{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-016\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2025\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion de\njanvier 2025 (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re\nde \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura (7\npages) Page 6\nR03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re\nde \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou (7 pages) Page 14\nR03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re\nde \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary  (7 pages) Page 22\nR03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re\ndes \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne (7 pages) Page 30\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges\n\"RUP Guyane - Citron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (24 pages) Page 38\nR03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges\n\"RUP Guyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour\nles produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (24 pages) Page 63\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2025-01-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers au\ntitre de la promotion de janvier 2025\nCABINET DU PREFET - R03-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers au titre de la promotion de janvier 2025 3\nExnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectiondes services du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025portant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiersau titre de la promotion de janvier 2025\nLE PR\u00c9FET\nla loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement la Guadeloupe, la Martinique, la Guyanefran\u00e7aise et la R\u00e9union ;le d\u00e9cret du 7 juillet 1947 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9partementale et \u00e0 l'institution pr\u00e9fectoraledans les nouveaux d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 81-1117 du 10 d\u00e9cembre 1981 modifiant certaines parties du statut de Sapeurs-Pompiers et notamment l'article R 352-52 concernant la M\u00e9daille avec rosette ;le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 relatif aux dispositions communes \u00e0I'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les r\u00e9gions etles d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs pompiersprofessionnels et volontaires ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10juillet 2017 relatif \u00e0la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs pompiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;Vu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de I'Etat,en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-12-00002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4meMILLET, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les;\nCABINET DU PREFET - R03-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers au titre de la promotion de janvier 2025 4\nVu la demande de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de laGuyane en date du 8 novembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;\nARR\u00caTE :Article 1 : La M\u00e9daille d'honneur est d\u00e9cern\u00e9e aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et quiont constamment fait preuve de d\u00e9vouement dans l'exercice de leurs fonctions :\nM\u00c9DAILLE D'ORMonsieur Karl, Andr\u00e9 MAZYLieutenant de 2\u00e8me classe de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement des affaires juridiquesdes relations publiques et transversales\nM\u00c9DAILLE D'ARGENTMadame M\u00e9lani, Mariska ELISONAdjudante de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de MacouriaMonsieur Jos\u00e9, Pascal ELIVICCaporal de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de MacouriaMonsieur Serge, Adolphe GARROSAdjudant de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement territorial EstMonsieur Djinah, Simon HENRYAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de R\u00e9mire-MontjolyMonsieur C\u00e9dric, S\u00e9bastien LOPEZAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de KourouM\u00c9DAILLE DE BRONZEMonsieur Olivier, Patrick GALOTSergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours principal de Cayenne\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et le directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral dela s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9taten Guyane.\nCayenne, le 20 JAN. 2925 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral deserg\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementatio s contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\n1919\nCABINET DU PREFET - R03-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers au titre de la promotion de janvier 2025 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-21-00007\nAP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des\nChevaux\", sur le territoire de la commune de\nRoura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\u00e0 I'emploi d'explosifs d\u00e8sr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb, sur le territoire de la commune deRouraLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e8s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2259/2D/2B/ENV du 28 ao\u00fbt 2008 , autorisant la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la commune de Roura,nomm\u00e9e \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 1, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb sur leterritoire de la commune de Roura pour une dur\u00e9e de 5 ans ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 7\nVU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 2 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 lagarde directe et permanente, la mise en ceuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de laSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 06 janvier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. lePr\u00e9fet de la Guyane l'autorisation d'utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ception sur le territoire de la commune deRoura , dans le cadre de l'exploitation de la carri\u00e8re de roches massive de \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb, pourune dur\u00e9e d'autorisation de 5 ans ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande;VU le rapport de la DGTM sur la demande d'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception des explosifs pourl'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC, en date du 21 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0RO3-2022-01-21-00004 du 21 janvier2022, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ceptionpour une dur\u00e9e de 3 ans et que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation la soci\u00e9t\u00e9 demande le renouvellementde l'autorisation pour une dur\u00e9e de 5 ans.CONSID\u00c9RANT que les besoins en explosifs sont justifi\u00e9s par l'abattage de roches massives, que lesconditions de leur transport du d\u00e9p\u00f4t du fournisseur jusqu'au lieu de leur livraison sont conformes auxdispositions r\u00e9glementaires, que la garde et la mise en \u0153uvre de ces produits explosifs sont assur\u00e9es pardes personnes habilit\u00e9es et qualifi\u00e9es ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).\nARR\u00caTE :Article 1er : L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ZI Collery 4 \u2014 1rue des Morphos - BP548 - 97 300 CAYENNE - ci apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb \u2014 est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser desproduits explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception sur le territoire de la commune de Roura sur I'emprise du p\u00e9rim\u00e8tred'extraction et uniquement pour les besoins de l'exploitation, de la carri\u00e8re de roches massives, autoris\u00e9epar I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2259/2D/2B/ENV du 28 ao\u00fbt 2008, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab la carri\u00e8re \u00bb.L'exploitant est tenu de se conformer aux engagements et conditions de transport, r\u00e9ception, garde etmise en \u0153uvre des explosifs figurant dans sa demande et ses compl\u00e9ments sous r\u00e9serve des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : D\u00c9LAI D'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFSLes produits explosifs doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans la p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9 au cours de laquelle ils ont\u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 I'exploitant (cf. article 3.2).Les reliquats \u00e9ventuels sont soumis aux dispositions de l'article 6.Article 3 : PORT\u00c9E DE AUTORISATION31. Les quantit\u00e9s maximales d'explosifs et de d\u00e9tonateurs que le permissionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 recevoirsont, pour une livraison, d\u00e9finis en annexe 1 point 4.Ces deux vari\u00e9t\u00e9s de produits explosifs sont obligatoirement transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en conformit\u00e9 avecles dispositions du code de la d\u00e9fense pr\u00e9cit\u00e9, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale pr\u00e9vue au m\u00eame code et \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs.3.2. Les fr\u00e9quences maximales de livraison de produits explosifs respectent les valeurs d\u00e9finis en annexe1point 5.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 8\n3.3. Les quantit\u00e9s de produits explosifs que le b\u00e9n\u00e9ficiaire commande \u00e0 son fournisseur pour chaquelivraison sont ajust\u00e9es :- au strict besoin du chargement et de la mise \u00e0 feu des mines effectivement for\u00e9es et enattente de chargement, chargement et mise \u00e0 feu respectant le plan de tir figurant \u00e0 lademande,- _ pour assurer le respect des plafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 31.3.4. Les personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter de leurprise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.21, sont d\u00e9finies en annexe 1 point 2 et sont titulaires de l'habilitationpr\u00e9fectorale \u00e0 l'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9laipar le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.3.5. La pr\u00e9sente autorisation est valide du 31 janvier 2025 jusqu'au 31 janvier 2030 soit pour une dur\u00e9e deS ans.3.6. La pr\u00e9sente autorisation d'emploi d\u00e8s r\u00e9ception ne permet pas, \u00e0 elle seule, d'acqu\u00e9rir des substancesexplosives.Une autorisation d'acquisition, sous la forme d'un certificat d'acquisition, doit \u00eatre sollicit\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 cet effet.Article 4 : R\u00c9GULARIT\u00c9 ET S\u00dbRET\u00c9 DES TRANSPORTS4.1. Hors p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8reLe transport des produits explosifs depuis le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9fini en annexe 1 point 6 jusqu'au lieu de leurr\u00e9ception dans le P\u00e9rim\u00e8tre Autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en sens inverse entreles deux points pr\u00e9cit\u00e9s, est assur\u00e9 par le fournisseur d\u00e9fini en annexe 1 point 6 dans le respect desconditions indiqu\u00e9es au dossier de demande, en faisant usage des v\u00e9hicules d\u00e9finis en annexe 1 point 7.Chaque v\u00e9hicule est dot\u00e9 \u00e0 son bord d'une autorisation valide de transport de produits explosifs (requise\u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret 81-972 pr\u00e9cit\u00e9), du titre de circulation ADR en cours de validit\u00e9, du bond'accompagnement des produits explosifs livr\u00e9s, avec un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un conducteur et d'unaccompagnateur dot\u00e9s d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du fournisseur, dub\u00e9n\u00e9ficiaire et du Commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie comp\u00e9tente pour le site de lacarri\u00e8re.4.2, Dans le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re4.2:1. Prise en charge et garde des produits explosifsa) Apr\u00e8s r\u00e9colement des mentions figurant sur le bon d'accompagnement et des produits explosifseffectivement pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la livraison, la personne physique responsable de l'utilisation des produitsexplosifs signe le bon d'accompagnement et prend alors en charge les produits explosifs livr\u00e9s. Pour tout\u00e9cart constat\u00e9 lors du r\u00e9colement, voir l'article 8.b) A partir de cet instant et jusqu'\u00e0 soit leur emploi effectif, soit leur destruction dans desconditions autoris\u00e9es, soit leur remise contre d\u00e9charge sign\u00e9e sur bon d'accompagnement au personneldu v\u00e9hicule de transport cit\u00e9 en article 41, ces produits restent sous la surveillance visuelle directe etcontinue d''une des \u00ab personnes responsables \u00bb cit\u00e9e \u00e0 l'article 3.4, tant qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 introduits dansl'une des mines en attente de chargement.c) Par d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et pour tenir compte d'une part, de la livraison desd\u00e9tonateurs s\u00e9par\u00e9e de celle des explosifs, d'autre part, de la distance entre le lieu de livraison et lechantier d'emploi des produits explosifs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut :- autoriser la \u00ab personne responsable \u00bb \u00e0 rejoindre le lieu de livraison pour prise en chargedes d\u00e9tonateurs,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 9\n- confier alors la surveillance visuelle directe et permanente des explosifs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents \u00e0l'une des \u00ab personnes habilit\u00e9es d\u00e9finis au point 34 et indiqu\u00e9s en annexe 1 point 2,jusqu'au retour de la personne responsable sur le chantier d'emploi des produits explosifs.4.2.2. Transport et manutentionLes op\u00e9rations de transport et manutention sont ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect des dispositions des articles10 et 11 du Titre Explosifs du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives, Titre institu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b092-1164 du 22 octobre 1992.Pour m\u00e9moire, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ces articles disposent :\"Article 10 :Les produits explosifs peuvent \u00eatre transport\u00e9s :- soit \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme,- Soit par un v\u00e9hicule sur pistes ou par un v\u00e9hicule sur chemin de roulement ferr\u00e9,- soit par d'autres moyens de transport autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet.Article 11.1. Toutes dispositions doivent \u00eatre prises pour que, pendant leur transport, les produitsexplosifs ne risquent pas de se d\u00e9placer sur leur support ni \u00eatre soumis \u00e0 des chocs ou \u00e0 desfrottements.2. L'utilisation pour le transport de produits explosifs d'un support de charge basculantn\u00e9cessite un verrouillage interdisant toute possibilit\u00e9 de basculement dudit support.3. Lorsqu'un v\u00e9hicule contenant des produits explosifs est amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer sous une lignede contact \u00e9lectrique en suivant la direction celle-ci, les produits explosifs doivent \u00e9tre prot\u00e9g\u00e9scontre les risques d'\u00e9tincelles et les risques de chute de ladite ligne.4. Les produits explosifs, au cours de leur transport, doivent rester prot\u00e9g\u00e9s par leur emballaged'origine ou un emballage appropri\u00e9.5. Aucune personne ne peut \u00e9tre admise, en m\u00eame temps que des produits explosifs, \u00e0 bordd'un v\u00e9hicule sur pistes, d'un convoi de v\u00e9hicules sur chemin de roulement ferr\u00e9 ou d'un autremoyen de transport, \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9pos\u00e9s :- \u00e0 la conduite du moyen de transport,- \u00e0 la surveillance du transport des produits explosifs (la personne physique vis\u00e9e \u00e0l'article 3.4. ci-dessus),- au transport de ces produits \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme, lorsqu'ils utilisent l'un desmoyens de transport pr\u00e9cit\u00e9s pour leurs d\u00e9placements.6. Il est interdit de transporter dans un m\u00eame r\u00e9cipient des d\u00e9tonateurs et d'autres produitsexplosifs.