{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 04 02 2025 \nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Direction du Cabinet\n72-2025-02-04-00001 - AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de finale\nCoupe de France-stade Marie-Marvingt (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-02-04-00001\nAP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de\nfinale Coupe de France-stade Marie-Marvingt\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-04-00001 - AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de finale Coupe de France-stade\nMarie-Marvingt 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 4 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters, le stationnement, la circulation\nsur la voie publique et l'acc\u00e8s au stade de Marie-Marvingt au Mans \u00e0 l'occasion des 8e\nde finale de Coupe de France de football du 4 f\u00e9vrier 2025 opposant Le Mans football\nclub et le Paris Saint-Germain\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu  le code p\u00e9nal ;\nVu  le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cretn\u00b02004-374du29avril2004modifi\u00e9relatifauxpou voirsdespr\u00e9fets,\u00e0l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel\nAUBRY, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Charlotte\nBERTRAND, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28ao\u00fbt2007portantcr\u00e9ationd'untraitementau tomatis\u00e9de donn\u00e9es\u00e0caract\u00e8re\npersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre et INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 du\nministredel'Int\u00e9rieurrelativeauxmesuresdepoliceadmi nistrativepourluttercontrelaviolence\ndans les stades ;\nVu  les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 28 et 30 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rantqu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl'occasiondes manifestationssportives,de restreindrel alibert\u00e9 d'alleret de venirdes personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu\nd'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rantque l'\u00e9quipe du Mans football club rencontrera l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain le\nmardi 4 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 21h10 au stade Marie-Marvingt au Mans dans le cadre des 8\u00e8mes de finale\nde la Coupe de France de football ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-04-00001 - AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de finale Coupe de France-stade\nMarie-Marvingt 4\nConsid\u00e9rantque 1000 supporters de l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain dont500 Ultras feront le\nd\u00e9placement ; \nConsid\u00e9rantquem\u00eames'iln'existepasd'antagonismehistorique entrel esdeuxclubs,il convient\nde pr\u00e9voir l'encadrement des supporters Ultras du Paris Saint-Germain par les forces de l'ordre\nlors de leur arriv\u00e9e et de leur d\u00e9part afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient\nsurvenir entre les supporters Ultras des deux \u00e9quipes dans et aux abords du stade mais aussi\ndans des lieux pr\u00e9sentant des risques de confrontation entre ces supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'acc\u00e8s au stade de Marie-Marvingt est autoris\u00e9 aux supporters Ultras du Paris Saint-\nGermain munis de billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre\nd'und\u00e9placementexclusivementorganis\u00e9parleParisSaint -Germain,achemin\u00e9senbus,mini-bus\net v\u00e9hicules particuliers et sous escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supportersUltras du Paris Saint-Germain se\nrendantau Mans \u00e0l'occasionde larencontre de footballdu mardi 4f\u00e9vrier 2025 \u00e021h10 au\nstade Marie-Marvingt entre le Mans football club et le Paris Saint-Germain ;\n- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 19h00 \u00e0 la sortie d'autoroute\nA28-sortie n\u00b023-Auvours. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade\nde Marie-Marvingt ;\n- La remise des billets de la rencontre se d\u00e9roulera sous la res ponsabilit\u00e9 de l'\u00e9quipe\nd'encadrement du Paris Saint-Germain ;\n- \u00c0 l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters Ultras du Paris Saint-Germain se\nfera au niveau de la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade de Marie-Marvingt, avec accompagnement\ndes bus par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie d'autoroute A28- n\u00b023-Auvours ;\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Paris Saint-Germain qui\nr\u00e9sident en r\u00e9gion mancelle et qui se rendront au stade Marie-Marvingt par leurs propres\nmoyens.\nArticle 2\n: Sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et\nl'utilisationdetousp\u00e9tardsoufumig\u00e8nes,drapeauxetban derolesdontlesinscriptionsappellent\n\u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nNantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,soit par courrier adress\u00e9 au 6,\nall\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site\nT\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 4:Ladirectricedecabinetdupr\u00e9fetdelaSarthe, ledirecteur d\u00e9partementaldelapolice\nnationale de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nSarthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Sarthe, et qui entrera en vigueur\n\u00e0 compter de sa publication.\nPour le pr\u00e9fet,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nAnne-Charlotte BERTRAND 2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-04-00001 - AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de finale Coupe de France-stade\nMarie-Marvingt 5","date":"2025-02-04","first_seen_on":"2025-08-31T02:33:24+00:00","id":"3c3367775753d6f154d0c206b988e0b929382e59f7e8e141b49c8e02bde708be","name":"RAA n\u00b018 du 04 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-04T13:31:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/23602/148115/file/recueil-04-02-2025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}