau K10 est dans la main' \u00eb droite, te bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale |\\ - L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parali\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre ' dans !a direction que doit prendreprolongement de la main \\ d'automobiliste l l'automobiliste\nFRAN\u00c7AISE s:y version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste ; R 70<00n mime partatle ter\u00e9ited\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n8\ndroite, le bras \u00e0 la verticaleI'autornobilistep o Y\n- Le panneau K10 est dans la main- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la directionque doit prendre\n\u00cf Pour indiquer aux coureurs ou aux |suiveurs que la course tourne \u00e0 droite:\nP\u00c9D\u00c9RATION -FRAN\u00c7AISEM,' version 1.1 du 09/06/2021A\nPour indiquer aux automobilistes gwpeuvent aller vers leur gauc- Le panneau KIO est dansgauche, le bras\u00e0 la G- Le bras droit tendu paradans la direction que del'automobiliste\nr]e_:. -95_%@%_tprendre\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une coursecycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a010 km de chadrac \u00e9dition 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde CHADRAC\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-07-00001\nDu 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU\nMAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13\noctobre 2024 sur la commune du Mazet Saint\nVoy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n10\nE DirectionPR\u00c9FET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-128 EN DATE DU 7 OCTOBRE 2024PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E\u00ab CYCLO CROSS DU MAZET-SAINT-VOY \u00bbLE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, AU D\u00c9PART DU MAZET-SAINT-VOY\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; _VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024 \u2014 10 - 13 du 4 octobre 2024 pris par la Mairie duMazet Saint Voy d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Arnaud ROUSTAIN, pr\u00e9sident de l'association \u00abV\u00e9lo Club duHaut-Lignon\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCyclo Cross du Mazet-Saint-Voy \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 13 octobre 2024 au d\u00e9part du Mazet-Saint-Voy.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n11\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCyclo Cross du Mazet-Saint-Voy\u00bb quidoit se d\u00e9rouler le dimanche 13 octobre 2024 au d\u00e9part du Mazet-Saint-Voy.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. lisont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0I'\u00e9preuve.lls doivent \u00e9tre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. |lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleu_rs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casquede type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilitt mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n12\n- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par I'organi\u00e9ateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 7 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le diregtgur, \u2014.\n\u2014\u2014-\u2014\n=\nEric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n13\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sESCARRAT DidierMILLARD Jean-LouisPREBET PhilippeROBERT Bern_arq_ ROUSTAIN DidierROUSlAIN GillesROUSTAIN LaurentROUSTAIN MaximeROYET EricRUSSIER Nicolas._VALLA Fr\u00e9d\u00e9ric\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n14\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau K]0.\n| fl| FRABASE[ \u00bb4 version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibifisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyctiste\n[ Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il | Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il! ; doit se diriger vers sa droite : | doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau KIO dans une main en| | l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main1 R droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, 1e bras \u00e0 {a verticale |- L'autre bras est tendu parali\u00e9le au sol |\\ avec la Main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol ... - Le bras droit tenau parall\u00e9le au sol |! l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre } \\ dans la direction que doit prendrei prolongement de la main l'automobitiste | l'automobiliste\n\u00a9 Reproductionm\u00eame partielle iitendite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n15\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n\u00cf Pour indiquer aux coureurs ou aux | P\u00cau\u00cendia\u00f9e-\u00ce aux automobilistes qu'ils\\ suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI10 est danslamain_ droite, le bras \u00e0 la verticale gauche. le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nPROERATION !FRAN\u00c7AISEM, version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste 21\"57 m\u00eame partielie intarite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024\u00a0\u00bb\u00a0 le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du\nMazet Saint Voy\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2024-101 en date du 2\noctobre 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la\ncommune d'Espalem des biens, droits et\nobligations de la section de La Garde -\nCommune d'Espalem\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2024-101 en date du 2 octobre 2024 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune d'Espalem 17\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-101 EN DATE DU 2 OCTOBRE 2024\nPRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA COMMUNE D'ESPALEM\nDES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA GARDE\nCOMMUNE D'ESPALEM\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.2411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment\nl'article L 2411-12-1 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02023-74 en date du 25 septembre 2023,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Brioude ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Espalem, en date du 5 avril 2024, sollicitant le\ntransfert des biens, droits et obligations de la section de La Garde \u00e0 la commune d'Espalem\nau motif que les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de trois ann\u00e9es\ncons\u00e9cutives ;\nVu  l'attestation \u00e9tablie par le centre des finances publiques de Brioude certifiant que les\nimp\u00f4ts de la section de La Garde  ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget de la commune d'Espalem\ndepuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ;\nVu les \u00e9tats sp\u00e9ciaux annex\u00e9s aux comptes administratifs de la commune d'Espalem des\nann\u00e9es 2020 \u00e0 2023 faisant appara\u00eetre l'absence de ressources de la section de La Garde\nentra\u00eenant un d\u00e9ficit de la section sur les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023 ;\nConsid\u00e9rant que les imp\u00f4ts de la section de La Garde sont pay\u00e9s depuis plus de trois ann\u00e9es\ncons\u00e9cutives sur le budget de la commune d'Espalem ;\nConsid\u00e9rant la demande de transfert du conseil municipal de la commune d'Espalem ;\nConsid\u00e9rant que lorsque depuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s\nsur  le  budget  communal,  le  transfert  des  biens,  droits  et  obligations  d'une  section  de\ncommune  est  prononc\u00e9  par  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  sur  demande  du  conseil  municipal\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2411-12-1 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude ;\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2024-101 en date du 2 octobre 2024 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune d'Espalem 18\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER :\nLa  totalit\u00e9  des  biens,  droits  et  obligations  de  la  section  de  commune  de  La  Garde  est\ntransf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune d'Espalem (parcelles concern\u00e9es  : C 233,ZE 1, ZE 26, ZE 27 , ZE 31 et\nZH 16).\nARTICLE 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie d'Espalem.\nARTICLE 3 :\nLe  maire  d'Espalem  est  charg\u00e9e  d'accomplir  toutes  les  formalit\u00e9s  domaniales  et  fiscales\nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nARTICLE 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n           Fait \u00e0 Brioude, le 2 octobre 2024\n          pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            le sous-pr\u00e9fet,\n \n SIGNE\n                  \n                      Emmanuel Fevre\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\n2\u00a0mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2024-101 en date du 2 octobre 2024 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune d'Espalem 19","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2025-09-17T03:57:22+00:00","id":"3c3343d229972c1ff299a607daaec5f0f021d9fc643af1f3617af92ecf996861","name":"recueil-43-2024-208-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-09T13:18:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13349/92730/file/recueil-43-2024-208-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}