\"Article 5 : ENTREPOSAGE DES PRODUITS EXPLOSIFSD\u00e8s leur arriv\u00e9e sur les lieux d'utilisation, les produits explosifs sont entrepos\u00e9s \u00e0 la disposition duboutefeu \u00e0 une distance minimale de 10 m\u00e8tres de toute mine charg\u00e9e ou en cours de chargement et \u00e0l'abri de tout choc par chute de I'explosif ou d'objet, loin de tout feu, de toute flamme et \u00e9tincelle. Ils sontprot\u00e9g\u00e9s des agents atmosph\u00e9riques et contre les risques dus \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 statique.Si la foration se poursuit en m\u00eame temps que l'op\u00e9ration de chargement des trous de mines, la distanceminimale entre tout point du trou \u00e0 forer ou en cours de foration et tout partie du ou des trous en coursde chargement ou charg\u00e9s, doit \u00eatre au minimum \u00e9gale \u00e0 la longueur du trou le plus profond sans \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres.Article 6 : RELIQUATS DE PRODUITS EXPLOSIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE JOURNALI\u00c8RE D'ACTIVIT\u00c9Dans le cas o\u00f9 tous les produits explosifs livr\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s au cours de la p\u00e9riodejournali\u00e8re d'activit\u00e9, les produits non utilis\u00e9s appel\u00e9s reliquats doivent, au terme de cette p\u00e9riode, \u00e9trer\u00e9int\u00e9gr\u00e9s, aux m\u00eames conditions administratives et techniques qu'\u00e0 l'aller, dans le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur.Si les reliquats pr\u00e9cit\u00e9s sont dus \u00e0 une impossibilit\u00e9 de mise \u00e0 feu des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9esqui les contiennent, l'exploitant en informe sans d\u00e9lai le service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site dela carri\u00e8re ainsi que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM). Il expose simultan\u00e9ment les4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 10\nmodalit\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9es et de leur gardiennage quicomprend \u00e0 minima deux personnes dont une habilit\u00e9e \u00e0 'emploi des explosifs et ce jusqu'au terme de lamise en \u0153uvre d'une solution cit\u00e9e dans le dernier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.Si, par la suite de circonstances exceptionnelles, la r\u00e9int\u00e9gration cit\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a s'av\u00e8re impossible, leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit en aviser imm\u00e9diatement le service de gendarmerie comp\u00e9tent sur la situation desreliquats (copie \u00e0 la DGTM) et prendre toutes mesures utiles pour assurer la protection des produitsexplosifs contre tout d\u00e9tournement, notamment via un gardiennage visuel direct et permanent assur\u00e9 aminima par deux personnes.L'emploi des reliquats ou leur destruction ou leur remise pour transport-retour vers le d\u00e9p\u00f4t dufournisseur, doit intervenir dans les trois (3) jours qui suivent leur livraison \u00e0 la carri\u00e8re.Article 7 : D\u00c9SIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d''emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre, dans le cadre de la pr\u00e9senteautorisation, sont d\u00e9sign\u00e9es en annexe1 point 2 et sont titulaires de certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 8 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFS81. La perte, le vol et plus g\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la causeeffective ou suppos\u00e9e, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par une des personnes physiques responsables d\u00e9sign\u00e9e enannexe 1 point 2, le plus rapidement possible :- au service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site de la carri\u00e8re,- \u00e0la DGTM (Astreinte : 06.94.23.18.22),- \u00e0 l'exploitant du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs.Ce en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation.8.2. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9livrer un avertissement \u00e0 la personne physique responsable de l'utilisation desproduits explosifs d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 ainsi qu'\u00e0 chaque boutefeu. Cet avertissement est d\u00e9livr\u00e9 soit lorsde leur affectation \u00e0 cette fonction, soit en cas de changement de fonction amenant une nouvellepersonne physique \u00e0 assumer l'une des fonctions pr\u00e9cit\u00e9es et, au plus tard, au moment o\u00f9 la mission degarde de produits explosifs leur est confi\u00e9e.L'avertissement est d\u00e9livr\u00e9 sous forme de deux reproductions int\u00e9grales de l'article L2353-11 du code de lad\u00e9fense, r\u00e9primant le d\u00e9faut de d\u00e9claration de la disparition de produits explosifs. Le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la gardede produits explosifs, en signant ces deux exemplaires, reconna\u00eet par une mention \u00e9crite dat\u00e9e, avoir prisconnaissance des dispositions de la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. Le pr\u00e9pos\u00e9 conserve un exemplaire et remetle second au b\u00e9n\u00e9ficiaire qui doit pouvoir le pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition du service de gendarmeriecomp\u00e9tent.Article 9 : REGISTRE91. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ouvre sur le site de la carri\u00e8re un registre de r\u00e9ception et de consommation desproduits explosifs.Y sont pr\u00e9cis\u00e9es les informations des types suivants:- le fournisseur des produits explosifs,< l'origine, la quantit\u00e9 et la date des livraisons,- les renseignements utiles en mati\u00e8re d'identification des produits explosifs,- les quantit\u00e9s utilis\u00e9es journellement,- les quantit\u00e9s, d\u00e9tails de reliquats, les dates et heures de leur remise au transport retourvers le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur,- les modalit\u00e9s de conservation et de protection permanente des produits explosifs entre lemoment de leur arriv\u00e9e au lieu de livraison et le moment de leur utilisation,- les mesures pr\u00e9vues pour assurer dans les meilleurs d\u00e9lais la conservation et la remise autransport retour des reliquats.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 11\nLes informations des cinq (5) premiers types y sont consign\u00e9es, sous sa signature, par la personnephysique responsable d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4.Ce registre ainsi que les plans de chaque tir effectu\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute requ\u00eate de l'autorit\u00e9administrative. Ils sont conserv\u00e9s pendant dix (10) ans.9.2. En outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet avec sa demande de renouvellement de la pr\u00e9senteautorisation, sinon avant le 1er mars de I'ann\u00e9e (N+1) \u00e0 la direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer(DGTM), le bilan pour l'ann\u00e9e (N) :- des quantit\u00e9s de produits explosifs consomm\u00e9s et du tonnage de roches abattues,- des situations de reliquats constat\u00e9s en fin de p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9, avecindication des suites qui leur furent donn\u00e9es,- des d\u00e9clarations op\u00e9r\u00e9es en application de l'article 8.Article 10 : INCIDENT OU ACCIDENT SURVENU DU FAIT DE LEMPLOI D'EXPLOSIFSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DGTM tout accident et / ou incidentsurvenu du fait de I'emploi des produits explosifs, notamment \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res aux travaux li\u00e9s\u00e0 cet emploi.Lors de tout accident individuel ou collectif ayant entra\u00een\u00e9 la mort ou des blessures graves, il est interditau b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014 sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire aux travaux de sauvetage, de consolidationurgente \u2014 de modifier l'\u00e9tat des lieux jusqu'\u00e0 la visite de I'inspecteur de la DGTM.\nArticle 11 : PR\u00c9CARIT\u00c9 DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans mise en demeure, ni pr\u00e9avis conform\u00e9ment\u00e0 l'article R2352-88 du code de la d\u00e9fense.Article 12 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES121 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-\u00e0-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.\n12.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour l'exploitation de son site sis surle territoire de la commune de Roura , \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 12\nArticle 13 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur desproduits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1 point 7, charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de se conformeraux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de Roura (sans les annexes),- le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,< la gendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'\u00e9tat en Guyane.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,\nSignatureLudovic num\u00e9rique deLudovic MARCELIUSMARCELIUS Date : 2025.01.2110:01:17 -03'00\"Copies :Int\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Roura (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00e9tre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00007 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la commune de Roura 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-21-00008\nAP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le\nterritoire de la commune de Kourou\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 14\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\u00e0 I'emploi d'explosifs d\u00e8sr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Roche Corail \u00bb, sur le territoire de la commune de KourouLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e9s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1969/1B/1D/ENV du 19 octobre 2000 modifi\u00e9, autorisant la SOCIETE DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la communede Kourou, nomm\u00e9e \u00ab Roche Corail \u00bb ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 1, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 I'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Roche Corail \u00bb sur le territoirede la commune de Kourou pour une dur\u00e9e de 5 ans ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 15\nVU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 2 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 lagarde directe et permanente, la mise en ceuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de laSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 06 janvier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. lePr\u00e9fet de la Guyane l'autorisation d'utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ception sur le territoire de la commune deKourou , dans le cadre de I'exploitation de la carri\u00e8re de roches massive de \u00ab Roche Corail \u00bb, pour unedur\u00e9e d'autorisation de 5 ans ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande;VU le rapport de la DGTM sur la demande d'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception des explosifs pourI'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Roche Corail \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU -SCC, en date du 21 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0RO3-2022-01-21-00005 du 21 janvier2022, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ceptionpour une dur\u00e9e de 3 ans et que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation la soci\u00e9t\u00e9 demande le renouvellementde l'autorisation pour une dur\u00e9e de 5 ans.CONSID\u00c9RANT que les besoins en explosifs sont justifi\u00e9s par l'abattage de roches massives, que lesconditions de leur transport du d\u00e9p\u00f4t du fournisseur jusqu'au lieu de leur livraison sont conformes auxdispositions r\u00e9glementaires, que la garde et la mise en \u0153uvre de ces produits explosifs sont assur\u00e9es pardes personnes habilit\u00e9es et qualifi\u00e9es ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).\nARR\u00caTE :Article 1er : L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ZI Collery 4 \u2014 1rue des Morphos - BP548 - 97 300 CAYENNE - ci apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb \u2014 est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser desproduits explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception sur le territoire de la commune de Kourou sur I'emprise du p\u00e9rim\u00e8tred'extraction et uniquement pour les besoins de l'exploitation, de la carri\u00e8re de roches massives, autoris\u00e9epar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1969/1B/1D/ENV du 19 octobre 2000 modifi\u00e9, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ablacarri\u00e8re \u00bb.L'exploitant est tenu de se conformer aux engagements et conditions de transport, r\u00e9ception, garde etmise en \u0153uvre des explosifs figurant dans sa demande et ses compl\u00e9ments sous r\u00e9serve des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : D\u00c9LAI D'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFSLes produits explosifs doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans la p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9 au cours de laquelle ils ont\u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 I'exploitant (cf. article 3.2).Les reliquats \u00e9ventuels sont soumis aux dispositions de l'article 6.Article 3 : PORT\u00c9E DE LAUTORISATION31. Les quantit\u00e9s maximales d'explosifs et de d\u00e9tonateurs que le permissionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 recevoirsont, pour une livraison, d\u00e9finis en annexe 1 point 4.Ces deux vari\u00e9t\u00e9s de produits explosifs sont obligatoirement transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en conformit\u00e9 avecles dispositions du code de la d\u00e9fense pr\u00e9cit\u00e9, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale pr\u00e9vue au m\u00eame code et \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 16\n3.2. Les fr\u00e9quences maximales de livraison de produits explosifs respectent les valeurs d\u00e9finis en annexe1point 5.3.3. Les quantit\u00e9s de produits explosifs que le b\u00e9n\u00e9ficiaire commande a son fournisseur pour chaquelivraison sont ajust\u00e9es :- au strict besoin du chargement et de la mise \u00e0 feu des mines effectivement for\u00e9es et enattente de chargement, chargement et mise \u00e0 feu respectant le plan de tir figurant \u00e0 lademande,- _ pour assurer le respect des plafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 31.3.4. Les personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter de leurprise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.21, sont d\u00e9finies en annexe 1 point 2 et sont titulaires de l'habilitationpr\u00e9fectorale \u00e0 'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9laipar le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.3.5. La pr\u00e9sente autorisation est valide du 31 janvier 2025 jusqu'au 31 janvier 2030 soit pour une dur\u00e9e deS ans.3.6. La pr\u00e9sente autorisation d'emploi d\u00e8s r\u00e9ception ne permet pas, \u00e0 elle seule, d'acqu\u00e9rir des substancesexplosives.Une autorisation d'acquisition, sous la forme d'un certificat d'acquisition, doit \u00eatre sollicit\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 cet effet.Article 4 : R\u00c9GULARIT\u00c9 ET S\u00dbRET\u00c9 DES TRANSPORTS4.1. Hors p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8reLe transport des produits explosifs depuis le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9fini en annexe 1 point 6 jusqu''au lieu de leurr\u00e9ception dans le P\u00e9rim\u00e8tre Autoris\u00e9 \u00e0 I'exploitation de la carri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en sens inverse entreles deux points pr\u00e9cit\u00e9s, est assur\u00e9 par le fournisseur d\u00e9fini en annexe 1 point 6 dans le respect desconditions indiqu\u00e9es au dossier de demande, en faisant usage des v\u00e9hicules d\u00e9finis en annexe 1 point 7.Chaque v\u00e9hicule est dot\u00e9 \u00e0 son bord d'une autorisation valide de transport de produits explosifs (requise\u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret 81-972 pr\u00e9cit\u00e9), du titre de circulation ADR en cours de validit\u00e9, du bond'accompagnement des produits explosifs livr\u00e9s, avec un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un conducteur et d'unaccompagnateur dot\u00e9s d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du fournisseur, dub\u00e9n\u00e9ficiaire et du Commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie comp\u00e9tente pour le site de lacarri\u00e8re.4.2. Dans le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re4.21. Prise en charge et garde des produits explosifsa) Apr\u00e8s r\u00e9colement des mentions figurant sur le bon d'accompagnement et des produits explosifseffectivement pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la livraison, la personne physique responsable de l'utilisation des produitsexplosifs signe le bon d'accompagnement et prend alors en charge les produits explosifs livr\u00e9s. Pour tout\u00e9cart constat\u00e9 lors du r\u00e9colement, voir l'article 8.b) A partir de cet instant et jusqu'a soit leur emploi effectif, soit leur destruction dans desconditions autoris\u00e9es, soit leur remise contre d\u00e9charge sign\u00e9e sur bon d'accompagnement au personneldu v\u00e9hicule de transport cit\u00e9 en article 41, ces produits restent sous la surveillance visuelle directe etcontinue d'une des \u00ab personnes responsables \u00bb cit\u00e9e \u00e0 I'article 3.4, tant qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 introduits dansl'une des mines en attente de chargement.c) Par d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et pour tenir compte d'une part, de la livraison desd\u00e9tonateurs s\u00e9par\u00e9e de celle des explosifs, d'autre part, de la distance entre le lieu de livraison et lechantier d''emploi des produits explosifs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut :- autoriser la \u00ab personne responsable \u00bb \u00e0 rejoindre le lieu de livraison pour prise en chargedes d\u00e9tonateurs,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 17\n- confier alors la surveillance visuelle directe et permanente des explosifs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents \u00e0l'une des \u00ab personnes habilit\u00e9es d\u00e9finis au point 34 et indiqu\u00e9s en annexe 1 point 2,jusqu'au retour de la personne responsable sur le chantier d'emploi des produits explosifs.4.2.2. Transport et manutentionLes op\u00e9rations de transport et manutention sont ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect des dispositions des articles10 et 11 du Titre Explosifs du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives, Titre institu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b092-1164 du 22 octobre 1992.Pour m\u00e9moire, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ces articles disposent :\"Article 10 :Les produits explosifs peuvent \u00eatre transport\u00e9s :- soit \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme,- Soit par un v\u00e9hicule sur pistes ou par un v\u00e9hicule sur chemin de roulement ferr\u00e9,- soit par d'autres moyens de transport autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet.Article 11.1. Toutes dispositions doivent \u00eatre prises pour que, pendant leur transport, les produitsexplosifs ne risquent pas de se d\u00e9placer sur leur support ni \u00eatre soumis \u00e0 des chocs ou \u00e0 desfrottements.2. L'utilisation pour le transport de produits explosifs d'un support de charge basculantn\u00e9cessite un verrouillage interdisant toute possibilit\u00e9 de basculement dudit support.3. Lorsqu'un v\u00e9hicule contenant des produits explosifs est amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer sous une lignede contact \u00e9lectrique en suivant la direction celle-ci, les produits explosifs doivent \u00e9tre prot\u00e9g\u00e9scontre les risques d'\u00e9tincelles et les risques de chute de ladite ligne.4. Les produits explosifs, au cours de leur transport, doivent rester prot\u00e9g\u00e9s par leur emballaged'origine ou un emballage appropri\u00e9.5. Aucune personne ne peut \u00e9tre admise, en m\u00eame temps que des produits explosifs, \u00e0 bordd'un v\u00e9hicule sur pistes, d'un convoi de v\u00e9hicules sur chemin de roulement ferr\u00e9 ou d'un autremoyen de transport, \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9pos\u00e9s :- \u00e0 la conduite du moyen de transport,- \u00e0 la surveillance du transport des produits explosifs (la personne physique vis\u00e9e \u00e0l'article 3.4. ci-dessus),- au transport de ces produits \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme, lorsqu'ils utilisent l'un desmoyens de transport pr\u00e9cit\u00e9s pour leurs d\u00e9placements.6. Il est interdit de transporter dans un m\u00eame r\u00e9cipient des d\u00e9tonateurs et d'autres produitsexplosifs.\"Article 5 : ENTREPOSAGE DES PRODUITS EXPLOSIFSD\u00e8s leur arriv\u00e9e sur les lieux d'utilisation, les produits explosifs sont entrepos\u00e9s \u00e0 la disposition duboutefeu \u00e0 une distance minimale de 10 m\u00e8tres de toute mine charg\u00e9e ou en cours de chargement et \u00e0l'abri de tout choc par chute de I'explosif ou d'objet, loin de tout feu, de toute flamme et \u00e9tincelle. Ils sontprot\u00e9g\u00e9s des agents atmosph\u00e9riques et contre les risques dus \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 statique.Si la foration se poursuit en m\u00eame temps que l'op\u00e9ration de chargement des trous de mines, la distanceminimale entre tout point du trou \u00e0 forer ou en cours de foration et tout partie du ou des trous en coursde chargement ou charg\u00e9s, doit \u00eatre au minimum \u00e9gale \u00e0 la longueur du trou le plus profond sans \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres.Article 6 : RELIQUATS DE PRODUITS EXPLOSIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE JOURNALI\u00c8RE D'ACTIVIT\u00c9Dans le cas o\u00f9 tous les produits explosifs livr\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s au cours de la p\u00e9riodejournali\u00e8re d'activit\u00e9, les produits non utilis\u00e9s appel\u00e9s reliquats doivent, au terme de cette p\u00e9riode, \u00e9trer\u00e9int\u00e9gr\u00e9s, aux m\u00eames conditions administratives et techniques qu'\u00e0 l'aller, dans le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur.Si les reliquats pr\u00e9cit\u00e9s sont dus \u00e0 une impossibilit\u00e9 de mise \u00e0 feu des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9esqui les contiennent, l'exploitant en informe sans d\u00e9lai le service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site dela carri\u00e8re ainsi que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM). Il expose simultan\u00e9ment les4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 18\nmodalit\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9es et de leur gardiennage quicomprend \u00e0 minima deux personnes dont une habilit\u00e9e \u00e0 'emploi des explosifs et ce jusqu'au terme de lamise en \u0153uvre d'une solution cit\u00e9e dans le dernier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.Si, par la suite de circonstances exceptionnelles, la r\u00e9int\u00e9gration cit\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a s'av\u00e8re impossible, leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit en aviser imm\u00e9diatement le service de gendarmerie comp\u00e9tent sur la situation desreliquats (copie \u00e0 la DGTM) et prendre toutes mesures utiles pour assurer la protection des produitsexplosifs contre tout d\u00e9tournement, notamment via un gardiennage visuel direct et permanent assur\u00e9 aminima par deux personnes.L'emploi des reliquats ou leur destruction ou leur remise pour transport-retour vers le d\u00e9p\u00f4t dufournisseur, doit intervenir dans les trois (3) jours qui suivent leur livraison \u00e0 la carri\u00e8re.Article 7 : D\u00c9SIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d''emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre, dans le cadre de la pr\u00e9senteautorisation, sont d\u00e9sign\u00e9es en annexe1 point 2 et sont titulaires de certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 8 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFS81. La perte, le vol et plus g\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la causeeffective ou suppos\u00e9e, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par une des personnes physiques responsables d\u00e9sign\u00e9e enannexe 1 point 2, le plus rapidement possible :- au service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site de la carri\u00e8re,- \u00e0la DGTM (Astreinte : 06.94.23.18.22),- \u00e0 l'exploitant du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs.Ce en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation.8.2. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9livrer un avertissement \u00e0 la personne physique responsable de l'utilisation desproduits explosifs d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 ainsi qu'\u00e0 chaque boutefeu. Cet avertissement est d\u00e9livr\u00e9 soit lorsde leur affectation \u00e0 cette fonction, soit en cas de changement de fonction amenant une nouvellepersonne physique \u00e0 assumer l'une des fonctions pr\u00e9cit\u00e9es et, au plus tard, au moment o\u00f9 la mission degarde de produits explosifs leur est confi\u00e9e.L'avertissement est d\u00e9livr\u00e9 sous forme de deux reproductions int\u00e9grales de l'article L2353-11 du code de lad\u00e9fense, r\u00e9primant le d\u00e9faut de d\u00e9claration de la disparition de produits explosifs. Le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la gardede produits explosifs, en signant ces deux exemplaires, reconna\u00eet par une mention \u00e9crite dat\u00e9e, avoir prisconnaissance des dispositions de la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. Le pr\u00e9pos\u00e9 conserve un exemplaire et remetle second au b\u00e9n\u00e9ficiaire qui doit pouvoir le pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition du service de gendarmeriecomp\u00e9tent.Article 9 : REGISTRE91. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ouvre sur le site de la carri\u00e8re un registre de r\u00e9ception et de consommation desproduits explosifs.Y sont pr\u00e9cis\u00e9es les informations des types suivants:- le fournisseur des produits explosifs,< l'origine, la quantit\u00e9 et la date des livraisons,- les renseignements utiles en mati\u00e8re d'identification des produits explosifs,- les quantit\u00e9s utilis\u00e9es journellement,- les quantit\u00e9s, d\u00e9tails de reliquats, les dates et heures de leur remise au transport retourvers le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur,- les modalit\u00e9s de conservation et de protection permanente des produits explosifs entre lemoment de leur arriv\u00e9e au lieu de livraison et le moment de leur utilisation,- les mesures pr\u00e9vues pour assurer dans les meilleurs d\u00e9lais la conservation et la remise autransport retour des reliquats.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 19\nLes informations des cinq (5) premiers types y sont consign\u00e9es, sous sa signature, par la personnephysique responsable d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4.Ce registre ainsi que les plans de chaque tir effectu\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute requ\u00eate de l'autorit\u00e9administrative. Ils sont conserv\u00e9s pendant dix (10) ans.9.2. En outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet avec sa demande de renouvellement de la pr\u00e9senteautorisation, sinon avant le 1er mars de I'ann\u00e9e (N+1) \u00e0 la direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer(DGTM), le bilan pour l'ann\u00e9e (N) :- des quantit\u00e9s de produits explosifs consomm\u00e9s et du tonnage de roches abattues,- des situations de reliquats constat\u00e9s en fin de p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9, avecindication des suites qui leur furent donn\u00e9es,- des d\u00e9clarations op\u00e9r\u00e9es en application de l'article 8.Article 10 : INCIDENT OU ACCIDENT SURVENU DU FAIT DE LEMPLOI D'EXPLOSIFSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DGTM tout accident et / ou incidentsurvenu du fait de I'emploi des produits explosifs, notamment \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res aux travaux li\u00e9s\u00e0 cet emploi.Lors de tout accident individuel ou collectif ayant entra\u00een\u00e9 la mort ou des blessures graves, il est interditau b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014 sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire aux travaux de sauvetage, de consolidationurgente \u2014 de modifier l'\u00e9tat des lieux jusqu'\u00e0 la visite de I'inspecteur de la DGTM.\nArticle 11 : PR\u00c9CARIT\u00c9 DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans mise en demeure, ni pr\u00e9avis conform\u00e9ment\u00e0 l'article R2352-88 du code de la d\u00e9fense.Article 12 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES121 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-\u00e0-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.\n12.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour l'exploitation de son site sis surle territoire de la commune de Kourou , \u00ab Roche Corail \u00bb.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 20\nArticle 13 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur desproduits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1 point 7, charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de se conformeraux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de Kourou (sans les annexes),- le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,< la gendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'\u00e9tat en Guyane.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,\nSignature num\u00e9riqueLudovic de Ludovic MARCELIUSDate : 2025.01.21MARCELIUS 55945 0300Copies :Int\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Kourou (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014- Rue Fiedmond, BP7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00e9tre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00008 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\" sur le territoire de la commune de Kourou 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-21-00009\nAP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur\nle territoire de la commune de Ouanary \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 22\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\u00e0 I'emploi d'explosifs d\u00e8sr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Roche Savane \u00bb, sur le territoire de la commune de OuanaryLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e9s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 853/1B/1D/ENV du 28 avril 2004, autorisant la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la commune de Ouanary,nomm\u00e9e \u00ab Roche Savane \u00bb ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 1, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Roche Savane \u00bb sur le territoirede la commune de Ouanary pour une dur\u00e9e de 5 ans ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 23\nVU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 2 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 lagarde directe et permanente, la mise en ceuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de laSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 06 janvier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. lePr\u00e9fet de la Guyane l'autorisation d'utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ception sur le territoire de la commune deOuanary , dans le cadre de l'exploitation de la carri\u00e8re de roches massive de \u00ab Roche Savane \u00bb, pour unedur\u00e9e d'autorisation de 5 ans ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande;VU le rapport de la DGTM sur la demande d'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception des explosifs pourl'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Roche Savane \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU -SCC, en date du 21 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0RO3-2022-01-21-00006 du 21 janvier2022, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ceptionpour une dur\u00e9e de 3 ans et que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation la soci\u00e9t\u00e9 demande le renouvellementde l'autorisation pour une dur\u00e9e de 5 ans.CONSID\u00c9RANT que les besoins en explosifs sont justifi\u00e9s par l'abattage de roches massives, que lesconditions de leur transport du d\u00e9p\u00f4t du fournisseur jusqu'au lieu de leur livraison sont conformes auxdispositions r\u00e9glementaires, que la garde et la mise en \u0153uvre de ces produits explosifs sont assur\u00e9es pardes personnes habilit\u00e9es et qualifi\u00e9es ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).\nARR\u00caTE :Article 1er : L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ZI Collery 4 \u2014 1rue des Morphos - BP548 - 97 300 CAYENNE - ci apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb \u2014 est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser desproduits explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception sur le territoire de la commune de Ouanary sur l'emprise dup\u00e9rim\u00e8tre d'extraction et uniquement pour les besoins de l'exploitation, de la carri\u00e8re de roches massives,autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 853/1B/1D/ENV du 28 avril 2004 , ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab la carri\u00e8re \u00bb.L'exploitant est tenu de se conformer aux engagements et conditions de transport, r\u00e9ception, garde etmise en \u0153uvre des explosifs figurant dans sa demande et ses compl\u00e9ments sous r\u00e9serve des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : D\u00c9LAI D'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFSLes produits explosifs doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans la p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9 au cours de laquelle ils ont\u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 I'exploitant (cf. article 3.2).Les reliquats \u00e9ventuels sont soumis aux dispositions de l'article 6.Article 3 : PORT\u00c9E DE AUTORISATION31. Les quantit\u00e9s maximales d'explosifs et de d\u00e9tonateurs que le permissionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 recevoirsont, pour une livraison, d\u00e9finis en annexe 1 point 4.Ces deux vari\u00e9t\u00e9s de produits explosifs sont obligatoirement transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en conformit\u00e9 avecles dispositions du code de la d\u00e9fense pr\u00e9cit\u00e9, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale pr\u00e9vue au m\u00eame code et \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs.3.2. Les fr\u00e9quences maximales de livraison de produits explosifs respectent les valeurs d\u00e9finis en annexe1point 5.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 24\n3.3. Les quantit\u00e9s de produits explosifs que le b\u00e9n\u00e9ficiaire commande \u00e0 son fournisseur pour chaquelivraison sont ajust\u00e9es :- au strict besoin du chargement et de la mise \u00e0 feu des mines effectivement for\u00e9es et enattente de chargement, chargement et mise \u00e0 feu respectant le plan de tir figurant \u00e0 lademande,- _ pour assurer le respect des plafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 31.3.4. Les personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter de leurprise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.21, sont d\u00e9finies en annexe 1 point 2 et sont titulaires de l'habilitationpr\u00e9fectorale \u00e0 l'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9laipar le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.3.5. La pr\u00e9sente autorisation est valide du 31 janvier 2025 jusqu'au 31 janvier 2030 soit pour une dur\u00e9e deS ans.3.6. La pr\u00e9sente autorisation d'emploi d\u00e8s r\u00e9ception ne permet pas, \u00e0 elle seule, d'acqu\u00e9rir des substancesexplosives.Une autorisation d'acquisition, sous la forme d'un certificat d'acquisition, doit \u00eatre sollicit\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 cet effet.Article 4 : R\u00c9GULARIT\u00c9 ET S\u00dbRET\u00c9 DES TRANSPORTS4.1. Hors p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8reLe transport des produits explosifs depuis le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9fini en annexe 1 point 6 jusqu'au lieu de leurr\u00e9ception dans le P\u00e9rim\u00e8tre Autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en sens inverse entreles deux points pr\u00e9cit\u00e9s, est assur\u00e9 par le fournisseur d\u00e9fini en annexe 1 point 6 dans le respect desconditions indiqu\u00e9es au dossier de demande, en faisant usage des v\u00e9hicules d\u00e9finis en annexe 1 point 7.Chaque v\u00e9hicule est dot\u00e9 \u00e0 son bord d'une autorisation valide de transport de produits explosifs (requise\u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret 81-972 pr\u00e9cit\u00e9), du titre de circulation ADR en cours de validit\u00e9, du bond'accompagnement des produits explosifs livr\u00e9s, avec un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un conducteur et d'unaccompagnateur dot\u00e9s d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du fournisseur, dub\u00e9n\u00e9ficiaire et du Commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie comp\u00e9tente pour le site de lacarri\u00e8re.4.2, Dans le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re4.2:1. Prise en charge et garde des produits explosifsa) Apr\u00e8s r\u00e9colement des mentions figurant sur le bon d'accompagnement et des produits explosifseffectivement pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la livraison, la personne physique responsable de l'utilisation des produitsexplosifs signe le bon d'accompagnement et prend alors en charge les produits explosifs livr\u00e9s. Pour tout\u00e9cart constat\u00e9 lors du r\u00e9colement, voir l'article 8.b) A partir de cet instant et jusqu'\u00e0 soit leur emploi effectif, soit leur destruction dans desconditions autoris\u00e9es, soit leur remise contre d\u00e9charge sign\u00e9e sur bon d'accompagnement au personneldu v\u00e9hicule de transport cit\u00e9 en article 41, ces produits restent sous la surveillance visuelle directe etcontinue d''une des \u00ab personnes responsables \u00bb cit\u00e9e \u00e0 l'article 3.4, tant qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 introduits dansl'une des mines en attente de chargement.c) Par d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et pour tenir compte d'une part, de la livraison desd\u00e9tonateurs s\u00e9par\u00e9e de celle des explosifs, d'autre part, de la distance entre le lieu de livraison et lechantier d'emploi des produits explosifs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut :- autoriser la \u00ab personne responsable \u00bb \u00e0 rejoindre le lieu de livraison pour prise en chargedes d\u00e9tonateurs,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 25\n- confier alors la surveillance visuelle directe et permanente des explosifs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents \u00e0l'une des \u00ab personnes habilit\u00e9es d\u00e9finis au point 34 et indiqu\u00e9s en annexe 1 point 2,jusqu'au retour de la personne responsable sur le chantier d'emploi des produits explosifs.4.2.2. Transport et manutentionLes op\u00e9rations de transport et manutention sont ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect des dispositions des articles10 et 11 du Titre Explosifs du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives, Titre institu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b092-1164 du 22 octobre 1992.Pour m\u00e9moire, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ces articles disposent :\"Article 10 :Les produits explosifs peuvent \u00eatre transport\u00e9s :- soit \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme,- Soit par un v\u00e9hicule sur pistes ou par un v\u00e9hicule sur chemin de roulement ferr\u00e9,- soit par d'autres moyens de transport autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet.Article 11.1. Toutes dispositions doivent \u00eatre prises pour que, pendant leur transport, les produitsexplosifs ne risquent pas de se d\u00e9placer sur leur support ni \u00eatre soumis \u00e0 des chocs ou \u00e0 desfrottements.2. L'utilisation pour le transport de produits explosifs d'un support de charge basculantn\u00e9cessite un verrouillage interdisant toute possibilit\u00e9 de basculement dudit support.3. Lorsqu'un v\u00e9hicule contenant des produits explosifs est amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer sous une lignede contact \u00e9lectrique en suivant la direction celle-ci, les produits explosifs doivent \u00e9tre prot\u00e9g\u00e9scontre les risques d'\u00e9tincelles et les risques de chute de ladite ligne.4. Les produits explosifs, au cours de leur transport, doivent rester prot\u00e9g\u00e9s par leur emballaged'origine ou un emballage appropri\u00e9.5. Aucune personne ne peut \u00e9tre admise, en m\u00eame temps que des produits explosifs, \u00e0 bordd'un v\u00e9hicule sur pistes, d'un convoi de v\u00e9hicules sur chemin de roulement ferr\u00e9 ou d'un autremoyen de transport, \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9pos\u00e9s :- \u00e0 la conduite du moyen de transport,- \u00e0 la surveillance du transport des produits explosifs (la personne physique vis\u00e9e \u00e0l'article 3.4. ci-dessus),- au transport de ces produits \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme, lorsqu'ils utilisent l'un desmoyens de transport pr\u00e9cit\u00e9s pour leurs d\u00e9placements.6. Il est interdit de transporter dans un m\u00eame r\u00e9cipient des d\u00e9tonateurs et d'autres produitsexplosifs.\"Article 5 : ENTREPOSAGE DES PRODUITS EXPLOSIFSD\u00e8s leur arriv\u00e9e sur les lieux d'utilisation, les produits explosifs sont entrepos\u00e9s \u00e0 la disposition duboutefeu \u00e0 une distance minimale de 10 m\u00e8tres de toute mine charg\u00e9e ou en cours de chargement et \u00e0l'abri de tout choc par chute de I'explosif ou d'objet, loin de tout feu, de toute flamme et \u00e9tincelle. Ils sontprot\u00e9g\u00e9s des agents atmosph\u00e9riques et contre les risques dus \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 statique.Si la foration se poursuit en m\u00eame temps que l'op\u00e9ration de chargement des trous de mines, la distanceminimale entre tout point du trou \u00e0 forer ou en cours de foration et tout partie du ou des trous en coursde chargement ou charg\u00e9s, doit \u00eatre au minimum \u00e9gale \u00e0 la longueur du trou le plus profond sans \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres.Article 6 : RELIQUATS DE PRODUITS EXPLOSIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE JOURNALI\u00c8RE D'ACTIVIT\u00c9Dans le cas o\u00f9 tous les produits explosifs livr\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s au cours de la p\u00e9riodejournali\u00e8re d'activit\u00e9, les produits non utilis\u00e9s appel\u00e9s reliquats doivent, au terme de cette p\u00e9riode, \u00e9trer\u00e9int\u00e9gr\u00e9s, aux m\u00eames conditions administratives et techniques qu'\u00e0 l'aller, dans le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur.Si les reliquats pr\u00e9cit\u00e9s sont dus \u00e0 une impossibilit\u00e9 de mise \u00e0 feu des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9esqui les contiennent, l'exploitant en informe sans d\u00e9lai le service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site dela carri\u00e8re ainsi que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM). Il expose simultan\u00e9ment les4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 26\nmodalit\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9es et de leur gardiennage quicomprend \u00e0 minima deux personnes dont une habilit\u00e9e \u00e0 'emploi des explosifs et ce jusqu'au terme de lamise en \u0153uvre d'une solution cit\u00e9e dans le dernier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.Si, par la suite de circonstances exceptionnelles, la r\u00e9int\u00e9gration cit\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a s'av\u00e8re impossible, leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit en aviser imm\u00e9diatement le service de gendarmerie comp\u00e9tent sur la situation desreliquats (copie \u00e0 la DGTM) et prendre toutes mesures utiles pour assurer la protection des produitsexplosifs contre tout d\u00e9tournement, notamment via un gardiennage visuel direct et permanent assur\u00e9 aminima par deux personnes.L'emploi des reliquats ou leur destruction ou leur remise pour transport-retour vers le d\u00e9p\u00f4t dufournisseur, doit intervenir dans les trois (3) jours qui suivent leur livraison \u00e0 la carri\u00e8re.Article 7 : D\u00c9SIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d''emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre, dans le cadre de la pr\u00e9senteautorisation, sont d\u00e9sign\u00e9es en annexe1 point 2 et sont titulaires de certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 8 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFS81. La perte, le vol et plus g\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la causeeffective ou suppos\u00e9e, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par une des personnes physiques responsables d\u00e9sign\u00e9e enannexe 1 point 2, le plus rapidement possible :- au service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site de la carri\u00e8re,- \u00e0la DGTM (Astreinte : 06.94.23.18.22),- \u00e0 l'exploitant du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs.Ce en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation.8.2. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9livrer un avertissement \u00e0 la personne physique responsable de l'utilisation desproduits explosifs d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 ainsi qu'\u00e0 chaque boutefeu. Cet avertissement est d\u00e9livr\u00e9 soit lorsde leur affectation \u00e0 cette fonction, soit en cas de changement de fonction amenant une nouvellepersonne physique \u00e0 assumer l'une des fonctions pr\u00e9cit\u00e9es et, au plus tard, au moment o\u00f9 la mission degarde de produits explosifs leur est confi\u00e9e.L'avertissement est d\u00e9livr\u00e9 sous forme de deux reproductions int\u00e9grales de l'article L2353-11 du code de lad\u00e9fense, r\u00e9primant le d\u00e9faut de d\u00e9claration de la disparition de produits explosifs. Le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la gardede produits explosifs, en signant ces deux exemplaires, reconna\u00eet par une mention \u00e9crite dat\u00e9e, avoir prisconnaissance des dispositions de la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. Le pr\u00e9pos\u00e9 conserve un exemplaire et remetle second au b\u00e9n\u00e9ficiaire qui doit pouvoir le pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition du service de gendarmeriecomp\u00e9tent.Article 9 : REGISTRE91. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ouvre sur le site de la carri\u00e8re un registre de r\u00e9ception et de consommation desproduits explosifs.Y sont pr\u00e9cis\u00e9es les informations des types suivants:- le fournisseur des produits explosifs,< l'origine, la quantit\u00e9 et la date des livraisons,- les renseignements utiles en mati\u00e8re d'identification des produits explosifs,- les quantit\u00e9s utilis\u00e9es journellement,- les quantit\u00e9s, d\u00e9tails de reliquats, les dates et heures de leur remise au transport retourvers le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur,- les modalit\u00e9s de conservation et de protection permanente des produits explosifs entre lemoment de leur arriv\u00e9e au lieu de livraison et le moment de leur utilisation,- les mesures pr\u00e9vues pour assurer dans les meilleurs d\u00e9lais la conservation et la remise autransport retour des reliquats.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 27\nLes informations des cinq (5) premiers types y sont consign\u00e9es, sous sa signature, par la personnephysique responsable d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4.Ce registre ainsi que les plans de chaque tir effectu\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute requ\u00eate de l'autorit\u00e9administrative. Ils sont conserv\u00e9s pendant dix (10) ans.9.2. En outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet avec sa demande de renouvellement de la pr\u00e9senteautorisation, sinon avant le 1er mars de I'ann\u00e9e (N+1) \u00e0 la direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer(DGTM), le bilan pour l'ann\u00e9e (N) :- des quantit\u00e9s de produits explosifs consomm\u00e9s et du tonnage de roches abattues,- des situations de reliquats constat\u00e9s en fin de p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9, avecindication des suites qui leur furent donn\u00e9es,- des d\u00e9clarations op\u00e9r\u00e9es en application de l'article 8.Article 10 : INCIDENT OU ACCIDENT SURVENU DU FAIT DE LEMPLOI D'EXPLOSIFSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DGTM tout accident et / ou incidentsurvenu du fait de I'emploi des produits explosifs, notamment \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res aux travaux li\u00e9s\u00e0 cet emploi.Lors de tout accident individuel ou collectif ayant entra\u00een\u00e9 la mort ou des blessures graves, il est interditau b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014 sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire aux travaux de sauvetage, de consolidationurgente \u2014 de modifier l'\u00e9tat des lieux jusqu'\u00e0 la visite de I'inspecteur de la DGTM.\nArticle 11 : PR\u00c9CARIT\u00c9 DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans mise en demeure, ni pr\u00e9avis conform\u00e9ment\u00e0 l'article R2352-88 du code de la d\u00e9fense.Article 12 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES121 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-\u00e0-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.\n12.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour l'exploitation de son site sis surle territoire de la commune de Ouanary , \u00ab Roche Savane \u00bb.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 28\nArticle 13 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur desproduits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1 point 7, charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de se conformeraux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de Ouanary (sans les annexes),- le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,< la gendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'\u00e9tat en Guyane.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,\nSignature num\u00e9riqueLUdOViC de LudovicMARCELIUSMARCELIUS pate:2025.01.2109:56:36 -03'00\"\nCopies :Int\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Ouanary (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00e9tre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00009 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la commune de Ouanary 29\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-21-00010\nAP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE\nCABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le\nterritoire de la commune de Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 30\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\u00e0 I'emploi d'explosifs d\u00e8sr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Maringouins \u00bb, sur le territoire de la commune de CayenneLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e9s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-05-05-00001 du 05 mai 2022, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la commune de Cayenne,nomm\u00e9e \u00ab Maringouins \u00bb ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 1, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Maringouins \u00bb sur le territoire dela commune de Cayenne pour une dur\u00e9e de 5 ans ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 31\nVU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 point 2 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 lagarde directe et permanente, la mise en ceuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de laSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 06 janvier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. lePr\u00e9fet de la Guyane l'autorisation d'utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ception sur le territoire de la commune deCayenne , dans le cadre de l'exploitation de la carri\u00e8re de roches massive des \u00ab Maringouins \u00bb, pour unedur\u00e9e d'autorisation de 5 ans ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande;VU le rapport de la DGTM sur la demande d'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception des explosifs pourI'exploitation de la carri\u00e8re des \u00ab Maringouins \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU -SCC, en date du 21 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0R03-2022-10-13-00003 du 13 octobre2022, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8s r\u00e9ceptionpour une dur\u00e9e de 5 ans et que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation la soci\u00e9t\u00e9 demande le renouvellementde l'autorisation pour une dur\u00e9e de 5 ans.CONSID\u00c9RANT que les besoins en explosifs sont justifi\u00e9s par l'abattage de roches massives, que lesconditions de leur transport du d\u00e9p\u00f4t du fournisseur jusqu'au lieu de leur livraison sont conformes auxdispositions r\u00e9glementaires, que la garde et la mise en \u0153uvre de ces produits explosifs sont assur\u00e9es pardes personnes habilit\u00e9es et qualifi\u00e9es ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).\nARR\u00caTE :Article 1er : L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ZI Collery 4 \u2014 1rue des Morphos - BP548 - 97 300 CAYENNE - ci apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb \u2014 est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser desproduits explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception sur le territoire de la commune de Cayenne sur l'emprise dup\u00e9rim\u00e8tre d'extraction et uniquement pour les besoins de l'exploitation, de la carri\u00e8re de roches massives,autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-05-05-00001 du 05 mai 2022, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab lacarri\u00e8re \u00bb.L'exploitant est tenu de se conformer aux engagements et conditions de transport, r\u00e9ception, garde etmise en \u0153uvre des explosifs figurant dans sa demande et ses compl\u00e9ments sous r\u00e9serve des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : D\u00c9LAI D'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFSLes produits explosifs doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans la p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9 au cours de laquelle ils ont\u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 I'exploitant (cf. article 3.2).Les reliquats \u00e9ventuels sont soumis aux dispositions de l'article 6.Article 3 : PORT\u00c9E DE LAUTORISATION31. Les quantit\u00e9s maximales d'explosifs et de d\u00e9tonateurs que le permissionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 recevoirsont, pour une livraison, d\u00e9finis en annexe 1 point 4.Ces deux vari\u00e9t\u00e9s de produits explosifs sont obligatoirement transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en conformit\u00e9 avecles dispositions du code de la d\u00e9fense pr\u00e9cit\u00e9, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale pr\u00e9vue au m\u00eame code et \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 32\n3.2. Les fr\u00e9quences maximales de livraison de produits explosifs respectent les valeurs d\u00e9finis en annexe1point 5.3.3. Les quantit\u00e9s de produits explosifs que le b\u00e9n\u00e9ficiaire commande a son fournisseur pour chaquelivraison sont ajust\u00e9es :- au strict besoin du chargement et de la mise \u00e0 feu des mines effectivement for\u00e9es et enattente de chargement, chargement et mise \u00e0 feu respectant le plan de tir figurant \u00e0 lademande,- _ pour assurer le respect des plafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 31.3.4. Les personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter de leurprise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.21, sont d\u00e9finies en annexe 1 point 2 et sont titulaires de l'habilitationpr\u00e9fectorale \u00e0 'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9laipar le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.3.5. La pr\u00e9c\u00e9dente autorisation d\u00e9finie en annexe 1 point1 est abrog\u00e9e \u00e0 compter du 31 janvier 2025.La pr\u00e9sente autorisation est valide du 31 janvier 2025 jusqu'au 31 janvier 2030 soit pour une dur\u00e9e deS ans.3.6. La pr\u00e9sente autorisation d'emploi d\u00e8s r\u00e9ception ne permet pas, \u00e0 elle seule, d'acqu\u00e9rir des substancesexplosives.Une autorisation d'acquisition, sous la forme d'un certificat d'acquisition, doit \u00eatre sollicit\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 cet effet.Article 4 : R\u00c9GULARIT\u00c9 ET S\u00dbRET\u00c9 DES TRANSPORTS4.1. Hors p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8reLe transport des produits explosifs depuis le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9fini en annexe 1 point 6 jusqu'au lieu de leurr\u00e9ception dans le P\u00e9rim\u00e8tre Autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en sens inverse entreles deux points pr\u00e9cit\u00e9s, est assur\u00e9 par le fournisseur d\u00e9fini en annexe 1 point 6 dans le respect desconditions indiqu\u00e9es au dossier de demande, en faisant usage des v\u00e9hicules d\u00e9finis en annexe 1 point 7.Chaque v\u00e9hicule est dot\u00e9 \u00e0 son bord d'une autorisation valide de transport de produits explosifs (requise\u00e0 larticle 5 du d\u00e9cret 81-972 pr\u00e9cit\u00e9), du titre de circulation ADR en cours de validit\u00e9, du bond'accompagnement des produits explosifs livr\u00e9s, avec un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un conducteur et d''unaccompagnateur dot\u00e9s d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du fournisseur, dub\u00e9n\u00e9ficiaire et du Commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie comp\u00e9tente pour le site de lacarri\u00e8re.4.2. Dans le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re4.21. Prise en charge et garde des produits explosifsa) Apr\u00e8s r\u00e9colement des mentions figurant sur le bon d'accompagnement et des produits explosifseffectivement pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la livraison, la personne physique responsable de l'utilisation des produitsexplosifs signe le bon d'accompagnement et prend alors en charge les produits explosifs livr\u00e9s. Pour tout\u00e9cart constat\u00e9 lors du r\u00e9colement, voir l'article 8.b) A partir de cet instant et jusqu'\u00e0 soit leur emploi effectif, soit leur destruction dans desconditions autoris\u00e9es, soit leur remise contre d\u00e9charge sign\u00e9e sur bon d'accompagnement au personneldu v\u00e9hicule de transport cit\u00e9 en article 41, ces produits restent sous la surveillance visuelle directe etcontinue d'une des \u00ab personnes responsables \u00bb cit\u00e9e \u00e0 I'article 3.4, tant qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 introduits dansl'une des mines en attente de chargement.c) Par d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et pour tenir compte d'une part, de la livraison desd\u00e9tonateurs s\u00e9par\u00e9e de celle des explosifs, d'autre part, de la distance entre le lieu de livraison et lechantier d''emploi des produits explosifs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 33\n- autoriser la \u00ab personne responsable \u00bb \u00e0 rejoindre le lieu de livraison pour prise en chargedes d\u00e9tonateurs,- confier alors la surveillance visuelle directe et permanente des explosifs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents \u00e0I'une des \u00ab personnes habilit\u00e9es d\u00e9finis au point 3.4 et indiqu\u00e9s en annexe 1 point 2,jusqu'au retour de la personne responsable sur le chantier d'emploi des produits explosifs.4.2.2. Transport et manutentionLes op\u00e9rations de transport et manutention sont ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect des dispositions des articles10 et 11 du Titre Explosifs du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives, Titre institu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b092-1164 du 22 octobre 1992.Pour m\u00e9moire, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ces articles disposent :\"Article 10 :Les produits explosifs peuvent \u00e9tre transport\u00e9s :- Soit \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme,- soit par un v\u00e9hicule sur pistes ou par un v\u00e9hicule sur chemin de roulement ferr\u00e9,- Soit par d'autres moyens de transport autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet.Article 11.1. Toutes dispositions doivent \u00eatre prises pour que, pendant leur transport, les produitsexplosifs ne risquent pas de se d\u00e9placer sur leur support ni \u00eatre soumis \u00e0 des chocs ou \u00e0 desfrottements.2. L'utilisation pour le transport de produits explosifs d'un support de charge basculantn\u00e9cessite un verrouillage interdisant toute possibilit\u00e9 de basculement dudit support.3. Lorsqu'un v\u00e9hicule contenant des produits explosifs est amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer sous une lignede contact \u00e9lectrique en suivant la direction celle-ci, les produits explosifs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9scontre les risques d'\u00e9tincelles et les risques de chute de ladite ligne.4. Les produits explosifs, au cours de leur transport, doivent rester prot\u00e9g\u00e9s par leur emballaged'origine ou un emballage appropri\u00e9.5. Aucune personne ne peut \u00e9tre admise, en m\u00eame temps que des produits explosifs, \u00e0 bordd'un v\u00e9hicule sur pistes, d'un convoi de v\u00e9hicules sur chemin de roulement ferr\u00e9 ou d'un autremoyen de transport, \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9pos\u00e9s :- \u00e0 la conduite du moyen de transport,- \u00e0 la surveillance du transport des produits explosifs (la personne physique vis\u00e9e \u00e0l'article 3.4. ci-dessus),- au transport de ces produits \u00e0 bras ou \u00e0 dos d'homme, lorsqu'ils utilisent l'un desmoyens de transport pr\u00e9cit\u00e9s pour leurs d\u00e9placements.6. !l est interdit de transporter dans un m\u00eame r\u00e9cipient des d\u00e9tonateurs et d'autres produitsexplosifs.\"Article 5 : ENTREPOSAGE DES PRODUITS EXPLOSIFSD\u00e8s leur arriv\u00e9e sur les lieux d'utilisation, les produits explosifs sont entrepos\u00e9s \u00e0 la disposition duboutefeu \u00e0 une distance minimale de 10 m\u00e8tres de toute mine charg\u00e9e ou en cours de chargement et \u00e0l'abri de tout choc par chute de I'explosif ou d'objet, loin de tout feu, de toute flamme et \u00e9tincelle. Ils sontprot\u00e9g\u00e9s des agents atmosph\u00e9riques et contre les risques dus \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 statique.Si la foration se poursuit en m\u00eame temps que l'op\u00e9ration de chargement des trous de mines, la distanceminimale entre tout point du trou \u00e0 forer ou en cours de foration et tout partie du ou des trous en coursde chargement ou charg\u00e9s, doit \u00eatre au minimum \u00e9gale \u00e0 la longueur du trou le plus profond sans \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres.Article 6 : RELIQUATS DE PRODUITS EXPLOSIFS EN FIN DE PERIODE JOURNALIERE D'ACTIVIT\u00c9Dans le cas o\u00f9 tous les produits explosifs livr\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s au cours de la p\u00e9riodejournali\u00e8re d'activit\u00e9, les produits non utilis\u00e9s appel\u00e9s reliquats doivent, au terme de cette p\u00e9riode, \u00eatrer\u00e9int\u00e9gr\u00e9s, aux m\u00e9mes conditions administratives et techniques qu'\u00e0 l'aller, dans le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 34\nSi les reliquats pr\u00e9cit\u00e9s sont dus a une impossibilit\u00e9 de mise a feu des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9esqui les contiennent, l'exploitant en informe sans d\u00e9lai le service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site dela carri\u00e8re ainsi que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM). Il expose simultan\u00e9ment lesmodalit\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 des mines (ou vol\u00e9es de mines) charg\u00e9es et de leur gardiennage quicomprend \u00e0 minima deux personnes dont une habilit\u00e9e \u00e0 'emploi des explosifs et ce jusqu'au terme de lamise en ceuvre d'une solution cit\u00e9e dans le dernier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.Si, par la suite de circonstances exceptionnelles, la r\u00e9int\u00e9gration cit\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a s'av\u00e8re impossible, leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit en aviser imm\u00e9diatement le service de gendarmerie comp\u00e9tent sur la situation desreliquats (copie \u00e0 la DGTM) et prendre toutes mesures utiles pour assurer la protection des produitsexplosifs contre tout d\u00e9tournement, notamment via un gardiennage visuel direct et permanent assur\u00e9 aminima par deux personnes.L'emploi des reliquats ou leur destruction ou leur remise pour transport-retour vers le d\u00e9p\u00f4t dufournisseur, doit intervenir dans les trois (3) jours qui suivent leur livraison \u00e0 la carri\u00e8re.Article 7 : D\u00c9SIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d''emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre, dans le cadre de la pr\u00e9senteautorisation, sont d\u00e9sign\u00e9es en annexe1 point 2 et sont titulaires de certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 8 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFS81. La perte, le vol et plus g\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la causeeffective ou suppos\u00e9e, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par une des personnes physiques responsables d\u00e9sign\u00e9e enannexe 1 point 2, le plus rapidement possible :- au service de gendarmerie comp\u00e9tent pour le site de la carri\u00e8re,- \u00e0laDGTM (Astreinte : 06.94.23.18.22),- \u00e0 l'exploitant du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs.Ce en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation.8.2. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9livrer un avertissement \u00e0 la personne physique responsable de l'utilisation desproduits explosifs d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 ainsi qu'\u00e0 chaque boutefeu. Cet avertissement est d\u00e9livr\u00e9 soit lorsde leur affectation \u00e0 cette fonction, soit en cas de changement de fonction amenant une nouvellepersonne physique \u00e0 assumer l'une des fonctions pr\u00e9cit\u00e9es et, au plus tard, au moment o\u00f9 la mission degarde de produits explosifs leur est confi\u00e9e.L'avertissement est d\u00e9livr\u00e9 sous forme de deux reproductions int\u00e9grales de l'article L2353-11 du code de lad\u00e9fense, r\u00e9primant le d\u00e9faut de d\u00e9claration de la disparition de produits explosifs. Le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la gardede produits explosifs, en signant ces deux exemplaires, reconna\u00eet par une mention \u00e9crite dat\u00e9e, avoir prisconnaissance des dispositions de la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. Le pr\u00e9pos\u00e9 conserve un exemplaire et remetle second au b\u00e9n\u00e9ficiaire qui doit pouvoir le pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition du service de gendarmeriecomp\u00e9tent.Article 9 : REGISTRE91. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ouvre sur le site de la carri\u00e8re un registre de r\u00e9ception et de consommation desproduits explosifs.Y sont pr\u00e9cis\u00e9es les informations des types suivants:- le fournisseur des produits explosifs,- l'origine, la quantit\u00e9 et la date des livraisons,- les renseignements utiles en mati\u00e8re d'identification des produits explosifs,- les quantit\u00e9s utilis\u00e9es journellement,- les quantit\u00e9s, d\u00e9tails de reliquats, les dates et heures de leur remise au transport retourvers le d\u00e9p\u00f4t du fournisseur,- les modalit\u00e9s de conservation et de protection permanente des produits explosifs entre lemoment de leur arriv\u00e9e au lieu de livraison et le moment de leur utilisation,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 35\n- les mesures pr\u00e9vues pour assurer dans les meilleurs d\u00e9lais la conservation et la remise autransport retour des reliquats.Les informations des cinq (5) premiers types y sont consign\u00e9es, sous sa signature, par la personnephysique responsable d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4.Ce registre ainsi que les plans de chaque tir effectu\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute requ\u00eate de l'autorit\u00e9administrative. Ils sont conserv\u00e9s pendant dix (10) ans.9.2. En outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet avec sa demande de renouvellement de la pr\u00e9senteautorisation, sinon avant le 1er mars de I'ann\u00e9e (N+1) \u00e0 la direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer(DGTM), le bilan pour l'ann\u00e9e (N) :- des quantit\u00e9s de produits explosifs consomm\u00e9s et du tonnage de roches abattues,- des situations de reliquats constat\u00e9s en fin de p\u00e9riode journali\u00e8re d'activit\u00e9, avecindication des suites qui leur furent donn\u00e9es,- des d\u00e9clarations op\u00e9r\u00e9es en application de I'article 8.Article 10 : INCIDENT OU ACCIDENT SURVENU DU FAIT DE LEMPLOI D'EXPLOSIFSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DGTM tout accident et / ou incidentsurvenu du fait de I'emploi des produits explosifs, notamment \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res aux travaux li\u00e9s\u00e0 cet emploi.Lors de tout accident individuel ou collectif ayant entra\u00een\u00e9 la mort ou des blessures graves, il est interditau b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014- sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire aux travaux de sauvetage, de consolidationurgente \u2014 de modifier l'\u00e9tat des lieux jusqu'\u00e0 la visite de l'inspecteur de la DGTM.\nArticle 11 : PR\u00c9CARIT\u00c9 DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans mise en demeure, ni pr\u00e9avis conform\u00e9ment\u00e0 l'article R2352-88 du code de la d\u00e9fense.Article 12 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES121 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-\u00e0-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant Un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 36\n12.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCIETE DESCARRIERES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, pour I'exploitation de son site sis surle territoire de la commune de Cayenne , \u00ab Maringouins \u00bb.Article 13 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur desproduits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1 point 7, charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de se conformeraux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de Cayenne (sans les annexes),< le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,< la gendarmerie et la police,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de I'\u00e9tat en Guyane.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,SignatureLUdOV|C num\u00e9rique deLudovicMARCELI MARCELIUSDate : 2025.01.21U S 09:55:30 -03'00\"Copies:Int\u00e9ress\u00e9Mairie de Cayenne (sans les annexes)GendarmeriePolice\n\u2014 \u2014A A A\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00e9tre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00010 - AP autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC\n\u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\" sur le territoire de la commune de Cayenne 37\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-21-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges\n\"RUP Guyane - Citron\" pour l'affichage du\nsymbole graphique pour les produits agricoles de\nqualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 38\nEx Direction G\u00e9n\u00e9rale> des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Citron\u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLe Pr\u00e9fet\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00e9che maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Unionabrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union ;VU le d\u00e9cret n\u00b020004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, deseaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 39\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.lvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Citron \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 19 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 12 septembre 2024;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ; ARRETE\nArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Citron\u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesconform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de I'Etat et le Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, deI'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane et noti-fi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne,le Q 1 JAN 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 40\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\n7- GUYANE\nCahier des chargesCitron\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 41\nTable des matieresTabl6 d6S MACrC im0 Sy s D E S SR R C A S A s 2|L - INtrOQUCtION IR  PRSPPSO UPPUP PRSI 3Il T@XVES CO T\u00c9l\u00c9TONCE..ucsevsrrmanenesmercerrn srr oo S Vo S S S S I SRS ST S 4. Caratt\u00e9ristiques ducitron \u20ac RUP GUVETIE B o s s i S0 E ETE A 51. D\u00e9nomination du produit-\u00ab RUP GUYANC M. .wsssssssssenmerssnsssssasssmsssamsanmsasssanssnsssasssssssnnansssnenass 52> DESCTIDTION QU DIOTMIY s050 aurmaee s s S R O i S E ETE EU E AT 53. Diagramme de prOdUCtION ............................crrerserercererarensercerrennennensrcerenarnnrnsersccceranansesceccannenc0c00e 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de citron........cuivnnmmnamssnssssinasssssi 5IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.........................................................cerererenmermencensentensaneerrancenenerenmecrenmere 9L Lagestion d l'EXPlOITATION ...... vocsrueneusemnssenrennsnsenenuiuannnennns ns  92. _ Le suivi technique de la production de citron \u00ab RUP Guyane \u00bb ......................................................c....eecreres 10S. MN0aIR S 0 \u00b0 0 R I Lovememenenmenen nn nn ns en en k \u00ebSRE 13AN LT SREE 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges...................................................ereeeeeneee 14Annexe 2 : Fiche desuivi de 13 culture de CILNON saisissssremeenrantanerennenensaeseumernec\u00e9s es ce vetosscstavesivess 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ................................................rrerererrerrsrrrersenserenenneccee 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane..... 19Annexe S : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 21\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 42\nl. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 \u00e0 2029, ce pourcentage passera \u00e0 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement (r\u00e9duction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab citrons \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de pratique de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.La tra\u00e7abilit\u00e9 des citrons.\nVVVNY\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 43\nI. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre |l, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalit\u00e9sd'application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs desfruits et l\u00e9gumes et des fruits et l\u00e9gumes transform\u00e9s, Annexe | Partie B Partie 2 (norme decommercialisation applicable aux agrumes)R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires.R\u00e8glement (CE) no 178/2002 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 28 janvier 2002,\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires.R\u00e8glement (UE) no 396/2005 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 f\u00e9vrier 2005concernant les limites maximales applicables aux r\u00e9sidus de pesticides pr\u00e9sents dans ou surles denr\u00e9es alimentaires et les aliments pour animaux d'origine v\u00e9g\u00e9tale et animale etmodifiant la directive 91/414/CEE du ConseilR\u00e8glement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismesnuisibles v\u00e9g\u00e9taux entr\u00e9 en application le 14/12/19Code Rural et de la p\u00eache maritime\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 44\nIH. Caract\u00e9ristiques du citron \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Citron \u00bb\n2. Description du produitLe citronnier est souvent un arbre \u00e9pineux \u00e0 fleurs blanches pouvant atteindre 3 \u00e0 5 m de hauteur. Ilfait partie de la famille des Rutac\u00e9es.Les principales vari\u00e9t\u00e9s de citron utilis\u00e9es en Guyane sont la Lime Tahiti et la Lime Mexicaine. Lesvari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.\u2014 g Teneur en Caract\u00e9ristiques duVariete Description \u00eb ; qjus fruitLime Tahiti (Citrus | Production continue tout au long de o Taille moyenne, sans- . ; ; Tres juteux %latifolia) l'ann\u00e9e, rendement tr\u00e8s bon p\u00e9pinsLime Mexicaine ; \" , .\u00eb Production continue tout au long de o Petite taille, avec(Citrus o \u00cb Tr\u00e8s juteux -2 l'ann\u00e9e, rendement moyen p\u00e9pinsaurantifolia)3. Diagramme de production\nPr\u00e9paration du sol Achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal!; OUPlantationGreffage et croissance desplantsFertilisation RTaille des arbres Pr\u00e9l\u00e8vement des greffons\nPlantation des porte-greffe\nR\u00e9colteJConditionnement4, Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de citrona. LesolLe citronnier pr\u00e9f\u00e8re un sol meuble, a\u00e9r\u00e9, profond et drainant \u00e0 des pH neutres. Le travail du solconseill\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9aliser un labour suivi d'un passage de rotavator. Un apport de fumier et de chauxpeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la pr\u00e9paration du sol. Pour cela, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'historiquecultural de la parcelle.CDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 45\nLes parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00e9tre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talL'implantation d'un verger de citronniers labellis\u00e9s \u00ab RUP Guyane \u00bb doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec des arbresgreff\u00e9s uniquement. Le greffage permet de r\u00e9unir deux plantes g\u00e9n\u00e9tiquement diff\u00e9rentes en une, envalorisant leurs caract\u00e8res respectifs. Ainsi, la p\u00e9rennit\u00e9 du verger sera am\u00e9lior\u00e9e par un porte-greffeadapt\u00e9 aux conditions p\u00e9doclimatiques et un greffon s\u00e9lectionn\u00e9 pour ses caract\u00e9ristiques vari\u00e9tales.La pr\u00e9paration des portes greffesLe producteur peut choisir de produire ses propres portes greffes. Leur semis est alors r\u00e9alis\u00e9 environun an et demi avant la plantation, en plaquettes. IIs peuvent ensuite \u00eatre repiqu\u00e9s en pots \u00e0 partir dequatre mois apr\u00e8s le semis. Les semences achet\u00e9es doivent \u00eatre issues d'organismes certifi\u00e9s (INRACorse, etc.). Les vari\u00e9t\u00e9s utilis\u00e9es sont de pr\u00e9f\u00e9rence Volkam\u00e9riana, Carizzo, Reine Cl\u00e9op\u00e2tre ou Flyingdragon.Les greffonsLe greffage a lieu lorsque les portes greffes atteignent un an d'\u00e2ge. Les greffons peuvent \u00eatre choisisparmi les pieds d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur l'exploitation. Le producteur prend soin de choisir un arbre productifet en bonne sant\u00e9 pour y couper le greffon. Celui-ci sera constitu\u00e9 \u00e0 partir d'une pousse d'\u00e2ge moyen.Apr\u00e8s deux semaines, si le greffage est r\u00e9ussi, la t\u00eate du porte greffe est coup\u00e9e.Les plants greff\u00e9sIl est recommand\u00e9 aux producteurs de se fournir directement en pieds greff\u00e9s certifi\u00e9s afin des'assurer d'un approvisionnement sain, exempt de maladies. Ces derniers peuvent \u00eatre achet\u00e9s \u00e0 uneexploitation agricole ou \u00e0 un p\u00e9pini\u00e9riste certifi\u00e9 pour la production de plants. La production de portesgreffes et greffons n'est alors pas n\u00e9cessaire.c. La plantationLa plantation des pieds greff\u00e9s a lieu \u00e0 l'aide d'une trouaison manuelle lorsque les pieds font au moins50 cm de haut (3 \u00e0 6 mois apr\u00e8s le greffage). La densit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 200 pieds/ha. Il estconseill\u00e9 de laisser entre les plants 7 \u00e0 10 m et entre les lignes 8 \u00e0 10 m. La plantation a lieupr\u00e9f\u00e9rentiellement au d\u00e9but de la saison des pluies (novembre/d\u00e9cembre).d. La\u00d4fertilisationLes besoins en NPK (kg/ha/an) des citronniers sont r\u00e9sum\u00e9s dans le tableau ci-dessous :Ann\u00e9e 1 Ann\u00e9e n>1N p K N P K10 3 15 15 5 20Ces amendements sont fractionn\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e avec id\u00e9alement un apport tous les deux moiset peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par un amendement calcique (chaux ou dolomie, 1 kg/pied/an puis 1.5kg/pied/an \u00e0 partir de 3 ans). Un soin particulier est apport\u00e9 au raisonnement de l'apport de fertilisantsafin de limiter les exc\u00e8s et leur effet n\u00e9gatif sur le sol et les plantes.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur les citronniers sont homologu\u00e9s pour cetteculture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisations des produitset en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 46\nf. LirrigationUne irrigation quotidienne des portes greffes avant la plantation est fortement conseill\u00e9e. Si l'irrigationdes arbres apr\u00e8s greffage est tr\u00e8s rarement n\u00e9cessaire, elle peut toutefois \u00eatre utile entre septembreet novembre si l'ann\u00e9e est tr\u00e8s s\u00e8che. Cette irrigation peut \u00e9tre utilis\u00e9e dans une perspective decontr\u00f4le de la floraison. En effet, l'irrigation (une \u00e0 deux heures par jour) apr\u00e9s un \u00e9pisode des\u00e9cheresse d'au moins deux semaines, a un effet d'induction de la floraison. Cette technique peut \u00e9treutilis\u00e9e afin d'avancer la p\u00e9riode de r\u00e9colte.g. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise lacroissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturber le moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisantles m\u00e9canismes naturels de lutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquese ... Module 3 : Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de citronniers. Pourmettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les citrons \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (de la plantation \u00e0 la coupe des troncs de citronniers). Pour g\u00e9rer l'enherbement, leproducteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Lepaillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de citronniers labellis\u00e9es \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont le BRF, le compost, lesr\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent \u00e9tre utilis\u00e9ssimultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en ceuvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture decitronniers labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage oucoupe.\ne La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang, pendant toutela p\u00e9riode de culture des citronniers. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le de plantes de couverture,le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (typede sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 duproducteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieurs esp\u00e8ces spontan\u00e9ment. La liste ci-dessousest donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple :- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des l\u00e9gumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)CDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 47\n- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur peut faireappel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e en citronniers\u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eaterla production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de laparcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxagricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. \u00c0 la fin de la jach\u00e8re, lav\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 lasurface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peut laisserrepousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles ne produisent de nouvellesgraines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation descitronniers labellis\u00e9s.e ... La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle en citronniers \u00ab RUP Guyane \u00bb.L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00e9tre ensuiteenfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et la plantation descitronniers labellis\u00e9s.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de ladisponibilit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s dans le sol et de combiner descultures ayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur doitalterner des cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires. La culture en association doit\u00eatre implant\u00e9e au minimum 6 mois dans le verger (sachant que les six ne sont pas obligatoirementcons\u00e9cutifs dans le cas des cultures \u00e0 cycle court). Pour les cultures ayant un cycle inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois,deux cycles de culture doivent ainsi \u00eatre implant\u00e9es (exemple de la patate douce).CDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 48\nLe producteur peut cultiver les citronniers en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les citronniersTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelle50% minimum de la parcelle doit\u00eatre implant\u00e9eCultures autoris\u00e9esBananiers (dessert ou plantain)Plantes maraich\u00e8res (aubergine, 10% minimum de la parcelle doitpast\u00e8que, giraumon, etc.) \u00eatre implant\u00e9e\nh. Lar\u00e9colteLa production de citron a lieu 3 ans apr\u00e8s la plantation de janvier \u00e0 juillet. Le rendement moyen est de10T/ha/an pour une vie de production de 20 ans.i. ConservationLes citrons se conservent jusqu'\u00e0 deux semaines entre 4 et 6\u00b0C.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le \u00e0constituer.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9L'agriculteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e ... Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00e9tre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu''il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.\n! Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat? DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Citron \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 49\nb. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risation,et d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cing ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e ... Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e ... Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e ... Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le br\u00fblage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e9le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la production de citron \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de citron labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 50\ne Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 la coupe des citronniers) est \u00e0 remplir. Lesinformations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatre certifi\u00e9es exactes par lerepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement desinformations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller technique agricole. Dans ce cas, lacertification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signature du producteur et duconseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par des certificats de participation\u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, le contr\u00f4leur pourracontacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier sa qualification. Si le producteurn'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellis\u00e9e, l'apposition dela seule signature du producteur suffit.L'ensemble des informations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les partiessuivantes. Un exemple de fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l''Annexe 2 avec l'ensemble desindications requises pour garantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e ... Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e ... Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des vergersde citronniers avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournirles justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire,la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les vergers de citronniers implant\u00e9s apr\u00e8sla date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture decitronniers.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de plants utilis\u00e9 pour l'implantation des citronniers, le producteur devra fournirles justificatifs suivants :e Siles plants sont autoproduits sur l'exploitation, la facture d'achat des semences pour lesporte-greffes devra \u00eatre conserv\u00e9e.e Siles plants greff\u00e9s sont directement achet\u00e9s, le producteur devra conserver la(es) facture(s)d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de plants dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de citronniers labellis\u00e9s.CDC Citron \u2014 COSDA 2024 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 51\nc. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e ... La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e ... La (oules) date(s) de r\u00e9colte.e ... L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e ... La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,e ... Lacible du traitement (ravageurs, adventices, maladies, etc.)Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e |adate du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de |utte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescitronniers labellis\u00e9es. Le producteur devra justifier de la mise en \u0153uvre d'un module pr\u00e9sent\u00e9 dansla partie ///.4. g. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche deculture attestant du choix du module et de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :e ... Lamise en place d'un paillage biod\u00e9gradable en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s)e ... La mise en place de plantes de couverture en pr\u00e9cisant les vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e (s) et la dated'implantatione D'interventions physiques de d\u00e9sherbage en pr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur laparcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement).De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00e9tre indiqu\u00e9 dans le registre phytopharmaceutique duproducteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra justifier au choix :e Lamise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8ree ... La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 52\nSi le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec les citronniers, la date de plantation, la date ded\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association.e. Lar\u00e9colteLes dates de d\u00e9but de r\u00e9colte doivent \u00eatre indiqu\u00e9es dans la fiche de culture. Elles correspondent auxdates auxquelles le producteur commence \u00e0 ramasser les fruits de la 1% r\u00e9colte puis de la 2\", etc.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des citrons en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bon de livraisondes fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des citrons, la quantit\u00e9c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par le producteur ou la structurede mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que surl'\u00e9tiquetage du contenant des citrons. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, sauf en casd'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants de citrons, en utilisant lesr\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 53\nVI\naJn3|naapau314aJn3|naapay314aldlejusawnioqga1nynaapauy914aJlejuaunIoqa1nynaapay914allejuswndoqg\nsapuoissasddns:Ta,npow\na1n3|naapau31424N3|NJ9pIaydl4aljleluswiniog\nayn;apave|duaasiw\nallejuswnioqg\n230991&1\nanbiynacewuieudoyAUd2135183Y\naujeyjuEsozAUdUOI393301de\na1nynaapaydl4aJnynaapaydl4\nuonjejue|de\naJlpJUBWUNIOQ\n3\naJdiejuswniog\na1nyjnae}apanbiuysa3IAINS37\napijea01Aydia)aJleluswniog\noyAydIy1a987\n1najonpoud\nalqissasgesajuepuodsa1109sa1n3984\nuoijeyo,dxa,|\n5\nsoxauuy\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 54\nST\na1/ejuaWnIog\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 55\n\u00a5\u00a20ZVOSOI\u2014UOJHI30D\n110331ap\n33S\n.................. \nv130apjuejduI\nerosssconsoue fronsensensens fevonsensences \nuoijejued\n//apseq\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 56\nLT\nuoneyue|dapaieqagjue|dwia33ds3uoljejue|dagjue|dul20ads3\nsainynaspuoljejueldwi,p\n:7OsapnIqisysessap:T0 334O3LNIJLLNTiaa0DILV\u00fcd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 57\n-\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 58\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyane\nNomite T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion ; P \u00bb: (si\u00e8ge social)formation... | Savane Matiti Av Henri _97355 MacouriaChambre . ;d'n\u00e9neuiture de 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.) ygane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin:des:donneuses | o eiour dULArVoL -~, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 4531000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-Fran\u00e7ois yChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V ;3 1000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutScientifique etTechnique del'Animal en Ville85 avenue pasteur93260 Les LilasEn entreprise97300 Cayenne01 43 62 67 8231000538Immeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 0590214390FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activit\u00e9 Galmot3 1000954 Stade 97300 Cayenne 02:3651.02.0197200 Fort de France\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 59\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles\ne Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :N; A d? Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03\ne Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . .7 ; Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 60\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique\nLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00e9tre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e ... Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e ... L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:q peat qL | 00105000 - 10% B | xxs00000 - 100 %magenta, 90 % jaune cyan, 80% magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:M Bl | xxoosooo-sox | [ | ooooxxoo - 100 %cvan, 80 % jaune jaune\nfl Bleu quadrichrome: Le nom des r\u00e9gions figure toujours en[REGION] B | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30 % Drapeau = 100 %\nVert = 80 % \u00db  Blanc\n= Bleu = 60% Le nom des r\u00e9gions figure toujours enE [REGION]caract\u00e8res noirs.\ne ... Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 mm de hautenr en raison de la taille des \u00e9toilesN  du drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmw /w.~ de hauteur.\n(REGION] Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiREl rscion entoure ce demier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\nCDC Citron \u2014 COSDA 2024 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 61\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nCitron\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 62\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-21-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges\n\"RUP Guyane - Patate douce\" pour l'affichage du\nsymbole graphique pour les produits agricoles de\nqualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n63\nExN Direction G\u00e9n\u00e9rale. des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 n\u00b0portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce\u00bb pour I'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLe Pr\u00e9fet\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de I'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Unionabrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b020004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2021 portant nomination de M. |van MARTIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, deseaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n64\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.lvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 19 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 12 septembre 2024;SUR proposition du Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t dela Guyane; ARRETE\nArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce\u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affi-chage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9ri-ph\u00e9riques conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 no-vembre 2013.Article 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de I'Etat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, deI'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane et noti-fi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 2 1 JAN 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n65\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\n- GUYANE\nCahier des chargesPatate douce\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n66\nTable des matieresTable 765s mat\u00e9r\u00e9s e  v S I TR C ETE 2[N 21 d d'oJ e [V oid{e)o TSROSO ETE  2; TEXLOS QO T\u00c9T\u00c9PONCO T \u2014\u2014 4I. Caract\u00e9ristiques de la patate douce \u00ab RUP GUyane \u00bb ...................................cerrrrecrerrsnnecrransrrrrnrnrerrrnnn0e 51. De\u00e9nomimation tn TD aet 1c fl* (S IN T Wi e oo  52 DBescrptiondu DroQuil s  emms e o s s e s e A  53. Diagramme de prOQdUCtION ........................erererenerersersensersennsrrenarrennassennanernnrscennancenmenecence ccanccceeme0e 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la patate douce ............................................................recrrccereens 5V. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le................................................cercccrrsencercensencencennencerenanencensnnceccee 91. Lagestionde l'EXplOILAlION ec  92. Le suivi technique de la culture de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb ...... 104 o 901 71 R A P t e t e r en r tn 12ATINEXES sr  A  E E  E  A  14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges.................................................rercereence 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de la patate douce ...........................................................ccccrsrercerceres 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique .....................................................ccererrersecrensecrensecenescennsrcees 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane..... 19Annexe S : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 21\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n67\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). \u00c0 ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab Patates douces \u00bb selon les modalit\u00e9sinscrites dans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,> Lelieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,> Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des patates douces : ils sont r\u00e9colt\u00e9s pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> Latra\u00e7abilit\u00e9 des patates douces.CDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n68\nI. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0I'hygi\u00e9ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u2014 article 18,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre II, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,D\u00e9cret n\u00b0 55-1126 du 19 ao\u00fbt 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00e9t\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s al'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n69\nIH. Caract\u00e9ristiques de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Patate douce \u00bb\n2. Description du produitLa patate douce appartient \u00e0 la famille des Convolvulac\u00e9es. L'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e est /pomea batatas. C'estune esp\u00e8ce herbac\u00e9e grimpante. Les principales vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es en Guyane sont les patates douces\u00e0 chair blanche, violette et orange.Les vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la patate douce est de 3 \u00e0 4 mois en fonction del'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditions p\u00e9doclimatiques. La patate douce estsoumise \u00e0 une pluviom\u00e9trie d'environ 200 \u00e0 300 mm/cycle.Au vu de l'utilisation du produit dans les restaurants collectifs, le calibre minimum recommand\u00e9 est de250 grammes.\n3. Diagramme de production\nAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal\nProduction deboutures\nOUPr\u00e9paration du sol Pr\u00e9paration des boutures\nMO0 PlantationX FertilisationM3 \u00e0 M4 R\u00e9coite \u2014 |-------\u2014- >\nStockage etconditionnement\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la patate doucea. LesolPour se d\u00e9velopper, la patate douce a besoin d'un sol profond, meuble et bien drain\u00e9. Les parcellesdoivent \u00eatre bien expos\u00e9es au soleil.CDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n70\nEn termes de travail du sol, plusieurs op\u00e9rations sont possibles : le sous-solage crois\u00e9, le labour, lefraisage, le hersage et le billonnage de 20 \u00e0 30 cm avec des billons espac\u00e9s de 1 \u00e0 1,25 m.Pour \u00e9tablir les quantit\u00e9s de fumure \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLa patate douce se reproduit par voie v\u00e9g\u00e9tative ou in-vitro.Si le producteur travaille avec du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal, il peut les obtenir de deux mani\u00e8res :- _ Autoproduction de boutures issus des parcelles de patates douces de l'exploitation concern\u00e9e.Les boutures s\u00e9lectionn\u00e9es pour la plantation doivent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur des plants sains, c'est-\u00e0-dire indemnes de maladies et de ravageurs.- _ Achat de boutures provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un p\u00e9pini\u00e9riste certifi\u00e9 pourla production de patates douces. Lors de l'achat des boutures \u00e0 une autre exploitation agricole,le producteur veille au bon \u00e9tat sanitaire du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal achet\u00e9 avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur ach\u00e8te des vitro-plants de patates douces, ils doivent provenir d'un centre certifi\u00e9pour la production de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage \u00e0 respecter les protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectare va d\u00e9pendre de la taille des tubercules souhait\u00e9s, de la possibilit\u00e9 de m\u00e9caniserla parcelle ou encore du degr\u00e9 de pente de la parcelle. La densit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 40 000plants/ha. Cependant, si le producteur se situe entre 35 000 et 40 000 plants/ha alors ce dernier doitmettre en place \u00e0 minima deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur la parcelle concern\u00e9e.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit \u00eatre mesur\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux besoins de la patate douce. Lesbesoins en \u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux repr\u00e9sentent en moyenne 60 \u00e0 100 kg/ha d'azote, 50 \u00e0 80 kg/ha dephosphore et 200 kg/ha de potassium.Sur sol \u00e0 fertilit\u00e9 moyenne, une fumure de fond peut \u00eatre apport\u00e9e (350 kg/ha de 9-23-30 avant laplantation de la patate douce). Puis, une fumure de couverture est recommand\u00e9e :e 45 jours apr\u00e8s la plantation : 100 kg/ha de nitrate de potasse ;e 3 mois apres la plantation : 100 kg/ha de nitrate de potasse.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de la patate douce sonthomologu\u00e9s pour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditionsd'utilisation des produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en ceuvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. En revanche, si la parcelle de lapatate douce labellis\u00e9e d\u00e9passe une densit\u00e9 de 35 000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines enCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n71\nveillant \u00e0 perturber le moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en ceuvre une pratique a minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquese Module 3 : associations de cultureModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de la patatedouce. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitementsphytosanitaires herbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb etpendant tout le cycle de culture (de la plantation \u00e0 l'arrachage des tubercules). Pour g\u00e9rerl'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de la patate doucelabellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppementdes adventices et de certains bio-agresseurs. \u00c0 titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont leBRF, le compost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillagespeuvent \u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur laculture de la patate douce labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices pararrachage ou coupe.e Lamise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang,pendant toute la p\u00e9riode de culture de la patate douce. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le deplantes de couverture, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanterva d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son\u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il estpossible de semer plusieurs esp\u00e8ces spontan\u00e9ment.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des systemes racinairesdiversifi\u00e9s (a diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :CDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n72\no Lamise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e enpatate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 2 mois. Cette pratique agricoleconsiste \u00e0 arr\u00eater la production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatreexport\u00e9e de la parcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peuteffectuer des travaux agricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. \u00c0 lafin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuiteenfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, leproducteur peut laisser repousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles neproduisent de nouvelles graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre lajach\u00e8re et la plantation de la patate douce labellis\u00e9e.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle de patates douces \u00ab RUPGuyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatreensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 2 mois avantl'implantation de la culture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vertet la parcelle de la patate douce labellis\u00e9e.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e\u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de lacapacit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner des culturesayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires.Le producteur peut cultiver la patate douce en association avec les cultures suivantes :Culture en association avec la patate douceTaux d'implantation de la culture enassociation dans la parcelleCultures maraich\u00e8res 25 %Cultures autoris\u00e9es\nLes cultures maraich\u00e8res recommand\u00e9es sont le haricot, le ma\u00efs doux et l'oseille-pays.g. Lar\u00e9colteLa r\u00e9colte des tubercules a lieu 3 \u00e0 4 mois apr\u00e8s la plantation, selon les vari\u00e9t\u00e9s. Ce d\u00e9lai varie enfonction des vari\u00e9t\u00e9s \u00e0 partir du jaunissement des feuilles, de la taille des plants, des soins apport\u00e9s etdu climat. La patate douce se r\u00e9colte g\u00e9n\u00e9ralement en une fois.CDC Patate douce \u2014 COSDA 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n73\nIV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e Laliste de I'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de I'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00e9tre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM* ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cing ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.\n! Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, deI'Alimentation et de la For\u00e9t2 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n74\nc. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e ... Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e ... Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le br\u00fblage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de la patate douce labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doitfournir les justificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dansle cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de patates douces) est \u00e0remplir par parcelle de patates douces. Les informations inscrites dans la fiche de culturedoivent \u00eatre certifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagnerdans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseillertechnique agricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de lasignature du producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e pardes certificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans cecas, le contr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L''ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,CDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n75\ne ... Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e ... Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde patates douces avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulementfournir les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protectionphytosanitaire, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant laplantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les parcelles de patatesdouces implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture depatate douces.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de patates douces, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de patates douces dansla parcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de patates douces labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e ... La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e ... La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e ... L'identification de la parcelle trait\u00e9e,CDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n76\ne ... La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nomde l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e ... La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de patates douces labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 leproducteur devra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifierde la mise en \u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. g. Miseen place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant duchoix du module et de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biod\u00e9gradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra justifier de la mise en place d'une jach\u00e8re ou d'unengrais vert en indiquant la date de mise en jach\u00e8re ou d'implantions d'engrais verts et la(es) vari\u00e9t\u00e9(s)implant\u00e9e(s).Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec la patate douce, la date de plantation, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association.e. Lar\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser les patates douces de la parcelle.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des patate douces labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des tubercules qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 despatate douces, la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par leproducteur ou la structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des patate douces. Un num\u00e9ro de lot doit\u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de laconsommation.\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n77\nLe symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des patate douces, enutilisant les r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sontindiqu\u00e9es en Annexe 6.\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n78\nsanbi;augqsosnyjna\nsa1JeyUESOIAUdsynpoudsapagey2o31sap191naynouSe,p2119aSeAonau'aZey2o]s'uorjesin,psanbne:d)uorejuawa|Sa:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n79\nSTSJIEJUSWNIOQ\nsosnyn>\nailejuaunaog\nJTNLIINI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n80\n1109919psapainjenasjuejduuI\u00f9 TVLIDIA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n81\nsopds3\nJHNs34sap\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n82\nsosAjeuesuo|jhuey93(juewsyjesy101)owsjue610\nasoq\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n83\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyaneNonras T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion - P .. (siege social)formation... | Savane Matiti Av Henri -97355 MacouriaChambre ; ,(\u2014_\u2014 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.d'Agriculture de ;Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 953 1000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Carsiourqu Larvor\u2014, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 4531000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-Fran\u00e7ois uChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V ;3 1 000217 75008 Paris 1 &\u00cfvenue des Jardins de 0140641670Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutScientifique etTechnique del'Animal en Ville85 avenue pasteur93260 Les LilasEn entreprise97300 Cayenne01 43 62 67 8231000538Immeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activit\u00e9 Galmot31 000954 Stade 97300 Cayenne 059621070197200 Fort de France\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n84\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Nom del'entreprisePersonne contact Lieu Coordonn\u00e9esjean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault | KOUROU | 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ;; ; Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M-ltouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00/ 05 94 32 55 00\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n85\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00eatre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e ... Letexte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e ... L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e ... Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:( | 00105000 - 10% R | xx800000 - 100 %magenta, 90% jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:R | xxo08000 - 80 % I | ooooxxo0 - 100%cvan, 80 % jaune jaune\nm Bleu quadrichrome: Le nom des r\u00e9gions fignre taujours en[REGION] B | xx100000 - 100 % | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% Drapeau = 100 %\nVert = 80% Blancbl\nBlen = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours encaract\u00e8res noirs.m [REGION]\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 mm de hauteur en raison de la taille des \u00e9toiles| du drapean europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde haunteur.\n\u00a2Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quips =(RESIONI REl ccn entoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hanteur du drapeau europ\u00e9en.\nCDC Patate douce \u2014 COSDA 2024 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n86\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nPatate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n87","date":"2025-01-21","first_seen_on":"2025-09-15T13:25:57+00:00","id":"3c397120a8ac7f9b356b7abe420e3295a2368c5b73e7c51869f00e2924e7ea3a","name":"recueil-r03-2025-016-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-01-21T23:46:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29745/232660/file/recueil-r03-2025-016-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}